Sommaire. Équipe & organisation...62 Organigramme et organisation Gestion des ressources humaines Certification ISO

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1 2012 Rapport annuel

2 Sommaire Les distributeurs Les collectivités L économie sociale & solidaire 4 La logistique Le traitement 5 6 Eco-systèmes en Les cinq missions d Eco-systèmes... 3 Évolution de la collecte jusqu en Éco-participation prorogée jusqu en Révision de la directive européenne sur les DEEE : quels enjeux?... 7 Les producteurs... 8 Part des mises sur le marché, détail des dix catégories, montant des contributions perçues... 9 Interview de Christophe Cailleux (Whirlpool France)...10 Relations avec les producteurs adhérents Création d Eco-systèmes Pro Développement de la collecte...14 Indicateurs-clés : répartition de la collecte, quantités collectées par origine et par flux, nombre total de points de collecte Liste des principaux distributeurs Interview de Philippe Joguet (FCD)...18 Tonnage de DEEE enlevés par département Nombre de points de collecte desservis et quantités enlevées Bilan des actions menées avec la distribution Répartition de la population sous contrat Eco-systèmes par département Tonnage de DEEE enlevés par département Interview de Sandrine Sinapayel (Syndicat de l Importation et du Commerce de la Réunion)...26 Performance de collecte Principales actions menées avec les collectivités Chiffres-clés réemploi et réutilisation Interview de Valérie Fayard (Emmaüs France)...34 Faits marquants réseaux solidaires Prestations confiées à l économie sociale et solidaire Logistique et traitement...38 Indicateurs-clés : taux de recyclage et de valorisation, émissions de CO2 évitées Interview d Alain Chollot (INRS)...40 Emploi et prévention des risques Implantation des centres de regroupement Interview de Jean-Xavier Dubois (ORTEC)...44 Impact de la logistique sur l environnement Implantation de l outil industriel et tonnage de DEEE traité par flux Interview de René-Bernard Gallard (Veolia Propreté)...50 Recherche et développement Taux de recyclage et de valorisation pour les dix catégories Liste de substances réglementées extraites Faits marquants Communication...56 Interview de Tristan Benhaim (Sociovision)...57 Indicateurs de mesure des campagnes d information Principales actions d information et de communication menées Équipe & organisation...62 Organigramme et organisation Gestion des ressources humaines Certification ISO

3 Édito Un sujet majeur a marqué l année 2012 : la prolongation de l écoparticipation visible répercutée à l identique jusqu en Alain Grimm-Hecker Président Pourquoi? Parce que ce dossier d apparence purement réglementaire a posé la question de fond : quelle filière DEEE voulons-nous financer et donc continuer à développer? Depuis 2005, cette question cruciale est dans tous les esprits chez Eco-systèmes et ses fondateurs car elle a des implications financières et opérationnelles majeures. Dès le démarrage, Eco-systèmes a fait le choix de s engager dans une filière de qualité, avec une dépollution effective et contrôlée et un recyclage approfondi. Eco-systèmes s est ainsi lancé dans une mesure très exigeante des taux de recyclage, intégrant toutes les phases du traitement, le plus en aval possible. Ce qui, paradoxalement, fausse la comparaison avec d autres pays ou organismes. Mais nous assumons parce que nous voulons le meilleur pour l environnement. L autre enjeu-clé, c est l économie sociale et solidaire. Avec les deux réseaux nationaux Emmaüs et Envie, emplois étaient clairement en jeu, puisque le soutien d Eco-systèmes est aussi financier dans ce domaine. Sans compter le volume important d appareils réemployés, à un moment où la question de la prévention se pose plus que jamais. Après beaucoup d échanges avec les pouvoirs publics, les parties prenantes et les parlementaires, notre éco-participation a finalement fait l objet d un débat en profondeur au Sénat en février 2013 et à l Assemblée en avril 2013, avec une adoption à l unanimité d un texte de loi dédié. Comment ne pas s en réjouir profondément? Merci à tous les partenaires d Eco-systèmes qui ont œuvré dans un esprit constructif et de concertation à ce beau succès Les actions menées en faveur de l éco-participation visible en 2012 ont prouvé que tous les acteurs réunis autour d Eco-systèmes étaient plus que jamais impliqués dans la filière. Avec les producteurs, le développement de l éco-conception se poursuit pour faciliter le recyclage des DEEE, tout comme le suivi étroit des évolutions réglementaires. La transposition en droit français de la directive européenne DEEE retient d ailleurs tout particulièrement notre attention. Eco-systèmes et ses partenaires distributeurs, collectivités et acteurs de l économie sociale et solidaire n ont pas ménagé leurs efforts pour stimuler la collecte. Dans un contexte annoncé de fort recul des écrans et de consommation au ralenti, la collecte a continué de progresser en Dans la distribution, le déploiement des meubles en libre accès s est poursuivi, accompagné d importantes campagnes de suivi pour en assurer la bonne utilisation. L adhésion spontanée de 33 collectivités à d ambitieux projets pour favoriser la collecte en milieu urbain témoigne bien de leur mobilisation soutenue. Enfin, Eco-systèmes reste fidèle à ses convictions et soutient, financièrement ou par l approvisionnement en appareils usagés, le développement de l économie sociale et solidaire. Du côté de la logistique et du traitement, la recherche de l excellence est toujours de rigueur. La garantie du recyclage se renforce grâce à de meilleures mesures, de la dépollution au contrôle des filières aval et à l application des standards WEEELABEX. Enfin, Eco-systèmes s engage dans la recherche sur de nombreux projets technologiques et stratégiques. Dans le souci de répondre de façon individuelle aux attentes des consommateurs, une nouvelle plateforme de services digitale a vu le jour en fin d année, accompagnée d une campagne de lancement diffusée pour la première fois à la télévision et au cinéma. Une nouvelle façon d orienter les appareils en fin de vie vers des solutions de prévention et de recyclage Christian Brabant Directeur Général

