Chelles. service GUIDE DU LOCATAIRE

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1 à votre OPACde Chelles service

2 RÉALISÉ EN MARS 2006

3 Madame, Monsieur, Afin de vous aider à vivre plus agréablement au sein de notre parc immobilier, a été réalisé ce Guide du locataire. Il doit vous permettre de vous simplifier l existence, en vous aidant notamment à résoudre les petits problèmes de la vie quotidienne et à faciliter vos relations tant avec votre environnement proche qu avec les services de l OPAC. Dans ce guide, vous trouverez : Les numéros de téléphone utiles des administrations locales dont vous dépendez selon votre lieu de résidence, et ceux de vos gardiens et des services de l OPAC. La liste des réparations qui vous incombent en tant que locataires. Ces réparations sont définies par le décret du 6 août 1987, et sont reprises dans des schémas de présentation afin de vous permettre une meilleure compréhension que celle qui est donnée par le texte de loi. Par ailleurs, conformément aux accords passés avec les représentants des locataires, certaines réparations sont prises en charge dans le cadre de contrats d entretien. Ces prestations vous sont également présentées dans ce livret. Des explications sur les provisions de charges qui vous sont réclamées en plus du loyer, et qui donnent lieu à des régularisations annuelles. Ces charges sont définies par le décret du 6 août 1987 ; Le règlement intérieur des immeubles qui a été rédigé dans le cadre du Conseil de Concertation Locative. Celui-ci a pour but de vous aider à vivre en harmonie avec vos voisins et donc plus agréablement. Nous vous invitons donc à conserver ce guide qui vous accompagnera dans toutes vos démarches relatives à la vie dans votre logement. La Direction de l OPAC de Chelles

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5 Numéros de téléphone utiles Entretien et réparations locatives Charges récupérables Règlement intérieur des immeubles SOMMAIRE

6 > NUMÉROS DE TÉLÉPHONE UTILES SELON VOTRE COMMUNE DE RÉSIDENCE CHELLES BROU SUR CHANTEREINE COURTRY N Astreinte OPAC de Chelles LOGNES NOISIEL TORCY Mairie EDF Clientèle GDF Clientèle EDF Sécurité Dépannage GDF Sécurité Dépannage France Télécom ou Gendarmerie La Poste Police Municipale Néant ou Police 17 ou Nationale Pompiers 18 ou SAMU ou ou ou ou > NUMÉROS DE TÉLÉPHONE DE VOTRE GARDIEN SELON VOTRE COMMUNE DE RÉSIDENCE VILLE SITE TÉLÉPHONE GARDIEN 06 Buignet Chantereine Château-Gaillard Cressonnières Gay Lussac Les Joncs Les Roseaux Aulnoy Fa Mont Châlats Noue Brossard ( allée N. Brossard) Chelles Noue Brossard (10-12 et 14 à 19 allée N. Brossard) Poncelet Pont de Forest Résidence du Fort Rue du Tir Schlosser (1 à 15 rue du Temple) Schlosser (2 à 18 rue des Buttes et 17 rue du Temple) Schweitzer Laennec (1 à 7 rue Schweitzer, 4 à 12 rue Laennec et 2 à 40 place Follereau) Schweitzer Laennec (9 à 17 rue Schweitzer et 14 à 20 rue Laennec) Schweitzer Laennec (19 à 25 rue Schweitzer, 1 à 39 et 22 à 28 rue Laennec) Sempin Tournelles Lognes Les Tonnelles Noisiel Cours du Buisson Côteaux de Maubuée Torcy La Vigne Verlaine

7 OPACde Chelles l entretien Parties extérieures dont le locataire a l usage exclusif Ouvertures intérieures et extérieures Parties intérieures Installations de plomberie Équipements d installation d électricité Autres équipements mentionnés au contrat de location Réparations qui incombent aux locataires Contrats d entretien ENTRETIEN ET RÉPARATIONS LOCATIVES

