GUIDE PRATIQUE : MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES ENTREPRISES GUYANAISES D ENTRETIEN ET DE REPARATION AUTOMOBILE

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1 GUIDE PRATIQUE : MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES ENTREPRISES GUYANAISES D ENTRETIEN ET DE REPARATION AUTOMOBILE Réalisé par : Marion ALBINET Ingénieur Environnement ARDAG (Association pour le Recyclage des Déchets de l Automobile en Guyane) JUIN 2009

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3 Guide pratique : Management environnemental des entreprises guyanaises d entretien et de réparation automobile

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5 TABLE DES MATIERES GLOSSAIRE TABLEAUX ET ILLUSTRATIONS.. INTRODUCTION CHAPITRE 1 : GESTION DES DECHETS AUTOMOBILES.. PARTIE 1 : GENERALITES.. 1- Définitions : 2- Les origines des déchets :.. 3- La dangerosité des déchets :.. 4- Les acteurs de la gestion des déchets : Les Producteurs de déchets : Les Collectivités locales : Les Eco-industries : 4.4. Les Associations et organismes professionnels : Les Organismes privés agréés : Les Administrations... : 4.7. Les Services décentralisés de l Etat : Les Utilisateurs de produits valorisés : 5- Traitement des déchets : 5.1. La mise en décharge : 5.2. Incinération : Valorisation : 5.2. Réduction des déchets : 6- La situation du traitement des déchets en Guyane : Les déchetteries : 6.2. Les décharges : Les unités de traitement pour les déchets dangereux :.. PARTIE 2 : GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES DECHETS.. 1- Gestion administrative des déchets : Classement de vos activités en ICPE : Produits dangereux : fiches de données de sécurité : 1.3. Documents de suivi : Demande des autorisations de vos prestataires : Facturation : Responsabilité financière : 3- Fiscalité : Déchets assimilés aux déchets ménagers : 3.2. TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) :.. PARTIE 3 : DECHETS DU SECTEUR AUTOMOBILE Préambule :. 2- Fiches déchets :.. PARTIE 4 : COMMENT AMELIORER LA GESTION DE VOS DECHETS? Introduction : 2- Gestion de vos déchets banals : Stockage des déchets banals : Collecte des déchets banals : 2.3. Bilan des obligations et responsabilités pour le traitement des déchets banals 3- Gestion de vos déchets dangereux : 3.1. Stockage des déchets dangereux : 3.2. Risque des mélanges : Collecte de vos déchets dangereux : Bilan des obligations et responsabilité pour le traitement des déchets dangereux :. 4- Réduire vos déchets : CHAPITRE 2 : GESTION DES CONSOMMATIONS. PARTIE 1 : GESTION DE L EAU 1- A quel régime réglementaire êtes-vous soumis?. 2- Consommation d eau et prélèvement : 2.1. L origine de l eau potable en Guyane : 2.2. Le traitement de l eau : Les consommations d eau de l activité d entretien et de réparation automobile : Les exigences réglementaires pour le prélèvement et la consommation d eau : 2.5. Mettre en place des bonnes pratiques pour vos consommations d eau : 3- Les rejets d eau : Les installations de prétraitement des eaux usées polluantes : 3.2. Les sources de pollution de l eau dans les garages et les gestes à adopter :. 4- Conclusion :. p. 4 p. 7 p. 9 p. 11 p. 12 p. 12 p. 13 p. 14 p. 15 p. 15 p. 15 p. 17 p. 18 p. 18 p. 18 p. 19 p. 19 p. 20 p. 20 p. 21 p. 22 p. 22 p. 23 p. 23 p. 24 p. 25 p. 26 p. 26 p. 26 p. 27 p. 28 p. 28 p. 29 p. 29 p. 29 p. 29 p. 30 p. 31 p. 31 p. 32 p. 66 p. 66 p. 66 p. 66 p. 67 p. 67 p. 69 p. 69 p. 70 p. 71 p. 72 p. 73 p. 75 p. 76 p. 76 p. 77 p. 77 p. 77 p. 78 p. 78 p. 80 p. 82 p. 82 p. 84 p. 84 1

6 PARTIE 2 : GESTION DE L ENERGIE p VVIntroduction:... p Les énergies disponibles : p Les énergies TRADITIONNELLES : p Les énergies RENOUVELABLES.. : p Les bons gestes à adopter : p Investissez dans les énergies renouvelables :.. p. 94 CHAPITRE 3 : GESTION DE VOS EMISSIONS POLLUANTES... p. 95 PARTIE 1 : LES ACTIVITES A RISQUE POUR L ENVIRONNEMENT.. p L utilisation de l automobile et la pollution atmosphérique :.. p Les risques pour l environnement : p Quel est le rôle des professionnels automobiles? :. p L utilisation de solvants et détergents :.. p Détergents et solvants, quelle différence? : p Les risques pour l environnement :... p Les solutions :.. p Les activités de peinture : p Les peintures :. p Les risques pour l environnement : p Les solutions :.... p. 98 PARTIE 2 : LES ACTIVITES A RISQUE POUR LA SANTE p L utilisation de solvants et détergents :. p Les risques pour la santé:.... p Les solutions : p Les activités d entretien et de réparation... : p Les activités de carrosserie :. p La soudure : p Le ponçage : p La préparation de la tôle. : p. 101 CHAPITRE 4 : REGLEMENTATION... p. 103 PARTIE 1 : GENERALITES p Le Code de l environnement :.. p VVHiérarchisation des textes réglementaires :... p Réaliser une veille réglementaire :.... p. 107 PARTIE 2 : REGLEMENTATION RELATIVE A L EAU.... p Contexte réglementaire :. p Nomenclature de la loi sur l eau :.. p Responsabilité pénale du pollueur :..... p Fiscalité : p. 110 PARTIE 3 : REGLEMENTATION RELATIVE AUX DECHETS.. p Contexte réglementaire.... : p Responsabilité des acteurs de la filière : p Transport des déchets.... : p Une réglementation spécifique pour certaines filières : p. 114 PARTIE 4 : REGLEMENTATION RELATIVE A L AIR p Contexte réglementaire :.... p L altération de la couche d ozone :... p Lutte contre la pollution atmosphérique industrielle :. p. 116 PARTIE 5 : REGLEMENTATION RELATIVE AU BRUIT p Contexte... réglementaire : p Les bruits aériens émis par les installations classées : p Les objets bruyants :. p. 117 PARTIE 6 : REGLEMENTATION RELATIVE AUX ICPE p Généralités : p Le régime de déclaration:.... p Le régime d autorisation.... : p Les autres régimes :. p Les rubriques d ICPE auxquels vous pouvez être soumis : p. 121 PARTIE 7 : REGLEMENTATION REACH. p Définition : p Etes-vous concerné par cette réglementation?... p Quelles sont vos obligations.? p La procédure à effectuer :.. p

7 CHAPITRE 5 : METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL p. 129 PARTIE 1 : CONCEPT DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL.. p Notions et définitions : p Les principes. : p Le Système de Management Environnemental (SME) :.. p Les enjeux d un système de management environnemental : p La marche à suivre :... p. 133 PARTIE 2 : VERS LA RECONNAISSANCE DE VOTRE SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL... p Les dispositifs de reconnaissance :.. p Les auto-déclarations :.. p Les labels sectoriels :.. p Les certifications :.... p La certification selon le référentiel ISO :.. p La norme ISO :.. p Comparaison avec l ISO 9001:.. p Les principes de la certification ISO : p. 136 PARTIE 3 : SANS ALLER JUSQU'A LA CERTIFICATION p Identifier les impacts.. environnementaux de votre activité et corriger : p Se doter d une politique environnementale : p Adopter quelques principes simples issus du «Lean. Management» : p Définition :. p Un peu d histoire automobile.. : p L application du Lean management à votre management environnemental par le principe des 5S :... p. 142 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE TABLE DES ANNEXES... p. 143 p. 144 p

8 GLOSSAIRE 1 - A - Amélioration continue : selon la norme ISO «Processus d'enrichissement du SME (Système de Management Environnemental) visant à obtenir des améliorations de la performance environnementale globale en fonction de la politique environnementale.» - B - Biodégradabilité : Capacité d'un matériau à être décomposé par des micro-organismes vivants (bactéries, enzymes, champignons,...). Biogaz : gaz produit par la dégradation de la matière organique en absence d'oxygène (anaérobiose) ; il comprend du méthane, du gaz carbonique et d'autres gaz à l'état de traces (notamment malodorants à base de soufre et mercaptan). - C - CET ou Centre d enfouissement technique : lieu de stockage permanent des déchets, appelé également Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU). Collecte des déchets : ensemble des opérations consistant à enlever les déchets pour les acheminer vers un lieu de tri, de traitement ou un centre d enfouissement technique. COV : Les composés organiques volatils, ou COV sont des composés organiques (hydrocarbures, composés constitués de carbone et d hydrogène) pouvant facilement se trouver sous forme gazeuse dans l'atmosphère. Ils peuvent être d'origine anthropique (raffinage, évaporations de solvants organiques, imbrûlés...) ou naturelle (émissions par les plantes). Décharge : voir à CET - D - Déchetterie : espace aménagé, gardienné, clôturé, où le particulier et/ou les entreprises peuvent apporter leurs déchets encombrants et d autres déchets triés en les répartissant dans des contenants distincts en vue de valoriser, traiter ou stocker au mieux les matériaux qui les constituent. Développement durable : selon le rapport Brundtland en 1987 : «Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs». - E - Elimination des déchets : ensemble des opérations de collecte, transport, tri, traitement et enfouissement technique des déchets, soit toute la gestion des déchets. Energies renouvelables Empreinte écologique : «l'empreinte écologique est «la superficie géographique» nécessaire pour subvenir aux besoins d'une ville et absorber ses déchets» (Colin Fudge) - G - Géomembrane : membrane d'étanchéité artificielle comprenant les membranes bitumineuses épaisses (géotextile tissé ou non imprégné de bitume), et les membranes de synthèse constituées d'élastomères, de thermoplastiques (polyéthylène, PVC) en bandes enroulées, raccordées par soudage ou collage. Elles permettent d'assurer l'étanchéité d'un CSDU, d'une zone de lagunage, etc. Géotextile : Etoffe textile non-tissée, imputrescible, utilisée en génie civil pour la séparation et le renforcement des sols pour les routes, barrages, aéroports, toitures, etc. Ils sont également utilisés pour les bassins de rétention d'eau et le stockage des déchets en CSDU. Ils permettent d'empêcher le passage des fines (boues) et donc d'éviter le bouchage à terme d'un drain. 4

9 Gestion des déchets : ensemble des opérations et moyens mis en oeuvre pour limiter recycler, valoriser ou éliminer les déchets : opérations de prévention, de pré collecte, collecte, et transport et toute opération de tri, de traitement, jusqu au stockage. - I - ICPE ou Installation Classée pour la Protection de l Environnement : installation fixe dont l exploitation présente des risques pour l environnement. Incinération des déchets : combustion des déchets dans un four adapté aux caractéristiques de ceux-ci. - M - Management environnemental : démarche qui permet à une entreprise ou une collectivité de connaître, gérer et maîtriser les risques et les impacts environnementaux liés à son activité : consommation d énergie, gestion des déchets, pollution de l air et nuisances olfactives, rejets aqueux, nuisances sonores, pollution du sol et du sous-sol, intégration paysagère... - P - Principe «Pollueur-payeur» : adopté par l'ocde (Organisation de coopération et de développement économiques) en En France, il définit que les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. - R - Récupération : opération qui consiste à collecter et/ou trier des déchets en vue d une valorisation des biens et matières les constituant. Recyclage : opération visant à introduire aux fins de leur fonction initiale ou à d autres fins les matériaux provenant de déchets dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d une matière première vierge. Réemploi : opération par laquelle un bien usagé conçu et fabriqué pour un usage particulier est utilisé pour le même usage ou un usage différent Responsabilité élargie des producteurs : concept basé sur le principe du pollueur payeur, qui transfère la responsabilité de l élimination de l équipement à la personne qui l a mis sur le marché (fabricant, importateur ). Ce principe régit l organisation de l élimination des pneumatiques, huiles usagées, piles et accumulateurs, véhicules hors d usage, déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE), fluides frigorigènes, emballages ménagers, imprimés non sollicités, médicaments. Il devrait être étendu à d autres catégories de déchets (textiles par exemple). Réutilisation : opération par laquelle un bien de caractéristiques définies à cette fin est utilisé à nouveau sans transformation un certain nombre de fois pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu - T - Traitement des déchets : ensemble de procédés visant à transformer les déchets pour notamment en réduire dans des conditions contrôlées le potentiel polluant initial, et la quantité ou le volume, et le cas échéant assurer leur recyclage ou leur valorisation. - V - Valorisation des déchets : terme générique recouvrant le recyclage matière et organique, la valorisation énergétique des déchets, ainsi que le réemploi, la réutilisation et la régénération. Valorisation énergétique : utilisation de déchets combustibles en tant que moyen de production d énergie, par incinération directe avec ou sans autres combustibles, ou par tout procédé, mais avec récupération de la chaleur. 5

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11 TABLEAUX ET ILLUSTRATIONS Tableau 1 : Liste des entreprises guyanaises pour la collecte et le transport des déchets.. p. 17 Tableau 2 : Avantages et inconvénients de l incinération. p. 21 Tableau 3 : Déchets acceptés en déchetterie. p. 23 Tableau 4 : Liste des fiches déchets.. p. 32 Tableau 5 : Obligations et responsabilités des producteurs de déchets banals. p. 68 Tableau 6 : Calcul de la rétention nécessaire.. p. 69 Tableau 7 : Obligations et responsabilités des producteurs de déchets dangereux.. p. 72 Tableau 8 : Obligations réglementaires relatives à la consommation d eau p. 78 Tableau 9 : Obligations des ICPE en matière de consommation d eau p. 79 Tableau 10 : Obligations des entreprises soumises à la loi sur l eau p. 79 Tableau 11 : Exemples de bonnes pratiques pour réduire ses consommations d eau. p. 81 Tableau 12 : Les rejets d eau des entreprises de réparation et d entretien automobile. p. 82 Tableau 13 : Exemples de bonnes pratiques pour réduire vos rejets d eau polluée.. p. 84 Tableau 14 : Comparatif des dépenses d éclairage. p. 92 Tableau 15 : Peintures plus respectueuses de l environnement p. 98 Tableau 16 : Principaux textes relatif à l eau. p. 110 Tableau 17 : Rubriques ICPE 98bis à1131 p. 122 Tableau 18 : Rubriques ICPE 1430 et p. 123 Tableau 19 : Rubriques ICPE 2663 à p. 124 Tableau 20 : Exemple d impacts environnementaux p. 138 Tableau 21 : Grille de hiérarchisation des impacts environnementaux. p. 139 Tableau 22 : 5S... p. 142 Tableau 23 : Application des 5S au management environnemental. p. 142 Figure 1 : Schéma d un centre d enfouissement technique. p. 20 Figure 2 : Schématisation de l incinération de déchets.. p. 21 Figure 3 : Déchetterie de Rémire-Montjoly. p. 23 Figure 4 : Répartition des décharges brutes et autorisée en Guyane.. p. 24 Figure 5 : Station de transit Endel.. p. 25 Figure 6 : Station de transit Guyane collecte collectivités p. 25 Figure 7 : Benne de stockage de déchets banals en mélange.. p. 66 Figure 8 : Bac de rétention.. p. 65 Figure 9 : Exemples de signalisation des camions de transport de matières dangereuses. p. 71 Figure 10 : Schéma d un décanteur-séparateur à hydrocarbures. p. 83 Figure 11 : Equivalences énergétiques entre le GPL et les autres énergies p. 87 Figure 12 : Schéma des énergies disponibles. p. 88 Figure 13 : Hiérarchisation des textes réglementaires p. 106 Figure 14 : Schéma du modèle d amélioration continue. p. 131 Figure 15 : Les étapes jusqu à la certification ISO p. 137 Figure 16 : Roue de Deming (PDCA). p

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13 INTRODUCTION Les activités humaines interagissent avec l environnement. Elles consomment des ressources naturelles (eau, énergie ) et émettent des flux polluants dans l air, l eau, les sols Il est donc important que chaque activité évalue son impact environnemental afin d en diminuer les effets négatifs. Pour les entreprises, l environnement constitue désormais un enjeu économique, stratégique et concurrentiel : réduction des coûts de fonctionnement par des économies d eau et d énergie, image citoyenne Relever le défit de l amélioration continue de la qualité environnementale des entreprises d entretien et de réparation automobile nécessite des efforts d information et de formation, des efforts de tous les jours à tous les niveaux de la hiérarchie et pour l ensemble des corps de métiers (réparation, administration, carrosserie, peinture ). En Guyane, les entreprises du secteur automobile se sont regroupées en association (ARDAG : association pour le recyclage des déchets automobiles en Guyane) afin de répondre collectivement à leurs obligations réglementaires de producteurs de déchets. Les demandes de ces entreprises d être accompagnées dans leur gestion environnementale sont croissantes. C est pourquoi, en collaboration avec la délégation régionale de l ADEME en Guyane (Magali ROCHER, ingénieur déchets et biocarburants), L ARDAG a souhaité proposer ce guide : «Guide pratique : Management environnemental des entreprises guyanaises d entretien et de réparation automobile». Il a pour but de donner quelques clés et outils pour une gestion plus respectueuse de l environnement. Les trois premiers chapitres seront consacrés à la gestion des déchets en Guyane, la gestion des consommations (eau et énergie) et des émissions polluantes (utilisation de détergents, de peinture ). Un quatrième chapitre exposera les grands axes réglementaires auxquels peuvent être soumis l activité d entretien et de réparation automobile. Enfin, le guide proposera quelques outils pour la mise en place d un système de management environnemental. 9

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15 CHAPITRE 1 GESTION DES DECHETS ETS AUTOMOBILES PARTIE 1 : Généralités PARTIE 2 : Gestion administrative et financière des déchets PARTIE 3 : Déchets du secteur automobile PARTIE 4 : Comment améliorer la gestion de vos déchets?

16 PARTIE 1 : GENERALITES 1- Définitions : DECHET «Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.» Source : Article 1er de la Loi n du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (JO du 16 juillet 1975) DECHET ULTIME «Déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.» Source : Article 1er de la Loi n du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (JO du 16 juillet 1975) DECHETS NON DANGEREUX ou DECHETS BANALS Déchets ne contenant pas de substances toxiques ou dangereuses. DECHET DANGEREUX «Déchet qui présente une ou plusieurs propriétés de danger énumérées à l'annexe I du décret du 18 avril 2002.» 14 propriétés au total : Explosif, Comburant, Inflammable, Irritant, Nocif, Toxique, Cancérogène, Corrosif, Infectieux, Toxique pour la reproduction, Mutagène, Dégageant un gaz toxique ou très toxique au contact de l eau, de l air ou d un acide, Après élimination, donne naissance à une substance qui possède une des caractéristiques énumérées, Ecotoxique DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) Déchets banals issus des activités industrielles, artisanales et commerciales dont le traitement incombe légalement aux entreprises. DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX ou DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX (DIS ou DIB) «Déchets dangereux autres que les déchets d'emballages municipaux mentionnés à la section de l'annexe II et les déchets municipaux mentionnés au chapitre 20 de la même annexe.» Source : Article 2 du Décret n du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (JO du 20 avril 2002) Source : Article 2 du Décret n du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (JO du 20 avril 2002) 12

17 2- Les origines des déchets : Il est également possible de classer les déchets en fonction de leur origine. On parlera alors de : - Déchets municipaux - Déchets agricoles - Déchets industriels Déchets municipaux Parmi ces déchets, on retrouve : - déchets ménagers collectés auprès des particuliers, - déchets assimilés aux déchets ménagers issus des commerces, de l artisanat, des bureaux et qui sont collectés de la même manière que les déchets ménagers, - autres déchets municipaux qui regroupent tous les autres déchets collectés par les collectivités locales. Cette définition varie d une commune à l autre selon ce que les municipalités ont décidé de collecter (ex : encombrants, déchets verts, pneus dans certaines communes ) Déchets agricoles Ce sont les déchets produits par l activité agricole : - déchets de l industrie agroalimentaire, - déchets issus de l élevage et de la pêche, - déchets issus des cultures et de la forêt. La particularité du secteur agricole est d être le plus gros producteur français de déchets et de réutiliser une grande partie des quantités produites (ex : épandage des fumiers). Déchets industriels Ce sont les déchets issus des activités industrielles, artisanales et commerciales et dont le traitement incombe aux entreprises productrices. Une partie de ces déchets entre dans la catégorie des déchets assimilés aux déchets ménagers. Ils font partie de la classe des déchets industriels banals (DIB) ou déchets banals d entreprises (DBE) ou encore déchets industriels non dangereux (DIND). Les entreprises payent une redevance aux municipalités pour la collecte et le traitement de ces déchets («Fiscalité» p.29). Les autres déchets industriels constituent le groupe des déchets industriels spéciaux (DIS) ou dangereux (DIB) et les autres DIB dont le traitement est à la charge exclusive des entreprises. C est cette dernière catégorie (déchets industriels) à laquelle nous nous intéresserons dans ce guide. 13

18 3- La dangerosité des déchets : Le classement des déchets peut aussi se faire en fonction de leur degré de dangerosité : - Déchets banals ou non dangereux, - Déchets inertes, - Déchets spéciaux ou dangereux. Le secteur automobile ne produit pas de déchets inertes (cf. définition déchet inerte page 12). Ces déchets sont plus généralement rencontrés dans le domaine du bâtiment (ex : gravats). Nous utiliserons, tout au long du Guide, un code couleurs afin de distinguer déchet banal/déchet dangereux. Déchet banal Déchet dangereux Rappelons rapidement les définitions : Déchet banal Déchet ne contenant pas de substances toxiques ou dangereuses. Déchet dangereux «Déchet qui présente une ou plusieurs propriétés de danger énumérées à l'annexe I du décret du 18 avril 2002.» Une façon simple de savoir si vous générez des déchets dangereux : lisez les étiquettes des emballages des produits dont sont issus vos déchets (ex : regardez sur les bidons de vos liquides de frein, sur vos bombes aérosols ). Voici les sigles que vous pouvez y trouver : Corrosif Nocif Corrosif Gaz sous pression Comburant Toxique Comburant Toxique Inflammable Dangereux pour l environnement Inflammable Dangereux pour l environnement Explosif A partir de 2009, nouvel étiquetage Explosif Danger pour la santé (cancérogène, mutagène ) Irritant, allergies 14

19 4- Les acteurs de la gestion des déchets : Nous allons voir dans cette partie qu il existe différents acteurs de la gestion des déchets aux responsabilités et rôles divers Les Producteurs de déchets : Comme nous l avons vu précédemment, ils peuvent être de trois types : - les particuliers, - les industriels, - les agriculteurs. D une manière générale, les producteurs sont responsables pénalement et financièrement du devenir de leurs déchets. Les particuliers payent des redevances aux collectivités pour la collecte et le traitement de leurs déchets. Quant aux industriels, ils mettent en place individuellement ou collectivement leurs propres filières de traitement en sous-traitance ou gestion interne. Les principes de pollueur-payeur et de responsabilité élargie des producteurs (cf. Glossaire p.4) s appliquent de plus en plus fréquemment pour un nombre croissant de déchets. Ces concepts rendent les producteurs de déchets entièrement responsables de leur devenir. Professionnels de l automobile, vous produisez des déchets et vous en êtes, à ce titre, responsables. Vous devez les faire valoriser ou éliminer conformément à la réglementation en vigueur. Le paiement de leur collecte et traitement vous incombe Les Collectivités locales : Conseils régionaux Ils ont en général en charge l information, la communication et l animation dans le domaine de l environnement et de la gestion des déchets. Ils mettent également en place les plans régionaux d élimination des déchets dangereux et veillent à leur application. Région Guyane, Service environnement 4129 Route de Montabo CAYENNE Tél : Fax :

20 Conseils généraux Les Conseils Généraux mettent en place des plans départementaux d élimination et de gestion des déchets, et veillent à leur application. Ils se voient également attribués des compétences en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés. Conseil Général Guyane, Service recherche et environnement 8 Boulevard République CAYENNE Tél : Fax : Communes Les communes sont tenues de respecter les plans départementaux et régionaux en matière de gestion des déchets. Elles ont la responsabilité, au titre de la Loi du 15 juillet 1975, de la collecte et de l élimination des déchets des ménages et des déchets assimilés aux déchets ménagers. La définition de déchets assimilés peut varier en fonction de ce qui est décidé localement dans les plans régionaux et départementaux de gestion des déchets. En général, on retrouve dans cette catégorie les encombrants, déchets verts et certains déchets industriels banals. La réglementation environnementale visant à responsabiliser de plus en plus les industriels dans la gestion de leurs déchets, le nombre de déchets industriels banals traités comme assimilés aux déchets ménagers tend donc à diminuer. Communautés de communes Pour la gestion des déchets, le rapprochement de certaines communes s opère de plus en plus fréquemment. Les communes s associent notamment en communautés de communes pour les questions de gestion de voiries, des eaux usées et la collecte des déchets ou encore parfois la gestion des énergies. CCCL : Communauté de communes du centre littoral Service environnement Chem. La Chaumière MATOURY Tél : CCOG : Communauté de communes de l Ouest guyanais Service environnement 2 Rue Bruno Aubert MANA Tél : CCEG : Communauté de communes de l Est guyanais 8 Rue Noël Mazy SAINT-GEORGES DE L OYAPOCK Tél : A noter que certaines communes telles que Kourou, Sinnamary, Iracoubo ou encore Sainte Elie sont indépendantes. 16

