Horaires Sujet Intervenant 08h30 Accueil - café 09h00 Introduction R. Bichard IEN-ET Rectorat

Transcription

1 Prévention du risque électrique Habilitations électriques Evolutions réglementaires

2 Prévention du risque électrique Habilitations électriques Evolutions réglementaires Horaires Sujet Intervenant 08h30 Accueil - café 09h00 Introduction R. Bichard IEN-ET Rectorat 09h15 12h30 Rappel des bases de la démarche d analyse des risques et des principes généraux de prévention Repas A. Pagès ES&ST Rectorat S. Lenoir CARSAT Centre-Ouest 13h30 Les évolutions réglementaires : code du travail et norme UTE C JL Poyard INRS 15h00 Pause 15h15 La formation des élèves et les PFMP R. Bichard IEN-ET Rectorat 16h00 La traçabilité des formations «préparations aux habilitations électriques». A. Pagès ES&ST Rectorat 16h30 Les ressources documentaires A. Pagès ES&ST Rectorat 16h45 Conclusion R. Bichard IEN-ET Rectorat 17h00 Fin

3 Objectifs de la formation Déployer une formation académique afin de remettre à niveau les compétences de tous les enseignants de génie électrique (voie professionnelle) de l académie au service de la formation des élèves et apprentis à la prévention des risques d origine électrique et à l habilitation électrique en intégrant les évolutions du décret du 14 novembre 1988 et de la publication UTE C Assurer la traçabilité des formations à l habilitation électrique pour les élèves et apprentis de l académie (plateforme web commune à toutes les formations en santé et sécurité au travail) Répondre aux attentes du Conseil National pour l Enseignement la Santé et la Sécurité au travail Repérer les futurs formateurs de formateurs (8 enseignants sur l académie) Rappeler les bases de la démarche d analyse des risques et des principes généraux de prévention

4 Parcours de formation des enseignants en santé & sécurité au travail

5 Parcours de formation des enseignants en santé & sécurité au travail

6 Rappel des bases de la démarche d analyse des risques et des principes généraux de prévention

7 La formation des élèves à la prévention des risques d origine électrique L habilitation électrique et les Périodes de Formation en Milieux Professionnels (PFMP)

8 La formation des élèves à la prévention des risques d origine électrique La démarche de formation à la prévention des risques d origine électrique requière une importance fondamentale dans nos enseignements et doit être intégrée dans les activités professionnelles tout au long de la formation. Les textes : Les Décrets , , , de septembre 2010 et les textes pris pour application ainsi que le recueil de prescriptions de sécurités UTE C , définissent les mesures destinées à assurer la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. L arrêté du 13 décembre 1988, fixe les dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates formes d essais et ateliers pilotes. La circulaire n du 26 octobre 1993 insiste sur le rôle formateur de l école en matière de sécurité. Le référentiel de formation à la prévention des risques d origine électrique de 2006 (élèves et étudiants préparant les diplômes de l Education Nationale). Il est en cours de réécriture et la nouvelle version devrait être publiée à la fin de l année Environ 120 diplômes concernés.

9 La formation des élèves à la prévention des risques d origine électrique Les niveaux d habilitation : Les enseignants de génie électrique doivent être capables de gérer les risques électriques et surtout de les prévenir. C est pourquoi ils doivent préalablement être formés aux niveaux de certification B2V, BR, BC. L obligation pour les enseignants est bien d assurer aux élèves une formation à l habilitation électrique au niveau défini dans le référentiel. Exemples : CAP PRO Elec : B1V (pour la formation et la certification) Bac Pro ELEEC : B1V et BR (pour la formation et la certification) Bac Pro SEN : B1V et BR (pour la formation et la certification) NB : niveaux définis par le référentiel de formation de 2006, en cours de réécriture

10 La formation des élèves à la prévention des risques d origine électrique Les objectifs et les moyens : La formation et l évaluation se réfèrent au référentiel spécifique de formation où les situations sont décrites. Il est nécessaire qu elles soient pratiquées sur des équipements, systèmes terminaux, installations, faisant partie des ouvrages utilisés par les élèves tout au long du cursus de formation. La formation à cette démarche de prévention fait partie intégrante de la mission des enseignants. A ce titre, ils en assurent les deux étapes successives : une formation théorique suivie d une formation pratique. Ces deux étapes comportent chacune une validation. Le référentiel de formation spécifique à la prévention des risques électriques doit être exploité pour certifier l élève à chaque tâche professionnelle liée à l habilitation afin de la consigner dans le carnet spécialement prévu à cet effet (carnet papier pouvant être remplacé par la plateforme web).

