Institut des administrateurs de sociétés États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 30 juin 2016

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1 États financiers consolidés Pour l exercice terminé le

2 Institut des administrateurs de sociétés États financiers consolidés Pour l exercice terminé le Table des matières Rapport de l auditeur indépendant 2 États financiers consolidés États de la situation financière 3 État des résultats 4 État de l évolution des actifs nets 5 État des flux de trésorerie 6 Notes complémentaires aux états financiers 7-14

3 Tel: Fax: BDO Canada LLP TD Bank Tower 66 Wellington Street West Suite 3600, PO Box 131 Toronto, ON M5K 1H1 Canada Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de l Institut des administrateurs de sociétés Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints de l Institut des administrateurs de sociétés, qui comprennent l état consolidé de la situation financière au, et les états consolidés des résultats, de l évolution des actifs nets et des flux de trésorerie de l exercice terminé à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers consolidés exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l Institut des administrateurs de sociétés au, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Comptables professionnels agréés, Experts-comptables autorisés 21 septembre 2016 Toronto, Ontario BDO Canada LLP, a Canadian limited liability partnership, is a member of BDO International Limited, a UK company limited by guarantee, and forms part of the international BDO network of independent member firms.

4 État consolidé de la situation financière 2015 Actif Court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 2) $ $ Placements (Note 3) Débiteurs (Note 4) Charges payées d avance Immobilisations corporelles (Note 6) Actifs incorporels (Note 7) Placements à long terme (Note 3) $ $ Passif et actifs nets Court terme Créditeurs et charges à payer (Note 8) $ $ Produits reportés Loyer reporté Engagements (Note 10) Actifs nets Investis en immobilisations et en actifs incorporels Fonds de réserve affectés à l interne (Note 12) Non affectés $ $ Au nom du conseil : Administrateur Administrateur Les notes complémentaires ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers consolidés. 3

5 État consolidé des résultats Pour l exercice terminé le 2015 Produits Formation et certification $ $ Droits d adhésion Activités Commandites Produits de placement Charges Formation et certification Rémunération du personnel et avantages sociaux Activités Frais de bureau et autres Marketing et promotion Loyer Honoraires professionnels Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des actifs incorporels Excédent (insuffisance) des produits sur les charges ( ) $ $ Les notes complémentaires ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers consolidés. 4

6 Pour l exercice terminé le Institut des administrateurs de sociétés État consolidé de l évolution des actifs nets Investis en Fonds immobilisations en réserve et actifs affectés Non Total incorporels à l interne affectés 2016 Solde, au début de l exercice $ $ $ $ Insuffisance des produits sur les charges ( ) - ( ) ( ) Investissements en immobilisations corporelles et actifs incorporels (21 625) - Solde, à la fin de l exercice $ $ $ $ Pour l exercice terminé le 30 juin 2015 Investis en Fonds immobilisations en réserve et actifs affectés Total incorporels à l interne Non affectés 2015 Solde, au début de l exercice $ $ $ $ Excédent (insuffisance) des produits sur les charges ( ) Investissements en immobilisations corporelles et actifs incorporels, net (50 158) - Transferts interfonds (Note 12) ( ) - Solde, à la fin de l exercice $ $ $ $ Les notes complémentaires ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers consolidés. 5

7 État consolidé des flux de trésorerie Pour l exercice terminé le 2015 Flux de trésorerie provenant des (utilisés par les) Activités d exploitation Excédent (insuffisance) des produits sur les charges ( ) $ $ Ajustements pour concilier l excédent (insuffisance) des produits sur les charges à la trésorerie nette provenant des activités d exploitation : Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des actifs incorporels Variations des justes valeurs des placements (21 003) Revenus de placements réinvestis ( ) ( ) Loyer reporté amorti selon la méthode linéaire Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement Débiteurs (95 510) Charges payées d avance (32 616) Créditeurs et charges à payer ( ) Produits reportés ( ) Activités d investissement Disposition de placements Acquisitions de placements ( ) ( ) Acquisition d immobilisations corporelles (13 869) (11 847) Produits de la cession d immobilisations corporelles Acquisition d actifs incorporels (7 756) (41 311) ( ) ( ) Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au cours de l exercice ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie, au début de l exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie, à la fin de l exercice $ $ Les notes complémentaires ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers consolidés. 6

