LISTE DE REPARATIONS (directive)

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1 LISTE DE REPARATIONS (directive) Un règlement différent peut être convenu par contrat. Les obligations renforcées pour le locataire doivent être interprétées de manière très stricte. Les usages locaux peuvent être différents et les tribunaux peuvent statuer autrement. Sources : (1) Het huurboek, Handleiding bij de huurwetgeving, Huurdersbond Antwerpen, cité dans Huurzakboekje, Edition 2002, Kluwer Antwerpen (2) A. Pauwels et P. Massart, Manuel permanent des baux à loyers et baux commerciaux, Excelsior, Bruxelles, 1998 (A-IV-1-3 à A-IV-1-47 inclus). Dégorgeoirs 30 Gaz 39 Volets 68 Fermetures 37 Façades 39 Appareils sanitaires 55 Tuyaux de descente 19 Eviers 35 Charnières 14 Antennes 1 Atre 4 Nettoyage 47 Baignoire 5 Rideau de cheminée 23 Cheminée 18, 59 Chauffe-bain 17 Haies 43 Verrous 64 Balatum 6 Boiseries 10 Clés 21 Balcons 7 Caves 12 Serrures 61 Papier peint 48 Chambranles 13 Miroirs 40 Revêtements 60 Corniches 19 Réservoirs de chasse - WC15 Sonnettes 62 Cuir 26 Tapis 63 Plâtrage 72 Ascenseurs 3 Dalles 27 Carrelage 50 Linoleum 45 Grilles 42 Peintures intérieures 51 Plomberie 55 Escaliers 33 Bacs de fleurs 57 Marbre 46 Trottoirs 66 Peintures extérieures 52 Clous 22 Jardins 43 Chauffage central 16 Désinfection 29 Enseignes 44 Gouttières 19 Ecriteaux 44 Châssis de fenêtres 25 Portes 56 Tentures 65 Déménagements 28 Penture de porte 41 Parquet 49 Etangs 34 Installation électrique 31 Plafonds 53 Revêtement de sol 24 Vase d expansion 9 Plancher 54 Vide-ordures 67 Fontaines 8 Puits 58 Distributeur d eau chaude 17 Poêles 38 Système d égouts 30 Chauffe-eau 9 Piscines 34

2 LOCATAIRE BAILLEUR 1. ANTENNES - réparation des dégâts occasionnés par l installation autorisée et l enlèvement d une antenne (parabolique) individuelle - entretien courant de l antenne individuelle - entretien de l antenne commune - réparation de l antenne existante - Elagage périodique - En rendre autant qu on en a reçu (les arbres morts ne doivent pas être remplacés, sauf en cas de faute) 2. ARBRES 3. ASCENSEURS - Entretien - Réparation 4. ATRE - Entretien et réparation - Réparation des effritements et fissures - Remplacement des carreaux éclatés à la suite de la chaleur 5. BAIGNOIRE - Entretien (vider et nettoyer après usage) - Eviter les traces d eau et ne pas utiliser de produits abrasifs 6. BALATUM, STRAGULA et REVETEMENTS DE SOL SIMILAIRES - Entretien à l encaustique et nettoyage - Usure normale à l eau claire - Déchirures et éraflures - Déchirures à la suite d un mauvais placement - Usure anormale à la suite d un - Dégâts à la suite d inégalités du nettoyage avec des produits abrasifs plancher 7. BALCONS

3 - Entretien courant - Entretien des balustrades - Taches indélébiles laissées par des - Réparation des barres d appui objets posés sur le balcon (bacs de abîmées par la vétusté fleurs, bouteilles,...) - Dommages à la balustrade 8. VASQUES, CONDUITES, FONTAINES - Réparation des dommages dus à une faute - Protéger les conduites contre le gel sauf si c est techniquement impossible (avertir le bailleur) 9. CHAUFFE-EAU, VASE D EXPANSION - Entretien des robinets - Gros entretien - Contrôle des vannes de réglage et de - Vétusté si le cylindre est perforé en fermeture raison de la corrosion 10. BOISERIE - Entailles dans la menuiserie, trous dans les encadrements ou les montants, porte-manteaux dans des panneaux en bois - Taches de graisse ou d humidité dans les armoires intérieures - Veiller à dégager les conduits d écoulement de la condensation des fenêtres et des portes - Gauchissement ou retrait du bois - Fixation des plinthes, montants de portes et cimaises détachés à la suite d un vice de pose (ex. colle de mauvaise qualité ou base fragile) - Fixer les plinthes, montants de porte et cimaises (sauf si vice de pose) - Entretien et réparation - Réparation des charnières et serrures - Remplacement des clés en cas de perte 11. BOITES AUX LETTRES (INDIVIDUELLE)