21 4.3. Les Eco-industries : Elles fournissent les équipements et les services liés à l environnement. Parmi eux : - les fabricants de containers, matériel de transport (bennes ), - les entreprises de collecte et de transport de déchets, - les professionnels du traitement, En Guyane, il n existe pas encore d entreprises dédiées à la fabrication de matériel de stockage et de transport des déchets. Cependant, une entreprise importe et distribue localement du matériel destiné à la gestion des déchets. S3T Jardin de la Madeleine Route de la Madeleine CAYENNE Tél : Fax : En revanche, plusieurs entreprises guyanaises proposent leurs services pour la collecte et le transport des déchets. Cependant, seulement deux entreprises sont à ce jour autorisées à collecter et transporter vos déchets dangereux. DECHETS BANALS DECHETS DANGEREUX ENDEL ENDEL ZI Pariacabo BP KOUROU ZI Pariacabo BP KOUROU Tél : Fax : Tél : Fax : ESPACES CLAUZEL GUYANE COLLECTE COLLECTIVITES (G2C) Route du Tigre - 14 Lotissement Calimbé II 17 lotissement Calimbé CAYENNE CAYENNE Tél : Tél : Fax : Fax : GUYANE COLLECTE COLLECTIVITES (G2C) 17 lotissement Calimbé CAYENNE Tél : Fax : GUYANET 13 lotissement Calimbé II Porte n CAYENNE Tél : Fax : SODECA 1 Pk Route de Dégrad-des-Cannes CAYENNE Tél : SOGEMA 391 Route de Baduel CAYENNE Tél : Fax : TRANSPORTS PREVOT N 13 ZI Cogneau Lamirande MATOURY Tél : Fax : Tableau 1 : Liste des entreprises guyanaises pour la collecte et le transport des déchets Pour avoir accès à la liste actualisée des prestataires, contactez la CCIG (coordonnées dans l Annuaire en Annexe 1) 17

22 En ce qui concerne le traitement des déchets industriels, les possibilités offertes en Guyane restent aujourd hui limitées. Quelques filières sont cependant opérationnelles : compostage des déchets végétaux, valorisation du verre en sous-couche routière, recyclage des batteries au plomb. D autres sont en cours de lancement : recyclage des piles usagées, des lampes basse consommation, des déchets d équipements électriques et électroniques, des véhicules hors d usage et des pneumatiques. Pour les autres déchets les moyens de traitement offerts localement restent la mise en décharge ou le passage par des intermédiaires de traitement pour les déchets dangereux (stations de transit) (cf. «Traitement des déchets» p. 20) Les Associations et organismes professionnels : Sont cités ici quelques uns des organismes professionnels et associations intervenant dans le domaine de l automobile, de la gestion des déchets et du management environnemental (leurs coordonnées figurent en Annexe 1). - AFNOR (Association française de normalisation) - CNPA (Conseil National des Professions de l Automobile) - FEDEREC (Fédération de la récupération, du recyclage et de la valorisation) 4.5. Les Organismes privés agréés : 4.6. Les Etablissements sements publics : ALIAPUR ALIAPUR est un Eco-organisme réunissant des fabricants de pneumatiques français afin de répondre collectivement à leurs obligations en matière de traitement de leurs pneumatiques usagés. Bien que n ayant pas le statut officiel d Eco-organisme, l ARDAG se substitue à ALIAPUR en Guyane pour le traitement des pneus usagés et des autres déchets automobiles. D autres écoorganismes s implantent en Guyane : Corépile et Scrélec (piles usagées) et Recyclum (lampes basse consommation (coordonnées en Annexe 1 du guide) ADEME (Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) Etablissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1990 et placé sous la triple tutelle des ministères en charge de l'ecologie, de l'energie, du Développement Durable et de l'aménagement du territoire et de l'enseignement Supérieur et de la Recherche. Ses domaines d intervention sont l énergie, l air et bruit, les déchets et les sols, le management environnemental. 4 axes d intervention : - l aide à la réalisation (soutien financier et technique), - le conseil des acteurs socio-économiques, - l information et la sensibilisation, - l observation et l expertise ADEME Délégation Guyane 28, Avenue Léopold HEDER CAYENNE Tél : Fax : ademe.guyane@ademe.fr 18

23 Agences de l Eau Ce sont des établissements publics, créés par la loi du 16 décembre 1964, qui ont la gestion des ressources hydriques françaises. Elles ont en charge la préservation des ressources en eau et veillent à la réduction de la pollution des eaux. En Guyane, il n existe pas d Agence de l Eau mais un Office de l eau qui, bien que différent de l Agence, se voit doté des mêmes grands rôles et objectifs (études et suivi de la ressource, formation ). Il est l organe fédérateur des actions menées dans le cadre de la politique globale de l eau en Guyane. Les coordonnées se trouvent dans l Annuaire à l Annexe Les Services décentralisés de l Etat : DRIRE (Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement) La DRIRE est un service extérieur du Ministère de l Industrie et assure l essentiel de l action de l Etat dans le domaine des déchets et mène les actions prévues par la loi concernant les émissions industrielles et la prévention des risques industriels. Elle réalise notamment les prescriptions spécifiques imposées aux ICPE et en contrôle leurs applications. DIREN (Direction Régionale de l Environnement) La DIREN est un service extérieur du Ministère de l Environnement qui suit tous les aspects de l environnement sauf l environnement industriel. Elle assure des rôles de conseil, d animation et de sensibilisation Les Utilisateurs de produits valorisés : La liste des utilisateurs potentiels des produits issus de la valorisation des déchets est extrêmement longue. Potentiellement, chaque filière de valorisation de déchets a une grande diversité de débouchés. Par exemple, les pneumatiques usagés peuvent être utilisés dans différents secteurs : - en travaux publics en utilisation en sous-couche routière, - en cimenteries comme combustibles de substitution, - en usines pour la réalisation d objets en tous genres (roues, jouets, revêtements ) 19

24 5- Traitement des déchets : Dans cette partie, nous nous attacherons à dégager les grands modes de traitement des déchets existants. On distingue trois grands axes dans le traitement des déchets : - la mise en décharge, - l incinération (sans récupération d énergie), - la valorisation (énergétique ou matière) et le recyclage. Nous verrons dans chaque cas, quels sont les avantages et les inconvénients et les opportunités offertes en Guyane La mise en décharge : Une décharge est un lieu où l on déverse débris et déchets divers. La réglementation sur la récupération des déchets interdit depuis la fin du XX siècle les décharges sauvages au profit de décharges dont le fonctionnement est contrôlé afin d éliminer les risques de pollution. Aujourd hui, on parle plus volontiers de centres de stockage des déchets ultimes (CSDU). Il existe trois classes de CSDU selon les déchets qui y sont acceptés : - CSDU 1 : réservés aux déchets industriels dangereux, - CSDU 2 : réservés aux déchets ménagers et assimilés, - CSDU 3 : réservés aux déchets inertes. Dans la pratique, un CSDU est un ensemble de «casiers» divisé en alvéoles étanches, entourés de digues, elles aussi étanches. Les lixiviats (ou percolat : liquide résiduel qui provient de la percolation de l'eau à travers un déchet) produits par les déchets doivent être récupérés et traités. Torchère pour brûler les biogaz* Légende : Sol compacté Géomembrane* Couche drainante Géotextile* Déchets compactés Traitement lixiviats Figure 1 : Schéma d un centre d enfouissement technique * voir toutes les définitions des termes dans le Glossaire p.4 20

25 La mise en décharge est considérée comme la solution ultime et la moins souhaitable pour le traitement des déchets. Cependant, elle est toujours la méthode d élimination des déchets la plus utilisée dans toute l Union Européenne et en Guyane. Elle tend toutefois à disparaître au profit d autres modes de traitement qui permettent de valoriser au maximum les déchets produits. En Guyane, il existe de nombreuses décharges sauvages qui doivent être remises aux normes dans le cadre du PDEDMA (Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés). Pour en savoir plus, reportez-vous à la page 23 («Situation de la gestion des déchets en Guyane») Incinération : Comme son nom l indique, l incinération consiste à brûler les déchets. Le schéma suivant décrit le processus. FOUR CYCLE DE COMBUSTION (1h) Traitement des fumées Déchets 1- Séchage 2- Combustion Valorisation des vapeurs Thermique (chauffage urbain) Thermique et électrique (co-génération) Electrique 3- Extinction Mâchefers (déchets issus de l incinération) Valorisés Enfouis Figure 2 : Schématisation de l incinération de déchets AVANTAGES Réduction volumétrique des déchets Rapidité de traitement Récupération d énergie possible Combustible dont le coût est souvent raisonnable pour les cimenteries INCONVENIENTS L incinération dégage 5 types de produits : eau, gaz (CO2, NO), poussière minérale (cendres et mâchefers), métaux lourds (plomb, mercure) et molécules organiques. Production de fumées et d odeurs Tableau 2 : Avantages et inconvénients de l incinération 21

26 Certaines cimenteries utilisent les déchets comme combustibles de substitution. On parle alors de co-incinération. Parfois même, l incinération s accompagne de récupération d énergie. L incinération devient alors une valorisation énergétique, ce qui nous amène au point suivant : la valorisation des déchets Valorisation et recyclage : On distingue trois types de valorisation : - la valorisation énergétique - la valorisation organique - la valorisation matière La valorisation énergétique consiste en l utilisation de l énergie produite lors du traitement de certains déchets. Elle peut prendre trois formes : - l incinération avec récupération d énergie sous forme de vapeur ou d électricité, - la récupération du biogaz produit dans les décharges, - la méthanisation des déchets organiques et des boues de stations d épuration Les avantages de la valorisation énergétique : - source d énergie tant que nous produirons des déchets, - énergie dont le coût est faible, - source d énergie qui contribue à la réduction de l effet de serre. La valorisation organique des déchets correspond à leur compostage. Le compostage consiste au traitement des déchets organique par fermentation sous conditions aérées. Le produit issu de cette opération est le compost utilisé comme texturant des sols. La valorisation matière peut être très diversifiée, mais le principe reste le même pour tous les modes de valorisation matière : l utilisation des déchets pour créer un nouveau produit. On parlera plus largement du concept de Recyclage des déchets. Quelques exemples de valorisation matière : - le réemploi : pneus usagés utilisés comme pneus d occasion, - la régénération : certaines huiles minérales sont régénérées et deviennent de nouvelles huiles réintroduites dans le circuit de distribution Réduction des déchets : La réduction des déchets à la source est un moyen de gestion efficace des déchets reposant sur le principe de prévention. On considère en effet qu une quantité importante des déchets qu une entreprise produit pourrait être évitée. Le principe de prévention s appuie sur la prise de conscience de la nécessité de modifier les comportements d achats et de consommation de l entreprise. Cela peut consister par exemple à l achat de quantités de produits strictement nécessaires à l activité (pas plus) et à l utilisation adéquate de certains produits (ex : n ouvrir un pot de peinture que quand le précédent est vide ). Réduire à la source, c est réduire les quantités de déchets traités in fine. 22

27 6- La situation du traitement des déchets en Guyane : Dans cette partie, nous ferons un état des lieux des possibilités offertes en Guyane pour le traitement des déchets qui y sont produits Les déchetteries : Il n existe actuellement en Guyane qu une seule déchetterie située sur la commune de Rémire-Montjoly, en activité depuis L accès y est gratuit pour les particuliers et réglementé pour les professionnels. En effet, les professionnels sont responsables réglementairement de l élimination des déchets qu ils produisent et doivent donc payer pour leur traitement. Les déchets qui sont aujourd hui acceptés en déchetterie sont les suivants : DECHETS ACCEPTES Déchets verts Gravats Verre Ferrailles Pneumatiques Textiles Batteries et piles DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) Huiles usagées Encombrants DMS (Déchets ménagers spéciaux (solvants ) LEUR DEVENIR Plateforme de compostage de Matoury : compost Mis en décharge (Cayenne) Valorisation en sous-couche routière Stockage en vue d'un recyclage Valorisation en cimenterie (métropole). Projet ARDAG-CHAMBARD : sous-couche routière Dons à des associations caritatives ARDAG-ENDEL : Exportées et traitées (métropole) Exportés et traités (métropole) Exportées et traitées (métropole) Mis en décharge (Cayenne) Exportés et traités (métropole) Tableau 3 : Déchets acceptés en déchetterie L accès des professionnels (artisans et commerçants) à la déchetterie est limité aux camions de moins de 3,5t sur présentation d un justificatif de domicile. Pour connaître les tarifs d accès des professionnels, contactez directement la CCCL (Annuaire en Annexe 1) Figure 3 : Déchetterie de Rémire-Montjoly 23

28 6.2. Les décharg arges : Il existe deux décharges autorisées en Guyane : - la décharge des Maringouins (Cayenne), - la décharge de Camopi. La décharge des Maringouins reçoit environ tonnes de déchets par an (source PDEDMA). De plus, 18 décharges brutes non autorisées sont en activité sur le département. 4 d entre elles reçoivent plus de 1000 tonnes de déchets par an. 9 ont fait l objet d études pour leur réhabilitation et mise en conformité. Les décharges n acceptent que : - les déchets banals, - les encombrants, - les déchets verts. Figure 4 : Répartition des décharges brutes et autorisée en Guyane (source projet PDEDMA 2008) 24

29 6.3. Les unités de traitement pour les déchets dangereux : Il n existe aucun centre de traitement des déchets en Guyane. On trouve en revanche deux sites agréés pour le transit des déchets vers des filières de traitement en France métropolitaine : - Ecocentre ENDEL (Kourou) Collecte, conditionne et expédie les déchets des entreprises : pneumatiques, DEEE, boues d hydrocarbures, accumulateurs, matériaux souillés, solvants usés, produits chimiques divers, déchets en quantités dispersées Figure 5 : Station de transit Endel - Station de transit de GUYANE COLLECTE COLLECTIVITES (Macouria) Collecte, conditionne et expédie les déchets des entreprises : acides, déchets et boues d hydrocarbures, accumulateurs, tubes fluorescents, produits organiques liquides, huiles usagées Figure 6 : Station de transit Guyane collecte collectivités La majeure partie des déchets dangereux doit être expédiée en vue d être valorisée ou éliminée dans des installations agréées de l Hexagone. Pourquoi n existe-t-il pas d installations d élimination de déchets en Guyane (incinérateurs, cimenteries )? Le gisement de déchets est insuffisant pour permettre l implantation de telles unités qui doivent pouvoir traiter des quantités très importantes de déchets pour amortir leurs charges de fonctionnement. En Guyane, une unité de compostage traite cependant les déchets végétaux du territoire de la CCCL pour la fabrication de compost (CCCL/Espaces Clauzel) et l entreprise de travaux publics Chambard valorise en sous couches routières le verre récupéré en déchetterie ou sur les points d apport volontaire. Pour plus d informations, contactez la CCCL (Annuaire en Annexe 1) 25

30 PARTIE 2 : GESTION ADMINISTRATIVE ISTRATIVE ET FINANCIERE DES DECHETS Quand on s attache à traiter ses déchets conformément à la réglementation, qu on les traite soit même ou qu on fasse appel à des prestataires pour collecter et éliminer/valoriser les déchets, il convient de connaître ses obligations en terme de suivi administratif et financier. Dans cette partie, nous ferons le point sur les documents incontournables qu il vous convient d avoir pour réaliser un traitement réglementaire de vos déchets et nous verrons qu elles sont vos responsabilités financières dans ce domaine. 1- Gestion administrative des déchets : 1.1. Classement de vos activités en Installations Classées pour la Protection de l Environnement : Les activités qui peuvent présenter un risque pour l environnement sont appelées ICPE (Installations Classées pour la Protection de l Environnement). Une réglementation spécifique existe pour ces activités qui doivent mettre en place des mesures de préventions pour limiter ces risques sur l environnement. Dans le secteur de l automobile, plusieurs activités sont susceptibles d être classées ICPE. Nous vous invitons à vous reporter au chapitre 4 du présent Guide afin de connaître votre situation. Dans les ICPE, il existe plusieurs seuils, dont deux sont susceptibles de vous concerner : - Seuil de déclaration : votre activité présente un risque faible pour l environnement mais vous devez toutefois notifier ce risque aux autorités locales (Préfecture de Guyane) par Dossier de déclaration déposé en Préfecture. Un récépissé de déclaration vous est alors remis. - Seuil d autorisation : votre activité est susceptible de présenter un risque important pour l environnement. Vous devez déposer en Préfecture un Dossier de demande d autorisation d exploiter (DDAE). Après instruction de votre dossier, vous recevez un arrêté d autorisation. Vous trouverez en Annexe 2, un modèle de Dossier de déclaration type pour régulariser votre situation si vous êtes soumis à cette réglementation (cf. Chapitre 4). Pour les DDAE, contactez directement la Préfecture (coordonnées en Annexe 1). 26

31 1.2. Produits dangereux : fiches de données de sécurité : 1 2 Vous utilisez des produits dangereux (pour vous en assurer, vérifiez l étiquetage : p. 14) Ces produits ou leurs emballages deviendront des déchets à traiter Vous devez, pour chacun de ces produits, créer ou vous procurer via votre fournisseur sa Fiche de données de sécurité (FDS) La FDS est un document qui fournit, pour chaque produit chimique donné, un nombre important d informations concernant les dangers pour la santé et l environnement, liés à l utilisation du produit, ainsi que des indications sur les moyens de protection et les mesures à prendre en cas d urgence. Lors de la collecte de certains de vos déchets dangereux (solvants usés en mélange par exemple), ces fiches vous seront demandées par votre prestataire de collecte et de traitement. La rédaction de cette fiche est une opération complexe qui requiert des notions tant sur le plan chimique, que toxicologique, écotoxicologique et réglementaire. Dans tous les cas, l émission et le contenu de la FDS restent sous la responsabilité du fabricant, vendeur ou importateur du produit chimique concerné. Ces fiches comportent en général des rubriques incontournables : - l identification de la substance chimique ou de la préparation et de la société responsable de sa mise sur le marché, - la composition, - l identification des dangers, - la description des premiers secours (ex : laver à l eau au moins 20mn), - les mesures de lutte contre les incendies et explosions, - les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle, - les précautions de manipulation, d emploi et de stockage, - les procédures de contrôle de l exposition des travailleurs et caractéristiques des équipements de protection individuelle, - les propriétés physico-chimiques, - la stabilité et la réactivité du produit, - les informations toxicologiques, - les informations écologiques, - les considérations relatives à l élimination, - les informations relatives au transport, - les informations réglementaires, Pour en savoir plus : - Code du travail (art. R231-53) qui définit le champ d application des FDS. - Arrêté du 5 janvier 1993 (modifié par l arrêté du 9 novembre 2004) qui fixe les modalités d élaboration et de diffusion des FDS. 27

32 1.3. Documents de suivi : Afin d assurer la traçabilité de vos déchets, il est important de réaliser un suivi documenté. Au moment de l enlèvement de vos déchets, votre collecteur doit vous remettre un document signé contradictoirement par le collecteur et le «collecté». Ce document est la preuve que vous avez fait collecter vos déchets conformément à la réglementation en vigueur. Voici la marche à suivre pour les deux cas de déchets rencontrés : banal ou dangereux. Déchet banal Déchet dangereux Au moment de la collecte, le collecteur vous remet un bon d enlèvement signé par les deux parties. Le document doit contenir au minimum : la date, les noms des collecteur et «collecté», le poids estimé (ou litrage), le devenir du déchet (ex : mis en décharge). Le collecteur vous envoie ensuite le poids exact ou litrage (sur la facturation par exemple. Au moment de la collecte, le collecteur vous remet un BSDD (Bordereau de suivi des déchets dangereux) signé par les deux parties. Le document doit contenir au minimum : la date, les noms des collecteur et «collecté», le poids estimé (ou litrage), le devenir du déchet. Le collecteur vous renvoie ensuite le BSDD complété avec les quantités exactes collectées et les informations sur le lieu d expédition pour valorisation ou élimination. Dans tous les cas, vous devez conserver ces documents (durée fixée par la réglementation : cf Chapitre «Réglementation») qui sont pour vous la preuve que vos déchets ont été traités conformément à la réglementation en vigueur. Vous trouverez en Annexe 3, le Bordereau de suivi de déchet dangereux officiel Demande des autorisations de vos prestataires : En tant que producteurs de déchets, vous êtes responsables de leur devenir. Vous devez donc vous assurer de la conformité réglementaire des prestataires auxquels vous faites appel. Ainsi, pour : - la collecte des déchets, banals ou dangereux, vous devez demander à vos prestataires qu ils vous transmettent une copie de leurs agréments préfectoraux. - le traitement des déchets, vous devez vous assurer de la validité des autorisations des sites de traitement pour le traitement des déchets concernés. - le transport transfrontalier des déchets, vous devez vous assurez que votre prestataire dispose des autorisations adéquates (cf. Chapitre «Réglementation» p.103). 28

33 1.5. Facturation : Il est important de veiller au contenu de vos factures de prestations d enlèvement et de traitement de vos déchets. Vous devez vous assurer que figurent sur vos factures : - les tarifs par poste de prestation (location matériel de stockage, enlèvement, prise en charge administrative, transport, traitement), - le taux en vigueur de la TGAP déchets (p.30) 2- Responsabilité financière : Une fois de plus, nous vous rappelons que, vous êtes producteur de déchets et vous devez financer intégralement leur traitement conformément à la réglementation environnementale en vigueur. Le financement du traitement de vos déchets assimilés déchets ménagers (déchets banals collectés par les communes) est payé par une redevance spéciale (cf. «Fiscalité»). Pour vos autres déchets, vous payez directement, ou par le biais de groupements de producteurs (ARDAG par exemple) des prestataires pour leur traitement. Pour certains déchets (pneumatiques, batteries, véhicules hors d usage, piles, déchets d équipements électriques et électroniques) des textes réglementaires encadrent les responsabilités des producteurs et des éco-contributions peuvent être mises en place répartissant la responsabilité financière tout au long de la chaîne de distribution (importateur, distributeur, consommateur). Pour plus d informations, contactez l ARDAG ou l ADEME (coordonnées en Annexe 1). 3- Fiscalité : 3.1. Déchets assimilés aux déchets ménagers : Pour la collecte des déchets industriels assimilés aux déchets ménagers, une grande liberté est laissée aux communes dans les choix du financement du traitement de ces déchets. Plusieurs possibilités : - la TEOM (Taxe d enlèvement des ordures ménagères) : pour le personnes assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties. - la REOM (Redevance d enlèvement des ordures ménagères) : pour l usager et non plus le propriétaire. - la Redevance spéciale : s applique aux déchets produits par le commerce, l artisanat et autres activités tertiaires. Elle complète les recettes de la TEOM. 29

34 3.2. TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) : Cette taxe, mise en place depuis le 1 er janvier 1999, remplace la Taxe Parafiscale sur la Pollution Atmosphérique (TPPA). Elle s applique sur le principe du «Pollueur-Payeur» pour les activités économiques présentant le plus de risque pour l environnement. Cette taxe est perçue par la Direction Générale des douanes ou au niveau régional par les services instructeurs de l Etat dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (DRIRE : Direction Régionale de l Industrie, la Recherche et l Environnement). Les activités assujetties au paiement de cette taxe sont les suivantes : - Stockage de déchets ménagers et assimilés, élimination de déchets industriels spéciaux, - Emission dans l'atmosphère de substances polluantes, - Production de préparations lubrifiantes (importation DOM incluse) : ex : Huiles, - Mise à la consommation et livraison sur le marché intérieur de "matériaux d'extraction", - Mise à la consommation et livraison sur le marché intérieur des préparations pour lessives et produits adoucissants et assouplissants pour le linge, - Autorisation d'exploiter et exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers pour l'environnement (ICPE), - Mise à disposition ou distribution d imprimés, y compris à titre gratuit, en application de l article L du Code de l environnement, - Mise à la consommation sur le marché intérieur de carburants composés de biocarburants. Pour chaque catégorie d activités précédemment citées, il existe des assiettes et des taux particuliers (les taux en vigueur au moment de la rédaction du Guide sont en Annexe 4). On distingue donc différentes TGAP : - TGAP Déchets, - TGAP Emissions polluantes, - TGAP Lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes - TGAP Lessives, - TGAP Matériaux d extraction, - TGAP Imprimés. Si les prestataires qui traitent vos déchets sont soumis à une de ces TGAP, il est important que leur taux figure sur les factures de prestations. Rapprochez-vous de vos services des douanes afin de connaître les taux en vigueur. 30

35 PARTIE 3 : DECHETS DU SECTEUR AUTOMOBILE 1- Préambule : Le secteur automobile se caractérise par la production de déchets nombreux et variés, produits en petites quantités dont la plupart sont des déchets dangereux. Batteries, huiles, solvants sont autant de déchets qui ont un impact important sur l environnement s ils ne sont pas récupérés et traités de façon adéquate. Dans cette partie, nous allons présenter, sous forme de fiches, les différents déchets produits par les activités liées au secteur de l automobile (entretien, carrosserie, peinture ) et les mesures de traitement imposées. «Chaque producteur ou détenteur de déchets est responsable de l élimination de ses déchets» (article 2 de la loi du 15 juillet 1975) 31

36 2- Fiches déchets : Les fiches qui vont suivre seront classées par poste d activité de production et une codification couleurs permettra de distinguer les déchets banals des déchets dangereux. Ci-dessous la liste des fiches déchets proposées : Source de production Déchets de magasin Déchets de bureau Type Catégorie Déchets N de Fiche Bois (emballages bois et palettes) 1 DIB Emballages Papier, cartons 2 Emballages plastiques propres 3 DIB Divers Poubelle bureau 4 DID Cartouches imprimantes 5 DEEE Vieux matériel bureautique et informatique DEEE 6 Piles et Piles usagées 15 accumulateurs Verre Pare-brise 7 Déchets d'entretien et de réparation automobiles DIB DID Pneumatiques Pneumatiques usagés et chambres à air 8 Ferrailles Métaux ferreux 9 Divers Aluminium 10 Plastiques divers (pare-chocs, carters, ) 11 Emballages Emballages souillés 12 Aérosols Bombes aérosols (+divers dégrippants, ) 13 Piles et Batteries usagées de démarrage au plomb 14 accumulateurs Piles usagées 15 Huiles hydrauliques de vidange 16 Carburants en mélange 17 Liquides Liquide de refroidissement 18 dangereux Liquide de freins 19 Solvants usés 20 Liquides aqueux de nettoyage de la plateforme de lavage (eau mélangée) 21 Boues Boues de dégraissage vapeur, boues de séparateurs eau/hydrocarbures 22 Boues de peinture 23 Filtres cabines de peinture 24 Divers Filtres usagés 25 Déchets dangereux divers 26 VHU Véhicules hors d'usage 27 Pots catalytiques Pots catalytiques 28 Tableau 4 : Liste des fiches déchets La liste proposée n est pas exhaustive : elle représente les déchets les plus communément produits par le secteur automobile. 32

