LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN

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1 États financiers de LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 30 juin 2008

2 COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN Table des matières RAPPORT DES VÉRIFICATEURS 1-2 FONDS D'OPÉRATIONS Résultats 3 Surplus 4 Capital permanent 5 Sommaire des revenus 6-7 Sommaire des dépenses 8-9 Bilan 10 Notes complémentaires

3 Rapport des vérificateurs Aux membres du Conseil des Commissaires de La Commission scolaire du Lac-Saint-Jean Nous avons vérifié le rapport financier de La Commission scolaire du Lac-Saint-Jean comprenant les états financiers au 30 juin 2008, ainsi que les renseignementssupplémentaires aux états financiers décrits à la table des matières du rapport financier pour l'exercice terminé à cette date. Ce rapport financier a été élaboré pour satisfaire à l'article 287 de la Loi sur l'instruction publique. La responsabilité de ce rapport financier incombe à la Commission scolaire. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le rapport financier en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément au mandat de vérification externe des commissions scolaires, précisé par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport dans un document sur le sujet et suivant les normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que ce rapport financier est exempt d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans le rapport financier. Elle comprend égalementl'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble du rapport financier. À notre avis, à tous égards importants, - la Commission scolaire s'est conformée aux lois et aux règlements énumérés dans le document d'information mentionné ci-dessus, ainsi qu'aux règles budgétaires, aux directives et aux instructions émises par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport et ayant une incidence financière;

4 - le rapport financier présente une image fidèle de la situation financière de la Commission scolaire au 30 juin 2008 ainsi que les résultats de ses opérations et l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date, selon les règles comptables décrites dans la note complémentaire 2. Ce rapport financier, qui n'a pas été établi et qui n'avait pas à être établi, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, est fourni uniquement à titre d'information et pour être utilisé par les membres du conseil des commissaires ainsi que par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport afin de satisfaire à l'article 287 de la Loi sur l'instruction publique. Ce rapport financier n'est pas destiné à être utilisé, et ne doit pas l'être, par des personnes autres que les utilisateurs déterminés, ni à aucune autre fin que la ou les fins auxquelles il a été établi. En vertu du mandat défini par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport nous avons rempli quatre questionnaires, trois portant sur la vérification de l'effectif scolaire et le quatrième, sur le cadre normatif et réglementaire applicable aux commissions scolaires. Comptables agréés Le 23 octobre 2008

5 État des résultats REVENUS DÉPENSES SURPLUS DE L'EXERCICE ( ) Page 3

6 État du surplus SOLDE AU DÉBUT Commission Écoles et scolaire centres $ Solde déjà établi Redressements d'analyse du MELS Redressements de l'exercice (note 13) SOLDE REDRESSÉ SURPLUS DE L'EXERCICE SOLDE À LA FIN Page 4

7 État du capital permanent $ $ SOLDE AU DÉBUT Variation de la valeur des immobilisations Ajustement valeur uniformisée - Terrains et bâtisses ( ) Acquisitions - Matériel roulant Acquisitions - Mobilier et équipements Acquisitions - Réseau de communications Améliorations - Bâtisses Déclassement - Mobilier, équipements et matériel roulant ( ) ( ) Variation du capital à la charge du MEQ ( ) ( ) Remboursement de capital sur la dette à long terme à la charge de la Commission scolaire Subvention d'investissement du MEQ Apport de capital du MEQ ( ) ( ) Investissements dont le financement à long terme est en attente d'allocation (28 903) - SOLDE À LA FIN Page 5

8 Sommaire des revenus REVENUS GÉNÉRAUX Annexe A ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION Éducation préscolaire Annexe B Enseignement primaire Annexe C Enseignement secondaire général Annexe D Formation professionnelle Annexe E Enseignement particulier Annexe F Formation des adultes Annexe G ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION Gestion des écoles et des centres Annexe H Moyen d'enseignement Annexe I Services complémentaires Annexe J Services pédagogiques et formation d'appoint Annexe K Animation et développement pédagogique Annexe L ACTIVITÉS PARASCOLAIRES Hébergement des élèves Annexe M Services alimentaires Annexe N Transport scolaire Annexe O Services de garde Annexe P Page 6