4 - Les vider et les nettoyer à la fin du bail 12. CAVES 13. CHAMBRANLES (encadrement maçonné des fenêtres, portes ou cheminées) - Entretien et réparations - Fissures, éraflures ou éclats (sauf si vice de construction, mauvais matériau ou mauvaise exécution) - Entretien et fixation si elles se détachent - Graissage régulier (art C.C.) 14. CHARNIERES 15. RESERVOIRS DE CHASSES D EAU W.C. - Entretien des parties facilement accessibles - Protéger contre le gel - Réparation des fuites (sauf si à la suite de la vétusté ou de vices de construction) - Remplacement de la poignée ou de la chaîne 16. CHAUFFAGE CENTRAL (voir également note ci-après) - Entretien et contrôle de la chaudière et nettoyage une fois par an - Graissage de la chaudière si elle est en acier pour la protéger contre la rouille - Purger les radiateurs - Protéger le vase d expansion contre le gel - Remplacer la chaudière après 15 ou 20 ans - Remplacer les parties défectueuses (notamment le brûleur) (Pauwels : remplacement de la crépine dû à l usure à charge du locataire) 17. CHAUFFE-EAU DISTRIBUTEUR D EAU - Entretien des parties facilement - Remplacement des pièces accessibles particulières - Décalcarisation - Remplacement du cylindre perforé à la suite de la corrosion (un remplacement après 7 ans est dû à la vétusté) - Nettoyage des bouches de gaz - Remplacement des robinets - Réglage du chauffe-eau

5 18. CHEMINEES - Entretien de l extérieur des cheminées (âtre, rideau de cheminée, montants...) (le locataire n est pas responsable du jaunissement ou de l encrassement en cas d usage normal) - Entretien des manteaux de cheminée (art C.C.) - Réparation des conduits de cheminée (contrôle tous les 3 ans) 19. CORNICHES, GOUTTIERES ET CONDUITS D ECOULEMENT - Eviter l engorgement par l amas de feuilles mortes - Avertir le propriétaire si des réparations sont nécessaires - Entretien des gouttières et platesformes facilement accessibles - Réparation de la corniche - Réparation des gouttières et conduits d écoulement si endommagés ou détachés à la suite de la vétusté - Entretien des gouttières et platesformes qui ne sont pas facilement accessibles 20. PUITS D EAU DE PLUIE - Vidanger (art C.C.) - Entretenir - Réparer et nettoyer 21. CLES - Remplacement des serrures si perte des clés - A la fin du bail : restitution des clés ou destruction des clés fabriquées en supplément (une non restitution ne prolonge pas le bail mais équivaut à une occupation du bien) 22. CLOUS, PITONS OU CLOUS A CROCHET - Enlèvement des clous et pitons et réparation des dégâts - Réparations - A la fin du bail : reboucher les trous 23. RIDEAUX DE CHEMINEE 24. REVETEMENTS DE SOL - Le locataire peut enlever le balatum - Remplacer le balatum ou floorflex qu il a posé lui-même, après 3 à 9 ans

