Réponse Accompagnée Pour Tous 62

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1 Réponse Accompagnée Pour Tous 62 N 1 Septembre 2016 Qu est-ce que le chantier Réponse Accompagnée pour Tous? Le 26 mars et le 6 novembre 2015, la Commission exécutive de la MDPH a acté, par délibération, l engagement dans la mise en œuvre des préconisations du rapport de Denis Piveteau «Zéro sans solution». La candidature du Pas-de-Calais à être l un des départements pionniers dans la mise en œuvre du chantier «Réponse Accompagnée Pour Tous» a été portée par un comité de pilotage constitué de la MDPH et de ses partenaires institutionnels : le Conseil Départemental, l ARS, l Education Nationale, l Etat. Ce comité a lancé les travaux en mai 2015, organisant une réflexion large des partenaires institutionnels et associatifs pour une approche globale autour des questions d évaluation des besoins, d orientation, de construction des parcours et d adaptation des modes d accompagnement en faveur des personnes en situation de handicap. Plusieurs groupes de travail se sont réunis pour réfléchir à ces thématiques : ainsi près de 130 personnes ont été mobilisées pour mener ce travail. Leurs réflexions, base du scénario de déploiement du chantier, ont permis la définition des principes d action et d une méthodologie de travail. C est un vaste chantier systémique qui se décline en trois grands axes de travail qu il faut engager et faire progresser simultanément afin de garantir la réussite du chantier. La mise en œuvre de «Réponse Accompagnée Pour Tous» dans le Pas-de-Calais appellera par ailleurs un accompagnement au changement des pratiques qui passera par la formation des professionnels et la simplification des procédures de travail. Le Pas-de-Calais, territoire pionnier dans la démarche nationale «Réponse Accompagnée Pour Tous» Le Rapport Piveteau «Zéro sans solution» Remis en juin 2014 au Ministère de la Santé, le rapport Piveteau «Zéro sans solution» propose des solutions pour faciliter l accueil durable des personnes en situation de handicap exposées à un risque de rupture de prise en charge. En effet, On constate actuellement, de manière globale, les carences et limites du système actuel d accompagnement des usagers: un manque évident d anticipation et de maitrise du projet dans les parcours de vie, l insuffisance qualitative et quantitative de l offre adaptée et la solitude de tous face au multiples renvois de responsa ilité. Le rapport préconise ainsi une évolution majeure des pratiques professionnelles de celles et ceux qui participent à l orientation et à l accompagnement des personnes en situation de handicap. Dans le sillage de ces recommandations, le projet «Réponse Accompagnée Pour Tous», découlant du rapport Piveteau, piloté au niveau national par Marie-Sophie Desaulle et lancé en novembre 2015, ambitionne une mise en mouvement de l ensemble des acteurs (Départements, Maisons Départementales des Personnes Handicapées, Agences Régionales de santé, Rectorats, gestionnaires d établissements) pour que la coordination entre eux soit plus étroite, que les décisions d orientation soient mieux suivies et régulièrement réévaluées et que, dans les situations complexes, des solutions puissent être recherchées et mises en place de façon collaborative. 1

2 Axe 1 : Déploiement du dispositif permanent d orientation et d accompagnement Le dispositif permanent d orientation a pour but de ne laisser aucune personne en situation de handicap sans solution en accompagnant les parcours à travers un changement des pratiques collectives permettant la mobilisation de l ensemble des solutions possibles. Mise en responsabilité collective autour de l accompagnement des usagers En 2016 cette démarche se concrétise grâce à 2 nouveaux outils. Premièrement, la procédure du Plan d Accompagnement Global. Le PAG accompagne la mise en œuvre des décisions de la CDAPH pour un certain nombre de situations qui seront dans un premier temps identifiées par la MDPH permettant d apporter des réponses immédiatement effectives. Seront concernées par le PAG, les personnes en situation «complexe» et les personnes en situation de rupture ou avec un risque de rupture. Ce déploiement se fera dans un premier temps sur trois territoires précurseurs : Arrageois Montreuillois Audomarois. Cependant le PAG pourra être mis en place dans les autres territoires pour des situations telles qu un départ non souhaité vers la Belgique, lorsque l intégrité, la sécurité de l usager et/ou sa famille sont mises en causes ou en cas de rupture. Deuxièmement, il y aura le déploiement d un nouveau système d information auprès des 350 établissements et services médico-sociaux du Pas-de-Calais permettant une traçabilité sur les orientations et les admissions des personnes dans les ESMS. Le déploiement sur les territoires précurseurs est prévu pour septembre Au 1 er janvier 2018, tous les territoires du Pas-de-Calais ainsi que l ensemble des départements devront être opérationnels pour mettre en place ce dispositif. Installation d une équipe relais Handicaps Rares La grande «région» Nord Ouest compte désormais une «équipe relais handicaps rares». Cette équipe basée à Yvetot avec un correspondant sur Lille a pour objet d améliorer la qualité et la continuité des parcours des personnes en situation de handicaps rares. Ses missions sont triples : Mobiliser les acteurs autour de ces situations, Orienter/Evaluer/Elaborer des projets d accompagnement individualisé, Apporter un appui aux professionnels. Ce nouvel acteur peut être interpellé par les familles, les ESMS, les acteurs du handicap. 2