9 Sommaire des revenus ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES Conseils des commissaires d'écoles et comités Annexe Q Gestion Annexe R Services corporatifs Annexe S Perfectionnement Annexe T ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES Mobilier, matériel roulant et entretien des biens meubles Annexe U Conservation des immeubles Annexe V Entretien ménager Annexe W Protection et sécurité Annexe X Amélioration transformation et rénovation majeure Annexe Y Développement système informatique Annexe Z ACTIVITÉS CONNEXES Financement Annexe AA Projets spéciaux Annexe AB Prêts de services, autres personnels Annexe AC Page 7

10 Sommaire des dépenses ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION Enseignement préscolaire Annexe Enseignement primaire Annexe Enseignement secondaire général Annexe Formation professionnelle Annexe Enseignement particulier Annexe Formation des adultes Annexe ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION Gestion des écoles et des centres Annexe Moyens d'enseignement Annexe Services complémentaires Annexe Services pédagogiques et de formation d'appoint Annexe Animation et développement pédagogique Annexe ACTIVITÉS PARASCOLAIRES Aide à la pension et au transport Annexe Services alimentaires Annexe Transport scolaire Annexe Services de garde Annexe Page 8

11 Sommaire des dépenses ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES Conseil des commissaires d'école et Annexe comités Gestion Annexe Services corporatifs Annexe Perfectionnement Annexe ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES Entretien des biens meubles Annexe Conservation des immeubles Annexe Entretien ménager Annexe Consommation énergétique Annexe Location d'immeubles Annexe Protection et sécurité Annexe Amélioration, transformation et rénovation majeure Annexe Développement de système informatique Annexe ACTIVITÉS CONNEXES Financement Annexe Projets spéciaux Annexe Rétroactivité années antérieures Annexe Sécurité d'emploi Annexe Prêts de services, autres Annexe Page 9

12 Bilan au 30 juin $ $ ACTIF À COURT TERME Subventions de fonctionnement à recevoir (note 5) Taxes scolaires à recevoir Subventions d'investissements à recevoir Débiteurs (note 6) Stocks (note 7) Charges payées d'avance Autres actifs IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 8) PASSIF À COURT TERME Découvert bancaire Emprunt bancaire (note 9) Créditeurs et charges à payer (note 10) Revenus reportés Tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an EMPRUNT À LONG TERME À LA CHARGE DE LA COMMISSION SCOLAIRE (note 11) ÉVENTUALITÉS (NOTE 14) SURPLUS CAPITAL PERMANENT AU NOM DU CONSEIL, administrateur, administrateur Page 10

13 Notes complémentaires 1. CONSTITUTION La Commission scolaire du Lac-Saint-Jean est constituée en vertu des dispositions de l'article 116 de la Loi sur l'instruction publique. 2. CONVENTIONS COMPTABLES Les états financiers sont présentés en conformité avec les principes comptables généralement reconnus du Canada et des normes comptables applicables au réseau scolaire. Normalisation des états financiers Les subventions de fonctionnement ont été comptabilisées selon la normalisation des états financiers et les règles budgétaires du ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport. Instruments financiers Les actifs financiers et les passifs financiers sont constatés initialement à la juste valeur et leur évaluation ultérieure dépend de leur classement, comme il est décrit ci-après. Leur classement dépend de l objet visé lorsque les instruments financiers ont été acquis ou émis, de leurs caractéristiques et de leur désignation par l Établissement. La comptabilisation à la date de règlement est utilisée. Classification Encaisse Subventions à recevoir Taxes scolaire à recevoir Débiteurs Emprunts bancaires Créditeurs et charges à payer Emprunts à long terme à la charge de la Commission scolaire Détenus à des fins de transaction Prêts et créances Prêts et créances Prêts et créances Autres passifs Autres passifs Autres passifs Page 11

