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1 livret d accueil du locataire

2 Bienvenue dans votre logement Votre entrée dans votre nouveau logement: le bail, le dépôt de garantie, l état des lieux réclamation ou demande d intervention technique les contrats de maintenance et service d astreinte les numéros utiles assurances et sinistres Le budget: le loyer et son paiement 8 Mieux vivre au quotidien: la charte du bon voisinage les paraboles, la sécurité l entretien du logement et les gestes verts votre changement de situation le maintien à domicile des séniors Votre départ sans surprise: le changement de logement et l accession à la propriété les démarches à votre départ le courrier de préavis Informations pratiques Qui sommes-nous? Nos engagements de service N oubliez pas Information chauffage

3 votre entrée dans votre nouveau logement le contrat de location Document à signer, qui vous engage comme il nous engage. Il est complété par un règlement intérieur. L ensemble est à conserver. le dossier APL l état des lieux L état des lieux est réalisé en présence d un Responsable de secteur. Il permet de constater l état dans lequel se trouve le logement à votre arrivée. Vous disposez de 20 jours pour signaler toutes anomalies non décelées lors de l état des lieux. Votre dossier de demande d APL est constitué lors de la signature du bail. Vous pouvez aussi déposer une demande en cours de bail auprès de la Caisse d Allocations Familiales (CAF). L APL est versée directement au FOYER VELLAVE qui vous fera payer la différence entre le montant global de votre loyer et celui de l APL. Vous ne pouvez prétendre à l APL que pour un seul logement: tenez-en compte si vous changez de logement. Cette aide est attribuée par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sous conditions de ressources et en fonction de la situation familiale. Le montant de cette aide est très variable et fait l objet d un calcul personnalisé basé sur : la déclaration de revenus de l année précédente. Le loyer du mois de janvier de l année en cours (le mois de janvier est le mois où les droits à l APL sont révisés). ATTENTION! En cas de changement de situation (naissance, décès, séparation...), n oubliez pas de prévenir la CAF ou la MSA car cela peut entraîner des modifications de vos droits et de vos aides. le dépôt de garantie Il s agit d une garantie pour le FOYER VELLAVE. Le dépôt de garantie est encaissé à la signature du contrat de location. Si aucune dégradation n est constatée dans le logement et si vous êtes à jour de vos loyers, et après calcul de votre régularisation des charges, cette somme vous est restitué à votre départ du logement dans un délai de 2 mois. N OUBLIEZ PAS: De communiquer votre nouvelle adresse à vos fournisseurs d énergie (électricité et gaz), service des eaux, Caisse de Sécurité Sociale, CAF, services fiscaux, écoles et crèches, Mairie (pour inscription sur listes électorales), Préfecture (pour changement carte de grise de voiture), Commissariat de Police ou Mairie (pour changement d adresse sur votre carte d identité). De prendre contact avec les fournisseurs d énergie de votre choix pour l ouverture des compteurs et de votre ligne téléphonique, et avec la société fournissant l eau pour l ouverture de votre compteur. 3

4 réclamations ou demande d intervention technique service technique maintenance pour une demande d intervention technique Vous pouvez formuler votre réclamation par écrit en l adressant à notre siège: Modalités: Pour établir une réclamation ou une demande d intervention technique, veuillez contacter le Centre Relation Clients de votre secteur. locataires du Puy-en-Velay et son arrondissement, Yssingeaux, Ardèche (sauf secteur Annonay) Accueil téléphonique: Du lundi au vendredi 8h30-12h/ 14h-17h Accueil clients du lundi au vendredi 9h-12h/ 14h-17h 71. rue du faubourg St Jean - Le Puy locataires de Brioude et communes environnantes Accueil téléphonique: Du lundi au vendredi 9h-12h/ 14h-18h Accueil sauf lundi matin et jeudi après-midi 9h-12h/ 14h-18h 11. rue Jules Maigne - Brioude locataires d Annonay et communes environnantes Accueil téléphonique: lundi, mardi et mercredi 9h-12h/ 14h-18h jeudi et vendredi 9h-12h/ 14h-17h FOYER VELLAVE 71. rue du faubourg St Jean CS Le Puy-en-Velay cedex Les réclamations écrites font l objet d une réponse par courrier dans les 8 jours (calendaires) indiquant les suites données. Suite à une demande d intervention, une action est déclenchée: sans délai, si la sécurité du locataire ou celle de ses biens est menacée. sous 3 jours maximum, en cas d anomalie grave (dysfonctionnement technique portant atteinte au confort du locataire au quotidien). sous 10 jours au maximum s il s agit d un problème courant qui ne gêne pas le confort du locataire au quotidien. dans les délais propres à chacun des contrats d entretien. Selon la nature du problème, l intervention peut consister à: joindre le locataire pour prendre rendez-vous. Effectuer un diagnostic. Prendre des mesures conservatoires. Se rendre sur place et le cas échéant laisser un avis de passage. Faire intervenir les entreprises sous contrat. Indiquer au locataire que sa réclamation ne peut pas être prise en compte. Ce qui est le cas par exemple qu il s agit d une réparation locative (à sa charge). Dans tous les cas, le locataire est informé par téléphone, courrier ou , de la suite donnée à sa demande. 4