3 Réunion du 29 Février 2016 Le 29 février 2016 s est déroulée une réunion au sein de l hémicycle du Conseil Départemental permettant de présenter le chantier «Réponse Accompagnée Pour Tous» faisant suite au Rapport de Denis Piveteau «Zéro sans solution». Lors de cette réunion était présent l ensemble des partenaires : MDPH, ARS, Conseil Départemental, Education Nationale, la DIRECCTE, la DDCS et les ESMS. 4 groupes de travail se sont alors formés afin d engager une réflexion collective pour définir un principe d action et une méthodologie de travail. Axe 2 : Evolution des réponses «Passer de la logique de place à celle de réponse» Cet axe répond à 3 objectifs : rendre la réponse institutionnelle subsidiaire de la réponse en milieu de vie ordinaire, permettre la continuité des parcours en favorisant les souplesses (par exemple lors des âges charnières), et pour finir, organiser une mobilisation collective autour des situations complexes. Sont alors proposés les axes d amélioration ci-après : - L adaptation de la palette de réponse afin d être en capacité de prévenir les ruptures de parcours - La recherche d une souplesse accrue en matière d organisation, de financement et d orientation en ESMS - L amélioration des modalités de coordination et d articulation entre les acteurs. Le partenariat ARS/Education Nationale et les orientations du Schéma Régional d Organisation Médico-Social favorisent l inclusion scolaire. Ce partenariat favorise également l accès à une offre adaptée de proximité en termes de développement de recomposition et de structuration de l offre (Ex : SESSAD) Ce chantier est d ores et déjà bien avancé puisque les premiers chantiers ont débuté en sur le secteur Béthune-Bruay et Montreuil et en sur le territoire de Boulogne-Calais. 3

4 Gh Dispositif ITEP Y sont accueillis les enfants et adolescents ayant des difficultés psychologiques se traduisant par des troubles de la conduite et du comportement dont l expression perturbe gravement la socialisation et l accès aux apprentissages. L objectif est de pouvoir moduler rapidement et efficacement l accompagnement et la scolarisation de l enfant ou de l adolescent pour répondre au mieux à l évolution de ses besoins en proposant la construction d un parcours sur mesure grâce à une souplesse dans l orientation permettant le passage du SESSAD vers l ITEP et inversement. Une convention cadre entre l ARS, la MDPH Pas-de-Calais-Nord et l Education Nationale a été signée. Les notifications sont effectives depuis le 1 er avril xe 3 : Participation des usagers Il s agit ici de passer d une logique de «faire pour» à une logique de «faire avec». Il sera de plus en plus recherché la mobilisation et l interpellation des personnes en situation de handicap et leurs représentants légaux dans les processus de décision qui les concernent. Passer de la logique «faire pour» à celle de «faire avec» Formation Autodétermination L autodétermination est la capacité à effectuer ses propres choix. C est une dimension fondamentale du développement humain qui influence de nombreux domaines de vie tels que la qualité de vie ou l insertion professionnelle. Cette action de formation concerne les professionnels des Maisons du Département Solidarité des 3 territoires précurseurs, les membres de la CDPAH, du Comité inter-associatif et les professionnels de la MDPH. Elle a pour objectif de sensibiliser des professionnels impliqués dans le chantier «réponse accompagnée pour tous» dans le Pas-de-Calais. Il vise notamment à mettre en œuvre des principes et des outils pour favoriser l autodétermination des personnes en situation de handicap. La formation a eu lieu le 8 et 9 septembre 2016 à Arras et a rassemblé 26 professionnels, de la MDPH, du Département mais également des représentants du champ associatif et médico-social. 4

5 Lien vers la lettre nationale «Une Réponse Accompagnée Pour Tous» Calendrier 20 Juin 2014 Novembre Novembre 2014 Août Mars 2015 Mai / Janvier Février 2016 Septembre e janvier 2018 Remise du Rapport Piveteau Mission nationale confiée à Marie-Sophie Desaulle Journée de lancement nationale de «Réponse Accompagnée pour Tous» Appel à candidatures des départements pionniers Candidature du Pas de Calais Lancement des réflexions collectives mises en place dans le département par le comité de pilotage Mise en place de la démarche dans le Pas-de-Calais et construction des axes de travail Promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé comportant l article 89 relatif au Plan d Accompagnement Global Présentation générale de la démarche à l Hémicycle du Département Déploiement du dispositif permanent d orientation sur les 3 territoires précurseurs Déploiement du dispositif permanent d orientation sur l ensemble du territoire Appel à partage d expériences Si vous souhaitez partager une expérience en lien avec le projet Réponse Accompagnée Pour Tous, vous pouvez nous faire parvenir un article ou une idée d article à l adresse mail suivante : lesueur.adrien@mdph62.fr Ont participé à la rédaction : Comité Technique du chantier «Réponse Accompagnée Pour Tous dans le Pas-de-Calais» 5