Crimes internationaux : juridictions internationales et juridictions nationales

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1 TABLE DES MATIÈRES PLAN... 3 PRÉFACE... 5 INTRODUCTION... 9 PREMIÈRE PARTIE. GÉNÉRALITÉS Chapitre 1. La concurrence de compétence entre les juridictions internationales et les juridictions nationales Section 1. Raison d être et intérêt de cette concurrence de compétence Section 2. Les conflits de compétence Les conflits négatifs de compétence Les conflits positifs de compétence A. Priorité de la compétence de la juridiction internationale B. Complémentarité de la compétence de la juridiction internationale C. Juridiction mixte s inscrivant dans le cadre l organisation judiciaire nationale Chapitre 2. Les instruments internationaux applicables Section 1. Généralités La Convention des Nations unies du 9 décembre 1948 relative au crime de génocide Les conventions en matière de crimes de guerre L absence de convention «générale» concernant le crime contre l humanité La Convention contre la torture Le Statut de la Cour pénale internationale Les conventions en matière de terrorisme DEUXIÈME PARTIE. LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES Introduction générale : Le contexte d émergence de ces juridictions et l évolution historique récente Chapitre 1. Les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et pour l Extrême-Orient Chapitre 2. Les tribunaux pénaux internationaux pour l ex-yougoslavie et le Rwanda Section 1. Création par le Conseil de Sécurité Le contexte de la création du Tribunal pénal international pour l ex-yougoslavie (T.P.I.Y.) Le contexte de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (T.P.I.R.) La base juridique de la création du T.P.I.Y. et du T.P.I.R Section 2. Analyse des Statuts des deux tribunaux Le statut du Tribunal pénal international pour l ex-yougoslavie A. La compétence Compétence matérielle Compétence personnelle

2 Table des matières 3. Compétence temporelle (ou ratione temporis) Compétence territoriale (ou ratione loci) B. La primauté de juridiction C. Les règles générales de droit pénal D. Le droit de la procédure pénale E. La peine et son exécution Le statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda A. La compétence La compétence matérielle La compétence personnelle La compétence temporelle (ou ratione temporis) La compétence territoriale (ou ratione loci) B. La primauté de juridiction C. Les règles générales de droit pénal D. Le droit de la procédure pénale E. La peine et son exécution Les Règlements de procédure et de preuve des deux Tribunaux La coopération des États avec les deux Tribunaux Les activités des deux tribunaux internationaux depuis leur installation et le bilan de ces activités A. Résultats des activités du T.P.I.Y. (au 13 septembre 2011) B. Résultats des activités du T.P.I.R. (au 30 septembre 2011) C. La fin des activités des deux Tribunaux Chapitre 3. La Cour pénale internationale Section 1. Le processus de création de la Cour Section 2. Le Statut de la Cour La mission de la Cour La compétence de la Cour A. La compétence matérielle (ou ratione materiae) Le crime de génocide Les crimes contre l humanité Les crimes de guerre Le crime d agression Les éléments des crimes B. La compétence dans le temps (ratione temporis) C. La compétence personnelle (ratione personae) D. La compétence territoriale et la compétence fondée sur la nationalité de l auteur (ratione loci et ratione gentis) L exercice de la compétence et le caractère complémentaire de la compétence de la Cour A. L exercice de la compétence B. Les motifs d irrecevabilité de la poursuite Les règles du droit pénal général applicables A. Droit applicable Le droit fondateur de la Cour pénale internationale Le droit international Les principes généraux et les précédents de la Cour

3 4. Les droits de l homme et les droits fondamentaux B. Nullum crimen sine lege et nulla poena sine lege et la nonrétroactivité de la loi pénale à l égard des personnes C. Responsabilité pénale individuelle D. Incompétence à l égard des mineurs de moins de 18 ans E. Défaut de pertinence de la qualité officielle F. Responsabilité du supérieur hiérarchique G. Élément psychologique H. Motifs d exonération de la responsabilité pénale I. L erreur de fait ou l erreur de droit J. Ordre hiérarchique et ordre de la loi L organisation judiciaire La place de la victime dans le procès Le déroulement de la procédure A. Le Règlement de procédure et de preuve et les dispositions du Statut B. La phase préliminaire : les enquêtes et les poursuites La saisine originaire du Procureur L ouverture d une enquête L examen de la recevabilité de la poursuite Le sursis à enquêter à la demande du Conseil de sécurité Les fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire Les droits de la défense au stade de l enquête Le rassemblement des éléments de preuve et les mesures conservatoires pour préserver des preuves La décision de ne pas poursuivre après enquête Le mandat d arrêt ou la citation à comparaître L arrestation provisoire et la demande d arrestation et de remise adressée par la Cour à un État L audience de première comparution et la détention préventive après la remise de la personne à la Cour L audience de confirmation des charges C. Le procès en première instance Règles générales Procédure en cas d aveu de culpabilité La procédure en cas de contestation de la culpabilité Les règles relatives à la preuve Le jugement Réparation en faveur des victimes La peine D. L appel E. Indemnisation des personnes arrêtées ou condamnées Coopération internationale et assistance judiciaire A. Nécessité, base juridique et étendue de l obligation B. Refus de coopérer et demandes concurrentes Motifs de refus Concurrence de demandes de coopération

4 Table des matières C. Formes de coopération Section 3. Bilan des activités La situation en République démocratique du Congo A. Affaire Le Procureur c/thomas Lubanga Dyilo B. Affaire Le Procureur c/germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui C. Affaire Le Procureur c/bosco Ntaganda D. Affaire Le Procureur c/ Callixte Mbarushimana Situation en Ouganda Situation en République centrafricaine Situation au Darfour, Soudan Situation au Kenya Situation en Lybie Situation en Côte d Ivoire Chapitre 4. Les tribunaux dits internationalisés ou mixtes Introduction générale Section 1. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone La création du Tribunal spécial A. Le contexte historique B. L accord portant la création du Tribunal spécial Le Statut du Tribunal spécial A. Sa composition B. Son financement C. Siège et statut personnel des membres du Tribunal D. La compétence du Tribunal La compétence personnelle La compétence matérielle La compétence ratione temporis et ratione loci E. Les règles de droit pénal et de procédure La coopération internationale Bilan des activités Section 2. Les chambres spéciales créées au Timor-Leste Le contexte de la création des chambres spéciales Le Statut des «chambres spéciales» A. Leur composition B. Leur financement C. La compétence La compétence personnelle La compétence matérielle La compétence ratione temporis La compétence territoriale D. La procédure applicable La coopération internationale Bilan des activités Section 3. Les chambres extraordinaires pour le Cambodge Contexte de la création de ces chambres extraordinaires Le Statut de ces chambres extraordinaires

5 A. Composition des chambres extraordinaires B. La compétence La compétence personnelle La compétence matérielle La compétence ratione temporis La compétence territoriale Le droit applicable La coopération internationale Bilan des activités Section 4. Les magistrats internationaux nommés dans les juridictions du Kosovo Le contexte de la création des tribunaux Les tribunaux mis en place Bilan des activités Section 5. Le Tribunal spécial pour le Liban La création du Tribunal spécial A. Le contexte historique B. Le fondement juridique Le Statut du Tribunal spécial A. Sa composition B. Son financement C. Statut personnel des membres du Tribunal D. La compétence du Tribunal E. Les règles de droit pénal et de procédure La coopération internationale Bilan des activités Section 6. La Section pour crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine Le contexte de la création de la juridiction Le Statut de la Section pour crimes de guerre A. Composition des chambres B. La compétence Le droit applicable Bilan des activités Chapitre 5. Évaluation de l action des juridictions internationales Section 1. Les différents modèles de juridictions internationales suivant leurs processus de création Section 2. L impartialité et l indépendance des juridictions internationales Section 3. Un rôle déterminant dans l uniformisation du droit et des garanties procédurales Section 4. Les lourdeurs et les longueurs des procédures devant les juridictions internationales Section 5. L enjeu de l émergence de juridictions internationales Section 6. Vers la création de Cours ou de chambres pénales régionales Section 7. Les juridictions internationalisées : une alternative crédible aux juridictions internationales ad hoc

6 Table des matières TROISIÈME PARTIE. LA RÉPRESSION PAR LES JURIDICTIONS NATIONALES Chapitre 1. La compétence des juridictions nationales Section 1. Le principe de territorialité Section 2. La compétence extraterritoriale Généralités A. Le principe de compétence réelle B. Le principe de personnalité active C. Le principe de personnalité passive D. La compétence universelle Définition et raison d être La compétence universelle résultant d une obligation internationale La compétence universelle en dehors de toute obligation internationale Le droit français A. Le principe de compétence réelle B. Le principe de personnalité active C. Le principe de personnalité passive D. La compétence universelle Le droit suisse A. Le principe de compétence réelle B. Le principe de personnalité active C. Le principe de personnalité passive D. La compétence universelle Le droit belge A. Le principe de compétence réelle B. Le principe de personnalité active C. Le principe de personnalité passive D. La compétence universelle Section 3. La résolution des conflits positifs de compétence entre les juridictions de différents États Chapitre 2. Les poursuites menées par les juridictions nationales Section 1. L initiative et l ouverture des poursuites Le rôle du ministère public Le rôle des victimes Section 2. Le droit applicable en cas d extraterritorialité L application directe du droit international L exigence de la double incrimination L application de la lex mitior pour les peines Le respect des garanties et droits fondamentaux Section 3. La règle «non bis in idem» Section 4. La question des immunités Section 5. Les difficultés rencontrées dans l exercice effectif des poursuites L ampleur et la nature des faits Les attentes des victimes

7 3. L ampleur du travail et la limite des moyens L extraterritorialité L administration de la preuve La longueur des procédures Les droits de la défense L inégalité face à l action de la justice Chapitre 3. L extradition et l entraide judiciaire Section 1. Les écueils en matière d extradition L exigence d un traité Le principe de la double incrimination La non-extradition des nationaux L exception pour les crimes ou délits politiques La clause de non-discrimination et le respect des droits fondamentaux de la personne Les autres causes de refus d extrader Les demandes d extradition concurrentes Section 2. Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l entraide judiciaire Le contexte de l entraide judiciaire La lourdeur des canaux de transmission des demandes La volonté de collaborer loyalement QUATRIÈME PARTIE. EN GUISE DE CONCLUSIONS : LES ENJEUX DU PROCÈS 259 Introduction Section 1. Juger des crimes inhumains commis par des humains Section 2. Le contexte des crimes et la logique de l'extrémisme Section 3. L impossible mesure de la responsabilité et de la sanction Section 4. La place de la justice pénale et ses alternatives BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE TABLE DES MATIÈRES