Guide du locataire. Un document à lire et à conserver! P.10 Qualibail 2 par Emmanuel Chaunu. en cahier central l'éco-guide

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1 Un document à lire et à conserver! Guide du locataire P.10 Qualibail 2 par Emmanuel Chaunu en cahier central l'éco-guide LogiPays 7 rue Daniel Huet Caen Cedex 4 Tél

2 BIENVENUE Bienvenue dans votre logement. Ce guide contient des informations pratiques et techniques qui faciliteront votre installation. SOMMAIRE Le règlement du loyer 3 Assurance habitation 3 Vivre en bon voisinage 4 Demandes d'interventions techniques 4 Que faire en cas de sinistre? 5 Conseils de sécurité 5 Vous avez d'autres questions? 5 Opticharges 5 de mon logement. Qui fait quoi? 6 Engagements Qualibail 10 LogiPays Urgence 12 Compte locataire Sur le site ww.logipays.com, votre compte locataire vous permettra de suivre vos règlements, d'accéder à vos interlocuteurs. Mon identifiant Il figure sur votre avis d'échéance (ci-contre en orange) Vous venez de signer votre bail avec l'assistante de gestion locative. Avez-vous effectué toutes les démarches administratives? Auprès de : c cla Poste, c cvotre banque, c cla CAF ou de la MSA, c cla Préfecture (changement d'adresse sur votre carte grise), c cla Mairie (changement d'adresse sur votre carte d'identité et inscription sur les listes électorales), c cle centre des impôts de votre ancien domicile, c cvos assurances (habitation, automobile...), c cvos fournisseurs, d'électricité, de gaz, d'eau, c cvotre fournisseur d'accès internet et de téléphone. Sur le site retrouvez toutes les démarches à mener lors d'un déménagement. Vous allez réaliser dans quelques jours l'état des lieux de votre logement. Vous disposerez de 10 jours, à partir de la date d'état des lieux pour nous informer par lettre recommandée des désordres ou dysfonctionnements constatés dans votre logement. Le règlement du loyer LogiPays vous offre l avantage de payer votre loyer à terme échu. Votre loyer doit donc être réglé dès le premier jour du mois suivant. Ainsi par exemple, le 1 er mars vous payez le loyer du mois de février. Vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement. Le prélèvement automatique Avec le prélèvement automatique, vous recevez votre avis d échéance plusieurs jours avant le prélèvement. Vous ne risquez plus d oublier de régler votre loyer chaque mois et vous pouvez vous absenter en toute tranquillité. Ce service est gratuit et vous permet d économiser les frais d affranchissement. Pour bénéficier de ce mode de règlement, prenez contact avec votre assistante de gestion. Elle vous transmettra le formulaire à compléter. Le TIP Il doit être envoyé au centre de traitement pour le 1 er de chaque mois, à l'adresse suivante : LogiPays Centre de traitement Paris Cedex 10 Ne laissez pas votre dette augmenter. Pour tout problème de paiement de loyer, vous devez contacter le plus rapidement possible LogiPays. De même, ne tardez pas à signaler à la CAF ou à la MSA toute modification de situation professionnelle ou familiale pouvant avoir une incidence sur vos droits à l APL. Assurance habitation Votre assurance habitation doit couvrir les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Elle doit protéger votre logement et ses dépendances (grenier, cave, jardin, annexe). C'est une garantie pour votre sécurité et votre tranquillité. L assurance est obligatoire. En cas de sinistre, contactez votre assureur dans les délais prévus par votre contrat. Prévenez rapidement LogiPays. Mon mot de passe Le mot de passe vous a été communiqué par courrier. Depuis le site de LogiPays à la rubrique "vos interlocuteurs" vous pourrez accéder à la liste de vos interlocuteurs et des entreprises sous contrat sur votre secteur. Pour cela, vous aurez besoin de la référence logement indiquée juste en dessous de l'indentifiant internet (en bleu). Le règlement par chèque bancaire ou postal Ne signez pas le TIP. Faites le chèque à l ordre de Logi- Pays. Envoyez, le chèque et le TIP à : LogiPays Centre de traitement Paris Cedex 10 Le TIP espèces de la Poste Il vous permet de régler votre loyer en espèces à la Poste. Il suffit de vous rendre dans n importe quel bureau de Poste muni de votre dernier avis d échéance complet. Votre règlement doit nous parvenir pour le 1 er de chaque mois. L ASSURANCE EST INDISPENSABLE Si vous n en justifiez pas auprès de votre propriétaire au moins une fois par an, votre contrat de location sera résilié de plein droit. Si vous n êtes pas assuré, vous-vous exposez à payer les dommages en cas de sinistre. Ma référence logement 2 3