37 Comment lire vos fiches déchets? Code de la nomenclature européenne des déchets (cf. Annexe 5) Phrase d interdiction globale fixée par la réglementation N de fiche Couleur de fiche (Vert : déchet banal, Rouge : déchet dangereux) Nature ou composition du déchet Principales précautions de stockage à mettre en place Liens vers des parties du Guide plus documentées Autorisations dont doivent disposer les installations de stockage Situation en Guyane et liens vers les coordonnées des principaux interlocuteurs Collecteur auquel vous devez faire appel Principaux modes de valorisation connus Autorisations dont doit disposer le collecteur auquel vous faites appel et document de suivi qu il doit vous fournir pour la traçabilité de vos déchets Autorisations auxquelles sont soumises les installations susceptibles de valoriser vos déchets. Lien vers la réglementation applicable au déchet 33

38

39 DECHETS DE MAGASINS (Emballages, palettes )

40 BOIS : Emballages bois et palettes Type : Déchet Industriel Banal (DIB) Code : Nomenclature : Emballages en bois Origine : Déchets de magasins Les déchets de bois ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. S ils sont souillés, ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés. NATURE Emballages maritimes SOUILLES = Déchet dangereux Fiche n 12 (Emballages souillés) STOCKAGE COLLECTE VALORISATION A l abri de l humidité si le bois est destiné à être valorisé énergétiquement, Séparer des autres déchets si les déchets de bois ont été souillés. Sélective si une filière existe Non souillés : Collecteur de déchets banals Souillés : Fiche n 12 (Emballages souillés) Non souillé : recyclé (broyé), valorisé en chaudière ou incinéré. Souillé : incinéré. MISE EN DECHARGE INTERDITE Collecte déchets banals p.67 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Autorisations ICPE rubrique n 1530 ou 1531 Cf. Nomenclature ICPE jointe au Guide Non souillé : Agrément de transport de déchets banals Bon d enlèvement Souillé : Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux Valorisation énergétique : Autorisations ICPE rubrique n 2910 ou 167-C Valorisation matière : Autorisations ICPE rubrique GUYANE - Aucune filière de valorisation locale Références réglementaires : Prestataires collectes DIB...Annexe 1 Autre contact utile : CCIG Annexe 1 CCCL.. Annexe 1 CCEG..Annexe 1 CCOG..Annexe 1 Communes Annexe 1 Soumis à la réglementation relative aux déchets d emballages.p.114

41 PAPIERS, CARTONS : Emballages Type : Déchet Industriel Banal (DIB) Code : Nomenclature : Emballages en papier-carton Origine : Déchets de magasins Les déchets de papier-cartons ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. S ils sont souillés, ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés. NATURE Emballages pièces et accessoires, papier de bureaux SOUILLES = Déchet dangereux Fiche n 12 (Emballages souillés) STOCKAGE Séparer des autres déchets si une filière de valorisation spécifique existe COLLECTE Sélective si une filière existe Non souillés : Collecteur de déchets banals Souillés : Fiche n 12 (Emballages souillés) VALORISATION Valorisation matière : Régénération en fibres cellulosiques de récupération : réutilisation dans l industrie papetière Valorisation énergétique : incinération Stockage déchets banals.p.66 Collecte déchets banals p.67 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION ICPE rubrique n 1530 au-delà de 1000m³ stockés Cf. Nomenclature ICPE jointe au Guide Agrément de transport de déchets banals Suivi administratif par bon d enlèvement Valorisation matière : ICPE rubriques n 1530, 2430, 2440 ou 2445 Valorisation énergétique : Usines d incinération des déchets non dangereux (UIDND) - GUYANE - Aucune filière de valorisation locale actuellement. Une filière à l étude via la CCCL Prestataires collectes DIB.Annexe 1 Autre contact utile : CCIG..Annexe 1 CCCL Annexe 1 CCEG Annexe 1 CCOG Annexe 1 Communes..Annexe 1 Références réglementaires : Soumis à la réglementation relative aux déchets d emballages.p.114

42 Emballages plastiques : Type : Déchet Industriel Banal (DIB) Code : Nomenclature : Emballages en matières plastiques Origine : Déchets de magasins Les déchets plastiques ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. S ils sont souillés, ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés. NATURE Films plastiques d emballage, bidons non souillés SOUILLES = Déchet dangereux Fiche n 12 (Emballages souillés) STOCKAGE Trier, vider les emballages de leur contenu, compacter si possible. Stocker dans un endroit propre et sec à l abri de l humidité COLLECTE Sélective si une filière existe Non souillés : Collecteur de déchets banals Souillés : Fiche n 12 (Emballages souillés) VALORISATION Valorisation matière : Lavés, broyés, fondus et transformés en produits finis ou en granulés, Valorisation énergétique : en usines d incinération de déchets non dangereux ou en cimenteries Stockage déchets banals.p.66 Collecte déchets banals p.67 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport de déchets banals Suivi administratif par bon d enlèvement Valorisation matière : ICPE rubrique n 2660, 2661, 2662 ou 2663 Valorisation énergétique : UIDND ou cimenteries rubrique ICPE n GUYANE - Aucune filière de valorisation locale Références réglementaires : Prestataires collectes DIB.Annexe 1 Soumis à la réglementation relative aux déchets d emballages p.114

43 DECHETS DE BUREAUX

44 Poubelle de bureau : Type : Déchet Industriel Banal (DIB) Code : Nomenclature : Déchets municipaux en mélange Origine : Déchets de bureaux Les déchets municipaux en mélange ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. S ils sont souillés, ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés. NATURE Déchets assimilés aux déchets ménagers STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Dans les conteneurs mis à disposition par les communes Sélective Collectivités Valorisation matière : ex : compostage, Autres modes d élimination : centre d enfouissement technique, incinérateur. Stockage déchets banals p.66 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport de déchets banals Suivi administratif par bon d enlèvement Ex : Compostage : ICPE rubrique n GUYANE - Références réglementaires : Mis en décharge. Projets de construction de nouveaux centres de stockage de déchets ultimes (CSDU) Soumis à la réglementation générale en matière de traitement des déchets banals.p.111

45 Cartouches d imprimantes : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Déchets de toner d impression contenant des substances dangereuses Origine : Déchets de bureaux Les cartouches et toners ne doivent être ni brûlées à l air libre, ni rejetées au milieu naturel ou avec les ordures ménagères. NATURE Contiennent des substances dangereuses. Leur recyclage (recharge) = diminution des déchets produits + économie de matière première STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Trier Conserver dans un endroit propre et sec à l abri de l humidité Collecteur agréé pour la collecte des déchets dangereux Recharge ou reconditionnement Stockage DID solides...p.69 Collecte déchets dangereux p.71 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux - GUYANE - Deux entreprises sont habilitées à les revaloriser : Econom Ink SDI Service Références réglementaires : Soumise à la réglementation générale en matière de traitement des déchets dangereux..p.111

46 Vieux matériel bureautique (DEEE) : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Déchets d équipements électriques ou électroniques (ordinateurs, lampes) Origine : Déchets de bureaux Les DEEE ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. Leur réutilisation est préférée à leur destruction. NATURE Nombreux composés dangereux, différent selon la nature de l EEE STOCKAGE Conserver dans un endroit propre et sec à l abri de l humidité Stockage DID solides...p.69 COLLECTE Sur chaque EEE figure le pictogramme ci-contre (=l EEE fait l objet d une collecte sélective). Collecte des importateursdistributeurs (pour plus d infos sur les modalités de collecte auprès des utilisateurs d EEE, contacter l ADEME) Collecte déchets dangereux p.71 VALORISATION DEEE issus d équipements mis sur le marché avant le 13/08/2005 : Utilisateur responsable de l enlèvement et du traitement. DEEE issus d équipements mis sur le marché après le 13/08/2005 : Producteurs d EEE responsables de l enlèvement et du traitement des DEEE selon les modalités fixées dans le contrat de vente Le traitement des DEEE impose un traitement des matières et composants des DEEE ainsi qu une extraction des fluides. AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux ICPE rubrique n GUYANE - Des écoorganismes agréés se mettent en place (ERP, Recylum) pour la gestion de filières à l export. Contact utile : ADEME Références réglementaires : Soumis à la réglementation spécifique en matière de traitement des DEEE p.114

47 DECHETS D ATELIERS D ENTRETIEN ET DE REPARATION

48 Pare-brise : Type : Déchet Industriel Banal (DIB) Code : Nomenclature : Verre Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les déchets de verre ne doivent pas être rejetés au milieu naturel. NATURE Les vitres latérales sont uniquement composées de verres alors que les pare-brise avant-arrière sont constitués de plusieurs couches (verre-films plastiques) STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe Sélective si une filière existe Collecteur de déchets banals Valorisation matière : Transformé en calcin et réintroduit dans le cycle de fabrication du verre Stockage déchets banals.p.66 Collecte déchets banals...p.67 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport de déchets banals Suivi administratif par bon d enlèvement Verrerie : ICPE 2530, GUYANE - Filière de valorisation locale pour les verres creux en sous-couche routière. Possibilités d utilisation des verres plats de l automobile à l étude. Prestataires collectes DIB Annexe 1 Contact utile : ARDAG Références réglementaires : Soumis à la réglementation générale en matière de traitement des déchets banals p.111

49 Pneumatiques usagés : Type : Déchet Industriel Banal (DIB) Code : Nomenclature : Pneus hors d usage Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les déchets de pneumatiques ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. Dans le contexte d un climat tropical, les pneus doivent être mis à l abri de la pluie afin d éviter toute formation de gîtes à moustiques NATURE Caoutchouc, fibres métalliques, textiles. Pollution de l air en cas de combustion non contrôlée, risque sanitaire en cas de stockage à l air libre (moustiques) STOCKAGE A l abri de l humidité. Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe. Stockage déchets banals.p.66 COLLECTE VALORISATION Collecteur spécifique des pneumatiques usagés (pour plus d infos, contacter l ARDAG) Valorisation matière : Réemploi (pneus d occasion), réutilisation (ex : travaux publics), broyés et utilisés pour réaliser des objets et revêtements Valorisation énergétique : Combustible de substitution en cimenteries, incinération MISE EN DECHARGE INTERDITE Collecte déchets banals...p.67 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE Stockage supérieur à 150 m³ : ICPE 98 bis COLLECTE VALORISATION Agrément spécifique pour la collecte des pneumatiques usagés Bon d enlèvement ICPE rubrique n 95, 2660, 2661, 2663, 2520, 2910, 322B4 ou167c - GUYANE Filière de valorisation locale : utilisation des pneus usagés entiers en travaux publics pour la réalisation de murs de soutènement (technique PNEUSOL ) Contact utile : ARDAG Références réglementaires : Soumis à la réglementation spécifique en matière de traitement des pneumatiques usagés.p.114

50 Métaux ferreux : Type : Déchet Industriel Banal (DIB) Code : Nomenclature : Métaux ferreux Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les déchets ferreux ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. S ils sont souillés, ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés (solvants, peintures, huiles ). Ils deviennent alors des déchets dangereux NATURE L ossature d un véhicule est composée de matières ferreuses. STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe Sélective si une filière existe Collecteur de déchets banals Valorisation en fonderie et sidérurgie Réemploi en garages MISE EN DECHARGE INTERDITE Stockage déchets banals.p.66 Collecte déchets banals.. p.67 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Dès 50 m² de surfaces de stockage : ICPE rubrique n 286 Agrément de transport de déchets banals Suivi administratif par bon d enlèvement ICPE rubrique n 2545, 2551 ou GUYANE - Projet de création d un centre de dépollution des VHU pour les importateurs automobiles du département et prise en charge dans le cadre de l Opération Garage Propre (cf. page 127) Contact utile : ARDAG Guyane ferrailles Références réglementaires : Soumis à la réglementation générale en matière de traitement des déchets banals.p.111

51 Aluminium : Type : Déchet Industriel Banal (DIB) Code : Nomenclature : Métaux non ferreux Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les déchets d aluminium ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. S ils sont souillés, ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés. Ils deviennent alors des déchets dangereux NATURE On retrouve l aluminium dans la composition de nombreuses pièces (pistons, jantes, culasses ) STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Trier si une filière de valorisation existe. Séparer des autres déchets s ils sont souillés. Sélective si une filière existe Collecteur de déchets banals Recyclage : pièces moulées destinées à l industrie automobile, filage et laminage (façades d immeubles, fenêtres ), Aluminium non récupérable : aciéries Stockage déchets banals.p.66 Collecte déchets banals p.67 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Autorisations ICPE rubrique n 286 Agrément de transport de déchets banals Suivi administratif par bon d enlèvement ICPE rubrique 2545, 2551 ou GUYANE - Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre Opération Garage Propre (ARDAG) CCIG (Georges CUYSSOT), à l export Annexe 1 Références réglementaires : Soumis à la réglementation générale en matière de traitement des déchets banals.p.111

52 Plastiques divers (pare-chocs) : Type : Déchet Industriel Banal (DIB) Code : Nomenclature : Matières plastiques (pare-choc, carter ) non souillées Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les plastiques ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. S ils sont souillés, ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés. NATURE Variable selon les pièces du véhicule (plastiques en mélange, PVC, polypropylène ) STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Trier si une filière de valorisation existe. Séparer des autres déchets si ils sont souillés. Sélective si une filière existe Collecteur de déchets banals Valorisation matière : Broyage et recyclage dans le domaine automobile, Valorisation énergétique : en cimenteries ou en centres d incinération. Stockage déchets banals.p.66 Collecte déchets banals..p.67 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport de déchets banals Suivi administratif par bon d enlèvement - GUYANE - µ Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre Opération Garage Propre (ARDAG) Références réglementaires : Soumis à la réglementation générale en matière de traitement des déchets banals.p.111

53 Emballages souillés : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Emballages contenant des résidus de substances dangereuses Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les emballages souillés sont considérés comme déchets dangereux tant qu ils n ont pas fait l objet d un nettoyage approprié, adapté à la fois au matériau constituant les emballages et aux produits contenus. NATURE Variable selon la nature de l emballage (plastique, métallique) et la nature de la substance dangereuse qui souille l emballage (huiles, solvants, liquides refroidissement ) STOCKAGE A l abri. Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe. Séparer selon le matériau de l emballage et selon le type de substance qui souille l emballage. (Contacter le collecteur pour connaître les modalités) Stockage DID solides..p.69 COLLECTE Collecteur de déchets dangereux Collecte déchets dangereux p.71 VALORISATION Valorisation matière : Rénovation et réutilisation, recyclage en aciéries ou fonderies (métallique) ou en installation de fabrication ou de régénération de matières plastiques. Valorisation énergétique : incinérateur ou cimenterie (plutôt pour les plastiques) AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION ICPE rubrique n 167A ou 286 Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux Valorisation matière : métalliques : ICPE n 2545, 2551, 2552 ou 2560, plastiques : rubrique n 2660, 2661, 2662 ou 2663 Valorisation énergétique : ICPE n GUYANE - Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre ou par des prestataires agréés Prestataires collectes DID.Annexe 1 Opération Garage Propre (ARDAG) Références réglementaires : Soumise à la réglementation générale en matière de traitement des déchets dangereux..p.111

54 Aérosols : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Gaz en récipient à pression contenant des substances dangereuses Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les aérosols ne doivent être ni brûlées à l air libre, ni abandonnées, ni jetées avec les ordures ménagères. NATURE Même après utilisation les aérosols contiennent encore des gaz sous pression et liquides dangereux pour la santé et l environnement STOCKAGE COLLECTE VALORISATION A l abri. Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe. En conditionnement étanche. Stockage DID solides...p.69 Collecteur de déchets dangereux Collecte déchets dangereux p.71 Valorisation matière : Triés selon le type de métal qui les compose, percés et vidés du gaz qui est récupéré, broyés, nettoyés et valorisés en aciéries et fonderies. Les composants gazeux extraits sont éliminés en cimenteries ou en filières spécialisées. AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux Valorisation matière : ICPE rubrique 2545, 2551 ou GUYANE - Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre ou par des prestataires agréés Prestataires collectes DID.Annexe 1 Opération Garage Propre (ARDAG) Références réglementaires : Soumise à la réglementation générale en matière de traitement des déchets dangereux..p.111

55 Batteries usagées : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Accumulateurs au plomb Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les batteries usagées ne doivent être ni brûlées à l air libre, ni abandonnées, ni jetées avec les ordures ménagères. NE PAS VIDER LES BATTERIES NATURE L acide chlorhydrique contenu dans les batteries est corrosif. Le plomb présente un danger pour l environnement. STOCKAGE COLLECTE VALORISATION A l abri. Stocker en contenant résistant à la corrosion de l acide en cas de fuite d électrolyte. Collecteur de déchets dangereux mandaté par l ARDAG. Recyclé en affineries de plomb : neutralisation de l acide, refonte du plomb, broyage et valorisation des plastiques. La majorité des batteries récupérées servent à la fabrication de nouvelles batteries. AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux ICPE rubrique n 167A, 167C, 286 ou GUYANE - Depuis Novembre 2008, les importateurs (ARDAG) ont mis en place leur filière de valorisation. Les batteries sont collectées en bacs étanches auprès des importateurs et distributeurs et expédiées vers un affineur de plomb dans l Hexagone. Références réglementaires : Soumis à la réglementation spécifique en matière de traitement des piles et accumulateurs..p.114 Pour plus d informations : ardag973@voila.fr ( )

56 Piles usagées : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Piles alcalines Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les piles usagées ne doivent être ni brûlées à l air libre, ni abandonnées, ni jetées avec les ordures ménagères. NATURE Certaines piles contiennent des substances dangereuses (ex : nickel, cadmium, solvants ) STOCKAGE COLLECTE VALORISATION A l abri. Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe. Collecteur de déchets dangereux mandaté par l ADEME et l Ecoorganisme en charge (COREPILE) Collecte auprès des importateurs et distributeurs Valorisation matière par extraction et traitement des composants MISE EN DECHARGE INTERDITE Stockage DID solides...p.69 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux ICPE rubrique n 167A, 167C, 286 ou GUYANE - Une filière de valorisation est en place (COREPILE / SCRELEC) Contact utile : ADEME Références réglementaires : Soumis à la réglementation spécifique en matière de traitement des piles et accumulateurs..p.114

57 Huiles usagées : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Huiles hydrauliques usagées Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les huiles usagées ne doivent être ni brûlées à l air libre, ni abandonnées. REMISE OBLIGATOIRE ET GRATUITE A UN RAMASSEUR AGREE NATURE Composées d hydrocarbures et métaux lourds. Pollution de l eau, contamination des boues d épuration si rejetées au séparateur hydrocarbures et de l air en cas de combustion non contrôlée. STOCKAGE En cuve étanche sur rétention pour prévenir toute pollution en cas de fuite ou débordement. Les huiles ne doivent pas être mélangées à d autres déchets (eau, liquides de refroidissement, solvants, carburants, liquides de freins, acide de batteries ). COLLECTE Collecteur spécifiquement agréé pour la collecte des huiles usagées et mandaté par la SARA (Société Anonyme de Raffineries des Antilles) puis par l ADEME dès Effectuée gratuitement pour un volume minimum de 600L dans un délai de 15 jours et pour des huiles non souillées. VALORISATION Valorisation énergétique : régénération ou utilisation comme combustible en cimenteries MISE EN DECHARGE INTERDITE AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION ICPE rubrique n 167A ou 2710 Agrément spécifique à la collecte des huiles Bordereau de suivi des déchets dangereux ICPE rubrique n 2910 ou 167-C - GUYANE - Une filière locale existe. Les huiles sont récupérées gratuitement (si elles ne sont pas souillées par d autres déchets) auprès des professionnels. C est la TGAP lubrifiants et une taxe perçue par hl de carburants vendu à la pompe qui financent la filière. Références réglementaires : Soumis à la réglementation spécifique en matière d élimination des huiles usagées..p.114 Prestataires collectes DID.Annexe 1 Autre contact utile : ADEME

58 Carburants en mélange : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Combustibles liquides usagés (mélanges) Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les carburants en mélange ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. ILS NE DOIVENT PAS ETRE MELANGES AUX HUILES USAGEES NATURE Pollution de l eau en cas de rejet au milieu naturel et de l air en cas de combustion non contrôlée. STOCKAGE COLLECTE VALORISATION A l abri. Collecteur de déchets dangereux. Incinération En conditionnement étanche (fût) sur rétention. MISE EN DECHARGE INTERDITE Stockage DID liquides...p.69 Collecte déchets dangereux p.71 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux Valorisation énergétique : Autorisations ICPE rubrique n 2910 ou 167-C - GUYANE - Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre ou par des prestataires agréés Prestataires collectes DID.Annexe 1 Opération Garage Propre (ARDAG) Références réglementaires : Soumise à la réglementation générale en matière de traitement des déchets dangereux..p.111

59 Liquides de refroidissement : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Déchets liquides aqueux contenants des substances dangereuses Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les liquides de refroidissement ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. ILS NE DOIVENT PAS ETRE MELANGES AUX HUILES USAGEES NATURE Contiennent de l éthylène glycol et des additifs divers. Pollution en cas de rejet au milieu naturel. STOCKAGE COLLECTE VALORISATION A l abri. En conditionnement étanche (fût) sur rétention. Collecteur de déchets dangereux. Valorisation matière : Réutilisation après distillation Valorisation énergétique : Incinération MISE EN DECHARGE INTERDITE Stockage DID liquides...p.69 Collecte déchets dangereux p.71 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux Valorisation énergétique : Autorisations ICPE rubrique n 2910 ou 167-C - GUYANE - Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre ou par des prestataires agréés Prestataires collectes DID.Annexe 1 Opération Garage Propre (ARDAG) Références réglementaires : Soumise à la réglementation générale en matière de traitement des déchets dangereux..p.111

60 Liquides de freins : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Liquides de freins Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les liquides de freins ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. ILS NE DOIVENT PAS ETRE MELANGES AUX HUILES USAGEES NATURE Contiennent des métaux lourds et de éthylène glycol ou des hydrocarbures. Pollution de l air en cas d incinération non contrôlé et de l eau en cas de rejet à l égout. STOCKAGE COLLECTE VALORISATION A l abri. En conditionnement étanche (fût) sur rétention. Collecteur de déchets dangereux. Valorisation matière : Réutilisation après distillation Valorisation énergétique : Incinération MISE EN DECHARGE INTERDITE Stockage DID liquides...p.69 Collecte déchets dangereux p.71 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux Valorisation énergétique : Autorisations ICPE rubrique n 2910 ou 167-C - GUYANE - Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre ou par des prestataires agréés Prestataires collectes DID.Annexe 1 Opération Garage Propre (ARDAG) Références réglementaires : Soumise à la réglementation générale en matière de traitement des déchets dangereux..p.111

61 Solvants usés : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Autres solvants et mélanges de solvants Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les solvants usés ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. NE PAS MELANGER SOLVANTS CHOLRES ET NON CHLORES ILS NE DOIVENT PAS ETRE MELANGES AUX HUILES USAGEES NATURE Contiennent de nombreux composés dangereux et présentent des risques d inflammabilité, de toxicité pour l homme ou pour l environnement ou même d explosivité.. STOCKAGE A l abri. En conditionnement étanche (fût) sur rétention. Parfois en mélange (plusieurs types de solvants) Pour plus d infos, consulter vos FDS (cf. page27) et votre collecteur. Stockage DID liquides...p.69 COLLECTE Collecteur de déchets dangereux. Collecte déchets dangereux p.71 VALORISATION Si solvant régénérable (<30% d impuretés) : Régénération Sinon : Incinération Pour les déchets d emballages de solvants, se reporter à la fiche déchet n 13 (Emballages souillés) MISE EN DECHARGE INTERDITE AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux Régénération : ICPE rubrique n 1432B, 1433B ou 1175 Incinération : ICPE rubrique n 167C - GUYANE - Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre ou par des prestataires agréés Prestataires collectes DID.Annexe 1 Opération Garage Propre (ARDAG) Références réglementaires : Soumise à la réglementation générale en matière de traitement des déchets dangereux. p.111

62 Liquides de nettoyage ateliers : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Eau mélangée à des hydrocarbures issue de séparateurs eau/hydrocarbures Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les liquides de nettoyage des ateliers doivent être traités avant rejet au milieu naturel ou à l égoût. Les cuves produisant les eaux de séparateur eau/hydrocarbures doivent faire l objet d un curage annuel minimum NATURE Peuvent être chargées en composés dangereux (métaux lourds) STOCKAGE COLLECTE VALORISATION En séparateur hydrocarbures convenablement dimensionné en fonction de vos activités et des surfaces de vos ateliers (cf. partie «Traitement des eaux» page. 82) Collecteur de déchets dangereux. Stockage en centre de stockage de déchets dangereux après stabilisation Incinération MISE EN DECHARGE INTERDITE Collecte déchets dangereux p.71 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Arrêté du 2 février 1998 Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux - GUYANE - Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre ou par des prestataires agréés Prestataires collectes DID.Annexe 1 Opération Garage Propre (ARDAG) Références réglementaires : Soumise à la réglementation générale en matière de traitement des déchets dangereux..p.111

63 Boues de séparateur hydrocarbures : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les cuves produisant les boues de séparateur eau/hydrocarbures doivent faire l objet d un curage annuel minimum NATURE Contiennent des métaux lourds et des hydrocarbures. STOCKAGE COLLECTE VALORISATION En séparateur hydrocarbures convenablement dimensionné en fonction de vos activités et des surfaces de vos ateliers (cf. partie «Traitement des eaux» page. 82) Collecteur habilité spécifiquement pour ce type de déchets. Stockage en centre de stockage de déchets dangereux après stabilisation Incinération MISE EN DECHARGE INTERDITE Collecte déchets dangereux p.71 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Arrêté du 2 février 1998 Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux - GUYANE - Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre ou par des prestataires agréés Prestataires collectes DID.Annexe 1 Opération Garage Propre (ARDAG) Références réglementaires : Soumise à la réglementation générale en matière de traitement des déchets dangereux..p.111

