CONVENTION DE PARTENARIAT. entre L ACADÉMIE DE ROUEN GDF SUEZ

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1 CONVENTION DE PARTENARIAT entre L ACADÉMIE DE ROUEN et GDF SUEZ

2 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ACADÉMIE DE ROUEN ET GDF SUEZ PRÉAMBULE La présente convention prolonge la convention signée en décembre 2006 par Gaz de France et l'académie de Rouen. Elle a pour objet de renforcer et de matérialiser le partenariat entre GDF SUEZ et l'académie de Rouen. L Académie de Rouen souhaite poursuivre le travail accompli sur les chantiers communs, mais aussi mettre l accent chaque année sur des projets prioritaires intéressant les deux parties, en y portant un effort particulier et avec la volonté d en mesurer systématiquement le résultat. GDF SUEZ confirme l intérêt d une telle collaboration et souhaite se positionner comme un acteur privilégié du monde scolaire. En effet, le Groupe mène de nombreuses actions en concertation avec l'ensemble de ses partenaires locaux pour développer la formation et l'apprentissage, favoriser l'insertion des jeunes, créer des emplois. Fort de sa responsabilité sociétale, le Groupe s'investit également dans des actions pédagogiques d'information de différentes populations. En clarifiant et en structurant son offre vis-à-vis de l Éducation Nationale, il souhaite également davantage mettre en valeur les actions menées afin qu elles soient mieux connues et reproduites dans la Région. Le ministère de l'éducation nationale a fait le choix d'intensifier les partenariats avec le monde économique. L'académie de Rouen participe et développe cette action depuis plusieurs années. A ce titre, l'axe 3 du projet académique de l'académie de Rouen affirme l'engagement de l'éducation Nationale dans la pérennisation et le développement des partenariats avec l'économie en territoire d'une part et la mise en œuvre de nouvelles pratiques d'autre part. Enfin, alors que GDF SUEZ est résolument engagé en faveur du développement durable, l Académie de Rouen est pilote dans ce domaine. C est donc naturellement que ces deux partenaires se retrouvent pour unir leurs efforts afin d enrichir mutuellement leurs démarches en Haute-Normandie et de développer le concept de Développement Durable à l école. 2/8

3 La présente convention est passée entre : L Académie de Rouen, représentée par Madame Marie-Danièle CAMPION, Recteur de l'académie de Rouen et Chancelier des Universités, dont le siège se situe 25, rue de Fontenelle, Rouen cedex 01, ci-après dénommée «l Académie de Rouen», d une part, et GDF SUEZ, Société Anonyme au capital de euros, dont le siège social se situe au 22 de le rue Docteur Lancereaux - Paris 8 ème, représentée par Madame Fabienne CORRUBLE, agissant en qualité de Déléguée Régionale de Haute-Normandie, dûment habilitée, située Parc d Activité de la Bretèque 94, rue Louis Blériot Bois- Guillaume, ci-après dénommée «GDF SUEZ» d autre part. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de consolider et développer le partenariat entre GDF SUEZ et l Académie de Rouen, et de déterminer le cadre de référence dans lequel s inscriront les actions menées. Sa mise en œuvre pourra donner lieu à des conventions locales entre des filiales du groupe GDF SUEZ et des Unités d enseignement de l'académie. Les modalités d application de cette convention sont précisées dans les articles ci-après. ARTICLE 2 - CHAMP D APPLICATION Le partenariat, objet de la présente convention, concerne potentiellement l ensemble des Unités d Enseignement sous l autorité du Recteur de l Académie de Rouen, Chancelier des Universités d une part, et toutes les filiales du Groupe GDF SUEZ exerçant leurs activités en Haute-Normandie d autre part. ARTICLE 3 - AXES DE PARTENARIAT ET TYPES D ACTIONS Ces actions s'inscrivent d'une part dans la démarche de Responsabilité Sociétale d'entreprise développée par le groupe GDF SUEZ et d'autre part dans le déploiement de la politique de croissance verte souhaité par l'académie de Rouen. Elles s articulent autour des trois thèmes suivants : 3-1. Information et orientation, 3-2. Formation et insertion professionnelle des jeunes, 3-3. Développement de l'entreprenariat 3/8