14 Notes complémentaires 2. CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Détenus à des fins de transaction Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs financiers qui sont généralement acquis en vue d être revendus avant leur échéance ou qui ont été désignés comme étant détenus à des fins de transaction. Ils sont mesurés à la juste valeur à la date de clôture. Les fluctuations de la juste valeur qui incluent les intérêts gagnés, les intérêts courus, les gains et pertes réalisés sur cession et les gains et pertes non réalisés sont inclus dans les autres revenus. Les passifs financiers désignés comme étant détenus à des fins de transaction sont des passifs financiers non dérivés que l Établissement choisit de désigner, lors de la constatation initiale, comme des instruments qu elle mesurera à la juste valeur à même les autres intérêts débiteurs. Ces passifs sont comptabilisés comme le sont les actifs financiers détenus à des fins de transaction. Aucun passif financier non dérivé n a encore été désigné par l Établissement comme étant détenu à des fins de transaction. Prêts et créances Les prêts et créances sont comptabilisés au coût après amortissement selon la méthode du taux d intérêt effectif. Autres passifs Les autres passifs sont comptabilisés au coût après amortissement selon la méthode du taux d intérêt effectif et comprennent tous les passifs financiers autres que les instruments dérivés. Coûts de transaction Les coûts de transaction liés aux actifs financiers détenus à des fins de transaction sont passés en charge au moment où ils sont engagés. Les coûts de transaction liés aux actifs financiers disponibles à la vente, aux actifs financiers détenus jusqu à leur échéance, aux autres passifs et aux prêts et créances sont comptabilisés en diminution de la valeur comptable de l actif ou du passif et sont ensuite constatés sur la durée de vie prévue de l instrument selon la méthode du taux d intérêt effectif. Méthode du taux d intérêt effectif L Établissement utilise la méthode du taux d intérêt effectif pour constater le revenu ou la dépense d intérêt, ce qui inclut les coûts de transaction ainsi que les frais, les primes et les escomptes gagnés ou engagés relativement aux instruments financiers. Page 12

15 Notes complémentaires 2. CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Subvention de fonctionnement La subvention est établie par la Commission scolaire Lac-St-Jean selon les règles édictées au document «Règles budgétaires». Ce montant correspond au total des allocations et ajustements attribuables à une commission scolaire, duquel on déduit le total des revenus tenant lieu de subventions gouvernementales applicables. Subvention d investissement Selon le document «Règles budgétaires», la subvention d investissement est établie en faisant la sommation des allocations d investissements et des ajustements non récurrents. À ce montant, on ajoute le solde des allocations de base et supplémentaires transféré de l année précédente et on déduit la partie des allocations de base et supplémentaires transférée à l année suivante. Pour la majorité des commissions scolaires, cette subvention ne sera pas versée mais se réalisera lorsqu un emprunt à long terme à ce titre sera contracté. Stocks Les stocks de fournitures et de matériel sont présentés au moindre du coût et de la valeur de remplacement; le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen. Immobilisations corporelles Les terrains et les bâtisses sont présentés à la valeur de leur évaluation municipale uniformisée. Le mobilier, les ordinateurs et équipements informatiques, l appareillage, l outillage, le matériel roulant et du matériel didactique et certains logiciels sont présentés à leur coût d acquisition. L ajustement de la valeur de ces éléments au bilan est fait par une technique de déclassement du solde cumulé en date du bilan, à un taux constant de 20 %. Ce taux tient compte des dispositions, désuétudes, bris, pertes ou vols que peuvent subir ces éléments d actif. Le réseau de télécommunications est présenté au coût d acquisition. L ajustement de la valeur de ces éléments au bilan est fait par une technique de déclassement du solde cumulé en date du bilan, à un taux constant de 5 %. Ce taux tient compte des dispositions, désuétudes, bris, pertes ou vols que peuvent subir ces éléments d actif. Analyse des états financiers L'impact financier de l'acceptation des états financiers par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport apparaîtra dans l'exercice Il en est de même pour le service de l'éducation des adultes et le service des transports. Page 13

