RÈGLEMENT DU CONCOURS «CONNECTING4LIFE»

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1 RÈGLEMENT DU CONCOURS «CONNECTING4LIFE» ARTICLE 1 : LES ORGANISATEURS Dans le cadre du projet «CONNECTING4LIFE» développé par OneWorld UK et financé par Oxfam Novib et Stop Aids Now, l ONG RAES et RAES FRANCE organisent au Sénégal un grand concours de création gratuit intitulé J s8 jeune! 2.1. : PRINCIPE ET THÈME DU CONCOURS J s8 jeune! est un grand concours national destiné à la jeunesse sénégalaise. Les participants devront, à travers le support de communication ou le moyen d expression de leur choix, proposer des contenus créatifs sur le thème de la jeunesse. Le concours récompensera les 15 meilleurs jeunes artistes qui, par la pertinence et la qualité de leurs travaux, auront su convaincre le jury. Une attention particulière sera portée à la capacité de mobilisation du participant autour de son contenu (nombre de likes sur facebook, nombre de visionnage sur youtube, etc.) Ces 15 jeunes talents participeront à une formation Sunukaddu afin de produire le matériel de plaidoyer en santé sexuelle et reproductive pour le projet «CONNECTING4LIFE» : DURÉE Le concours J s8 jeune! démarrera le 24 décembre 2014 à 00h00 et se terminera le 24 février 2015 à 23h59. Tout contenu envoyé après cette date sera refusé.

2 2.3. : PARTICIPANTS La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique âgée de moins de trente (30) ans domiciliée au Sénégal et disposant d une adresse électronique. Participe au concours la personne qui propose un contenu créatif. La participation se fait par voie électronique ou par dépôt du contenu au siège de l ONG RAES. La participation est strictement personnelle. Le participant ne peut en aucun cas utiliser plusieurs adresses ou jouer pour le compte d autres participants. L organisateur se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui s imposeraient. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. En cas de litige, un justificatif d identité pourra être demandé. Toutefois, sont exclus du concours les personnes ayant collaboré directement à l organisation du Concours (tels que le personnel ou la famille du personnel de l ONG RAES, des membres du projet «CONNECTING4LIFE», ainsi que les sept (07) membres du jury). ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION 3-1 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 1. Vous ne pouvez proposer au concours que des contenus dont vous êtes l unique auteur, qui vous appartiennent et dont vous possédez tous les droits. 2. Les personnes étant reconnaissables sur les contenus doivent vous avoir donné au préalable un accord de publication. 3. Vous vous engagez également à respecter les conditions générales décrites dans le règlement. Toute infraction au règlement, notamment aux droits d auteur, tout différend signalé, donne le droit à l équipe de modération de l ONG RAES de retirer le ou les contenus du concours. 4. Les contenus proposés ne correspondant pas à la description du concours (thème, technique, etc.) ou à ses conditions ne seront pas pris en considération. 3-2 : ENVOI DES CONTENUS Pour participer au concours, chaque personne doit soit : 1. envoyer son contenu à l adresse concours@sunukaddu.com avec l ensemble de ses coordonnées personnelles, à savoir civilité, noms et prénoms, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale complète avec la mention J s8 jeune!

