Le journal des locataires

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1 Ramonage Liais nelagage sur les arbustes Nettoyage chéneau et tuyaux Le journal des locataires Janvier 2014 Dossier L entretien de votre logement Prélèvement automatique Devenez propriétaire! La caverne aux pizzas

2 Edito Notre environnement économique actuel avec les difficultés sociales qui en résultent, pèse hélas sur les ménages. Les coûts des marchés «bâtiment» ont considérablement augmenté ces dernières années alors que les aides publiques ont plutôt tendance à diminuer. Ils nous obligent à injecter de plus en plus de fonds propres dans les opérations d amélioration de nos logements. La maîtrise de nos charges de fonctionnement nous a cependant permis d augmenter fortement le budget «gros entretien» qui a progressé d environ 33 % depuis 2010 avec une enveloppe 2013 de près de Notre budget pour 2014 est délibérément consacré à la réalisation d un Plan stratégique de rénovation de notre patrimoine très ambitieux, particulièrement en matière de réhabilitation, pour améliorer votre «bien habiter» tout en veillant à réduire le plus possible les charges liées à l occupation de votre logement. Paul COIZET Président d Habitat 25 Acteur majeur de notre vie sociale, nous sommes également un acteur économique très important. Avec près de 35 millions annuels d investissement, nous contribuons au maintien et à la création de très nombreux emplois dans le B. T. P. Nous voulons pouvoir accueillir ainsi des habitants toujours plus modestes, tout en améliorant leur vie quotidienne dans un contexte social de plus en plus compliqué. Les nouveaux besoins concernant les jeunes et les personnes âgées doivent également faire évoluer notre réflexion. Tels sont les défis qui vont fortement mobiliser les équipes d Habitat 25 tout au long de cette nouvelle année. Nous espérons pouvoir ainsi contribuer pour chacune et chacun d entre vous à une «bonne année 2014». Meilleurs vœux à vous tous. Prélèvement automatique, adieu le RIB, bonjour le SEPA, A compter du 1 er février 2014, le service de prélèvement national sera remplacé par le nouveau service de prélèvement européen SEPA («Single Euro Payments Area», autrement dit «espace unique de paiement en euro»). Tous les prélèvements automatiques sont touchés par cette nouvelle réglementation. Si vous payez votre loyer par ce moyen de paiement ou si vous souhaitez le faire, vous êtes concerné(e). De quoi s agit-il? Avant, pour payer son loyer par prélèvement automatique, il fallait fournir un RIB à Habitat 25 et donner à sa banque l autorisation de débiter son compte. Désormais, il n y a plus besoin de RIB. Un formulaire unique (mandat de prélèvement SEPA) est à remettre à Habitat 25 qui le transmettra à la banque pour déclencher le prélèvement. Je ne paye pas mon loyer par prélèvement mais je souhaiterais le faire. Quelles sont les démarches à effectuer? Il conviendra de remplir le nouveau mandat de prélèvement SEPA puis de l envoyer à Habitat 25. Je paye déjà mon loyer par prélèvement automatique. Que dois-je faire? Pour tous les prélèvements existants, rien ne change. Votre banque continue à débiter votre compte comme auparavant. Vous n avez rien à faire. Quelles sont les dates de prélèvement? Désormais, 2 dates de prélèvement sont possibles : le 6 ou le 13 de chaque mois. Directeur de la publication - Jean-Luc Labourey Directeur de la rédaction - Patrice Juillet Rédaction - Habitat 25 et Média Script Conseil Photos - Habitat 25 - Getty Images Illustrations - W «double v» - Erick Duhamel Illustrateur Conception et réalisation - Impression - Kehler Druck Gmbh & Co. kg Date de parution / Dépôt légal janvier 2014 ISSN