8 ENTRETIEN ET REPARATIONS LOCATIVES Vous êtes locataire d un logement. A ce titre, vous avez l obligation de maintenir en bon état de propreté et d habitabilité les lieux qui vous sont loués. A ce titre la réglementation en vigueur vous impose certains travaux à votre charge, conformément au décret du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives. Pour faciliter votre compréhension, à la suite du décret, vous trouverez des schémas descriptifs des différents éléments du logement dont vous devez assurer l entretien. Enfin, vous trouverez la liste de diverses prestations qui en concertation avec vos représentants, font l objet de contrats souscrits par l OPAC de Chelles pour que certains travaux soient réalisés par des prestataires afin de faciliter votre vie quotidienne. Ces interventions sont répercutées dans les provisions de charges que vous versez mensuellement. [EXTRAITS DU DÉCRET N DU 26 AOÛT 1987] Article 1- Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées ci-après. I- PARTIES EXTÉRIEURES DONT LE LOCATAIRE A L'USAGE EXCLUSIF II- OUVERTURES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES 08 A. JARDINS PRIVATIFS - Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines. - Taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes. - Remplacement des arbustes. - Réparations et remplacement des installations mobiles d'arrosage. B. AUVENTS, TERRASSES ET MARQUISES - Enlèvement de la mousse et des autres végétaux. C. DESCENTES D'EAUX PLUVIALES, CHÉNEAUX ET GOUTTIÈRES - Dégorgement des conduits. Entretien et réparations locatives A. SECTIONS OUVRANTES TELLES QUE PORTES ET FENÊTRES - Graissage des gonds, paumelles et charnières. - Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes. - Remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. B. VITRAGES - Réfection des mastics. - Remplacement des vitres détériorées. C. DISPOSITIFS D'OCCULTATION DE LA LUMIÈRE TELS QUE STORES ET JALOUSIES - Graissage. - Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames. D. SERRURES ET VERROUS DE SÉCURITÉ - Graissage. - Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées. E. GRILLES - Nettoyage et graissage. - Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

9 III- PARTIES INTÉRIEURES A. PLAFONDS, MURS INTÉRIEURS ET CLOISONS - Maintien en état de propreté. - Menus raccords de peintures et tapisseries. - Remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique. - Rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci. B. PARQUETS, MOQUETTES ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL - Encaustiquage et entretien courant de la vitrification. - Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sols, notamment en cas de taches et de trous. C. PLACARDS ET MENUISERIES TELLES QUE PLINTHES, BAGUETTES ET MOULURES - Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture. - Fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries. Entretien et réparations locatives IV- INSTALLATIONS DE PLOMBERIE A. CANALISATIONS D'EAU - Dégorgement. - Remplacement notamment de joints et de colliers. B. CANALISATIONS DE GAZ - Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération. - Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. C. FOSSES SCEPTIQUES, PUISARDS ET FOSSES D'AISANCE - Vidange. D. CHAUFFAGE, PRODUCTION D'EAU CHAUDE ET ROBINETTERIE - Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz. - Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries. - Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets. - Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. 09 E. EVIERS ET APPAREILS SANITAIRES - Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.

10 V- ÉQUIPEMENTS D'INSTALLATION D'ÉLECTRICITÉ - Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux. - Réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection. VI- AUTRES ÉQUIPEMENTS MENTIONNÉS AU CONTRAT DE LOCATION A. Entretien courant et menues réparations des appareils tels que : réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs. B. Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets. C. Graissage et remplacement des joints des vidoirs. D. Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation. 10 Entretien et réparations locatives

