Le Préfet de l'ain, Chevalier de la Légion d'honneur

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1 PREFECTURE DE L AIN Direction Départementale des Services Vétérinaires de l'ain Chemin de la Miche - BP Bourg-en-Bresse Cedex tél. : Fax : dsv01@agriculture.gouv.fr ARRETE PREFECTORAL N Le Préfet de l'ain, Chevalier de la Légion d'honneur le code rural, le décret n du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens pris en application de l'article L du code rural, l arrêté ministériel du 10 septembre 2007 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L du code rural, la circulaire du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des Collectivités territoriales et du Ministère de l'agriculture et de la pêche NOR INTD C du 22 octobre 2007 précisant les conditions de mise en œuvre de l'évaluation comportementale canine, les demandes des vétérinaires déposées auprès de la direction départementale des services vétérinaires les 25 août et 1 er septembre 2008, Sur proposition de la directrice départementale des services vétérinaires, Article 1 er A R R Ê T E Une liste départementale des vétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L du code rural est établie à partir des demandes déposées par les vétérinaires auprès de la Direction départementale des services vétérinaires de l AIN. Article 2 : L'arrêté préfectoral du 7 mars 2008 fixant la liste des vétérinaires du département de l'ain pouvant réaliser une évaluation comportementale en application de l'article L du code rural est abrogé. Article 3 : La présente décision peut faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de la publication de cet arrêté. Article 4 : Le Secrétaire Général de l AIN et la directrice départementale des services vétérinaires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. BOURG EN BRESSE, le 16 octobre 2008 Le Préfet, signé : Pierre SOUBELET

2 ANNEXE à l'arrêté préfectoral AP n Noms des vétérinaires Numéros d'inscription à l'ordre Adresses professionnelles Années d'obtention des Diplômes autorisant l'exercice de la profession de vétérinaire Qualifications professionnelles, titres ou Diplômes figurant sur la liste établie par le Conseil supérieur de l'ordre des Vétérinaires (2 de l'article R du code rural) Dr BARRAS Jean 29 DR BOISSIERAS Thierry 9615 DR BURRET Gérard 42 Forens CHEZERY FORENS Avenue Léon Blum AMBERIEU EN BUGEY SCP les Allées MARBOZ DR BENOIT Marie de la Chalaronne CHATILLON SUR CHALARONNE 2005 Dr CHADUC Yves SCP avenue de Trévoux SAINT DENIS LES BOURG 1989 Dr CHAUMELLE J-Pierre avenue de la Gare MONTLUEL 1971 Dr DUMAS Jean-Luc avenue Charles de Gaulle LAGNIEU 1993 Dr ECORCE Pascale 9028 Place de la mairie CHALAMONT 1985 Dr FEDRY Caroline Forens CHEZERY FORENS 2007

3 DR FOESSEL-MARECHAL Véronique FERNEY VOLTAIRE 1993 Dr GARRAUD Marc route nationale LA BOISSE 1977 Dr GOURARI Naïmi 72 Cézille JAYAT 1974 Dr GUERIN Emmanuel de la Chalaronne CHATILLON SUR CHALARONNE 1994 DR HOUDARD Matthieu MIRIBEL 2004 DR JAUDON Philippe 9700 La tuilerie VILLARS LES DOMBES 1990 DR JOUBERJEAN Patrick 7905 du Lac 20 avenue Jacques Cartier MONTREAL LA CLUSE 1987 Dr LAUBY Fabrice de Brou 6 rue des Arbelles BOURG EN BRESSE 1988 Dr LEBRETTE Bernard place Henri Dunant BELLEGARDE/VALSERINE 1971 Dr LEONHARDT Ludovic Cabinet vétérinaire du Clair matin 6 avenue Maginot BOURG EN BRESSE 2003

4 Dr LENOIR Bruno 86 de la Chalaronne CHATILLON SUR CHALARONNE 1982 Dr L'HOTE Jean-Louis 82 de la Chalaronne CHATILLON SUR CHALARONNE 1980 Dr LOMBARD Odile MIRIBEL 1991 Dr LORIOT Pascal rue E BOUILLET CHATILLON/CHALARONNE 1993 Dr MARLOIS Nathalie 83 Dr MIGNOT Luc rue A. Bérard AMBERIEU EN BUGEY FERNEY VOLTAIRE Diplôme de comportementaliste Dr PAILLARD Marguerite de la Chalaronne CHATILLON SUR CHALARONNE 2004 Dr POMMERET-MARGUERON Céline FERNEY VOLTAIRE 1999 Dr PERROT Claire MIRIBEL 1989 Dr POUILLAUDE Vincent de Brou 6 rue des Arbelles BOURG EN BRESSE 1992

5 Dr VITREY Sébastien Les Allées MARBOZ 2003 Dr WOJCIK Caroline Place de la mairie CHALAMONT 2005