SALARIÉS SOUMIS À L IMPÔT À LA SOURCE

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1 Swissdec 4 Nouveautés WinBIZ SALARIÉS SOUMIS À L IMPÔT À LA SOURCE 1

2 Salariés Onglet Identité 1. Au menu Salaires, Salariés. 2. Sélectionnez un salarié et cliquez sur Ouvrir. 3. Complétez le champ OFS. Lorsque vous insérez le NPA, le numéro de commune OFS s insère automatiquement. 4. Dans la liste déroulante Pays, sélectionnez le pays du salarié. 5. Dans le champ Engagement (1 er ), entrez la date du 1 er engagement du salarié. 2

3 Salariés Onglet Périodes d activité, Salarié 1. Dans le salarié, ouvrez l onglet Périodes d activités. 2. Ouvrez la période d activité. 3. Dans le champ Entrée/Sortie, vous pouvez choisir si la période correspond à une Entrée ou une Sortie dans l entreprise. 3

4 Salariés Onglet Périodes d activité, Salarié 1. Dans l onglet Périodes d activités, ouvrez le sous-onglet Salarié. 2. Les informations suivantes doivent être complétées ou modifiées: Validité de l état civil. Entrez la date de validité de l état civil. Par défaut, la date de naissance est utilisée. Famille. Cliquez sur le bouton Famille pour entrer les informations des enfants et du conjoint du salarié (voir page suivante pour plus d explications). 4

5 Salariés Famille, Enfant 1. Dans le sous-onglet Salarié, cliquez sur le bouton Famille. 2. Cliquez sur Enfants pour ajouter un enfant. Des nouveaux champs ont été ajoutés dans l onglet Général. 3. Dans l onglet Droit à la déduction, renseignez la période de début et de fin afin de déterminer automatiquement le nombre d enfant à prendre en compte pour le barème de l impôt à la source : 5

6 Salariés Famille, Conjoint 1. Dans le sous-onglet Salarié, cliquez sur le bouton Famille. 2. Cliquez sur Conjoint pour ajouter le conjoint. Entrez les informations dans les différentes onglets Les informations du conjoint n ont pas d influence sur le calcul, mais seront transmises à l Administration Cantonale des Impôts. 6

7 Salariés Onglet Périodes d activité, Résidence (1) 1. Dans l onglet Périodes d activités, ouvrez le sous-onglet Résidence. Le sous-onglet Résidence contient l adresse de la période d activité sélectionnée. 7

8 Salariés Onglet Périodes d activité, Résidence (1) Lorsqu'un salarié étranger vit et travaille la semaine en Suisse, il est nécessaire d entrer l adresse de la résidence secondaire : 8

9 Salariés Changement d adresse Lors de changement d adresse, procédez comme suit : 1. Modifiez l adresse dans l onglet Identité du salarié 2. Créez une nouvelle Période d activité datée du début du mois concerné. Par exemple, si la personne change de domicile le , entrez une période d activité qui débute le (le mois qui suit le changement d adresse) : 3. Dans l onglet Résidence de la nouvelle période d activité : Entrez la date à partir de laquelle cette adresse est valide Cliquez sur Reprendre les données du salarié 9

10 Salariés Onglet Périodes d activité, Impôts (1) 1. Dans l onglet Périodes d activités, ouvrez le sous-onglet Impôts. Plusieurs modifications ont été apportés au formulaire Impôts : 10

11 Salariés Onglet Périodes d activité, Impôts (2) Commune d imposition : selon les cantons elle correspond, soit à la résidence, soit au lieu de travail. Modification de la liste du Groupe tarifaire : nouvelles tabelles harmonisées pour tous les cantons. Ajout du Barème suggéré et du barème effectif. Le barème effectif peut être modifié manuellement par l utilisateur: 11

12 Salariés Onglet Périodes d activité, Impôts (3) La Catégorie a la priorité sur le barème. La sélection d une Catégorie désactive les champs Barème, Groupe tarifaire et Impôt ecclésiastique. Les taux des catégories sont à entrer dans le destinataire Swissdec: La catégorie Accord avec la France ne retient pas d impôt à la source. Cette information est transmise à l Administration Cantonale des Impôts. 12

13 Salariés Onglet Périodes d activité, Impôts (4) Les 3 champs ci-dessous n ont aucune influence sur le barème. Ces informations sont transmises à l Administration Cantonale des Impôts pour une vérification des données utilisées pour le calcul des impôts du salarié: Rente : indique si la personne touche une rente Activité : indique si le salarié effectue une activité principale ou annexe dans l entreprise Autres activités : indique l emplacement d une éventuelle autre activité 13

14 Historisation des données du salarié Pour chaque changement apporté aux données personnelles du salarié soumis à l impôt à la source (données de l onglet Périodes d activité), il est nécessaire de créer une nouvelle période d activité afin d historiser ces informations : 14