11 5 ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT : RÉPARATIONS QUI INCOMBENT AUX LOCATAIRES En tant que locataires, vous avez l obligation : > De maintenir en bon état de propreté les locaux qui vous sont loués. > De conserver en bon état de fonctionnement leurs équipements A. ENTRETIEN DES PIÈCES HUMIDES 1 Remplacement des tubes lumineux 2 Entretien et remplacement flexible et douchette. 3 Nettoyage des bouches VMC et grilles d aération. 4 Réfection des joints d étanchéité. 5 Entretien réparation de la robinetterie et détartrage des brise - jets. 6 Maintien de la bonne fixation des appareils sanitaires et détartrage Vérification ou remplacement du cône en caoutchouc. 8 Remplacement des joints, flotteurs et joints cloche des chasses d eau. 9 Entretien et remplacement des abattants des W C. 10 Refixation des plinthes. 11 Entretien des sols. 12 Dégorgement des canalisations Entretien et réparations locatives B. ENTRETIEN DES PIÈCES SÈCHES 1 Electricité : remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles, ampoules et tubes lumineux, douilles et remplacement des baguettes. 2 Portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières, entretien des joints souples d étanchéité, menues réparations des boutons et poignées de portes et des gonds. Si vous percez les fenêtres en PVC (plastique) pour y installer vos supports de rideaux, par exemple, vous supprimez toute leur étanchéité. Fenêtres PVC percées = Fenêtres cassées 3 Vitres : réfection des mastics, remplacement des vitres détériorées, (attention au double vitrage). 4 Stores et volets : remplacement de manivelles ou sangles et systèmes de fermeture et quelques lames. 5 Serrures et verrous de sécurité : graissage, remplacement de petites pièces et des clefs détériorées ou égarées. 6 Ventilation et chauffage : la ventilation mécanique contrôlée (VMC) et la ventilation statique (grilles situées en haut ou en bas des murs des pièces de votre logement) assurent le renouvellement de l air frais. Nettoyez régulièrement les bouches d aération et ne les bouchez sous aucun prétexte, sinon vous risquez de voir apparaître très rapidement des moisissures. 7 Revêtement de sol : entretien, remplacement et remise en état de quelques dalles de sols (trous), raccords et lames de parquet, nettoyage des taches. 8 Plafonds et murs : maintien en état de propreté

12 CONTRATS D ENTRETIEN Actuellement, certaines réparations locatives définies dans le cadre du décret du 26 août 1987 font l objet de contrats d entretien souscrits par l OPAC de Chelles pour vous permettre de bénéficier d interventions à moindre coût, elles sont intégrées dans les provisions de charges que vous versez mensuellement : INSTALLATIONS DE PLOMBERIE : - Dégorgements sanitaires, - Remplacement des joints de canalisation d eau. CHAUFFAGE, PRODUCTION D EAU CHAUDE ET ROBINETTERIE INDIVIDUELLE : - Tous les éléments prévus au décret sont pris en charge par le prestataire, ainsi que les thermostats d ambiance. EVIERS ET APPAREILS SANITAIRES : - Entretien des robinetteries, - Entretien des chasses d eau. CONDUITS DE VENTILATION ET D ÉVACUATION DES FUMÉES ET DES GAZ : - Ramonage des conduits d évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation, - Nettoyage et remplacement des bouches de ventilation défectueuses. - Entretien des caissons VMC pour les logements individuels Toutes les interventions relatives aux éléments indiqués ci-dessus sont à demander par l intermédiaire de votre gardien ou, à défaut par la gestion de proximité de l OPAC de Chelles. 12 Entretien et réparations locatives

13 OPAC de Chelles lescharges Ascenseurs et monte-charges Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes Installations individuelles Parties communes intérieures au bâtiment ou à l ensemble des bâtiments d habitation Espaces extérieurs au bâtiment ou à l ensemble des bâtiments d habitation Hygiène Equipements divers du bâtiment ou de l ensemble des bâtiments d habitation Impositions et redevances LES CHARGES RÉCUPÉRABLES

14 LES CHARGES RECUPERABLES 14 En plus du loyer, vous devez payer des charges à l OPAC de Chelles. Ces charges, dont la liste est fixée par la réglementation, correspondent à : - des impôts et des taxes d enlèvement des ordures ménagères au profit des collectivités locales. - vos consommations personnelles : essentiellement chauffage, eau chaude, eau froide. Vos charges peuvent être mesurées directement par votre compteur individuel ou calculées en fonction de critères de répartition. Des consommations liées aux parties communes qui sont récupérables et réparties entre tous les locataires de l immeuble ; nettoyage et élimination des rejets, espaces verts, électricité et eau, ascenseurs, etc., l OPAC de Chelles prenant en charge la part des logements vacants. Ces charges sont payables, le plus souvent, par provisions mensuelles, révisables périodiquement et justifiées annuellement. Le montant des charges étant lié directement à l évolution du coût de la vie, du prix de l énergie et des services, l OPAC de Chelles ne peut connaître, à l avance avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées. Un décompte individuel des charges vous est donc adressé annuellement et les documents justificatifs sont à votre disposition pendant un délai d un mois suivant la notification du décompte. En dehors du décret, selon les accords collectifs sur résidence ou globalement, d autres charges peuvent vous être imputées, notamment celles relatives aux prestations demandées dans le cadre de réparations locatives. Vous trouverez ci-après le décret du 06 août 1987 relatif aux charges récupérables. Les charges récupérables