3 Dossier Liaison Le journal des locataires Jan L entretien de votre logement Mon robinet fuit! Mon volet ne ferme plus! Mon radiateur chauffe mal! La prise de courant ne fonctionne plus! Autant de constats qui font surgir certaines questions concernant l entretien de votre logement. Concrètement, qui doit faire quoi? Pour vous aider à y voir plus clair, ce dossier pratique vous apporte des réponses en images. Plusieurs dessins représentant les espaces et les pièces de votre logement vous indiquent les réparations qui sont à la charge de votre bailleur (en vert), celles qui vous incombent (en orange) et celles qui sont comprises dans le contrat d entretien lié à votre logement (en bleu). A la charge du locataire : les «réparations locatives» On distingue deux cas : Les réparations locatives couvertes par un contrat d entretien : une entreprise prestataire assure l entretien de certains équipements. Vous payez dans vos charges, tous les mois, ces contrats d entretien. En cas de dysfonctionnement ou de panne, prenez directement contact avec l entreprise : les numéros de téléphone des prestataires sont disponibles sur les panneaux d affichage des halls d immeubles ou dans les documents remis par Habitat 25. Les réparations locatives non couvertes par un contrat d entretien : lorsqu il n existe pas de contrat d entretien, vous êtes tenu(e) de réparer à vos frais. Si vous n effectuez pas ces réparations, elles vous seront facturées à votre départ. Extérieur pavillon Nettoyage chéneau et tuyaux Nettoyage chéneau et tuyaux Ma cave est sale Ma cave est sale Au même titre que celui de mon logement, l entretien des autres locaux que je loue est à ma charge : cave, garage, etc. J emporte Au les même objets titre encombrants que celui en de déchèterie. mon logement, l entretien des autres locaux que je loue est à ma charge : cave, garage, etc. J emporte les objets encombrants en déchèterie. volet volet Ramonage Ramonage Elagage sur les arbustes Elagage sur les arbustes A la charge d Habitat 25 : les autres réparations Habitat 25 doit réparer? N hésitez pas, alors, à contacter votre gardien ou responsable de gestion de proximité. Nettoyage Nettoyage porte d entrée porte d entrée pelouse pelouse Garage / Poignée Chainette / Ressort Garage / Poignée Chainette / Ressort Les illustrations ont été réalisées par un groupe d organismes de logement social de Rhône-Alpes et adaptées par Habitat 25, conformément à la législation en vigueur. Ce dossier a été conçu en concertation avec une association de locataires présente sur le patrimoine d Habitat 25. taille des haies taille des haies à la charge du locataire à la charge du bailleur contrat d entretien à la charge du locataire à la charge du bailleur contrat d entretien 3

4 Dossier Séjour L interrupteur ou la prise ne fonctionne plus Essentiel : je coupe le courant au disjoncteur avant toute intervention. Je vérifie ensuite l état de mes fusibles (leur remplacement est à ma charge). Si le problème subsiste, je contacte mon bailleur. Peinture tapisserie murs/plafonds Prises et interrupteurs stores volets/fenêtre Graissage Vanne thermostatique Sol : entretien et petites réparations Placard - petites réparations Manivelle Ma vitre est cassée Je contacte mon assurance. Mon papier peint est déchiré Si je fais des trous dans les murs, je devrai les reboucher à mon départ. Je ne perce pas la faïence et les joints, ni le PVC des fenêtres. 4 à la charge du locataire à la charge du bailleur contrat d entretien

5 Cuisin Je ne dois pas brancher ma hotte sur la ventilation. Liaison Le journal des locataires Jan Je préserve la ventilation de mon logement Je préserve la ventilation de mon logement Salle de bains Salle de bains Je ne doisjepas brancher ma hotte sur la ventilation. ne dois pas brancher ma hotte sur la ventilation. Thermostat d ambiance : remplacement des piles Je contacte sans attendre le prestataire sous contrat pour limiter les dépenses d eau. Mon robinet fuit Thermostat d ambiance : remplacement des piles Je contacte sans attendreclés, le prestataire badges sous contrat pour limiter les dépenses d eau. - petites Thermostat d ambiance : Interphone réparations remplacement des piles Interphone - petites réparations Flexible gaz - vérification de la date de validité Mon robinet fuit Interphone - petites réparations Clés, badges Clés, badges Plinthes Flexible gaz - vérification Plinthes de la date de validité Nettoyage grille de ventilation (ne pas boucher) Salle de bains Salle de bains Cuisine Cuisine Je préserve la ventilation de mon logement Nettoyage grille de robinet ventilation fuit Mon (ne pas boucher) Plinthes Je contacte sans attendre le prestataire sous contrat pour limiter les dépenses d eau. Mon robinet fuit Je contacte sans attendre le prestataire sous contrat pour limiter les dépenses d eau. Nettoyage grille s, robinet ventilation Nettoyagede grille et flotteur de ventilation (ne pas boucher) (ne pas boucher) s, robinet et flotteur Groupe sécurité Robinet machine à laver Débouchage des évacuations Robinet machine à laver Débouchage des évacuations Applique sanitaire Applique sanitaire Groupe sécurité Rebouchage des trous s, robinet et flotteur Rebouchage des trous s, robinet et flotteur Flexible gaz - vérification de la date de validité Applique sanitaire des Mon radiateur Débouchage chauffe mal Robinet La vanne de mon radiateurévacuations est peut-être bloquée ou mon radiateur machine à laver doit être purgé... Cela peut suffire à le faire fonctionner. S il s agit silicone Applique sanitaire Rebouchage des trous Compteur et robinet d arrêt Groupe Compteur et sécurité robinet d arrêt Groupe silicone sécurité Rebouchage des trous Compteur et robinet d arrêt d une chaufferie collective, je contacte mon bailleur. Mon radiateur chauffe mal La vanne de mon radiateur est peut-être bloquée ou mon radiateur doitlocataire être purgé... Cela peut suffire le fairedufonctionner. à la charge du à la àcharge bailleur S il s agit d une chaufferie collective, je contacte mon bailleur. à la charge du locataire silicone Compteur et robinet d arrêt contrat d entretien à la charge du bailleur contrat d entretien silicone radiateur chauffe mal e de mon radiateur est peut-être bloquée ou mon radiateur e purgé... Cela peut suffire à le faire fonctionner. S il s agit haufferie collective, je contacte mon bailleur. a charge du locataire n La chasse d eau des toilettes coule de façon ininterrompue La chasse d eau des toilettes coule de façon ininterrompue Je ferme mon robinet d arrêt et je fais appel au prestataire sous contrat. chasse d eauet jedesfaistoilettes coule de façon ininterrompue Je très ferme monla robinet d arrêt appel au prestataire sous contrat. Je n attends pas car la note d eaucontrat peut augmenter vite. à la charge du bailleur d entretien Je ferme mon robinet d arrêt et je fais appel au prestataire sous contrat. Je n attends pas car la note Je n attends pas card eau la notepeut d eau augmenter peut augmentertrès trèsvite. vite. à la charge du locataire à la charge du locataire à la charge du bailleur à la charge du locataire à la charge du bailleur contrat d entretien contrat d entretien à la charge du bailleur 5 La chasse d eau des toilettes coule de façon ininterrompue Je ferme mon robinet d arrêt et je fais appel au prestataire sous contrat. Je n attends pas car la note d eau peut augmenter très vite. contrat d entr

