Modèle de plan de gestion pour l utilisation durable de l eau Base: Cahier des charges de Bio Suisse, Partie V, art. 1.6

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1 Modèle de plan de gestion pour l utilisation durable de l eau Base: Cahier des charges de Bio Suisse, Partie V, art Introduction Les entreprises BIOSUISSE ORGANIC situées dans des régions avec des ressources en eau limitées (définition: voir l art ) doivent établir un plan de gestion que le chef d exploitation doit signer. Vous pouvez utiliser le présent document comme modèle. Le plan de gestion comporte trois parties: a) Analyse des risques L analyse des risques vous permet d étudier les risques auxquels votre entreprise est soumise dans le domaine de l utilisation de l eau. Il faut se baser sur les points définis par Bio Suisse dans sa directive «Exigences pour l utilisation de l eau». L analyse doit refléter la situation de votre entreprise. b) Plan de mesures Le plan de mesures vous permet de définir toutes les mesures que vous avez déjà prises ou que vous devez encore prendre pour éliminer ou diminuer le plus possible les risques identifiés. c) Registres Vous mentionnez ici toutes les mesures qui sont exigées dans la directive de Bio Suisse, ce qui vous permet d analyser les chiffres-clés, de les utiliser comme base pour la gestion des ressources et d entamer des améliorations. 2. Attestation de la justesse des déclarations par le chef d exploitation Le plan de gestion est rempli par le chef d exploitation conformément à la vérité. La personne responsable s engage à tenir le plan de gestion continuellement à jour en cas de changements et de combler les lacunes existantes dans des délais raisonnables. La justesse et la complétude de ce plan de gestion et les justificatifs importants peuvent être vérifiés lors d un contrôle. Nom du projet / de l entreprise: Chef d exploitation: Courriel: J atteste que toutes les déclarations du présent plan de gestion de l eau sont correctes. Nom du chef d exploitation: Rempli le: Signature: Actualisé le: Signature: Vereinigung Schweizer Biolandbau-Organisationen Association suisse des organisations d agriculture biologique Associazione svizzera delle organizzazioni per l agricoltura biologica Uniun svizra da las organisaziuns d agricultura biologica BIO SUISSE Peter Merian-Strasse 34 CH-4052 Basel Tel Fax bio@bio-suisse.ch

2 3. Analyse des risques et plan de mesures Qualité des eaux souterraines et de surface, qualité des produits (Cahier des charges de Bio Suisse, Partie V, art et ) Risques présents sur le domaine Mesures prises Délai Fait Exemples: voir l annexe Exemples: voir l annexe Mise en danger de la fertilité des sols (Cahier des charges de Bio Suisse, Partie V, art ) Risques présents sur le domaine Mesures prises Délai Fait Exemples: voir l annexe Exemples: voir l annexe Modèle de plan de gestion pour l utilisation durable de l eau 2

3 Efficience du système d irrigation (Cahier des charges de Bio Suisse, Partie V, art ) Risques présents sur le domaine Mesures prises Délai Fait Exemples: voir l annexe Exemples: voir l annexe Modèle de plan de gestion pour l utilisation durable de l eau 3

4 4. Registres (Cahier des charges de Bio Suisse, Partie V, art ) 4.1. Liste et plan des ressources en eau et des installations d irrigation Prière de lister ici toutes les ressources en eau (p. ex. rivière, ruisseau, étang, nappe phréatique etc.) et installations d irrigation utilisées (p. ex. puits, pompe, bassin d accumulation, système de répartition etc.) et de les dessiner sur un plan ou une carte. Le plan ou la carte doit être joint au présent document. Désignation de la ressource sur le plan / carte Genre de ressource... Désignation de l installation d irrigation sur le plan / carte Genre d installation d irrigation Quantités d eau utilisées et niveau de la nappe phréatique Prière de lister ici les quantités d eau utilisées (en mètres cubes) ainsi que le niveau de la nappe phréatique (en mètres) (si l exploitation utilise son propre puits). Année civile: Remarques Quantité d eau utilisée au total (m 3 ) Quantité d eau utilisée par ha (m 3 ) Niveau de la nappe phréatique (mètres) Niveau de la nappe phréatique (mètres)... Mesurer pour chaque puits. Mesurer chaque année le même jour de référence. Mesurer pour chaque puits. Mesurer chaque année le même jour de référence Utilisation de ressources en eau non renouvelables Si votre entreprise utilise de l eau fossile (non renouvelable), vous devez garantir que l utilisation de l eau fossile ne comporte pas de risques écologiques ou sociaux. L analyse doit être présentée à Bio Suisse pour évaluation. Modèle de plan de gestion pour l utilisation durable de l eau 4