11 La formation des élèves à la prévention des risques d origine électrique Former L enseignant Valider L enseignant Certifier Le proviseur La certification intervient dès que tous les acquis théoriques et pratiques, correspondant au niveau d habilitation visé, sont validés. Elle est établie par le Chef d établissement d enseignement qui signe le carnet individuel de formation. Dans un souci de traçabilité, l établissement scolaire conserve une trace manuscrite ou informatique des tests théoriques et des tâches professionnelles ayant fait l objet d une validation. Ce carnet d habilitation doit être rempli par les enseignants au fur et à mesure de la formation dispensée, puis édité et signé par le chef d établissement et remis à l élève avant chaque départ en entreprise.

12 La formation des élèves à la prévention des risques d origine électrique Application des règles de protection aux élèves : L enseignement des risques électriques ainsi que les différentes opérations effectuées par les élèves sur les ouvrages, nécessitent un équipement de protection approprié. Il est donc indispensable que lors de ces opérations dans les zones spécialisées, les équipements de protection individuel (EPI), équipement individuel de sécurité (EIS), équipement collectif de sécurité (ECS) soient présents et utilisés, après identification des dangers et analyse des risques. Ils doivent être conformes et en bon état d usage (cf. responsabilités des chefs de travaux). Afin d acquérir l intégralité des connaissances et des compétences nécessaires pour exercer une activité professionnelle en toute sécurité et de façon à ce que la composante prévention du risque soit perçue dans toute son importance, les élèves doivent s exercer à un certain nombre de tâches, en vue de les maîtriser, dans des conditions réelles de travail. Avant toutes interventions ou travaux, il est nécessaire de conduire une analyse des risques et de prendre toutes les précautions adaptées aux différentes activités sur les ouvrages électriques en respectant les principes généraux de prévention.

13 La formation des élèves à la prévention des risques d origine électrique Application des règles de protection aux élèves : Lorsque les élèves doivent effectuer des travaux, ceux-ci doivent être réalisés alors que l ouvrage est hors tension. Pour ce faire, l installation ou l équipement doit avoir été consigné. Attention aux dispositifs de consignation non fiables et non sécurisés sur certains postes de mise en service (ex : clé 455) Dans le cas où la tension est nécessairement présente sur des parties actives nues sous tension toutes les mesures doivent être prises pour supprimer les risques engendrés par le «voisinage». En pareille situation, les élèves sont alors assimilés à des personnes non averties. Ils doivent donc avoir été instruits des consignes à respecter et être placés sous le contrôle permanent du professeur.

14 La formation des élèves à la prévention des risques d origine électrique Responsabilités et obligations des enseignants : Formation théorique et pratiques des élèves NB : ne pas oublier la formation à l utilisation des matériels d intervention liés à la sécurité ( EPI, ECS, EIS, ). Leur utilisation doit s effectuer au regard des risques identifiés, et non pas de manière systématique, indépendamment des risques présents dans une situation de travail donnée Définition des activités pratiques d apprentissage, en relation avec le niveau de certification visé Définition des activités pratiques réalisées en autonomie, en relation avec le niveau de certification atteint Surveillance des élèves quant aux conditions d accès aux zones présentant des risques d origine électrique Contrôle et suivi des acquis des élèves

15 L habilitation électrique et les PFMP Les Périodes de Formation en Milieux Professionnels : Rôle essentiel des chefs de travaux, relais des corps d inspection auprès des enseignants et des entreprises (FI, FC). Responsables du respect des règles de sécurité dans les ateliers. La formation à la prévention des risques d origine électrique a pour objectif de permettre l habilitation des élèves par leur futur employeur. Elle permet aussi une pratique professionnelle réelle (non limitée à de l observation) lors des PFMP. L équipe pédagogique s attachera à vérifier que le niveau B1V est bien validé et les carnets édités avant le départ des élèves en entreprise (sauf éventuellement pour la première PFMP de Seconde). Le chef d entreprise décide ou non d habiliter l élève au regard de l attestation de formation (carnet d habilitation). Rôle de l enseignant : «former» et «valider» un niveau de formation et non pas «habiliter». Objectif : La formation à l habilitation devrait être terminée pour la majorité des élèves à la fin de la classe de Première Bac Pro.

16 La traçabilité des formations «préparations aux habilitations électriques» Correspondant INRS : axel.pages@ac-poitiers.fr

17 Les outils pour la formation et la validation des tests théoriques

18 Les outils pour la formation et la validation des tests théoriques - logiciel de formation et d évaluation intégré : HABILEC 6 - Possibilité de e-learning - logiciel de formation : Ah-Tension 3 - Logiciel d évaluation : VAP S - Outil ouvert, avec possibilité d ajouter des ressources personnelles - Possibilité de e-learning

19 Recrutement de 8 formateurs de formateurs académiques Candidatures transmises par mail (avant le 15 avril 2011) : regis.bichard@ac-poitiers.fr