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Marie Richard
il y a 7 ans
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1 SAFPT INFO - Les projets pour la carrière et la rémunération de la catégorie C Trois projets de décrets relatifs principalemt à la revalorisation de la rémunération des agts de la catégorie C était inscrits à l'ordre du jour de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 23 octobre Ils ont tous les trois recueilli un avis défavorable du CSFPT. Le premier projet de décret modifie l'organisation des carrières prévoyant :. la création d un échelon supplémtaire dans les échelles 4, 5 et 6 ; une révision des durées de carrière dans certains échelons... Des tableaux de correspondance sont prévus pour le reclassemt des agts relevant des échelles 3, 4, 5 et 6. Des dispositions transitoires permettt l avancemt de grade au sein de la catégorie C pour l année 2014 selon les situations administratives antérieures. Le second projet modifie les indices de traitemt : de tous les échelons des échelles 3, 4, 5 et 6 ; des deux premiers échelons du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES) ; des deux premiers échelons du grade de moniteur-éducateur et intervant familial. Les indices de traitemt sont modifiés, d'une part, et, d'autre part,. A cette dernière date, ce sont les quatre premiers échelons ainsi que les 8e et 10e échelons du premier grade du NES et du grade de moniteur-éducateur et intervant familial qui seront concernés. Le dernier projet de décret tire les conséquces de cette réforme pour les fonctionnaires de catégorie B prévoyant : un ajustemt des durées de carrière dans certains échelons des deux premiers grades du NES et du cadre d emplois des moniteurs-éducateurs et intervants familiaux ; la modification des conditions statutaires d avancemt de grade dans le NES et des conditions de classemt après avancemt de grade dans le NES et dans le cadre d emplois des moniteurs-éducateurs et intervants familiaux ; l actualisation des tableaux de classemt des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois de catégorie B.. Ce projet prévoit une date d effet. A cette date, les agts relevant des deux premiers grades du NES et les membres du cadre d emplois des moniteurs-éducateurs et intervants familiaux seront reclassés dans leur grade selon des tableaux de correspondance. Des dispositions transitoires permettt l application des modalités antérieures concernant l avancemt de grade dans le NES pour l année Source : CIG Grande Couronne

2 Gain IM AA AA ¾ AA AA /3 AA /3 AA ½ AA ½ AA d échelon à échelon

3 Gain IM AA AA ¾ AA ¾ AA ½ AA /3 AA /3 AA /3 AA AA ½ AA AA d échelon à échelon

4 Gain IM AA AA ¾ AA ¾ AA ½ AA /3 AA /3 AA /3 AA AA ½ AA AA d échelon à échelon

5 Gain IM AA AA ¾ AA ¾ AA ½ AA /3 AA /3 AA /3 AA AA ½ AA AA d échelon à échelon

6 On peut légitimemt s interroger sur l avis défavorable émis par le CSFPT. Analyse S.A.F.P.T : A ce jour, il semble que certains pst plus à conserver la GIPA plutôt que de faire évoluer les traitemts de base des agts. A titre d exemple, l échelon supplémtaire 4 devrait gdrer un gain de et de soit 13 X 4,63 = 60,19 / soit un gain annuel terme de traitemt compris pour le calcul des retraites de plus de 720! Seule l 3 semble défavorisée avec une avancée de 8 d ici 2015 Cepdant et pour rappel, le S.A.F.P.T indique que la GIPA est une prime reconductible et attribuée à titre précaire ; conséquce, elle pourrait bi disparaître comme elle est apparue!!! De plus, l obsession que cette prime semble constituer est difficilemt compréhsible et le S.A.F.P.T a demandé depuis quelques temps déjà, à travers son cahier de propositions nationales, «qu terme d évolution de carrière, la nomination au grade supérieur des agts ayant atteint le dernier échelon restant dans leur catégorie soit obligatoire. Cette évolution se faisant tant compte des règles d avancemt vigueur». L application de ce principe éviterait bi des problèmes et constituerait une véritable avancée matière de libre administration des Collectivités territoriales! Par contre et pour revir à l avis défavorable émis par le CSFPT, pas un mot sur l oubli d une revalorisation des «s spécifiques» (Agt de maîtrise Principal Adjudant Sapeurs Pompiers professionnels Brigadier Chef Principal et Chef de Police). Ces grades sont les grands oubliés de la réforme et, à cet effet, le S.A.F.P.T a saisi notre Ministère de tutelle (cf. lettre du 14/11/2013). Ce courrier a égalemt permis, de rappeler que les grades de la filière sécurité, situés «Hors» sont toujours à un niveau de rémunération équivalt aux grilles indiciaires de l 6! SAFPT NATIONAL : 1041, Avue de Draguignan - ZI Toulon Est La Garde - Adresse postale : BP Toulon Cédex 9 SITE INTERNET : - Affilié à la Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires (FGAF)

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