64 Boues de peinture : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Déchets de peinture et vernis contenant des solvants organiques ou d autres substances dangereuses Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les boues issues de l activité de peinture ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. NATURE Contiennent des pigments, des métaux lourds, des additifs Pollution de l eau par les métaux lourds, pollution de l air par la formation d imbrûlés toxiques et par les métaux lourds en cas d incinération non adaptée. STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe Collecteur habilité spécifiquement pour ce type de déchets. Incinération MISE EN DECHARGE INTERDITE Collecte déchets dangereux p.71 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Arrêté du 2 février 1998 Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux - GUYANE - Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre ou par des prestataires agréés Prestataires collectes DID.Annexe 1 Références réglementaires : Soumise à la réglementation générale en matière de traitement des déchets dangereux..p.111

65 Filtres de cabines de peinture : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Peinture, encre, colle et résine contenant des substances dangereuses Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les filtres d extraction des cabines de peinture ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. Si la peinture utilisée est une peinture non dangereuse (base eau, vérifiez avec les cryptogrammes de danger), les filtres sont des déchets banals. NATURE Contiennent des pigments, des métaux lourds, des additifs Mêmes types de pollution que pour les boues de peinture STOCKAGE COLLECTE VALORISATION A l abri, en conditionnement étanche Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe Collecteur déchets dangereux. Incinération MISE EN DECHARGE INTERDITE Stockage DID solides...p.69 Collecte déchets dangereux p.71 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux - GUYANE - Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre ou par des prestataires agréés Prestataires collectes DID.Annexe 1 Références réglementaires : Soumise à la réglementation générale en matière de traitement des déchets dangereux. p.111

66 Filtres usagés : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Filtres à huile Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les filtres usagés ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. BIEN EGOUTTER LES FILTRES ET RECUPERER LES EGOUTTURES. NATURE Carcasse en métal et cellulose imbibée d huile usagée ou de carburant, ce qui induit les mêmes risques que pour les huiles et carburants usagés. STOCKAGE A l abri, en conditionnement étanche. Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe (filtres à huile et à carburants peuvent faire l objet d un stockage et traitement en mélange, les filtres à air sont des déchets banals) COLLECTE Collecteur déchets dangereux. VALORISATION Recyclage de la partie métallique après broyage et incinération de la partie cellulosique MISE EN DECHARGE INTERDITE Stockage DID solides...p.69 Collecte déchets dangereux p.71 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux - GUYANE - Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre ou par des prestataires agréés Prestataires collectes DID.Annexe 1 Opération Garage Propre (ARDAG) Références réglementaires : Soumise à la réglementation générale en matière de traitement des déchets dangereux. p.111

67 Déchets dangereux divers : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Déchets provenant du démontage de véhicules et non spécifiés ailleurs Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Ces déchets ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. NATURE Tous les déchets dangereux produits en quantités dispersées (petites quantités) par l activité automobile et ne trouvant pas de filière de valorisation (Cartes électroniques, amortisseurs, plaquettes de freins, nouveaux équipements sans filières spécifiques de valorisation STOCKAGE COLLECTE VALORISATION A l abri En vrac Collecteur déchets dangereux. Tri post-collecte afin de valoriser le maximum et incinération de la fraction non valorisable. MISE EN DECHARGE INTERDITE Stockage DID solides...p.69 Collecte déchets dangereux p.71 AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport de déchets dangereux Bordereaux suivi déchets dangereux - GUYANE - Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre ou par des prestataires agréés Prestataires collectes DID.Annexe 1 Opération Garage Propre (ARDAG) Références réglementaires : Soumise à la réglementation générale en matière de traitement des déchets dangereux..p.111

68 Véhicules hors d usage : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : * Nomenclature : Véhicules hors d usage Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Les véhicules hors d usage (voitures particulières, camionnettes, cyclomoteurs à trois roues) ne peuvent être abandonnés dans la nature. Ils doivent être remis par leur dernier détenteur à une installation agréée pour destruction. NATURE Constitués de métaux ferreux et non ferreux, de mousses, de plastiques, de verres, de fluides, de composants dangereux (batteries, pots catalytiques ) STOCKAGE Les VHU doivent être stockés dans des installations autorisées à cet effet (ICPE rubrique n 286) : démolisseur ou broyeur agréé. COLLECTE Responsabilité du dernier détenteur VALORISATION Jusqu en 2015, 85% en masse du VHU doivent être valorisés. A partir de 2015, 95%. La réglementation impose aux installations de valorisation des VHU : l extraction des matières dangereuses et explosives (batteries, fluides, ) MISE EN DECHARGE INTERDITE AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Autorisations ICPE rubrique n 286 Apport par le dernier détenteur ou collecteur agréé au transport de déchets dangereux mandaté par les collectivités Démolisseur agréé : assure en général les premières étapes de la dépollution Broyeur agréé : effectue le broyage des VHU dépollués et valorise les matériaux extraits (métaux ferreux, non ferreux, plastiques ) - GUYANE - Filière mise en place par les importateurs (ARDAG-SPAG) dès ARDAG Guyane ferrailles Références réglementaires : Soumis à la réglementation spécifique en matière de traitement des VHU..p.114

69 Pots catalytiques : Type : Déchet Industriel Dangereux (DID) Code : ou * (si souillé par des substances dangereuses Nomenclature : Catalyseur usé contenant de l or, argent, rhénium, Origine : Déchets de réparation et d entretien automobile Ces déchets ne doivent être ni brûlés à l air libre, ni abandonnés. NATURE Enveloppe métallique en acier. Les pots catalytiques contiennent des composés tels que l alumine, la silice et des métaux précieux (palladium, rhodium, platinium notamment) STOCKAGE COLLECTE VALORISATION A l abri Séparer des autres déchets si une filière de valorisation existe Stockage DID solides...p.69 Collecteur déchets banals si non souillé par des substances dangereuses ou déchets dangereux si souillé. Broyage et séparation des composants : - Enveloppe métallique fondue (industrie sidérurgique) - Alumine traitée et utilisée comme coagulant dans le traitement des eaux. - Silice utilisée fabrication de ciment. - Métaux précieux réutilisés dans la catalyse automobile. AUTORISATIONS ET GESTION ADMINISTRATIVES STOCKAGE COLLECTE VALORISATION Agrément de transport selon état du déchet (souillé ou non). - GUYANE - Prise en charge dans le cadre l Opération de labellisation Garage Propre ou par des prestataires agréés Prestataires collectes DID.Annexe 1 Opération Garage Propre (ARDAG) Références réglementaires : Soumise à la réglementation générale en matière de traitement des déchets dangereux..p.111

70 PARTIE 4 : COMMENT AMELIORER LA GESTION DE VOS DECHETS? 1- Introduction : Dans cette partie, nous allons aborder la gestion des déchets de façon plus globale que précédemment avec les différentes fiches déchets. En vous aidant des fiches déchets et de cette partie, vous devriez être en mesure de faire un état des lieux de la gestion de vos déchets et de l améliorer, si nécessaire. On différenciera deux grands modes de gestion selon la dangerosité du déchet : banal ou dangereux. 2- Gestion de vos déchets banals : Par définition, les déchets banals ne présentent pas de risque particulier pour l environnement. Vous avez toutefois, en tant que producteur de déchets des obligations réglementaires pour leur gestion Stockage des déchets banals : Il convient de retenir qu il est important de privilégier le tri de ses déchets si des filières de valorisation existent. Le stockage des déchets triés sera fait à l abri dans la mesure du possible. Pour tous les autres déchets banals qui ne trouveraient pas de filière spécifique, ils seront alors stockés en mélange en étant vigilant à ne pas introduire de déchets dangereux au mélange. Si vous avez encore un doute sur la dangerosité de vos déchets, consultez vos fiches de données de sécurité pour certains produits (cryptogrammes danger). Si le doute persiste, n hésitez pas à nous contacter (ardag973@voila.fr ou ). Figure 7 : Benne de stockage de déchets banals en mélange 66

71 2.2. Collecte des déchets banals : Même si vos déchets ne sont pas dangereux, vous devez être vigilent à ce qu ils soient collectés par des entreprises habilitées à le faire. La Préfecture de Guyane délivre un agrément de collecte aux entreprises souhaitant collecter des déchets banals. Pour que cet agrément soit accordé, pour une durée en général de 5 ans, l entreprise dépose sa demande en Préfecture en justifiant de ses capacités techniques et financières pour la collecte de déchets banals. Vous serez, en tant que producteur, tenu pour responsable si vous faites collecter vos déchets banals par des entreprises non agréées. Il vous est donc fortement conseillé de demander une copie de l agrément de collecte de déchets banals aux prestataires auxquels vous faites appel. Attention, toutefois, certains déchets banals nécessitent un agrément spécifique. C est le cas notamment des pneumatiques (référez-vous à vos fiches déchets). Au moment de la collecte, le collecteur doit vous remettre un bon justifiant de l enlèvement de vos déchets et précisant l état du chargement et son acceptation par les deux parties. Vous devez également disposer des documents prouvant le devenir des déchets collectés (ex : mis en décharge). Ces informations peuvent figurer sur vos factures. Vous devez être en mesure de présenter à tout moment, aux administrations qui en feraient la demande, les justificatifs du traitement et du devenir de vos déchets. Assurez-vous que ce devenir soit conforme à la réglementation (référez-vous à votre fiches déchets) Bilan des obligations et responsabilités pour le traitement des déchets banals : Le tableau qui suit fait le point sur les obligations et responsabilités des entreprises productrices de déchets. Ce bilan couplé aux obligations spécifiques que vous pourrez trouver sur certaines fiches déchets, vous permettront d améliorer la gestion de vos déchets. 67

72 Les entreprises DOIVENT : Les entreprises NE DOIVENT PAS : Eliminer elles-mêmes ou faire éliminer leurs déchets de façon à éviter leurs effets nocifs sur l'environnement ou la santé humaine (Art. L du Code de l'environnement) Confier leurs déchets à des transporteurs, courtiers ou négociants ayant déclaré leur activité à la Préfecture (Art. 2 et 7 du décret n du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets). Attention : certains transporteurs sont exemptés de déclaration. Justifier, à la demande des l'administration, des modes d'élimination de leurs déchets et des conséquences de leur mise en œuvre (Art. L du Code de l'environnement). Fournir, à la demande de l'administration, toutes les informations sur l'origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d'élimination de leurs déchets (Art. L du Code de l'environnement). Payer les dépenses correspondant à l'exécution des analyses, expertises ou épreuves techniques, nécessaires pour l'application de la législation (Art. L du Code de l'environnement) Respecter la réglementation européenne (règlement modifié n 259/93/CEE du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne) et interne relative à l'importation, l'exportation et le transit de déchets (obligations d'information des autorités compétentes, obligation d'un accord avec le destinataire final des déchets qui doit avoir la capacité et les compétences pour les éliminer) (Art. L du Code de l'environnement Abandonner leurs déchets, sous le couvert d'une cession à titre gratuit ou onéreux, de façon à les soustraire à leurs obligations légales, sous peine de supporter les frais d'une élimination d'office, ordonnée par l'autorité titulaire du pouvoir de police (Art. L du Code de l'environnement). Eliminer leurs déchets dans des installations d'élimination non autorisées au titre des ICPE (Art du Code de l'environnement) Brûler leurs déchets à l'air libre (ce qui est explicitement interdit pour les ICPE par l'article 46 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau, ainsi qu'aux émissions de toutes natures des ICPE). Mettre en décharge des déchets non "ultimes" (Art. L , al.2 du Code de l'environnement). Rejeter leurs déchets solides dans le réseau d'assainissement collectif (règlement sanitaire départemental type, joint à la circulaire du 9 août 1978, art.29-2 et art.63). Réparer les dommages causés à autrui du fait de l'élimination de leurs déchets, si leur responsabilité est reconnue (Art. L du Code de l'environnement) En cas de manquement à certaines de ces obligations, des sanctions existent et peuvent s'appliquer à la personne physique (2 ans d'emprisonnement et d'amende, art. L du Code de l'environnement) et aux personnes morales (qui peuvent voir leur responsabilité pénale engagée, art. L du Code de l'environnement) Tableau 5 : Obligations et responsabilités des producteurs de déchets banals 68

73 3- Gestion de vos déchets dangereux eux : Les déchets dangereux présentent un risque pour l environnement et/ou pour la santé humaine. Vous devez donc veiller à ce qu ils soient éliminés dans les bonnes filières, en conformité avec la réglementation en vigueur au niveau régional, national et européen Stockage des déchets dangereux : Il est très important de s assurer que le stockage de vos déchets dangereux ne puisse présenter aucun risque : - pour le personnes, - pour l environnement. Une règle simple à respecter : les déchets dangereux liquides doivent être stockés sur rétention. - Qu est-ce qu une rétention? - Une rétention est une zone étanche qui permet de recevoir toute fuite accidentelle de produit dangereux liquide. Figure 8 : Bac de rétention Les volumes de rétention doivent être les suivants. Pour les volumes unitaires de moins de 250L, le volume de rétention doit au moins être égal à : - 50% du volume total de tous les récipients pour les produits inflammables - 20% pour les autres produits - dans tous les cas, au moins 800L ou la capacité totale stockée pour les volumes de moins de 800L. Pour les conteneurs de plus de 250L, le volume de rétention doit être au moins égal au volume du plus gros conteneur ou à la moitié du volume de l'ensemble des conteneurs (si ce volume est plus important). EXEMPLES Description du stockage Volume de rétention minimum obligatoire Exemple 1 3 fûts de 200L (cas de la photo) 600L Exemple 2 10 fûts de 200L : produits inflammables 1000L Exemple 3 1 fût de 500L et 1 fût de 600L 600L Tableau 6 : Calcul de la rétention nécessaire 69

74 De façon plus générale : - les déchets dangereux solides doivent être entreposés sur une aire étanche et fiable pour éviter leur entraînement par les eaux de pluie ou leur éparpillement. Le stockage dans des bennes transportables facilite les opérations ultérieures de collecte et de transport. - les déchets dangereux liquides doivent être stockés dans des conteneurs étanches, en général clos, pour éviter les fuites et d'éventuels dégagements gazeux. Les conteneurs utilisés sont, selon la capacité de stockage nécessaire et la nature physico-chimique des déchets, des citernes, des fûts ou des cuves. - le matériel de conditionnement doit être adapté à la durée de stockage, aux conditions de manipulation, de transport et aux opérations à effectuer ultérieurement sur le déchet. Ils peuvent être fournis par les prestataires. Lorsque les déchets sont enlevés de façon fréquente et régulière, un équipement de réception et de rétention sur le lieu même de production suffit. Les risques d'accident, qui surviennent souvent lors des manipulations, sont ainsi limités. Il est nécessaire de vérifier régulièrement l'état des contenants de stockage, en particulier des fûts. Un contrôle de leur étanchéité est indispensable. Ils doivent également pouvoir être identifiés à tout instant par un étiquetage indélébile. L'emplacement de stockage des déchets dangereux doit respecter quelques règles essentielles : l'aire de stockage doit être aérée et placée sous abri, elle doit être éloignée d'un endroit à risque. Les déchets inflammables ou explosifs ne doivent pas être stockés près d'une source chaude, un panneau de signalisation doit indiquer les diverses interdictions, le site doit être facile d'accès pour les véhicules qui viennent enlever les déchets et être aménagé de manière à permettre les manœuvres Risque des mélanges : Certains mélanges de déchets sont dangereux. Ils peuvent provoquer un dégagement de chaleur, des émanations de gaz toxiques ou être sources d'incendie et d'explosion. Il convient donc de demander à vos prestataires de traitement de déchets quels sont les déchets que vous produisez qui ne doivent pas être stockés en mélange et ceux qui le peuvent. Il faut également souligner que les coûts d'élimination des déchets en mélange sont plus importants, le prix étant calculé sur la base du déchet le plus onéreux à traiter. En cas de doute concernant les conditions de stockage de vos déchets dangereux, reportez-vous aux FDS ou contactez votre prestataire de collecte et de traitement. 70

75 3.3. Collecte e de vos déchets dangereux : L'enlèvement et le transport des déchets dangereux sont effectués par des entreprises spécialisées car ils nécessitent des précautions particulières. Elles doivent donc disposer d un agrément spécifique délivré par la Préfecture. Une signalisation adéquate doit être apposée sur le véhicule transporteur (plaque signalant la nature des produits transportés et des risques). Selon la législation, le producteur de déchets est responsable de ceux-ci tout au long de leur acheminement vers les sites de traitement et d'élimination adéquats. Un bordereau de suivi des déchets dangereux doit être émis si les quantités produites sont supérieures à 0,1 tonne par mois ou lorsque le chargement est supérieur à 0,1 tonne. Le producteur du déchet obtient, en retour de l émission du bordereau, une attestation obligatoire de prise en charge du déchet par l'éliminateur prévu. Le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) est un moyen de contrôle des différentes opérations effectuées sur les déchets. Cependant, dans le cas de quantités produites inférieures à 0,1 tonne, le producteur a tout intérêt à demander au collecteur un bordereau d'enlèvement pour chacun de ses passages dans l'entreprise. Ce bordereau est à conserver 3 ans. Figure 9 : Exemples de signalisation des camions de transport de matières dangereuses (source INERIS) 71

76 3.4. Bilan des obligations et responsabilité pour le traitement des déchets dangereux : Les entreprises DOIVENT : Les entreprises NE DOIVENT PAS : Emettre un bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) lorsque la production de déchets est supérieure à 0,1 tonne par mois ou lorsque lors de sa remise à un tiers le chargement excède 0,1 tonne. Il précise la provenance, les caractéristiques, la destination, les modalités de collecte, transport, stockage et élimination (Art. 1er de l'arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances). Le bordereau accompagne le déchet jusqu'à sa destination finale et peut être réclamé par l'administration (Art. 2 de l'arrêté du 4 janvier 1985). Tenir un registre retraçant les opérations effectuées relatives à l'élimination des déchets dangereux, à la disposition de l'administration (Art. 8 de l'arrêté du 4 janvier 1985). Pour certaines entreprises, transmettre à l'administration une déclaration trimestrielle des opérations relatives à l'élimination (Art. 8 al. 2 de l'arrêté du 4 janvier 1985). Justifier, à la demande de l'administration, des modes d'élimination de leurs déchets et des conséquences de leur mise en œuvre (Art. L du Code de l'environnement) Fournir, à la demande de l'administration, toutes les informations sur l'origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d'élimination des leurs déchets (Art. L du Code de l'environnement). Reprendre les déchets en cas d élimination incorrecte ou en cas de refus par l éliminateur, qui prévient alors sans délai le producteur et lui renvoie le bordereau de suivi en mentionnant les motivations du refus (Art 3 al. 2 de l'arrêté du 4 janvier 1985). Rembourser les personnes morales de droit public qui sont intervenues (matériellement ou financièrement) lors d'un accident ou incident, lié à une opération d'élimination de déchets, pour atténuer les dommages, si elles sont reconnues responsables de cet incident ou accident (Art. L du Code de l'environnement). Déposer les déchets dangereux dans des installations de stockage recevant d autres catégories de déchets (Art. L du Code de l environnement). Faire traiter les déchets dangereux dans des installations non agréées (Art. L du Code de l'environnement). Brûler leurs déchets à l'air libre (ce qui est explicitement interdit pour les ICPE par l'article 46 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau, ainsi qu'aux émissions de toutes natures des ICPE). Mettre en décharge des déchets non "ultimes" (Art. L , al.2 du Code de l'environnement). Rejeter leurs déchets solides dans le réseau d'assainissement collectif (règlement sanitaire départemental type, joint à la circulaire du 9 août 1978, art.29-2 et art.63). En cas de manquement à certaines de ces obligations, des sanctions existent et peuvent s'appliquer à la personne physique (2 ans d'emprisonnement et d'amende, art. L du Code de l'environnement) et aux personnes morales (qui peuvent voir leur responsabilité pénale engagée, art. L du Code de l'environnement) Tableau 7 : Obligations et responsabilités des producteurs de déchets dangereux 72

77 4- Réduire vos déchets : Pour optimiser ou réduire votre production de déchets, il faut avant tout identifier les quantités produites afin d identifier les actions d améliorations à adopter. Moins de gaspillage = Moins de déchets Limitez vos achats de produits à vos stricts besoins. Ne pas stocker trop de produits permet de moins gaspiller. Finissez chaque produit avant d en entamer un nouveau (ex : pots de peinture, aérosols ) Moins d emballages Préférez la livraison de vos produits en vrac ou en grands conditionnements (fûts ou bidons de plus grande capacité) Rapprochez-vous de vos fournisseurs afin que les emballages de vos produits soient réduits à leur strict minimum et préférez également les produits dits «économiques» Moins de produits dangereux = Moins de déchets dangereux Rapprochez-vous de votre fournisseur concernant le choix de vos produits. De plus en plus de fabricants de produits d entretien et de réparation automobile intègrent la composante environnementale dans la composition de leurs produits. Préférez les produits les moins dangereux. Par exemple, remplacez vos peintures traditionnelles par des peintures à l eau. Vous réduirez ainsi considérablement la facture pour le traitement de vos déchets dangereux. (ex : pots de peinture : si la peinture est une peinture à l eau, votre pot de peinture vide sera considéré comme un déchet banal et à ce titre, son traitement vous en coûtera moins d 1 /kg. Si au contraire, le pot vide est un déchet dangereux il faudra alors payer plus de 3 /kg pour son traitement (tarif traitement hors collecte et expédition). En réduisant vos déchets, vous réduisez non seulement votre empreinte écologique* sur la planète mais également votre facture de traitement de déchets. En guise de conclusion, retenez que : Le déchet le plus facile à éliminer est celui que l'on n'a pas produit *définition dans le Glossaire p.4 73

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79 CHAPITRE 2 GESTION DES CONSOMMATIONS PARTIE 1 : Gestion de l eau PARTIE 2 : Gestion de l énergie

80 PARTIE 1 : GESTION DE L EAU La gestion de l eau des entreprises d entretien et de réparation automobile consiste à : - limiter la consommation d eau, - réduire au maximum les rejets de matières dangereuses dans l eau, - traiter les eaux usées afin d assurer, en sortie de vos installations, une qualité d eau conforme aux exigences réglementaires. Nous verrons donc dans cette partie comment agir sur les trois points précités. Mais, avant ça, il convient de connaître les prescriptions réglementaires qui s appliquent à vos activités en matière de prélèvements et de rejets d eau. 1- A quel régime réglementaire êtes-vous soumis? Vous êtes soumis au régime des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l Environnement)? Pour savoir si vos activités sont classées en tant qu ICPE, nous vous invitons à vous reporter à la page 108 de ce guide (Chapitre «Réglementation»). Si vous êtes soumis à déclaration, les prescriptions générales applicables en matière de prélèvement et rejet d eau se trouvent dans votre arrêté type de prescription de la rubrique de la nomenclature vous concernant (qui doit vous être fourni avec votre récépissé de déclaration ou que vous pouvez demander à votre Préfecture). Si vous êtes soumis à autorisation, les prescriptions applicables à votre installation en matière de prélèvement et de rejet d eau se trouvent dans votre arrêté préfectoral d autorisation d exploiter fournie par votre Préfecture. Vous êtes soumis au régime «Loi sur l Eau»? La loi sur l eau soumet à autorisation ou déclaration, suivant les seuils fixés dans la nomenclature eau (voir Chapitre «Réglementation» Décret n ), les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée. Les ICPE sont explicitement exclues de cette nomenclature. Elles relèvent uniquement des régimes d'autorisation et de déclaration ICPE. 76

81 Vous êtes soumis au Règlement Sanitaire Départemental? Si vous n êtes pas soumis à la loi sur l eau et la réglementation ICPE, les prescriptions du règlement sanitaire départemental (disponible à la Préfecture) vous sont applicables. En revanche, en matière de prélèvement et de rejet d eau, certaines réglementations, si elles existent au niveau local, sont applicables à toutes les entreprises : - Code de la Santé Publique, - Code des Collectivités Territoriales, - Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion de l Eau (SDAGE) - Schéma d Aménagement et de Gestion de l Eau (SAGE) - Règlement d assainissement de votre collectivité. 2- Consommation d eau et prélèvement : 2.1. L origine de l eau potable en Guyane : En Guyane, l eau que nous consommons (particuliers et entreprises) provient de trois sources différentes : - les eaux de surface ou superficielles : prélevées par pompage dans les cours d'eau ou les retenues (alimentent 79% de la population), - les eaux souterraines (forages et puits) : alimentent 2% de la population, - les eaux de pluie. Un projet pilote a été lancé par la DSDS (Direction de la Santé et du Développement Social) afin de mettre au point un système efficace de collecte des eaux de pluie Le L traitement de l eau : Plusieurs étapes sont nécessaires avant que l eau que vous utilisez pour votre activité ne devienne potable : Bassin de décantation Filtration pour Désinfection pour ôter pour la débarrasser des ôter les impuretés les microbes : éléments les plus lourds. au chlore en général 77

82 2.3.. Les L consommations d eau de l activité d entretien et de réparation automobile : Voici, dans l activité d entretien et de réparation automobile, les principaux postes qui sont consommateurs d eau : - le nettoyage des sols des ateliers, - le lavage des carrosseries, - le nettoyage après déparaffinage des véhicules neufs, - l utilisation sanitaire et domestique (bureaux, toilettes et douches) Les L exigences réglementaires pour le prélèvement et la consommation d eau : Les entreprises DOIVENT De façon générale Prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter leur consommation d eau. Mettre en place des moyens appropriés de mesures et d évaluation des prélèvements qu elles effectuent dans les eaux superficielles ou souterraines. En cas de sécheresse, respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux «sécheresse». S acquitter de la redevance «prélèvement» due à l Agence de l eau en cas de prélèvement en rivière ou en nappe. Les entreprises NE DOIVENT PAS Effectuer des prélèvements d eau dans le milieu naturel sans autorisation ou déclaration préalable. Prélever l eau du réseau incendie (autorisé uniquement en cas de sinistre, d exercice de secours, et/ou d opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau). Gêner le libre écoulement des eaux par leurs ouvrages de prélèvement Respecter les prescriptions de l arrêté du 30 novembre 2005 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public. Ceci afin de limiter les risques de développement des légionelles au niveau des points de puisage à risque (points susceptibles d engendrer l exposition d une ou plusieurs personnes à un aérosol d eau : douches, système de nettoyage, ). Tableau 8 : Obligations réglementaires relatives à la consommation d eau 78