15 [EXTRAITS DU DÉCRET N DU 26 AOÛT 1987] Article 2- Pour l'application du présent décret : 1. Il n'y a pas lieu de distinguer entre les services assurés par le bailleur en régie et les services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise. Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d'encadrement technique. Lorsqu'il existe un contrat d'entreprise, le bailleur doit s'assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses. 2. Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales. 3. Lorsque l'entretien des parties commune et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge, les dépenses correspondant à sa rémunération, à l'exclusion du salaire en nature, sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence des trois quarts de leur montant. 4. Lorsque l'entretien des parties commune et l'élimination des rejets sont assurés par un employé d'immeuble, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférent sont exigibles, en totalité, au titre des charges récupérables. 5. Le remplacement d'éléments d'équipement n'est considéré comme assimilable aux menues réparations que si son coût est au plus égal au coût de celles-ci. Les charges récupérables I- ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES 1. DEPENSES D'ELECTRICITE 2. DEPENSES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN COURANT, DE MENUES REPARATIONS A] Exploitation - visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques. - examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes. - nettoyage annuel de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie. - dépannage ne nécessitant pas de réparations ou fournitures de pièces. - tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents et faits importants touchant l'appareil. 15 B] Fournitures - relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine. C] Menues réparations - de la cabine (boutons d'envoi, paumelles de portes, contacts de portes, ferme-portes automatiques, coulisseaux de cabine, dispositif de sécurité de seuil et cellule photoélectrique). - des paliers (ferme-portes mécaniques, électriques ou pneumatiques, serrures électromécaniques, contacts de porte et boutons d'appel). - des balais du moteur et fusibles.

16 16 II- EAU FROIDE, EAU CHAUDE ET CHAUFFAGE COLLECTIF DES LOCAUX PRIVATIFS ET DES PARTIES COMMUNES 1. DEPENSES RELATIVES - à l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés. - à l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration. - à l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs. > Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l'art L.35.5 du Code de la Santé Publique. - aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau. - à l'électricité. - au combustible ou à la fourniture d'énergie, quelle que soit sa nature. 2. DEPENSES D'EXPLOITATION, D'ENTRETIEN COURANT ET DE MENUES REPARATIONS A] exploitation et entretien courant - nettoyage des gicleurs, électrodes, filtres et clapets des brûleurs. - entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes motopompes et pompes de puisards. Les charges récupérables - graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes. - remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie. - entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes. - vérification et entretien des régulateurs de tirage. -réglage des vannes, robinets et tés ne comprenant pas l'équilibrage. - purge des points de chauffage. - frais de contrôles de combustion. -entretien des épurateurs de fumée. - opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudières, carneaux et cheminées. - conduite de chauffage. - frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels. -entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur. - contrôles périodiques visant à éviter les fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur. - vérification, nettoyage et graissage des organes des pompes à chaleur. - nettoyage périodique de la face extérieure des capteurs solaires. - vérification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires. B] Menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun - réparations de fuites sur raccords et joints. - remplacement des joints, clapets et presse-étoupes. - rodage des sièges de clapets. - menues réparations visant à remédier aux fuites de fluide frigorigène des pompes à chaleur. - recharge en fluide frigorigène des pompes à chaleur.

