Ministère du Développement du Nord et des Mines. PLAN PROVINCIAL D INTERVENTION EN CAS D URGENCE pour

Transcription

1 Ministère du Développement du Nord et des Mines PLAN PROVINCIAL D INTERVENTION EN CAS D URGENCE pour TOUTE SITUATION D URGENCE QUI NÉCESSITE L INTERVENTION DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DANS LE NORD DE L ONTARIO 2012

2 Table des matières I. Définitions... 3 II. lii IV. Introduction... 3 Déclaration d une situation d urgence... 4 Rôles et responsabilités... 5

3 I. Définitions Centre provincial des opérations d urgence (CPOU) Situé à Toronto et pourvu de personnel en tout temps, le CPOU surveille en permanence les situations d urgence qui sont sur le point de se produire ou qui sont déjà en cours en Ontario et hors de l Ontario. La fonction première du CPOU est de coordonner l intervention du gouvernement de l Ontario lors de situations d urgence de grande envergure. Groupe d action ministériel (GAM) Groupe formé de hauts cadres du MDNM, ayant pour responsabilité de prendre les décisions, d affecter les ressources et de prendre les mesures d intervention et de rétablissement nécessaires lors d une situation d urgence. MDNM Ministère du Développement du Nord et des Mines. Territoire non érigé en municipalité Régions du Nord de l Ontario qui ne sont pas constituées en municipalité. II. Introduction Gestion des situations d urgence Ontario (GSUO), une entité du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, a la responsabilité globale de la gestion des situations d urgence dans la province. Dans le cadre de son mandat, GSUO est responsable de deux plans d intervention à l échelle provinciale : le Plan provincial d intervention en cas d urgence nucléaire, et le Plan provincial d intervention en cas d urgence (PPIU). Le Plan provincial d intervention en cas d urgence (PPIU) établit un cadre directeur pour une intervention systématique, coordonnée et efficace du gouvernement de l Ontario lors d une situation d urgence autre qu une urgence nucléaire, en vue de sauvegarder la santé, la sécurité, le bien-être et les biens des citoyens, mais aussi de protéger l environnement et l économie dans la région touchée par la situation d urgence. La gestion des situations d urgence en Ontario est régie par la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d urgence. Conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d urgence et le décret qui l accompagne, le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) a la responsabilité d établir un plan d intervention pour toute situation d urgence qui nécessite le soutien du gouvernement provincial dans le Nord de l Ontario. Par souci de clarté, le Nord de l Ontario est le territoire qui : 3

4 Est situé au nord des limites sud du district de Parry Sound et du district de Nipissing, et S étend jusqu à la frontière du Manitoba, à l ouest. Note : Conformément au Plan provincial d intervention en cas d urgence : Lors d une intervention provinciale dans une situation d urgence qui survient dans le Nord ou dans un territoire non érigé en municipalité, la coordination de l intervention provinciale incombe au ministère auquel a été assigné par décret le type de situation en cause. Le MDNM est responsable de la gestion des situations d urgence liées aux mines abandonnées. Pour tous les autres types de situations d urgence, le MDNM fournit un soutien aux ministères principaux respectifs. Si une situation d urgence non assignée par décret survient, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels est, dans ce cas, le ministère principal. III. Déclaration d une situation d urgence La responsabilité des opérations d intervention et de rétablissement lors d une situation d urgence incombe tout d abord au gouvernement local, c est-à-dire à la municipalité. Le gouvernement local intervient conformément au plan local d intervention en cas d urgence et, si les circonstances le justifient, peut déclarer une situation d urgence. Le gouvernement provincial intervient pour soutenir les opérations du gouvernement local. Lors d une intervention provinciale dans une situation d urgence qui survient sur un territoire non érigé en municipalité, la coordination de l intervention provinciale incombe au ministère auquel a été assigné par décret le type de situation en cause. Si une situation d urgence non assignée par décret survient, Gestion des situations d urgence Ontario (GSUO) est, dans ce cas, responsable de la coordination des activités d intervention et de rétablissement. Le degré ou l ampleur de l intervention dépend de la nature et de la gravité de l incident. 4

5 Il n est pas nécessaire pour le gouvernement de déclarer une situation d urgence provinciale quand il décide de fournir des ressources dans une situation d urgence déclarée par une municipalité ou une collectivité. Par ailleurs, des employés du gouvernement provincial peuvent prendre des mesures lorsqu il existe une situation d urgence non encore déclarée. IV. Rôles et responsabilités Groupe d action ministériel Le président du Groupe d action ministériel (GAM), qui fait office de commandant, peut activer les membres du GAM suivants : Directeur, Développement économique régional, Division du développement du Nord Chef, Communications, Direction des services de communications Chef, Contrôle des services financiers, Division de la gestion ministérielle Coordonnateur de la gestion des situations d urgence et de la sécurité Si le soutien du MDNM est demandé, le GAM a les responsabilités suivantes : Aviser les membres de l Équipe de liaison de la Division du développement du Nord (Équipe de liaison de la DDN), et les déployer. Préparer un plan d action; Donner des instructions à l Équipe de liaison de la DDN; Informer les dirigeants du MDNM et le Centre provincial des opérations d urgence (CPOU); Coordonner et autoriser les dépenses nécessaires, obtenir les ressources ou les services externes, et suivre et contrôler les dépenses; Entrer en contact avec le directeur désigné pour la gestion de l urgence, ou avec le ministère principal; Désigner, au besoin, un représentant pour le Centre provincial des opérations d urgence (CPOU). Équipe de liaison de la Division du développement du Nord Sur activation de l Équipe de liaison de la Division du développement du Nord par le GAM, l Équipe de liaison se réunira par téléconférence pour préparer un plan d action. Composée de représentants du MDNM, l Équipe de liaison de la DDN a les responsabilités suivantes : Appuyer les opérations d intervention dans le Nord de l Ontario; Fournir de l information sur la situation courante dans les collectivités locales; Entrer en contact avec les présidents des commissions des services ou leurs délégués respectifs si la situation d urgence a une incidence sur les commissions de services; 5

6 Faciliter la communication de renseignements et les transmissions de messages du gouvernement; Faciliter les communications entre les équipes d intervention locales en cas d urgence, GSUO et d autres ministères; Fournir de l information sur les exigences en matière d équipement, de matériel et de personnel pour les opérations d urgence dans le Nord de l Ontario, selon les besoins et les disponibilités. Membres de l Équipe de liaison de la Division du développement du Nord L Équipe de liaison de la DDN est composée de personnel de la Division du développement du Nord, à savoir le : Directeur, Développement économique régional (directeur de l équipe) Chef, Équipe régionale de Kenora Chef, Équipe régionale de North Bay Chef, Équipe régionale de Sault Ste. Marie Chef, Équipe régionale de Sudbury Chef, Équipe régionale de Timmins Chef, Équipe régionale de Thunder Bay Directeur, Développement stratégique Chef, Unité de la coordination et de l analyse Chef, Unité des transports et de l infrastructure Le directeur de l équipe peut, au besoin, demander à tout membre du personnel du MDNM de fournir une aide. Annexes Les numéros de téléphone du personnel pertinent du MDNM sont mis à jour selon les besoins et sont fournis au personnel du ministère intervenant dans une situation d urgence. 6