Visio-séminaire, comment participer?

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1 Visio-séminaire, comment participer? Les 2 étapes indispensables à suivre : 1/ Cliquez à 11h30 sur le lien suivant : pour vous connecter et rejoindre le visio-séminaire 2/ Puis composez le numéro gratuit ou le pour suivre la formation en direct

2 LA RC/RCD DES ENTREPRISES DU BATIMENT MULTIBAT ET BTPLUS Mathieu Chertier Chef de produits IARD Jean-Philippe Lobao Responsable Service risques Spécifiques Marché des Professionnels 19 juin 2012

3 LA CIBLE MULTIBAT Le souscripteur : Personne morale ou physique y compris les auto entrepreneurs Entreprise domiciliée en France (hors corse, Monaco et DOM TOM) Exerçant 100% de son activité en France Le Chiffre d affaires Pas de minimum de CA (par contre, prime mini de 600 HT) CAHT = Intervention sur des chantiers dont le coût total de construction est inférieur à La répartition du chiffre d affaire : Activité principale = part maxi du CAHT du client Pour les auto-entrepreneurs = 2 activités maximum. Pour les entreprises en création = pluriactivités sous réserves des justificatifs d expériences Part de clientèle particuliers ou entreprises : jusqu à 100%. Part du CA des travaux de rénovation : jusqu à 100% Part de Négoce ou de fabrication < 20%

4 La Sous-traitance: Part du CA cédé en sous-traitance < 40% Pas de limite sur la part de sous-traitance prise Les antécédents : Entreprise immatriculée depuis moins de 6 mois ( dérogation possible jusqu à un an selon la qualité du dossier à l appréciation de l équipe de souscription) Coût total des sinistres = au cours des 5 dernières années Nombre de sinistres = 5 au cours des 5 dernières années Clause reprise du passé possible avec rétroactivité des garanties jusqu à 6 mois. Effet différé < 3 mois Les justificatifs d expériences: Pour les activités de gros œuvre (maçonnerie, charpente, couverture ) : => 3 ans mini de certificat ou attestation de travail par activité Pour les activités de second œuvre : => 2 ans mini de certificat ou attestation de travail par activité

5 LES EXCLUSIONS Le souscripteur exerce à titre principal ou accessoire les activités de : - Promoteur immobilier - Constructeur de maisons individuelles (CMI) - Maître d œuvre,bureau d études techniques ou AMO - Fabricantou négocianten matériaux deconstruction - Entreprise générale tous corps d état - Contractant Général Le souscripteur a fait l objet d une résiliation par l un de ses assureurs RC pour non paiement,poursinistre ou pour fausse déclaration surles 5 dernières années Dépôt de Bilan dans les 5 dernières années entreprise ou son dirigeant ayant été sous le coup d une procédure collective (plan de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) Interruption d assurance RC professionnelle ou décennale antérieure à la souscription de plus de 6 mois (sauf création d activité).

6 LES ACTIVITES Activités garanties Activités garanties si principales si accessoires Démolition EXCLUSION OUI Terrassement EXCLUSION OUI Amélioration des sols EXCLUSION - VRD privatifs & assainissement individuel OUI - Paysagiste OUI - Montage d'échafaudage Étaiement EXCLUSION OUI Traitement amiante EXCLUSION - Traitement curatif EXCLUSION - Assèchement des murs EXCLUSION - Fondations spéciales EXCLUSION - Maçonnerie & béton armé OUI - Enduits hydrauliques OUI - Béton précontraint EXCLUSION - Charpente et structure bois OUI - Charpente et structure métallique OUI - Couverture à l exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques OUI - Étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur EXCLUSION - Étanchéité et imperméabilisation de cuvelage, réservoir et piscine EXCLUSION - Calfeutrement, protection et étanchéité de façades OUI - Menuiseries extérieures à l exclusion des vérandas OUI - Vérandas OUI - Bardage de façade OUI -