16 Notes complémentaires 2. CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Dette à long terme Le remboursement du capital et les intérêts de la dette à long terme sont présentés comme dépenses de l année courante et la contrepartie est comptabilisée au capital permanent. Vacances du personnel Le coût des vacances courues à payer aux employés n est pas présenté comme passif aux états financiers. La dépense sera imputée aux opérations au moment du paiement. Jours de congés maladie Aucune provision n est comptabilisée aux états financiers concernant les jours cumulés de congés maladie en vertu des dispositions des conventions collectives antérieures. Présentation Les états financiers ne comprennent pas tous les éléments que l'on retrouve dans le rapport annuel produit au ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport. Cependant, ils en tiennent compte pour déterminer les résultats des opérations et la situation financière de la Commission scolaire. Estimations Dans le cadre de la préparation des états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit établir des estimations et des hypothèses qui ont une incidencesur les montants des actifs et des passifs présentés et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants des produits d'exploitation et des charges constatés au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels pourraient varier par rapport à ces estimations. Page 14

17 Notes complémentaires 3. MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES Instruments financiers L Établissement a adopté les recommandations suivantes du Manuel de l ICCA : a) Le chapitre 3855 intitulé «Instruments financiers comptabilisation et évaluation». Ce chapitre énonce les normes de comptabilisation et d évaluation des instruments financiers figurant au bilan et les normes de présentation des gains et des pertes dans les états financiers. Conformément à la nouvelle norme, les actifs et les passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur. Par la suite, les instruments financiers classés comme des actifs ou des passifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente et les instruments financiers dérivés, qu ils fassent ou non partie d une relation de couverture, doivent être évalués à la juste valeur dans le bilan à chaque date de clôture, tandis que les autres instruments financiers sont mesurés au coût après amortissement selon la méthode du taux d intérêt effectif. b) Le chapitre 3861 intitulé «Instruments financiers Information à fournir et présentation». Le chapitre établit des normes de présentation pour les instruments financiers et les dérivés non financiers, et précise quelles sont les informations à fournir à leur sujet. L Établissement a effectué les classements suivants : L encaisse est classé comme un actif financier détenu à des fins de transaction et sont comptabilisés à la juste valeur. Les débiteurs, taxes à recevoir et les subventions à recevoir sont classés comme des prêts et créances, et sont comptabilisés au coût après amortissement selon la méthode du taux d intérêt effectif. Les emprunts bancaires, les créditeurs et charges à payer et les emprunts à long terme àlacharge de la Commission scolaire sont classés comme autres passifs et sont comptabilisés au coût après amortissement selon la méthode du taux d intérêt effectif. Coûts de transaction Les coûts de transaction sont capitalisés au coût des actifs et passifs financiers qui ne sont pas classés comme détenus à des fins de transaction. En raison de cette nouvelle convention, les frais de financement reportés liés à la dette à long terme ont été reclassés en diminution de la dette à long terme et ajustés pour refléter l utilisation de la méthode du taux d intérêt effectif plutôt que la méthode de l amortissement linéaire qui était antérieurement appliquée. Ces nouvelles normes ont été appliquées rétroactivement le 1 er juillet 2007 sans retraitement des états financiers des exercices antérieurs. L adoption des nouvelles normes n a pas eu d incidence sur le bilan au 1 er juillet Page 15

