L'admission au séjour - les titres de séjour. 1. La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs (métropole Pays Tiers)

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1 L'admission au séjour - les titres de séjour Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). Depuis 2003, les ressortissants des pays communautaires et de certains pays européens ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Ainsi seules les données sur les ressortissants de pays tiers constituent une série temporelle significative. Les données concernant l'année 2013 sont estimées. Compte-tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2013 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Aussi des données provisoires seront publiées le 10 juillet 2014 et les données définitives au printemps La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs (métropole Pays Tiers) Les primo-délivrances de titres augmentent en 2013 par rapport à Elles avaient été stables en Cette augmentation est principalement due à la mise en œuvre de la circulaire du 28 novembre 2012 sur l admission exceptionnelle au séjour. Motifs d'admission (estimé) Evolution A. Economique ,2% B. Familial ,4% C. Etudiants ,0% D. Divers ,5% E. Humanitaire ,8% Total ,8%

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3 2. La délivrance des premiers titres de séjour par type de titres en 2012 (métropole tous pays) : données définitives Titres communautaires 2012 (définitif) Nationalités non soumises à titre de séjour 10 nouveaux états membres Pays tiers Total CEE, EEE et UE Compétences et Talents Cartes de résident et résident longue durée Titres non communautaires Certificat de résidence pour algérien Carte de séjour temporaire Retraite Visas long séjour valant titres de séjour Total Total

4 A. Economique B. Familial 3. L'admission au séjour des ressortissants de pays tiers définitif 2013 estimé 1 - Compétences et talents Actif non salarié Scientifique Artiste Salarié Saisonnier ou temporaire Total Famille de Français Membre de famille Liens personnels et familiaux Total C. Étudiants Total Visiteur Etranger entré mineur Rente accident du travail D. Divers 4 - Ancien combattant Retraité ou pensionné Motifs divers Total Réfugié et apatride E. Humanitaire 2 - Asile territorial/protection subsidiaire Etranger malade Victime de la traite des êtres humains Total Total

5 4. Admission exceptionnelle au séjour L impact de la circulaire du 28 novembre 2012 sur le nombre de premiers titres créés est mesuré par la différence entre les créations de titres pour 2012 et pour 2013 pour les catégories relevant de la circulaire Ecart 2013/2012 Motifs Motifs détaillés Créations Créations A. Economique 5 - Salarié salarié Source : AGDREF 6 - Saisonnier ou temporaire travailleur temporaire travailleur temporaire ( 2.2 circulaire du 28 novembre 2012) 6 6 Total A. Economique B. Familial 2 - Membre de famille conjoint d'étranger en situation régulière -( circulaire du Liens personnels et familiaux novembre 2012) parent d'enfant scolarisé ( circulaire du 28 novembre 2012) considérations humanitaires / motifs exceptionnels motifs humanitaires ou exceptionnels et résidence 10 ans mineur devenu majeur - ( circulaire du 28 novembre 2012) résidant en France depuis 10 ans ou 15 ans pour les étudiants talent exceptionnel / service rendu à la collectivité ( circulaire du 28 novembre 2012) vie privée et familiale Total B. Familial C. Etudiants Etudiants et stagiaires mineur devenu étudiant ( circulaire 28 du novembre 2012) Total général

6 5. Les stocks de titres détenus par des ressortissants de pays tiers en fin d'année Le stock de titres valides augmente au 31 décembre 2013 par rapport au 31 décembre 2012 (environ titres de plus). Un titre valide ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire, car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France. Par ailleurs, à l'intérieur du stock de titres valides, des mouvements peuvent avoir lieu. Un ressortissant étranger peut se voir délivrer un titre en renouvellement différent de celui qu'il avait obtenu en première demande. C'est le cas par exemple des étudiants souhaitant débuter leur carrière professionnelle en France. Près de changements de statuts d'étudiants vers salariés ont ainsi eu lieu en 2012; on en dénombre en En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d outre-mer (COM) et l augmentation de ceux des départements d outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passé du statut de collectivité d outre-mer à celui de département d outre-mer et Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont identifiés comme des collectivités d outre-mer et non rattachées à la Guadeloupe France métropolitaine DOM COM Total Typologie des titres en métropole : par type de documents Cartes de résident et résident longue durée Cartes de résident algérien Carte de séjour temporaire Titres communautaires Retraite Compétences et talents Visas long séjour valant titres de séjour documents provisoires Total

7 -Détail des titres valides au 31 décembre 2013 Famille de motifs CEE/CRA/CST / EEE/CCT/UE/ CS/ VLS TS Récépissés de carte de séjour Documents < 10 ans APS/ convocation VLS TS Total Documents > 10 ans CEE/CRA/CST/ EEE/CCT A. Economique B. Familial C. Etudiants D. Divers E. Humanitaire Renouvellement de plein droit Total Remarque : Les 308 titres sur motif étudiant de 10 ans ou plus correspondent à des personnes de nationalité andorrane.note de lecture : Au 31 décembre 2013, titres sur motif familial, dont la durée de validité est de 10 ans ou plus, sont valides. Glossaire CEE : communauté économique européenne CRA : certificat de résidence pour algérien CST : carte de séjour temporaire EEE : espace économique européen CCT : carte compétences et talents UE : union européenne CS : carte de séjour VLS-TS : visas de long séjour valant titre de séjour APS : autorisation provisoire de séjour