8 1. Principales méthodes comptables a) Nature et objectifs de l organisme L institut des administrateurs de sociétés (l «Institut») a été constitué en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes à titre d organisme sans but lucratif. En vertu des dispositions prévues à l alinéa 149(1)(l) de la Loi de l impôt, l Institut est exonéré de l impôt. Par conséquent, il n y a aucune provision pour impôts sur le revenu dans ces états financiers consolidés. L Institut est une association professionnelle sans but lucratif qui représente les administrateurs et les conseils d administration du Canada des entreprises à but lucratif, des organismes sans but lucratif et des sociétés d État. Comptant plus de membres répartis sur un réseau divisé en onze sections, l Institut a pour mission de promouvoir le professionnalisme et l efficacité des administrateurs par le biais d activités visant leur perfectionnement, notamment un programme de formation et de certification pour les administrateurs, de l information et des ressources, dont un service de placement et des occasions de réseautage. b) Méthode comptable Les états financiers consolidés ont été préparés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. c) Base de présentation Les présents états financiers consolidés comprennent les comptes de l Institut et de la section du Québec de l Institut des administrateurs de sociétés qui a été constituée le 24 juin 2009 en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. L Institut a le contrôle sur la section du Québec en raison de sa capacité de nommer les membres du Conseil d administration de la section du Québec. Toutes les opérations intersociétés et tous les soldes ont été éliminés. Ces états financiers consolidés ne comprennent pas les comptes de la Fondation Canadienne de Recherche sur la Gouvernance (la «Fondation») (Note 5). d) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des soldes en caisse, de placements encaissables et de placements dont les échéances sont de trois mois ou moins. e) Loyer reporté Le loyer reporté, qui comprend des périodes de loyer gratuit, a été comptabilisé au titre de passif dans l état consolidé de la situation financière et constaté comme une réduction de charge de loyer selon la méthode linéaire sur la durée du bail. f) Instruments financiers Les instruments financiers sont comptabilisés à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Les instruments de capitaux propres qui sont cotés sur un marché actif sont ultérieurement évalués à la juste valeur. L Institut a choisi de comptabiliser ses placements à la juste valeur et les gains et les pertes sont constatés au résultat net. Tous les autres instruments financiers sont ultérieurement comptabilisés au coût ou au coût après amortissement moins la dépréciation, le cas échéant, à moins que la direction n ait fait le choix de comptabiliser les instruments à la juste valeur. Les actifs financiers font l objet d un test de dépréciation lorsque des changements de situation indiquent la possibilité d une dépréciation de l actif. En ce qui concerne les instruments financiers évalués à la juste valeur, réévalués à la juste valeur à chaque date de clôture de l état de la situation financière, les coûts de transaction pour l acquisition, la vente ou l émission des actifs financiers sont passés en charge et sont majorés à l instrument financier pour ceux évalués au coût ou au coût après amortissement. 7