5 contrats de maintenance Pour votre confort et votre sécurité, nous avons mis en place des contrats de maintenance avec des prestataires spécialisés. Dépannage des chauffages et production d eau chaude sanitaire collectifs Ascenseur COFELY (43) DALKIA (07) OTIS Dépannage des installations individuelles de chauffage gaz, eau chaude sanitaire et VMC PROXISERVE (43 + St Agrève) : (07 sauf St Agrève) : Robinetterie et canalisation d évacuation des eaux à l intérieur des habitations CGES (43+07 sauf Annonay et St Alban d Ay) (Annonay + St Alban d Ay) Centre Relations clients à votre écoute 24 H/ 24 Débouchage et curage des réseaux horizontaux, eaux usées et eaux de pluies. Nettoyage des immeubles, entrée, montée d escalier et espaces extérieurs. Portes de garages et barrières levantes. Désinfectisation, dératisation et désinfection. Ramonage (annuel). Pour toute urgence technique en dehors des horaires d ouverture En dehors des horaires d ouverture notées en page 4, un service d astreinte vous écoute (période durant laquelle une entreprise et/ou un salarié et/ou un service d urgence spécialisé est (sont) à votre disposition afin d être en mesure d intervenir pour des problèmes liés à la sécurité des biens et des personnes). Vous pouvez l appeler en cas de: panne de chauffage et d eau chaude, panne d ascenseur, panne de porte automatique de garage, refoulement de canalisations dans le logement et les parties communes, panne de gaz propane. Notre répondeur vous communique le N D APPEL du service de permanence. Ce N est mis à votre disposition uniquement en cas d urgence ou d incident grave. Tout sera mis en oeuvre pour que les entreprises ayant un contrat avec le Foyer Vellave interviennent dans les meilleurs délais afin de résoudre la panne. 5 En cas d accident grave inondation ou incendie, appeler les pompiers au

6 numéros utiles vos associations présentent au sein du Conseil de Concertation Locative fournisseurs d eau et d énergie Prestataires d Electricité, Gaz et Téléphone choisissez votre fournisseur Union départementale CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) Espace entr aide - 4. av Victor Hugo Brioude Service des Eaux Le Puy-en-Velay et Communauté d Agglomération En dehors de la communauté d agglomération Brioude Yssingeaux: VEOLIA Annonay: SAUR CNL (Confédération Nationale du Logement) bât Alizé A avenue St Flory Le Puy-en-Velay Aide personnalisée au logement Hte-Loire Ardèche CSF (Confédération Syndicale des Familles) 1. av. de Coubon Brives-Charensac Hte-Loire Ardèche ASSOCIATION FORCE OUVRIERE Maison des Syndicats Rue de Bains Le Puy-en-Velay

7 assurances et sinistres l assurance du logement Elle est obligatoire La loi ainsi que le contrat de location que vous avez signé vous imposent d être assuré et de payer régulièrement vos cotisations d assurances, faute de quoi votre contrat d assurance prendrait fin et vous ne seriez plus couvert. Il est indispensable de nous fournir, chaque année, votre attestation d assurance. A défaut, votre bail pourra être résilié. Et c est utile En cas de sinistre, explosion, dégâts des eaux, vous êtes généralement tenu responsable des dommages causés à l immeuble, même en votre absence. Etant assuré, c est votre assureur qui paiera à votre place. De plus, si vos propres biens sont endommagés, vous serez indemnisé. Contre quels risques vous assurer? Vous devez obligatoirement assurer votre responsabilité à l égard du propriétaire pour les dommages que vous pouvez causer à l immeuble, par le feu, l eau ou l explosion. Il est prudent de vous assurer également pour les dommages que vous pouvez causer à vos voisins. En effet, si un dégât des eaux, une explosion ou un incendie se produit chez vous, vous devez indemniser vos voisins pour leurs dommages, à moins que quelqu un d autre en soit responsable. De même, vous avez intérêt à vous assurer pour le cas où votre responsabilité civile serait engagée dans le cadre de votre vie privée. Cette assurance paiera les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, un animal ou un objet vous appartenant. Il est utile de vous assurer contre le feu, l eau et l explosion qui peuvent détruire vos meubles et vos biens. Vous pouvez aussi vous assurer contre le vol. N OUBLIEZ PAS: de régler votre prime d assurance chaque année et nous envoyer l attestation d assurance. que faire en cas Dégâts des eaux de sinistre? Lors d une inondation, fermez le robinet d arrêt général et prévenez les pompiers si nécessaire. Avertissez le FOYER VELLAVE et votre assureur (constat de dégâts des eaux à remplir et à donner à votre assureur sous 5 jours). Fuite de gaz Fermez le robinet général d arrivée de gaz puis ouvrez la fenêtre. Pour votre sécurité, appelez votre fournisseur de gaz à l extérieur de votre logement. Incendie Maintenez toujours portes et fenêtres fermées, pour éviter un effet appel d air. Attaquez le feu à l aide d un extincteur si cela est possible. Alertez les pompiers au 18 ou 112 Avertissez le FOYER VELLAVE et votre assureur. Généralement, votre asuureur doit être prévenu dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés en cas de vol). 7

