Archives déposées de la commune de Gerde

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1 Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Gerde 198 E DEPOT 1 28 par Guillaume Touati et Delphine Vignau sous la direction de François Giustiniani Tarbes 2011

2 Lieu de conservation FRAD065 Cotes extrêmes 198 E DEPOT 1-28 Intitulé Date début cachée 1687 Date fin cachée 1929 Dates extrêmes Niveau de description Fonds Producteur, nom 1 Commune de Gerde Présentation du producteur Sources Archives paroissiales complémentaires dans Sous série 1 J le service des Sous série 2 O archives Bibliographie Date de création description Archives déposées de la commune de Gerde Pays et sénéchaussée de Bigorre. Quarteron de Bagnères. Vicomté d'asté. Canton de Campan depuis Archives pyrénéennes sur les monographies communales "Galan" de l'association Guillaume Mauran sur les sources "Les mots d'arrens" lundi 12 septembre 2011

3 Plan de classement Archives antérieures à 1790 Série CC : finances et impôts Finances Série GG : cultes, instruction publique, assistance publique Registres paroissiaux Archives postérieures à 1790 Série D : administration générale de la commune Actes de l'administration municipale Administration de la commune Contentieux et assurances Série E : état civil Registres d'état civil Pièces annexes de l'état civil Série F : population, économie sociale, statistique Population Commerce et industrie Agriculture Série G : contributions, administrations financières Impôts directs Série H : affaires militaires Recrutement Administration militaire Garde nationale Sapeurs-pompiers Mesures d'exception et faits de guerre Série I : police, hygiène publique, justice Police locale Police générale Justice Hygiène, santé, protection de l'environnement Série K : élections et personnel Elections Personnel municipale Série L : finances de la commune Comptabilité Revenus et charges de la commune Série M : édifices communaux, monuments et établissements publics Edifices du culte et cimetières Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art Série N : biens communaux, terres, bois, eaux Gestion des biens communaux Bois Série O : travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Travaux publics et voirie Navigation et régime des eaux Série P : cultes Culte catholique Série Q : assistance et prévoyance Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence Application des lois d'assistance et de prévoyance Série R : instruction publique, sciences, lettres et arts Instruction publique Série S : divers

4 ARCHIVES ANTERIEURES A 1790 Finances et impôts Finances 198 E DEPOT 1 Comptes des recettes et des dépenses. Dates : 1783-an XII Cote arch. comm. : CC 1 Cultes, instruction publique, assistance publique Registres paroissiaux 198 E DEPOT 2 Registre des baptêmes, mariages et sépultures. Dates : Description physique : Registre 26,5 x 18,5 x 4 cm, couverture carton, en assez bon état de conservation. Cote arch. comm. : GG E DEPOT 3 Registre des baptêmes, mariages et sépultures. Dates : Description physique : Registre 26,5 x 19,5 x 6,5 cm, couverture carton, en état moyen de conservation. Cote arch. comm. : GG E DEPOT 4 Registre des baptêmes, mariages et sépultures. Dates : Description physique : Registre 26 x 20 x 6 cm, couverture carton, en assez bon état de conservation. Cote arch. comm. : GG 3 ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Administration générale de la commune Actes de l'administration municipale 198 E DEPOT 5 Actes administratifs de la commune : répertoires. Dates : Cote arch. comm. : 2 D 1

5 Administration de la commune 198 E DEPOT 5 Archives, mobiliers et documents administratifs : inventaires à l'entrée en fonction du nouveau maire. Dates : Cote arch. comm. : 3 D 1 Contentieux et assurances 198 E DEPOT 5 Procès entre la commune de Gerde et des particuliers concernant l'afferme, la nomination d'experts, l'encombrement de la voirie, la vente d'un terrain, des coupes de bois : minutes, notifications de jugement ( ) ; procès entre la commune de Campan et les communes d'asté, Gerde, Lies et Banios : minutes, arrêt du conseil de préfecture ( ). Dates : Cote arch. comm. : 4 D 1 Etat civil Registres d'état civil 198 E DEPOT 6 Naissances, mariages et décès. Dates : an II-an IX Description physique : Registre 26,5 x 20 x 4 cm, couverture carton, en état moyen de conservation. Cote arch. comm. : 1 E 1 Pièces annexes de l'état civil 198 E DEPOT 7 Extraits du registre des naissances. Dates : Cote arch. comm. : 2 E 1 Population, économie sociale, statistique Population 198 E DEPOT 8 Dénombrement de la population ( ) ; état nominatif des habitants (1836, 1841) ; mouvement de la population ( ) ; statistiques sur les communes rurales ( ). Dates : Cote arch. comm. : 1 F 1 Commerce et industrie 198 E DEPOT 9 Tribunal de commerce de l'arrondissement : convocation de la préfecture (1890, 1892), liste des électeurs (1920). Dates : Cote arch. comm. : 2 F 1 Agriculture 198 E DEPOT 9 Etat du bétail : tableaux ( ). Battue générale aux loups : correspondance (1855) ; statistiques agricoles (1856, 1882, 1892). Dates : Cote arch. comm. : 3 F 1