17 III- INSTALLATIONS INDIVIDUELLES CHAUFFAGE ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE, DISTRIBUTION D'EAU DANS LES PARTIES PRIVATIVES 1. DEPENSES D'ALIMENTATION COMMUNE DE COMBUSTIBLE 2. EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT, MENUES REPARATIONS A] Exploitation et entretien courant - réglage de débit et température de l'eau chaude sanitaire. - vérification et réglage des appareils de commande, d'asservissement, de sécurité d'aquastat et de pompe. - dépannage. - contrôle des raccordements et de l'alimentation des chauffe-eau électriques, contrôle de l'intensité absorbée. - vérification de l'état des résistances, des thermostats, nettoyage. - réglage des thermostats et contrôle de la température d'eau. - contrôle et réfection d'étanchéité des raccordements eau froide - eau chaude. - contrôle des groupes de sécurité. - rodage des sièges de clapets des robinets. - réglage des mécanismes de chasses d'eau. Les charges récupérables IV- PARTIES COMMUNES INTERIEURES AU BATIMENT OU A L'ENSEMBLE DES BATIMENTS D'HABITATION 1. DEPENSES RELATIVES - à l'électricité. - aux fournitures consommables, notamment produits d'entretien, balais et petit matériel assimilé nécessaires à l'entretien de propreté, sel. 2. EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT, MENUES REPARATIONS - entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis. - menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels qu'aspirateur. 3. ENTRETIEN DE PROPRETE (FRAIS DE PERSONNEL) 17 B] Menues réparations - remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézoélectrique, clapets et joints des appareils à gaz. - rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries. - remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets. - remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

18 18 V- ESPACES EXTERIEURS AU BATIMENT OU A L'ENSEMBLE DES BATIMENTS D'HABITATION [VOIES DE CIRCULATION, AIRES DE STATIONNEMENT, ABORDS ET ESPACES VERTS, AIRES ET EQUIPEMENTS DE JEUX] 1. DEPENSES RELATIVES - à l'électricité. - à l'essence et huile. - aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant : ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies. 2. EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT - opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant : - les allées, aires de stationnement et abords. - les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes). - les aires de jeux. - les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales. - entretien du matériel horticole. - remplacement du sable des bacs et du petit matériel de jeux. 3. PEINTURE ET MENUES RÉPARATIONS DES BANCS DE JARDIN ET DES ÉQUIPEMENTS DE JEUX ET GRILLAGES Les charges récupérables VI- HYGIENE 1. DEPENSES DE FOURNITURES CONSOMMABLES - sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets. - produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures. 2. EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT - entretien et vidange des fosses d'aisances. - entretien des appareils de conditionnement des ordures. 3. ELIMINATION DES REJETS (FRAIS DE PERSONNEL) VII- EQUIPEMENTS DIVERS DU BATIMENT OU DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS D'HABITATION 1. LA FOURNITURE D'ENERGIE NECESSAIRE A LA VENTILATION MECANIQUE 2. EXPLOITATION ET ENTRETIEN COURANT - ramonage des conduits de ventilation. - entretien de la ventilation mécanique. - entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée des interphones. - visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité, nettoyage et graissage de l'appareillage fixe de manutention des nacelles de nettoyage des façades vitrées. 3. DIVERS - abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires. VIII- IMPOSITIONS ET REDEVANCES - Droit de bail. - Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. - Taxe de balayage.

19 le OPACde Chelles reglement Activité professionnelle Antennes Gaines techniques Ascenseur Espaces verts Assurance Nuisances sonores Chiens,chats et autres animaux Accès à l immeuble Utilisation des appareils sanitaires Ventilations Fenêtres et balcons Parties communes Compteurs et canalisations Terrasses, toitures et combles Véhicules Produits dangereux Revêtements des sols et plafonds RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES IMMEUBLES

20 REGLEMENT INTERIEUR DES IMMEUBLES L occupant se trouve engagé au respect du présent règlement, destiné à assurer le bon usage de son lieu de résidence. L OPAC de Chelles décline toute responsabilité pour les accidents et dommages qui pourraient survenir aux occupants de l immeuble ou à toute autre personne étrangère, du fait de l inobservation de l une des clauses du présent règlement. Le locataire est responsable de tous les actes produits tant par lui-même que par sa famille ou par toute personne qu il recevrait à son domicile. I- ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE III- ASCENSEURS ESPACES VERTS Les logements sont destinés à être occupés comme lieu de résidence principale. Aucune activité professionnelle ne peut y être exercée, sauf à titre de boîte postale sur autorisation écrite délivrée par l OPAC de Chelles après demande du titulaire du bail. 20 II- ANTENNES GAINES TECHNIQUES Pour l installation des antennes de toute nature, l autorisation préalable de l OPAC de Chelles est obligatoire, de même pour la modification de la boîte de branchement d étage pour les antennes collectives. En cas d acceptation, ces travaux devront être réalisés conformément aux recommandations techniques faites par l OPAC de Chelles. Le dépôt d objets divers dans les gaines de distribution est strictement interdit. Règlement intérieur des immeubles ASCENSEURS : Les parents veilleront à ce que les enfants de moins de 10 ans, non accompagnés, n utilisent pas seuls les ascenseurs en raison des risques qu ils peuvent encourir. Lors des déménagements ou emménagements, l utilisation des ascenseurs doit être la plus limitée possible, avec protection des parois des cabines. Il est formellement interdit d immobiliser les cabines ou d en bloquer l accès aux autres usagers de l immeuble. ESPACES VERTS : Dans l intérêt général, les pelouses ou platesbandes, les aménagements, installations et plantations existantes doivent être rigoureusement respectées. IV- ASSURANCE Chaque locataire doit s assurer contre les dégâts des eaux, l incendie et les explosions, les risques locatifs, le recours des voisins, et doit fournir au terme de chaque échéance de cotisation une attestation à l OPAC de Chelles.