8 votre loyer Le loyer est payable à terme échu ou à échoir avant le 10 du mois. Un avis d échéance vous informe du montant de votre loyer et de la provision mensuelle de vos charges, déduction faite de l A.P.L (Aide Personnalisée au Logement). comment est-il calculé? Le montant de votre loyer est fixé en multipliant la surface corrigée (ou utile pour les logements réalisés à compter du 01/01/1996) de votre logement par un tarif au m² qui évolue au fil des années. Le loyer peut être réévalué par le Conseil d Administration du FOYER VELLAVE et dans les limites fixées par la Réglementation applicable aux organismes HLM (loyer maximum à ne pas dépasser). Aquoi sert-il? Il permet de faire face aux dépenses engagées par le FOYER VELLAVE : le remboursement des emprunts contractés pour la construction des logements, le financement des grosses réparations et du gros entretien, le paiement des frais administratifs, de gestion et d entretien non récupérables, la rémunération du personnel, le règlement de divers impôts et taxes. Etiquette à retirer et coller au dos du chèque Montant dû ou à devoir antérieur au quittancement du mois concerné Période quittancée Montant mensuel de votre loyer Acompte mensuel des charges récupérables de votre logement Somme totale due ou à devoir et figurant sur votre compte client APL versée chaque mois par la CAF qui vient en déduction de votre loyer Montant prélevé et date de prélèvement 8

9 le paiement des loyers et charges les moyens de règlement par prélèvement automatique au choix le 5, 10 ou le 15 du mois Elles varient en fonction de l évolution générale du coût de la vie, de l énergie consommée par le chauffage, du prix des services et de vos consommations personnelles. Un décompte individuel annuel des charges vous est adressé personnellement. Il tient compte des provisions versées. par chèque libellé au nom du FOYER VELLAVE par mandat compte à la Poste n H domiciliation Clermont-Ferrand en ligne sur notre site informations-pratiques/comment payer mon loyer? Les justificatifs de factures réglées par le FOYER VELLAVE sont disponibles au siège dans le mois qui suit l envoi de votre relevé individuel de régularisation des charges. SLS: Supplément de Loyer de Solidarité Lorsque vos ressources dépassent les plafonds réglementaires, il est possible qu un supplément de loyer soit mise en place. N OUBLIEZ PAS: de nous faire parvenir votre avis d imposition chaque année. vos charges difficultés de paiement Ce sont les prestations ou fournitures assurés par le FOYER VELLAVE dont le prix varie en fonction du logement. Elles sont définies de façon réglementaire (Décret du 26 août 1987). Elles correspondent: à vos consommations personnelles (eau, chauffage gaz en cuve par ex), aux prestations liées aux parties communes (électricité, nettoyage, ascenseur, espaces verts...), à l entretien de certains équipements privatifs (robinetterie, chaudière, VMC...), aux impôts et taxes (enlèvement des ordures ménagères) Quand devez-vous payer vos charges? Elles sont payables par provisions mensuelles et régularisées annuellement. Ne jouez pas les absents! Si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous devez prendre immédiatement contact avec: LE FOYER VELLAVE: pour obtenir un délai de paiement ou la mise en place d un échéancier. AMALLIA pour évaluer votre situation et mettre en place des solutions logements (voir page suivante). L Assistante Sociale de votre secteur, qui vous aidera dans ses demandes auprès d autres organismes pour connaître les prestations dont vous pourriez bénéficier. Elle étudiera avec vous les possibilités de remboursement de la dette. Action Sociale DIVIS Le Puy-en-Velay Centre Médico Social ANNONAY Le Cheylard