6 à condition d enlever toute trace 25. CHASSIS DE FENETRES - Réparations et entretien (pas : peindre) (1754 C.C.) - Remplacement des accessoires placés pour suspendre les tentures ou pour les maintenir ouvertes - Nettoyage des fenêtres - Entretien des serrures, charnières, espagnolettes - Reboucher les trous effectués pour placer les rideaux - Réparation des dommages à la suite d une ouverture irrégulière des fenêtres 26. CUIR - Entretien très soigneux - Dommages dus à la dilatation des joints ou au détachement de la couche de fond 27. DALLES - Remplacement si seulement quelques dalles cassées (1754 C.C.) - Dommages dus à des chocs ou à une charge anormale - Dommages dus à la nature des dalles ou de leur matériau - Dommage grave (1754 C.C.) - Dégâts occasionnés par les déménageurs 28. DEMENAGEMENTS 29. DESINFECTION - Maladie congagieuse - si nécessaire, à la suite de vices cachés - Punaises et autres parasites (1721 C.C.) 30. ECOULEMENT ET SYSTEME D EGOUTS - Obstruction - Entretien surtout quand accès difficile - Réparation 31. INSTALLATION ELECTRIQUE - Remplacement des interrupteurs et - Livrer une installation en bon état prises de courant qui fonctionnent mal ou qui sont endommagés, même en cas d usure normale - Remplacement des fusibles brûlés - Réparer et remplacer les lignes usées non apparentes (1721 C.C.)

7 - Simple installation de prises de courant - Ampérage insuffisant 32. PLATRAGE - Réparation des dégâts causés par les coups, percements ou enlèvements de clous, crampons et blochets (également retouche et réfection de la peinture et du revêtement mural) - jusqu à une hauteur de 1 mètre (1754 C.C.) - Réparation des dégâts dus aux infiltrations d eau par le toit ou la gouttière (sauf si aggravation à la suite d une négligence du locataire qui a omis d avertir le bailleur à temps) - au-dessus d une hauteur de 1 mètre - Dommages aux escaliers, tels que déchaussement de la balustrade, de la rampe, de la barre d appui (selon le manuel, à charge du bailleur) 33. ESCALIERS - Usure normale de la rampe et de la surface de portée - Entretien avec les produits adéquats - Renouvellement du revêtement des marches 34. ETANGS ET PISCINES - Nettoyage (épuration) - Dragage (élimination de la boue et de la tourbe) 35. EVIERS - Entretien avec les produits appropriés - Réparation et remplacement éventuel (selon manuel) - Enlèvement des traces laissées dans - Responsable des éclats, l évier écornements, brisures, fêlures, griffes - Responsable des éclats, écornements, brisures, fêlures, griffes (selon Pauwels) - Assurer le dégorgement du tuyau de décharge - Entretien de la crépine et des faïences autour de l évier (selon Manuel) - Remplacement de la crépine et des faïences 36. FACADES - Dégâts provoqués par des coulées provenant de bacs à fleurs posés sur les appuis de fenêtres et les balcons ou par l installation de panneaux publicitaires - Entretien des façades extérieures

8 37. FERMETURES - Petites réparations et entretien des parties métalliques des fermetures, telles que boulons, tenons, gâches des serrures, supports, barres, serrures, verrous - entretien et graissage des parties métalliques des volets - Remplacement - Réparations (gros dégâts) 38. POELES - Entretien du poêle, du cendrier, - Gros entretien seau à charbon et tisonnier (éviter le feu continu) 39. GAS - Entretien des conduits (Pauwels) - Entretien des conduits (Manuel) - Entretien des brûleurs et robinets - Réparations 40. MIROIRS - Laver et protéger contre la vapeur (cuisine et salle de bains) - Ecornure - Usure du tain 41. PENTURE DE PORTE - Entretien (art C.C.) - Remplacement des poignées défectueuses - Graissage et nettoyage - Empêcher les portes de se détacher et de s arracher 42. GRILLE - Réparation de la trappe qui est souvent utilisée par le locataire - Entretien et graissage des serrures, rails - Axes, espagnolettes, verrous,... de la grille utilisée pour protéger les égouts, fontaines, fenêtres... - Remplacement des barres endommagées (selon Pauwels) - Gros entretien - Remplacement des barres (selon le manuel) 43. HAIES ET JARDINS

