ORGANISMES DE CONTRÔLE

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1 MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Service navigation de la Seine Service sécurité des transports Paris, le 28 mars 2008 Objet : Organismes de contrôle Réf : Décret n du 2 août 2007 et arrêté du 21 décembre 2007 relatifs aux titre de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ORGANISMES DE CONTRÔLE La réforme des titres de navigation prévue par le décret du 2 août 2007 et l'arrêté du 21 décembre 2007 modifient les dispositions concernant les experts en bateaux de navigation intérieure. Désormais, en vue de l'obtention d'un titre de navigation ou de son renouvellement, il convient de vous adresser à un organisme de contrôle qui vérifiera la conformité de votre bateau avec l'ensemble de la réglementation et notamment les prescriptions techniques imposées. Est considéré comme organisme de contrôle : une société de classification agréée au sens de la directive 2006/87/CE du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, un expert en bateaux de navigation intérieure ou encore, pour les bateaux de plaisance, un organisme notifié au titre du décret du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement (article 20 du décret du 2 août 2007). Les experts en bateaux de navigation intérieure ne sont donc plus soumis à l'agrément du ministère chargé des transports ; toutefois, lorsqu'ils ont été désignés par le propriétaire pour intervenir sur un bâtiment ou un établissement flottant, ils ne peuvent exercer aucune autre activité de nature à porter atteinte à leur indépendance, liée notamment à un chantier naval, à un bureau d'études, à un constructeur ou à un installateur d'équipements de bord ou à une société d'assurances. Vous trouverez ci-après, à titre indicatif, une liste non exhaustive d'experts en bateaux de navigation intérieure, mais vous pouvez faire appel à tout autre expert en bateaux de navigation intérieure de votre choix, en mesure d'établir un rapport de contrôle conforme aux dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre LISTE DES SOCIETES DE CLASSIFICATION AGREEES Le recours à une société de classification est obligatoire pour les bateaux à passagers transportant plus de 150 personnes, ou transportant 75 passagers dans les zones 1et 2, les automoteurs d'une longueur supérieure à 110 m, les bateaux soumis à la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses, les pousseurs et remorqueurs qui participent à un convoi de transport de marchandises dangereuses et les établissements flottants recevant du public dont l'effectif admis est supérieur à 300 personnes. Service navigation de la Seine, 24 quai d'austerlitz PARIS Tél. : [email protected]

2 Bureau Véritas : SOCIETES DE CLASSIFICATION au 21/12/2007 Bureau Veritas Bordeaux : M. Jacky Bouquet Héliopolis - Bt.3 Avenue de Magudas MERIGNAC tel : fax : [email protected] Bureau Veritas Dunkerque : Frédéric Thomas Parc d'activité de l'etoile Rond Point de la Porte de Lille GRANDE SYNTHE CEDEX tel : fax : [email protected] Bureau Veritas Cergy Pontoise : M. Jérôme Letellier Z.A. des Béthunes, 13 & 15, rue d'anjou ST-OUEN-L'AUMONE tel : fax : [email protected] Bureau Veritas Le Havre : M. Frédéric Andrieu ou M. Jean-Pierre Quelin Avenue Lucien Corbeaux LE HAVRE tel : fax : [email protected] ou [email protected] Bureau Veritas Marseille : M. Sai-Hang Loo 17B, avenue Robert Schuman MARSEILLE CEDEX 2 tel : fax : [email protected] ou [email protected] Germanischer Lloyd : Bureau Veritas Nantes : M. Matthieu de Tugny Atlantis 8, avenue Jacques Cartier ST-HERBLAIN CEDEX tel : fax : [email protected] ou [email protected] GL France 511 route de la Seds Bât XI Technoparc du Griffon VITROLLES tel : fax : [email protected] GL Nantes Centre d'affaires Atalante Avenue Marcellin Berthelot SAINT-HERBLAIN tel : fax : [email protected] 2 GL Le Havre quai de Southampton LE HAVRE tel : fax : [email protected]

3 Lloyd's Register of Shipping : LR Dunkerque 1 Rue l'hermitte Dunkerque tél : [email protected] LR Nantes 65 Quai de la Fosse Nantes tél : [email protected] LR Marseille Espace Colbert 8 Rue Ste Barbe P.O.Box : Marseille cedex 01 tél : [email protected] LISTE DES ORGANISMES NOTIFIES AU TITRE DU DECRET DU 4 JUILLET 1996 (bateaux de plaisance) Bureau Veritas voir adresses ci-dessus Siège : 17 bis, place des Reflets La Défense 2, Paris-La Défense Cedex Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme (ICNN) 40, avenue Lazaret La Rochelle tel : fax : [email protected] LISTE INDICATIVE NON EXHAUSTIVE DES EXPERTS EN BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE Monsieur Thierry DAMIENS NEPTUNE CONCEPT 5, Place Lechat NANTES Tél-Fax : [email protected] Monsieur Serge FRANCOIS 12, avenue de l'europe ATHIS-MONS Tél : Fax : [email protected] Monsieur Patrick GOZDZIASZEK Technifrance 242, route du Chapeau Rouge BP TETEGHEM Tél : Fax : [email protected] Monsieur André HERSKOVITS 11, passage Boudin PARIS Tél : ou Fax : [email protected] 3

4 Monsieur Michel HEYDON Secomat Ingénierie Industrielle 22, rue de la Tour d'auvergne NANTES Tél : ou Fax : [email protected] Monsieur François ROSE Port Renaissance, Résidence Vauban PORT-DE-BOUC Tél : Fax : [email protected] Monsieur James CANLER 16, rue Laloy DEULEMONT Tél : Fax : [email protected] Monsieur Alain GAMBIER 357, rue de la Ducque PRADES LE LEZ Tel : Fax : [email protected] Monsieur Pascal ONISKOFF 116, rue Principale MALROY Tél : Fax : Monsieur Richard POULET Parc d activités Descartes Avenue Gay Lussac ARTIGUES Tél : Fax : [email protected] Monsieur Jean-Pierre RUBY 5 Ruette aux Loups COLLONGES AU MONT D'OR Tél/fax: [email protected] Monsieur Benoît CASTEL 01, Impasse du Manoir ZEGERSCAPPEL Tél : Fax : Mobile : [email protected] Monsieur NGUYEN Huu Triet Bureau Technifrance 242, route du Chapeau Rouge B.P. 8 TETEGHEM COUDEKERQUE-BRANCHE Cedex Tél : Fax : [email protected] Monsieur David RUBY 5 Ruette aux Loups COLLONGES AU MONT D'OR Tél/fax: [email protected] 4

5 Monsieur Christian FAUCHILLE Cabinet CETN 8 quai Victor Augagneu LYON Tél/Fax : Mobile : cetn.christianfauchille@laposte. Net Monsieur Jean-Claude LESIGNE 256 rue de Rostu MESQUER Tél : Mobile : Monsieur Claude BOUVIER 10, Chemin de l'infirmerie MARSEILLAN Tél/fax : [email protected] Monsieur Georges GRAVOT 4 route du Carmel BRIIS-SOUS-FORGES Tel : Fax : [email protected] Monsieur Patrick VURPILLOT BP 8, Chemin de Lissandre CENON Cedex Tél : Fax : [email protected] Monsieur Jean CHERON 9, rue de Cambrai CANTIN Tel : Fax : [email protected] 5