10 vivre en bon voisinage 10

11 les paraboles Les pannes d ascenseurs Avant tout achat de matériel ou signature d abonnement, vous devez demander l autorisation de pose d une parabole au Foyer Vellave. En tant que bailleur propriétaire, le FOYER VELLAVE refuse les «installations sauvages» de paraboles et cela pour 3 raisons majeures: Ces installations posent des problèmes de sécurité des personnes (risque de chute notamment), en terme d esthétique, elles défigurent les bâtiments, enfin, elles nuisent à l intégrité du bâti (mur de façade et fenêtres perçées, passage de câbles). Le FOYER VELLAVE autorise l installation de paraboles individuelles, si vous avez fait une demande d autorisation écrite et sous réserve du respect du cahier des charges explicitant les conditions de pose de parabole auquel vous serez tenu de vous conformer. A défaut de son autorisation préalable et écrite, le FOYER VELLAVE, peut engager des poursuites afin de faire déposer les paraboles non autorisées. Si vous êtes à l intérieur, conformez-vous aux consignes de sécurité affichées dans la cabine. Appuyez sur le bouton d alarme et attendez une intervention extérieure. Si vous êtes à l extérieur, invitez ceux qui sont dedans à se conformer aux consignes de sécurité (bouton alarme) et rassurez-les. Ne tentez pas de manoeuvres vous-même. Appelez le prestataire ou les pompiers. L accès aux compteurs et systèmes de coupure Laissez l accès libre aux différents compteurs (ne stockez rien dans les placards électriques). Assurez-vous que chaque membre de la famille puisse connaître l emplacement des compteurs d eau et électricité en cas de nécessité. Les risques d incendie Il est interdit de détenir des bouteilles de gaz et des produits combustibles et inflammables dans les locaux notamment dans les caves. N OUBLIEZ PAS: faire une demande d autorisation écrite auprès du Foyer Vellave, et obtenir leur accord avant toute installation. L accès réservé aux pompiers et véhicules d urgence doit TOUJOURS rester libre. Les fuites de gaz GAZ: changez le tuyau de caoutchouc d alimentation de la gazinière (date de fin d usage). votre sécurité Ne bouchez pas les grilles de ventilation, elles assurent votre protection en cas de fuite. Faites de 18 ou 112 (pompiers) Les risques électriques Vérifier le fonctionnement des prises, des interrupteurs et des cordons d alimentation. Fusibles électriques: remplacez les fusibles par le bon modèle (pas de bricolage). Couper le courant avant toute intervention sur l installation (changements ampoules, interrupteurs, prises, fusibles). en cas d absence Lorsque vous vous absentez pour une période assez longue, il est prudent de laisser vos clés à une personne de confiance, afin de permettre une intervention rapide en cas d urgence (inondation, incendie...). N oubliez pas de fermer les fenêtres, volets et portes lors de votre départ. Coupez les arrivées de gaz, d électricité et d eau afin de prévenir tout incident (laissez vos installations hors gel lors de vos absences hivernales 11

12 l entretien de votre logement A la charge du locataire (en cas de mauvais entretien, la remise en état sera facturée au locataire) peintures ou tapisseries (murs et plafonds) clés (portes et boîte aux lettres), badges, bip fusibles interphone bas de porte et barre de seuil/ graissage serrures, paumelles et mises en jeu plinthes serrure & cylindre porte d entrée (perte de clés) sol (parquet, dalles, linoléum, carrelage) siphon et évacuation jusqu à la colonne joints silicone (remplacement des joints ou colliers sur canalisations et appareils) flexible de gaz nettoyage et débouchage de la ventilation A la charge du bailleur (pas de facturation au locataire sauf en cas de conduite gaz colonne eaux usées gaines électriques radiateur chaudière gaz robinet gaz porte d entrée dégradation volontaire) A la charge du bailleur (de sa responsabilité) fenêtre radiateur De la responsabilité du bailleur (contrat d entretien, récupérable pour tout ou partie sur les charges locatives) colonne évacuation eaux-vannes mécanisme WC chaudière robinetterie A la charge du locataire (de sa responsabilité) Thermostat et interrupteur Joints de vitrage Peintures et papiers peints, murs et plafonds Vitres Placards dont portes, boutons et poignées, roulettes et guides Prise de télévision Prise téléphone Prises de courant, interrupteurs et points lumineux (sorties de fils et douilles) 12 A la charge du locataire (de sa responsabilité) Applique sanitaire Rebouchage des trous éventuels Siphon et évacuation jusqu à la colonne Flexible de douche Peinture : murs et plafonds Joints silicone Porte de la gaine technique Nettoyage et débouchage de la ventilation Colonne de douche ou pare-douche Joints sur pipe et WC/ fixation WC Grille d entrée d air Gonds et paumelles Poignée de fenêtre et crémones Manivelle et mécanisme sangle, enrouleur et lames des volets roulants

