GUIDE DU LOCATAIRE. Epinal Habitat

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1 GUIDE DU LOCATAIRE Destiné à faciliter votre vie de résident, ce guide vous informe sur les aspects les plus courants de la vie du locataire et de ses liens avec son bailleur : QUI? QUOI? QUAND? COMMENT? Epinal Habitat Il définit entre nous les règles de base pour mieux répondre à vos attentes et simplifie ainsi vos démarches pour l entretien de votre logement. La réponse est dans ce guide! EPINAL HABITAT 23 rue Antoine Hurault EPINAL Cedex EPINAL HABITAT Guide du locataire RGL v1.1 p.1

2 BIENVENUE Vous venez de signer votre état des lieux et vous emménagez. Lisez bien votre bail ainsi que le règlement intérieur afin de connaître vos droits et devoirs. Nous vous recommandons de réaliser immédiatement vos branchements à l électricité, au gaz et à l eau*. En effet, si vous tardez, vous risquez une coupure d alimentation et des délais plus longs de remise en service. * L Office n intervient pas dans vos relations avec les fournisseurs d énergies, d eau ou de téléphonie (sauf lorsque l eau et le gaz sont intégrés à vos charges voir votre avis d échéance). VOTRE SECURITE Vous devez être assuré et le rester! La loi ainsi que votre contrat de location vous oblige à souscrire une assurance couvrant les risques locatifs. Réglez toujours dans les temps vos échéances de primes d assurance et transmettez-nous chaque année une attestation. Un conseil : Assurez-vous en responsabilité civile (dommages causés accidentellement par vous-même, vos enfants, votre conjoint, une personne que vous employez, un animal ou un objet vous appartenant) et contre le vol, les bris de glace et pour votre mobilier. Le défaut d assurance peut conduire à la résiliation de votre bail. VOTRE VOISINAGE Les relations avec le voisinage sont un élément important de la qualité de vie. Les principales nuisances sont dues au bruit : musique, bruits de pas, cris et jeux des enfants, aboiements de chiens. Sachez qu il est interdit de troubler la tranquillité du voisinage quelle que soit l heure du jour ou de la nuit, à l intérieur comme à l extérieur des logements! Toutefois, en collectivité, il est impossible de supprimer les bruits de vie, alors faites preuve de vigilance mais aussi de compréhension De bonnes relations de voisinage reposent sur le bon sens de chacun. En cas de tapage ou troubles à l ordre public, seuls les services de Police sont en mesure de faire cesser les nuisances. L Office peut engager des actions en médiation puis, en cas de récidive, une action contentieuse conduisant à la résiliation du bail. Les rassemblements dans les parties communes d immeuble sont interdits. Si vous êtes importunés par de tels comportements, alertez la Police (17). Vous êtes responsable d éventuels troubles provoqués par les personnes que vous accueillez dans votre logement! Pour contacter nos médiateurs (de 15h à 22h) : VOTRE CADRE DE VIE Pour le bien être de tous, à commencer par le vôtre, il vous appartient de maintenir votre logement ainsi que les parties communes, s il y a lieu, en état constant de propreté. Respectez votre environnement ; ne jetez pas de restes de nourriture ni autres détritus dans les halls d entrées, paliers ou les espaces verts (interdit par arrêté municipal). Renseignez-vous sur les dates de ramassage des encombrants et n entreposez aucun objet ou mobilier dans les parties communes (il pourra être débarrassé sans préavis, à vos frais). Le règlement sanitaire départemental (RSD) impose aux occupants d un logement de l entretenir de manière à ne pas causer de gêne, d insalubrité ou de risque de prolifération d insectes. L Office engage chaque année plusieurs procédures d expulsion pour défaut d hygiène, et ce, en relation avec les services de Police Municipale. Nous vous rappelons qu il est interdit de fumer dans les parties communes d immeuble (halls, paliers, cages d escaliers) sous peine d amende. EPINAL HABITAT Guide du locataire RGL v1.1 p.2

3 Certains travaux d entretien et de réparation dans votre logement sont à votre charge, il s agit des réparations locatives (décret n du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n du 23 décembre 1986). Aussi, pour votre confort et pour éviter d être facturé lors de votre départ, veillez à entretenir régulièrement votre logement et à réaliser ces réparations. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des interventions qui incombent au locataire : voir aussi la double page suivante illustrée Parties extérieures dont le locataire a l usage exclusif Jardins privatifs : Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; remplacement des arbustes. Auvents, terrasses et Enlèvement de la mousse et des autres végétaux. Rangement et maintien en état de marquises : propreté. Descentes d eaux pluviales, Nettoyage et débouchage des conduits. chêneaux et gouttières (pavillons uniquement) : Ouvertures intérieures et extérieures Sections ouvrantes telles que Graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues réparations des boutons et portes et fenêtres : poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. Vitrages : Réfection des mastics ; remplacement des vitres détériorées. Dispositifs d occultation de la lumière tels que stores et jalousies : Serrures et verrous de sécurité : Grilles : Parties intérieures Plafonds, murs intérieurs et cloisons : Parquets, moquettes et autres revêtements de sol : Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures : Installations de plomberie Canalisations d eau : Graissage ; remplacement notamment de cordes, poulies. Entretien des stores, volets et fenêtres. Graissage ; remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées. Nettoyage et graissage ; remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes. Maintien en état de propreté ou remplacement ; menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l emplacement de ceux-ci. Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ; remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous. remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries. Débouchage. Canalisations de gaz Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d aération ; remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. Fosses septiques, puisards et vidange. fosses d aisance : Eviers et appareils sanitaires : Maintien en état de propreté, nettoyage des dépôts de calcaire. Equipements d installations d électricité Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection. ATTENTION : Toute demande de réparation suite à dégradation, négligence ou imprudence est à la charge exclusive du locataire. Vous n'êtes pas tenu de faire appel à l'office pour réaliser les travaux à votre charge. Si les délais ou les prix (affichés dans vos antennes de proximité) ne devaient pas vous donner satisfaction, vous pouvez, bien entendu, faire appel à l'intervenant de votre choix pour réaliser des réparations locatives. Les réparations locatives ne sont réalisées par l Office qu après signature préalable, par le titulaire du bail (ou d'un représentant avec procuration), d un bon d engagement au guichet de votre antenne de proximité ou lors de la visite du technicien. CONSEIL UTILE! Pour les débouchages dans votre logement (ils sont à la charge du locataire), pensez à la ventouse! Elle ne coûte que quelques euros et vous fera économiser l intervention d un plombier! EPINAL HABITAT Guide du locataire RGL v1.1 p.3

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6 Sensible aux attentes de ses locataires et des demandeurs de logements, EPINAL HABITAT s est engagé depuis plusieurs années dans une démarche d amélioration de ses services. Afin de formaliser ces engagements, l Office a ainsi entrepris une démarche progressive de mise à niveau de ses prestations sur la base du référentiel Engagement de service REF QUALIBAIL déposé auprès du groupe AFNOR - : «Qualibail prend en compte le quotidien du locataire depuis sa demande de logement jusqu'à son départ. Grâce à un engagement renforcé du bailleur, il améliore le confort et la sécurité des résidents. Il agit notamment sur la propreté des logements et des parties communes ; le suivi des demandes d'intervention technique ; la maîtrise des charges ; la prise en compte de mesures environnementales ; les relations de voisinage ou encore le renforcement du dialogue bailleur/locataire.» 1. Nous vous accompagnons dans votre demande de logement Nous vous informons des règles et critères d'attribution des logements dans tous les lieux d accueil. Nous accusons réception du dépôt de votre dossier de demande de logement dans un délai de 8 jours, précisant la suite qui y sera donnée. Avant le passage en commission de votre dossier un entretien découverte vous est proposé. Nous vous informons dans les 3 jours de la décision de la commission d'attribution. 2. Nous agissons pour votre confort et votre sécurité lors de votre emménagement Nous avons contrôlé la propreté de votre logement. Nous mettons à votre disposition un logement sécurisé et "prêt à emménager" : - Nous contrôlons les installations de chauffage, d électricité, de ventilation et les gardes corps, - Nous changeons les cylindres de serrure de votre porte d entrée et de votre garage, - Tous les points lumineux intérieurs sont éclairés, nous les avons équipés d'ampoules ou mises à disposition lors de votre installation. Nous facilitons votre installation : - Nous vous remettons le livret du locataire et les documents expliquant la bonne utilisation des équipements de votre logement. - Nous vous aidons à constituer et adressons votre dossier de demande d APL. 3. Nous favorisons la maîtrise des charges de votre logement dans le respect de l environnement Nous vous remettons l éco-guide de votre logement. Les ampoules que nous vous fournissons à l'emménagement sont basse consommation. Des économiseurs d'eau ont été posés sur les robinets de l'évier et du lavabo lorsque les équipements en place le permettent. 4. Nous prenons en charge vos demandes d intervention technique Nous agissons dès la réception de votre demande d intervention technique * : - sans délai, si votre sécurité ou celle de vos biens est en cause, - sous 3 jours en cas d anomalies graves, - sous 10 jours pour les anomalies courantes, - et dans les délais propres à chacun des contrats d entretien. * Selon la nature du problème, l intervention peut consister à prendre rendez-vous, effectuer un diagnostic, prendre des mesures conservatoires, se rendre sur place et laisser un avis de passage, passer une commande travaux, réaliser les travaux. Nous sommes en mesure, sur votre sollicitation, de vous communiquer l état d avancement de votre demande d intervention technique. 5. Nous sommes joignables 7j/7 et 24h/24 pour votre sécurité Nous vous communiquons le numéro d appel d'urgence technique. En dehors de nos heures d'ouverture, notre service d urgence technique (l astreinte) prend en charge vos appels concernant les problèmes rencontrés sur le chauffage, les ascenseurs, les portes automatiques de garage et les canalisations. 6. Nous maîtrisons la qualité et les délais des interventions techniques dans votre résidence Nos prestataires (entreprise ou régie) sont soumis à une procédure de sélection et d'agrément. Plus de 90% des interventions techniques sont réalisées par des prestataires agréés. Nous évaluons annuellement leur performance (qualité et délais des interventions). 7. Nous respectons votre emploi du temps Les rendez-vous sont fixés en concertation avec vous. Les rendez-vous ne peuvent être annulés le jour même, sauf en cas de force majeure. Vous êtes joints au plus tard la veille pour fixer un nouveau rendez-vous. Vous êtes prévenus de tout retard éventuel dépassant 15 minutes. 8. Nous vous informons des travaux planifiés dans votre résidence 8 jours avant le début de ces travaux, nous vous informons de la date de démarrage du chantier, sa nature, l emplacement, la durée, le nom de l entreprise intervenante et celui du responsable. 9. Nous assurons un nettoyage de qualité dans les espaces communs Nous affichons les jours de nettoyage et les différents espaces nettoyés dans les immeubles. Nous affichons les fréquences de nettoyage et d'entretien de nos abords. Nous contrôlons régulièrement les prestations de nettoyage effectuées. 10. Nous traitons vos réclamations écrites et vous tenons informés des suites données Les réclamations écrites font l objet d'une réponse par courrier dans les 8 jours, indiquant les suites données. Nous prenons en compte vos insatisfactions dues à des troubles de voisinage. Si nécessaire, nous mettons en place un traitement adapté. 11. Nous recherchons une solution de logement adaptée à l évolution de vos besoins Lorsque votre composition de famille, votre situation professionnelle ou de santé évolue : sur demande écrite, nous vous contactons dans les 20 jours pour étudier les possibilités de votre mutation ou d'adaptation de votre logement. 12. Nous organisons votre départ sans surprise Une visite conseil vous informe du montant des éventuelles réparations à votre charge ou remises en état de votre logement. Nous acceptons votre demande de préavis, inférieur au délai contractuel, si un nouveau locataire peut entrer dans les lieux à l'échéance du préavis réduit. 13. Nous agissons pour améliorer la qualité de nos services et votre satisfaction Nous vous communiquons, une fois par an, un échantillon représentatif des résultats des indicateurs, des enquêtes de satisfaction et des plans d'amélioration mis en œuvre. EPINAL HABITAT Guide du locataire RGL v1.1 p.6

7 LE CHAUFFAGE La température de confort conseillée dans un logement est de 19 C le jour et 16 C la nuit. Sachez que 1 C en plus = 7% environ en plus sur votre facture! Ne bouchez jamais les grilles de ventilation de votre logement et n arrêtez jamais la VMC. Un logement mal ventilé devient plus humide, plus difficile à chauffer et favorise le développement de moisissures. Aérez votre logement 5mn par jour. Ne couvrez pas vos radiateurs et dépoussiérez-les régulièrement, ils seront plus efficaces. Pour éviter les déperditions de chaleur, fermez les volets et/ou rideaux le soir. Si vous disposez d un thermostat programmable, baissez la température pendant votre absence. L ELECTRICITE Privilégiez les équipements peu gourmands en énergie classe A et utilisez des ampoules basse consommation pour l éclairage. Utilisez la lumière naturelle autant que possible et éteignez l éclairage en quittant une pièce. Eteignez vos appareils au lieu de les laisser en mode veille (50% de consommation en moins à l année), utilisez une multiprise avec interrupteur! Dégivrez régulièrement votre réfrigérateur. Un lavage du linge à 60 consomme 25% de plus d électricité qu à L EAU Evitez le gaspillage Et attention aux fuites! Il est possible de réduire considérablement sa facture avec des gestes simples. Ne laissez pas couler les robinets inutilement (brossage des dents, rasage). Privilégiez les douches aux bains (une douche consomme environ 5X moins d eau) Surveillez les fuites : vérifier de temps en temps votre compteur avant d aller vous coucher et dès votre réveil. Si aucun appareil n a consommé d eau, l index doit être identique. Un goutte à goutte peut faire perdre jusqu à 30m3 par an! Si vous êtes en pavillon, utilisez un récupérateur d eau pour l arrosage! LES DECHETS En France, chaque habitant produit environ 360kg de déchets par an. Pour préserver notre environnement, pensez à trier vos déchets entre les non-recyclables (poubelle classique) et les recyclables (bacs jaunes) en respectant les consignes de tri de votre commune. Pour limiter le volume de déchets, achetez si possible en format familial et utilisez des éco-recharges. Evitez les produits jetables. Attention, certains produits usagés doivent être déposés en déchetterie : piles électriques, ampoules fluo compactes, solvants, peintures, huiles usagées... Certains commerçants ou grandes surfaces collectent les piles et ampoules usagées. Déposez vos encombrants en déchetterie! Remettez vos médicaments périmés à votre pharmacien. Ne jetez pas de déchets, graisses ou lingettes dans la cuvette des WC ou autres canalisations! Ces éléments bouchent les tuyaux et provoquent des refoulements. EPINAL HABITAT Guide du locataire RGL v1.1 p.7

8 NOUS CONTACTER Votre antenne de proximité est là pour répondre à toute question relative à vos démarches avec l Office. Elle pourra également vous orienter vers le service compétent si besoin. Type de demande Service et coordonnées Courriers - Demandes d interventions techniques, - Sinistres, - Troubles de voisinages, - Entretien des parties communes, - Cadre de vie. Rencontrer une Conseillère en Economie Sociale et Familiale pour évoquer des difficultés financières. Les charges Locatives - Régularisation annuelle S informer sur : - Le contrat de location - La résiliation du bail - Un échange de logement - Signaler un décès ou une modification de votre situation - La vente de pavillons Antenne de Proximité de votre secteur : Accueil du public du lundi au vendredi 8h45-11h45 / 13h30-16h30 20 avenue des Villes de France rue de Bitola Permanence de la Vierge (annexe de l antenne de Bitola) 57 rue Jules Méline lundi mercredi - vendredi 10H00/12H00 Gestion Financière Gestion Immobilière et Locative Service Attribution Accueil Public : lundi au vendredi 08 H 45/11H H 30/16 H 30 Agents de médiation (troubles de voisinage) 15h-22h / Le règlement du loyer NOUVEAU! PAIEMENT PAR INTERNET : Accueil du public du lundi au vendredi 8h45-11h45 / 13h30-16h Tous les courriers doivent être adressés EXCLUSIVEMENT au siège de l organisme : EPINAL HABITAT 23 rue Antoine Hurault EPINAL Cedex Trésorerie générale Quai A. Barbier EPINAL COMMENT ADRESSER UNE RECLAMATION? Toute réclamation (insatisfaction, mécontentement, plainte) doit être adressée par courrier au siège de l organisme. Elle doit être datée et signée. L Office s engage à vous répondre sous huit jours. COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D INTERVENTION TECHNIQUE (D.I.T)? Expliquez le problème technique à votre antenne de proximité (sur place ou par téléphone). Si le problème se situe dans votre logement : 1. Notre service maintenance vous rappelle pour vous donner un numéro de D.I.T et prendre un rendezvous de visite diagnostic. 2. Chez vous, notre technicien détermine alors les travaux à réaliser et, s ils sont à votre charge, vous fait signer un acte d engagement. 3. L entreprise mandatée par l Office vous contacte pour prendre rendez-vous et réaliser les travaux. Si le problème se situe dans une partie commune : Votre antenne de proximité vous informe immédiatement des suites données. Pour vous informer sur le suivi d une D.I.T, contactez votre antenne de proximité. L ASTREINTE SOIR ET WEEK-END En dehors des heures d ouverture des bureaux, l Office assure un service d astreinte pour les situations d urgence au numéro suivant : Ce service n intervient qu en cas de danger pour les personnes et les biens. En cas de sollicitation abusive, le déplacement est facturé. QUELLE EST MON ANTENNE DE PROXIMITE? Antenne 37 rue de Bitola Antenne 20 Avenue des Villes de France Abel Ferry Alsace Ambrail Archettes Auvray Bitola Bezonfosse Caponnière Censefigaine Clé d Or Couchant Corvées Déportés Dom Calmet Français Fondation Prud homme Haouifosse/Charmille Haut des champs Henrys ISAI Jacquard Laufromont Loge Blanche Lorette Lormont Lyautey Méline Moselly Passeur Pellerin Petite mouche Pflug Place de l âtre Poincaré Polygone Poissompré Pothier Professeur Roux Professeur Villemin Quai des Bons enfants Quarante semaine (Basse Roland) Résidence de Lorraine Route de Remiremont Saint-Michel Schwab Sere de Rivières Simonet Stein Struthof Tschupp Vierge individuels Viviani 21 ème CA 120 ème RAL ARCHES DINOZE ELOYES. Allende Alfred de Vigny Argant Avrinsart Baudenotte Belle au bois dormant Blum Camus Cèdres Cendrillon Champy Chauffour Chemin des Patients Closel Courtes Royes Guthmuller - Jonquilles Kennedy Lamartine Madeleine Noisetiers Réveillé Pâquerettes Paul Mieg Perrault Primevères Provinces Rosaye Route de Jeuxey Sellier Tamaris Tambour Major Villes de France Villes Jumelées DARNIEULLES DEYVILLERS GOLBEY. EPINAL HABITAT Guide du locataire RGL v1.1 p.8

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