18 Notes complémentaires 4. MODIFICATIONS COMPTABLES FUTURES Manuel de normalisation À compter du 1 er juillet 2008, les établissements relevant du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport devront se conformer aux principes comptables généralement reconnus du Canada de façon intégrale et n appliqueront plus les normes spécifiques du manuel de normalisation de la comptabilité scolaire. Instruments financiers En décembre 2006, l'icca a publié le chapitre 3862 intitulé "Instruments financiers - informations à fournir" et le chapitre 3863 intitulé "Instruments financiers - présentation". Ces deux chapitres s'appliqueront aux états financiers des exercices ouverts à partir du 1er octobre Par conséquent, l Établissement adoptera les nouvelles normes au cours de son exercice débutant le 1er juillet Le chapitre 3862 qui traite des informations à fournir à l'égard des instruments financiers, impose aux entités de fournir des informations au sujet de : a) l'importance des instruments financiers au regard de la situation financière et de la performance financière de l'entité et b) la nature et l'ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels l'entité est exposée au cours de la période et à la date de clôture, ainsi que la façon dont l'entité gère ces risques. Le chapitre 3863 comporte les mêmes exigences en matière de présentation des instruments financiers que le chapitre L Établissement évalue présentement l'incidence de l'adoption de ces nouveaux chapitres et nouvelles règles sur ses états financiers. 5. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À RECEVOIR $ $ Subvention de la dette (29 661) Subvention jeunes et adultes Autres subventions de fonctionnement Subvention du transport scolaire ( ) (73 108) DÉBITEURS $ $ Comptes divers À recevoir micro-ordinateurs Page 16

19 Notes complémentaires 7. STOCKS $ $ Magasin scolaire IMMOBILISATIONS CORPORELLES Solde ajusté Ajustement Solde au Solde au au Acquisitions $ Bâtisses Mobilier et équipements ( ) Matériel roulant (20 683) Réseau de communication Terrains EMPRUNT BANCAIRE La marge autorisée de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean est de $ et le taux d'intérêt est le taux préférentiel de l'institution prêteuse. 10. CRÉDITEURS ET CHARGES À PAYER $ $ Fournisseurs et déductions à la source Réserve pour perfectionnement Traitements différés Page 17

20 Notes complémentaires 11. EMPRUNT À LONG TERME À LA CHARGE DE LA COMMISSION SCOLAIRE Effet à payer, 4,39 %, remboursable par six versements semestriels de $, capital et intérêts, échéant en octobre 2011 Tranche échéant à moins d'un an $ $ (77 589) (74 291) Les paiements minimums exigibles au cours des trois prochains exercices s'établissent comme suit : $ 12. DETTES OBLIGATAIRES Émission de $, 10,25 %, remboursable par versements inégaux sur une période de 20 ans, échéant en décembre 2009 Émission de $, 13,25 %, remboursable par versements inégaux sur une période de 20 ans, échéant en juin 2009 Émission de $, 12,25 %, remboursable par versements inégaux à même le fonds d'amortissement, échu en novembre $ $ Émission de $, une première tranche de $, 5,10 %, échue le 29 mai 2001 et une deuxième tranche de , 5,65 %, échue le 29 mai À reporter Page 18

21 Notes complémentaires 12. DETTES OBLIGATAIRES (suite) $ $ Solde reporté Émission de $, 4,58 %, remboursable par versements annuels de $ et un dernier versement de $, échéant en mars 2015 Émission de $, 4,21 %, remboursable par versements annuels de $ et un dernier versement de $, échéant en décembre 2010 Émission de $, 5,27 %, remboursable par versements annuels de $, échéant le 01 décembre 2008 Émission de $, 5,94 %, remboursable par versements annuels de $ et un dernier versement de $, échéant le 23 novembre 2015 Émission de $, 4,28 %, remboursable par versements annuels de $ et un dernier versement de $, échéant le 25 avril 2012 Émission de $, 5,68 %, remboursable par versements annuels de $ et un dernier versement de $, échéant le 25 octobre 2012 Émission de $, 6,63 %, remboursable par versements annuels de $, échéant en juin 2009 Émission de $, 4,605 %, remboursable par versements annuels de $ et un dernier versement de $, échéant le 25 avril 2012 Émission de $, 4,785 %, remboursable par versements annuels de $ et un dernier versement de $, échéant le 1er octobre 2012 Émission de $, 4,25 %, remboursable par versements annuels de $ et un dernier versement de $, échéant le 10 juin Page 19