13 l entretien de votre logement Balcons, terrasses et loggias: Maintenez en bon état de fonctionnement les écoulements d eau. Evitez tous ruissellements sur les façades lors de l arrosage de vos plantes. N utilisez pas de détergent pour le nettoyage Les fixations: Utilisez des crochets ou des chevilles appropriés. Utilisez des crochets autocollants pour les fenêtres en PVC ou en aluminium (ne jamais percer), après les avoir dégraissées avec de l alcool à brûler. Si votre logement est équipé d un chauffage au sol, ne percez jamais les plafonds ou les sols. La ventilation: Vérifiez que les orifices d aération ne sont pas obstrués, que l air circule bien et que les ventilations mécaniques fonctionnent correctement. Les toilettes: ne jetez pas de coton, de tissus ni de serviettes hygiéniques et lingettes dans les WC. N introduisez pas de produits corrosifs. Caves, greniers et garages: les éléments de fermeture (portes, serrures) sont sous votre responsabilité. La peinture et les papiers peints: Décollez toujours le papier existant avant d en changer. Ne jamais peindre les papiers peints. Nettoyez régulièrement les peintures à l eau savonneuse sans détergent. Jardin et haies: entretien, rangement et tailles régulières des haies, élagages des arbres et arbustes d ornement les gestes verts Se reporter à l Eco-Guide ci-joint. 13

14 votre changement de situation Liste de pièces à founir au Foyer Vellave en cas ce changement de situation: mariage si les 2 conjoints sont déjà titulaire du bail Acte de mariage Avis d imposition ou de non imposition de l année N-2. mariage si les 2 conjoints ne figurent pas sur le bail + arrivée d un co-locataire ou concubin Si mariage: acte de mariage Si concubin: courrier du nouveau contractant dans les 2 cas: attestation de salaires Relevé d Identité postal ou bancaire ainsi que les photocopies de: livret de famille carte d identité ou de séjour 3 dernières fiches de paie OU titre de pension des différentes caisses de retraite OU 3 derniers avis de paiement ASSEDIC OU bilan et inscription au registre du commerce ou des métiers si vous êtes travailleur indépendant 2 derniers avis d imposition ou de non imposition notification des droits versés par la CAF quittances de loyers des 3 derniers mois OU tableau de remboursement des différents prêts attestation de vente du notaire 14 divorce Jugement de divorce Copie du livret de famille mentionnant la dissolution du mariage. NB: en cas de séparation pour un couple marié, aucune modification ne peut être réalisée tant que le divorce n a pas été prononcé et publié sur le livret de famille. décès Acte de décès. N OUBLIEZ PAS: Un changement de situation? Prévenez le Foyer Vellave afin d établir un avenant au contrat de location.

15 maintien à domicile des séniors Bien vieillir à domicile Depuis 2006, le FOYER VELLAVE mène une politique active d adaptation de logement pour faciliter le meintien à domicile des séniors dans son patrimoine. Habitat Sénior Service HSS Les 3 engagements du Label: Faciliter l accès à la résidence et adapter les logements Pour préserver l autonomie et l indépendance des seniors, l application du label sécurise les déplacements. Il adapte les logements aux besoins spécifiques des locataires âgés. Proposer aux locataires seniors, des services appropriés Le bailleur et les acteurs du service à domicile améliorent ensemble le maillage des services autour de la personne. Former tout le personnel concerné Pour assurer une mise en œuvre de qualité prenant en compte la spécificité et la diversité des situations des personnes âgées, tout le personnel concerné suit des formations obligatoires. L engagement du Foyer Vellave Depuis 2010, notre organisme s est inscrit dans une démarche Habitat Sénior Service HSS et a réalisé des travaux dans un certain nombre de logements offrant: Une adaptation du logement. Une adaptation des parties communes. Un bouquet de services: formation de son personnel à l attention des séniors, suivi personnalisé de la réclamation technique des séniors et des délais de réalisation des travaux, accueil du nouvel arrivant en lien avec le voisine et référent social, aide aux démarches administratives, information des services apportés par la commune dans laquelle est implanté le logement partenariat avec des associations pour de l aide au petit bricolage, visite conseil annuelle. Votre contact: le Centre de Relations Clients Voir numéros en pages 4 ou 19 15

16 vous souhaitez changer de logement mutation au sein du parc Remplissez un dossier de demande de logement avec vos nouveaux souhaits ; imprimé que vous pouvez retirer auprès de votre Centre de Relations Clients ou télécharger sur notre site internet Un traitement particulier est apporté aux demandes nécessitant la recherche d une solution de logement adapté à l évolution des besoins tels que la modification de la composition de la famille, de la situation professionnelle ou de santé (sur demande écrite de votre part, nous vous contacterons sous 20 jours pour étudier les possibilités d une mutation ou d adaptation du logement pour les personnes de plus de 65 ans ou handicapées). Si le besoin s en fait ressentir et que le patrimoine du FOYER VELLAVE ne peut répondre à la demande de la personne car l orientation vers un établissement spécialisé semble la réponse nécessaire, le FOYER VELLAVE établit des liens entre les établissements spécialisés, le locataire et sa famille. accession à la propriété un service personnalisé pour les logements Séniors (+ 65 ans) et handicapés Le FOYER VELLAVE favorise la mobilité des séniors ou handicapés vers des solutions de logement adapté dès réception d une demande de mutation écrite. Si la demande est en conformité avec le Plan Stratégique du FOYER VELLAVE (travaux prévus dans l immeuble concerné dans l année, étage conforme...), un rendezvous à domicile est programmé pour adapter l aménagement du logement (Salle de Bain, WC, prises électriques...) aux besoins de la personne. Un partenariat avec le Conseil Général et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MPDH) peut-être enclenché si nécessaire. Lancez-vous, devenez propriétaire! Le FOYER VELLAVE propose à la vente des logements de son parc locatif, les locataires en place étant prioritaires. Vous avez un projet de construction? nous vous invitons à prendre contact avec notre spécialiste de la maison individuelle Maisons d en France. Devenez propriétaires d un appartement ou une maison grâce à la Location-accession. Si la date des travaux prévus dans l immeuble est trop lointaine, une mutation dans le patrimoine du Foyer Vellave déjà adapté et disponible sera étudiée pour la personne (situation de l immeuble, prix, surface, équipement...). Information accession lamaisondulogement43.com 16