9 - Tailler et remplacer les parties - Remplacement complet de la haie de la haie qui dépérissent (p.ex. à la suite du gel) - Entretien du jardin (élagage des arbres et buissons, tondre et arroser la pelouse et nettoyage des sentiers) - Eviter le gel des vasques, fontaines et canalisations en les vidant avant l hiver - A la fin du bail, restituer le jardin en bon état selon a saison (pendant la floraison, les fleurs et plantes dans les plates-bandes et parterres doivent être laissées sur place) - Le locataire a droit aux fruits des arbres fruitiers et au bois provenant de la taille - Enduire les murs du jardin 44. ECRITEAUX, PUBLICITE, PANNEAUX - A la fin du bail, enlever tous les écriteaux de la façade (si impossible, indemniser les dégâts), enlever la publicité murale et réaliser les travaux pour remettre la façade et le toit dans leur état initial 45. LINOLEUM - Eraflures, déchirures et traces visibles à la suite de la présence d objets lourds - Dégâts causés par des talons aiguilles - Le montant du dommage est toujours réduit en fonction de l'usure normale - Usure normale - Remplacement 46. MARBRE - Entretien avec les produits appropriés qui n abîment pas la fibre, le brillant ni le poli - Y forer des trous ou maçonner un objet dans le marbre sans l autorisation du propriétaire est un abus grave - Nettoyage et lustrage périodiques (à la cire) si accessible - Réparation des dommages provoqués par des mouvements du bâtiment, un défaut de placement ou une mauvaise qualité du matériau 47. NETTOYAGE LAVAGE - Nettoyer régulièrement les locaux - Ne pas abandonner de détritus ou décombres dans les locaux (ni au grenier) ou dans les espaces communs

10 - Réparer les dégâts causés par l utilisation de produits mordants ou acides 48. PAPIER PEINT - En principe, un papier peint est usé après 9 ans (le délai peut être plus court ou plus long) - Une décoloration est possible en raison du soleil (le locataire doit utiliser les pare-soleil nécessaires pour éviter la décoloration) - Le papier de fond doit être remplacé ou recouvert rapidement (amorti après 2 ans) - Retapissage nécessaire en cas de crayonnage, rayures et dégradation superficielle. (En cas de déchirure, d encre, taches de graisse ou peinture sur du papier déjà placé, il faut arracher le papier peint et éventuellement réparer le plafonnage) - Remplacer le papier dont les motifs et les couleurs ne conviennent pas à la destination des locaux - Le bailleur renouvelle le papier peint (mais peut demander l intervention du locataire pour remplacer du papier avec des couleurs «déraisonnables» et pas si des taches d humidité sont dues au locataire même (selon le manuel) 49. PARQUET - Entretien avec les produits appropriés (cire) (poncer et cirer si nécessaire) - Ne pas vitrifier sans l autorisation du bailleur - Responsable des dommages causés par des meubles lourds et des talons aiguilles - Même si le dommage peut être localisé, la moins-value doit être calculée sur l ensemble - Responsable de l usure due à un usage normal 50. CARRELAGE - Remplacement des carreaux s il n y en a que quelques cassés (art C.C.) - Entretien avec les produits appropriés et éviter les taches indélébiles - Dommage à une superficie plus grande (présomption de mauvaise qualité)

11 - Si ces carreaux sont introuvables dans le commerce, le locataire doit contribuer au renouvellement complet, en fonction de la vétusté et de l état du carrelage à son arrivée 51. PEINTURES INTERIEURES - Menu entretien (réparation des dommages dus au placement d accessoires, conduits ou appareils sanitaires, retouches, nettoyage et dégraissage) - A la fin du bail, laisser en bon état de propreté (selon le manuel, amortissement après 9 ans) - Si, en raison de dégâts, nécessité de repeindre tout un local ou une partie, le locataire ne doit intervenir dans les frais que proportionnellement à la durée de l ancienne couche de peinture et la durée normale que devrait avoir la nouvelle - le bailleur ne doit pas accepter les travaux de peinture si les couleurs choisies par le locataire ne conviennent pas ou si le locataire a abusé de fantaisie - Processus normal de vieillissement (selon le type de bâtiment et la qualité de la peinture) - Rénovation des portes et fenêtres (selon le manuel) 52. PEINTURES EXTERIEURES - Responsable des dégâts causés par le - A charge du bailleur placement d enseignes ou autres objets 53. PLAFONDS - Laver le plafond de la cuisine, de la salle de bains et de la cage d escalier - Reboucher les trous des clous et crochets et effectuer les retouches - Repeindre (sauf si saleté due à un usage anormal) - Rénover en cas d usure, fissures et éclats, effondrement ou vice de construction (selon le manuel) 54. PLANCHER (voir art. 49 Parquet) - Maintenir en bon état de propreté et effectuer les menues réparations (éviter l infiltration d eau entre les planches) - Réparer le plancher après avoir posé et enlevé un linoléum - Rénover la couche de peinture après usure - Réparation des planchers humides en raison d un vice de construction