5 ANNEXE Catalogue d exemples de risques et de mesures possibles Qualité de l eau souterraine et de surface, qualité des produits (Cahier des charges de Bio Suisse, Partie V, art et ) Exemples de questions pour l analyse des risques Y a-t-il déjà eu ou y a-t-il déjà des contaminations des nappes phréatiques et/ou des cours et plans d eau et/ou de produits causées par des eaux usées ou d infiltration polluées provenant de l entreprise? Quelle est l importance des risques que de tels événements se (re)produisent? Est-ce que les habitations de l entreprise ne sont pas reliées au réseau public? Est-ce que le stockage et l élimination des eaux usées et des déchets sont correctement organisés? Est-ce que tous les sites de stockage des engrais, des produits phytosanitaires, des carburants etc. sont vérifiés d un œil critique (bassins de rétention, entreposage dans des locaux fermés, sécurité incendie etc.)? Est-ce que les conséquences sociales, économiques et environnementales de l utilisation de l eau sur l environnement immédiat et en aval ont été évaluées? Mesures possibles (exemples) Les déplacements des polluants sont évités (p. ex. par le stockage adéquat du fumier et du lisier pour qu il n y ait pas de jus d écoulement ou que ceux-ci soient récupérés). La fumure est adaptée aux conditions locales et aux besoins. Les restes de produits phytosanitaires (PPh) ne peuvent pas pénétrer dans le sol: les PPh sont stockés correctement et les restes sont éliminés dans les règles de l art. La dérive vers les eaux de surface est empêchée en traitant au bon moment et avec de bonnes techniques d application ou par des mesures de protection (p. ex. haies ou filets brise-vent). Des zones tampons sont créées. Les pulvérisateurs sont régulièrement contrôlés et calibrés. Les eaux usées des habitations et des cours de la ferme sont dirigées soit vers une station d épuration soit vers une fosse à lisier puis éliminées efficacement sans nuire à l environnement. Plantation ou conservation de berges boisées le long des cours et plans d eau. Les garages et les parcs de machines sont équipés de séparateurs huile-eau. Les mesures nécessaires sont prises pour empêcher les fuites d huile des pompes et autres machines et appareils. L eau d irrigation utilisée est toujours de qualité potable. L eau d irrigation est régulièrement analysée pour les polluants (métaux lourds, résidus de pesticides, polluants microbiologiques). Les mesures nécessaires sont prises pour empêcher les éventuelles pollutions de l eau d irrigation (p. ex. en couvrant les réservoirs d irrigation, en assurant la propreté des puits). L eau qui est d abord passée par des surfaces agricoles conventionnelles n est pas utilisée ou alors elle est analysée pour les contaminants possibles (p. ex. rizières) Modèle de plan de gestion pour l utilisation durable de l eau 5

6 Mise en danger de la fertilité du sol (Cahier des charges de Bio Suisse, Partie V, art ) Exemples de questions pour Mesures possibles (exemples) l analyse des risques Y a-t-il un risque de formation de croûtes de sels? Y a-t-il un risque que l eau provoque des processus d érosion? Y a-t-il un système d identification précoce des formations de croûtes de sels ou des processus d érosion? Y a-t-il un système de contrôle de la mise en œuvre des mesures? Des observations régulières sont effectuées. Le déplacement et l érosion des sols sont diminués le plus possible par des techniques adaptées (p. ex. labour suivant les courbes de niveau, renoncement au travail intensif du sol, drainage, couverture du sol, enherbement, gestion de l humus). Identifier et laver les croûtes de sels. Les canaux de drainage sont équipés de rampes de fond ou de bassins de décantation. Installation de terrasses, de digues et de haies. Cultures en bandes et semis suivant les courbes de niveau. Efficience du système d irrigation (Cahier des charges de Bio Suisse, Partie V, art ) Exemples de questions pour Mesures possibles (exemples) l analyse des risques Quelle est l efficience du système d irrigation? Le système est-il bien adapté à la situation de l entreprise? Est-ce qu une autorisation exceptionnelle doit être demandée à Bio Suisse? Est-ce que l installation et les filtres sont protégés contre le colmatage? L exactitude, la fiabilité et la plausibilité des registres de l utilisation de l eau sont vérifiées à plusieurs niveaux dans l entreprise. Les collaborateurs qui s occupent de l irrigation sont formés. Le chef d exploitation et le personnel d irrigation se rencontrent à la fin de la saison pour discuter des possibilités d amélioration. Les pertes sont identifiées et les problèmes d utilisation et d entretien du système sont discutés et documentés. Une évaluation est effectuée pour savoir si l irrigation tient suffisamment compte des conditions climatiques. L irrigation est comparée aux recommandations des institutions et autorités locales reconnues pour déterminer les divergences. La durée et la fréquence des cycles d irrigation sont régulièrement remises en question et évaluées. Comparaison de la consommation d eau de différentes parcelles ou des quantités d eau de différentes années. L empreinte hydrique (water-footprint) est calculée (litres d eau par kilo de produit). La planification de l irrigation est comparée avec l irrigation effectivement réalisée. Les investissements qui permettraient d améliorer le système sont discutés. La répartition régulière de l eau d irrigation est garantie (p. ex. en raccourcissant les intervalles d irrigation, en équilibrant les pressions). L eau d irrigation est filtrée et/ou préparée avant d être utilisée. Modèle de plan de gestion pour l utilisation durable de l eau 6