6 Dossier mais encore Que dois-je faire? J ai perdu mes clés Je contacte un serrurier. Je règlerai la facture. J ai déplacé un meuble et j ai fait un trou dans une porte. Les réparations sont à mes frais. De manière générale, les dégradations accidentelles restent à ma charge. J ai appris que les détecteurs de fumée deviendront obligatoires. Qu en est-il? Au plus tard pour mars 2015, je devrai équiper mon logement d au moins un détecteur de fumée. Je le poserai de préférence en hauteur, plutôt dans un couloir desservant les chambres. Attention : ne jamais poser un détecteur de fumée dans la cuisine ou la salle de bains. Je décide de faire des travaux dans mon logement Je travaille dans les règles de l art : dans tous les cas, je respecte les modalités d emploi des matériaux et équipements que j utilise. Si je ne me conforme pas à ces prescriptions, je risque la facturation de la remise en état à ma sortie du logement. Ce que je peux faire sans autorisation : Peindre et/ou poser du papier peint (en restant sobre dans le choix des couleurs et motifs). Poser un revêtement de sol non collé. Remplacer certains accessoires de quincaillerie ou d électricité (poignées de porte, prises, interrupteurs ). Ce que je peux faire après autorisation : Modifier une cloison ou un revêtement de sol (installation de carrelage, parquet flottant ou autre revêtement collé). Modifier l installation électrique ou de plomberie. Remplacer un équipement sanitaire. Poser une cuisine intégrée. Installer une parabole. Réaliser certains aménagements extérieurs (terrasse, pose d un abri de jardin ). Je dois alors faire une demande par écrit à Habitat 25 et attendre son accord avant de commencer les travaux. Sans cet accord, Habitat 25 pourra me demander, à mon départ, la remise en état à mes frais. 6

