BOFIP-RHO du 04/03/2014

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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 04/03/2014 Arrêté du 22 novembre 2010 ARRETE PORTANT MUTATION, PROMOTION ET INATION DE CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte mutation, promotion et nomination de conservateurs des hypothèques. Date d'application : Premier semestre 2011 DOCUMENTS À ABROGER Néant

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION, PROMOTION ET INATION DE CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES...3 2

3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION, PROMOTION ET INATION DE CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DE L ENCADREMENT ET DES RELATIONS SOCIALES BUREAU RH-1B ARRÊTÉ portant mutation, promotion et nomination de conservateurs des hypothèques LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, - Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'état ; - Vu le décret n du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la Direction générale des impôts ; - Vu l'arrêté du 18 septembre 2003, portant classement des conservateurs des hypothèques ; - Vu l'avis émis par les commissions administratives paritaires n 1 et 2 des services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques en date du 4 novembre 2010 ; - Vu les demandes des intéressés, 3

4 A R R Ê T E : Article premier : M. Jacques CARRÉ, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, est nommé conservateur des hypothèques de 1 ère catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité, à la conservation des hypothèques de Nanterre (Hauts-de-Seine), en M. Joël LÉAUTÉ. Article 2 : Les conservateurs des hypothèques de 2 ème catégorie dont les noms suivent, sont promus conservateurs des hypothèques de 1 ère catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après : M. Gérard COUROYER Nord Lille 2 Alpes- Maritimes Grasse 1 M. Jean MENIVAL M. Thierry MITIFFIOT DE BELAIR Savoie Chambéry 2 Haute-Savoie Annecy 1 M. Gérard JESSON M. Alain CAPDEVILLE Bouchesdu-Rhône Marseille 2 DRFIP Paris 4 ème bureau 1 Mme Monique FANTIN M. René CASSIER Val-de- Marne Créteil 2 DRFIP Paris 7 ème bureau 1 M. Michel BERNE M. Raymond VERNANCHET Meurtheet-Moselle Paris 5 ème bureau 2 DRFIP Paris 8 ème bureau 1 M. Jean-Paul BOUTELEUX Mme Martine MEGRET DRFIP Paris 1 2 Hauts-de- Seine Nanterre 3 1 M. Serge KLENDEK Article 3 : M. Gérard SIBILEAU, chef des services fiscaux de classe normale affecté en qualité de chargé de mission à la direction générale des finances publiques, est nommé conservateur des hypothèques de 2 ème catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité, à la conservation des hypothèques de Créteil 4 ème bureau (Val-de-Marne), en M. Jean-Marie DELSART. Article 4 : Les conservateurs des hypothèques de 3 ème catégorie dont les noms suivent, sont promus conservateurs des hypothèques de 2 ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après : M. Luc BERNHEIM Haute- Savoie Bonneville 3 Savoie Chambéry 2 M. Thierry MITIFFIOT DE BELAIR M. Michel BORIES M. Serge SESTACQ M. Robert SANDRE Loiret Réunion Isère Orléans Saint-Denis-de la Réunion Grenoble M. Serge HÉDIN Nord Lille 3 Bouches-du- Rhône Marseille 3 Val-de-Marne Créteil 3 Meurthe-et- Moselle 3 Nord Lille 2 M. Alain CAPDEVILLE 2 M. René CASSIER Nancy 2 M. Raymond VERNANCHET 2 M. Jean-Marie DELSART 4

5 M. René COL Val d Oise Cergy-Pontoise M. Bernard CLARISSE M. Michel CASTAGNET Haute- Vienne DRFIP 4 ème bureau 3 DRFIP Paris 11 ème bureau Limoges 3 Essonne Corbeil Paris 6 ème bureau 3 Seine-Saint- Denis Bobigny 2 M. Jean-Yves SOU 2 Mme Mireille HEIT 2 M. Michel LASGI Article 5 : M. Bernard ALBINET, conservateur des hypothèques de 3 ème catégorie à Amiens, est affecté en cette même qualité, à la conservation des hypothèques de Fontainebleau (Yvelines), en M. Gérard DELRIEUX. Article 6 : M. Gérard DUGUA, conservateur des hypothèques de 3 ème catégorie à Evreux, est affecté en cette même qualité, à la conservation des hypothèques d Ermont (Val d Oise), en M. Gérard CHARNEAU. Article 7 : Les conservateurs des hypothèques de 4 ème catégorie dont les noms suivent sont promus conservateurs des hypothèques de 3 ème catégorie dans les conditions figurant au tableau ci-après : M. Jean-Marc COCHE M. Claude PASTEUR M. Jacques BARBE M. Pascal HUARD DE LA MARRE Pas-de- Calais Pas-de- Calais Béthune 4 Haute-Savoie Bonneville 3 M. Luc BERNHEIM Arras 4 Loiret Orléans Aude Carcassonne 4 Réunion Saint-Denis de la Réunion 3 M. Michel BORIES 3 M. Serge SESTACQ Nièvre Nevers 4 Haute-Vienne Limoges 3 M. Bernard CLARISSE M. Yves SAMIER Vaucluse Orange 4 Alpes- Maritimes Antibes 3 M. Francis LE COZ M. Jean-Noël CHENUT Deux- Sèvres Niort 4 Gironde Libourne 3 M. Régis LANAU M. Jean-Pierre LAETHEM Loire Saint-Etienne 4 Isère Grenoble 3 Mme Bernadette MINET M. Jacques ANDRÉ Essonne Corbeil 4 Oise Senlis 3 M. Lionel BERTIN 5