4 1 Eco-systèmes en 2012 Eco-systèmes a été créé le 4 juillet 2005 par 33 entreprises, fabricants et distributeurs pour organiser, mettre en œuvre et développer la collecte, le traitement et le recyclage des DEEE sur l ensemble du territoire national pour le compte de ses adhérents. Eco-systèmes compte à ce jour 35 associés. La mise en place d un éco-organisme commun aux fabricants et aux distributeurs souligne la volonté d organiser un système national de reprise et de miser sur les synergies opérationnelles entre fabricants et distributeurs, afin de mutualiser les moyens à mettre en place entre les différents secteurs industriels visés par la réglementation. Société à but non lucratif agréée pour la première fois en 2006, Eco-systèmes a obtenu un nouvel agrément pour cinq ans, du 1 er janvier 2010 au 31 décembre I ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012

5 Eco-systèmes en Les cinq grandes missions d Eco-systèmes Informer les habitants-citoyens-consommateurs sur les solutions de collecte et la qualité du recyclage des appareils. S engager en faveur de l économie sociale et solidaire. Les appareils en état de marche sont réemployés ou réutilisés par les réseaux solidaires tels qu Emmaüs ou Envie. L éco-participation payée par les producteurs Accompagner les fabricants d équipements électriques et électroniques dans la réduction de l empreinte environnementale des produits qu ils mettent en marché. Développer Les matières obtenues par le recyclage seront utilisées pour fabriquer de nouveaux produits. avec les distributeurs, les collectivités locales et les réseaux solidaires des solutions de collecte adaptées au grand public. Les appareils usagés sont acheminés vers des sites de traitement. Certains déchets sont utilisés comme source d énergie. Organiser / contrôler le ramassage, la dépollution Les déchets ultimes et les substances réglementées sont éliminés en installations spécialisées. et le traitement des DEEE, réalisés par des prestataires sélectionnés partout en France et contrôlés systématiquement. E CO - S YS T È M E S R A P P OR T A N N U E L 2012 I3

6 Une collecte qui continue d augmenter en 2012 Dans un contexte économique difficile, Eco-systèmes a collecté tonnes d équipements électriques et électroniques en 2012, soit l équivalent de 37,5 millions d appareils ou 7 kg par habitant sur l année. Ces résultats se basent sur une augmentation de 15% des gestes d apport des consommateurs, sans toutefois atteindre l objectif national de 8 kg par habitant. La collecte a progressé de 1,5% en tonnes en 2012, ce qui représente 5 millions d appareils La fin du passage à la TNT explique la baisse de collecte des écrans. supplémentaires par rapport à Cette augmentation traduit une véritable mobilisation des citoyens consommateurs. Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour comprendre et expliquer l enjeu du développement de la collecte et ses tendances. En 2012, une grande majorité des pays européens a vu sa collecte régresser ou stagner, en raison notamment de la récession des marchés. Certains pays d Europe du Sud ont vu leur collecte baisser jusqu à 10%. En France, alors que les mises en marché des appareils électriques ont baissé de 4,4 % en tonnes en 2012, la collecte des DEEE a continué de progresser à hauteur de 1,5%. Le taux de retour * des appareils a donc augmenté, pour atteindre les 32,6%. D autre part, 2011 avait marqué la fin du passage à la télévision numérique en France, entraînant un taux de collecte record sur les écrans. En 2012, la dynamique des écrans plats est retombée, générant une baisse de 9% du volume de collecte des anciens téléviseurs. Le marché de vente des écrans plats ayant vraiment commencé à être significatif en 2005, la part de ces appareils dans la collecte des écrans est seulement de 2,5% aujourd hui. Dans le même temps, la collecte des autres types d appareils a progressé : les Petits Appareils en Mélange (PAM) est le flux qui a le plus augmenté, avec une augmentation de 6,3% par rapport à Viennent ensuite le Gros Electroménager (GEM) hors froid avec une croissance de 5,6%, et le GEM froid avec 3,2%. Pour rester au plus près des besoins des citoyens, les partenaires d Eco-systèmes se sont fortement mobilisés en 2012 pour mettre en place des solutions de collecte innovantes et faciliter le geste d apport des consommateurs : déploiement de meubles de collecte supplémentaires dans 40 enseignes de la distribution, mise en ligne d une plateforme de services digitale sur ou encore collectes exceptionnelles et événementielles dans les collectivités locales. Pour favoriser la collecte, la traçabilité des retours livraison, la sécurisation du gisement et les actions de formation sont venues compléter ces dispositifs. Eco-systèmes a également poursuivi ses actions en faveur du réemploi et de la réutilisation avec ses partenaires Emmaüs France et Envie. En effet, appareils ont ainsi été remis en état et revendus dans les réseaux solidaires, représentant une augmentation de 6%. Ces activités ont permis de financer près de emplois solidaires. * Taux de retour : ratio mesurant le tonnage des DEEE collectés sur le tonnage des équipements mis sur le marché pour une année donnée. 4 I ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012

7 Eco-systèmes en Évolution de la collecte par flux jusqu à tonnes GEM Hors Froid GEM Froid Écrans PAM Si la collecte des écrans recule de 9% en 2012, les autres flux continuent quant à eux de progresser : 6,3% pour le PAM, 5,6% pour le GEM hors froid et 3,2% pour le GEM froid. Tonnage total collecté tonnes Eco-systèmes a collecté tonnes de DEEE en La collecte a progressé à hauteur de 1,5% par rapport à 2011, soit l équivalent de 7 kg / habitant. ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012 I 5