21 V- NUISANCES SONORES Le locataire s abstient de tout acte pouvant nuire à la tranquillité ou à la sécurité des voisins, et en particulier, évite de faire du bruit dans les logements comme dans les parties communes entre 22 heures le soir et 7 heures du matin. L utilisation de perceuses, marteaux et autres outils de bricolage ne doit pas se faire entre 20 heures le soir et 8 heures du matin. Le weekend, le bricolage n est autorisé que de 10 heures à 12 heures le samedi, et formellement interdit le dimanche, afin de respecter le repos de chacun. En tout état de cause et quelle que soit l heure, le locataire veillera à ne pas incommoder ses voisins par l usage à fort volume d appareils de radiophonie (radio, téléviseur, chaîne stéréo). VI- CHIENS, CHATS ET AUTRES ANIMAUX Les animaux domestiques sont tolérés sous réserve : - que leur présence ne soulève aucune protestation de la part des autres locataires. - que leurs propriétaires ne les laissent jamais circuler en liberté dans les espaces communs de l immeuble. Les chiens, notamment, doivent impérativement être tenus en laisse. Toute souillure causée par un animal domestique est à la charge de son maître qui effectuera aussitôt le nettoyage des lieux ou matériels. De même, toute dégradation causée par un animal domestique sera réparée aux frais, à la charge et par les soins de son propriétaire. La possession d un animal dangereux ou potentiellement dangereux est interdite. VII- ACCÈS À L IMMEUBLE L entrée des immeubles étant strictement interdite à tous quêteurs, vendeurs, représentants, etc, le locataire veillera à la fermeture effective des portes d accès lors de l utilisation. Règlement intérieur des immeubles VIII- UTILISATION DES APPAREILS SANITAIRES EVACUATION : Le locataire s interdit de jeter des débris, corps solides quelconques ou produits susceptibles de corroder ou d engorger les appareils ou conduits d écoulement. JOINTS SANITAIRES : Le locataire veillera à la conservation en parfait état d étanchéité des joints silicones des appareils sanitaires de son logement. IX- VENTILATIONS L obturation, même partielle, des bouches de ventilation ainsi que celles d entrées d air est formellement interdite, car présente un danger d une exceptionnelle gravité (défaut d élimination des émanations de monoxyde de carbone : gaz toxique, incolore et inodore). Tout dégât généré suite à un phénomène de condensation provoqué par une obturation des ventilations sera à la charge du locataire. X- FENÊTRES ET BALCONS Aucune pièce de linge ne doit être étendue aux balcons et dans les loggias ouvertes, aucun objet ne doit être placé sur les rebords des fenêtres. La pose de stores n est possible qu après autorisation préalable et écrite de l OPAC de Chelles. Les tapis, nappes, draps, balais et chiffons ne doivent pas être secoués, ni dans les escaliers, ni sur les paliers. Les balcons ne doivent, en aucun cas, servir à entreposer des sacs d'ordures ménagères. Les locataires doivent les nettoyer régulièrement pour éviter la multiplication des pigeons qui pourraient y nicher. 21

II - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes.

II - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes. Liste de charges récupérables I - Ascenseurs et monte-charge. 1 - Dépenses d'électricité. 2 - Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations : a) Exploitation : - visite périodique,

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