3 Vous avez d'autres questions? Votre situation familiale a évolué? Vous avez des questions à poser à LogiPays? Vivre en bon voisinage Demandes d'interventions techniques Que faire en cas de sinistre? Dans la rubrique "questions/ réponses" nous avons listé les questions les plus fréquentes de nos locataires. Pour chacune, nous apportons une réponse. Certaines sont accompagnées d'un courrier pour vous aider dans vos démarches. Notre action pour limiter vos charges Les animaux LogiPays tolère les animaux domestiques, sous réserve qu ils soient propres et silencieux. Si vous avez un animal domestique, veillez à ce qu il ne gêne pas vos voisins. Ne le laissez pas divaguer! Les chiens classés en 1 ère catégorie sont interdits. Les parties communes Pour préserver votre cadre de vie, il est interdit de jeter cigarettes, détritus, papiers ou objets sur les lieux de passage, les escaliers, les paliers et espaces communs. La propreté concerne tous les locataires et le respect de ces règles permet à tous de se sentir bien dans son logement. Le calme Vous devez respecter la tranquillité de vos voisins à toute heure de la journée. Ne claquez pas les portes, fenêtres. Contrôlez le volume sonore de votre télévision, de votre chaîne stéréo ou de votre instrument de musique. Surveillez vos enfants, surtout lorsqu ils jouent en dehors de votre logement, dans les espaces communs ou dans votre jardin. En cas de problème de voisinage Informez votre voisin de la gêne occasionnée et essayez de trouver avec lui une solution. Nous nous engageons à traiter votre demande d'intervention sous un jour y compris le week-end et les jours fériés si votre sécurité et celle de vos biens est en jeu. Les entreprises qui interviennent pour le compte de LogiPays s'engagent à réaliser les travaux dans un délai de 7 jours maximum. Pour les demandes d interventions techniques, nos services sont à votre disposition chaque matin de 9h. à 12h. Nos équipes sont en mesure, sur votre sollicitation, de vous communiquer l'état d'avancement de votre demande d'intervention technique. Tous les lundis de 9h. à 12h. Vous pouvez joindre le responsable de groupe de votre secteur. Fuite de gaz ou d'eau Lors d une inondation, ou d'une fuite de gaz fermez le robinet d arrêt général et prévenez les pompiers si nécessaire. Incendie Maintenez toujours les portes et les fenêtres fermées pour éviter un effet d appel d air. Attaquez le feu à l aide d un extincteur si cela est possible. Alertez les Sapeurs-Pompiers Tél.18. Dans tous les cas avertissez LogiPays et votre assureur. En cas de dégât des eaux, si les dégâts sont inférieurs à 1600 les frais seront pris en charge par votre assurance. Au-delà, ils sont pris en charge par l'assurance de la personne à l'origine du sinistre. Conseils de sécurité En cas d absence Lorsque vous vous absentez pour une période assez longue, il est prudent de laisser vos clés à une personne de confiance. Avant votre départ, veillez à bien fermer fenêtres, volets et portes et à couper les arrivées de gaz, d électricité et d eau afin de prévenir tout incident. Les charges liées au logement représentent une part de plus en plus importante, dans le budget des ménages. LogiPays a décidé d'agir en mettant en place le programme Opticharges. Ce programme mobilise l'ensemble des services de LogiPays pour une meilleure maîtrise de ces dépenses. Concrètement cela se traduit par : Un suivi interne détaillé des prestations des entreprises qui agissent pour le compte de LogiPays. Des pénalités sont appliquées et déduites des charges si le travail n'est pas réalisé correctement. Des travaux sont réalisés sur les logements afin qu'ils deviennent plus économes en charges. Une sensibilisation de nos locataires sur les gestes à adopter pour économiser l'énergie et l'eau (écoguide). En cas de problème de voisinage répétitif. Envoyez un courrier à LogiPays. Prévention des fuites de gaz Lors de l installation de votre gazinière, veillez à l étanchéité de la tétine de gaz. Vérifiez régulièrement le bon état des flexibles en caoutchouc ; changez-les dès qu ils sont abîmés. Vous devez respecter la date limite d utilisation inscrite sur le flexible. 4 5

4 de mon logement Qui fait quoi? et taille des arbres de haute tige, retrait des mousses et végétaux de la terrasse Tonte des pelouses *dans la mesure où le locataire ne les a pas dégradés. évacuation balcon des vitres brisées Taille et remplacement des arbustes D une manière générale, le propriétaire doit assurer le clos et le couvert, ce qui signifie qu il est responsable des murs, des toitures, des sols*... De son côté, le locataire doit assurer le petit entretien, et l entretien courant que lui seul peut effectuer car il est sur place (le dégorgement des conduits ou des gouttières par exemple). Toiture * des volets * Nettoyage, retrait de la mousse et réparation porte et serrure* volets +petites réparations Ravalement * serrures : graissage remplacement des poignées Compteur d'eau protection contre le gel Nettoyage et dégorgement des chéneaux et gouttières des allées LES OUVERTURES intérieures / extérieures à la charge du propriétaire* les portes et fenêtres : leur remplacement ou leur réparation, les stores, volets roulants, jalousies : leur remplacement, les serrures et verrous de sécurité : leur remplacement. LES PARTIES INTÉRIEURES Les plafonds, murs intérieurs et cloisons : réparations dues à l usure normale et maintien du clos et du couvert, les parquets, moquettes et autres revêtements de sol : remplacement pour cause d usure. les plafonds, murs intérieurs et cloisons : maintien en état de propreté, la décoration (papiers peints, peintures), menus raccords de peintures et tapisseries, remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique, rebouchage de trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l emplacement de ceux-ci, les parquets, moquettes et autres revêtements de sol : encaustiquage et entretien courant de la vitrification, remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de même teinte de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de tâches et de trous, les placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures : remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture, fixation de raccords et remplacement des pointes de menuiseries. LES INSTALLATIONS DE PLOMBERIE les canalisations d eau : leur réparation ou leur remplacement, les canalisations de gaz : leur réparation ou leur remplacement, le chauffage, la production d eau chaude et les robinetteries : leur remplacement, les éviers et appareils sanitaires : leur remplacement pour cause d usure. les canalisations d eau : dégorgement, remplacement notamment de joints et de colliers, les canalisations de gaz : entretien courant des robinets siphons et ouvertures d aération, remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement, les fosses septiques, puisards et fosses d aisance : vidange, le chauffage, la production d eau chaude et les robinetteries : remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets, remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d eau, les éviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches, les compteurs d eau : protection contre le gel. L ÉLECTRICITÉ ET LA SÉCURITÉ le remplacement des appareillages usés et non dégradés. le remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, douilles et tubes lumineux, réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection. AUTRES ÉQUIPEMENTS mentionnés au contrat de location le gros entretien, les grosses réparations, la main-d œuvre de l entreprise chargée de l application des produits de désinsectisation et de désinfection. 6 L EXTÉRIEUR (si vous vivez en pavillon) le jardin privatif : remplacement et élagage des arbres de haute tige les murs (ravalement...), la toiture, les volets : leur remplacement. le jardin privatif : entretien courant, tonte de la pelouse, taille et remplacement des arbustes et des petits arbres, les auvents, terrasses et marquises : enlèvement de la mousse et des autres végétaux, les descentes d eaux pluviales, chéneaux et gouttières : nettoyage et dégorgement des conduits, les petites réparations des volets. les portes et fenêtres : graissage des gonds, paumelles et charnières, menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes, les vitrages : remplacement des vitres détériorées, les stores, volets roulants, jalousies : graissage, remplacement des cordes, sangles, poulies ou de quelques lames des volets roulants... les serrures et verrous de sécurité : graissage, remplacement de petites pièces ainsi que de clés égarées ou détériorées, les grilles d entrée d air : nettoyage et remplacement des petites pièces. des tablettes et tasseaux Réparation du dispositif de fermeture des placards des prises de courant des sols* Maintien en état de propreté peinture et tapisserie Purge des radiateurs courant des robinets (dégrippage) du chauffage* remise en état et pose de raccords des sols des fusibles Graissage et réparation des petites pièces de serrures des clés égarées ou détérioreés Graissage des gonds 7

5 l entretien courant et les menues réparations des appareils tels que appareils de conditionnement d air, antennes de radiodiffusion et de télévision, les produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures. LES PARTIES COMMUNES (Si vous vivez en appartement) le gros entretien, les grosses réparations, l installation ou le remplacement des équipements des parties communes. l entretien de la minuterie et des autres appareils mis à disposition, les menues réparations. * Dans la mesure où le locataire ne les a pas dégradés (intentionnellement ou pas). Il en va de même si la dégradation est causée par une personne que le locataire loge ou qu il a laissé entrer. En effet, le locataire est gardien de l habitation louée. Il doit donc en assurer la surveillance et être assuré pour couvrir sa responsabilité. LORSQUE LES RÉPARATIONS SONT : à la charge du propriétaire, Contactez LogiPays : par téléphone : , par courrier : LogiPays 7 rue Daniel Huet Caen cedex 4 par courriel : secretariat@logipays.com, Contactez le prestataire de votre choix qui doit effectuer les réparations dans les "règles de l art". réparation* Graissage vitres brisées Graissage petites réparations Remplacer ou refixer peintures Rebouchage des trous Peinture et tapisserie Réparation ou remplacement des manivelles, cordes ou poulies en cas d'usure* faïence cassée et des joints de faïence. flexible de douche tube lumineux Nettoyage ampoules et tubes lumineux et grosse réparation * des joints Nettoyage des des joints dépôts de calcaire, remise en état et pose de raccords Remise en place ou remplacement de quelques éléments. des joints de faïence. évacuations et des réseaux Vérification date de validité Nettoyage à la charge de LogiPays* *dans la mesure où le locataire ne les a pas dégradés. Réparation et remplacement canalisation * Bien vivre dans mon logement Trucs et astuces 55Les sols Je nettoie avec un produit adapté à la nature des sols. ÌAstuces Ì Je colle sous les pieds de meubles des pastilles de feutre. Elles préservent les sols et réduisent le bruit. 55Les murs Je nettoie les murs peints avec de l'eau tiède. 55Grilles de ventilation Je nettoie les grilles de ventilation (VMC et fenêtres) à l'aide d'une éponge et d'eau savonneuse. Je ne dois pas les boucher. 55Flexible de gaz Je vérifie régulièrement la date limite d'utilisation indiquée sur le flexible et je le remplace dès que nécessaire. 55Evacuations Si l'eau s'écoule difficilement, je démonte le siphon de mon évier ou de mon lavabo et je nettoie. 55Gouttières (en pavillon) Je nettoie l'intérieur et les descentes (puisards) des gouttières et je retire les végétaux pour éviter les débordements. 55Détartrage Ì Ì Astuce Je saupoudre les dépôts de calcaire de gros sel. J'arrose ensuite avec du vinaigre chaud. Je laisse reposer avant de frotter. 55Joints des sanitaires et faïence. Je vérifie et remplace, dès qu'ils se décollent, les joints pour éviter les infiltrations. ÌAstuce Ì Pour raviver leur couleur, je frotte avec une pomme de terre. Au moins une fois par semaine Deux fois par an Selon date inscrite Dès que nécessaire Variable selon la dureté de l'eau. Deux fois par an Déodor Shampoi Douche Crème hydratante 55Robinets de coupure d'eau Je vérifie leur bon fonctionnement. Tous les 6 mois 8 Toute transformation ou travaux affectant la nature ou les matériaux dans votre logement doit préalablement donner lieu à une autorisation de LogiPays. Exemples : changement de la nature des sols, démolition de cloisons, modification d appareils sanitaires. Faute d autorisation, LogiPays est en droit de vous demander une remise en état du logement à vos frais. En cas de doute, n hésitez pas : prenez contact avec LogiPays. Nous vous rappelons qu il est interdit de poser des dalles en polystyrène au plafond. Si c était le cas, la dépose des dalles et la réfection du plafond seront exigées lorsque nous en aurons connaissance et au plus tard lors de votre état des lieux de sortie. Nettoyage dépôts de calcaire évacuation des joints évacuation sanitaires Dentifrice robinets * pour cause d usure * à la charge de LogiPays* du robinet flotteur et joints. Nettoyage des dépôts de calcaire évacuation *dans la mesure où le locataire ne les a pas dégradés. 55Compteur d'eau Je vérifie qu'il n'y a pas de fuite d'eau. Sur une période où aucune consommation d'eau n'est réalisée mon compteur ne doit pas évoluer. 55Radiateurs électriques Je passe l'aspirateur sur les convecteurs pour nettoyer la résistance électrique et laisser l'air circuler. J'améliore ainsi mon confort thermique. 55Matériel électrique Je vérifie que mes prises et interrupteurs sont bien fixés. Avant toute intervention sur du matériel électrique : Je coupe l'électricité au disjoncteur. 55Portes, fenêtres, volets battants Je graisse les gonds, serrures et verrous. Le plus souvent possible Au moins une fois par an avant l'automne 9

6 Engagements Qualibail Soucieux de la qualité des services offerts à nos locataires, LogiPays s'est engagé, depuis 2008, dans la démarche Qualibail. Cette démarche se traduit par 13 engagements concrets. 1Nous vous accompagnons dans votre demande de logement. Nous vous informons des règles et critères d attribution des logements dans tous les lieux d accueil. Nous accusons réception du dépôt de votre dossier de demande de logement dans un délai de 8 jours en précisant la suite qui y sera donnée. Avant le passage en commission de votre dossier, un entretien découverte vous est proposé. Nous vous informons dans les 3 jours de la décision de la commission d attribution. 2Nous agissons pour votre confort et votre sécurité lors de votre emménagement. - Nous avons contrôlé la propreté de votre logement. - Nous mettons à votre disposition un logement sécurisé et "prêt à emménager". Nous contrôlons les installations de chauffage, d électricité, de ventilation et les gardes corps. - Nous changeons les cylindres de serrure de votre porte d entrée et de votre garage. - Tous les points lumineux intérieurs sont éclairés, nous les avons équipés d ampoules ou mises à votre disposition lors de votre installation. Nous facilitons votre installation : - Nous vous remettons le guide du locataire et les documents expliquant la bonne utilisation des équipements de votre logement. - Nous vous aidons à constituer et adressons votre dossier de demande d APL 10 3Nous favorisons la maîtrise des charges de votre logement dans le respect de l environnement. Nous vous remettons l éco-guide. Les ampoules que nous vous fournissons à l emménagement sont basse consommation. Des économiseurs d eau ont été posés sur les robinets de l évier et du lavabo lorsque les équipements en place le permettent. 4Nous prenons en charge vos demandes d intervention technique. Nous agissons dès la réception de votre demande d intervention technique : - sans délai, si votre sécurité ou celle de vos biens est en cause, - sous 3 jours en cas d anomalies graves, - sous 10 jours en cas d anomalies courantes, - et dans les délais propres à chacun des contrats d entretien. Nous sommes en mesure, sur votre sollicitation, de vous communiquer l état d avancement de votre demande d intervention technique. 5Nous sommes joignables 7j/7 et 24h/24 pour votre sécurité. Nous vous communiquons le numéro d appel d urgence technique. En dehors de nos heures d ouverture, notre service d urgence technique prend en charge vos appels concernant les problèmes rencontrés sur le chauffage, les ascenseurs, les portes automatiques de garage et les canalisations. 6Nous maîtrisons la qualité et les délais des interventions techniques dans votre résidence. Nos prestataires (entreprise ou régie) sont soumis à une procédure de sélection et d agrément. Plus de 90% des interventions techniques sont réalisées par des prestataires agréés. Nous évaluons annuellement leur performance (qualité et délais des interventions). 7Nous respectons votre emploi du temps. Pour les rendez-vous relatifs aux visites conseil ou à vos demandes d interventions techniques : Les rendez-vous sont fixés en concertation avec vous. Les rendez-vous ne peuvent être annulés le jour même, sauf en cas de force majeure. Vous êtes joints au plus tard la veille pour fixer un nouveau rendez-vous. Vous êtes prévenus de tout retard éventuel dépassant 15 minutes. 8Nous vous informons des travaux planifiés dans votre résidence. 8 jours avant le début de ces travaux, nous vous informons de : - la date de démarrage du chantier, - la nature, - l emplacement, - la durée, - le nom de l entreprise intervenante, - le nom du responsable. 9 Nous assurons un nettoyage de qualité dans les espaces communs. Nous affichons les jours de nettoyage et les différents espaces nettoyés dans les immeubles. Nous affichons les fréquences de nettoyage et d entretien de nos abords. Nous contrôlons régulièrement les prestations de nettoyage effectuées. 10 Nous traitons vos réclamations écrites et vous tenons informé des suites données. Les réclamations écrites font l objet d une réponse par courrier dans les 8 jours, indiquant les suites données. Nous prenons en compte vos insatisfactions dues à des troubles de voisinage. Si nécessaire, nous mettons en place un traitement adapté. 11 Nous recherchons une solution de logement adaptée à l évolution de vos besoins. Lorsque votre composition de famille, votre situation professionnelle ou de santé évolue : sur demande écrite, nous vous contactons dans les 20 jours pour étudier les possibilités de votre mutation ou d adaptation de votre logement. 12 Nous organisons votre départ sans surprise. Une visite conseil vous informe du montant des éventuelles réparations à votre charge ou remises en état de votre logement. Nous acceptons votre demande de préavis, inférieur au délai contractuel, si un nouveau client peut entrer dans les lieux à l échéance du préavis réduit. 13 Nous agissons pour améliorer la qualité de nos services et votre satisfaction. Nous vous communiquons, une fois par an, un échantillon représentatif des résultats : des indicateurs, des enquêtes de satisfaction, des plans d amélioration mis en œuvre. 11

7 LogiPays Urgence En dehors des heures d ouverture de la société et en cas de problème urgent, ou d'incident grave vous pouvez appeler le : centimes d'euros par minute + le coût d'un appel local Tout sera mis en œuvre pour que les entreprises ayant un contrat avec LogiPays interviennent dans les meilleurs délais (chauffage individuel ou collectif, ventilation mécanique, ascenseur, porte de garage automatique, dégorgement des conduites d eaux usées, fourniture de gaz propane). Notre standard est ouvert du lundi au vendredi de 9h. à 12h. et de 14h à 17h. au : Sur le site : retrouvez les coordonnées des entreprises sous contrat. Rubrique vous êtes locataires/ La vie dans votre logement. Octobre 2014 AL 06-3 FOR/0 LogiPays SA d HLM du Calvados au capital de euros - RC B Caen Conception-réalisation : service communication LogiPays Photographies : Phovoir Le livret est imprimé sur un papier PEFC issu de forêts gérées durablement.