7 Façades rideaux EXCLUSION Structures et couvertures textiles EXCLUSION Menuiseries intérieures OUI Agencement de cuisines, magasins, salles de bain OUI Plâtrerie, staff, stuc, gypserie OUI Serrurerie métallerie OUI Vitrerie miroiterie OUI Peinture OUI Revêtements de surfaces en matériaux souples & parquets flottants OUI Revêtements de surfaces en matériaux durs chapes OUI Isolation thermique, acoustique, à l exclusion de l isolation frigorifique OUI Plomberie - installations sanitaires OUI Installations thermiques de génie climatique OUI Fumisterie OUI Installations d'aéraulique & conditionnement d'air à l exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques OUI Électricité OUI Pose d alarmes OUI Fours & cheminées industriels EXCLUSION Ascenseurs EXCLUSION Piscines EXCLUSION Maison à ossature bois EXCLUSION Géothermie horizontale EXCLUSION Capteurs solaires photovoltaïques pour maisons individuelles EXCLUSION Fabrication ou négoce accessoires (dans la limite de 20% de l'activité globale) OUI

8 TABLEAU DES GARANTIES réf RCTG0901 INTITULE DES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE l engagement de l assureur ne peut dépasser, tous dommages confondus au titre de l ensemble des garanties de Responsabilité Civile euros par année d assurance RC EXPLOITATION / PENDANT TRAVAUX* Tous dommages confondus Dont : 1.Dommages corporels 1.Dont recours en faute inexcusable 2.Dommages matériels et immatériels consécutifs MONTANTS DE GARANTIES & FRANCHISES Franchise tous dommages : 10% du montant des dommages avec un mini de 500 et un maxi de 1000 Franchise dommages corporels : néant par année d assurance par sinistre par année d assurance par sinistre 1.Dommages immatériels non consécutifs 2.Vol par préposés 3.Atteintes à l environnement 4.Biens confiés RC APRES LIVRAISON Tous dommages confondus Dont : 1.Dommages corporels 2.Dommages matériels et immatériels consécutifs 3.Dommages immatériels non consécutifs par année d assurance par sinistre par année d assurance par année d assurance par année d assurance par année d assurance par année d assurance par année d assurance

9 TABLEAU DES GARANTIES réf RCTG0901 INTITULE DES GARANTIES MONTANTS DE GARANTIES & FRANCHISES RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE Franchise : 10% du montant des dommages avec un mini de 500 et un maxi de 1500 Garantie obligatoire** Responsabilité décennale pour les ouvrages de génie civil en cas d atteinte à la solidité** Garantie de bon fonctionnement par sinistre par année d assurance par année d assurance DOMMAGES EN COURS DE TRAVAUX par année d assurance Franchise : 10% du montant des dommages avec un mini de 500 et un maxi de 1500

10 Entreprise en création Formulaire de Déclaration ou devis signé du proposant sur toutes les pages (pourla délivrance de la garantie) Copiedelacarted'inscriptionauRegistred Commerce (Kbis),ouauRépertoire desmétiers (copie de l inscription INSEE et CFE pour les autoentrepreneurs),ou récépissé de demande en cours Entreprise précédemment assurée Formulaire de Déclaration ou devis signé du proposant sur touteslespages(pourla délivrance de la garantie) Copie de la carte d'inscription au Registre du Commerce (Kbis), ouau Répertoire desmétiers(copie de l inscription INSEEet CFE pourles auto-entrepreneurs), CurriculumVitae (du dirigeant) Dernière attestation RC Décennale de l Assureuractuel indiquant les activités garanties Diplôme enlien avecles activitésdéclarées(cap, BEP) Statistiques sinistres RCP & RCD sur les 5 dernières années et datées de moins de 3 mois. Les justificatifs d'expérience de l'effectif composant l entreprise (chef d entreprise et les salariés) : o Certificat de qualification en cours de validité si vousenpossédez o Certificats de travail prouvant (sur2 ans minimum) d une expérience professionnelle récente, dans toutes les activités faisant l objet de la demande d assurance Les documents nécessaires Un chèque d acompte de lacotisation comptant En cas de prélèvement : joindre un RIBet une autorisation de prélèvement Un chèque d acompte de lacotisation comptant En cas de prélèvement : joindre un RIBet une autorisation de prélèvement

11 LES PLUS DU PRODUIT MULTIBAT : Une formule unique pour des garanties complètes : RC Générale : Garantie des dommages corporels, matériels et immatériels causés au tiers, RC décennale : Garantie les travaux de construction soumis à l obligation d assurance. RC Dommages à l ouvrage en cours de travaux : effondrement, dommages matériels atteignant les biens sur chantiers, Un tarif basé sur le Chiffre d affaires et non sur l effectif de l entreprise. Ce mode de tarification permet d être au plus prés de la réalité économique de l entreprise. Le tarif se détermine par l application d un taux de base en fonction de l activité à assurer, corrigé de coefficients appliqués selon le profil du proposant (ancienneté, sinistralité déclarée, etc ) En cas de pluriactivités, le taux de base est celui de l activité la plus aggravante. Garantie des activités connexes: Activité de négoce ou de fabrication acceptée si l activité accessoire dont le CA HT = 20% CAHT réalisé. Tarification possible pour les créations d entreprisedont les auto-entrepreneurs Prime mini HT à 600.