83 Si vous êtes soumis au régime des ICPE Les entreprises DOIVENT Munir les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée. Conserver les données relatives à l évaluation des prélèvements et les tenir à disposition de l autorité administrative. Prendre toutes les dispositions pour limiter la consommation d'eau. Si elles sont soumises à déclaration, elles DOIVENT Respecter les prescriptions des arrêtés type réglementant leurs installations Equiper l ouvrage, en cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en nappe, d'un dispositif évitant en toute circonstance le retour d eau pouvant être polluée. Si elles sont soumises à autorisation, elles DOIVENT Respecter les prescriptions de leur arrêté préfectoral Respecter les niveaux de limitations des prélèvements dans les eaux souterraines et superficielles (quantités maximales instantanées et journalières) fixés par l arrêté d autorisation (article 14 de l arrêté du 02/02/98). Munir leurs installations de prélèvements d eau d un dispositif de mesure totaliseur. Ce dispositif est relevé journellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m3/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Tableau 9 : Obligations des ICPE en matière de consommation d eau Si vous êtes soumis au régime «Loi sur l eau» Les entreprises DOIVENT Obtenir une autorisation ou effectuer une déclaration en préfecture avant tout travaux ou activités mentionnés dans la nomenclature eau. Inclure dans le dossier de déclaration ou de demande d autorisation un document indiquant les incidences de l opération sur la ressource en eau Porter à la connaissance du préfet toute adaptation ou modification des installations (art. 15 et 33 du décret ). Les entreprises NE DOIVENT PAS Mettre en place, participer à la mise en place ou exploiter une installation ou un ouvrage sans avoir obtenu l autorisation nécessaire. Fonctionner sans satisfaire aux prescriptions fixées par l arrêté préfectoral spécifique, ou sans respecter les prescriptions édictées par l arrêté ministériel correspondant au numéro de la nomenclature eau. Tableau 10 : Obligations des entreprises soumises à la loi sur l eau 79

84 2.5. Mettre en place des bonnes pratiques pour vos consommations d eau : Pour faire des économies d eau, il faut d abord connaître sa consommation. Cette analyse peut se faire en interne ou être réalisée par un bureau d études qui pourra apporter un regard nouveau sur vos pratiques et les améliorer. Faites l analyse de vos consommations d eau par poste de consommation. Ceci vous permettra d identifier les postes prioritaires sur lesquels agir. Veiller à choisir une période représentative de votre activité sur l année pour effectuer cette analyse. Une fois l analyse de vos consommations réalisée, il conviendra de mettre en place un instrument de mesure afin de juger des économies d eau à intervalles réguliers dans le temps. Des compteurs d eau peuvent être installés aux postes clés de votre entreprise (postes les plus consommateurs). Il faut, de plus, mettre en place des bonnes pratiques qui vous aideront à réduire vos consommations. Il existe de nombreuses manières de réaliser des économies d eau au sein de l entreprise. Chaque cas est bien sûr spécifique, mais on peut lister quelques pratiques efficaces. Certaines économies d eau sont réalisées rapidement grâce à des mesures simples, mais il est parfois nécessaire de réaliser des investissements dont la période de retour excède rarement un an, en regard des économies qui peuvent être réalisées. 80

85 Exemples de N bonnes pratiques Surveillance des 1 consommations Surveillance des fuites d eau Mise en place de matériels hydro économes Eviter les «pousse à l eau» Mise en place de pistolets à moyenne pression Explications Mise en place de compteur divisionnaire et de campagnes de recherche de fuites d eau à l aide d un débitmètre portatif. Toute perte d eau chronique = coûts importants pour l entreprise et donc perte de rentabilité. Notamment pour les lavabos, toilettes, douches, arrosage qui sont des postes consommateurs d eau. Par exemple : remplacer vos robinets à bouton poussoir par des robinets économiseurs d'eau. - ce travail permet de sensibiliser les salariés, - les temps de retour sur investissement peuvent être inférieurs à quelques mois. «Pousse à l eau» au jet d eau de déchets à proscrire car les quantités d eau utilisées sont très importantes, et favorisent la dilution en transformant les déchets tombés au sol en pollution dissoute. Le raclage et la récupération des déchets avant le lavage limitent fortement les quantités d eau utilisées. Pour les activités de lavage, l utilisation de la moyenne pression permet de réduire les volumes mis en jeux, et d agir plus efficacement. L utilisation de la haute pression est à proscrire car elle facilite la dispersion des déchets. Dans tous les cas, l utilisation de systèmes de fermeture automatique pour tous les robinets permet des économies d eau Impliquer et former le personnel Recyclage des eaux peu souillées Récupération des eaux de pluie Identification des consommations sans rejet Points essentiels d une politique d économie pérenne et efficace : - Sensibilisation, implication dans la démarche - Participation (exemple : boîtes à idées) - Formation Les actions mises en place ne pourront se révéler efficaces que si le personnel de l entreprise a intégré le «pourquoi» de la démarche. Toutes les utilisations de l eau dans l entreprise ne nécessitent pas obligatoirement une qualité d eau potable. Ainsi, il peut être judicieux d utiliser de l eau de moins bonne qualité pour le lavage des «zones sales» ou le prélavage de sols. Souvent, les entreprises disposent d une grande capacité de récupération (grandes surface de toitures) et ont de très nombreuses possibilités d usages non alimentaires et non corporels : lavage de véhicules, des locaux, du matériel, entretien des voiries, WC collectifs,...) L identification des eaux consommées sans rejet (ex : arrosage, introduction de l eau dans un produit ) par l installation de compteurs spécifiques permet de ne plus payer la redevance assainissement (environ 50% de la facture). Ceci est vrai si vos eaux usées rejoignent le réseau collectif d assainissement et si vous êtes alimenté par le réseau public d eau potable. Tableau 11 : Exemples de bonnes pratiques pour réduire ses consommations d eau Intégrer ces gestes simples, peuvent vous permettre de réaliser de réelles économies, avec un retour rapide sur l investissement réalisé. 81

86 3- Les rejets d eau : Les entreprises de réparation et d entretien automobiles produisent des «eaux sales» de deux natures qu il conviendra de gérer de façons différentes : Eaux qui ne nécessitent pas de traitement spécifique avant leur rejet au réseau d égout ou au milieu naturel Eaux de pluie tombant des toitures ou issues des surfaces extérieures non roulantes. Eaux usées domestiques provenant des sanitaires, cuisines et vestiaires. Eaux chargées en substances polluantes (boues, huiles, hydrocarbures, détergents ) Eaux de pluie lessivant les aires de distribution de carburant et de stockage de véhicules Eaux usées provenant des ateliers, y compris les eaux de lavage des véhicules Tableau 12 : Les rejets d eau des entreprises de réparation et d entretien automobile Les eaux chargées en substances dangereuses doivent être traitées à l aide d installations de prétraitement internes avant rejet à l égout ou au milieu naturel. La teneur en hydrocarbures des eaux déversées à l égout ne doit pas dépasser 20 mg/l Les installations de prétraitement des eaux usées polluantes : Les installations qui permettent de séparer les substances polluantes légères (huiles) et lourdes (boues) contenues dans les eaux usées des garages sont appelées décanteursséparateurs d hydrocarbures (ou débourbeurs-déshuileurs). Le fonctionnement d un décanteur - séparateur à hydrocarbures est expliqué à la page suivante. 82

87 3 1 2 Figure 10 : Schéma d un décanteur-séparateur à hydrocarbures 1 Décanteur ou débourbeur : C est dans le décanteur que se déposent les matières solides (boues) issues des eaux usées du garage. 2 Séparateur à hydrocarbures ou déshuileur : Les substances plus légères (carburants, huiles, solvants) remontent à la surface du déshuileur et forment une couche huileuse noire. Pour les installations classées ICPE, le déshuileur doit être équipé d un flotteur qui bouche le tuyau d évacuation d eau lorsque le bac du séparateur est rempli d huiles ou quand il se produit un déversement accidentel en grande quantité de liquides dangereux (hydrocarbures). 3 Raccordement : Les eaux traitées peuvent ensuite être déversées dans le réseau d égout. Un regard, situé en aval du dispositif, permet d effectuer des prélèvements d eau et de contrôler la teneur en hydrocarbures. L installation d un débourbeur-déshuileur est obligatoire pour les ateliers dont la surface est supérieure à 500 m² et qui sont considérés comme «Installation Classée pour la Protection de l Environnement» (ICPE). Ces installations doivent être curées à minima 1 fois par an. 83

88 3.2. Les sources de pollution de l eau dans les garages et les gestes à adopter : Activité Pollution potentielle Les gestes à adopter Nettoyage des sols des ateliers Nettoyage des moteurs et des bas de caisse Lavage des carrosseries Déprotection des véhicules neufs Stockage de liquides polluants Stockage de véhicules hors d'usage Distribution de carburants Détergents, graisses, rouille sont entraînés dans les eaux de lavage Nettoyeur haute pression + Détergent = formation d'une émulsion "eau-graisse". Le séparateur à hydrocarbures est peu efficace pour traiter cette émulsion. Charge polluante = essentiellement des détergents Paraffine enlevée à l'aide de solvants, résine à l'aide de détergents Huiles, liquides de frein, de refroidissement Risque d'épandage accidentel Fuites possibles de liquides dangereux Possibilité d'épandage de carburants lors de la distribution ou du dépotage Respecter les règles de dilution des détergents Utiliser des détergents facilement biodégradables Utiliser une technique de nettoyage minimisant la consommation d'eau Abaisser les pressions de lavage Utiliser des détergents formant une émulsion non stable dans le temps. Pour le lavage des pièces, utiliser une machine à laver les pièces (recyclage de l'eau usée et moins de consommation d'eau) ou une fontaine dégraissante Solution la moins consommatrice d'eau : à la main ( L), aux rouleaux ( L), jet (80-100L) Si paraffine : charge très polluante, veiller à bien dimensionner votre débourbeur déshuileur en conséquence Si résine : débourbeur déshuileur sans effet Veiller à ce que votre stockage soit sur rétention Vidanger les véhicules susceptibles de perdre des liquides Aire de distribution étanche et reliée à un système épuratoire de type débourbeur déshuileur indépendant Tableau 13 : Exemples de bonnes pratiques pour réduire vos rejets d eau polluée Là aussi pour réduire vos rejets polluants, comme pour réduire vos consommations, il est important d impliquer l ensemble de votre personnel. Les trois étapes clés : 1- Informer 2- Sensibiliser 3- Former 4- Conclusion : L eau potable est une denrée rare à économiser. Il faut savoir qu en France, 2% de l eau potable est bue. L eau sert en majorité à d autres usages (hygiène, entreprises ) où la qualité de l eau potable n est pas nécessaire. Le lavage des véhicules en fait partie. Pour économiser l eau et réduire vos rejets d eaux usées, vous pouvez installer des unités de recyclage. De tels systèmes peuvent être adaptables aux installations existantes et sont constitués d une unité de prétraitement de type débourbeurdéshuileur, suivie de l unité de recyclage proprement dite. L eau peut alors être utilisée pour le lavage des véhicules. L économie d eau est de 80% environ. La facture d eau est ainsi divisée par 5. La récupération d eau de pluie est aussi une option envisageable. 84

89 PARTIE 2 : GESTION DE L ENERGIE 1- Introduction: Pourquoi maîtriser ses dépenses énergétiques? L éclairage, la climatisation, l alimentation des machines, sont autant de postes qui nécessitent de l énergie dont le coût total représente souvent des dépenses conséquentes. Economiser de l énergie par des gestes simples au quotidien à mettre en place au sein de votre entreprise, cela peut vous permettre de maîtriser vos dépenses. De plus, la production d énergie, indispensable aux activités des entreprises, entraîne des problèmes au niveau environnemental. Les ressources non renouvelables s épuisent, les gaz à effet de serre émis lors de la combustion des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) réchauffent la planète. Ainsi, dans le contexte où les problèmes environnementaux sont au cœur des préoccupations, réduire ses consommations énergétiques c est non seulement réduire sa facture énergétique mais également faire un geste important en faveur de l environnement. Dans cette partie, nous vous donnerons quelques informations pour mettre en place au sein de votre entreprise des gestes simples pour une meilleure gestion de l énergie que vous consommez. 2- Les énergies disponibles : Dans cette partie, nous allons présenter les différentes sources de production d énergie qui vous sont actuellement offertes (source : au niveau national et verrons que toutes ne sont pas accessibles en Guyane Les énergies FOSSILES : Parmi ces énergies, on compte : - le gaz naturel, - le fioul, - le GPL (gaz pétrole liquéfié), NON DISPONIBLES ACTUELLEMENT - le charbon EN GUYANE 85

90 LE GAZ NATUREL DEFINITION : Le gaz naturel est aujourd hui considéré comme la plus propre des énergies fossiles. C est une énergie primaire constituée principalement de méthane. Le gaz naturel est un hydrocarbure, naturellement gazeux, incolore et inodore, plus léger que l air et inflammable. ORIGINE : Le gaz naturel a pour origine la décomposition lente de micro-organismes végétaux et animaux pendant des millions d années. On le trouve dans les couches géologiques du sous-sol seul (gisement sec) ou associé au pétrole (gisement mixte). UTILISATION : Eau chaude et cuisson des aliments. On ne le trouve en Guyane que sous forme de bouteilles consignées. ATOUTS : - Energie respectueuse de l environnement : La combustion du gaz naturel produit : de la vapeur d eau et du CO2. Il émet 20-25% d oxyde d azote et de CO2 de moins que le pétrole et 40-50% de moins que le charbon. - Energie économique : Les solutions techniques au gaz naturel sont parmi les plus économiques. Les équipements fonctionnant au gaz naturel ont une longue durée de vie et demandent peu d'entretien - Energie du futur : Dans les systèmes combinés solaire-gaz naturel, l énergie solaire peut être le complément idéal d une installation au gaz naturel. A ce jour, ces systèmes ne sont pas développés en Guyane. Pour information : Du fait de ses qualités (léger, soluble, incolore, inodore...), le gaz naturel fait partie de la stratégie énergétique de demain. Plusieurs possibilités : - Solaire-gaz naturel (ex : chauffe-eau solaire) - Cogénération (production de chaleur et d électricité à partir d un combustible, ici du gaz naturel) - Pile à combustible (production d électricité et de chaleur à partir de la réaction chimique entre l hydrogène et l oxygène. L hydrogène est obtenu par transformation d un combustible (gaz naturel), l oxygène à partir de l air. 86

91 LE GAZ DE PETROLE LIQUEFIE (GPL) DEFINITION : Le butane et le propane sont des Gaz de Pétrole Liquéfiés (GPL). Ce sont des molécules pures. Les GPL offrent une puissance énergétique nettement supérieure aux autres énergies. En terme de quantité de chaleur dégagée, voici les équivalences : Figure 11 : Equivalences énergétiques entre le GPL et les autres énergies (Source : ORIGINE : Ce sont des dérivés du pétrole et/ou du gaz naturel. UTILISATION : Principales utilisations : production d eau chaude, carburant alternatif. Cette énergie n est pas développée en Guyane. ATOUTS : Plus grande puissance énergétique que les autres énergies. LE FIOUL DEFINITION : Produit naturel issu du pétrole. ORIGINE : Provient de la décomposition de matières organiques marines, végétales et animales. Le pétrole brut est raffiné en différents produits dont les plus connus sont l'essence, le gazole, le kérozène et le fioul domestique. UTILISATION : Principales utilisations : production d eau chaude, carburant. ATOUTS : Possibilité de combinaison avec des énergies nouvelles et renouvelables Forte densité énergétique Energie économique Energie stockable Facilité d'utilisation 87

92 2.2. Les énergies es RENOUVELABLES : Par définition, une énergie renouvelable est une énergie renouvelée ou régénérée naturellement à l échelle d une vie humaine. Le caractère renouvelable d une énergie dépend de la vitesse à laquelle la source se régénère, mais aussi celle à laquelle elle est consommée (le pétrole n est donc pas une énergie renouvelable dans la mesure où sa vitesse de consommation est bien supérieure à sa vitesse de création. On distingue cinq familles d énergies renouvelables : - l énergie solaire, - l énergie éolienne, - l énergie hydraulique ou hydroélectricité, - la géothermie, - la biomasse. Les sources d énergies renouvelables exploitables en Guyane (certaines déjà utilisées, d autres à l étude) sont au nombre de quatre : solaire, hydraulique, biomasse et éolien. Figure 12 : Schéma des énergies disponibles (Source : 88

93 LE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE DEFINITION : C est la transformation directe de la lumière solaire en énergie grâce à des panneaux solaires formés de composants électroniques appelés cellules photovoltaïques. Le marché de l énergie photovoltaïque est en croissance depuis 20 ans au niveau mondial, et développé depuis 3 ans en Guyane. ORIGINE : Lumière du soleil. UTILISATION : Un panneau solaire est un dispositif destiné à récupérer une partie de l'énergie du rayonnement solaire pour la convertir en une forme d énergie (électrique ou thermique) utilisable. De nombreuses entreprises spécialisées dans l installation et l exploitation d unités photovoltaïques existent en Guyane et peuvent proposer leurs services aux entreprises du département (coordonnées en Annexe 1). ATOUTS : Energie renouvelable favorable à l environnement. Le solaire a d abord été utilisé en Guyane afin d alimenter les sites isolés et se développe de plus en plus sur le littoral. L EOLIEN DEFINITION : Utilisation de la force du vent pour faire tourner des aérogénérateurs et produire ainsi de l électricité. ORIGINE : Vent. UTILISATION : Production d électricité. ATOUTS : Energie renouvelable favorable à l environnement. Cette source d énergie est à l étude en Guyane. 89

94 LA BIOMASSE DEFINITION : Bois et résidus forestiers, déchets organiques, biocarburants. ORIGINE : Biomasse terrestre UTILISATION : Carburant liquide et solide. ATOUTS : renouvelable non-polluant exploitation des nombreux déchets de bois non-utilisés Cette source d énergie est à l étude en Guyane (biocarburants, biocombustibles). Le 1 er juillet 2009, Voltalia inaugurera une centrale à bois au Dégrad Saramaca. Les déchets de 4 scieries fourniront tonnes de bois qui seront brûlées pour produire de l électricité. LE BOIS ENERGIE DEFINITION : Le bois énergie se dit de toutes les applications du bois en tant que combustible. Il est l'une des sources d'énergie les plus anciennement utilisées par l'humanité. ORIGINE : Bois. UTILISATION : Le bois énergie est utilisé en Guyane pour la cuisson dans les communes de l intérieur 90

95 L ENERGIE HYDRAULIQUE OU HYDROELECTRICITE DEFINITION : L'énergie hydraulique utilise l'énergie des cours d'eau, des chutes, voire des marées, pour transformer la force du courant en électricité. PRINCIPE : La chute de l eau permet d'actionner la roue d'une turbine. Cette turbine entraîne une génératrice qui transforme l'énergie mécanique en énergie électrique (l'hydroélectricité). La production d'une centrale dépend du débit et de la hauteur de la chute d'eau. Les ouvrages hydrauliques peuvent être de deux formes : - des barrages - des micro-centrales hydrauliques En Guyane, plusieurs ouvrages : - Barrage hydroélectrique de Petit-Saut : en fonction depuis Capacité de production de 116MW - Micro-centrale hydraulique des Nouragues : alimente la station de recherche scientifique de la réserve des Nouragues - Micro-centrale Saut-Maripa : complète les besoins énergétiques de Saint-Georges de l Oyapock. UTILISATION : Production d électricité. ATOUTS : Energie renouvelable : favorable à l environnement. 91

96 3- Les bons gestes à adopter : Vos activités sont utilisatrices d énergie, notamment pour : - le fonctionnement des machines et outils, - l éclairage, - la climatisation. Adoptez tous les jours, quelques gestes simples, peut vous faire réaliser de réelles économies. 1 Savoir, c est pouvoir agir Connaître vos postes de consommations d énergie et les coûts qui y sont associés représentent les premières étapes à la mise en place d une bonne gestion énergétique. Réalisez donc un suivi régulier de vos consommations. Cela vous permettra par ailleurs de détecter des variations importantes de consommation traduisant peut-être un dysfonctionnement dans votre entreprise. 2 Vérifiez que vous payez le juste coût Vos factures d électricité sont établies sur la base d une tarification qui doit être choisie en fonction de votre consommation. Ce tarif n est pas toujours adapté à la réalité de vos activités. Vérifiez donc avec votre fournisseur que vous payez le juste prix. 3 Mieux s éclairer pour moins cher L éclairage des bureaux ou des ateliers constitue un poste important de vos consommations énergétiques. Préférez les lampes fluorescentes (lampes dites «basse consommation») qui, dissipent moins d énergie sous forme de chaleur et consomment donc moins d énergie que les lampes à incandescence classiques. Ces lampes nécessitent 5 fois moins d électricité que les lampes classiques avec une durée de vie 8 à 15 fois supérieure. Lampe à incandescence "classique" Lampe "basse consommation" Prix moyen d'achat Consommation moyenne énergétique pour une heure Durée de vie moyenne Coût moyen pour 1760 h de consommation (=220 jours ouvrés, 8h/jour) 2,50 0, h , h 273 Tableau 14 : Comparatif des dépenses d éclairage 92

97 Informez et sensibilisez l ensemble de votre personnel 4 Pour assurer le succès de votre politique de réduction de vos consommations énergétiques, veillez à en informer et à impliquer l ensemble de votre personnel. Cela passe par des gestes simples : - Afficher sur les portes et les murs des ateliers/bureaux des informations simples : «Merci d éteindre les lumières et la climatisation en sortant», «Ne laissez pas vos appareils en veille», «Fermez les portes des pièces climatisées - Des formations de votre personnel (contactez l ARDAG : ardag973@voila.fr) En Annexe 6, une maquette de communication à adapter à votre entreprise vous est proposée pour la sensibilisation environnementale de votre personnel. 5 Soyez vigilants sur le choix de vos équipements La réduction de la consommation énergétique de vos machines et outillages est avant tout un problème de constructeur. Lors de l achat de nouveaux équipements, veillez à prendre en compte les performances énergétiques (appareils Classe A, étiquette Verte). Le surcoût à l achat d un équipement plus performant énergétiquement est souvent rapidement absorbé par les économies de fonctionnement réalisées. Ceci est particulièrement sensible sur les gros équipements tels que les cabines de peinture ou stations de lavage. 6 Contrôlez régulièrement vos installations à air comprimé L air comprimé coûte cher. Alors, toute fuite de vos circuits d air est une dépense inutile importante. Vérifiez donc régulièrement vos installations. 7 Régulez votre climatisation La réduction de vos consommations énergétiques en matière de climatisation tient à plusieurs aspects : - la qualité de vos équipements, - leur utilisation, - leur entretien (régulier). Pensez à utiliser vos climatiseurs en lieu clos, éteignez-les pendant les périodes d inoccupation d une pièce et ne les réglez pas à une température trop basse. 93

98 4-Investissez dans les énergies renouvelables : Vous souhaitez poursuivre votre démarche en faveur de la réduction de vos consommations énergétiques et du développement durable. La solution reste le passage aux énergies renouvelables. Passez au photovoltaïque pour vos consommations électriques Attention! Ce n est pas parce que vous produisez votre propre électricité qu il faut la gaspiller. Privilégiez donc les équipements économes en énergie (lampe à basse consommation, ). Vous pouvez : 1- Consommer sur place l électricité produite par vos panneaux photovoltaïques, 2- Revendre le surplus produit à EDF. Exemple des bénéfices de panneaux photovoltaïques sur vos toitures : Proposition tarifaire TENESOL Guyane en date du mois d Avril Bail de location de l emplacement de la centrale photovoltaïque pour 20 ans (sous réserve de l obtention d agrément du ministère du Budget) 2- Loyer annuel versé pendant 15 ans dimensionné selon la puissance de la centrale. 3- Partage des recettes nettes de l année 16 à 20 entre TENESOL et vous. 4- Frais de raccordement au réseau EDF à la charge de TENESOL 5- Fin du bail de 20 ans : transfert de propriété au Bailleur (vous) est gratuit. Pour une installation d environ 400 m², on estime que l impact environnemental est de plus de 55 tonnes de CO 2 par an non rejetés dans l atmosphère. Une telle installation vous offre une production d électricité de plus de kwh/an et les recettes globales estimées sur 20 ans sont de plus de Votre consommation électrique vous rapporterait donc près de /an. Subventions : Le financement d une installation photovoltaïque pour les entreprises se fait surtout grâce à la combinaison du tarif d achat (tarif d achat de l électricité par EDF : fixé par arrêté entre 0,40 et 0,50 /kwh contre 0,10 /kwh auxquels vous payez vos consommations à EDF), et aux différents leviers fiscaux permettant de rentabiliser l installation photovoltaïque. Il n y a pas en Guyane d aides directe à l investissement, mais diverses mesures fiscales sont exploitables selon votre situation. Pour les entreprises, vous pouvez faire appel à la défiscalisation de 2 manières : - soit sous la forme d investissements réalisés par votre société, - soit en louant un générateur dont l investissement aura été réalisé par une SNC. Au bout de quelques années, vous pouvez devenir propriétaire d un générateur. Les sociétés spécialisées en solaire (exemple TENESOL présenté plus haut) proposent souvent ce type de montage. Pour plus d informations sur les aides financières, contactez l ADEME (voir Annuaire). Vous trouverez également les principales entreprises spécialisées dans le solaire en Guyane sur l Annuaire à l Annexe 1 de ce guide). 94

99 CHAPITRE 3 GESTION DE VOS EMISSIONS POLLUANTES PARTIE 1 : Les activités à risque pour l environnement PARTIE 2 : Les activités à risque pour la santé de votre personnel