8 L éco-participation visible répercutée à l identique, garante de l excellence de la filière La proposition de loi qui proroge l éco-participation visible répercutée à l identique jusqu au 1 er janvier 2020 a été adoptée à l unanimité le 11 avril 2013 à l Assemblée nationale, après un premier vote unanime au Sénat le 12 février. Elle a été publiée au Journal officiel le 25 avril Ce mécanisme prévoit qu un euro d éco-participation facturé au producteur est refacturé un euro au distributeur puis au consommateur, sans marge intermédiaire. Je remercie l ensemble de l Assemblée nationale de favoriser l adoption conforme de cette proposition de loi qui permettra de conforter une filière qui représente aujourd hui emplois. (Extrait du discours de Delphine Batho, Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie à l Assemblée nationale le 11 avril 2013). Fin décembre 2012, Eco-systèmes et ses partenaires Emmaüs et Envie, ainsi que l Association des Maires de France (AMF) s étaient mobilisés pour faire valoir auprès du Gouvernement les multiples répercussions négatives de l abandon d un tel dispositif, garant de la pérennité et de la qualité de la filière DEEE. Il constitue la base d un système de financement transparent et favorable au développement d une filière qui compte de nombreux acteurs. Sans intervention du Gouvernement, l éco-participation visible telle que nous la connaissons aurait pris définitivement fin le 13 février Déposé à l initiative du sénateur Gérard Miquel, «ce texte garantit un financement qui permettra aux acteurs de poursuivre la mise en place d une filière à haute valeur environnementale et sociale», selon Alain Grimm-Hecker, Président d Eco-systèmes. Ce dernier permettra de financer le recyclage d un flux de DEEE «historiques» (équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005) très important puisque toujours supérieur à 90%. Construite sur le concept de «responsabilité élargie des producteurs» (REP), à l origine de la création de systèmes collectifs sous forme d éco-organismes agréés par les pouvoirs publics, la filière DEEE rassemble des distributeurs, des collectivités locales, des réseaux solidaires et des prestataires de collecte et de traitement. Elle travaille avec les associations environnementales et de consommateurs dans un esprit de concertation. «La stabilité et la transparence du financement sont des enjeux majeurs dans une filière qui traite des déchets issus de produits à longue durée de vie. Cette responsabilisation de tous les acteurs inscrit dans la durée leur engagement», rappelle Jacques Pélissard, Président de l AMF. L écoparticipation visible et répercutée à l identique est maintenue. L éco-participation visible, affichée sur les étiquettes des produits électriques et électroniques depuis novembre 2006, est désormais ancrée dans les habitudes des consommateurs. Cette prorogation est une reconnaissance du travail accompli par tous les acteurs de la filière depuis son démarrage pour développer des compétences nouvelles autour du recyclage approfondi des appareils et de la dépollution. 6 I ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012

9 Eco-systèmes en Révision de la Directive Européenne sur les DEEE La Directive DEEE révisée est entrée en vigueur le 13 août 2012, réactualisant la première Directive de Elle devra être transposée en Droit français sous un délai de 18 mois, c est-à-dire avant le 14 février Parmi les principales évolutions apportées par cette refonte, on peut noter que les 10 catégories de produits électriques et électroniques seront réduites à 6 en 2018 pour mieux correspondre à la réalité des flux collectés : «équipements d échange thermique», «écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans», «lampes», «gros équipements», «petits équipements» et «petits équipements informatiques et de télécommunications». La Directive DEEE révisée devra être transposée en Droit français avant le 14 février On retiendra également que les producteurs établis dans d autres États membres et mettant des appareils sur le marché français devront nommer un mandataire pour assurer le respect de leurs obligations en France. De plus, les registres nationaux seront harmonisés afin de simplifier les démarches administratives des producteurs et de faciliter l échange d informations entre les États membres. Enfin, la nouvelle directive laisse la possibilité aux États membres de maintenir la visibilité de l éco-participation. Concernant les distributeurs, ils auront l obligation d assurer la reprise dite «1 pour 0», c est-à-dire sans obligation d achat, pour les petits appareils, dans les surfaces de vente de plus de 400 m 2 dédiées aux DEEE. Du côté du traitement, les objectifs de recyclage et de valorisation seront augmentés de 5 points en 2015 pour les 10 catégories d équipements actuelles. Ils seront étendus en 2018 pour s appliquer à tous les appareils concernés par les 6 catégories définies par la nouvelle Directive. Les exigences en matière de transferts d équipements électriques et électroniques, tout comme les contrôles à l export, seront renforcés. Afin d éviter l exportation de DEEE sous couvert de réemploi, les opérateurs souhaitant exporter des appareils en fin de vie devront fournir un ensemble de preuves justifiant que ceux-ci sont fonctionnels et ne sont pas des déchets. Un dernier point, et non des moindres, reste à l appréciation des États membres : celui du choix du mode de calcul de l objectif de collecte après Les États membres pourront en effet choisir entre deux modes de calcul : 65% du poids moyen d appareils mis sur le marché au cours des 3 années précédentes (soit en France une estimation de 14 kg/hab.) ou 85% de la quantité de DEEE générés sur leur territoire. Eco-systèmes et l OCAD3E ont donc lancé en 2012 une étude * sur le gisement potentiel de DEEE et son devenir, afin de déterminer le mode de calcul du taux de collecte le plus pertinent pour la filière. Identifier le gisement et la destination précise des flux qui échappent encore à la filière, évaluer la faisabilité de l atteinte des nouveaux objectifs, dégager des pistes d action possibles pour développer toujours plus la collecte : autant d informations qui permettront d établir les objectifs les plus réalistes et de se donner les moyens, grâce à tous les acteurs de la filière DEEE, de les atteindre. * Étude réalisée en coopération avec United Nations University (UNU), qui a mis en place une méthodologie avec l éco-organisme néerlandais Wecycle. ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012 I 7