17 votre départ sans surprise votre départ Adressez votre congé 3 mois avant la date de départ par lettre recommandée avec accusé de réception (voir modèle page suivante). N OUBLIEZ PAS: Aucun report ou annulation de préavis ne peut être accepté. En effet, donner un congé est irrévocable. C est une rupture définitive du contrat de location. l état des lieux définitif de sortie Cet état des lieux s effectuera lorsque vous aurez démménagé tous vos meubles et nettoyé votre logement. Il sera comparé à celui d entrée. Vous rendrez toutes les clés de votre logement, garage, cave et boîte aux lettres, bip, badges. Tout rendez-vous pris où le locataire ne se présente pas sera facturé 150, conformément à notre bordereau d indemnité forfaitaire Le congé peut être ramené à 1 mois avec justificatif en cas: d obtention d un premier emploi, de mutation professionnelle, de perte d emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d emploi, lorsque l état de santé du locataire, âgé de plus de 60 ans, justifie un changement de domicile, lorque le locataire bénéficie du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le congés peut être ramené à 2 mois avec un justificatif, en cas de départ pour une autre société HLM. Pendant la durée du préavis, vous devez obligatoirement laisser visiter votre logement pour la relocation. la visite conseil Une visite conseil sera réalisée avec votre accord qui permettra de déterminer les travaux à faire avant votre départ et donnera l estimation du montant des réparations locatives. Ainsi, vous resterez libre d effectuer vous-même, avant votre départ, les travaux de remises en état et de nettoyage qui peuvent être nécessaires. le solde de tout compte Le solde de tout compte peut être positif ou négatif. Il demande un certain délai pour être établi (2 mois maximum). Après votre départ du logement, le FOYER VELLAVE vous adressera un arrêté définitif.. Le solde positif éventuel de votre dépôt de garantie vous sera versé dans les 2 mois qui suivent votre départ. Si le solde est négatif, vous devrez vous en acquitter par retour de courrier. 17

18 VOTRE LETTRE DE DEPART Je soussigné, Nom: Prénom: Adresse du logement: Téléphone: Donne par le présent courrier, congé de mon logement et de mon garage, pour le (date de départ): Motif de départ: Nouvelle adresse: Fait à: Le: Signature du ou des titulaires du bail A compléter et retourner 3 mois avant votre départ souhaité à: FOYER VELLAVE 71. rue du faubourg St Jean CS Le Puy-en-Velay cedex 18

19 Qui sommes-nous? À une époque où tout le monde parle de «crise du logement», notre groupe, acteur important du logement social, et ses 80 collaborateurs a pour mission de faciliter l accés à un logement pour tous les habitants de la Haute-Loire et de l Ardéche. Logements meublés pour étudiants et jeunes actifs, logements locatifs sociaux, logements adaptés aux seniors et personnes à mobilité réduite, résidences spécialisées, sous un seul toit au Puy, à Brioude et Yssingeaux, ou à Annonay, dans un seul site internet, «la Maison du Logement 43» est votre partenaire logement. SIEGE SOCIAL: 71, rue du faubourg St Jean CS Le Puy-en-Velay cedex CENTRE RELATIONS CLIENTS: votre 1er interlocuteur Locataires du Puy-en-Velay et son arrondissement, Yssingeaux, Ardèche (sauf secteur Annonay) Accueil téléphonique du lundi au vendredi 8h30 à 12h/ 14h à 17h30 Accueil clients du lundi au vendredi 9h00 à 12h/ 14h à 17h rue fg St Jean - Le Puy-en-Velay Locataires de Brioude et communes environnantes Accueil téléphonique du lundi au vendredi 9h à 12h/ 14h à 18h Locataires d Annonay et communes environnantes Accueil téléphonique lundi, mardi et mercredi 9h à 12h/ 14h à 18h00 jeudi et vendredi 8h30 à 12h/ de 14h à 17h30 Accueil clients lundi, mardi et mercredi 9h à 12h/ 14h à 18h jeudi 13h à 16h 36. avenue de l Europe - Annonay Accueil clients 9h00 à 12h/ 14h à 18h00 sauf lundi matin et jeudi après-midi 11. rue Jules Maigne - Brioude 19