12 Tarification en ligne immédiate sur sollyazarpro.com Choix du taux de commission jusqu à 15 % (10 % par défaut) Ce taux vous permet également de jouer sur le tarif proposé. 4 modes de fractionnementde la prime : annuel / semestre / trimestre / mensuel Les mensualités et les trimestrialités sont effectués par prélèvement automatique.

13 Régularisation de Chiffre d affaires. Afin d ajuster la prime d assurance au plus prés de l activité de la société, il est procédé chaque année à une mise à jour du contrat avec régularisation du chiffre d affaires. Le formulaire de mise à jour est communiqué simultanément avec l envoi du terme principal en janvier. L assuré doit alors nous transmettre, sous 120 jours, son formulaire complété en indiquant : - le CAHT de son dernier exercice comptable connu. - les éléments actualisés de son contrat. A défaut une majoration de 50 % pourra être appliquée sur la cotisation de l exercice en cours. A réception du formulaire, nous procéderons à : - Un avenant de régularisation du chiffre d affaires - avenant de mise à jour du contrat.

14 BT PLUS Pour les entreprises sortants des champs de souscription de du produit MULTIBAT, nous disposons de l offre BTPLUS d AXA notamment pour les sociétés réalisant un CAHT > Les plus du produit: - 2 formules selon la composition de l entreprise :. Effectif = 10 personnes formule globale avec un contrat forfaitaire. Effectif > 10 personnes Formule à la carte avec un contrat révisable - Couverture des activités Tous corps d états - Conquêtes de nouveaux marchés avec un questionnaire énergies renouvelables - Une garantie protection juridique incluse - 3 niveaux de franchise au choix : 500, ou Les limitations : Part des travaux donnés en sous-traitance : - Max 30 % si effectif inférieur à 3 personnes - Max 50 % si affectif compris entre 3 et 10 personnes La part du CA en négoce de matériaux ou autre domaine que le BTP doit être inférieure à 30 % pour les entreprises dont l effectif est inférieur à 10 personnes

15 Les exclusions - Constructeur de maisons individuelles (CMI) - Promoteur immobilier - Maître d œuvre, bureau d études techniques ou AMO - Fabricant ou négociant en matériaux de construction - Contractant Général - Toutes entreprises créées depuis plus de 6 mois sans assurance sont exclues - Les activités spécifiques et réservées = activités difficilement assurables Le proposant doit justifier d expériences significatives et des qualifications requises pour l exercice de ces activités à risques. Une étude approfondie du dossier par l équipe de souscription d AXA

16 Organisation du service Process de traitement des demandes Une équipe dédiée de 5 personnes afin d étudier dans les plus brefs délais les dossiers soumis. Une réponse systématique est effectuée via afin de gagner en réactivité. Tous nos échanges (informations complémentaires) sont également transmis via mail. Validation d un contrat Une tarification immédiate en ligne sur sollyazarpro.com Édition du formulaire et de la demande prélèvement Transmission à l équipe «service construction» des éléments suivants : - Formulaire de déclaration - Documents nécessaires à l étude du risque (cf annexe du formulaire) A réception des documents dans le service Étude du dossier; Demande d information complémentaire si nécessaire Si souscription possible, envoi d un devis pour signature définitive. Si le dossier présenté est accompagné du règlement, alors nous transmettons également le contrat ainsi que l attestation d assurance.

17 Pour toute information supplémentaire, n hésitez pas à interroger notre équipe dédiée qui est à votre disposition du : Lundi au Vendredi, de 9h à 18h au : ou par mail à : construction@sollyazar.com Gyvette AYO Ketty MACHADO Sandrine DARES Abdelhakim HARIZI Jean-Christophe LELONG

18 Merci de votre attention. Avez-vous des questions?