10 127 M c est le montant des contributions perçues en 2012 Eco-systèmes et ses adhérents producteurs ont placé 2012 sous le signe de la prévention des déchets : groupes de travail et veille réglementaire, site web dédié à l éco-conception, fiches consacrées au devenir des appareils... Les initiatives ne manquent pas! La qualité des relations avec les fabricants et leur accompagnement se sont poursuivis à travers les audits et enquêtes de satisfaction. Enfin, un nouveau service est lancé avec la création d Eco-systèmes Pro, dédié aux équipements professionnels milliers de tonnes mises en marché en adhérents producteurs 2 Accompagner les producteurs dans la prévention des déchets

11 Les producteurs 2 Part globale des mises sur le marché d Eco-systèmes. 75,2 % La part de marché des adhérents d Eco-systèmes est passée de 73,9 % en 2009 à 74,3 % en 2010, puis de 74,9 % en 2011, à 75,2 % en Parts de marché d Eco-systèmes par catégorie d appareils* CAT 1 CAT 2 CAT 3 CAT 4 CAT 5 82,17 % 74,37 % 37,61 % 67,50 % 0 % CAT 6 CAT 7 CAT 8 CAT 9 CAT 10 69,50 % 51,38 % 33,64 % 56,57 % 0,10 % * Calculées sur la base de tous les éco-organismes DEEE. Répartition des appareils mis sur le marché par les producteurs adhérents d Eco-systèmes CAT 1 69,9% CAT 2 11% CAT 3 3,3% CAT 4 7,6% CAT 6 5,7% CAT 7 2,2% CAT 9 0,3% CAT 1 CAT 2 CAT 3 CAT 4 CAT 5 CAT 6 CAT 7 CAT 8 CAT 9 CAT 10 Gros appareils ménagers Petits appareils ménagers Équipements informatiques et de télécommunication Matériel grand public Lampes (hors périmètre Eco-systèmes) Outils électriques et électroniques (à l exception des gros outils industriels fixes) Jouets, équipements de loisirs et de sport Dispositifs médicaux (données non significatives) Instruments de contrôle et de surveillance Distributeurs automatiques (données non significatives) Données Déclaration ADEME ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012 I 9

12 Questions à Christophe Cailleux Responsable Qualité et Relations Techniques chez Whirlpool France. Interview Avant, pendant ou en fin de vie, l éco-conception s impose progressivement pour réduire l empreinte environnementale des appareils. Premiers concernés, les producteurs sont sur tous les fronts pour adapter au mieux leurs nouveaux produits aux attentes des consommateurs, à celles des professionnels du traitement et aux évolutions réglementaires. Qu est-ce que l éco-conception? C est un très gros moteur d innovation pour les fabricants! Concernant la phase d usage de l appareil, il s agit d amener des améliorations en termes de performances et de consommation d énergie. Pour la fin de vie d un produit, c est faciliter son traitement à la fois en facilitant son démontage et en éliminant toutes les substances qui peuvent être considérées comme dangereuses. Par exemple, le verre des plaques à induction ne comporte plus de métaux lourds nocifs. Les gaz de type CFC ne sont plus utilisés dans la fabrication des appareils de froid Comment mettez-vous l éco-conception en œuvre? Nous participons à plusieurs groupes de travail organisés par Eco-systèmes. Celui sur le traitement, qui regroupe les experts traitement d Eco-systèmes, des représentants de producteurs et des professionnels du traitement, nous aide réellement à y voir plus clair. Ces réunions nous permettent de prendre connaissance des difficultés que rencontrent ces professionnels lors du traitement des DEEE et de trouver des solutions pour y remédier. Par exemple, les fractions plastiques et l extraction des retardateurs de flammes bromés peuvent poser problème. Avec Eco-systèmes, qui fédère efficacement tous les acteurs de la filière, nous bénéficions d un retour d expérience non négligeable L éco-conception est-elle compliquée à intégrer dans la fabrication des produits? Cela dépend beaucoup de la possibilité ou non d obtenir une équivalence pour une substance amenée à disparaître. Pour le plomb, trouver un alliage ayant les mêmes propriétés mais sans qu il soit nocif n a pas été simple! Nous connaissons ces difficultés, d autant plus que la réglementation européenne évolue régulièrement. Il est donc essentiel pour nous de suivre ces changements réglementaires très en amont, de façon à pouvoir les intégrer au mieux et au plus tôt dans les appareils. Les syndicats inter-professionnels, comme le Gifam en France ou le Ceced au niveau européen, nous aident à identifier les changements à venir dans la réglementation et en particulier ceux qui concernent les matières qui seront interdites ou devront faire l objet d un traitement spécifique. En parallèle, nos équipes R&D innovent et conçoivent les produits de demain et leurs matériaux associés. Cela nous permet d anticiper et d engager les ressources nécessaires pour rechercher et développer des alternatives à l usage de certains composants ou substances Quelles sont les actions en cours pour favoriser le développement de l éco-conception? Nous travaillons étroitement avec Eco-systèmes et les acteurs de la filière autour de la transposition de la nouvelle directive européenne DEEE. Nous restons soudés autour d exigences de qualité de haut niveau, que nous souhaitons voir inscrites dans les textes. Cette transposition est une chance pour la filière de capitaliser sur son expérience et de devenir encore plus efficace et visible. Nous travaillons également sur de nouveaux critères orientés réparabilité des appareils dans le cadre de la modulation du barème des éco-participations. Enfin, nous solliciterons Eco-systèmes pour nous aider à promouvoir les meilleures pratiques françaises dans les autres pays d Europe, pour convaincre des opportunités qu offrent nos processus nationaux et étendre ce modèle d excellence 10 I ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012