12 55. PLOMBERIE ET APPAREILS SANITAIRES - Responsable des dégâts dus à sa négligence (décalcarisation, protéger contre le gel en vidant les canalisations, utilisation de l installation de détartrage) - Responsable de la corrosion d appareils par des acides et de l oxydation provoquée par certains objets - Entretien de l émail, des lavabos et baignoires - Entretien courant, réparation des fuites, réglage des robinets, remplacement des liaisons et charnières, renouvellement des joints des robinets Conduits d écoulement bouchés en raison d un mauvais entretien ou d un usage impropre (ex. objets qui bouchent le tuyaux d écoulement) - Remplacement du flotteur réservoir de la chasse, de la spirale du chauffeeau et des robinets usés - Usure des sanitaires (selon le manuel) - Remplacement des conduits qui ne fonctionnent plus en raison de l usure ou de la vétusté (selon le manuel) 56. PORTES - Remplacement de la planche entière si une oeillère y a été forée ou si une serrure supplémentaire y a été placée, nécessitant des entailles - Seulement réparation si petits dégâts à la suite de l installation de petits verrous (art C.C.) - Graisser les charnières et les serrures - Entretien des poignées et planches de la porte - Réparation des dégâts (selon le manuel) - Remplacement à la suite de l usure ou de la vétusté (selon le manuel) 57. BACS DE FLEURS - Dégâts causés par les bacs de fleurs sur les appuis de fenêtre Nettoyage des façades salies et abîmées par l écoulement de l eau des bacs de fleurs

13 58. PUITS - Réparation de la margelle, - Nettoyage des puits (art C.C.) entretien des poulies et poignées métalliques, remplacement des cordes et des chaînes ainsi que des disques et des seaux (sauf si vétusté ou accident) 59. CHEMINEES - Ramonage des cheminées (sauf en cas de non utilisation) chaque fois que c est nécessaire pour éviter un feu de cheminée (généralement, fixé à 1 fois par an dans le contrat) - Ramonage à la fin du bail (même si le ramonage précédent date de moins d un an) - Réparations dues à l usure - Remplacement 60. REVETEMENTS (matières ou matériaux en bois, céramique, faïence ou autre qui recouvrent les murs) - Entretien et remplacement des parties endommagées par le locataire - Réparation des dégâts occasionnés par l enlèvement d objets fixés au sol - Dommages dus à un vice d installation ou à l utilisation d un matériau de fixation inadéquat 61. SERRURES, POIGNEES, FERRONNERIE - Réparation des serrures et ferronneries, notamment des poignées de portes et fenêtres - Graissage ou graissage au graphite des serrures, pênes, charnières ou pentures et crémones (espagnolettes) - En cas de perte de la clé de la porte extérieure, la serrure doit être modifiée ou remplacée Entretien et protection des cadenas, chevilles,... contre la corrosion. 62. SONNERIES - Remplacement (cordons, battants - idem (selon le manuel) et boutons poussoirs) (selon Pauwels) - Remplacement des piles et des accessoires de sonneries électriques (selon Pauwels) -Remplacement de la sonnerie extérieure en cas d usure (selon Pauwels) -Entretien des sonneries à cloche et à musique