20 Nos engagements de service QUALITE DE SERVICE Le FOYER VELLAVE appartient à l association DELPHIS qui regroupe 20 sociétés Hlm de toute la France, toutes motivées par un haut niveau de qualité de services aux locataires et une approche éthique du logement social. C est ainsi que le FOYER VELLAVE a été certifié le 04/05/2010 sur le référentiel de Qualité de Services : QUALIBAIL, qui matérialise des engagements concrets sur l accueil, le traitement des réclamations, l évaluation du niveau de satisfaction de nos clients et les actions pour l améliorer. Depuis le 30/10/2012, nous sommes certifié QUALIBAIL II avec de nouveaux engagements tels que favoriser la maîtrise des charges de votre logement dans le respect de l environnement, assurer un nettoyage de qualité dans les espaces communs, rechercher une solution adaptée de logement à l évolution de vos besoins etc Nous vous accompagnons dans votre demande de logements. Nous agissons pour votre confort et votre sécurité lors de votre emménagement. Nous favorisons la maîtrise des charges de votre logement dans le respect de l environnement. Nous prenons en charge vos demandes d intervention technique. Nous sommes joignables 7J/7 et 24H/24 pour votre sécurité. Nous maîtrisons la qualité et les délais des interventions dans votre résidence. Nous respectons votre emploi du temps. Nous vous informons des travaux planifiés dans votre résidence. Nous assurons un nettoyage de qualité dans les espaces communs. Nous traitons vos réclamations écrites et vous tenons informé des suites données. Nous recherchons une solution de logement adapté à l évolution de vos besoins. Nous organisons votre départ sans surprise. Nous agissons pour améliorer la qualité de nos services et votre satisfaction. 20 conception Foyer Vellave. Crédits photos FOTOLIA

21 Mémo Assurez-vous ne pas avoir oublié : communiquer votre nouvelle adresse à vos fournisseurs d énergie service des eaux Caisse Sécurité Sociale CAF Services fiscaux écoles et crèches Mairie (inscription sur listes électorales) Préfecture (changement carte de grise de voiture) Commissariat de Police ou Mairie (changement d adresse sur votre carte d identité) faire réaliser l ouverture de vos compteurs et/ou les branchements pour gaz l eau ligne téléphonique l électricité N OUBLIEZ PAS! N oubliez pas : de nous faire parvenir votre avis d imposition chaque année. Avant tout achat de paraboles ou signature d abonnement : faire une demande d autorisation écrite auprès du Foyer Vellave et obtenir leur accord. De régler votre prime d assurance chaque année et nous envoyer votre attestation d assurance Nous signaler tout changement de situation (mariage, arrivée d un colocataire ou concubin, divorce, décès...) Lexique Aides pour le logement aide financée par un organisme d Etat la CAF (Caisse d Allocation Familiale) qui aide les familles n ayant pas de ressources importantes (celles-ci étant définies en fonction de la composition familiale, des revenus de la famille en question, et en fonction du type de logement). Bailleur c est le propriétaire du logement loué ou un gestionnaire mandaté par le propriétaire. Groupe Amallia le Foyer Vellave fait partie du Groupe Amallia. C est un acteur majeur de la construction et de la gestion de logement social et privé, de la promotion immobilière pour l accession. Cette offre immobilière est enrichie par des produits et services, pour l essentiel issus d Action Logement. Le groupe est implanté en Rhônes-Alpes, Auvergne et en région Parisienne. Sinistre lorsqu un locataire a des dégâts dans son logement (inondation, explosion, etc.). Un sinistre nécessite d être déclaré immédiatement à la compagnie d assurance qui assure le logement. Le propriétaire aussi peut être sinistré (incendie dans la montée d escaliers). Comme le locataire, il doit faire immédiatement une déclaration de sinistre à sa compagnie 21 d assurances. CRC Centre Relations Clients (CRC) est constitué de l ensemble des moyens qui permettent à un client d entrer en contact avec son bailleur : - accueil physique - fax, mail ou courrier - téléphone