22 Notes complémentaires 13. REDRESSEMENTS AFFECTÉS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS Les redressements affectés aux exercices antérieurs sont constitués de la récupération de la taxe sur les produits et services sur le transport scolaire pour un montant de $ et d'un montant de subvention non demandé en pour l'achat de manuels scolaires pour le premier secondaire de $. 14. ÉVENTUALITÉS Le coût des jours monnayables et des vacances courues à payer aux employés n'est pas présenté comme passif aux états financiers. Le nombre de jours accumulé au 30 juin 2008 est de INSTRUMENTS FINANCIERS Risque de taux d'intérêt La dette à long terme est assortie de taux d'intérêt fixes. Par conséquent, les risques de trésorerie sont minimes. Cependant, la Commission scolaire est sujette à un risque de juste valeur sur la plus grande partie de sa dette. Juste valeur des actifs et des passifs financiers La juste valeur des actifs et des passifs financiers à court terme correspond approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme. La juste valeur des éléments de la dette à long terme à taux fixes, qui serait obtenue en actualisant les flux monétaires de nature contractuelle aux taux d'intérêt pratiqués sur le marché pour des emprunts ayant des caractéristiques semblables, est comparable à la valeur comptable. Page 20

23 REVENUS A REVENUS GÉNÉRAUX 911 Subvention de péréquation Subvention du service de la dette Subvention de fonctionnement - Jeunes Subvention fonctionnement - F.G.A Subvention fonctionnement - F.P Subvention tenant lieu de taxes Remboursementpartiel de la taxe de vente du Québec Revenus additionnels de taxes scolaires facturés en cours d'année Subvention pour le transport scolaire Subvention du CLE - formation générale des adultes Subvention gouvernement provincial Droits chargés aux effectifs adultes Revenus visant à financer un cours - formation professionnelle, formation générale des adultes et autres types de formation Alloc. Supplé. Mels FGA Revenus visant à financer un cours - autres types de formation Taxes scolaires - imposition foncière Revenus de location d'immeubles Subvention d'investissement Produits d'aliénation d'actifs mobilier et immobilier Page 21

24 REVENUS SPÉCIFIQUES B ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE 985 Recouvrement de salaires Remboursement - CSST et SAAQ Frais chargés aux parents Autres revenus C ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 985 Recouvrement de salaires Remboursement - CSST et SAAQ Frais chargés aux parents Autres revenus D ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GÉNÉRAL 969 Participation écoles et autres organismes aux investissements Recouvrement de salaires Remboursement - CSST et SAAQ Frais chargés aux parents Autres revenus Activités extrascolaires Page 22

25 REVENUS SPÉCIFIQUES (suite) E FORMATION PROFESSIONNELLE 969 Participation écoles et autres organismes aux investissements Entente entre commissions scolaires Autres organismes Vente de biens et services Recouvrement de salaires Remboursement - CSST et SAAQ Autres revenus spécifiques Autres revenus F ENSEIGNEMENT PARTICULIER Enseignement primaire 988 Remboursement - CSST et SAAQ Remboursement - autres organismes Enseignement secondaire 988 Remboursement - CSST et SAAQ Autres revenus Page 23

