La TVA sociale : une piste de lutte contre le chômage en Tunisie?

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1 La Lettre du Cercle Economistes de Tunisie Numéro 1, Octobre 2011 La TVA : une piste de lutte contre le chômage en Tunisie? Hedi. BCHIR Expert international Taoufik. RAJHI Professeur Universités de France 1 Introduction D une manière générale, la TVA dite consiste à augmenter le taux de TVA de quelques points supplémentaires pour que les recettes additionnelles générées par cette hausse puissent financer les dépenses s. De ce point de vue, elle est conçue comme un instrument de socialisation et de solidarité concernant les dépenses de sécurité. Elle est aussi conçue comme un instrument fiscal de relance de l emploi. Dans ce cas, le principe de la TVA consiste à diminuer les s payées par les employeurs et les compenser par une augmentation du taux de TVA afin de continuer d assurer le financement de la protection salariés. C est donc un mécanisme qui permet de substituer une partie/ou la totalité s employeurs par une recette fiscale payée par les consommateurs. Les recettes de ladite taxe sont alors collectées par l organe de sécurité au lieu du trésor public. L ambition de ce dispositif est de baisser le coût du travail afin de permettre aux entreprises d embaucher davantage et de bénéficier d un surplus de compétitivité basé sur une dévaluation déguisée. L idée parait toute simple et facile à mettre en œuvre ; ses répercussions sur l économie et sur le chômage peuvent être relativement significatives, L engagement acteurs, Gouvernement, Entreprises et Syndicat, est cependant crucial pour sa réussite. Les mécanismes économiques de la TVA Dans un système bismarckien, les prestations s sont financées par les charges s. La différence entre le salaire brut réellement payé par l'employeur et le salaire net, revenu réellement perçu par le salarié, est constituée de charges s et d impôts. Cette différence entre le salaire brut et net est communément appelée le coin fiscal. Le succès de la TVA comme instrument de relance de l emploi dépend du poids du coin fiscal dans l économie. S il est élevé, il est alors dommageable pour l emploi et sa réduction permet à court et à moyen terme de relancer l emploi. Dans un tel contexte, l allègement du coût du travail incite les entreprises à embaucher davantage et leur permet également d améliorer leur marge et de profiter d une dévaluation fiscale qui améliore leur compétitivité. Si le mécanisme escompté ne fonctionne pas, la TVA se réduit à un transfert de revenu consommateurs vers les entrepreneurs et l impact sur le chômage est nul. L effet réduction du coût du travail Comme indiqué précédemment, la TVA conduit à un allégement significatif charges payées par les entreprises et par conséquent à une réduction du coût du travail assimilable à une réduction du salaire réel. L effet immédiat à court terme est une amélioration de la marge entreprises ce qui pourrait améliorer la Adresse cercle--economistes-de-tunisie@googlegroups.com

2 profitabilité et la capacité à investir entreprises. Le mécanisme le plus important est celui de la réduction du coin fiscal. Comme en général, la demande de travail entreprises dépend négativement du coût du travail, l impact de la baisse de ce dernier génère une augmentation de l offre d emploi pour un niveau donné de la demande. Cet effet dépend fortement de l élasticité du coût du travail. Plus elle est élevée plus l impact escompté est élevé. Elle induit aussi à court terme une substitution de travail au capital qui est cruciale pour le chômage qualifiés. L impact dépend aussi de la nature de la main d œuvre. L élasticité de l offre d emploi varie selon que la main d œuvre est qualifiée ou non. Il est généralement admis qu elle est plus élevée pour le travail non-qualifié, ce qui justifie dans certains cas l utilisation de la réduction charges s non-qualifiés comme instrument de réduction du chômage de cette catégorie de main d œuvre. Il est par conséquent légitime de cibler le mécanisme de la TVA selon l objectif escompté en choisissant d appliquer la réduction charges s soit d une manière uniforme soit d une manière ciblée. L effet compétitivité Sur le marché étranger, la TVA est assimilée à une «dévaluation fiscale» par opposition à une «dévaluation monétaire». Comme la dévaluation monétaire, l effet de la dévaluation fiscale est immédiat et sans délais. Comme les prix à l exportation ne sont pas soumis à la TVA, elle fait baisser les coûts exportateurs par le biais de la baisse s. Les importateurs subissent une hausse prix de vente produits importés car l augmentation de la TVA s applique aussi à leur produit. Cet effet pourrait être bénéfique pour les produits locaux qui subissent deux effets inverses : la hausse de la TVA et la baisse s. Le prix produits locaux baisse relativement aux produits importés. L effet global sur la balance commerciale dépend du degré de substituabilité produits locaux aux produits étrangers. En définitive, la TVA fiscale possède un puissant impact de compétitivité qui pourrait se traduire par une augmentation de l emploi résultant à la fois de la réduction du coin fiscal et l augmentation de la demande locale et étrangère suite à l effet compétitivité. L effet inflationniste Comme la compensation de la baisse charges s est générée par une hausse supplémentaire de la TVA, les prix à la consommation pourraient augmenter immédiatement et d une manière définitive induisant ainsi une hausse immédiate et permanente prix et une inflation temporaire. En effet, l augmentation de la TVA est faite une fois pour toute et intégrée dès la première année dans le niveau général prix ce qui rend transitoire l effet inflationniste générée par la TVA. Il est bien entendu possible que les entreprises répercutent la baisse charges s sur les prix hors taxes en réduisant leurs prix. Cet effet est peu probable vu la rigidité prix à court terme mais pourrait en tout cas neutraliser l effet inflationniste. L occurrence de ce mécanisme dépend en grande partie du comportement entreprises et de la structure concurrentielle du marché biens. Il y a lieu enfin de noter que l effet inflationniste, contrairement aux autres effets, est immédiat, sans délais d ajustement et fort probable. L effet anti-redistributif La baisse charges s pour les entreprises est compensée par la hausse de la taxe sur les biens de consommation La TVA : une piste de lutte contre le chômage en Tunisie? H. Bchir et T. Rajhi

