Guide 2015 de la déclaration 3iscale d un investissement en SCPI

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1 Guide 2015 de la déclaration 3iscale d un investissement en SCPI

2 Sommaire 1- Déclaration des revenus foncier provenant de France Déclaration des revenus foncier provenant de France Déclaration des revenus foncier provenant de l étranger Déclaration des revenus foncier provenant de l étranger Déclaration des revenus foncier provenant de l étranger

3 Page 1 Imprimer une déclaration 2044 en la téléchargeant sur le site des impôts. Remplissez votre état civil et votre adresse Perial AM 9 rue Jadin Paris Remplissez les noms et adresse de vos SCPI. Classez les par immeubles. 1 immeuble = 1 SCPI sauf pour les revenus provenant de l étranger (cf partie 3)

4 Page 1- Les revenus bruts Indiquez les revenus bruts de votre SCPI. Faites le même procédé pour toutes vos SCPI. (Arrondissez vos montants à l unité) Exemple Perial 2006

5 Page 1- Les frais et charges Indiquez les frais et charges de votre SCPI. Faites le même procédé pour toutes vos SCPI. Exemple Perial

6 Page 1- Les intérêts d emprunt ALin de remplir la case des intérêts d emprunt vous devez additionner : Les intérêts d emprunt de votre déclaration de SCPI Les intérêts + La prime d assurance+ La commission d ouverture indiqués sur votre déclaration bancaire. Voir exemple ci- après

7 Page 1- Les intérêts d emprunt Relevé annuel SCPI Relevé annuel annuel du prêt bancaire Case 113 page 1: Intérêts d emprunt (SCPI)+ Intérêts bancaires + Prime d assurance + Commission d ouverture = Intérêt d emprunt d une même SCPI (713 dans ce cas)

8 Page 1- Calcul du béné?ice ou du dé?icit Vous calculez donc : Les bénélices ou délicits de vos SCPI Vous faites l opération suivante: Revenus Bruts - Frais et charges Intérêts d emprunt = BénéLices ou délicits de vos SCPI

9 Page 1- Calcul du béné?ice Dans le cas où vous possédez plusieurs SCPI, vous devez calculer la somme pour chaque poste. Vous additionnez ensuite les totaux de chaque poste pour calculer votre bénélices. Passez directement page

10 Page 1- Détails des intérêts bancaires Vous devez remplir la zone 410 qui concerne les intérêts d emprunt. Cetelem Immo 667 Vous trouverez ces intérêts sur votre déclaration bancaire. La date demandée est la date de votre offre de prêt

11 Page 4- Résultat Cas classique: 738 Si la case D>0 => vous devez indiquez votre bénélice en case 420 Reporter ce résultat dans votre déclaration 2042 Si la case D<0 => vous devez indiquez votre délicit en case 430. Puis suivez les indications et reporter sur votre déclaration 2042

12 Page 4- Détails des dé?icits fonciers Dans la rubrique 450, vous devrez reporter les précédents délicits fonciers restant encore à imputer. Le total indiqué en rubrique 451 devra être reporté sur votre déclaration Liscale 2042 aux endroits indiqués. En cas de vente de parts de SCPI, vous devez indiquer les coordonnées de la SCPI et la date de cession dans la rubrique 460.

13 Vous avez terminé votre déclaration Liscale de revenu foncier concernant les SCPI Vous devez remplir maintenant votre déclaration 2042

14 Déclaration des revenus fonciers 2042 Page 3- (1/2) La case 4BA correspond à vos revenus fonciers imposables. Le montant est le report de votre bénélice Liscale calculé dans votre déclaration 2044 (page 4, 420) 738

15 Déclaration des revenus fonciers 2042 Page 3- (2/2) Les lignes BB, BS et BD concernent les délicits imputables sur les revenus fonciers. Vous trouvez ces éléments en reportant les valeurs de votre déclaration des revenus fonciers 2044.

16 Dans le cadre de perception de revenus de l étranger. Exemple pour la SCPI Corum Convictions

17 Page 1 Etat civil et SCPI Chaque SCPI d un pays compte pour un immeuble. Il convient ensuite de calculer le bénéfice en reportant les montants du revenu fiscal sur la déclarapon. SCPI Corum France SCPI Corum Allemagne SCPI Corum Espagne

18 Page 1- Calcul du béné?ice ou du dé?icit Il convient ensuite de calculer le bénélice en prenant en compte les intérêts d emprunts. Démonstration du résultat 523 ci- après. Ensuite vous faites: Revenus Bruts - Frais et charges Intérêts d emprunt = BénéLices ou délicits de vos SCPI = 1080 Vous devez faire ça pour chaque immeuble de la SCPI Corum Convictions SCPI Corum France SCPI Corum Allemagne SCPI Corum Espagne

19 Page 1 Calcul des intérêts Relevé annuel SCPI Relevé annuel annuel du prêt bancaire Case 113 page 1: Intérêts d emprunt (SCPI) (ici 104) + % Intérêts bancaires par rapport à % de l immeuble (643 x 61% =392) + %Prime d assurance par rapport à % de l immeuble (44 x 61% = 27) + Commission d ouverture (0) = Intérêt d emprunt de la part France (523 dans ce cas)

20 Page 1- Calcul du béné?ice ou du dé?icit Il convient ensuite de calculer le bénélice en prenant en compte les intérêts d emprunts. Démonstration du résultat 62 ci- après. Ensuite vous faites: Revenus Bruts - Frais et charges Intérêts d emprunt = BénéLices ou délicits de vos SCPI = - 78 SCPI Corum France SCPI Corum Allemagne SCPI Corum Espagne

