Du Plan National Vélo au PAMA. Pierre TOULOUSE Adjoint du Coordonnateur Interministériel pour le Vélo CIDUV CCR sud Jonquières 24 juin 2013

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Marie-Agnès Nadeau
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1 Du Plan National Vélo au PAMA Coordination Interministérielle pour le Développement de l'usage du Vélo Pierre TOULOUSE Adjoint du Coordonnateur Interministériel pour le Vélo CIDUV CCR sud Jonquières 24 juin 2013 Ministère de l'écologie,du Développement Durable des Transports et du Logement www;developpement-durable.gouv.fr

2 Le Plan National Vélo 2012 Objectif : faire passer la part modale du vélo dans les déplacements quotidiens de 3% aujourd hui à 10% en Contexte 1) Décision du Ministre Mariani qui répond à une large attente, notamment des associations d élus et de cyclistes. (travail de H Peigné nommé en 2006 suite au rapport de Madame Brigitte LE BRETHON (2004).) 2) Contexte du Grenelle de l environnement (Grenelle 1 - art. 13) (Grenelle 2 - art. 57) 2

3 1) Avantages du vélo : - Santé, productivité - Réduction des pollutions (facteur 4, bruit, air) - Budget des ménages - Efficacité Attente des citoyens : politique qui élargit le choix des possibles 2) Inconvénients (freins) : - Distance, vol, climat, relief 3) Difficultés liées à l urbanisme 4

4 Les mesures annoncées : Développer le stationnement des vélos Arrêté du 20 février 2012 Garages à vélo obligatoires : À partir de 2012 dans les constructions neuves, surface minimale de 1,5 m² par appartement pour un T3 et plus et de 0,75 m² pour un 2 pièces et moins. À partir de 2015 : 1,5% de la surface de plancher pour les bâtiments à usage principal de bureaux. Développer le réseau des véloroutes et voies vertes Accroissement de 50% de la contribution de l État (+ 1,5 millions d euros en 2012) dans le cadre d un cofinancement avec les collectivités territoriales. Jamais mis en œuvre 6

5 Incitation à l usage quotidien du vélo Évaluation d une indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-travail. Clarification du cumul de prise en charge de l abonnement «transport collectif» et «vélo en libre service». Développement de l intermodalité entre vélo et transports collectifs (stationnements sécurisés). 7

6 Amélioration de la sécurité Mise en œuvre du «cédez le passage cycliste» qui autorise les cyclistes à ne pas marquer l arrêt au feu rouge, dès lors qu ils respectent la priorité accordée aux autres usagers (arrêté du 12 janvier 2012). Encouragement de l apprentissage du vélo (vélo-écoles notamment). Marquage des vélos pour lutter contre le vol et le recel : partenariat entre l État et le système de marquage Bicycode de la Fédération française des usagers de la Bicyclette (FUB). 8

7 3 juin 2013 lancement du Plan d actions mobilités actives par Frédéric Cuvillier Contexte Idem plan Mariani + Création d un club des parlementaires pour le vélo (100 membres de tous partis) Objectifs Nécessité d améliorer la qualité de l air (CIQA suite à contentieux européen) Pas d objectif chiffré annoncé Lancer un programme d actions hiérarchisées pour développer la marche et le vélo 10

8 PAMA Les acteurs CIDUV Parlementaires (7) Associations collectivités ARF, ADF, AMF, AFCU... Associations usagers : FUB, Piétons, FFCT, Associations élus pro vélo : CVTC, DRC, GART Administrations centrales (DGITM, DGALN, DSCR, budget, METL,Tourisme,Sports, EN,Santé, Travail, 11

9 PAMA Développer l'intermodalité transports collectifs /modes actifs Partager l'espace public et sécuriser les déplacements des usagers les plus vulnérables Créer un cadre fiscal et financier favorable aux modes actifs dans les déplacements domicile-travail Prendre en compte les politiques de mobilité active dans l'urbanisme et le logement. Développer les itinéraires de loisir et de tourisme à vélo Faire redécouvrir les bienfaits de la marche et du vélo 12

10 Calendrier PAMA Incitations économiques étude en cours. Rapport à remettre début juillet pour présentation CIQA 17 juillet 2013 inscription PLFSS 2014? Intermodalité et partage de la route première réunion : 4 juillet ( choix opérations AAP et premières mesures validées CISR :fin 2013) Urbanisme et logement et VVV première réunion 5 juillet Communication (plus tard) 13

11 Créer un cadre fiscal et financier favorable aux modes actifs dans les déplacements domicile-travail Mise en place d'une indemnité kilométrique versée par l employeur pour les trajets domicile travail effectués à vélo Mise à disposition par l'entreprise d'un «service vélo» sous forme de «vélos de prêt ou en location longue durée + entretien, pour leurs déplacements domicile travail et leurs déplacements professionnels. Groupe de travail animé par la CIDUV première réunion 28 mai 26 juin Acteurs État : DGFiP, D. Budget, DSS, DGTravail, DGAFP 14

12 Développer l'intermodalité transports collectifs /modes actifs Suivi de la mise en œuvre de l'appel à projets : «transports collectifs et mobilité durable» Communication sur les mesures prévues par la loi du 24 avril 2013 (développement des capacités de stationnement aux abords des gares neuves ou rénovées) en y incluant l'offre de services «vélo» Définition des modalités d'emport des vélos dans les différents modes de transports collectifs Expérimentation avec les AOT d'une offre intégrée TC / vélo ou VAE Acteur État : DGITM 15

13 Partager l'espace public et sécuriser sécuriser les déplacements des usagers les plus vulnérables Relance d'une démarche de type «code de la rue» Exemple de mesures requalification en «dangereux» du stationnement qui obstrue la chaîne de déplacement ou gêne la visibilité en carrefour abaissement de la vitesse réglementaire à 30 km/h en agglo. assouplissement de certaines règles de signalisation : signalisation de police au sol, voies centrales banalisées, sas... Information et formation sur les règles de circulation et la sécurité des modes actifs cheminements partagés Voies vertes, cheminements pédicyclables Acteurs État : DSCR, DGITM, CERTU,... 16

14 Prendre en compte les politiques de mobilité active dans l'urbanisme et le logement. Code de la construction ( arrêté stationnement bâtiments tertiaires existants, règles de majorité pour les locaux à vélo) Équiper l'habitat collectif existant de locaux à vélo Construire une offre de mobilité diversifiée dans les quartiers sensibles en favorisant le rabattement cyclable Recherche et expérimentation sur le thème :le vélo «atout de la Ville durable» (coupures urbaines.. Acteurs État : DGALN, ANRU 17

15 Développer les itinéraires de loisir et de tourisme à vélo Inscrire le SN3V au Schéma national de la mobilité durable. Avec un financement?? Inscrire les VVV dans les prochains CER (intérêt pour contrats européens Lever obstacles réglementaires (LSE, Biodiv...) Inscrire les VVV dans les documents d urbanisme 18

Websites : www.monsieurvelo.developpement-durable.gouv.fr Pas vraiment mis à jour e.mail : Pierre.

16 Websites : Pas vraiment mis à jour e.mail : Pierre.toulouse@developpement-durable.gouv.fr conseil général de l'environnement et du Développement durable

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