22 INFORMATION CHAUFFAGE Vous bénéficiez d un chauffage collectif Comment fonctionne le chauffage collectif? Une chaufferie collective (située dans votre immeuble) produit de l eau chaude qui circule dans les radiateurs ou les planchers de vos logements. Les équipes du FOYER VELLAVE règlent la température de chauffage à 19 C* pour l ensemble des pièces du logement. L isolation d un logement et son exposition au soleil peuvent faire varier la température ressentie par les habitants. * Température définie par la législation pour les locaux à usage d habitation (article R du CCH). Des sondes extérieures permettent d adapter le fonctionnement de la chaufferie aux besoins :! plus il fait chaud dehors, moins les radiateurs sont chauds. Quelle est la période de chauffe de votre résidence? Tout dépend de la météo! C est le bon sens qui s applique en fonction des conditions et des prévisions météorologiques. Habituellement, le chauffage est mis en marche entre le 1er et le 15 octobre suivant la zone. Comment le coût de chauffage collectif est-il réparti entre tous les locataires? La dépense globale de la résidence est répartie entre les logements en fonction de la surface chauffée (et en fonction de la consommation individuelle pour les logements équipés de compteurs de calories). Chaque mois, vous payez des provisions sur «charges chauffage» qui comprennent le prix du combustible, l entretien et la surveillance régulière. Ces provisions sont calculées en fonction du type logement, des moyennes de consommation des années précédentes et des variations du prix des énergies prévues par le législateur. Au moment de la régularisation des charges, de la dépense réelle annuelle, se déduisent les provisions sur charges réglées mensuellement et le résultat se traduira par un montant à nous devoir, c est à dire que vous avez soit un complément à nous régler, soit un montant en votre faveur, dans ce cas nous déduirons cet avoir de votre prochaine facturation.! plus il fait froid dehors, plus les radiateurs sont chauds. Pour information, un passage de 19 C à 20 C dans un logement fait augmenter la facture chauffage de 7% en moyenne. Que faire en cas de panne de chauffage collectif? Contactez le prestataire en charge du chauffage dans un premier temps : ses coordonnées vous ont été transmises à votre arrivée : elles se trouvent dans votre livret du locataire et dans votre espace locataire sur notre site Internet ou sur le tableau d affichage dans votre entrée. Pour une panne générale, si le prestataire n intervient pas dans un délai de 4 heures, contactez le Centre Relation Clients de votre secteur : (le Puy, environs, Yssingeaux, Ardèche sauf Annonay et St Alaban d Ay) (Brioude, environs) (Annonay et St Alban d Ay) Attention! La nuit, certains systèmes de chauffage se rechargent et la température peut s abaisser un peu ; il ne s agit pas d une panne. 22 Cette année, suite aux longues périodes de froid, le chauffage a été arrêté début juin. Par conséquent, les charges liées au chauffage vont connaître une augmentation : la période de chauffe plus longue implique une consommation d énergie pour chauffer plus importante. Nous essayons d équilibrer au mieux ces charges pour répartir ces dépenses chaque mois et pour limiter le montant des éventuelles régularisations. Ainsi, au vu des dépenses pour l année 2012 et de l augmentation régulière du prix du gaz, le montant des provisions mensuelles liées au chauffage sera sûrement ajusté dans vos résidences.

23 Vous bénéficiez d un chauffage individuel Comment fonctionne le chauffage individuel? C est vous-même qui décidez de la mise en marche du chauffage. Vous pouvez régler la température soit avec un thermostat d ambiance soit par les radiateurs. Les recommandations restent les mêmes : une température idéale dans un logement est de 19 C. Pensez à baisser votre chauffage lorsque vous vous absentez. Les thermostats, par exemple, permettent un réglage par heure avec des températures adaptées à votre présence ou à votre absence. Comment s entretient un chauffage individuel? Le FOYER VELLAVE a des contrats d entretiens avec des sociétés spécialisées qui doivent contrôler une fois par an le bon fonctionnement de votre installation. Pour s assurer d un bon fonctionnement en hiver, n hésitez pas à tester votre chaudière dès la fin de l été. En cas de problème, contactez le prestataire chauffage de votre résidence : il sera plus disponible pour intervenir qu en période de froid. Que faire en cas de panne de votre chauffage individuel? Contactez le prestataire en charge du chauffage dans un premier temps : ses coordonnées vous ont été transmises à votre arrivée : elles se trouvent dans votre livret du locataire et dans votre espace locataire sur notre site Internet ou sur votre chaudière. Pour une panne générale, si le prestataire n intervient pas dans un délai de 4 heures, contactez le Centre Relation Clients de votre secteur : (le Puy, environs, Yssingeaux, Ardèche sauf Annonay et St Alban d Ay) (Brioude, environs) (Annonay et St Alban d Ay) Attention! La nuit, certains systèmes de chauffage se rechargent et la température peut s abaisser un peu ; il ne s agit pas d une panne. Quelques conseils pour un hiver au chaud! Température recommandée 19 C dans les pièces de vie 17 C dans les chambres En hiver, fermez vos rideaux et volets pour éviter les pertes de chaleur. Aérez votre logement 5 minutes chaque jour pour un air sain et renouvelé : 5 minutes seulement, sinon vous laissez échapper la chaleur. Laissez les ventilations ouvertes : la circulation d air évite les moisissures. Baissez le chauffage quand vous vous absentez. Si vous avez trop chaud, baissez les radiateurs. 23

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