4 3.1 Information et orientation GDF SUEZ et l Académie de Rouen souhaitent développer des relations de coopération pour accroître l efficacité du choix initial d une formation professionnelle, notamment grâce à une meilleure interaction en amont entre l école et l entreprise au moment de la phase d orientation. 3-1-a. Découverte professionnelle des jeunes Accueil au sein des filiales de GDF SUEZ d'élèves de collèges dans le cadre des Parcours de Découverte des Métiers et des Formations et notamment les classes de DP3 et DP6. Le programme précis de GDF SUEZ (visite de site, conférence, rencontre avec des jeunes embauchés ) sera défini en fonction des projets présentés. De la même façon, des élèves de lycées professionnels et techniques (du CAP au BTS) seront accueillis dans les filiales du groupe GDF SUEZ pour approfondir l'acquisition d'actions professionnelles s'inscrivant dans le cadre des diplômes professionnels qu'ils préparent. 3-1-b. Découverte professionnelle des prescripteurs de l'académie de Rouen Pour améliorer les connaissances du monde professionnel des prescripteurs de l'académie leur permettant ainsi d'avoir une meilleure visibilité du marché du travail et de l'emploi, la Délégation Académique aux Enseignements Techniques du Rectorat de Rouen organise des journées thématiques. GDF SUEZ pourra accueillir un groupe de stagiaires, tous acteurs de l'information et de l'orientation des élèves (professeurs de collèges et lycées toutes disciplines, conseillers d'orientation psychologues, personnel d'encadrement) pour une découverte de ses métiers. Les futurs personnels de direction et d'inspection stagiaire doivent, dans le cadre de leur parcours de formation, effectuer un stage en entreprise. L'objectif principal de cette période de formation est de mieux appréhender les réalités du monde de l'entreprise, les modes de management et de gestion des ressources humaines afin d'envisager les transferts possibles dans leur activité quotidienne de manager. Un stagiaire pourra être accueilli au sein du groupe GDF SUEZ au cours de chaque année scolaire. 3-1-c. Service Atoustages L Académie de Rouen s est dotée, en partenariat avec les Régions de Haute et de Basse Normandie, des Centres Régionaux d Information Jeunesse de Haute et Basse Normandie et de l Académie de Caen, d une banque de stage dénommée «Atoustages». Il s'agit d'une interface entre les entreprises et les jeunes en formation pour les stages conventionnés en milieu professionnel. GDF SUEZ assurera la promotion du service Atoustages auprès de ses prescripteurs : directeurs de ses filiales, directeurs de ressources humaines, responsables de formation, afin d'optimiser le traitement des demandes et des offres de stages. 4/8

5 3-1-d. Opérations "Stages en Industrie" et "Bourse aux stages" Il s'agit de deux événements annuels organisés par l'union des Industries Régionales et la Chambre de Commerce et d'industrie de Rouen d'une part, les Industries Du Havre et la Chambre de Commerce et d'industrie du Havre d'autre part en collaboration avec le Rectorat de Rouen. GDF SUEZ confirme son intérêt pour ces deux manifestations et sa volonté de proposer des possibilités de stages au sein de ses filiales. 3-1-e. Les conseillers de l'enseignement technologique (CET) Il existe en Haute-Normandie un réseau de conseillers de l'enseignement technologique composé de représentants du monde professionnel tous secteurs confondus. Ces professionnels sont chargés d'apporter leur expérience auprès des différents services du Rectorat de Rouen et de ses Établissements scolaires. GDF SUEZ confirme son intérêt pour ce dispositif et sa volonté d'y contribuer. 3-1-f. Programme Eco-École Eco-École est un programme développé par la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe sous le haut patronage du Ministère de l'éducation Nationale, du Ministère de l'écologie et parrainé par l'association des Maires de France. GDF SUEZ est partenaire de ce programme et de l'appel à projets annuel dont les lauréats se voient décerner le label international d'éducation à l'environnement et au développement durable. GDF SUEZ et l'académie de Rouen pourront se rapprocher dès lors que les établissements participants seront identifiés. D une manière générale, GDF SUEZ étudiera la faisabilité de toutes actions susceptibles d enrichir l information et l orientation des jeunes et des prescripteurs de l'académie de Rouen, celles-ci s effectuant de concert avec les services académiques concernés Formation et insertion professionnelle des jeunes GDF SUEZ et l Académie de Rouen souhaitent développer des relations de coopération pour contribuer à la formation et l insertion professionnelle des jeunes ainsi qu à l évolution professionnelle des personnels. 3-2-a. Formation initiale Alternance (contrat d'apprentissage et de professionnalisation) Le développement de l alternance au sein de GDF SUEZ nécessite d étudier une collaboration avec l Académie de Rouen. A cet effet, GDF SUEZ sollicitera les filiales de son territoire afin de définir ses besoins avant un éventuel recrutement. GDF SUEZ se rapprochera ensuite du service académique concerné pour étudier de manière conjointe les possibles lieux de formation. 5/8