26 REVENUS SPÉCIFIQUES (suite) G FORMATION DES ADULTES Formation générale 969 Participation écoles et autres organismes aux investissements Vente de biens et services Autres revenus H GESTION DES ÉCOLES ET DES CENTRES Direction et soutien des écoles et des centres 969 Participation écoles et autres organismes aux investissements Vente de biens et services Recouvrement de salaires Remboursement - CSST et SAAQ Repas cafétéria Autres revenus Imprimerie et reprographie d'enseignement 983 Impression écoles Frais chargés aux parents Autres revenus Page 24

27 REVENUS SPÉCIFIQUES (suite) I MOYEN D'ENSEIGNEMENT Bibliothèque et audiovisuel 988 Remboursement - CSST et SAAQ Autres revenus Informatique d'enseignement 995 Autres revenus Page 25

28 REVENUS SPÉCIFIQUES (suite) J SERVICES COMPLÉMENTAIRES Services personnels aux élèves 985 Recouvrement de salaires Remboursement - CSST et SAAQ Autres revenus Vie scolaire 969 Revenus spécifiques d'investissement Remboursement - CSST et SAAQ Frais chargés aux parents Activité extrascolaire Santé et services sociaux 995 Autres revenus Soutien aux élèves ayant un handicap 988 Remboursement - CSST et SAAQ Page 26

29 REVENUS SPÉCIFIQUES (suite) K SERVICES PÉDAGOGIQUES ET FORMATION D'APPOINT Cours d'appoint 988 Remboursement - CSST et SAAQ Autres revenus Programmes particuliers de soutien et de formation 980 Prêt de service Remboursement - CSST et SAAQ Autres revenus L ANIMATION ET DÉVELOPPEMENT PÉDAGOGIQUE 985 Recouvrement de salaires Remboursement - CSST et SAAQ Autres revenus Page 27

30 REVENUS SPÉCIFIQUES (suite) M AIDE À LA PENSION OU AU TRANSPORT 999 Subvention - Autre organisme N SERVICES ALIMENTAIRES 980 Prêt de service Autres revenus O TRANSPORT SCOLAIRE Transport quotidien des élèves 980 Vente de biens et services Transport - autres organismes Transport du midi P SERVICES DE GARDE 985 Recouvrement de salaires Garderie - Écoles frais réguliers Remboursement - CSST et SAAQ Garderie - Écoles journées pédagogiques Autres revenus -Activités spécifiques Page 28

31 REVENUS SPÉCIFIQUES (suite) Q CONSEIL DES COMMISSAIRES D'ÉCOLES ET COMITÉS Commissaires d'écoles 995 Remboursement - autres organisme R GESTION Gestion des services éducatifs 985 Recouvrement de salaires Autres revenus Gestion administrative 995 Autres revenus Certificats taxes Page 29

32 REVENUS SPÉCIFIQUES (suite) S SERVICES CORPORATIFS 969 Revenus spécifiques d'investissement Remboursement - CSST et SAAQ Autres revenus T PERFECTIONNEMENT 995 Autres revenus U MOBILIER, MATÉRIEL ROULANT ET ENTRETIEN DES BIENS MEUBLES 980 Vente de biens et services V CONSERVATION DES IMMEUBLES 980 Vente de biens et services Recouvrement de salaires Remboursement - CSST et SAAQ Autres revenus W ENTRETIEN MÉNAGER 985 Recouvrement de salaires Remboursement - CSST et SAAQ Autres revenus Page 30

33 REVENUS SPÉCIFIQUES (suite) X PROTECTION ET SÉCURITÉ 988 Remboursement - CSST et SAAQ Y AMÉLIORATION, TRANSFORMATION ET RÉNOVATION MAJEURE 969 Bail D.P.J Z DÉVELOPPEMENT SYSTÈME INFORMATIQUE 969 Revenus spécifiques d'investissements AA FINANCEMENT 981 Intérêts taxes scolaires Intérêts Page 31

34 REVENUS SPÉCIFIQUES (suite) AB PROJETS SPÉCIAUX Projets spéciaux 969 Revenus spécifiques d'investissement Vente de biens et services Autres revenus AC PRÊTS DE SERVICES, AUTRES PERSONNELS 985 Recouvrement de salaires Autres revenus Page 32