6 Contributions, administrations financières Impôts directs 198 E DEPOT 12 Livre de mutations des propriétés. Dates : Cote arch. comm. : 1 G E DEPOT 10 Matrices générales des contributions foncières, personnelle-mobilière, et des portes et fenêtres. Dates : , s.d Cote arch. comm. : 1 G E DEPOT 11 Rôles pour la jouissance des terrains ( , s.d.) et chemins vicinaux (1892) ; contributions directes : tableaux (1899) ; extraits du sommier des découvertes (1871) ; prestations : arrêt du préfet (1854) ; lettre du directeur des contributions directes (1904) ; dégrèvement : état des bénéficiaires (1873). Dates : Cote arch. comm. : 1 G 2 Affaires militaires Recrutement 198 E DEPOT 13 Recensement : tableaux par classe d'âge. Dates : Cote arch. comm. : 1 H E DEPOT 14 Armée territoriale, recensement : tableau (1874) ; répartition des classes : affiche (1891) ; décès : extraits mortuaires ( , 1861), lettre (1861). Dates : Cote arch. comm. : 1 H 2 Administration militaire 198 E DEPOT 14 Chevaux, juments, mulets : classement ( ), registre de déclaration ( , s.d.), liste de recensement ( ). Dates : Cote arch. comm. : 2 H E DEPOT 15 Voitures attelées : registre de recensement ( ), classement ( ) ; cantonnement : tableaux de recensement ( ) ; fournitures, avis relatif à la chaussure : affiche (1891). Dates : Cote arch. comm. : 2 H 2 Garde nationale 198 E DEPOT 15 Service ordinaire : contrôle (s.d.), règlement (1832) ; feuilles d'appel, listes de recensement, relevés nominatif, registres ( , s.d.), bulletins individuels (s.d.). Dates : Description physique : Le tableau de recensement de 1831 mesure 155 x 50 cm. Cote arch. comm. : 3 H E DEPOT 15 Conseil de recensement : arrêt de nomination (1870), questionnaire (s.d.) ; élections des officiers et des sous-officiers : procès-verbaux ( , s.d.). Dates : Cote arch. comm. : 3 H 2

7 Sapeurs-pompiers 198 E DEPOT 15 Organisation : correspondance ( ), règlement particulier de la subdivision (1876) ; équipement : factures ( ), correspondance ( ), récépissé de réception de matériel (1876), état des dépenses (1878) ; incendies : comptes-rendus (1846, 1849). Dates : Cote arch. comm. : 4 H 1 Mesures d'exception et faits de guerre 198 E DEPOT 15 Guerre de , demande de remboursement des frais d'équipement : délibérations (1871) ; souscription et envoi de chaussettes pour les soldats : appel du comité de défense de Bagnères (s.d.). Dates : , s.d Cote arch. comm. : 5 H 1 Police, hygiène publique, justice Police locale 198 E DEPOT 16 Règlement de la commune (1807) ; surveillance des forêts : transaction avant jugement (1887), procès-verbaux de récolement (1883, 1886) ; police de la rage : lettre de signalement du sous-préfet (1879) ; mise en bière et transport de corps : autorisations (1878, ) ; délits et arrestation : procès-verbaux (1853, 1866, 1886), signalement (1854) ; interdiction de circulation des chars et charrettes sur le pont : lettre (1872) ; débit de boisson : autorisation temporaire (1852). Dates : Cote arch. comm. : 1 I 1 Police générale 198 E DEPOT 16 Passeports pour l'intérieur ( ) ; passeport d'indigent (1870) ; certificat de libération (1860) ; état nominatif des étrangers résidents (1891) ; feuilles de renseignement sur la famille d'un jeune homme domicilié hors de la commune (1925) ; attestation de logement de Marcelle Loev par sa concierge (1929). Dates : Cote arch. comm. : 2 I 1 Justice 198 E DEPOT 16 Liste du jury (1873) ; condamnations entraînant la radiation de la liste électorale ( ). Dates : Cote arch. comm. : 3 I 1 Hygiène, santé, protection de l'environnement 198 E DEPOT 16 Abattoir, installation : autorisation. Dates : Cote arch. comm. : 5 I 1 Elections et personnel Elections 198 E DEPOT 17 Listes des électeurs ( , s.d.) ; listes des électeurs consulaires ( , s.d.) ; tableaux des rectifications : additions et retranchements ( ).

