Ateliers nationaux ayant déjà eu lieu en 2013 : - Cameroun : 04 et 05 juillet - Congo Brazzaville : 11 et 12 juillet - Tchad : 18 et 19 juillet

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1 Projet REMAP Programme de Renforcement de la gouvernance des Matières Premières en Afrique Centrale Bureau du Projet à Bangui, Avenue des Martyrs B.P. 930 Bangui - République Centrafricaine Ateliers nationaux ayant déjà eu lieu en 2013 : - Cameroun : 04 et 05 juillet - Congo Brazzaville : 11 et 12 juillet - Tchad : 18 et 19 juillet Prochains ateliers en 2013 : - Malabo, Guinée-Equatoriale : 03 et 04 octobre - Libreville, Gabon : 10 et 11 octobre NOTE DE CADRAGE Atelier RSE pour les industries extractives en zone CEMAC

2 Contexte Le développement d'un standard de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans le secteur des industries extractives est une volonté de la CEMAC qui répond au besoin d'améliorer la gouvernance dans ce domaine et d'en optimiser le potentiel en matière de développement. Dans ce cadre, la priorité est donnée à l'amélioration des conditions de vie des populations des pays hôtes de grands projets miniers et pétroliers, et en particulier celles directement touchées par les projets d'exploitation. L'ensemble des pays membres de la communauté se lance dans une politique très active de valorisation industrielle des ressources du sous-sol. La mise en place d'un standard de RSE se révèle être un outil important pour optimiser les impacts positifs et réduire les nuisances générées par ce type d'activité économique de plus en plus prégnant et non-durable. Dans ce but, la CEMAC veut intensifier les échanges avec le secteur industriel et les différents acteurs du secteur afin de promouvoir le développement d'exploitations responsables et d'instaurer un dialogue entre les États membres, la société civile et les opérateurs privés. Par extension, le souhait de la CEMAC est d'associer le standard aux initiatives en cours sur la transparence et la communication sur les actions sociales et environnementales des entreprises. Un premier pas dans ce sens a permis d'établir un état des lieux de la RSE dans la région CEMAC qui montre les potentialités d'un outil volontaire comme le standard RSE. Le contenu du standard a été récemment débattu par un panel de représentants régionaux des diverses composantes de la société. Une première version du standard en a été produite. Il s'avère aujourd'hui crucial de passer de cette définition générale à sa mise en œuvre concrète, ce que la CEMAC propose en organisant une série d'ateliers nationaux de réflexion sur ce sujet dans chacun des pays membres. Objectifs Les objectifs visés par la réalisation de l'atelier national à sont les suivants : Rassembler un panel d acteurs nationaux (Secteur Public, Secteur Privé, Experts et Société civile) très impliquées dans le secteur des Industries Extractives afin de former une commission de réflexion sur la mise en œuvre du standard régional de RSE ; Informer les participants sur les attentes de la CEMAC en rapport avec l'initiative d'un standard régional, et son insertion dans le cadrage régional sectoriel à travers le Programme Économique Régional ; Identifier au niveau national les structures qui peuvent véhiculer et appuyer la mise en œuvre du standard ; Mettre à jour les problématiques et les points de blocage soulevés par l'approche RSE, notamment son accord avec les textes légaux en vigueur, la dynamique du secteur dans le pays, ainsi que les expériences vécues ;

3 Définir dans ses grandes lignes une proposition de développement de la politique de RSE au niveau national, avec une prise en compte des considérations au niveau régional. Approche L'atelier est conçu sur la base de quelques principes simples : Les discussions et débat sont à visée prospective et chercheront des solutions à mettre en œuvre dans un futur proche pour éviter les impacts négatifs potentiels ou constatés dans le passé ; La propositions des actions possibles d'appui à la mise en œuvre du standard sur les plans social, économique et environnemental à travers la mise en relief de la problématique de RSE au sein de l opinion publique Les propositions doivent faire l objet d un consensus ; Les propositions rassemblées peuvent faire l'objet de décisions ou d'engagements fermes pris pendant l'atelier, sans que cela soit une condition obligatoire, certaines personnes décisionnaire pouvant ne pas être présentes. L'organisation de l'atelier est perçue en plusieurs temps : 1. L'exposé des résultats précédents, à savoir : La version 0 du standard, Un résumé des discussions et échanges ayant eu lieu sur le forum ou dans d'autres centres de discussions équivalents, 2. Travail en groupe sur la définition du standard, sa relation avec le cadre légal ; 3. La discussion autour d'exemples vécus ici et ailleurs, et présentés par différents participants ; 4. La présentation d'éléments directement relié à la mise en œuvre du standard et faisant partie des textes en vigueur du pays ; on tâchera ainsi de dégager rapidement les obligations légales dans leurs grandes lignes 5. La présentation d activités réalisées à l initiative de l État, du secteur privé dans le cadre de la RSE ; 6. Le travail des propositions concrètes pouvant s'insérer dans le paysage réglementaire, organisationnel et administratif propre à chaque pays. Par extension, on identifiera les éléments qui peuvent bloquer le développement de la politique RSE ; 7. Définition de la proposition d'un calendrier de mise en œuvre de propositions concrètes pouvant favoriser l'émergence du standard au niveau national. La presse sera conviée pour réaliser un point de presse après la conclusion des travaux le second jour. Elle sera mobilisée de manière à pouvoir accompagner le processus de définition

4 Représentativité des participants L'atelier devra assurer la représentativité des différents types d'acteurs présents dans le secteur des Industries Extractives à l échelle nationale. Les organisateurs veilleront en particulier à assurer la présence de représentants du secteur privé, de la société civile et de l'état. Dans le cas de la société civile, les ONG locales, les associations communautaires et les grandes ONG de défense des droits communautaires seront représentées. Le secteur privé comprendra des opérateurs internationaux ayant des projets en cours, des opérateurs nationaux et des représentants des mines artisanales s'ils existent. Les représentations syndicales et associations sectorielles pourront s'exprimer au nom des membres qu'ils représentent. Parmi les agents de l'état, les ministères en charge des mines (et éventuellement les agences spécifiques), de l'environnement, de la santé, du travail et des collectivités devraient être présents. L'avis de représentants des collectivités locales où sont implantés des projets extractifs seront aussi intéressants à recueillir. Résultats attendus Les principaux résultats concrets souhaités sont les suivants : Revue du Standard 0, discussion et proposition d'amendements approuvés par l'assemblée des participants et soumis au comité RSE de la commission de la CEMAC ; Identification de facteurs nationaux pouvant freiner l'adoption et la mise en œuvre du standard RSE, et rédaction de propositions pour réduire leur impact ; Identification de structures d'appui, propositions incitatives légales et autres actions pouvant organiser et promouvoir la mise en œuvre d'une politique de RSE au niveau national ; Définition d'un cadre national de mise en œuvre du standard de RSE contenant des objectifs temporels et des critères d'évaluation ; Information du grand public via la presse et les médias sur la mise en œuvre régionale d'un standard de RSE.

5 Contact : Tel :