13 Les producteurs 2 Mise en ligne du site Eco3e.eu consacré à l éco-conception Fin 2012, Eco-systèmes et les éco-organismes agréés par les pouvoirs publics pour la gestion des DEEE ménagers ont mis en ligne un site bilingue (français/ anglais), afin d aider les producteurs dans leurs démarches d éco-conception, et ainsi améliorer la recyclabilité des équipements électriques et électroniques. Fruit d un travail coopératif de plusieurs mois, le site «Eco3e.eu», entièrement dédié aux producteurs au sens large (fabricants, importateurs, ou encore distributeurs pour leur marque propre), fournit les clés pour comprendre l intérêt de l éco-conception dans la perspective de la fin de vie des appareils mis sur le marché. Cette initiative s inscrit dans la mission de promotion de l éco-conception des équipements en vue de faciliter leur recyclage, qui est naturellement dévolue à Eco-systèmes. Site à vocation pédagogique, «Eco3e.eu» répond aux questions des néophytes comme à celles des experts de l éco-conception en abordant ses atouts, la réglementation et les normes, les outils disponibles, ainsi que des pistes d amélioration pour la recyclabilité des DEEE. Pédagogique et interactif, le site Eco3e.eu fournit toutes les clés d une éco-conception réussie. Interactif, le site donne la possibilité de commenter chacune des fiches, permettant ainsi une mise à jour collaborative par les diverses parties prenantes (producteurs d équipements, éco-organismes, chercheurs, entreprises de traitement des déchets...) au fur et à mesure des évolutions règlementaires, scientifiques et technologiques. Un grand pas vers toujours plus de prévention des déchets! Changement du barème des éco-participations au 1 er janvier 2013 Le barème des éco-participations a été revu à la baisse pour Afin de rapprocher son barème des coûts réels, Eco-systèmes a revu à la baisse les éco-participations sur l ensemble de la catégorie 2 «petits appareils ménagers», ainsi que sur certains types de produits des catégories 3 «Équipements informatiques et de télécommunications», 4 «Matériel Grand Public» et «Jouets, équipements de loisirs et de sport». L ensemble des producteurs adhérents d Eco-systèmes a été prévenu de ce changement le 28 septembre 2012, par courrier recommandé et par . Plus précisément pour la catégorie 2, les montants d écoparticipation varient dorénavant entre 5 et 60 centimes, contre 10 centimes à plus d un euro auparavant. Par ailleurs, les équipements d Hygiène - Beauté - Santé (sèchecheveux, rasoir, tondeuse ), initialement associés au code d éco-participation 02.2 «Petit PEM», sont maintenant associés au code d éco-participation 02.3 «Très petit PEM». Concernant les catégories 3, 4 et 7, les équipements concernés par cette baisse de barème sont le «Petit IT», le «Petit EGP» ainsi que les jouets, équipements de loisirs et de sport de poids moyen (entre 500 g et 10 kg). Pour les autres appareils, le barème demeure inchangé. Eco-systèmes reste bien sûr à la disposition de ses adhérents pour les informer et les guider dans l application de ce nouveau barème ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012 I 11

14 Mesure de la satisfaction des adhérents : des résultats équilibrés Depuis 2008, Eco-systèmes mesure la satisfaction de ses adhérents producteurs à travers une enquête réalisée annuellement. La note globale de 7,12 sur 10 obtenue en 2012 s inscrit dans la lignée des scores obtenus les années précédentes. Si les évolutions réglementaires remportent la palme des informations les plus plébiscitées par les producteurs, on peut également noter un intérêt prononcé pour des thèmes tels que l organisation opérationnelle de la filière (collecte et traitement des déchets), la réglementation dans les autres pays européens, ainsi que l éco-conception des produits. La qualité du support apporté par Eco-systèmes a été soulignée par les personnes interviewées : plus de 81% apprécient l aide et le contact avec nos équipes, et plus de 96% recommanderaient Eco-systèmes. Les personnes ayant formulé des demandes plus spécifiques dans le questionnaire ont été recontactées par téléphone, afin qu Eco-systèmes puisse les informer et les aider selon leurs besoins. Un suivi essentiel, garant de la qualité du service apporté aux adhérents producteurs. Audit des déclarations des producteurs : apprentissage continu! En 2012, Eco-systèmes s est de nouveau attaché à contrôler plus de 15% des tonnages déclarés par ses producteurs adhérents, conformément aux obligations de son cahier des charges d agrément. Une campagne d audit réalisée par le cabinet de conseil Ernst & Young a ainsi été menée auprès de 25 entreprises sélectionnées aléatoirement, au sein desquelles la bonne comptabilisation des données déclarées et leur conformité avec les documents de référence (barème et documents d aide fournis par Eco-systèmes) ont été vérifiées. Estimations de poids imprécises, déclaration du poids brut (avec piles, emballages, notices ) ou encore mauvaise application du barème modulé font partie des erreurs les plus fréquemment constatées. Pour rester dans une démarche constructive et de qualité, un débriefing est mis en place à l issue de l audit pour aider les entreprises à mieux comprendre et appliquer les modalités de déclaration et de régularisation. Eco-systèmes tient à saluer le sérieux et l implication des adhérents audités, dont la bonne volonté et la recherche de conformité ont été appréciées des auditeurs. Vous cherchez des exemples concrets sur le recyclage? En 2012, Eco-systèmes a publié six fiches d un nouveau genre, en partenariat avec le Gifam et le Simavelec. Réfrigérateur, téléviseur, fer à repasser, lave-linge, aspirateur et cafetière : on y trouve toutes les informations sur leur composition et leur devenir une fois confiés à Eco-systèmes! Saviez-vous qu un lave-linge peut être recyclé à hauteur de 77%? Qu un aspirateur contient en moyenne près de 30% de métaux ferreux? Que les plastiques extraits des DEEE sont recyclés en piquets de vigne, bancs publics ou encore en pièces automobiles? C est désormais chose faite grâce à ces fiches simples et pédagogiques disponibles sur www eco-systemes.fr, et dont la collection devrait s agrandir dans les prochains mois. Savez-vous ce qu est devenue votre vieille cafetière? 12 I ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012

