Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Ville d Evreux

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1 Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Ville d Evreux 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Ville d Evreux Code NAF : APE 8411Z Administration publique générale Code SIREN : Adresse : Mairie d'évreux 7 Place du Général de Gaulle EVREUX Nombre de salariés : agents Description sommaire de l activité : La Ville d Évreux est compétente sur les domaines suivants : - les fonctions d état civil et les fonctions électorales, - l action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ; la commune a une action complémentaire de celle du département avec le centre communal d action sociale (CCAS), l enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l école primaire est communale, elle gère la construction, l entretien et l équipement des établissements, l entretien de la voirie communale. (Réfection des voiries et de différents espaces privés de la Ville : les cours d écoles, certains stationnements ou des allées piétonnes), - l aménagement : logement social, zones d activités, protection des sites..., - la protection de l ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire, l urbanisme via notamment le Plan Local d Urbanisme, la santé,

2 - la culture. A ce jour, sont mutualisés entre la ville d Evreux et le GEA : - La direction de la communication, - Le service des archives, - La mission accessibilité, - Le service garage, - La mission Plan Climat Energie Territorial. Description des périmètres organisationnels retenus (catégories/postes/sources) : Conformément à la méthodologie règlementaire, le périmètre organisationnel de la ville d Evreux intègre : - l ensemble des établissements communaux, - la flotte de véhicules de service, - le cheptel communal d Evreux, - la chaufferie urbaine d Evreux Thermevra. Seuls les SCOPE 1 et 2 furent rentenus. Sur ce périmètre, 4 postes d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ont été pris en compte dans ce bilan : - Emissions directes des sources fixes de combustion (Combustion chaudières + émissions «amont») - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (Combustion de carburant de la flotte de véhicules + émissions «amont») - Emissions directes fugitives (cheptel municipal) - Emissions indirectes liées à la consommation d énergie (Consommation d électricité)

3 Schéma des périmètres retenus par la ville d Evreux (incluant notamment les numéros de SIRET associés à la personne morale) Schéma des périmètres Ville d Evreux SIRET : Thermevra SIRET : Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting: 2010 Année de référence : 2010 Explication: Les principales étapes de réalisation du bilan des émissions GES (Définition des périmètres, identification des sources d émissions, des données d activité, facteurs d émission et calcul des émissions) eurent lieu en L année de référence des données d activités utilisées est S agissant du premier exercice réalisé, 2010 constitue par ailleurs l année de reporting.

4 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 catégories Postes b CH4 N2O Autre gaz: Total (Te) n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a Emissions directes 4 n / a 73,68 tco2 ou 2,94 tch4 38,39 tco2 ou 0,130 tn2o n / a n / a 0 0 n /a n / a 0 Sous total ,58 38,39 n / a 47353

5 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent catégories Postes b CH4 N2O Autre gaz: Total (Te) Emissions indirectes associées à l énergie 6 7 Sous total 1186 n / a n / a n / a n / a 1186 n / a n / a n / a n / a n / a n / a 1186 n / a n / a n / a n / a 1186

6 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent catégories Autres émissions indirectes* Postes b CH4 N2O Autre gaz: Total (Te) n / a n / a n / a n / a Sous total

7 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Pas d émissions évitées quantifiées. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Energie Unité de mesure Type de données Incertitude données Incertitudes facteurs d'émission Amont Incertitudes Incertitudes facteurs d'émission Combustion Incertitudes facteurs d'émission Autres Facteurs d émission Amont Combustion Autre Fioul Dalkia Gaz Dalkia Dalkia MT Fioul MWh Chaleur MWh Chaleur Hecto litres Données Données Données Données Dalkia MT Gaz MWh PCS Electricité MWh Données Faible 5% 5% 0,035 0,326 Faible 5% 5% 0,041 0,224 Faible 5% 5% 0,028 0,266 Faible 5% 5% 0,033 0,180 Faible 10% 0,084 Flotte de véhicules Flotte de Gazole Litres Données Faible 5% 5% 0,282 2,662

8 véhicules Flotte de véhicules Flotte de véhicules Sans Plomb Litres Données GPL litres Donnée Faible 5% 5% Faible 10% 10% 0,409 2,425 0,293 1,584 Eclairage public Eclairage public Electricité MWh Données Faible 10% 0,111 Incertitudes Facteurs d émission : Cheptel communal d Evreux Type d animal CH4 entérique CH4 Déjections N20 Déjections N20 Epandage N20 pâture Incertitudes FE Autres bovins 45,8 17 0,35 0,42 0,35 50% Brebis 11,8 3,5 0,189 0,094 0,474 50% Caprins 16,5 18,8 0,421 0, % Incertitudes Données : Faible (5%) Chaufferie urbaine d Evreux - Thermevra Données sources : Registre français des émissions polluantes Incertitudes : n / a

9 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Le poste d émissions de GES suivant n est pas applicable aux activités de la ville d Evreux: - Emissions directes des procédés hors énergie Le poste d émissions GES issues de la biomasse aurait pu être étudié (la ville d Evreux dispose 400 m 2 de zones humides), mais les résultats sont marginaux (environ 200 kilogrammes d équivalant CO 2 par an), en comparaison avec les autres postes du bilan. En conséquence, les résultats du poste des émissions GES issues de la biomasse ne figurent pas dans le tableau des émissions GES Le poste d émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, de chaleur et de froid ne fut pas pris en compte pour éviter un double comptage. En effet, la consommation de chaleur d une partie des bâtiments communaux est assurée par production de chaleur de la chaufferie urbaine d Evreux (comptabilisé dans le poste n 1 : Emissions directes des sources fixes de combustion). 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Aucun Facteurs d émission ou PRG modifiés utilisés. 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Non Concerné. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES

10 Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Loïc Marquer Fonction : Chargé de mission Plan Climat Energie Territorial Adresse : Hôtel d agglomération, 9 rue Voltaire EVREUX Tel : Mail : lmarquer@agglo-evreux.fr 12. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la Coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Non - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Elaboration d un Plan Climat Energie Territorial Engagement dans la démarche de labellisation Cit ergie - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne - Temps passé : 6 mois - Coût de l étude : Interne - Durée de l étude : 6 mois

11 VILLE d' EVREUX 2010 catégories Postes Année 2010 b CH4 N2O Autre gaz: n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a Total (Te) Emissions GES (en Tonnes) année du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- b CH4 N2O Autre gaz: Total (Te) différence année de référence et année du bilan (Te) Emissions directes 4 n / a 73,68 tco2 ou 2,94 tch4 38,39 tco2 ou 0,130 tn2o n / a 112 Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* 5 n / a 0 0 n /a n / a 0 Sous total ,58 38,39 n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a Sous total 1186 n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a n / a Sous total :Facultatif b: issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire