1 OBJET ET DOMAINE D APPLICATION

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1 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE G 1/7 SOMMAIRE 1 OBJET ET DOMAINE D APPLICATION RÉFÉRENCES NORMATIVES ET RÈGLEMENTAIRES DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS PRESCRIPTIONS Rétroviseurs obligatoires Rétroviseurs non obligatoires Rétroviseurs Véhicules École MÉTHODOLOGIE Contrôle du pare-brise Autres vitrages Contrôle de la visibilité Dispositif de désembuage DÉFAUTS CONSTATABLES OBJET ET DOMAINE D APPLICATION La présente instruction technique a pour objet de définir les méthodologies de contrôle applicables aux points de la fonction ««3. Visibilité» et les critères d application des défauts constatables, en application des dispositions de l annexe I de l arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Elle annule et remplace l instruction technique SR/V/F3-1 indice F, à compter du 1 er janvier REFERENCES NORMATIVES ET REGLEMENTAIRES - Arrêté Ministériel du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. 3 DEFINITIONS ET ABREVIATIONS Film pare-soleil Film plastique ou autre type de revêtement transparent, de couleur foncée unie, de faible hauteur ( 10 cm), appliqué sur la partie haute du pare-brise pour protéger du soleil. Bandeau pare-soleil pour pare-brise Bande opaque appliquée sur la partie haute du pare-brise protégeant du soleil.

2 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE G 2/7 Étiquettes réglementaires ou assimilées Étiquettes de faible dimension, entièrement ou partiellement opaques, situées dans une partie non gênante du pare-brise et fournissant une information utile au conducteur ou bien exigée par la réglementation. Système de désembuage Dispositif destiné à éliminer la buée sur la surface intérieure du pare-brise. 4 PRESCRIPTIONS 4.1 RETROVISEURS OBLIGATOIRES DATE DE 1ERE MISE EN CIRCULATION De 1954 au 30/06/72 VP : du 01/07/72 au 25/01/2010, 1er cas VP : du 01/07/72 au 25/01/2010, 2ème cas VU : du 01/07/72 au 25/01/2010 Tous véhicules légers EXTERIEUR GAUCHE INTERIEUR EXTERIEUR DROIT au moins 1 rétroviseur * à compter du 26/01/2010 * si la présence du rétroviseur améliore la visibilité vers l arrière, de par la conception du véhicule (ex : porte AR avec vitre). 4.2 RETROVISEURS NON OBLIGATOIRES Dans le cas où le véhicule est équipé d un rétroviseur non obligatoire, celui-ci est contrôlé et les défauts notifiés, le cas échéant. 4.3 RETROVISEURS VEHICULES ÉCOLE Les Véhicules École sont systématiquement équipés, en sus des rétroviseurs obligatoires sur les véhicules légers, d'un deuxième rétroviseur intérieur réglé pour être utilisé par l'enseignant, d'un rétroviseur latéral extérieur droit réglé pour être utilisé par l'élève et à partir du 1 er avril 2002, quelle que soit la date de mise en circulation en tant que Véhicule École, d'un rétroviseur ou dispositif de rétrovision équivalent latéral extérieur droit, réglé pour être utilisé par l'enseignant. Les défauts concernant ces rétroviseurs en double sont traités dans l'ensemble "C.3. COMMANDES OU EQUIPEMENTS EN DOUBLE".

3 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE G 3/7 5 METHODOLOGIE 5.1 CONTROLE DU PARE-BRISE Avant de contrôler le pare-brise, le contrôleur s assure que celui-ci ne comporte pas de trace (pluie, buée etc.) pouvant gêner son examen. Lors du contrôle du pare-brise, le contrôleur vérifie la présence éventuelle : de fissures ou d impacts ; d un phénomène de bullage et/ou de décollement de feuilles de verre et du polyvinyle ; d étiquettes dans la zone de balayage du ou des essuie-glaces. Le contrôleur vérifie également : que le pare-brise est correctement fixé, en exerçant notamment un effort de poussée sur celui-ci depuis l intérieur du véhicule ; que si un bandeau ou un film pare-soleil pour pare-brise est installé, il ne déborde pas d une zone limitée à une hauteur de 10 cm par rapport au bord supérieur du pare-brise et n empiète pas sur la zone d implantation des capteurs éventuellement présents (capteur de pluie et de luminosité, par exemple) ; le pare-brise n est pas revêtu d un film ou d un produit affectant sensiblement la visibilité : - de l environnement extérieur au véhicule depuis le poste de conduite ; - du siège du conducteur ou de celui du passager depuis l extérieur du véhicule. 5.2 AUTRES VITRAGES Le contrôleur vérifie la présence et l état de la fixation des vitrages latéraux et arrière en position relevés. Le contrôleur vérifie également que les vitrages latéraux avant ne sont pas revêtus d un film ou d un produit affectant sensiblement la visibilité : de l environnement extérieur au véhicule depuis le poste de conduite ; du siège du conducteur ou de celui du passager depuis l extérieur du véhicule. 5.3 CONTROLE DE LA VISIBILITE Par défaut, les vérifications concernant l absence de film ou de produit affectant sensiblement la visibilité, prévues aux 5.1 et 5.2 de la présente instruction technique, sont effectuées par contrôle visuel. Toutefois, lorsque les matériels sont mis à disposition par le centre de contrôle, le contrôleur peut :

4 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE G 4/7 soit utiliser un appareil de mesure de la transparence des vitres, en respectant le protocole prévu par le fabricant, afin de mesurer la valeur du coefficient de transmission lumineuse de ces vitrages ; soit effectuer une comparaison visuelle à l aide d un nuancier composé de plusieurs échantillons, afin d estimer la valeur du coefficient de transmission lumineuse de ces vitrages. Ne sont pas concernés par ces vérifications : les véhicules blindés construits et destinés à la protection des personnes et/ou des marchandises pour lesquels une dérogation à la règle relative à la limite de 70 % du coefficient de transmission lumineuse est présentée ; les véhicules destinés au transport d une personne atteinte d une allergie à la lumière confirmée par un certificat médical délivré par un médecin agréé mentionnant la «protoporphyrie érythropoïétique», la «porphyrie érythropoïétique congénitale» ou la «xeroderma pigmentosum», lorsque la personne concernée est domiciliée à la même adresse que celle figurant sur le document d identification du véhicule ou si cette personne justifie d'un lien de parenté direct avec le titulaire du document d identification. 5.4 DISPOSITIF DE DESEMBUAGE Moteur tournant*, la commande du dispositif de désembuage est activée. Le contrôleur vérifie la présence de flux d air au niveau des orifices destinés au désembuage du parebrise. *si cela se révèle impossible en raison de stratégies spécifiques de contrôle du moteur, par exemple dans le cas de véhicules électriques hybrides, le dispositif est activé moteur à l arrêt. 6 DEFAUTS CONSTATABLES 3.1. VITRAGES Pare-brise Mauvais état - Fissure ne débordant pas d un cercle de 300 mm de diamètre. - Phénomène de bullage et/ou décollement de feuilles de verre et du polyvinyle débordant un cercle de 30 mm de diamètre dans la zone de balayage du ou des essuie-glaces. - Plus de 3 impacts débordant chacun d un cercle de 15 mm de diamètre, quelque soit la zone du parebrise. - Au moins un impact débordant d un cercle de 30 mm de diamètre, quelque soit la zone du pare-brise. - Bandeau ou un film pare-soleil pour pare-brise empiétant sur la zone d implantation des capteurs. Défaut(s) exclu(s) : - Présence de rayures provoquées par le balayage des essuie-glaces.

5 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE G 5/ Fissure et/ou visibilité insuffisante (CV) - Fissure débordant d un cercle de 300 mm de diamètre quelle que soit la zone et la profondeur de la fissure. - Collage d étiquettes autres que réglementaires ou assimilées dans la zone de balayage du ou des essuie-glaces. - En l absence d une dérogation ou d un certificat médical tels que prévus au 5.3 de la présente instruction technique : présence d un film, produit ou bandeau affectant sensiblement la visibilité aux places avant (de l intérieur vers l extérieur et/ou de l extérieur vers l intérieur) en dehors de la zone limitée à une hauteur de 10 cm par rapport au bord supérieur du pare-brise ; coefficient de transmission lumineuse du pare-brise inférieur à 70 % Mauvaise fixation - Décollement du pare-brise. - Déboîtement du joint. - Absence d au moins un des éléments d ancrage ou de fixation pour les pare-brise amovibles (escamotable,...) Absence (CV) - Absence de tout ou partie (pour le pare-brise en 2 parties) du pare-brise. - Présence d un pare-brise provisoire Autre vitrage Visibilité insuffisante (CV) - En l absence d une dérogation ou d un certificat médical tels que prévus au 5.3 de la présente instruction technique : présence d un film ou produit affectant sensiblement la visibilité aux places avant (de l intérieur vers l extérieur et/ou de l extérieur vers l intérieur) ; coefficient de transmission lumineuse du vitrage inférieur à 70 % Mauvaise fixation - Absence, desserrage ou rupture d au moins une des fixations. - Mauvais maintien du vitrage dans son logement. - Décollement du joint d un vitrage fixe. - Désolidarisation du vitrage par rapport à son support avec risque de décrochage. - Impossibilité de mettre le vitrage contrôlé en position relevée Absence Défaut inclus : - Absence d au moins un vitrage prévu par le constructeur RÉTROVISEURS

6 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE G 6/ Rétroviseur Règles de gestion des localisations Rétroviseur extérieur G Rétroviseur intérieur Rétroviseur extérieur D G C D Visibilité insuffisante (CV) - Glace incomplète ou fissurée ne permettant pas une bonne visibilité. - Altération du miroir (opacité, dégradation nette du tain) Mauvais état et/ou anomalie de fixation (CV) - Absence, desserrage ou rupture d au moins un des éléments de fixation du support avec risque de décrochage. - Support carénage ou rétroviseur cassé générant une partie saillante. - Rétroviseur (glace et/ou support) instable dû à une mauvaise fixation rendant son utilisation impossible Absence (CV) - Absence du rétroviseur prévu Commande de rétroviseur extérieur Non-fonctionnement - Commande (manuelle ou électrique) ne permettant pas de modifier l orientation du miroir ACCESSOIRES Essuie-glace AV Mauvais état - Mauvaise fixation du balai sur le bras ou du bras sur l axe d entraînement. - Caoutchouc du balai détérioré (coupé, arraché,...) sur moins d 1/5 de sa longueur. - Bras détérioré Absence ou non-fonctionnement (CV) - Absence de déplacement d au moins un essuie-glace. - Course partielle de l essuie-glace. - Absence d au moins un balai ou d un essuie-glace complet. - Caoutchouc du balai détérioré (coupé, arraché,...) sur 1/5 ou plus de sa longueur Lave-glace AV

7 Transports INSTRUCTION TECHNIQUE G 7/ Non-fonctionnement - Non-fonctionnement du lave-glace (absence d eau, non-fonctionnement de la pompe, gicleurs bouchés,...) Système de désembuage Anomalie de fonctionnement - Non-fonctionnement du dispositif de désembuage. - Absence de flux d air au niveau des orifices destinés au désembuage du pare-brise La chef du bureau de l animation du contrôle technique déconcentré Cathy BIETH