35 DÉPENSES ENSEIGNEMENT PRÉSCOLAIRE 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services honoraires et contrats Équipements et investissements ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GÉNÉRAL 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses Page 33

36 DÉPENSES (SUITE) FORMATION PROFESSIONNELLE 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses ENSEIGNEMENT PARTICULIER Primaire 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Secondaire 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Page 34

37 DÉPENSES (SUITE) FORMATION DES ADULTES Formation générale 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses GESTION DES ÉCOLES ET DES CENTRES Direction et soutien des écoles et des centres 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses Imprimerie et reprographie d'enseignement 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Page 35

38 DÉPENSES (SUITE) MOYENS D'ENSEIGNEMENT Bibliothèque et audio-visuel 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses Informatique d'enseignement 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses Page 36

39 DÉPENSES (SUITE) SERVICES COMPLÉMENTAIRES Services personnels à l'élève Orientation, information scolaire et autres 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Autres dépenses Psychologie 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Ortophonie-Audiologie 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Page 37

40 DÉPENSES (SUITE) SERVICES COMPLÉMENTAIRES (suite) Psychoéducation et éducation spécialisée 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Vie scolaire Animation pastorale et religieuse 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Autres dépenses Animation sportive, culturelle et sociale 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses Page 38

41 DÉPENSES (SUITE) SERVICES COMPLÉMENTAIRES (suite) Encadrement et surveillance d'élèves 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Autres dépenses Santé et services sociaux 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Autres dépenses Soutien aux élèves ayant un handicap 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Page 39

42 DÉPENSES (SUITE) SERVICES PÉDAGOGIQUES ET DE FORMATION D'APPOINT Éducation populaire 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honor.&contrats Autres dépenses Orthopédagogie 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Soutien à l'intégration et francisation 100 Salaires Charges sociales Page 40

43 DÉPENSES (SUITE) SERVICES PÉDAGOGIQUES ET DE FORMATION D'APPOINT (suite) Cours d'appoint, cours à domicile ou en milieu hospitalier 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Programmes particuliers de soutien et de formation 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses Page 41

44 DÉPENSES (SUITE) ANIMATION ET DÉVELOPPEMENT PÉDAGOGIQUE 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Autres dépenses ACTIVITÉS PARASCOLAIRES Aide à la pension et au transport 500 Services, honoraires et contrats SERVICES ALIMENTAIRES 100 Salaires Charges sociales Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Page 42

45 DÉPENSES (SUITE) TRANSPORT SCOLAIRE Transport quotidien des élèves 100 Salaires Charges sociales Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses Transport inter-école 500 Services, honoraires et contrats Transport périodique 500 Services, honoraires et contrats SERVICES DE GARDE 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses Page 43

46 DÉPENSES (SUITE) ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES Conseil des commissaires 190 Frais de représentation Charges sociales Frais de déplacements Fournitures (6 000) 500 Services, honoraires et contrats Autres dépenses Élections 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Autres dépenses GESTION Direction générale 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses Page 44

47 DÉPENSES (SUITE) GESTION (suite) Secrétariat général 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Autres dépenses Gestion des services éducatifs 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses Gestion des ressources humaines 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Autres dépenses Page 45

48 DÉPENSES (SUITE) GESTION (suite) Gestion des ressources financières 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses Gestion des ressources matérielles 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Autres dépenses Gestion du transport scolaire 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses Page 46

49 DÉPENSES (SUITE) SERVICES CORPORATIFS Informatique de gestion 100 Salaires Charges sociales Frais de déplacements Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses Imprimerie et reprographie de gestion 400 Fournitures Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Messagerie et téléphonie 100 Salaires Charges sociales Services, honoraires et contrats Équipements et investissements Autres dépenses Page 47