8 Dates : Cote arch. comm. : 1 K E DEPOT 18 Plébiscites : liste d'appel (1851), procès-verbaux (1851, 1852, 1870) ; sénatoriales : procès-verbaux ( ) ; législatives : procès-verbaux ( ), liste d'appel (s.d.) ; Conseil d'arrondissement : procès-verbaux ( ), arrêté du sous-préfet (1860) ; Conseil général : procès-verbaux ( ), listes d'appels (s.d.). Dates : Cote arch. comm. : 1 K E DEPOT 18 Elections municipales : correspondance avec la préfecture ( ), tableau du conseil municipal de 1888, liste d'appel (1884, s.d.), procès-verbaux ( , s.d.), procès-verbaux d'installation du conseil municipal ( , s.d.) ; commission administrative : procès-verbal (1884). Dates : Cote arch. comm. : 1 K 3 Personnel municipal 198 E DEPOT 18 Pâtre : nomination ( ) ; garde-champêtre : nomination ( ), révocation ( ) ; garde-forestier : nomination (1864) ; garde-coupe : procès-verbaux de prestation de serment ( ). Dates : Cote arch. comm. : 2 K 1 Finances de la commune Comptabilité 198 E DEPOT 19 Budgets ( ) ; chapitres additionnels aux budgets ( ). Dates : Cote arch. comm. : 1 L E DEPOT 20 Comptes administratifs : tableaux ( ), délibérations du Conseil municipal ( ) ; comptes de gestion : tableaux ( ), arrêtés de la préfecture ( ). Dates : Cote arch. comm. : 1 L 2 Revenus et charges de la commune 198 E DEPOT 21 Produits non soumis au régime forestier ( , s.d.) ; afferme : cahiers des charges pour le renouvellement (1879), procès-verbaux d'adjudication ( ), tableaux des habitants ( ) ; permis de chasse ( ) ; legs : arrêté de la préfecture (1854) ; caisse des dépôts et consignations : réclamations (1889) ; partage des communaux : tableaux des acquéreurs (1853, 1861) ; octroi : règlement (1851, s.d.), réclamation d'habitants auprès du préfet (1853). Dates : Cote arch. comm. : 2 L 1 Edifices communaux, monuments et établissements publics Edifices du culte et cimetières 198 E DEPOT 22 Eglise : réparation de l'autel ; clocher, construction, réparations, reconstruction ; percement d'une porte et construction d'une remise pour le corbillard ( ). Presbytère : travaux d'aménagement (1899). Cimetière : construction des murs de clôture ; agrandissement ; aménagement ( ).

9 Dates : Cote arch. comm. : 2 M 1 Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art 198 E DEPOT 22 Ecole : construction ; travaux à effectuer. Dates : Cote arch. comm. : 4 M 1 Biens communaux, terres, bois, eaux Gestion des biens communaux 198 E DEPOT 23 Adjudications des terrains usurpés, des boues des rues, des herbes des chemins : procès-verbaux ; afferme des montagnes : procès-verbal ; vente de terrains communaux : procès-verbaux d'arpentage et d'estimation ; procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables. Dates : Cote arch. comm. : 1 N 1 Bois 198 E DEPOT 23 Adjudication ; coupes de bois ; procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter ; ventes de produits principaux et accessoires. Dates : Cote arch. comm. : 2 N 1 Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Travaux publics et voirie 198 E DEPOT 24 Chemins, réparation ; recensement, classement, état général, prestations ( ). Pont sur l'adour, ponceaux et aqueducs : constructions et reconstructions ( ). Lotissements, mise en vente d'une partie des landes communales (1861). Dates : Cote arch. comm. : 1 O 1 Navigation et régime des eaux 198 E DEPOT 24 Ruisseaux, curage (1826). Adour : limites naturelles, règlement (1879) ; usine textile : règlementation sur les prises d'eau ( ). Dates : Cote arch. comm. : 3 O 1 Cultes Culte catholique 198 E DEPOT 28 Fabrique : extrait du budget. Dates : Cote arch. comm. : 1 P 1

10 Assistance et prévoyance Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence 198 E DEPOT 25 Bureau de bienfaisance : budgets ( ) ; chapitres additionnels aux budgets ( ) ; comptes de gestion ( ) ; comptes administratifs ( ). Dates : Cote arch. comm. : 1 Q 1 Application des lois d'assistance et de prévoyance 198 E DEPOT 25 Militaire : demande de subvention. Surveillance des nourrices. Dates : 1871, , 1891 Cote arch. comm. : 5 Q 1 Instruction publique, sciences, lettres et arts Instruction publique 198 E DEPOT 26 Ecole normale, inscription : certificats de bonnes moeurs. Dates : Cote arch. comm. : 1 R 1 Divers 198 E DEPOT 27 Successions, dettes entre particuliers. Dates : Cote arch. comm. : S 1