15 Les producteurs 2 Eco-systèmes Pro agréé pour la collecte et le recyclage des DEEE professionnels À travers son nouveau service Eco-systèmes Pro entièrement dédié aux producteurs d équipements professionnels, Eco-systèmes est désormais agréé par les pouvoirs publics pour assurer la collecte et le recyclage des équipements professionnels de catégories 1 et 2 (climatisation, ventilation, thermique, cuisine professionnelle, froid commercial, pressing et blanchisserie) et 10 (distributeurs automatiques, fontaines à eau et OCS). Ce service répond à la législation européenne sur les DEEE qui indique que les producteurs de ces équipements doivent assurer le financement et l organisation de la filière «fin de vie». Sont concernés aussi bien les appareils mis sur le marché après le 13 août 2005 que les anciens équipements (mis sur le marché avant la date du 13 août 2005) lorsqu ils sont remplacés par des appareils équivalents ou assurant la même fonction. Eco-systèmes Pro s adresse aux entreprises et plus précisément aux producteurs (fabricants et importateurs) et détenteurs (installateurs, distributeurs et utilisateurs) de ces équipements professionnels. Dans la lignée d Eco-systèmes, Eco-systèmes Pro garantit à ses adhérents une collecte, une dépollution et un recyclage des DEEE dans le strict respect des exigences environnementales. Plus d informations sur Quels sont les appareils concernés? Catégories 1 & 2 Climatisation, ventilation, thermique Cuisine professionnelle Froid commercial Pressing, blanchisserie Catégorie 10 Distributeurs automatiques chaud et froid Fontaine à eau OCS (Office Coffee Service) ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012 I 13

16 7 kg par habitant en ,5 millions d appareils ont été collectés en 2012, soit 5 millions de plus qu en Les distributeurs, collectivités locales et acteurs de l économie sociale et solidaire se sont une fois de plus mobilisés pour faciliter le geste aux consommateurs et sécuriser le gisement de DEEE. Déploiement des meubles de collecte, traçabilité des retours de livraison, projets de proximité innovants et engagement solidaire ont marqué points de collecte 3 Développement de la collecte

17 . Développement de la collecte 3 Répartition de la collecte 2012 par origine Distributeurs 34 %. Collectivités 58 % Économie sociale & solidaire 8 %. Quantités collectées par origine et par flux en tonnes 56 % 25 % 30 % 17 % 31 % 13 % Distributeurs % 8 % 27 % Collectivités % 28 % 27 % Économie sociale & solidaire GEM Hors Froid GEM Froid Écrans PAM Évolution de la collecte par type de flux tonnes GEM Hors Froid GEM Froid Écrans PAM ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012 I 15

18 Diversifier les opportunités de collecte avec les distributeurs points de collecte actifs distributeurs tonnes collectées Après un lancement réussi en 2011, la volonté de pérenniser et d assurer la qualité des meubles de collecte a orienté les actions menées en Et pour toujours plus d appareils collectés, la traçabilité des retours de livraison, le développement des points d apport dédiés aux professionnels du bâtiment et la sensibilisation des acteurs de la distribution ont également été activés. 16 I ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012

19 Développement de la collecte 3 Tous les profils d enseignes et de secteurs d activité sont représentés (Répartition des tonnages par typologie d enseigne) 53 % Grandes surfaces spécialisées (GSS) Jouets Bricolage 14 % Points de vente indépendants 17 % Grandes surfaces alimentaires (GSA) Les intégrées 53 % 1 % Vente à distance (VAD) Les groupements d indépendants alimentaires 14 % 17 % 14 % 1 % 1 % Hard discount 1 % Grossistes et grandes surfaces du bâtiment 14 % Autres Cuisinistes Grands magasins populaires (GMMP) Opérateurs et distributeurs de téléphonie Grossistes alimentaires Services après-vente fabricants et distributeurs (SAV) ou centres techniques agréés (CTA) Divers ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012 I 17