14 (ressort et parties mobiles, également remplacement des fils du mécanisme) (selon Pauwels) 63. TAPIS - Aspirer et faire disparaître les taches - Les tapis cloués peuvent être emportés mais le locataire doit faire disparaître les traces de clous - Entretien - Remplacement de la languette du verrou, encoche et vis manquantes - Entretien et graissage du mécanisme - Nettoyage à sec et dépoussiérage - Remplacement des cordes et cordons 64. VERROUS 65. TENTURES 66. TROTTOIRS - Nettoyage des trottoirs extérieurs - Réparation et entretien - Avertir le propriétaire si les trottoirs sont en mauvais état VIDE-POUBELLES - Entretien de la partie privative - Réparation des dégâts occasionnés à la partie commune (selon le manuel) - Réparation des dommages occasionnés à la partie commune par sa propre faute - Eviter d y jeter des objets qui peuvent l endommager ou le boucher - Entretien du vidoir 68. VOLETS - Le locataire veille au bon fonctionnement - Réparation de la chaîne (selon le par un entretien régulier manuel) - Graissage pour éviter la corrosion - Réparation de la chaîne (selon Pauwels)

15 MESURES LEGALES TENDANT A PREVENIR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE LORS DU CHAUFFAGE DE BATIMENTS A L AIDE DE COMBUSTIBLES SOLIDES OU LIQUIDES (A.R. du 6 janvier 1978 en exécution de la Loi du 28 décembre 1964 portant sur la lutte contre la pollution atmosphérique) On entend par installation : une installation de chauffage qui comporte au moins une chaudière ou un générateur à air pulsé alimenté en combustible solide ou liquide, en ce compris le gaz de pétrole liquéfié, injecté à l état liquide. Une installation en bon état de fonctionnement doit répondre aux conditions suivantes : 1. Installation alimentée en combustible solide : a) n émettre de fumée visible que rarement et de façon fugitive b) avoir un indice pondéral moyen des gaz de combustion inférieur ou égal à 0,6 g/1000 kcal produit dans le foyer. 2. Installation alimentée en combustible liquide : a) ne pas émettre de fumerons b) avoir un indice de noircissement des fumées inférieur ou égal à 3 c) être réglée de telle façon qu aucune trace de pétrole ne soit visible sur le filtre utilisé lors des échantillons de l indice de noircissement des gaz d) être réglée de telle sorte que les gaz à la sortie du générateur aient une teneur en CO² supérieure à 9 % en volume de gaz sec et une température inférieure à 300 C au-dessus de la température ambiante de la chaufferie. Obligations des utilisateurs 1. N utiliser que le combustible pour lequel l installation a été conçue et réglée 2. Maintenir l installation en bon état de fonctionnement 3. Faire procéder chaque année à l entretien de l installation, étant entendu que l intervalle entre deux entretiens ne peut pas dépasser 15 mois. a) pour les installations alimentées en combustible solide, cet entretien comprend : - le ramonage de la cheminée - le nettoyage des circuits de gaz de combustion du générateur - le contrôle de l étanchéité des conduits de combustion. Ces opérations sont effectuées par un ramoneur ou une entreprise de nettoyage. b) pour les installations alimentées en combustible liquide, cet entretien comprend : - ce qui est mentionné au point a) - la vérification et la mise au point du brûleur ainsi que des dispositifs nécessaires à son fonctionnement. Cette partie de l entretien est clôturée par un essai visant à contrôler le bon fonctionnement de l installation. Ces opérations sont effectuées par un technicien compétent.

16 S il s avère que l installation n est pas en bon état de fonctionnement, l utilisateur dispose de trois mois pour remettre l installation en état et pour en obtenir la preuve. Cette preuve consiste en une attestation de contrôle ou un rapport de réception d une entreprise agréée qui déclare l installation en bon état de fonctionnement. L utilisateur garde les attestations à la disposition des organismes de contrôle pendant deux ans. Obligations des personnes chargées de l entretien Celui qui a effectué un entretien total ou partiel doit remettre immédiatement à l utilisateur de l installation une attestation dûment complétée et en garder un double pendant deux ans.