6 M. Jean GIMENEZ Lot-et- Garonne Mont-de- Marsan 4 Pyrénées Atlantiques Pau 3 M. Christian ESTÈVE M. Gérard ROCHE Haute- Loire Le Puy-en- Velay 4 Rhône Lyon 5 ème bureau 3 M. Denis CÈS M. Marcel DEROUAULT M. Hubert PATUREAU Mme Pierrette IMBAULT Seine- Maritime Le Havre 4 Seine- Maritime Rouen Nord Valenciennes 4 Somme Amiens 1 e bureau Eure-et- Loir 3 Mme Marie-Josèphe BROSSE 3 M. Bernard ALBINET Dreux 4 Eure Evreux 3 M. Gérard DUGUA M. André RUFFAT Ardèche Privas 4 Vaucluse Avignon M. Ronan MAGUER Côtes d Armor 3 M. Jean-Charles BOGNER Saint-Brieuc 4 Vienne Poitiers 3 Mme Marinette CARLETON Article 8 : M. Jacques XIFRA, directeur divisionnaire des impôts, détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2 ème catégorie, 2 ème sous-groupe, au S.I.E.C. et pôle de recouvrement d Albi (Tarn), est réintégré dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, puis nommé conservateur des hypothèques de 3 ème catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité, à la conservation des hypothèques de Nîmes (Gard), en M. Jean-Pierre ROQUES. Article 9 : Mme Colette CHATAIL ép. DENQUIN, directrice divisionnaire des impôts, détachée sur un emploi de chef de service comptable de 3 ème catégorie au S.I.E. de Grenoble (Isère), est réintégrée dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, puis nommée conservatrice des hypothèques de 3 ème catégorie, titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité, à la conservation des hypothèques de Grenoble (Isère), en M. Robert SANDRE. Article 10 : M. Jean-Marie LE ROUX, inspecteur départemental des impôts, détaché sur un emploi de chef de service comptable de 2 ème catégorie, 2 ème sous-groupe, au S.I.E.C. et pôle de recouvrement de Bastia (Haute- Corse), est réintégré dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, puis nommé conservateur des hypothèques de 3 ème catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité, à la conservation des hypothèques de Marseille (Bouches-du-Rhône), en M. Bernard ESTRUCH. Article 11 : Mme Michèle LAHEYNE, inspectrice départementale des impôts, détachée sur un emploi de chef de service comptable de 3 ème catégorie, au S.I.E. de Paris 1 er (Paris-Centre), est réintégrée dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, puis nommée conservatrice des hypothèques de 3 ème catégorie, titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité, à la conservation des hypothèques de Lille (Nord), en M. Serge HEDIN. Article 12 : Mme Annie PRÉVOTEAUX ép. PERON, inspectrice départementale des impôts, détachée sur un emploi de chef de service comptable de 3 ème catégorie, au S.I.E. de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est réintégrée dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, puis nommée conservatrice des hypothèques de 3 ème catégorie, titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité, à la conservation des hypothèques de Cergy-Pontoise 4 ème bureau (Val d Oise), en M. René COL. Article 13 : M. Eric BATAILLER, inspecteur départemental des impôts, détaché sur un emploi de chef de service comptable de 3 ème catégorie, au S.I.E. d Arpajon (Essonne), est réintégré dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, puis nommé conservateur des hypothèques de 3 ème catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité, à la conservation des hypothèques de Rambouillet (Yvelines), en Mme Marie-Françoise PRIEUR. 6

7 Article 14 : Les affectations et nominations des cadres figurant dans le présent arrêté prendront effet à compter du jour de leur installation dans leur nouveau poste. Article 15 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit. PARIS LE 22 novembre 2010 POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION, LE CHEF DE BUREAU, OLIVIER ROUSEAU BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Bézard ISSN