20 Interview Questions à Philippe Joguet Directeur Développement Durable et RSE à la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD). Malgré un «effet crise» défavorable à la collecte des DEEE, les distributeurs ont continué de se mobiliser en 2012 pour proposer des solutions innovantes à leurs clients et leur faire connaître la filière. Des dispositifs essentiels pour encourager les gestes d apport. Comment s est passée la collecte des DEEE dans la distribution en 2012? La collecte continue d augmenter mais le rythme de progression a ralenti. Cette évolution est logique si on la met en perspective par rapport aux années précédentes. À la création de la filière, nous avions bénéficié d un démarrage très fort, avec des taux de croissance importants. La vitesse de croisière semble aujourd hui atteinte et il nous faut multiplier les actions pour accroître les volumes. Par ailleurs, l effet crise se ressent dans l achat des équipements électriques et électroniques, qui peut être différé, contrairement aux achats alimentaires par exemple. Comme plus de la moitié des appareils récupérés par les distributeurs sont issus des retours de livraison dans le cadre de la reprise «1 pour 1», la baisse des achats représente un frein réel pour la collecte Quelles solutions sont mises en place par les distributeurs pour favoriser la collecte? D une part, les enseignes communiquent en continu sur le système de reprise «1 pour 1» en magasin ou lors de la livraison. Des animations ponctuelles permettent également de toucher un public plus large et d installer les bonnes pratiques en matière de DEEE. D autre part, depuis 2011, les meubles de collecte en libre-service aident à mieux capter le gisement des petits appareils ménagers, beaucoup plus difficiles à récupérer que les gros appareils. Ces meubles favorisent la multiplication des points de collecte et l installation progressive du réflexe de recyclage via une solution simple et de proximité. À travers cette reprise «1 pour 0» sans obligation d achat, les distributeurs sont allés au-delà de leurs obligations réglementaires, anticipant les évolutions à venir du fait de la révision de la Directive DEEE Quel a été le rôle des distributeurs dans le déploiement de ces meubles? Ils ont été associés à leur conception de façon à ce qu ils soient adaptés à leurs besoins et à leurs contraintes techniques, commerciales et sécuritaires. Le déploiement s est fait, soit via Eco-systèmes, soit de façon directe, mais avec des exigences communes d accessibilité, de visibilité et de propreté. Cette qualité de service doit être maintenue pour inciter les clients à utiliser ces dispositifs. Les distributeurs se sont associés pour définir une signalétique commune, visible et pédagogique, de façon à ce que les consommateurs reconnaissent le meuble quelle que soit l enseigne dans laquelle ils font leurs achats. Le soutien des distributeurs à ce dispositif est sans faille : reste aujourd hui à en faciliter la gestion au quotidien et à en maintenir la qualité sur le long terme Quelle était la position de la distribution lors des débats sur la prorogation de l éco-participation visible? La position de principe était très claire : la distribution a soutenu l éco-participation visible lors de la création de la filière pour financer le recyclage des DEEE historiques. Or, on sait qu il en reste encore beaucoup dans le gisement actuel. Soutenir le maintien de ce dispositif était donc légitime et justifié, même s il induit des coûts de gestion pour les distributeurs. Avec Eco-systèmes et l ensemble des acteurs de la filière, le consensus était réel, et nous nous sommes exprimés d une même voix en faveur de la prorogation 18 I ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012

21 Développement de la collecte 3 Répartition des meubles de collecte en libre-service Île-de-France Densité des espaces de collecte Les meubles de collecte sont installés dans les points de vente de 40 enseignes de la distribution. Disponibles en libre-service, ils permettent aux consommateurs de déposer facilement leurs petits appareils électriques et électroniques en fin de vie, leurs téléphones portables, mais aussi les piles et accumulateurs, ou encore les cartouches d imprimantes. Vérifier la conformité des meubles verts Pour la seconde année consécutive, Eco-systèmes s est attaché à suivre la qualité de ses meubles de collecte répartis à travers la France. Il ne suffit pas de déployer toujours plus le réseau des meubles de collecte, il faut avant tout s assurer de la qualité de leur présentation et de leur exploitation. C est pourquoi Eco-systèmes a fait appel à une équipe de 31 techniciens externes en mars et novembre 2012, pour vérifier la conformité de meubles verts dans points de vente de 18 enseignes. Sur les meubles de collecte qui ont pu être évalués par les équipes (404 meubles n ayant pu être visités, notamment du fait de refus de visite) ont directement été déclarés conformes (soit 91,6%). Sur les 305 meubles présentant une non-conformité, 160 d entre eux ont été remis en bon état de fonctionnement grâce à l intervention directe des techniciens sur le terrain. Au final, 96% des meubles de collecte visités ont été déclarés en phase avec les exigences d Eco-systèmes : un excellent score dans la lignée des précédentes campagnes de suivi. En 2013, un système de suivi bimensuel des meubles verts, associé à une palette de services exclusifs proposés aux points de vente, sera testé dans neuf enseignes en Île-de-France. Faire découvrir les meubles de collecte Si le réseau des meubles de collecte a continué de s étendre en 2012 avec près de meubles verts supplémentaires, les consommateurs ont parfois besoin d être guidés pour bien les utiliser. C est pour cela que les animations en magasin ont continué à se dérouler en 2012, dans 16 enseignes de la grande distribution. Les 100 animateurs formés par Eco-systèmes n ont pas hésité à aller à la rencontre du public pour lui faire découvrir tous les avantages du meuble de collecte. Ainsi, les produits qu il est possible d y déposer et les consignes de tri n ont plus de secret pour les personnes sensibilisées lors de ces rencontres privilégiées. En 2012, ce sont magasins qui ont participé à ces journées dédiées aux meubles de collecte, pour l équivalent de jours d animation meubles de collecte ont fait l objet d une visite de suivi en ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012 I 19

22 Densité des magasins (points de collecte) Île-de-France Guadeloupe 0>49 50>99 Martinique 100> >199 Réunion 200> >300 Mayotte Nombre de points de collecte Guyane Tonnage par département 01 Ain Aisne Allier Drôme Eure Eure-et-Loir Marne Haute-Marne Mayenne Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Alpes-de-Haute-Provence Finistère Meurthe-et-Moselle Deux-Sèvres Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse Côte-d Or Côtes-d Armor Creuse Dordogne Doubs Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d Oise Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte I ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012

