TABLE DES MATIÈRES. Paragraphe

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1 v TABLE DES MATIÈRES Paragraphe 1. LE CADRE JURIDIQUE DU COUPLE MARIÉ OU UNI CIVILEMENT Les effets impératifs du mariage et de l union civile (le régime primaire) Les droits et les devoirs des époux et conjoints unis civilement Le nom L administration de la famille Les charges du mariage ou de l union civile Les mandats entre époux ou conjoints unis civilement Les interventions judiciaires Les désaccords relatifs aux droits et devoirs L autorisation de passer certains actes La protection de la résidence familiale La résidence familiale L époux ou conjoint locataire de la résidence familiale L époux ou conjoint propriétaire de la résidence familiale Immeuble de moins de cinq logements Immeuble de cinq logements ou plus La déclaration de résidence familiale La radiation de la déclaration L époux ou conjoint titulaire de droits conférant l usage de la résidence Les meubles Les attributions judiciaires Le bail de la résidence familiale Les meubles et l usage de la résidence Autres attributions Le régime matrimonial ou d union civile Le régime choisi par les époux ou conjoints unis civilement Le régime en l absence de choix par les époux ou conjoints unis civilement Le régime selon le droit international privé Le régime conventionnel Le régime légal...74

2 vi Les conventions et les partages entre conjoints 2. LES CONVENTIONS MATRIMONIALES OU D UNION CIVILE Le contrat de mariage ou d union civile La validité La forme La capacité Le mineur Le majeur en tutelle Le majeur pourvu d un conseiller Le majeur en curatelle Le consentement Le contenu Les comparutions Le choix du régime L énumération des biens des futurs époux ou conjoints La clause relative aux charges du mariage ou de l union civile Les donations La donation entre vifs La donation entre vifs de meubles La donation entre vifs d une somme d argent La donation à cause de mort Autres stipulations et clôture du contrat Les effets La publicité Le contrat de mariage ou d union civile Les donations La modification des conventions matrimoniales ou d union civile Les modifications conventionnelles Avant la célébration du mariage ou de l union civile Après la célébration du mariage ou de l union civile Les modifications judiciaires La demande en séparation de corps La demande en séparation de biens LES RÉGIMES MATRIMONIAUX OU D UNION CIVILE La séparation de biens Les biens des conjoints Les pouvoirs des conjoints La société d acquêts Les biens des conjoints Les acquêts Les propres Les pouvoirs des conjoints...191

3 Table des matières vii 3.3 La communauté de meubles et acquêts Les biens des époux Les biens communs L actif commun Le passif commun Les biens propres L actif propre Le passif propre Les biens réservés Les clauses modificatives de la communauté Les pouvoirs des époux Les pouvoirs du mari Les pouvoirs de la femme Évolution des pouvoirs des époux La représentation entre époux ou conjoints unis civilement LA DISSOLUTION DES RÉGIMES ET LE RÈGLEMENT DES DROITS DES CONJOINTS Les causes et la date de dissolution du régime matrimonial ou d union civile La société d acquêts et la communauté de meubles et acquêts Les causes de dissolution La date de la dissolution La séparation de biens Les causes de dissolution La date de dissolution Les conséquences de la dissolution: présentation générale Le patrimoine familial Les personnes assujetties Les situations donnant ouverture au partage Les biens inclus dans le patrimoine familial La résidence principale de la famille Les résidences secondaires de la famille Les droits conférant l usage des résidences Les meubles Les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille Les droits accumulés durant le mariage au titre d un régime de retraite Les gains inscrits à la Régie des rentes du Québec Les biens exclus du patrimoine familial Le calcul de la valeur partageable La valeur marchande des biens La valeur nette des biens...277

4 viii Les conventions et les partages entre conjoints La valeur partageable des biens L acquisition avant le mariage ou l union civile L acquisition ou l amélioration avec des biens reçus à titre gratuit Les dévaluations Le remploi La créance et l option L exécution du partage La liquidation de la société d acquêts L option L acceptation La renonciation Les opérations à accomplir La formation des masses Le compte des récompenses La valeur nette à partager La créance Le paiement de la créance La liquidation de la communauté de meubles et acquêts L option L acceptation La renonciation L inventaire Les opérations à accomplir La masse partageable La reprise des biens non partageables Le patrimoine familial Les récompenses Cas de récompenses et évaluation Le compte et le règlement des récompenses Solde en faveur de la communauté Solde en faveur d un époux Compensation entre les récompenses du mari et de la femme L actif net à partager L actif Le passif Le partage Les droits des parties L attribution des biens Les effets du partage et la publicité...394

5 Table des matières ix Le sort des dettes après le partage L obligation aux dettes communes La contribution aux dettes communes La liquidation de la séparation de biens La prestation compensatoire La réclamation de la prestation compensatoire L attribution de la prestation compensatoire Les conditions d existence L apport L enrichissement Le lien de causalité et la proportion de l enrichissement L appauvrissement L absence de justification Les avantages à considérer Les modalités de paiement Le rapport d expertise LES PROJETS D ACCORD La compétence du notaire Le contenu du projet d accord L UNION DE FAIT...444