3 dans l objet de l déposer directement son contenu avec l ensemble de ses données personnelles à l ONG RAES 24, Bld Martin Luther King Dakar FANN HOCK Le guichet de dépôt des contenus à l ONG RAES sera ouvert tous les mercredis de 14h à 17h ou partager un lien Youtube ou autre par mail avec la mention J s8 jeune! dans l objet de l . Vous devrez être en mesure de prouver que vous êtes bien les propriétaires de la chaîne ou du lien Youtube. Les informations doivent être exactes pour que l inscription du participant puisse être prise en compte. 3-3 : CONTRAINTES TECHNIQUES ARTICLE 4 : CHARTE DE MODÉRATION L équipe de modération mise en place par l ONG RAES se réserve à tout moment le droit d exclure tout participant et donc de disqualifier son ou ses contenus, sans avoir à justifier sa décision, si elle estime que les contenus soumis par le participant (ou tout élément de sa participation) peuvent être considérés comme : 1. Ne répondant pas directement à la thématique du concours (contenus hors-sujet, publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d autres sites, incitation au piratage). 2. Ne respectant pas les contraintes techniques imposées par le concours. 3. Du plagiat. 4. Dévalorisant pour l équipe de modération et donc contraire à leurs intérêts matériels et/ou moraux. 5. Pouvant enfreindre la législation sénégalaise notamment, sans que cette liste ne soit limitative, si elle considère que l œuvre est : contraire à l ordre public et aux bonnes mœurs et valeurs ; à caractère diffamatoire (porter atteinte à la réputation, l honneur, la dignité ou le respect d une personne physique ou morale) ; contraire à la protection des enfants, portant atteinte à l épanouissement physique, psychologique et/ou moral des enfants et des adolescents, et notamment à caractère obscène, pornographique ou pédophile ; contraire aux droits de l homme de manière générale. à caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris), diffamatoire, raciste,

4 xénophobe, négationniste ; incitant à la violence, la haine, la discrimination d une personne ou d un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l humanité ; portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d auteur, droits d image, droits voisins ou droits des marques ; montrant des données personnelles (nom, numéro de téléphone, etc.) ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LAURÉATS 5.1. : COMPOSITION ET RÔLE DU JURY 1. Le jury sera constitué de sept (07) membres : un formateur en plaidoyer, un membre de la DCMS (Division du contrôle médical scolaire), un membre des associations partenaires du projet, un membre de ONEWORLD UK, un membre de l ONG RAES, une célébrité issue du monde de la musique ou des médias, et un jeune Sunukaddu. 2. Le jury sélectionnera les contenus gagnants en fonction de leurs qualités, mais également de leur pertinence. L éloquence et la capacité à mobiliser seront également des critères majeurs de sélection. Le contenu devra mobiliser le maximum de likes et de partages possibles sur la toile et les réseaux sociaux. L ensemble des contenus du concours pourront être partagés sur les pages Facebook : Sunukaddu et InfoAdo : STATUT DU JURY Le jury est souverain et peut, jusqu à la décision officielle de parution, apporter toute modification au résultat de la délibération et notamment dans le cas où les contenus soient entachés de contrefaçons ou plagiat, mais aussi s ils ne sont pas libres de droit. ARTICLE 6 : DOTATIONS 6.1. : NATURE DES LOTS 1. les 15 jeunes primés bénéficieront d une formation Sunukaddu, afin de produire le matériel

5 de plaidoyer en santé sexuelle et reproductive pour le projet «CONNECTING4LIFE». 2. Avant la formation, le jury aura identifié les trois (03) meilleurs contenus (qualité, pertinence, originalité, mobilisation autour du contenu). Les trois (03) auteurs des meilleurs contenus recevront : 1 er prix : une tablette Samsung. 2 ème et 3 ème prix: un appareil photo numérique : INFORMATIONS DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS 1. Les lauréats seront personnellement informés par courrier électronique, à l adresse qu ils auront indiqué sur leur formulaire de participation au concours du résultat de la délibération du jury. Les noms des vainqueurs seront communiqués via le blog de l ONG RAES et les pages facebook : Sunukaddu et InfoAdo. 2. Le lot est nominatif et ne pourra être attribué à une autre personne que le lauréat. 3. Les gagnants du concours devront récupérer leur lot à l ONG RAES 24, Bld Martin Luther King Dakar FANN HOCK 4. Il est entendu par ailleurs que si le lot annoncé ne peut être attribué par les organisateurs, pour des raisons indépendantes de sa volonté (notamment si l adresse postale ou fournie par le participant est erronée ou si la personne concernée n est pas présente pour recevoir le lot), les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne peut être réclamé par le participant. 5. Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé aux organisateurs. Les lots attribués aux gagnants dans le cadre du concours ne pourront donner lieu de leur part, à aucune sorte de contestation, ni faire l objet d un échange, d un remboursement en espèces, ni d aucune contrepartie de quelque nature que ce soit notamment financière, et sont incessibles. 6. Au cas où il leur serait impossible de fournir le prix initialement prévu, les organisateurs se réservent le droit de remplacer le prix par un autre d une valeur équivalente étant entendu que l article 5 récuse la contrepartie financière. Ils pourront alors, le cas échéant, en modifier les conditions de mise à disposition. 7. Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l occasion de l utilisation des lots par les lauréats ou par tout tiers. 8. L ensemble des lots non attribués faute d audience ou de participation au concours, restera la propriété des organisateurs.