23 Développement de la collecte 3 Des taux de retour en hausse pour les petits appareils et les écrans 120 % 116 Total taux de retour (en %) Dont historiques (en %) 100 % 80 % 60 % 107,6 total taux de ret dont historique Les «historiques» désignent les appareils vendus avant 2005 et n ayant pas fait l objet de l application de l éco-participation. Grâce aux actions de collecte sur le PAM, son taux de retour est passé de 21% en 2010 puis 24% en 2011 à plus de 27% en Enfin, le taux de retour des écrans continue de progresser malgré la baisse de la collecte du fait d une forte diminution des mises en marché en Il est passé de 72% en 2010, puis 97% en 2011, à 116% en % 20 % 0 % 21,7 24,9 31,4 33,8 22,6 27,6 Augmenter la collecte en suivant les retours livraison Depuis le premier trimestre 2012, Eco-systèmes a testé puis déployé des solutions permettant de superviser la reprise des DEEE chez les clients lors de la livraison et de s assurer du bon retour des appareils en fin de vie chez les distributeurs. Pour éviter l évaporation de ce flux qui représente 60% des appareils collectés par la distribution, Eco-systèmes et quatre grandes enseignes ont mis en place des systèmes de suivi innovants. Qu il s agisse de solutions informatiques embarquées sur terminal portable ou de suivi sur papier des retours livraison, ce dispositif de traçabilité a d ores et déjà permis d augmenter la collecte de DEEE jusqu à 80% pour certains magasins. Lors du développement de ce projet, Eco-systèmes a pu proposer une méthodologie et des bonnes pratiques à ses partenaires. Un accompagnement lors de la rédaction de clauses dédiées aux contrats de prestations logistiques sur les conditions de traçabilité des DEEE a également été proposé. Cette initiative s inscrit en complément du projet de sécurisation du gisement chez les distributeurs lancé au second semestre Au moins deux nouvelles grandes enseignes devraient adopter les solutions de traçabilité d Eco-systèmes dans les mois à venir. Le suivi des retours de livraison a été testé par 4 enseignes. ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012 I 21

24 Répartition des points de collecte dédiés aux professionnels du bâtiment Guadeloupe Martinique Réunion Guyane Déchèterie publique Déchèterie professionnelle Grossiste Centre de regroupement Densifier le réseau des points d apport pour les DEEE du bâtiment Grâce aux partenariats signés avec la Fédération des Grossistes en Matériel Electrique (FGME), la Fédération des Négociants en Appareils Sanitaires, Chauffage, Climatisation et Canalisations (FNAS) et la Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), le réseau des points d apport réservés aux professionnels du bâtiment a presque triplé en un an, passant de 300 en 2010 à 530 en 2011, puis à en Grâce à ces points d apport dédiés, les installateurs, artisans et autres professionnels du bâtiment peuvent, au plus près de leurs lieux d intervention, déposer les anciens appareils électriques et électroniques qu ils récupèrent. En 2012, plus de 800 grossistes ont rejoint le réseau et acceptent désormais les DEEE issus du bâtiment sans obligation d achat. De plus, une centaine de nouvelles déchèteries privées ont également rejoint le réseau Eco-systèmes. Eco-systèmes poursuivra le développement de ce réseau en 2013, avec pour objectif d atteindre les points d apports dédiés. Le sur-tri des bennes de gravats, auxquels les DEEE sont parfois mélangés, est également une piste de travail pour récupérer toujours plus d anciens appareils. Enfin, aller à la rencontre des professionnels via des salons et fédérations reste un axe majeur du développement de ce dispositif. 22 I ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012

25 Développement de la collecte 3 Nombre de points d enlèvement actifs et quantités enlevées par type de distribution Point d enlèvement Tonnage Nb de PdE actifs Centres de service agréés Grands magasins & magasins populaires Grandes surfaces alimentaires Grandes surfaces spécialisées Indépendants (sous enseigne) Producteurs Grossistes et grandes surfaces du bâtiment Vente par correspondance Autres (indépendants, bâtiment, cuisinistes, téléphonie mobile, etc.) TOTAL Préparer le personnel des enseignes au discours sur les DEEE Pour la seconde année consécutive, Eco-systèmes a mis en place des actions de formation en 2012 grâce aux centres Ducretet. Spécialisés dans l apprentissage des métiers techniques et commerciaux dans les domaines de l électroménager et du multimédia, les neuf centres répartis dans toute la France ont accueilli près de 550 élèves lors de 11 journées dédiées aux DEEE. Des solutions de collecte au devenir des matières recyclées, tous les aspects de la filière ont été abordés. En se faisant connaître des acteurs de la distribution dès leur formation, Eco-systèmes mobilise toujours plus son réseau autour du fonctionnement de la filière. Sensibilisé en amont aux modalités de reprise des DEEE, le futur personnel des enseignes sera ensuite à même d aider et d orienter les consommateurs à se débarrasser proprement de leurs anciens appareils. Près de 550 acteurs de la distribution ont été sensibilisés aux DEEE. ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012 I 23

26 Stimuler les gestes d apport avec les collectivités déchèteries 37,6 millions d habitants tonnes collectées En 2012, Eco-systèmes et ses collectivités partenaires ont continué de développer des dispositifs de collecte sur mesure, pour faciliter le geste d apport selon les spécificités des territoires. Ces solutions de proximité, toujours plus nombreuses et innovantes, stimulent la collecte et sensibilisent tous ses acteurs locaux, des agents de déchèteries aux citoyens. 24 I ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012

27 Développement de la collecte 3 Répartition par département de la population sous contrat Eco-systèmes Habitants Plus d 1,5 million De 1 million à 1,5 million De à 1 million De à De à Moins de Autres éco-organismes B 2A Île-de-France 972 Martinique Réunion Mayotte Saint-Martin Tonnage par département 01 Ain Aisne Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ariège Aube Aude Aveyron Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Côte-d Or Côtes-d Armor Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d Oise Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte...2 ECO-SYSTÈMES RAPPORT ANNUEL 2012 I 25