3 La Lettre du Cercle Economistes de Tunisie Numéro 1, Octobre payée par les consommateurs. Il s agit ainsi d une redistribution au profit entreprises d autant plus que l inflation générée par la hausse de la TVA pourrait conduire aussi à une baisse du pouvoir d achat ménages mesurée par la baisse du salaire réel. A court terme l effet anti-redistributif est incontestable mais les négociations salariales, basées généralement sur l indexation salaires sur l inflation, pourraient l atténuer à moyen et long terme. De même, pris dans leur ensemble, les ménages bénéficient globalement de l augmentation de l emploi et l augmentation de la masse salariale globale. Enfin, ce qui est collecté par la hausse de la TVA sera remis de nouveau aux ménages sous forme de prestations s. D une manière générale, la TVA pourrait être un mécanisme efficace de réduction du chômage. Etant donné son impact sur les acteurs, elle nécessite en particulier une mise en œuvre concertée entre tous les acteurs : le Gouvernement, les syndicats et les entreprises. Quelques expériences internationales. La simplicité de ce mécanisme et son effet quasi immédiat sur le coût du travail ont poussé plusieurs pays à le mettre en œuvre ou à étudier la possibilité de le faire. Les cas du Danemark et de l Allemagne sont les plus connus alors qu en France le débat est lancé depuis longtemps et continue de l être. A la fin années 1980 et au début années 1990, le Danemark avait connu un accroissement de son taux de chômage, déficits publics importants et un déficit important de sa balance paiements. Pour faire face à ce problème, le gouvernement socialiste de l époque avait mis en place un ensemble de réformes dont l introduction de la TVA de + 3 points supplémentaires contre une réduction s. Dans un contexte mondial défavorable, l effet immédiat était une amélioration de la compétitivité de 5% et une légère inflation avec une amélioration marges bénéficiaires entreprises. L effet sur le chômage est mitigé mais ce pays a pu le réduire de 10%, début années 90, à 4% en L Allemagne avait aussi instauré en 2007 un dispositif de TVA qui a conduit à une augmentation de la TVA de 3 points allant de 16 à 19% afin de financer une baisse chômages employeurs. 1 point de TVA était suffisant pour compenser la réduction s. Le coin fiscal allemand était identifié comme l un les plus élevé en Europe et comme une source de chômage. Soutenue par une conjoncture mondiale favorable, l expérience Allemande était un succès en matière de croissance et de chômage. Les craintes inflationnistes étaient dissipées puisque seulement 0.9 point d inflation supplémentaire a été enregistré contre 3 points supplémentaires de TVA. La compétitivité coût de l économie s est améliorée et la marge entreprises a progressé de 37%. En France, la question a été débattue en 2007 et est revenue dans le débat public récemment. Des simulations montrent qu un point de TVA compense 1.5 point de cotisation. Le surcroit d emplois à moyen terme est estimé à plus de Il serait induit par une baisse, concentrée sur les bas salaires, financée par une hausse de 1.5 point de TVA. Les enseignements économiques pour la Tunisie. En Tunisie, le système de sécurité est l un socles de la politique du pays. Les taux de s de % sont subdivisés en une part patronale égale à 16.57% et une part Adresse cercle--economistes-de-tunisie@googlegroups.com