6 3-2-b. Formation tout au long de la vie Validation des Acquis de l'expérience (VAE) La VAE est aujourd'hui au même titre que la formation initiale, l'apprentissage et la formation continue, une des voies d'accès aux diplômes. GDF SUEZ et le Rectorat de Rouen décident d utiliser au mieux les possibilités offertes par le code du travail mais aussi le code de l'éducation sur la modalité de certification "Validation des Acquis de l'expérience". 3-2-c. Taxe d'apprentissage Le versement de la taxe d'apprentissage auprès d'établissements scolaires nécessite que soit mené en amont un groupe de réflexion entre GDF SUEZ et l'académie de Rouen. Son objectif sera de cibler de manière pertinente la liste des établissements scolaires susceptibles de pouvoir en bénéficier. 3-2-d. Égalité des chances Les deux partenaires poursuivront ensemble et autant que possible des actions visant à favoriser la mixité, l'acceptation des handicaps, les catégories sociaux professionnelles défavorisées et le tutorat des jeunes en situation de "décrochage" A ce titre, GDF SUEZ facilitera l accueil de stagiaires scolaires au sein de ses filiales, notamment vers les jeunes ayant des difficultés sociales ou résidant au sein d une Zone Urbaine Sensible. D une façon générale, toute action susceptible de faciliter la formation et l'insertion professionnelle des jeunes sera étudiée par GDF SUEZ et les services académiques concernés. ARTICLE 4 ENGAGEMENTS DES PARTIES - COMMUNICATION L'Académie de Rouen et GDF SUEZ s'engagent respectivement à faire connaître à ses établissements scolaires d'une part, à ses filiales d'autre part, les actions proposées dans le cadre de cette convention. Pour ce faire, les deux partenaires se faciliteront mutuellement l'accès aux informations. Des actions de communication seront conjointement organisées par les partenaires pour la signature de cette convention et toute autre action-phare du partenariat, utilisant pour ce faire leurs logos respectifs. 6/8

7 ARTICLE 5 DISPOSITIF DE SUIVI Afin d assurer le suivi et le pilotage de la présente convention, deux comités sont mis en place. Un comité de pilotage : Ce comité assurera la mise en œuvre, le suivi opérationnel et l'animation de la convention. Il se réunira à chaque début d'année scolaire pour établir : - le bilan des actions de l'année précédente - le calendrier des actions retenues pour l'année en cours. La Mission Relation École Entreprise de la Délégation Académique aux Enseignements Techniques sera chargée d'organiser cette rencontre annuelle. Ses membres sont : Le Délégué Académique aux Enseignements Techniques, Conseiller Technique Innovation ou son représentant, Le représentant du Délégué Régional GDF SUEZ de Haute-Normandie, Le représentant de la Mission Relation École Entreprise en charge de la convention Un comité stratégique : Le Recteur de l Académie de Rouen ou son représentant, Le Délégué Académique aux Enseignements Techniques, Conseiller Technique Innovation ou son représentant, Le Délégué Régional GDF SUEZ de Haute-Normandie, Ce comité assurera le suivi d'exécution de la présente convention. ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle prend effet à sa date de signature. Au cours de cette période de validité, elle peut être dénoncée ou modifiée par avenant six mois avant son terme à la demande de l une ou l autre des parties. Toute action commencée devra être arrivée à échéance. 7/8

8 Fait à Rouen, le. 2010, en deux exemplaires originaux. Le Recteur de l Académie de Rouen, La Déléguée Régionale de GDF SUEZ Marie-Danièle CAMPION Fabienne CORRUBLE 8/8