21 Page 1 Calcul des intérêts Relevé annuel SCPI Relevé annuel annuel du prêt bancaire Case 113 page 1: Intérêts d emprunt (SCPI) (ici 0) + % Intérêts bancaires par rapport à % de l immeuble (643 x 9% =58) + %Prime d assurance par rapport à % de l immeuble (44 x 9% = 4) + Commission d ouverture (0) = Intérêt d emprunt de la part Allemagne (62 dans ce cas)

22 Page 1- Calcul du béné?ice ou du dé?icit Il convient ensuite de calculer le bénélice en prenant en compte les intérêts d emprunts. Démonstration du résultat 68 ci- après. Ensuite vous faites: Revenus Bruts - Frais et charges Intérêts d emprunt= BénéLices ou délicits de vos SCPI = 79 SCPI Corum France SCPI Corum Allemagne SCPI Corum Espagne

23 Page 1 Calcul des intérêts Relevé annuel SCPI Relevé annuel annuel du prêt bancaire Case 113 page 1: Intérêts d emprunt (SCPI) (ici 0) + % Intérêts bancaires par rapport à % de l immeuble (643 x 10% =64) + %Prime d assurance par rapport à % de l immeuble (44 x 10% = 4) + Commission d ouverture (0) = Intérêt d emprunt de la part Espagne (68 dans ce cas)

24 Page 1- Calcul du béné?ice ou du dé?icit Il convient ensuite de calculer le bénélice global Ensuite vous faites: Revenus Bruts - Frais et charges Intérêts d emprunt = BénéLices ou délicits de vos SCPI = 1081 SCPI Corum France SCPI Corum Allemagne SCPI Corum Espagne

25 Page 4 Détails des intérêts bancaires Immeuble 1 Immeuble 2 Immeuble 3 Cetelem Immo 392 Cetelem Immo 58 Cetelem Immo 64 Vous devez remplir la zone 410 qui concerne les intérêts d emprunt. Vous trouverez ces intérêts sur votre déclaration bancaire. Le calcul se fait au prorata de la quote part du pays. 1081

26 Vous devez remplir maintenant votre déclaration 2047 concernant les revenus provenant de l étranger.

27 Déclaration des revenus fonciers 2047 Page 1 Etat civil et SCPI Remplissez votre état civil et votre adresse. Reporter les données de votre revenu Liscal sur la déclaration 2047 dans le cadre revenus fonciers. SCPI Allemagne SCPI Espagne SCPI Belgique SCPI Portugal Allemagne Espagne Belgique Portugal

28 Déclaration des revenus fonciers 2047 Page 4 Revenus issus de l étranger Recopier les informations de la déclaration de revenus Corum Votre nom Allemagne Revenus fonciers = 78 Espagne Revenus fonciers = Votre nom Belgique Portugal Revenus fonciers Revenus fonciers C est dans ces colonnes qu il faut intégrer à nouveau les intérêts bancaires pour l Allemagne (62 euros), l Espagne(68 euros),calculés précédemment et pour la première fois pour la Belgique et le Portugal. Voir le calcul ci- après pour la Belgique et le Portugal

29 Déclaration des revenus fonciers 2047 Page 1 Calcul des intérêts Relevé annuel SCPI Relevé annuel annuel du prêt bancaire Case 113 page 1: Montant des charges(scpi) (ici 15) + % Intérêts bancaires par rapport à % de l immeuble (643 x 6% =39) + %Prime d assurance par rapport à % de l immeuble (44 x 6% = 3) + Commission d ouverture (0) = Intérêt d emprunt de la part Belgique (57 dans ce cas)

30 Déclaration des revenus fonciers 2047 Page 1 Calcul des intérêts Relevé annuel SCPI Relevé annuel annuel du prêt bancaire Case 113 page 1: Montant des charges(scpi) (ici 19) + % Intérêts bancaires par rapport à % de l immeuble (643 x 14% =90) + %Prime d assurance par rapport à % de l immeuble (44 x 14% = 6) + Commission d ouverture (0) = Intérêt d emprunt de la part Portugal (115 dans ce cas)

31 Déclaration des revenus fonciers 2047 Page 4 Revenus issus de l étranger Recopier les informations de la déclaration de revenus Corum Votre nom Allemagne Revenus fonciers 0 Espagne Revenus fonciers Votre nom Belgique Portugal Revenus fonciers Revenus fonciers Il faut ensuite faire la somme de chaque colonne et faire le calcul suivant : Colonne 4 (Colonne 5 + Colonne 6) 163 ( ) = - 41 Ce montant est à reporter dans votre déclaration 2042.

32 Vous devez remplir maintenant votre déclaration 2042 concernant les revenus provenant de l étranger.

33 Déclaration des revenus fonciers 2042 Page 3 (1/2) Vous devez reporter les montants de vos revenus des valeurs et capitaux mobiliers sur la déclaration Si ces cases sont déjà remplies, il convient d additionner les montants.

34 Déclaration des revenus fonciers 2042 Page 3 (2/2) La case 4BA correspond à vos revenus fonciers imposables. Le montant est le report de votre bénélice Liscale calculé dans votre déclaration 2044 (page 4, 420) 1081 Attention: il ne faut pas prendre la valeur des «revenus fonciers imposables» (ici 1630) car nous avons déduits de ce montant les intérêts d emprunt.

35 Déclaration des revenus fonciers 2042 Page Vous trouvez ces éléments en reportant les valeurs de votre déclaration des revenus fonciers 2044.

36 Vous avez terminé votre déclaration Liscale de revenu foncier concernant les SCPI Pour toute information complémentaire, n hésitez pas à nous contacter.