6 ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉS 1. Les participants garantissent sur l honneur qu ils sont titulaires des droits d auteur de chacun des contenus proposés au jury. Ils reconnaissent les avoir faits eux-mêmes. 2. Si l auteur présente un contenu comportant une ou plusieurs personnes reconnaissables, il doit avoir obtenu au préalable l accord de reproduction et d exploitation de leur image, et si le sujet est mineur, l autorisation parentale. Les organisateurs se réservent le droit de demander aux participants de fournir les justificatifs de cet accord et éventuellement de l autorisation parentale, pendant l inscription ou à tout autre moment durant le concours. 3. Chaque participant s engage à avoir la pleine capacité à disposer des droits qu il détient sur le contenu apporté au concours et notamment à ce que celui ci n ait pas fait l objet de publication au préalable, ni de contrat d édition. 4. Si l auteur présente un contenu faisant apparaître d une manière identifiable une marque, logo ou tout autre élément susceptible de faire l objet d un droit de propriété, il doit avoir obtenu au préalable l autorisation d utilisation, de reproduction et d exploitation de cet élément. 5. L auteur doit s assurer personnellement que son ou ses contenus respectent les règles du concours et notamment la charte de modération (Cf. Article 4). 6. Par conséquent, les participants garantissent les organisateurs contre toute revendication, action en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques légitimes) occasionnés ou liés à la violation de l une quelconque des garanties ou l un quelconque des engagements pris en vertu du présent règlement. 7. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation, de tout ou partie des éléments composant ce concours, sont strictement interdites. En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l ensemble des droits d auteurs sur ce concours. Les organisateurs sont donc propriétaires des droits sur les textes, l architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons. Ainsi donc toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement des organisateurs est illicite. Il en est de même pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Aucune disposition du présent règlement ne pourra être interprétée comme concédant au participant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont les organisateurs ont la propriété. ARTICLE 8 : CESSION DES DROITS

7 1. En soumettant son ou ses contenus dans le cadre du concours, le participant accepte de céder les droits à l image aux organisateurs du concours à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les contenus réalisées dans le cadre dudit concours. 2. Le participant autorise l utilisation et la diffusion de son ou ses contenus à l occasion et dans le cadre du concours, et à la suite de l organisation pour une période illimitée. Il conserve une faculté de retrait sur demande aux organisateurs. 3. Les contenus pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support de communication (papier, numérique, etc.) ou intégrés à tout autre matériel à venir (photographie, illustration, vidéo, animations, etc.) et ce sans rétribution aucune sous quelque forme que ce soit. Le participant autorise notamment la représentation gratuite dans le cadre d une diffusion réelle, dans la presse, sur le site internet et sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.) 4. Cette utilisation ne pourra en aucun cas ouvrir droits à une quelconque rémunération ou autre prestation. ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT Le simple fait de participer au concours entraîne pour le participant l acceptation entière et sans réserve du présent règlement, disponible sur le site et l ensemble des liens relatifs au concours. ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les organisateurs s interdisent expressément de communiquer les données personnelles récoltées à travers le concours à des tiers. Toutefois, ils se réservent le droit de les utiliser dans le cadre de la mise en œuvre de leurs projets. ARTICLE 11 : ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES 1. Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au concours les soumet obligatoirement aux lois sénégalaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. 2. Le présent concours est soumis à la réglementation sénégalaise applicable aux jeux et concours. 3. Tout litige qui ne pourra être réglé à l amiable relèvera des tribunaux compétents du Sénégal et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d appel en garantie.

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