9 1. Principales méthodes comptables (suite) g) Immobilisations corporelles et actifs incorporels Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût moins l amortissement cumulé. L amortissement est calculé selon la durée de vie utile estimative des actifs et s établissent comme suit : Améliorations locatives - sur la durée du bail Mobilier et agencement - 20 % solde dégressif Matériel informatique - 3 ans selon la méthode linéaire Œuvres d art - 5 ans selon la méthode linéaire Les actifs incorporels sont comptabilisés au coût, moins l amortissement cumulé. L amortissement est calculé selon la durée de vie utile estimative des actifs et s établissent comme suit : Site Web - 3 ans selon la méthode linéaire Logiciel de base de données - 2 ans selon la méthode linéaire h) Comptabilisation des produits L Institut utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports, qui comprennent les commandites. Les apports par commandite non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu ils sont reçus ou à recevoir, si le montant à recevoir peut faire l objet d une estimation raisonnable et que le recouvrement est raisonnablement assuré. Les apports affectés découlant de commandite provenant de l externe sont constatés à titre de produits au cours de l exercice pendant lequel les frais connexes sont comptabilisés ou au cours de la période concernée. Les apports affectés destinés à l achat d immobilisations corporelles ou d actifs incorporels sont reportés et amortis dans les produits à un taux correspondant au taux d amortissement des immobilisations corporelles et actifs incorporels connexes. Les produits liés à la formation et la certification comprennent les revenus provenant du programme de perfectionnement des administrateurs, du programme d accréditation et des annulations. Les frais du programme de perfectionnement des administrateurs (PPA) sont comptabilisés lorsque chaque module du programme est complété par l étudiant. Les frais liés aux autres formations sont comptabilisés lorsque l étudiant complète le programme. Les frais d annulation sont comptabilisés lorsque la session du programme ou du cours annulé commence. Les produits liés aux diplômes sont comptabilisés lorsque l étudiant réussit le programme de perfectionnement des administrateurs et obtient son diplôme. Les cotisations versées à l Institut couvrent une période d adhésion de un an. Les cotisations sont comptabilisées au titre de produit selon la méthode linéaire pendant l exercice auquel elles se rapportent. Les cotisations reçues d avance sont inscrites aux produits reportés. Les produits découlant des activités sont comptabilisés à mesure que les services connexes sont rendus et que les activités sont tenues. 8

10 1. Principales méthodes comptables (suite) h) Comptabilisation des produits (suite) Les dons en nature de matériel et de services sont comptabilisés lorsque la marchandise est livrée ou les services sont rendus et que la juste valeur peut faire l objet d une estimation raisonnable. Au cours de l exercice, les dons en nature liés aux commandites et à la commercialisation comptabilisés dans l état des résultats s élevaient à $ ( $). Les revenus d intérêt sont constatés selon la méthode de la comptabilité d exercice. Les produits reportés sont composés des frais d adhésion, du programme de formation et des produits découlant des événements perçus pendant l exercice en cours pour l exercice suivant. i) Utilisation d estimations La préparation des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif exige que la direction établisse des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les actifs et les passifs comptabilisés à la date des états financiers, et sur les produits et les charges comptabilisés durant les périodes considérées. Les résultats réels pourraient différer des estimations les plus probables de la direction au fur et à mesure que de l information supplémentaire sera disponible. Les estimations et les hypothèses importantes comprennent celles touchant les durées de vie utiles estimées des immobilisations corporelles et la capitalisation des actifs incorporels. 2. Trésorerie et équivalents de trésorerie Un montant de $ ( $) provenant des fonds de marché monétaire portant intérêt à 0,98 % par année (2015-1,07 %) est inclus dans la trésorerie et équivalents de trésorerie. 9

11 3. Placements Titres à revenu fixe Certificats de placement du gouvernement, encaissables, portant intérêt à des taux oscillant entre 1,3 % et 1,35 % (2015-0,8 % et 1,45 %) par an, venant à échéance entre septembre 2016 et septembre 2017 ( entre novembre 2015 et septembre 2017) $ $ Obligations du gouvernement et de sociétés, portant intérêt à des taux oscillant entre 1,25 % et 3,56 % (2015 entre 1,25 % et 3,56 %) par an, venant à échéance entre décembre 2016 et décembre 2022 (2015 juin 2016 et juin 2022) Fonds d obligations du gouvernement et de sociétés, produisant un rendement moyen de 1,25 % à 5.24 % ( entre 4,13 % et 5,99 %) par an avec une échéance moyenne de 2,7 à 4,5 ans (2015 de 3,8 à 4,7 ans) CPG non remboursable portant intérêt à un taux de 1,35 % par an, venant à échéance en février Instruments de capitaux propres Classés comme placements à court terme Classés comme placements à long terme $ $ Au cours de l exercice, le revenu d intérêt gagné sur les placements s élevait à $ ( $). Les placements à long terme sont composés de placements en obligations du gouvernement et de sociétés, de fonds d obligations et d actions. Ceux-ci sont affectés à l interne conformément à la politique de placement de l Institut et, par conséquent, ces fonds sont destinés à être dotés d un horizon perpétuel et le produit de placement doit être réinvesti dans le portefeuille. La direction conserve un minimum de $ ( $) en placements afin de financer le fonds de réserve affecté à l interne (Note 12). 4. Débiteurs Les débiteurs comprennent un montant de $ ( $) exigible de la Fondation pour appuyer le programme pour les organismes sans but lucratif (OSBL). 10