4 salariale, égale à 9.18%. La TVA est égale à 18%. Les résultats simulations à l aide d un modèle d équilibre général calculable multisectoriel et dynamique montrent l efficacité d une telle mesure. Nous nous proposons en effet de réaliser deux batteries de simulation. La première consiste en une baisse progressive taux de cotisation d une manière uniforme pour tous les types de travailleurs (qualifiés et non qualifiés). La baisse varie de 5 points à 15 points. La deuxième, limite uniquement cette baisse aux travailleurs qualifiés puisque le chômage en Tunisie touche beaucoup plus cette catégorie. Tableau 1 : effet d une baisse s pour tous les types de travailleurs (2015) Taux de la TVA de croissance du PIB de chômage qualifiés de chômage non-qualifiés 5 points 10 points 15 points Le tableau 1 présente les résultats de la première batterie de simulations qui consiste en trois scénarios de baisse respectivement de 5 points, 10 et 15 points s. Dans tous les cas, une baisse de 5 points est compensée par 1.1 point d augmentation de la TVA ce qui s explique largement par l importance de l assiette fiscale de la TVA par rapport à celle s. L impact de la baisse de 5 points s se traduit par un demi-point de croissance supplémentaire et une réduction de 3.5 points du taux de chômage qualifiés et 4.3 points du chômage non-qualifiés. Cet effet est d autant plus prononcé que la baisse est importante. Le cas extrême est celui d une baisse de 15 points compensée par une hausse 3.4 points de TVA. L impact sur la croissance est de 3.4 points supplémentaires avec une réduction du chômage qualifiés et non-qualifiés respectivement de 9.89 et de points. La deuxième variante de simulation est présentée dans le tableau 2. L impact est à peu près le même en ce qui concerne la réduction du chômage qualifiés alors que le chômage non-qualifiés augmente légèrement. L emploi qualifiés est imparfaitement substituable à celui non qualifiés et donc les entreprises sont tentées d embaucher qualifiés à la place non-qualifiés ce qui explique la légère augmentation du taux de chômage non-qualifiés. En termes de croissance du PIB, l impact est assez faible de l ordre de 0.2 points lorsque la baisse concerne 15 points s. La compensation 15 points de baisse par la TVA est aussi très faible et de l ordre de 0.8 points supplémentaires. Tableau 2 : effet d une baisse s pour les travailleurs qualifiés (2015) Taux de la TVA de croissance du PIB de chômage qualifiés de chômage non-qualifiés Conclusion 5 points 10 points points La TVA est une piste à explorer pour lutter contre le chômage. Elle nécessite en tout cas que les entreprises jouent le jeu et traduisent la baisse en un surcroit d emploi. Sa mise en œuvre commence par un débat social et économique et se termine par un engagement de tous les acteurs : Gouvernement, Syndicat et Entreprises. La TVA : une piste de lutte contre le chômage en Tunisie? H. Bchir et T. Rajhi

5 La Lettre du Cercle Economistes de Tunisie Numéro 1, Octobre 2011 Le Cercle Economistes de Tunisie 5 Le Cercle Economistes est créé par professeurs d université en sciences économiques pour les universitaires spécialistes en économie pour pouvoir organiser les débats et les discussions économiques. La vocation du Cercle est de produire analyses enrichissantes et propositions constructives et de les exposer au plus grand nombre. Les approches adoptées sont multiples et se caractérisent par le professionnalisme, la diversité mais reposent toujours sur l examen faits et la rigueur analyses. Il en résulte un enrichissement du débat et la confrontation idées et politiques qui est menée dans un esprit contradictoire constructif. De même, les membres du Cercle sont animés par l esprit d ouverture, de tolérance et de respect positions politiques uns et autres. Le programme de travail repose sur les éléments suivants: 1. Le développement d un site web du cercle. Le contenu du site repose sur les informations produites par les membres en l occurrence, les publications, les notes, les cahiers, les rencontres, les liens utiles, les informations. 2. Le développement de Blogs thématiques. Un blog est un lieu ou un forum de discussion d un ou plusieurs sujets avec un modérateur qui gère la mise en ligne différents commentaires 3. L organisation de débats périodiques sous forme de rencontres économiques : C est un lieu d échange et de discussion ouvert au public. Ces rencontres thématiques doivent être mensuelles, publique, préparées à l avance avec un présentateur spécialisé sur thèmes spécifiques. L intervenant pourrait être un membre interne ou externe au cercle. 4. La publication de points de vue dans journaux et magazines : C est une activité individuelle auquel chaque membre devrait participer activement. Les notes préparées par le cercle peuvent faire l objet de publication. Ces articles traduisent en grande partie le point de vue de ses rédacteurs 5. La participation dans les médias audiovisuels : Il est important de diversifier la présence membres dans les émissions spécialisées médias audiovisuels. Cependant, il convient d adopter une approche stratégique en établissant un lien durable avec un partenaire spécialisée dans le domaine économique. 6. Les publications : Deux types de publications sont envisagées : 6.1 Les cahiers : Chaque année, cahiers qui rendent compte travaux et débats du Cercle sur sujets d actualité (chômage, développement régional, inégalités ) doivent être publiés. 6.2 La Lettre du Cercle Economistes de Tunisie. Ces Lettres sont une synthèse de point de vue sur questions importantes. Elles résultent en principe de discussions internes du Cercle et sont en quelque sorte supports aux discussions et à l exposé points de vue membres du cercle. 7. L organisation d une conférence annuelle du cercle : C est une activité importante et devrait s effectuer en collaboration avec partenaires scientifiques nationaux et internationaux. Adresse cercle--economistes-de-tunisie@googlegroups.com