7 Devenez propriétaire! Liaison Le journal des locataires Jan Cela fait plus de 20 ans qu Habitat 25 a engagé une politique active de vente de son patrimoine : il s agit notamment de répondre à la volonté de certains locataires d acheter le logement qu ils occupent, parfois depuis longtemps. Chaque année, le Conseil d Administration décide des logements, occupés et vacants, qui seront mis en vente. Pour les logements occupés Si vous habitez un logement concerné par un programme de vente, un courrier vous est adressé pour vous en informer. Votre logement fait parallèlement l objet d une estimation par France Domaine, estimation qui servira de référence à Habitat 25 pour fixer le prix de vente qui vous sera proposé. En tant que locataire, vous pourrez bénéficier d un tarif préférentiel. Pour les logements vacants Vous souhaitez devenir propriétaire mais votre logement n est pas concerné par un programme de vente? Dans ce cas, vous pouvez acquérir un bien vacant (appartement ou pavillon). Chaque mois, nous vous tenons informé(e) des logements vacants mis en vente : leur liste accompagne votre quittance de loyer. Vous êtes ensuite prioritaire pendant deux mois. Trois options s offrent alors à vous : Devenir propriétaire Déléguer votre droit à l acquisition à un ascendant ou descendant (sous conditions de ressources) Rester locataire de votre logement Devenir propriétaire vous intéresse? Vos interlocutrices : Carole Pourchet-Catala : France Thomas : Vous pouvez également consulter notre site internet : rubrique «Vous loger». Et si vous osiez? Habitat 25 vous propose : 1. Un tarif préférentiel 2. Un accompagnement personnalisé 3. Des partenariats bancaires : un taux de prêt préférentiel et une minoration des frais de dossier 4. Pas de frais de négociation ou d agence Actuellement en vente : 1. Appartements à Charquemont 2. Appartements à Besançon 3. Appartement à Grand-Charmont 4. Pavillons à Montbéliard - Citadelle 5. Appartements à Rougemont 6. Pavillon à L Isle-sur-le-Doubs Rendez-vous en avril 2014, dans le prochain numéro de Liaison

8 Les enquêtes ressources et situation des occupants : pourquoi Habitat 25 vous sollicite? La loi du 4 mars 1996 impose aux bailleurs sociaux de réaliser deux enquêtes : le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et l Enquête sur l Occupation Sociale (EOS). Pour les effectuer, Habitat 25 vous sollicite par courrier. Les questions-réponses ci-dessous ont pour but de vous apporter les principales informations. Quand ont-elles lieu? SLS : Tous les ans. EOS : Tous les 2 ans. Qui est concerné? Pourquoi réaliser ces enquêtes? Quel est le délai pour répondre? Qu arrive-t-il en cas de non réponse ou de réponse incomplète? Qui contacter? (numéros spécifiques pour les enquêtes au 1 er janvier 2014) SLS : Une partie des locataires. SLS : Pour déterminer, à partir des avis d impôt des occupants de votre logement, si votre ménage dépasse le plafond de ressources prévu par la législation HLM et si vous êtes redevable d un SLS. SLS : 1 mois. SLS : Passé le délai d un mois et après relance, application d un SLS maximum (qui peut atteindre ou dépasser le montant de votre loyer) et de frais de dossier d un montant de 15,24 *. SLS : Le Service Loyers et Charges EOS : Tous les locataires. EOS : Pour transmettre au représentant de l Etat du département des statistiques sur l occupation du parc locatif social. EOS : 1 mois. EOS : Passé le délai d un mois et après relance, application d une pénalité de 7,62 par mois de retard. EOS : Le Service Loyers et Charges ou à compter du 16 janvier * Au cours des années comprenant une EOS est, en plus, appliquée une pénalité de 7,62 par mois de retard. La vie des quartiers Habitat 25 ne loue pas uniquement des logements. Quelques activités professionnelles occupent aussi ses locaux : médecin, boulanger, kinésithérapeute et pizzaiolo. En voici un exemple. La caverne aux pizzas Ce n est pas Ali Baba que vous retrouverez dans cette caverne, mais Murat Polat, le nouveau Pizzaiolo de Valentigney! Situé au 8 rue Villedieu, il a repris un commerce de quartier apprécié sur toute la commune. Pourquoi Valentigney pour vous implanter? C était une opportunité! J ai toujours voulu avoir un commerce. Ici, c est un endroit calme et les clients y sont très sympas! Que peut-on vous souhaiter? Que mes clients restent fidèles et que la Caverne aux pizzas soit reconnue, pour la qualité de ses produits, sur un périmètre de plus en plus large Vous êtes pizzaiolo de métier? Pas du tout! L ancien propriétaire m a formé pendant 4 mois. Même les clients n ont pas vu la différence! Quel beau compliment, non? Pouvez-vous nous dire ce qui fait l originalité de vos pizzas? La pâte est travaillée, comme le veut la tradition, «à la main». Elle est très appréciée de mes clients et le prix des pizzas défie toute concurrence! Prochain concours! Surveillez vos boîtes aux lettres, rendez-vous en avril! Le Logement solidaire Siège social 5 rue Louis Loucheur Besançon Cedex Tél du lundi au jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 le vendredi : 8h30-16h00 en continu Antenne de Planoise 8 A avenue de l Île de France Besançon Tél du lundi au vendredi : 8h30-11h30 le mardi et le jeudi : 14h00-16h00 Agence de Montbéliard 6 bis rue du Petit Chênois Montbéliard Cedex Tél du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 13h30-17h00 le vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-16h00 Antenne du Haut-Doubs 13 rue Maurice Cordier Pontarlier Tél du lundi au vendredi : 8h30-11h30

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