12 5. Fondation Canadienne de Recherche sur la Gouvernance La Fondation a été constituée sans capital-actions le 28 juillet 2003 en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes et sa vocation a été redéfinie comme fondation publique au cours de l exercice L Institut est le seul membre de la Fondation. Au, l Institut a le contrôle sur la Fondation en raison de sa capacité de nommer les membres du Conseil d administration de la Fondation. Toutefois, la majorité des membres du Conseil sont indépendants de l Institut et établissent leurs propres procédures, politiques et stratégies ainsi que l orientation générale de la Fondation. Ces états financiers consolidés ne comprennent pas les comptes de la Fondation, car la nature des activités de la Fondation est très différente de celle de l Institut. Le tableau cidessous résume l information financière de la Fondation pour les exercices les plus récents terminés les et Actif $ $ Passif Actifs nets $ $ Pour l exercice terminé le 2015 Produits $ $ Charges Excédent des produits sur les charges $ $ Flux de trésorerie provenant des (utilisés par les) activités d exploitation (209) $ $ Flux de trésorerie provenant des (utilisés par les) activités d investissement (99 660) $ $ Flux de trésorerie provenant des (utilisés par les) activités de financement $ $ Au, l actif et les actifs nets de la Fondation comprenaient des fonds de dotation affectés à l externe d un montant de $ ( $). Les principales méthodes comptables de la Fondation ne sont pas très différentes de celles de l Institut Au cours de l exercice, la Fondation a fait un don de $ ( $) à l Institut des administrateurs de sociétés afin d appuyer l OSBL. Pendant l exercice, l Institut a fourni à la Fondation des services de gestion, qui comprenaient la tenue de livres, et des locaux à bureaux dont la valeur ne pouvait pas être raisonnablement estimés et, par conséquent, n a pas été prise en compte dans les comptes de l Institut ou de la Fondation. 11

13 6. Immobilisations corporelles Amortissement Valeur Valeur Coût accumulé comptable comptable nette nette Améliorations locatives $ $ $ $ Mobilier et agencement Matériel informatique Œuvres d art $ $ $ $ 7. Actifs incorporels Amortissement Valeur Valeur Coût accumulé comptable comptable nette nette Logiciel de base de données $ $ $ $ Site Web $ $ $ $ 8. Sommes à remettre à l État Un montant de $ ( $) en sommes à remettre au gouvernement provincial est inclus dans les créditeurs et charges à payer. 9. Contrats de services L Institut a conclu des contrats de services avec la Joseph L. Rotman School of Management, Université de Toronto, et des universités associées pour dispenser les cours du Programme de perfectionnement des administrateurs et du Programme pour les organismes sans but lucratif. Les montants à payer en vertu des contrats de services couvrent des composantes fixes et variables qui peuvent varier en fonction de facteurs comme le nombre de cours dispensés. L institut des administrateurs de sociétés, section du Québec, a des accords de gestion et de services venant à échéance entre août 2016 et avril 2017 et dont les honoraires sont comme suit : 2017 $ 158, , $ 182,000