100 PARTIE 1 : LES ACTIVITES A RISQUE POUR L ENVIRONNEMENT 1- L utilisation de l automobile et la pollution atmosphérique : L utilisation de l automobile est source de pollution atmosphérique. Des efforts sont faits par les constructeurs afin de réduire le pouvoir polluant des véhicules mis sur le marché. Vous pouvez, professionnels de l entretien et de la réparation automobile, aller dans le sens d une réduction des pollutions atmosphériques de l automobile. Mais comment? 1.1. Les risques pour l environnement : Les transports sont à l origine d émissions importantes de : - monoxyde et dioxyde de carbone (CO et CO2), - oxydes d azote (NOx), - composés organiques volatils (COV : voir définition au Glossaire page 4), - particules toxiques, - dioxyde de soufre (SO2). Les oxydes de soufre et d azote sont à l origine des phénomènes de pluies acides. Les gaz émis par l automobile, dont une grande partie sont dits «gaz à effet de serre» concourent au réchauffement climatique de la planète Quel est le rôle des professionnels automobiles? : Rôle technique Lors de l entretien et de la réparation des véhicules, vous pouvez agir afin de réduire leurs émissions polluantes : - réglage du système d allumage et d injection, - vérification périodique et réglage de la carburation, - contrôles antipollution - réglage des différents organes du moteur. Rôle d information Donner quelques conseils simples de conduite à vos clients leur permettra de réduire leurs consommations et donc leurs émissions polluantes. Pour un même véhicule, la consommation de carburant peut varier de 40% d un conducteur à l autre. L ADEME nationale peut vous proposer des formations à l éco-conduite ( Sur autoroute à 125 km/h : surconsommation de 20% par rapport à 110 km/h, temps gagné négligeable (5 minutes aux 100 km) Un manque de pression de 0,1 bar dans vos pneumatiques occasionne une surconsommation de 1%. 96

101 2- L utilisation de solvants et détergents : 2.1. Détergents et solvants, quelle différence? : Les nettoyants et dégraissants utilisés dans les ateliers d entretien et de réparation automobiles peuvent être de deux natures : - les détergents, - les solvants. DETERGENTS Produits complexes associant : - agents tensioactifs, - agents anticalcaires, - agents alcalins. Les pièces nettoyées avec du détergent doivent ensuite être rincées à l eau. Une émulsion eau-détergent souillée se forme. SOLVANTS Produits dérivés du pétrole appartenant à la famille des Composés Organiques Volatils (COV) qui émettent des vapeurs nocives à température ambiante. Il existe deux types de solvants : - halogénés : contiennent du chlore. Sont peu inflammables mais très stables et peu biodégradables. - non halogénés : (ex : white spirit). Sont facilement inflammables donc risques d incendie et d explosion Les risques pour l environnement : Si vous utilisez des détergents, vous devez être vigilent quant à l émulsion produite. Votre décanteur - séparateur à hydrocarbures (cf. page 77) doit être dimensionné pour pouvoir traiter ces grandes quantités d eaux souillées produites et éviter les rejets au milieu naturel de ces eaux polluantes. Si vous utilisez des solvants, leur rejet au milieu naturel a des effets toxiques directs et perturbe le fonctionnement des stations d épuration. Certains solvants halogénés sont soupçonnés de porter atteinte à la couche d ozone Les solutions : Préférez les détergents aux solvants. Utilisez de préférence des détergents peu agressifs, à composition neutre ou peu alcaline, à biodégradabilité élevée (minimum 80%). Choisissez des détergents qui forment des émulsions non stables plus facilement traitées par votre décanteur-séparateur à hydrocarbures. Respectez les consignes de dilution de vos produits. Si vous utilisez des solvants : 1- évitez les halogénés, 2- ne les rejetez pas à l égout, 3- maintenez fermés vos récipients de solvants neufs, souillés ou de déchets imbibés, 4- utilisez une fontaine à solvants avec système de filtration, 5- travaillez en locaux bien ventilés. 97

102 3- Les activités de peinture : 3.1. Les peintures es : Les peintures, vernis, laques ont une composition globale identique et sont constitués de : - liant, - pigments, - solvant, - durcisseur. On voit apparaître de plus en plus sur le marché des peintures pour carrosserie des formulations à nocivité réduite. On rencontre maintenant beaucoup de peinture «à l eau», ce qui est encourageant pour réduire les impacts des activités de peinture sur l environnement. Pour poursuivre ces efforts, il vous faut avant tout connaître l impact que les peintures sont susceptibles d avoir sur l environnement Les risques pour l environnement : Risque d incendie Risque d explosion et d incendie lors de la pulvérisation au pistolet. Les produits contenus dans les peintures sont souvent inflammables. Vérifiez les étiquetages de vos produits. Risque de pollution de l air Les solvants émis lors de l application de peinture sont parfois des COV (page 4). Risque de pollution de l eau Les solvants et métaux lourds qui pourraient tomber au sol lors de l application de peinture perturbent le fonctionnement des stations d épuration et se retrouvent donc dans l eau des rivières et nappes phréatiques. Veillez donc à récupérer et à traiter convenablement tout écoulement Les solutions : Utilisez des produits pauvres en solvants : Utilisation Couche de fond Finition à brillant direct Finition bicouche Produit utilisable Apprêt hydrodiluable Laque à haut extrait sec Base mate hydrodiluable Vernis hydrodiluable Vernis à haut extrait sec Tableau 15 : Peintures plus respectueuses de l environnement 98

103 PARTIE 2 : LES ACTIVITES A RISQUE POUR LA SANTE 1- L utilisation de solvants et détergents : On a pu le constater dans la partie précédente, que l utilisation de solvants et de détergents a un impact sur l environnement. Cependant, ces produits présentent également des risques pour la santé de votre personnel Les risques pour la l santé: DETERGENTS Caustiques et irritants. Peuvent provoquer des allergies cutanées. L inhalation de vapeurs peut entraîner des irritations respiratoires. SOLVANTS Provoquent des allergies et des irritations cutanées. L inhalation des vapeurs a des effets narcotiques et provoque des troubles digestifs. Des inhalations prolongées, même à faible dose, peuvent causer des maladies respiratoires, des lésions du foie, des reins Les solutions : Pour assurer la protection maximale de votre personnel : 1 Informez-le des dangers de l utilisation de ces produits et incitez-le à consulter les fiches de données de sécurité et l étiquetage des produits pour connaître les conditions d emploi. 2 Quelque soit les produits utilisés, mettez à la disposition de votre personnel le matériel adéquat : gants, masques, lunettes 99

104 2- Les activités d entretien et de réparation : Multi-tâches, les opérations d entretien et de réparation automobiles exposent les salariés à des risques qui ne doivent pas être négligés. Quelques exemples des activités qui peuvent avoir un impact sur la santé de votre personnel : - le réglage des moteurs : Dégagement de gaz d échappement qui peuvent provoquer des troubles respiratoires. Si l exposition est prolongée, la seule solution reste la mise en place d un système de captation des gaz à la source. - l utilisation de liquides de refroidissement : Contiennent parfois des amines et nitriles qui, sous l effet de la chaleur dégagent des substances cancérogènes. - le démontage de certaines pièces : Risques de dermatose si contact avec des carburants au moment du démontage de certaines pièces. - les opérations de vidange des huiles : Produits supposés cancérogènes par contact cutané. Privilégiez donc les vidanges par aspiration et l alimentation automatique en huile neuve afin de réduire le risque d exposition. - l utilisation de liquides de freins : Irritants pour la peau. - les opérations bruyantes (dévissage, utilisation de clés à chocs ) : Certaines opérations bruyantes peuvent entraîner des lésions auditives. Faites le choix de matériel moins bruyant et incitez votre personnel à s équiper de casques ou bouchons auditifs. 3- Les activités de carrosserie : 3.1. La soudure : Les opérations de soudure peuvent présenter des dangers pour votre personnel. Les principaux risques sont les suivants : - émission de rayonnements UV (affections des yeux et de la peau) - risques d incendie et d explosion si utilisation d oxygène et de gaz inflammables - dégagement de fumées irritantes ou toxiques La solution pour réduire ces risques reste toujours l utilisation de matériel de protection adéquat. Préférez le soudage électrique par point aux autres techniques (soudage au chalumeau ou à l arc). 100

105 3.2. Le ponçage : Les opérations de ponçage induisent la formation de poussières très fines qui pénètrent dans l organisme par voie respiratoire et peuvent causer des maladies pulmonaires. Attention à veiller à ce que votre personnel porte les équipements de protection individuelle appropriés (masques) La préparation de la tôle : Il est important pour la qualité du travail de préparation et pour la santé du carrossier qu une zone de l atelier soit spécifiquement délimitée pour l activité de préparation. La zone de préparation est idéalement équipée : - d un système d aspiration localisée des poussières relié à la ponceuse - d un groupe d aspiration qui force le passage de l air au travers d un filtre à poussières. REDUISEZ LE BRUIT DANS VOS ATELIERS Vos objectifs : - limiter le bruit à la source, - limiter le nombre de personnes exposées au bruit, - généraliser l utilisation d équipements de protection individuelle (EPI) pour les travaux bruyants. Pour remplir ces objectifs : - faire le choix d outillage moins bruyant, - isoler les machines ou opérations bruyantes dans un local indépendant, - fournir au personnel des EPI (casques préférables aux bouchons) D autres activités sont susceptibles de présenter des risques pour la santé de votre personnel. Les clés de la réduction de ces risques sont : 1- L information, 2- La formation (apprenez à votre personnel à avoir le réflexe de lire les étiquettes de danger et les fiches de données de sécurité des produits qu ils utilisent) 3- La fourniture du matériel approprié de protection. 4- L investissement dans des outillages et machines plus ergonomiques. 101

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107 CHAPITRE 4 REGLEMENTATION PARTIE 1 : Généralités PARTIE 2 : Réglementation relative à l eau PARTIE 3 : Réglementation relative aux déchets PARTIE 4 : Réglementation relative à l air PARTIE 5 : Réglementation relative au bruit PARTIE 6 : Réglementation relative aux ICPE PARTIE 7 : Réglementation REACH

108 PARTIE 1 : GENERALITES «Nul n est censé ignorer la loi». Si en pratique, ce vieil adage est difficile à respecter, il n en reste pas moins toujours valable juridiquement. C est pourquoi, ce chapitre fait le point sur les réglementations qui peuvent vous être applicables dans le domaine de l environnement. La base de données jointe au présent Guide vient le compléter. 4- Le Code de l environnement : Le Code de l Environnement est le texte de référence dans le domaine de l environnement. Beaucoup de textes réglementaires concernant l environnement en découlent ou y font référence. Il est divisé en 2 parties : - une partie législative avec les articles en «L» issus de lois - une partie réglementaire avec les articles en «R» issus de décrets en Conseil d Etat et en «D» issus de décrets simples. La partie réglementaire est en quelque sorte le «miroir» de la partie législative, regroupant les articles réglementaires pris pour l application des articles de la partie législative, et reprenant la même numérotation. Ainsi, au livre I de la partie législative, correspond le livre I de la partie réglementaire. Il existe une numérotation particulière des articles : - le premier chiffre correspond au livre, - le deuxième au titre, - le troisième au chapitre, - le dernier, précédé d un tiret, au numéro d article à l intérieur du chapitre. Titres des livres des parties Législative et Réglementaire du Code de l environnement Livre I : Dispositions communes Livre II : Milieux physiques Livre III : Espaces naturels Livre IV : Faune et flore Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique 104

109 3- Hiérarchisation des textes réglementaires : En matière de droit, il existe différents types de textes (lois, décrets, règlements ) qui n ont pas tous la même portée ni le même degré d importance. On parle de «Hiérarchie des textes». La Constitution se trouve au sommet de cette hiérarchie. Elle permet de poser les bases de principes fondamentaux et de définir le fonctionnement des institutions. Dans le domaine de l environnement, une Charte de l'environnement a été adossée à la Constitution en Cette charte a donc valeur constitutionnelle. La Constitution définit ensuite : - ce qui est du domaine de la loi, c'est-à-dire les domaines sur lequel le Parlement (le législateur) doit légiférer, - et ce qui est du domaine du réglementaire, c'est-à-dire les domaines dans lesquels le gouvernement et les administrations déconcentrées (préfet) peuvent adopter des règles par décret ou par arrêté. Dans la hiérarchie des textes, la loi se situe au-dessus des décrets et des arrêtés. Une loi peut indiquer que des décrets seront pris par le gouvernement pour préciser les modalités de mise en œuvre des dispositions de la dite loi. Tout en bas de la hiérarchie se situe la circulaire, qui n'a en principe pas de valeur réglementaire, et ne fait que préciser aux services de l'etat comment doivent être appliqués les textes. Cependant, dès lors qu'un ministre dispose d'un pouvoir réglementaire et que la procédure éventuellement applicable a été respectée, la circulaire peut avoir un caractère réglementaire et par conséquent être opposée aux administrés. En parallèle de la hiérarchie traditionnelle, qui correspond au droit national, il existe une seconde hiérarchie de textes issus du droit international et communautaire. Il existe cependant encore une incertitude sur la supériorité ou non des traités internationaux et communautaires signés par la France face à la Constitution française. En ce qui concerne les règlements communautaires, ils s'appliquent directement en droit national sans avoir à être transposés dans des textes nationaux et sont de valeur supérieure aux textes nationaux (hors constitution). Les directives communautaires doivent en revanche, sauf exception, avoir été transposées dans des textes nationaux pour pouvoir s'appliquer, et ne sont pas, sauf dans des cas bien précis, opposables aux particuliers ou aux entreprises. Enfin, les décisions communautaires sont des textes de caractère obligatoire pour leurs destinataires, mais qui n'ont en principe pas de portée générale. Il s'agit d'actes administratifs individuels. Cependant, il arrive qu'une décision prescrive à un Etat membre ou à l'ensemble des Etats membres un objectif dont la réalisation passe par l'édiction de mesures nationales à portée générale. Elles ont alors une portée assez proche d'une directive. Par ailleurs, lorsqu'un règlement ou une directive le prévoit, une décision communautaire peut être prise pour leur application ou leur révision partielle (modification d'annexes notamment). 105

110 Traité international Constitution Exemples de textes en droit de l environnement Charte de l environnement Règlement communautaire Directive communautaire Loi Code de l environnement (partie législative) Décision communautaire Décret Arrêté Circulaire Figure 13 : Hiérarchisation des textes réglementaires 106

111 3- Réaliser une veille réglementaire : Vos activités étant susceptibles de présenter des risques pour l environnement, vous êtes soumis à la réglementation environnementale. Vous devez donc connaître l ensemble des textes s appliquant à votre entreprise. Il est donc important que vous soyez en mesure de répertorier les textes auxquels vous êtes soumis et de tenir à jour ce recueil réglementaire. C est ce que l on appelle réaliser une veille réglementaire. Nous vous proposons avec ce Guide une base de données des textes applicables aux activités d entretien et de réparation automobile. Cette base de données devra être tenue à jour par vos soins. Vous pouvez retrouver l ensemble des textes sur Internet, sur des sites spécialisés. Pour actualiser votre base de données, vous pouvez par exemple vous rendre sur le site : Si vous souhaitez externaliser votre veille réglementaire, plusieurs entreprises vous propose leurs services : - AQSE France ( - APAVE ( - Enviroveille ( Retrouver les coordonnées des organismes précédemment cités sur l Annuaire en Annexe

112 PARTIE 2 : REGLEMENTATION RELATIVE A L EAU 1- Contexte réglementaire : La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) n du 30 décembre 2006 (publiée au JO du 31 décembre 2006) est le texte de référence dans le domaine de l eau et vient rénover le cadre législatif défini par les précédentes lois de 1964 et Elle réforme plusieurs codes (environnement, collectivités territoriales, santé, construction et habitat, rural ). Cette loi a pour objet : une «gestion équilibrée et durable de la ressource en eau», en vue d atteindre en 2015 l objectif de «bon état» des eaux, fixé par la directive cadre européenne sur l eau, l amélioration du service public de l eau et de l assainissement offert au citoyen. Il faut savoir que le territoire français est divisé en bassins hydrographiques. Dans chaque bassin une Agence de l eau (ou Office de l eau pour la Guyane) est chargée de faciliter les diverses actions d intérêt commun. Elle attribue des subventions, des avances, ou des prêts aux personnes publiques et privées, pour des études ou des travaux présentant un intérêt pour la ressource Eau, et perçoit des redevances. Les orientations fondamentales en matière de gestion de la ressource Eau sont définies pour chaque bassin par un schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), élaboré par un comité de bassin à l initiative du préfet coordonnateur de bassin. Dans les sous bassins correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, un schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE), élaboré par une commission locale de l eau créée par le Préfet, fixe les objectifs généraux d utilisation, de mise en valeur, et de protection quantitative et qualitative de la ressource. 2- Nomenclature de la loi sur l eau : Il existe pour la loi sur l eau une nomenclature décrivant les activités susceptibles de présenter un risque pour la ressource Eau. Inspirée de la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE), la nomenclature de la loi sur l eau regroupe plusieurs rubriques qui correspondent à un type d impact sur le milieu aquatique : Prélèvements, Rejets, Régimes d autorisation valant autorisation au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement, Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique, Impacts sur le milieu marin. 108

113 Les Installations, Ouvrages, Activités ou Travaux («IOTA») sont soumis, selon leur impact sur l'eau et le milieu aquatique, soit à déclaration, soit à autorisation préfectorale. La nomenclature Eau ne concerne pas les industriels déjà réglementés au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l Environnement), notamment en ce qui concerne leurs rejets et prélèvements. En revanche, les entreprises qui effectuent des rejets et prélèvements d eau, qui réalisent des aménagements du milieu aquatique et qui ne sont pas concernés par la législation des installations classées peuvent entrer dans le dispositif de la nomenclature Eau. Remarque : Pour harmoniser la nomenclature eau avec celle des installations classées pour la protection de l environnement, les rubriques ont été renumérotées (cf. décret du 17 juillet 2006, JO du 18 juillet 2006) avec quatre chiffres, le premier correspondant au titre, le deuxième au milieu concerné, le troisième et quatrième au classement de la rubrique. Les activités de réparation et d entretien automobile sont plus souvent concernées par la réglementation ICPE. Nous détaillerons dans la partie «Réglementation ICPE» (page 112) les activités qui pourraient être classées ICPE. Si vous ne faites partie d aucune classification ICPE, vous serez certainement soumis à la réglementation sur l eau. 3- Responsabilité pénale du pollueur : La responsabilité pénale du pollueur peut être engagée notamment sur la base de l'article L du Code de l'environnement (ancien article L du code rural) et sur la base de l'article L du Code de l'environnement (ancien article 22 de la loi sur l'eau). Article L du Code de l Environnement «Le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux mentionnées à l'article L , directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d'emprisonnement et de " " d'amende. Le tribunal peut, en outre, ordonner la publication d'un extrait du jugement aux frais de l'auteur de l'infraction dans deux journaux ou plus.» Article L du Code de l Environnement «Le fait de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, à l'exception des dommages visés aux articles L et L , ou des modifications significatives du régime normal d'alimentation en eau ou des limitations d'usage des zones de baignade, est puni de deux ans d'emprisonnement et de " " d'amende. Lorsque l'opération de rejet est autorisée par arrêté, les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent que si les prescriptions de cet arrêté ne sont pas respectées. Le tribunal peut également imposer au condamné de procéder à la restauration du milieu aquatique dans le cadre de la procédure prévue par l'article L Ces mêmes peines et mesures sont applicables au fait de jeter ou abandonner des déchets en quantité importante dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, sur les plages ou sur les rivages de la mer. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux rejets en mer effectués à partir des navires.» 109

114 4- Fiscalité : Les prélèvements et rejets industriels font l objet de redevances perçues par les Agences de l eau. La loi sur l eau est en passe d être modifiée afin, notamment, de renforcer l application du principe pollueur-payeur. Dans cet objectif, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a déjà été étendue à de nouveaux produits : lessives, produits phytosanitaires, lubrifiants L assiette de la redevance pollution industrielle sera élargie aux rejets de substances radioactives, et aux rejets à l origine d une augmentation de la température des cours d eau. Une redevance sur les ouvrages et aménagements qui modifient le régime d écoulement des eaux, et sont ainsi susceptibles d aggraver les inondations, sera créée. Enfin, les redevances sur les prélèvements d eau seront modifiées. La redevance pollution industrielle : Réglementée par le décret du 28 octobre 1975, elle est assise sur la quantité de pollution produite un jour normal du mois de rejet maximal. Les quantités de pollution sont soit estimées de manière forfaitaire, soit déterminées par mesure réelle. En contrepartie, lorsqu un dispositif permet d éviter la détérioration de l eau, l Agence verse une prime calculée en fonction de la quantité journalière de pollution dont l apport au milieu naturel a été supprimée ou évitée. La prime varie en fonction du rendement du dispositif. Ces redevances et primes ne sont pas encore appliquées en Guyane. Mais une étude «Pollution des eaux d origine non domestique» est en cours à l Office de l eau de Guyane afin d estimer la qualité des eaux du département et de réfléchir aux possibilités de création d une redevance. Principaux textes réglementaires dans le domaine de l EAU Catégorie Portée Date N Titre du texte Cadre pour une politique communautaire dans le Directive Européenne 11/03/ /32/CE domaine de l eau, en ce qui concerne les compétences d exécution conférées à la Commission Loi Nationale 30/12/ Loi sur l'eau et les milieux aquatiques Prélèvements et à la consommation d'eau ainsi Arrêté Nationale 02/02/ qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Tableau 16 : Principaux textes relatif à l eau Retrouvez les autres textes relatifs au domaine de l eau sur la base de données fournie avec le guide. 110

115 PARTIE 3 : REGLEMENTATION RELATIVE AUX DECHETS 1- Contexte réglementaire : En France, l'augmentation des quantités de déchets produits, la saturation des installations d'élimination existantes, l'opposition systématique de la population à l'implantation de nouvelles installations de traitement constituent le nœud du problème de la gestion des déchets. En Guyane, l éloignement des centres de traitement accroît ce problème. La législation sur les déchets n oblige pas le producteur de déchets à choisir une filière particulière de valorisation et n interdit nullement les accords entre industriels (fournisseurs repreneurs, prestataires de services, etc.). Elle exige une transparence de la filière d élimination, une programmation de la valorisation des déchets qu elle accompagne d objectifs de résultats ambitieux. Les orientations de la législation sur les déchets sont les suivantes: Réduction à la source de la production de déchets en agissant de façon prioritaire sur les procédés de fabrication et sur la distribution des produits et les modes de consommation, Organisation du transport des déchets et de sa limitation en distance et en volume, Valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie, Limitation du stockage définitif aux seuls déchets résiduels, ultimes, sans autre fin possible, Information du public, Transparence de l'ensemble de la filière d'élimination des déchets, Recherche du déchet ultime. 2- Responsabilité des acteurs de la filière : Nous avons déjà présenté dans la partie «Gestion des déchets» de ce Guide quels sont vos obligations en matière de traitement des déchets que vous produisez. Refaisons toutefois un point plus complet en listant vos obligations réglementaires générales. 1 2 Le producteur de déchets doit pouvoir justifier de la destination finale donnée aux déchets. Les frais d'analyse, d'expertise ou d épreuve technique exigés par l administration pour l'application de la loi sont à la charge des opérateurs intéressés. (Étude déchets, étude de sols et évaluation simplifiée des risques). 111

116 3 Les acteurs de la filière d élimination des déchets doivent fournir à l'administration diverses informations : Emission d un bordereau de suivi des déchets : Ce bordereau est rempli aux endroits les concernant par les personnes produisant, transportant, collectant, entreposant, reconditionnant, transformant ou traitant des déchets dangereux, ainsi que les négociants de ces mêmes déchets. Déclaration annuelle : cette déclaration sur la nature, les quantités et la destination ou l'origine des déchets est communiquée à l'administration par les exploitants d'installations classées ICPE produisant plus de 10 tonnes et celles traitant des déchets dangereux, par les installations destinataires de déchets non dangereux (sauf stockage de déchets inertes) : incinération, méthanisation ou compostage. Registre des déchets : l'obligation de tenir à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement des déchets concerne tous les acteurs de la filière : producteur de déchets, expéditeur, transporteur, négociant, entreposage, reconditionnement, transformation, traitement, collecteurs de petites quantités de déchets et destinataires de déchets autres que dangereux et radioactifs. Ces derniers, ainsi que les transporteurs, conservent les registres durant au moins trois ans, les autres registres sont conservés cinq ans. L obligation de tenue de registre est étendue à tous les déchets dangereux (au sens du décret du 18 avril 2002) ainsi qu aux déchets radioactifs destinés à être traités dans des installations classées, mais ne couvre pas les déchets d'activité de soins à risque infectieux. 4 L intermédiaire exerçant une activité de négoce, courtage, transport par route des déchets doit se déclarer auprès du préfet tous les cinq ans. A défaut, le préfet peut le mettre en demeure de régulariser sa situation, et aller jusqu à suspendre son activité. La déclaration comporte notamment l engagement de ne transporter ou de ne faire traiter les déchets que dans des installations de traitement conformes à la loi sur les installations classées. Une copie du récépissé de déclaration délivré par le préfet est conservée à bord de chaque véhicule. 5 Les installations d'élimination des déchets sont soumises à autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées (ICPE), et ce quel qu'en soit l'exploitant. Le Préfet fixe les conditions d exploitation de chaque installation dans un arrêté d autorisation. 112

117 6 L'importation, l'exportation et le transit des déchets. Le règlement (CE) n 1013/2006 du 14 juin 2006 remplace le règlement n 259/93 du 1er février 1993 à compter du 12 juillet 2000 qui permettait d appliquer la Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Le nouveau règlement réduit le nombre de listes de déchets dont le transfert pour valorisation est autorisé de trois à deux, les listes orange et rouge du règlement n 259/93 ayant été fusionnées. La procédure de déclaration préalable et de consentement tacite du règlement de 1993 est supprimée (sauf dans certains cas précis), et il n y a plus que deux procédures de contrôle auxquelles correspondent deux nouvelles listes : - «liste verte» : procédure de transferts accompagnés de certaines informations. - «liste orange» : procédure de notification et de consentement écrits préalables. 7 Elimination et récupération sous agrément La récupération et l élimination des huiles usagées, des pneus usagés, des PCB-PCT, des déchets d emballages non ménagers et des véhicules hors d usage doivent être réalisées par des opérateurs ayant fait l objet d un agrément de l administration. L agrément est délivré soit dans le cadre de la législation des installations classées (l autorisation contenant des prescriptions spécifiques vaut agrément) soit par le respect de cahier des charges fixées par arrêté ministériel. 3- Transport des déchets : Un certain nombre d'obligations pèsent sur les transporteurs de déchets, en application du décret n du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. Les entreprises exerçant une activité de transport de déchets ont dès lors l'obligation de faire une déclaration préalable de leur activité auprès de la Préfecture du département du siège social. Cette obligation concerne : tout transport de déchet dangereux de + de 100 kg, tout transport de + de 500 kg de déchets autres que dangereux. Le transport routier de déchets dangereux est soumis à l obligation complémentaire d une autorisation, au titre de l'arrêté "ADR" du 1er juin Un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) accompagne par ailleurs les déchets (produits en quantité supérieure à 0.1 tonne par mois ou lorsque le chargement excède 0.1 tonne), du lieu de collecte à leur destination finale (arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances). 113

