AGREMENT PROCEDES DASSAULT-AVIATION - CEP INDUSTRIE

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1 AGREMENT PROCEDES DASSAULT-AVIATION - CEP INDUSTRIE Prestation objet de l agrément : Contrôles non destructif (magnétoscopie, ressuage, radiographie, ultrasons et courants de Foucault) Autorité chargée de la délivrance : Sociétés du groupe agréées : DASSAULT-AVIATION CEP Industrie Date de la décision : 15/01/2014 Responsable du dossier : PIERRE JARILLOT

2 Saint-Cloud, le 15 janvier 2014 DIRECTION GENERALE DE LA QUALITE TOTALE Bureau Veritas/ CEP Industrie 15 Rue d Anjou ZA des Béthunes St Ouen l Aumône DGQT A l'attention de M. RIBEIRO Affaire suivie par Michel WEBER OBJET : Agrément de vos procédés spéciaux Envoi des FAA pour les activités magnétoscopie, ressuage, radiographie, ultrasons et courants de Foucault. REF : Notre courrier DGQT Monsieur Compte tenu des résultats obtenus lors de l'audit de procédé réalisé en votre Établissement de Saint Ouen l Aumône, nous vous informons que les activités magnétoscopie, ressuage, radiographie, ultrasons et courants de Foucault sont agréées sans réserves. Vous trouverez ci-joint les fiches d'agrément d'activité (FAA) correspondantes, que nous vous remercions de nous renvoyer visée par retour. Ce n'est qu'après réception de ces FAA que vos agréments seront effectifs dans notre base de données fournisseurs. Ces FAA peuvent sans restriction être communiquées à toute Société qui, pour des travaux concernant nos programmes, vous demanderait une preuve de l'agrément de vos procédés par Dassault-Aviation. Nous vous demandons de nous faire part de tout changement majeur des conditions de réalisation des procédés concernés que vous seriez amenés à entreprendre, afin de statuer sur la nécessité d'une éventuelle requalification. Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d agréer, monsieur, l assurance de notre considération distinguée A. SERETTI DGQT/MP Adresse géographique : 78, Quai Marcel Dassault - Saint Cloud - Tél. : (1) Télex : Adresse postale : Cedex St Cloud Cedex Siège social : 9, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel Dassault Paris - France - S.A. au Capital de Euros RCS Paris

3 FICHE D'AGREMENT Y Z 1 9 renouvellement Activité : Magnétoscopie Q P C Magnétoscopie. IQ : Contrôle par magnétoscopie Contrôle sur les installations de CEP Industrie, ou par détachement d opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation. 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) : Action(s) Corrective(s) demandée(s) Visite nécessaire Installation à modifier Documentation à compléter Essais en cours Attente réponse fournisseur Personnel à former Autre:... DGQT /1

4 FICHE D'AGREMENT Y Z 2 4 renouvellement Activité : Ressuage au bain Q P C Ressuage au bain. IQ : Choix des produits de ressuage IQ : Contrôle par ressuage Contrôle sur les installations de CEP Industrie, ou par détachement d opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation. 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) : Action(s) Corrective(s) demandée(s) Visite nécessaire Installation à modifier Documentation à compléter Essais en cours Attente réponse fournisseur Personnel à former Autre:... DGQT /1

5 FICHE D'AGREMENT Y Z 2 5 renouvellement Activité : Ressuage aérosol Q P C Ressuage aérosol. IQ : Choix des produits de ressuage IQ : Contrôle par ressuage Contrôle sur les installations de CEP Industrie, ou par détachement d opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation. 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) : Action(s) Corrective(s) demandée(s) Visite nécessaire Installation à modifier Documentation à compléter Essais en cours Attente réponse fournisseur Personnel à former Autre:... DGQT /1

6 FICHE D'AGREMENT Y Z 2 7 renouvellement Activité : Ressuage sur titane Q P C Ressuage sur titane. IQ : Choix des produits de ressuage IQ : Contrôle par ressuage Contrôle sur les installations de CEP Industrie, ou par détachement d opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation. 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) : Action(s) Corrective(s) demandée(s) Visite nécessaire Installation à modifier Documentation à compléter Essais en cours Attente réponse fournisseur Personnel à former Autre:... DGQT /1

7 FICHE D'AGREMENT Y Z 1 0 renouvellement Activité : Contrôle radiographique Q P C Contrôle radiographique. IQ : Contrôles non destructifs par rayonnements ionisants Contrôle sur les installations de CEP Industrie, sur site avec matériels portables de CEP Industrie, ou par détachement d opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation. 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) : Action(s) Corrective(s) demandée(s) Visite nécessaire Installation à modifier Documentation à compléter Essais en cours Attente réponse fournisseur Personnel à former Autre:... DGQT /1

8 FICHE D'AGREMENT Y Z 1 1 renouvellement Activité : Contrôle radioscopique Q P C Contrôle radioscopique. IQ : Contrôles non destructifs par rayonnements ionisants Contrôle sur les installations de CEP Industrie, ou par détachement d opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation. 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) : Action(s) Corrective(s) demandée(s) Visite nécessaire Installation à modifier Documentation à compléter Essais en cours Attente réponse fournisseur Personnel à former Autre:... DGQT /1

9 FICHE D'AGREMENT Y Z 0 1 renouvellement Activité : Conductivité électrique Q P C Conductivité électrique. IC : Conductivité électrique des alliages d'aluminium: Mesure et critères d'acceptation IC : Recherche de surchauffe locale accidentelle par mesure de conductivité électrique sur alliage d'aluminium Contrôle par détachement d opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation. 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) : Action(s) Corrective(s) demandée(s) Visite nécessaire Installation à modifier Documentation à compléter Essais en cours Attente réponse fournisseur Personnel à former Autre:... DGQT /1