14 10. Engagements L Institut a contracté des engagements en vertu de contrats de location-exploitation pour des installations et du matériel qui s établissent approximativement comme suit : $ Par la suite $ 11. Exposition et gestion des risques liés aux instruments financiers Comme pour toutes les autres organisations, l Institut est exposé à des risques associés à son utilisation des instruments financiers. Cette notre décrit les objectifs, les politiques et les processus de l Institut relativement à la gestion de ces risques et les méthodes qu il applique pour les évaluer. Il n y a pas eu de changements substantiels sur le plan de l exposition de l Institut aux risques liés aux instruments financiers. À moins d avis contraire, ses objectifs, politiques et processus pour gérer ces risques ou les méthodes utilisées pour les évaluer par rapport aux périodes précédentes sont énoncés dans ces états financiers consolidés. La direction a mis en place des politiques et des procédures pour gérer les risques associés aux instruments financiers dont l objectif est de réduire l incidence négative sur le rendement financier. Une brève description des évaluations de la direction au sujet de ces risques est présentée cidessous : a) Objectifs généraux, politiques et processus Il incombe au Conseil d administration et à la direction de déterminer les objectifs et les politiques de gestion de risque financier de l Institut, ainsi que de concevoir les processus d exploitation qui assureront une mise en place efficace de ces objectifs et politiques. En règle générale, l Institut évalue et surveille les risques par le biais de la préparation et l examen des rapports financiers mensuels émis par la direction et des rapports financiers trimestriels du Conseil d administration. b) Risque de crédit Les instruments financiers susceptibles d exposer l Institut à un risque de crédit comprennent les éléments de trésorerie et d équivalents de trésorerie, les placements et des débiteurs. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont conservés auprès de plusieurs institutions financières. Les dépôts détenus auprès des banques peuvent être supérieurs au montant de l assurance fournie sur ces dépôts. En règle générale, ces dépôts peuvent être encaissés sur demande et sont conservés auprès d institutions financières dont la réputation du crédit est solide. Par conséquent, ceux-ci présentent une exposition minimale au risque de crédit. Les placements sont détenus auprès de banques de bonne réputation. Aussi, le risque de crédit est considéré comme minimal. Environ 33 % ( %) des débiteurs découlent d impôts indirects à recevoir. La valeur comptable des débiteurs représente l exposition maximale au risque de crédit. 13

15 11. Exposition et gestion des risques liés aux instruments financiers (suite) c) Risque lié à la gestion des placements La gestion de risques découle de la compréhension et de la gestion active des risques associés avec tous les secteurs d activités et l environnement opérationnel connexe. Les placements sont principalement exposés à des risques de taux d intérêt et de marché. L Institut atténue ces risques par le biais d une politique de placement qui stipule une composition de l actif cible et des placements diversifiés selon les catégories et établit les limites d exposition des placements distincts. Risque lié au marché et aux taux d intérêt Le risque associé aux placements est le risque associé aux titres pour lesquels les fonds sont placés. La valeur des titres de capitaux propres varie en fonction des conditions du marché boursier, qui sont affectées par la conjoncture économique et les conditions de marché. La valeur des titres varie en fonction de l évolution de sociétés spécifiques ou des gouvernements qui émettent les titres. En règle générale, la valeur des titres de revenus fixes augmente si les taux d intérêt sont à la baisse et chute si les taux d intérêt sont à la hausse. Pour gérer l exposition aux risques de marché et de taux d intérêt, l Institut investit les surplus d encaisse dans différents instruments de placement, conformément à sa politique de placement qui a été élaborée de manière à limiter l exposition et la concentration tout en réalisant un rendement optimal avec des tolérances raisonnables à l égard des risques. Au, l Institut respectait cette clause restrictive. d) Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque par lequel l Institut risque de ne pas avoir des fonds suffisants pour respecter ses obligations financières. L approche de l Institut en matière de gestion du risque de liquidité consiste à s assurer qu il y aura toujours un volume de liquidité suffisant pour respecter ses obligations. Pour ce faire, l Institut maintient des niveaux suffisants de trésorerie par le biais des frais d inscription aux programmes, les cotisations et en investissant dans des titres à court terme. 12. Fonds de réserve affectés à l interne Au cours de l exercice, il n y a eu aucun transfert des fonds non affectés aux fonds de réserve affectés à l interne ( $), et le solde des fonds affectés à l interne est demeuré à $. L objectif du fonds est de mettre à part des actifs nets suffisants pour couvrir les coûts liés aux éventualités opérationnelles exceptionnelles qui pourraient avoir lieu à l avenir. Toute utilisation du fonds doit obtenir l assentiment du Conseil d administration. 13. Chiffres comparatifs Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin de se conformer à la présentation de l exercice courant. 14