118 4- Une réglementation entation spécifique pour certaines filières : Pour certains déchets, il existe une réglementation spécifique. Quand il n existe pas de réglementation spécifique pour un déchet donné, la réglementation qui s applique est la réglementation générale sur les déchets. Les réglementations sectorielles fixent deux objectifs majeurs : - Favoriser la valorisation, - Transférer au producteur du déchet la responsabilité de l'organisation des collectes et de l'élimination, ainsi que le financement (principe du pollueur-payeur). Emballages : Le décret n du 30 Juillet 1998 détermine des exigences en ce qui concerne la conception et la fabrication des emballages. Les exigences relatives à l élimination sont fixées par le décret n du 1 er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l abandon des emballages de la loi de Huiles usagées : C est la Directive n du 16/06/75, complétée par les arrêtés du 28 janvier 1999, qui réglemente l'élimination des huiles usagées : Les professionnels sont tenus de recueillir les huiles usagées, de les stocker dans des installations étanches et séparément de tout autre déchet, Ils doivent les confier à des collecteurs et des éliminateurs agréés. Les huiles sont ensuite obligatoirement valorisées par recyclage, régénération ou utilisées comme combustible. Piles et accumulateurs : Le décret n du 12 mai 1999, qui fixait les exigences relatives à la mise sur le marché des piles et accumulateur et à leur élimination, a été abrogé. Il devrait être prochainement remplacé. Pneumatiques usagés : Le décret n du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés a également été remplacé. Véhicules hors d usage : Le décret n du 01/08/03 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage vient d être abrogé. Il est en cours de révision. Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) La directive n 2008/34/CE du 11/03/08 détermine les conditions de l'élimination des déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette directive organise notamment les modalités de la collecte et du traitement des déchets. De nombreux textes spécifiques aux déchets du secteur automobile sont actuellement en cours de révision. Il faudra donc être vigilent et veiller à vous procurer les nouveaux textes dès leur publication. La révision des textes devrait aller dans le sens d une responsabilité plus importante des producteurs de déchets. Retrouvez l ensemble des textes abrogés sur la base de données fournie avec le guide. 114

119 PARTIE 4 : REGLEMENTATION RELATIVE A L AIR 1- Contexte réglementaire : Comme nous l avons vu dans le chapitre précédent («Gestion de vos autres émissions polluantes»), vos activités introduisent dans l'atmosphère des substances ayant des conséquences préjudiciables à la santé et à l'environnement. Ces polluants sont ensuite dispersés par le vent, dilués par la pluie ou bloqués lorsque l'atmosphère est stable. La politique française de prévention de la pollution atmosphérique a d'abord visé à améliorer la qualité de l'air dans les zones les plus polluées. Les pouvoirs publics ont donc mis en place une réglementation axée sur la réduction des émissions émanant des sources fixes, l'obligation d'une bonne diffusion des rejets, et la définition de règles particulières de prévention des pollutions dans certaines zones. Le contrôle des sources fixes de pollution atmosphérique est assuré dans le cadre de la réglementation des installations classées (ICPE). Le double constat de baisse des rejets des sources fixes et d augmentation des pollutions émises par les transports a conduit le Parlement à adopter un nouveau dispositif de limitation de pollution atmosphérique avec la loi du 30 décembre Cette loi a été codifiée au Livre II, titre II du code de l'environnement, articles L à L L altération de la couche d ozone : Les composés de chlore, fluor et carbone contenus notamment dans les CFC (chlorofluorocarbures) et les HCFC (hydorchlorofluorocarbures) utilisés dans les bombes aérosols, pour la réfrigération, l isolation, ou dans les mousses synthétiques détériorent la couche d ozone. Des diminutions saisonnières importantes de couche d ozone aux pôles, et significatives aux latitudes moyennes sont observées depuis les années 1970, entraînant une augmentation de la densité des rayonnements UV-B, facteur limitant de croissance pour les plantes et les espèces aquatiques, favorisant le développement de cancers de la peau chez l homme et accélérant le vieillissement. Les engagements internationaux : Suite à la mise en évidence de l'appauvrissement de la couche d'ozone, deux traités internationaux pour la protection de la couche d'ozone ont été négociés sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) : - La Convention de Vienne signée en Le Protocole de Montréal signé en 1987 Depuis, de nombreux textes sont venus les mettre en application aux niveaux communautaire et national. 115

120 3- Lutte contre la pollution atmosphérique industrielle : Les émissions atmosphériques des installations industrielles sont réglementées notamment par la législation installations classées (ICPE). Pour les installations classées soumises à autorisation, les émissions atmosphériques sont réglementées par l arrêté préfectoral d autorisation, sur la base de l arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou sur la base d arrêtés de «branche». Notons également qu'un arrêté du 24 décembre 2002 pose l'obligation pour les installations classées soumises à autorisation de réaliser une déclaration annuelle de leurs émissions polluantes. S'agissant des installations classées soumises à déclaration, les émissions sont réglementées à travers des arrêtés-types ou des arrêtés ministériels. Ces textes fixent des valeurs limites d émission, imposent des contrôles, et des mesures de surveillance. 116

121 PARTIE 5 : REGLEMENTATION RELATIVE AU BRUIT 1- Contexte réglementaire : Le bruit est la pollution que les personnes disent ressentir le plus. En France, 40% des ménages déclarent être gênés par le bruit. Il s agit en général de bruits qui sont liés : - au transport, - au voisinage. La réglementation concernant le bruit et les vibrations concernent les bruits aériens des ICPE ainsi que les objets bruyants et les infrastructures de transports. Dans chaque commune, le maire possède des moyens juridiques pour réprimer les nuisances sonores. Vos activités de réparation automobile peuvent présenter des gênes sonores pour le voisinage mais également pour votre personnel. 2- Les bruits aériens émis par les installations classées : Il est dit dans la réglementation que les ICPE doivent être «construites, équipées et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.» Chaque arrêté d autorisation ou de déclaration doit mentionner les normes d émission sonores, les points et la fréquence des contrôles acoustiques. Vous pouvez, dans le cadre de vos activités, être soumis à certaines normes relatives à vos émissions sonores. 3- Les objets bruyants : Certaines activités industrielles impliquent l utilisation d objets bruyants (engins, matériels, machines et appareils). Ces objets bruyants doivent respecter des caractéristiques acoustiques et des valeurs limites admissibles. L arrêté du 18 mars 2002 a transposé en droit français la directive 2000/14/CE concernant les émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur. Cet arrêté est applicable aux matériels destinés à être utilisés à l extérieur des bâtiments, définis à l annexe I et considérés comme entités complètes prêtes à l emploi. 56 matériels et engins sont définis en annexe I (Chariots élévateurs en porteà-faux à moteur à combustion interne, Groupes électrogènes de soudage ). 117

122 PARTIE 6 : REGLEMENTATION RELATIVE AUX ICPE Vos activités de réparation et d entretien automobiles sont susceptibles de présenter un risque pour l environnement et selon l importance de vos structures vous pouvez être classé comme Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE) et donc soumis à une réglementation spécifique. 1- Généralités : Le contrôle des activités polluantes et dangereuses des ICPE est assuré par la législation des installations classées pour la protection de l'environnement à travers différents textes, notamment le Livre V, Titre I du code de l'environnement et le Décret n du 12/10/07. Les installations soumises à cette réglementation sont définies par une nomenclature : la nomenclature ICPE. Cette nomenclature est révisée périodiquement pour être adaptée aux évolutions technologiques et industrielles. La nomenclature en vigueur a été révisée le 15 octobre Chaque activité est représentée par une rubrique ICPE sous forme de nombre. La nomenclature ICPE comprend deux parties : - la première partie vise les substances classées par nature de risque (toxiques, inflammables, comburantes...) et concerne les rubriques 1000 et suivantes. - la deuxième partie vise les branches d'activités (agricoles, industrie mécanique, métallurgique...) et renvoie aux rubriques 2000 et suivantes. Différents critères sont pris en compte pour cette classification (quantité de produits, puissance installée des machines, capacité de production...). En fonction de ces critères, les activités sont soumises soit : - à déclaration (D), - à déclaration et contrôle périodique (DC), - à autorisation (A), - à autorisation et servitude d utilité publique (AS). Au niveau local, c est le Préfet de département qui met en œuvre cette réglementation. Il est assisté d'un service technique, l'inspection des installations classées, qui instruit les demandes d'autorisation et en contrôle l'application. 118

123 L'Inspection des installations classées peut, en cas d infraction, dresser des procès-verbaux. Les inspecteurs des Installations Classées peuvent relever, suivant la nature de l'activité et les départements, des services de l'etat suivants : DRIRE (Direction Régionale, de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement) ; DDSV (Direction départementale des Services Vétérinaires) ; DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) ; DDAF (Direction Départementale de l'agriculture et de la Forêt) ; DDE (Direction Départementale de l Equipement) ; DSDS (Direction de la Santé et du Développement Social). 2- Le régime de déclaration: Si votre activité est soumise au régime de la déclaration préfectorale (classe D), c est que son impact est considéré comme faible pour l environnement. La déclaration relative à une installation doit être adressée, avant sa mise en service, en triple exemplaire, au Préfet du département où est située l'exploitation. Le dossier administratif du déclarant doit mentionner : Qualité, adresse du signataire de la déclaration Emplacement de l'installation concernée Nature et volume des activités, ainsi que le numéro de la nomenclature correspondant Cartes et plans pour localiser et visualiser l'entreprise Conditions d élimination ou d évacuation des eaux résiduaires, des déchets et des émanations de toute nature Dispositions prévues en cas de sinistre Vous trouverez en Annexe 2, un Dossier de déclaration type. N hésitez pas à l utiliser pour effectuer vos déclarations. Le Préfet donne récépissé de la déclaration lorsque le dossier est régulier et complet. Il communique en même temps au déclarant une copie des prescriptions générales applicables à l'installation. L'exploitant peut toujours se voir imposer des prescriptions spéciales après passage devant le Conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST, ex Conseil départemental d hygiène). L'installation soumise à déclaration doit respecter les prescriptions générales établies sur la base d'arrêtés types rédigés par le ministre de l'environnement pour chaque activité, et reprises au niveau départemental par des arrêtés de prescriptions générales signés par le Préfet. Certaines installations soumises à déclaration sont parfois également soumises à contrôle périodique (tous les 5 ans par un organisme agréé). On parle d installation classe DC ou C. 119

124 3- Le régime d autorisation : Sont soumises à autorisation préfectorale (classe A) les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour l environnement. L autorisation n est alors délivrée que si les dangers et inconvénients peuvent être prévenus par des mesures spécifiées dans l arrêté préfectoral d autorisation. Ainsi, cette autorisation n est accordée qu après instruction par les services administratifs du Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter (DDAE) qui doit comporter entre autres les éléments suivants : - une étude d impact comprenant une étude des risques sanitaires, - une étude de dangers, - une notice hygiène et sécurité. L étude d impact permet d évaluer les conséquences que peut entraîner le fonctionnement de l installation sur l environnement hors risque accidentel traité dans l étude de dangers. L étude des risques sanitaires vise à étudier les risques pouvant nuire à la santé des populations riveraines au site. L étude de dangers rend compte de l examen effectué par l exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d une installation. On identifie dans cette étude les scénarios d accident (incendie, explosion ) et on propose, le cas échéant, des barrières de défense afin de réduire le risque (stockage des produits inflammables loin de source de chaleur ). La notice d hygiène sécurité permet de démontrer et d assurer la conformité de l installation aux prescriptions législatives et réglementaires, relatives à l hygiène et à la sécurité du personnel. Il faut environ 2 à 3 mois pour réaliser un DDAE et 6 mois (9 mois en Guyane) incompressibles d instruction avant l autorisation de pouvoir démarrer les travaux pour la mise en activité d un site soumis à autorisation. Le DDAE doit être remis en 7 exemplaires à la Préfecture. Le Préfet délivre, au bout des 9 mois d instruction et après décision d autorisation du projet, un arrêté donnant les prescriptions à respecter pour la mise en activité du site. 4- Les autres régimes : Lorsque des demandes d autorisation concernent une ICPE à implanter sur un site nouveau et susceptible de créer, par danger d explosion ou d émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l environnement, des servitudes d utilité publiques (classe S) peuvent être instituées. On parlera d installations SEVESO. Dans le cadre de votre activité, vous ne serez certainement pas soumis à ce régime. 120

125 5- Les rubriques d ICPE auxquels vous pouvez être soumis : Comme évoqué dans le premier paragraphe de cette partie consacrée à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l environnement (ICPE), les activités soumises à cette réglementation sont identifiées par des rubriques. Selon le dépassement de seuils, qui peuvent être des quantités stockées, des surfaces, vous serez soumis à simple déclaration préfectorale ou bien à autorisation avec instruction de 9 mois avant de démarrer votre activité. Le secteur automobile peut être concerné par plusieurs rubriques de la nomenclature ICPE. Il est donc important de faire le point et de vous assurer que vos activités ne correspondent à aucune des activités citées par la suite. Si une ou plusieurs rubriques vous concernent, vérifiez si vous êtes sous le régime de la déclaration ou de l autorisation. Si le doute persiste, vous pouvez nous contacter. Comment lire les rubriques de la nomenclature? N de la rubrique Désignation de l activité (ici : stockage de pneus) et des seuils Classes auxquelles l activité peut être soumise en fonction du dépassement des seuils : A : activité soumise à autorisation D : activité soumise à déclaration : cf Annexe) S : SEVESO C : activité soumise à déclaration avec contrôle périodique prévu par l article L du Code de l environnement Rayon d affichage en kilomètres pour les installations de classe A Dans les pages qui suivent, vous trouverez les rubriques auxquelles vous pouvez être soumis. 121

126 N Désignation de l'activité Régime (A,D,C,S) Rayon Remarques 98 bis Caoutchouc, élastomères, polymères (dépôts ou ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de) : A. Installés dans un bâtiment occupé ou habité par des tiers ou contigus à un tel immeuble : 1. la quantité entreposée étant supérieure à 50 m la quantité entreposée étant supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 50 m3... B. Installés sur un terrain isolé bâti ou non, situé à moins de 50 m d'un bâtiment habité ou occupé par des tiers : 1. la quantité entreposée étant supérieure à 150 m la quantité entreposée étant supérieure à 30 m3 mais inférieure ou égale à 150 m3... C. Installés sur un terrain isolé bâti ou non, situé à plus de 50 m d'un bâtiment habité ou occupé par des tiers, la quantité entreposée étant supérieure à 150 m3... Métaux (stockages et activités de récupération de déchets de) et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc. : La surface utilisée étant supérieure à 50 m2. A 0,5 Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. 1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 20 t b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t.. c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t.. 2. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 20 t..... b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t.... c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 20 t..... b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t.... c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. 1. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 200 t b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t... c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 200 t b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t. 3. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 200 t b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t.. c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t A D A D D AS A DC AS A DC AS A DC AS A DC AS A DC AS A DC Tableau 17 : Rubriques ICPE 98bis à1131 0,5 0, Si vous stockez des pneumatiques usagés Si vous exercez une activité de démolition automobile Soyez vigilent à la toxicité des substances (fiches de données de sécurité) que vous stockez à la quantité stockée. Soyez vigilent à la toxicité des substances (fiches de données de sécurité) que vous stockez à la quantité stockée. 122

127 N Désignation de l'activité Régime (A,D,C,S) Rayon Remarques 1430 Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées. Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'afnor et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables. Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la "capacité totale équivalente" exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule : C équivalente totale = 10A + B + (C/5) + (D/15) où : A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0 C et dont la pression de vapeur à 3 5 C est supérieure à 105 pascals B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55 C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 C et inférieur à 100 C, sauf les fuels lourds. D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15): fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives NOTA : En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5. Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). 1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d être présente est : a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A b) Supérieure ou égale à t pour le méthanol c) Supérieure ou égale à t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55 C (carburants d aviation compris).. d) Supérieure ou égale à t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 C 2. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m3. b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3. AS AS AS AS A DC Tableau 18 : Rubriques ICPE 1430 et

128 N Désignation de l'activité Régime (A,D,C,S) Rayon Remarques Pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) 1. A l état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthanne, de polystyrène, etc., le volume susceptible d être stocké étant : a) supérieur ou égal à m b) supérieur ou égal à 200 m3, mais inférieur à m Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d être stocké étant : a) supérieur ou égal à m3.... b) supérieur ou égal à m3, mais inférieur à m3.. Accumulateurs (ateliers de charge d'). La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kw... Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. 1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : a) La surface de l'atelier étant supérieure à m2.. b) La surface de l'atelier étant supérieure à m2, mais inférieure ou égale à 5000 m2. 2. Vernis, peinture, apprêt, (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : a) Si la quantité maximale de produits susceptible d être utilisée est supérieure à 100 kg/j... b) Si la quantité maximale de produits susceptible d être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d être utilisée dépasse 100 kg/j A D A D D A DC A DC Tableau 19 : Rubriques ICPE 2663 à RECAPITULATIF : Comment savoir si vous êtes soumis à la réglementation ICPE? 1- Cherchez dans le tableau précédent les rubriques susceptibles de vous concerner 2- Vérifiez le dépassement des seuils indiqués ou non 3- Si les seuils sont dépassés, contrôlez le régime auquel vous êtes soumis : déclaration, déclaration avec contrôle périodique ou autorisation. 4- Si vous êtes soumis à déclaration : remplissez le dossier de déclaration joint en Annexe 2 du Guide et déposez-le en 3 exemplaires au Bureau de l Environnement de votre Préfecture. 5- Si vous êtes soumis à autorisation : faites appel à un bureau d études en environnement (contacts dans l Annuaire du Guide) pour réaliser votre Dossier de demande d autorisation d exploiter ou si vous avez les compétence en interne, réalisez vous-même votre DDAE. Déposez-le en 7 exemplaires au Bureau de l Environnement de votre Préfecture. 124

129 PARTIE 7 : REGLEMENTATION REACH 1- Définition : REACH est l acronyme anglais pour «Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals» (en français : système d enregistrement, d évaluation et d autorisation des substances chimiques). REACH est une nouvelle réglementation européenne entrée en vigueur le 1er juin 2007 (Règlement (CE) n 1907/2006). Elle impose aux entreprises de prouver qu elles ne commercialisent pas de produits incluant des substances chimiques dangereuses pour la santé des consommateurs et pour l environnement. L objectif de l Union Européenne est d améliorer la connaissance des substances chimiques utilisées par l industrie, d isoler les substances toxiques pour la santé et l environnement et de favoriser leur substitution par des produits inoffensifs. 2- Etes-vous concerné par cette réglementation? Toutes les entreprises qui fabriquent ou utilisent des substances chimiques sont concernées par cette réglementation. Bien sûr les entreprises de la chimie sont en première ligne, mais d autres activités sont également concernées : métallurgie, grande distribution, microélectronique, peinture, maintenance et garages. Vous pouvez donc être soumis à cette réglementation. 3- Quelles sont vos obligations? Selon le rôle que vous jouez dans la chaîne de distribution des substances chimiques vos obligations ne seront pas les mêmes : - Producteur : vous devez procéder à l enregistrement de toutes les substances produites supérieures à une tonne par an. - Importateur : vous devez procéder à l enregistrement de toutes les substances importées dans l Union Européenne (supérieures à une tonne par an), l enregistrement des substances présentes dans les préparations importées. - Distributeur : vous devez diffuser les informations tout au long de leur chaîne d approvisionnement. - Utilisateur : vous avez l obligation de vérifier que les substances utilisées sont enregistrées pour l application prévue. Dans le cas d utilisation de substances toxiques pour la santé ou l environnement, l utilisateur final doit impérativement fournir à ses clients, voir aux consommateurs, une information pertinente qui sécurise son utilisation. 125

130 4- La procédure à suivre : Vous importez des substances chimiques en quantités supérieures à une tonne par an. Voici la marche à suivre : 1 LE PRE-ENREGISTREMENT : Le pré-enregistrement consiste à transmettre, à l Agence Européenne des produits chimiques, une liste définie d informations relatives aux substances chimiques importées et à l entreprise qui les importe. Ce pré-enregistrement permet ainsi de pouvoir bénéficier d un régime transitoire d enregistrement s étalant sur une période de 3 à 11 ans. Pour bénéficier des prorogations, la phase de pré-enregistrement est prévue du 1er juin 2008 au 30 novembre Toutes les substances existantes sur le marché européen sont concernées produites ou importées dans l Union Européenne à partir d une tonne par an. Une entreprise n effectuant pas ce pré-enregistrement d une substance bénéficiant d un régime transitoire, avant le 1er décembre 2008, ne pourra plus importer la substance après cette date, et ce, tant qu'elle n'aura pas procédé à son enregistrement complet auprès de l Agence Européenne des produits chimiques. 2 L ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE : L enregistrement concerne les substances importées représentant plus d 1 tonne par an, en l état ou contenues dans des préparations, mais aussi présentes dans des articles (objets ou produits d équipement). Ces substances doivent être enregistrées à l Agence européenne des substances chimiques. Cet enregistrement n est cependant pas applicable aux substances déjà couvertes par d autres réglementations (substances radioactives, médicaments, phytopharmaceutiques, biocides, additifs alimentaires). Le début des enregistrements est fixé à décembre Les importateurs ont la responsabilité pour l'enregistrement. Ils enregistrent leurs substances en l état et celles contenues dans des préparations et, dans certains cas, contenues dans des articles. Les utilisateurs en aval n ont pas à s acquitter des enregistrements, mais ont la tâche de fournir des informations sur leurs utilisations. Une entreprise qui ne réaliserait pas l enregistrement ne pourra plus produire la substance ni la commercialiser. Les dossiers sont transmis par voie électronique à l Agence qui les introduit dans une base de données centrale, après un contrôle du caractère complet du dossier, qui n inclue pas, à ce stade, l évaluation de la qualité ou de la pertinence des données. Site internet de l Agence européenne des produits chimiques : 126

131 3 L EVALUATION DES DOSSIERS : L évaluation est réalisée en 3 grandes étapes : Vérification de la complétude du dossier, Etude des propositions d essais pour éviter trop d expérimentations animales, Evaluation de la toxicité des substances afin de lever les suspicions. Les Etats membres seront habilités à examiner les dossiers afin d évaluer les risques, la coordination reste de la responsabilité de l Agence européenne des produits chimiques. 4 LA PROCEDURE D AUTORISATION : La procédure d autorisation est attribuée si l Agence Européenne des produits chimiques obtient la garantie que les risques résultant des substances extrêmement préoccupantes sont correctement maîtrisés ou que ces substances sont remplacées par d'autres technologies appropriées. Par ailleurs, une autorisation peut aussi être donnée s il est démontré que les avantages socio-économiques l emportent sur les risques inhérents à l utilisation de la substance et s il n existe pas de substances ou de technologies de substitution appropriées.. 127

132

133 CHAPITRE 5 METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL PARTIE 1 : Concept de management environnemental PARTIE 2 : Vers la reconnaissance de votre système de management environnemental PARTIE 3 : Sans aller jusqu à la certification

134 PARTIE 1 : CONCEPT DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL «Tu me dis, j'oublie... Tu m'enseignes, je me souviens. Tu m'impliques, j'apprends.» Benjamin Franklin Si une phrase devait être retenue de la mise en place au sein d une entreprise d un système de management, quel qu il soit, ce pourrait être celle là. Dans le chapitre qui va suivre, nous présenterons le concept de management environnemental et les méthodes que vous pouvez, pas à pas, adopter pour améliorer de façon continue et durable votre situation environnementale. 1- Notions et définitions : Le management environnemental consiste à intégrer la prise en compte de l environnement dans la gestion et le management de l entreprise. Aujourd hui, l environnement est une composante à ne pas négliger dans le fonctionnement d une entreprise. On parle également de développement durable des entreprises. Le développement durable a été défini par le rapport Brundtland en 1987 comme «Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs». C est la conjugaison d un développement économique, du respect de l environnement et de progrès sociaux. Le développement durable va aujourd'hui au-delà du simple concept. Il représente désormais un réel enjeu de responsabilisation des entreprises qui sont confrontées à des défis d'équité sociale, d'efficacité économique et de préservation de l'environnement. De plus en plus de chefs d'entreprises, qu elles soient grandes ou petites, publiques ou privées, s'interrogent sur l utilité et les bienfaits du concept de développement durable appliqué aux entreprises. 130

135 2- Les principes : Les démarches de management environnemental sont soumises à quelques grands principes généraux et doivent notamment être : - volontaires et avoir été décidées au plus haut niveau de l entreprise : la réussite de ces démarches dépendra des moyens et de la profondeur de cet engagement, - progressives et s étaler sur une échelle de temps adaptée : il est impossible en quelques mois de passer d une situation environnementale médiocre à une situation excellente, - continues : une situation est toujours perfectible et le système de management doit prévoir des progrès en permanence. Pour la réussite des démarches environnementales, il est nécessaire d impliquer l ensemble du personnel en l informant en permanence : - des raisons de la démarche environnementale, - des objectifs à atteindre, - des moyens nécessaires pour l atteinte de ces objectifs, - des résultats obtenus et de leurs conséquences. 3- Le Système de Management Environnemental (SME) : De nombreuses entreprises s engagent à être performantes sur le plan environnemental mais, pour être vraiment efficaces leurs engagements peuvent être menés dans le cadre d un Système de Management Environnemental (SME) intégré au sein de l entreprise. Le schéma suivant décrit la méthodologie de la mise en place d un SME selon le concept d amélioration continue : Revue de direction AMELIORATION CONTINUE Politique environnementale Figure 14 : Schéma du modèle d amélioration continue Contrôle Planification Mise en œuvre et fonctionnement 131