10 FICHE D'AGREMENT Y Z 6 1 renouvellement Activité : Courants de Foucault sur structures avions Q P C Courants de Foucault sur structures avions. IC : Contrôle par courants de Foucault hautes fréquences IC : Contrôle par sonde tournante courants de Foucault Contrôle sur les installations de CEP Industrie, sur site avec matériels portables de CEP Industrie, ou par détachement d opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation. 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) : Action(s) Corrective(s) demandée(s) Visite nécessaire Installation à modifier Documentation à compléter Essais en cours Attente réponse fournisseur Personnel à former Autre:... DGQT /1

11 FICHE D'AGREMENT Y Z 6 2 renouvellement Activité : Courants de Foucault sur tubes Q P C Courants de Foucault sur tubes. IC : Contrôle par courants de Foucault hautes fréquences Contrôle sur les installations de CEP Industrie, ou par détachement d opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation. 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) : Action(s) Corrective(s) demandée(s) Visite nécessaire Installation à modifier Documentation à compléter Essais en cours Attente réponse fournisseur Personnel à former Autre:... DGQT /1

12 FICHE D'AGREMENT Y Z 5 4 renouvellement Activité : Ultrasons sur structures avions Q P C Ultrasons sur structures avions. Contrôle sur les installations de CEP Industrie, sur site avec matériels portables de CEP Industrie, ou par détachement d opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation. 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) : Action(s) Corrective(s) demandée(s) Visite nécessaire Installation à modifier Documentation à compléter Essais en cours Attente réponse fournisseur Personnel à former Autre:... DGQT /1

13 FICHE D'AGREMENT Y Z 5 5 renouvellement Activité : Ultrasons sur matériaux composites Q P C Ultrasons sur matériaux composites. Contrôle sur les installations de CEP Industrie, sur site avec matériels portables de CEP Industrie, ou par détachement d opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation. 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) : Action(s) Corrective(s) demandée(s) Visite nécessaire Installation à modifier Documentation à compléter Essais en cours Attente réponse fournisseur Personnel à former Autre:... DGQT /1

14 FICHE D'AGREMENT Y Z 5 6 renouvellement Activité : Ultrasons sur pièces collées Q P C Ultrasons sur pièces collées. Contrôle sur les installations de CEP Industrie, sur site avec matériels portables de CEP Industrie, ou par détachement d opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation. 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) : Action(s) Corrective(s) demandée(s) Visite nécessaire Installation à modifier Documentation à compléter Essais en cours Attente réponse fournisseur Personnel à former Autre:... DGQT /1

15 FICHE D'AGREMENT Y Z 5 7 renouvellement Activité : Ultrasons sur soudures Q P C Ultrasons sur soudures. Contrôle sur les installations de CEP Industrie, sur site avec matériels portables de CEP Industrie, ou par détachement d opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation. 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) : Action(s) Corrective(s) demandée(s) Visite nécessaire Installation à modifier Documentation à compléter Essais en cours Attente réponse fournisseur Personnel à former Autre:... DGQT /1

16 FICHE D'AGREMENT Y Z 5 8 renouvellement Activité : Ultrasons sur ½ produits métalliques Q P C Ultrasons sur 1/2 produits métalliques. Contrôle sur les installations de CEP Industrie, sur site avec matériels portables de CEP Industrie, ou par détachement d opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation. 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) : Action(s) Corrective(s) demandée(s) Visite nécessaire Installation à modifier Documentation à compléter Essais en cours Attente réponse fournisseur Personnel à former Autre:... DGQT /1

17 FICHE D'AGREMENT Y Z 5 9 renouvellement Activité : Ultrasons sur tubes Q P C Ultrasons sur tubes. Contrôle sur les installations de CEP Industrie, sur site avec matériels portables de CEP Industrie, ou par détachement d opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation. 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) : Action(s) Corrective(s) demandée(s) Visite nécessaire Installation à modifier Documentation à compléter Essais en cours Attente réponse fournisseur Personnel à former Autre:... DGQT /1

18 FICHE D'AGREMENT Y Z 6 0 renouvellement Activité : Mesure d épaisseur par ultrasons Q P C Mesures d'épaisseurs par ultrasons. Contrôle sur les installations de CEP Industrie, sur site avec matériels portables de CEP Industrie, ou par détachement d opérateurs certifiés sur installation agréée Dassault Aviation. 3 : Décision différée pour motif(s) suivant(s) : Action(s) Corrective(s) demandée(s) Visite nécessaire Installation à modifier Documentation à compléter Essais en cours Attente réponse fournisseur Personnel à former Autre:... DGQT /1

19 Copies : Messieurs les Responsables Sous-traitance Etablissements MM. G. LUROIS ARGENTEUIL J. PINCZON Du SEL ARGONAY P. JIMENEZ BIARRITZ Mme M. BOTRINI ISTRES MM. P. CORBEAU MERIGNAC A. RAUSCH MARTIGNAS R. BOURAS POITIERS S. VANPOULLE SECLIN Copies : MM. Ch. WEMAËRE Achats - DFS LE BOURGET Messieurs les Responsables Qualité Etablissements MM. Ch. MOELLO ARGENTEUIL O. DEVOISIN-LAGARDE ARGONAY B. MATHIEU BIARRITZ M. SEGUIN CAZAUX D. GEST ISTRES P. ETCHEVERRY MARTIGNAS JP. MARTINE MERIGNAC JL. FARGEOT POITIERS H. CORDEBOIS SECLIN B. BOĒLLE SAINT-CLOUD S. FERRACANI DMR LE BOURGET DGQT /1

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