136 4- Les enjeux d un système de management environnemental : Sous les effets conjugués de la détérioration des milieux naturels, du consumérisme verts, de la concurrence internationale et du thème du développement durable, l environnement s est peu à peu introduit au cœur des processus décisionnels. Ainsi, les entreprises et les Etats sont progressivement obligés de s interroger et de rendre compte concernant leurs performances environnementales. Auparavant vécu comme une contrainte réglementaire supplémentaire, l environnement devient un élément à part entière de la stratégie d entreprise et du management. La pression exercée par les actionnaires, les créanciers ou encore les compagnies d assurance, tous soucieux de ne pas être tenus pour responsables de dommages environnementaux trop coûteux, impose souvent à l entreprise une plus grande vigilance dans sa gestion quotidienne à l égard de l environnement. De plus en plus d entreprises mettent en place des systèmes de management environnemental et les font parfois reconnaître par des certifications (ISO 14001). Les enjeux de cette reconnaissance pour les entreprises sont multiples : Enjeux réglementaires Le SME garantit un objectif minimal de conformité réglementaire. Les relations avec les institutions (notamment les DRIRE, chargées de l'inspection des installations classées), sont facilitées, et l'entreprise peut éviter les sanctions pour non-conformité (amendes, obligations de travaux, fermeture de site...). De plus, la démarche de mise en place d'un SME favorise l'anticipation de la réglementation, ce qui permet d'éviter de se trouver brusquement non conforme, situation imposant des travaux dans l'urgence. Une réflexion sur les meilleures technologies disponibles et une planification des investissements sont de ce fait possibles. Enjeux stratégiques La reconnaissance de votre système de management environnemental par la certification (ISO 14001) permet une différenciation de l'entreprise ainsi que de ses produits et services, en jouant sur l'image de marque et les parts de marché de l'entreprise. Plus profondément, la pérennité de l'entreprise est favorisée par la démarche d'anticipation et d'innovation induite par la mise en place du SME. Le SME permet globalement d'améliorer les relations entre l'entreprise et ses parties intéressées. Les parties intéressées peuvent donc réagir positivement à un engagement de l'entreprise. Enjeux économiques L'identification des impacts de votre activité sur l environnement facilite l'identification des coûts environnementaux (coûts liés aux prélèvements de ressources : consommations de matière et d'énergie, et coûts liés aux rejets : traitement des rejets, taxes...) et favorise les mesures de réduction de ces coûts : réduction de consommation, réduction des rejets et déchets, optimisation des coûts de traitement des rejets et déchets (tri des déchets permettant la réduction des quantités traitées, valorisation)... Ces gains d'exploitation sont également complétés par des gains associés, tels que la baisse des primes d'assurance, des redevances... Le SME peut ainsi permettre de réaliser des gains financiers, ou du moins d'éviter des coûts à court ou moyen terme, et donc d'améliorer la compétitivité de l'entreprise. 132

137 Le SME représente un véritable outil de mobilisation des collaborateurs. Il fédère le personnel autour d'un projet commun améliorant directement leur contexte professionnel (santé, sécurité, ). Vous l aurez compris, même si, la mise en place d un système de management environnemental dans votre entreprise, implique des dépenses et une organisation, les retombées seront positives à bien des égards : - pour la planète, - pour votre image, - pour votre portefeuille! 5- La marche à suivre : En pratique, les démarches de management environnemental ont toutes le même déroulement : Dresser un état des lieux (analyse réglementaire et analyse environnementale) pour connaître précisément la situation environnementale de votre entreprise. On évalue notamment la gestion des déchets de l entreprise, sa gestion de l eau On distingue donc à l issu de ce diagnostic des non-conformités. A partir de cet état des lieux, il est possible de définir des priorités d action sur les points les plus sensibles. Il faut ensuite planifier ces actions, établir un budget et les rôles et responsabilités des différents acteurs pour leur mise en place. Mettre en œuvre les actions planifiées. Il est important de connaître les résultats précis des actions correctives et de les archiver afin de vérifier leur efficacité. A partir de ces résultats, il sera possible d envisager de nouvelles actions qui engendreront de nouveaux résultats et ainsi de suite : la continuité de la démarche est assurée. Vous pouvez décider de la mise en place d un SME au sein de votre entreprise sans reconnaissance extérieure particulière. Cependant, il vous est également possible de faire reconnaître votre SME par une certification. La deuxième partie de ce chapitre abordera cette reconnaissance. 133

138 PARTIE 2 : VERS LA RECONNAISSANCE DE VOTRE SYSTEME DE MANAGEMENT NT ENVIRONNEMENTAL 1- Les dispositifs de reconnaissance : Plusieurs dispositifs permettent de reconnaître officiellement votre engagement environnemental Les auto-déclarations : Une entreprise peut très bien s auto-déclarer et communiquer sur le fait qu elle respecte une norme sans que celle-ci soit vérifiée par un organisme extérieur. Cette norme peut être une norme officielle, une norme propre au secteur d activité (Code des bonnes pratiques), ou encore une norme propre à l entreprise Les labels sectoriels : Une entreprise peut également communiquer sur la qualité de son système de management environnemental (SME) en obtenant des certifications après que celui-ci ait été évalué par un organisme intéressé : c est le cas par exemple des labels sectoriels «Imprim vert» ou garages propres. L OPERATION GARAGE PROPRE EN GUYANE L Opération Garage Propre en Guyane vise à labelliser les entreprises effectuant une bonne gestion de leurs déchets automobiles. Les entreprises labellisées doivent être équipées d une zone de tri et faire valoriser leurs déchets conformément à la réglementation. Ils doivent traiter avec des collecteurs et des éliminateurs agréés. Pour les accompagner, des partenaires techniques et financiers : ADEME Guyane, ARDAG, CCIG, Chambre des métiers de la Guyane, DIREN, DRIRE, Office de l eau, Région Guyane, SPAG (Syndicat des professionnels de l automobile en Guyane). Pour plus de renseignements : ardag973@voila.fr ou

139 1.3.. Les certifications : Une entreprise peut mettre en place un SME défini par une norme et le faire vérifier par un organisme compétent et indépendant. Deux types de référentiels : - La certification ISO peut être obtenue, si le SME mis en place respecte la norme ISO rédigée par l Organisme international de normalisation. C est une certification officielle mondiale. - L enregistrement EMAS (ou SMEA) est un label européen basé sur une norme qui certifie la mise en place d un SME et sa validité. Ce système est un peu plus exigeant que le système de l ISO La certification selon le référentiel ISO : 2.1. La norme ISO : La série ISO est une famille de normes de management environnemental mise au point par l Organisation internationale de normalisation (ISO). Contrairement à l ISO 9000 (management de la qualité), il y a seulement une vraie norme dans cette série, ISO Système de Management Environnemental, le reste étant des normes guides. Les normes environnementales ISO offrent un cadre de gestion, de mesure, d évaluation et d audit reconnu partout dans le monde. Au lieu de prescrire des objectifs en matière de performance environnementale, elles représentent pour les entreprises un moyen d évaluer et de maîtriser l impact sur l environnement de leurs activités, produits et services. L ISO a donné à ces normes assez de flexibilité pour qu elles puissent être appliquées par toutes les entreprises, quelles qu en soient la taille et le domaine d activité. Selon ISO , un SME comprend six éléments clés : - la politique environnementale : déclaration d intention et d engagement d une entreprise quant à sa performance environnementale (voir exemple en Annexe 7), - la planification : activité par laquelle l entreprise analyse l impact environnemental de ses opérations, - la mise en œuvre et fonctionnement : élaboration et application de processus concourant à atteindre des buts et des objectifs liés à l environnement, - le contrôle et l action corrective : activité de surveillance et de mesure des indicateurs environnementaux axée sur la réalisation des buts et objectifs de l entreprise, - la revue de direction : examen du SME réalisé par la haute direction de l entreprise pour vérifier si ce système est toujours stable, approprié et efficace, - l amélioration continue. Si vous êtes déjà certifié ISO 9001, la mise en place de l ISO sera alors plus facile. Les grands concepts (procédures notamment) étant très proches. 135

140 2.2. Comparaison avec l ISO 9001: Les deux normes sont des éléments essentiels au Système de Management global d une société. Tandis que ISO 9001 traite des besoins des clients, les systèmes de management environnementaux adressent les besoins de protection environnementale tant intérieurement qu extérieurement. ISO utilise les mêmes systèmes fondamentaux que ISO 9001 tels que : - le contrôle de la documentation, - les auditions, - la maîtrise des procédés, - la maîtrise des enregistrements, - les politiques de management, - la formation, - les actions correctives et préventives. Toutefois, il y a quelques différences significatives. ISO a des énoncés plus clairs au sujet des communications, et aborde l établissement de la quantification des objectifs et des buts, la préparation en cas d urgence, en considérant les visions des parties intéressées et les déclarations du public en matière de politique environnementale. Donc, une entreprise ayant déjà la certification ISO 9001 a déjà entamé une grosse part du processus de certification ISO , mais aura encore beaucoup de travail à faire Les principes de la certification ISO : Un engagement L entreprise s engage volontairement dans la démarche de certification ISO et se dote d une Politique environnementale (ex. en Annexe 7) documentée qui définit cet engagement. Un objectif Une amélioration continue des performances environnementales de l entreprise. Une démarche de formation L ensemble du personnel doit être informé, sensibilisé et formé aux objectifs, enjeux et procédures de la certification. Une documentation claire L ensemble des procédures, des rôles et responsabilités, des objectifs, des cibles et des actions doit être documenté. Cette documentation doit être tenue à jour et conservée. Une obligation de communication La démarche doit faire l objet d une communication interne et externe. 136

141 ANALYSE ENVIRONNEMENTALE (réalisée en interne ou externe) Identification d Aspects environnementaux ( = impacts sur l environnement) et des non conformités réglementaires Eau Déchets Air Sols Bruit Risques technologiques (Hygiène/Sécurité) 1-2 ans Mise en place d une Politique environnementale et Planification des actions correctives AMELIORATION CONTINUE Mise en œuvre des actions correctives Audit de certification par un organisme certificateur (liste sur Certification Audit de contrôle (Certification + 1 année) Audit de contrôle (Certification + 2 années) Audit de renouvellement de certification (Certification + 3 années) Figure 15 : Les étapes jusqu à la certification ISO La Chambre de commerce et d industrie de la Guyane a lancé une opération collective «Performance environnement 973» de mise en place d un Système de Management de l Environnement. Pour plus d informations, contactez la CCIG (Georges CUYSSOT, Conseiller environnement, hygiène et sécurité) (coordonnées en Annexe 1) 137

142 PARTIE 3 : SANS ALLER JUSQU'A LA CERTIFICATION 1- Identifier les impacts environnementaux de votre activité et corriger : Vous pouvez, sans aller jusqu à la certification ISO , entreprendre de faire le bilan de l impact de votre activité sur l environnement en réalisant une analyse environnementale de votre entreprise. Plusieurs domaines seront alors à analyser : - réglementation, - impact dans le domaine de l eau, - impact dans le domaine des déchets, - impact dans le domaine de l air, - impact dans le domaine du sol, - impact dans le domaine du bruit, - impact dans le domaine des risques technologiques (ex : incendie), - impact dans le domaine de l hygiène et de la sécurité. Nous vous invitons à vous reporter aux chapitres correspondants du Guide afin de pouvoir évaluer votre impact sur les différents domaines précités. La première étape consiste toutefois à connaître la réglementation à laquelle vous être soumis. La base de données réglementaire fournie avec le présent Guide pourra vous y aider. Cette base doit être tenue à jour et actualisée en fonction de l évolution de la réglementation. Retrouvez tous les textes relatifs à la réglementation environnementale sur le site Internet : Constatez ensuite à travers la lecture des textes réglementaires vous concernant et à l aide du Guide, quels sont les impacts de votre activité sur l environnement. Listez vos impacts : Par exemple : N d impact Domaine Description 1 Eau Mon entreprise n est pas équipée d un débourbeur déshuileur alors que la réglementation m y oblige 2 Déchets Les déchets générés par mon activité ne sont pas triés Tableau 20 : Exemple d impacts environnementaux 138

143 Une fois tous vos impacts potentiels listés, il est alors important de hiérarchiser les actions correctives à mettre en place pour réduire, voire supprimer ces impacts. Vous pouvez créer une grille qui vous permettra d effectuer cette hiérarchisation. Ci-dessous, un exemple de grille de hiérarchisation : Respect des exigences réglementaires et autres Etendue Gravité Fréquence TOTAUX 1 Pas de règlementation 1 Impact ne dépasse pas les limites de l'activité concernée 1 Négligeable 1 Occasionnel (ou jamais produit Minimum : 1 4 Convention contractuelle 4 Impact ne dépasse pas les limites du site 4 Faible 4 Régulier 6 Réglementation (directive, loi, décret, arrêté ) 10 Arrêté ICPE 10 6 Impact circonscrit à la commune dans laquelle l'entreprise est implantée Impact dépasse les limites de la commune 6 10 Moyenne (impact possible sur les biens, le milieu et les personnes) Importante (impact irréversible sur les biens, le milieu et les personnes) 6 Quotidien 10 Permanent Maximum : Tableau 21 : Grille de hiérarchisation des impacts environnementaux Pour chaque impact potentiel constaté, vous attribuez une note pour les 4 critères du tableau puis vous multipliez l ensemble des critères pour obtenir la note finale de votre impact. Vous procédez de la même manière pour vos autres impacts potentiels et vous obtenez alors la hiérarchisation des impacts de votre entreprise sur l environnement. Monsieur Y a établi pour son entreprise une liste d impacts potentiels de son activité de réparation automobile. Ex : Impact x : Les installations ne sont pas équipées d un séparateur hydrocarbures Monsieur Y donne à son impact les notes suivantes : - réglementation : 6 - étendue : 6 (car l eau polluée est rejetée au milieu naturel) - gravité : 6 - fréquence : 10 L impact x obtient la note de Monsieur Y réalise la même opération avec tous les autres impacts identifiés et peut alors mettre en place les actions correctives par ordre de priorité. 139

144 Maintenant que vos impacts sont hiérarchisés, il vous faut déterminer un calendrier de mise en œuvre des actions correctives. Attention à vous fixer des objectifs qui ne soient pas trop ambitieux au départ et que vous ne pourrez pas atteindre. Pour chaque action corrective, plusieurs étapes sont importantes : - vous fixer un ou des objectifs chiffrés (ex : réduire mes consommations d eau de 10% en 3 mois), - déterminer les rôles et responsabilités (ex : Monsieur X, Chef d atelier sera chargé de l installation des compteurs d eau et des relevés réguliers de consommations et Monsieur Y, Responsable qualité, devra réfléchir aux moyens de réduction à mettre en place et sera en charge de la communication interne. L ensemble du personnel devra être informé des actions correctives pour réduire les consommations d eau et devra y participer chacun à son niveau). - établir un planning de réalisation - suivre l évolution des actions correctives - faire le bilan des actions correctives et apporter des modifications si nécessaire - chaque action corrective doit être accompagnée d une communication appropriée auprès de l ensemble du personnel à chaque niveau de la hiérarchie. Pour simplifier, on peut schématiser ces étapes par la Roue de DEMING : PLAN (Planifier) DO (Mettre en œuvre) AMELIORATION CONTINUE ACT (Agir) CHECK (Contrôler) Figure 16 : Roue de Deming (PDCA) 140

145 2- Se doter d une politique environnementale : Vous pouvez vous doter d une politique environnementale afin de faire connaître en interne et en externe votre engagement en faveur d une amélioration de votre situation environnementale. En Annexe 7, vous trouverez un exemple de ce à quoi pourrait ressembler votre politique environnementale. 3- Adopter quelques principes simples issus du «Lean Management» : 3.1. Définition : Le concept du Lean Management est de générer le plus de valeur ajoutée le plus vite possible et au coût le plus réduit. Cette notion, très souvent appliquée pour améliorer la qualité des lignes de production (notamment dans le secteur de la construction automobile) peut aussi s appliquer de façon indirecte à votre management environnemental. En effet, le Lean Management peut vous permettre, par exemple, de réduire vos gaspillages, donc de produire moins de déchets, de consommer moins d eau 3.2. Un peu d histoire automobile : Le Lean management s est appliqué à la construction automobile au moment de la crise pétrolière de A cette époque alors que l industrie automobile est au plus mal, l entreprise Toyota tire son épingle du jeu et le «système Toyota» deviendra alors un modèle donnant naissance à de nombreuses méthodes de Lean management encore utilisées aujourd hui. Le système Toyota naît du besoin d optimisation maximale de l utilisation des ressources, celles-ci étant alors rares et précieuses. Le concept consiste à l élimination du gaspillage. Pour Toyota, le système d optimisation reposait alors sur deux piliers : - la production «juste à temps» (les pièces arrivent sur la ligne de production au moment voulu et dans les quantités voulues. On parle aussi du principe de «zéro stock». - l auto activation (machines équipées d arrêt automatique en cas d anomalie) 141

146 3.3. L application du Lean management à votre management environnemental par le principe des 5S : Un principe de Lean management qui s applique parfaitement à l amélioration de la qualité environnementale d une entreprise est le concept japonais des 5S. Les postulats de base PROPRETE SECURITE RIGUEUR La signification des 5 S est la suivante : 5S (Japonais) SEIRI SEITON SEISO SEIKETSU SHITSUKE 5S (traduction) Supprimer l'inutile : TRIER Situer les choses : RANGER Scintiller : NETTOYER Standardiser les règles : STANDARDISER Suivre et progresser : PROGRESSER Tableau 22 : 5S Voici maintenant l application qui peut en être faite dans votre système de management «Sécurité-Environnement». 5S (Japonais) SECURITE ENVIRONNEMENT SEIRI (TRIER) SEITON (RANGER) SEISO (NETTOYER) SEIKETSU (STANDARDISER) SHITSUKE (PROGRESSER) Supprimer les obstacles, dégager le poste, améliorer la visibilité. Réduire les risques de chutes d objets et des personnes. Identifier les dangers potentiels. Ranger de manière sécurisée (pas de risques de chute ni de blessure). Détection précoce et remise en état des détériorations. Les règles sont établies, la discipline s applique à tous. Retirer tout ce qui n est pas utile à l exécution du travail, mais peut représenter un risque en cas d incendie, de fuite Placer les objets dans des endroits adaptés et visibles : bacs de rétention... Identification des produits. Limiter le recours à des moyens lourds et des produits agressifs détergents, solvants, pour des nettoyages ponctuels L existence de règles réduit les comportements irresponsables et irrespectueux. La mise en place de réglementations et d exigences de plus en plus sévères sur la sécurité et le respect de l environnement nécessite une adaptation permanente des règles et des comportements dans les entreprises. Tableau 23 : Application des 5S au management environnemental 142

147 CONCLUSION La Guyane est un département dont les richesses environnementales ne sont plus à démontrer. C est également une région dynamique et en plein développement. Cependant, dans le domaine notamment de la gestion des déchets, de nombreux retards sont à noter. Peu de solutions sont disponibles localement. Ainsi, il reste encore difficile pour une entreprise de gérer seule ses déchets. Le secteur automobile, de plus en plus conscient de son impact sur l environnement et de ses rôles et responsabilités dans l amélioration de ses performances environnementales s engage peu à peu dans la voie du Développement Durable. C est pourquoi, ce guide a pour objectif principal de répondre à une demande d informations et de conseils des entreprises automobiles guyanaises et d introduire l environnement au cœur de la vie de ces entreprises. D abord pour accompagner les chefs d entreprises vers une meilleure gestion de leurs déchets, puis, pour que le management environnemental devienne progressivement une composante à part entière de la vie de l entreprise. L engagement environnemental croissant des entreprises automobiles guyanaises se matérialise par leur regroupement en association (ARDAG) pour améliorer la gestion de leurs déchets. Cet engagement se verra bientôt récompensé par la labellisation «Garage Propre» de ces entreprises et l accompagnement et l encouragement de toutes les instances publiques (ADEME, CCIG, Conseil Régional, Collectivités, DIREN, DRIRE ) dans les démarches engagées et les progrès réalisés. 143

148 BIBLIOGRAPHIE AFNOR, Gestion de l environnement pour les PME-PMI, Collection Guides pratiques ACFCI, 2007, 96 pages Assemblée des chambres françaises de commerce et d industrie, Mémento pratique : «Entreprises : quelles sont vos obligations et vos responsabilités en matière de déchets?», Septembre 2003, 29 pages BALET Jean-Michel, Aide-mémoire Gestion des déchets, Dunod, Paris, 2005, 230 pages. CCI du Finistère et le Conseil général du Finistère, Le Guide de la gestion de l eau en entreprise, juin 2007, 70pages Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Guyane (PDEDMA). Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux de la Guyane (PREDD) Sites Internet : Agence Nationale de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (sites Guyane et National) Communauté de Communes du Centre Littoral (CCCL) Institut National de Recherche Scientifique (INRS) Conseil National des Professions Automobiles (CNPA) Chambre de Commerce et d Industrie de Paris Douanes Institut National de l Environnement Industriel et des Risques (INERIS) Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire (MEEDDAT) Autres sites Internet :

149 TABLE DES ANNEXES ANNEXE 1 : Annuaire. p. 146 ANNEXE 2 : Dossier de déclaration ICPE type.. p. 148 ANNEXE 3 : Bordereau de suivi des déchets dangereux.. p. 157 ANNEXE 4 : Grille tarifaire des TGAP en vigueur p. 160 ANNEXE 5 : Liste européenne des déchets. p. 163 ANNEXE 6 : Maquette de communication p. 171 ANNEXE 7 : Exemple de politique environnementale p

150 ANNEXE 1 : Annuaire Nom de la société ou de l'organisme Téléphone Fax Portable Adresse Econom Ink ENTREPRISES DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DE DECHETS Boulevard Jubelin CAYENNE ENDEL GDF SUEZ ZI Pariacabo BP KOUROU ESPACES CLAUZEL GUYANE COLLECTE COLLECTIVITES (G2C) GUYANET SARL ZORDI GUYANE Route du Tigre 14 Lotissement Calimbé II CAYENNE 17 lotissement Calimbé CAYENNE 13 lotissement Calimbé II Porte n CAYENNE 2 lotissement Calimbé I CAYENNE SDI Service Bât I lot Cabassou CAYENNE jean-duny.prochette@wanadoo.fr SODECA Pk Route de Dégrad-des-Cannes CAYENNE SOGEMA Route de Baduel CAYENNE TRANSPORTS PREVOT ORGANISMES N 13 ZI Cogneau Lamirande MATOURY AFNOR (Association française de normalisation) , rue Francis de Pressensé La Plaine Saint-Denis Cedex ALIAPUR (éco-organisme pneus usagés) ARDAG cours Albert Thomas Lyon cedex Route de Cabassou BP CAYENNE Cedex contact@aliapur.fr ardag973@voila.fr CNPA (Conseil national des professions automobiles) , rue Rouget de Lisle Suresnes Cedex Enviroveille (veille environnementale) FEDEREC (Fédération des entreprises du recyclage) ADEME Guyane CCI Guyane Communauté de communes de l Est Communauté de communes de l Ouest Avenue de la Grande Armée CS Paris Cedex , rue de Prony PARIS ETABLISSEMENTS PUBLICS, SERVICES D ETATS ET COLLECTIVITES 28, Avenue Léopold HEDER CAYENNE Palmistes pl Esplanade Palmistes CAYENNE 8 Rue Noël Mazy SAINT-GEORGES DE L OYAPOCK 2 Rue Bruno Aubert MANA contactenviroveille@acfci.cci.fr magali.rocher@ademe.fr g.cuyssot@guyane.cci.fr Communauté de communes du centre littoral Chemin La Chaumière MATOURY Conseil Général Guyane, Service environnement Conseil régional de Guyane Boulevard République CAYENNE 4129 Route de Montabo CAYENNE DIREN Guyane r ue Félix Eboué CAYENNE DRIRE Antilles-Guyane impasse Buzaré CAYENNE Mairie de Kourou Avenue des Roches KOUROU Office de l'eau Guyane r ue du 14 Juillet CAYENNE Préfecture Guyane, Bureau de l'environnement rue Fiedmond CAYENNE 146

151 Nom de la société ou de l'organisme Téléphone Fax Portable Adresse CONSEIL, MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL, ETUDES SARL NBC BP CAYENNE CEDEX ANTEA r ue Raymond Cresson KOUROU APAVE Guyane av Pariacabo KOUROU Caraïbes Environnement Guyane Ecobios ZI Degrad Des Cannes REMIRE MONTJOLY Local C36 G domaine Mont Lucas CAYENNE Philippe Bobrie Conseil lot Montjoyeux CAYENNE bobrie@nplus.gf WEEX BP Solar Guyane ENTREPRISES PHOTOVOLTAIQUES E.D.A. (Electicité de l'aurore) Giordano Distribution Guyane Solar Electric TENESOL Guyane lot Artisanal Galmot CAYENNE immeuble Simag ZI Degrad des Cannes REMIRE MONTJOLY 22 Za Galmot CAYENNE r des Ananas Hameau Préfontaine MACOURIA Z.I. Collery 2 Immeuble Azurel CAYENNE N 9 dépôt 2 lot Collery CAYENNE ENTREPRISES FOURNITURE ENVIRONNEMENT S3T ZA Galmot BP CAYENNE Cedex weex@ool.fr info@bpsolar.fr eda3@wanadoo.fr agence.guyane@giordano.fr info@solarelectric.fr s3tguyane@wanadoo.fr 147

152 ANNEXE 2 : Dossier de déclaration ICPE type

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161 ANNEXE 3 : Bordereau de suivi des déchets dangereux

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164 ANNEXE 4 : Grille tarifaire des TGAP en vigueur 160

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167 ANNEXE 5 : Liste européenne des déchets 163

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