VOTRE NOUVELLE FACTURE TARIF JAUNE Guide Pratique

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1 EDF Direction Commerce Tour EDF - 20, place de La Défense 200 Paris La Défense Cedex Siège social : 22-0 avenue de Wagram - 2 Paris Cedex 0 EDF SA au capital de euros R.C.S. Paris Pour retrouver l explication de votre nouvelle facture et pour en savoir plus sur les offres et services proposés par EDF Collectivités : rendez-vous sur edfcollectivites.fr ou contactez votre interlocuteur commercial habituel. Pour gagner du temps lors de vos contacts avec nos services, vous pouvez reporter ci-dessous les principales informations de votre compte. Mon numéro de compte commercial :... Mon numéro de compte de facturation :... Pour joindre mon conseiller clientèle : Mon espace Client sur edfcollectivites.fr : Identifiant :... Mot de passe :... Origine 20 de l électricité vendue par EDF % nucléaire -,% renouvelables (dont,% hydraulique),% charbon -,0% gaz -,% fioul - 0,% autres Indicateurs d impact environnemental sur L énergie est notre avenir, économisons-la! Imprimé sur papier éco-responsable (constitué de 0% de fibres recyclées et de 0% de fibres vierges FSC) - Réf. Médiathèque : CLOC-20 AOUT 20 Conception et Réalisation : BLEU CERISE - Crédits Photo : kupicoo VOTRE NOUVELLE FACTURE TARIF JAUNE Guide Pratique

2 Afin d améliorer la qualité de ses documents, EDF Collectivités fait évoluer votre facture Tarif Jaune Quelques astuces pour simplifier le traitement de votre facture grâce à l espace Client d edfcollectivites.fr Ce guide présente les différences entre votre ancienne et votre nouvelle facture (page à page ) et le détail des différentes rubriques de votre nouvelle facture (page à page ). UNE FACTURE PLUS LISIBLE Sur le verso de votre facture, un histogramme de vos consommations sur les 2 mois écoulés vous permet de suivre leur évolution. UNE FACTURE PLUS PRÉCISE La nature des prestations effectuées par le gestionnaire du réseau électrique (ErDF) est désormais mentionnée en clair sur la facture : à côté du montant, il est indiqué s il s agit d un changement de compteur, d un dépannage, d un raccordement, etc. Cet espace personnalisé et entièrement gratuit vous permet à tout moment d accéder à toutes vos informations telles que le détail de vos contrats, vos factures, le suivi de vos consommations Vous pouvez également adresser une demande en ligne à votre interlocuteur commercial et découvrir les offres et services proposés par EDF Collectivités. Vous n avez pas encore d espace Client? Rendez-vous sur edfcollectivites.fr, et cliquez sur Créer mon espace Client. POUR VISUALISER VOS FACTURES Téléchargez vos dernières factures au format pdf dans la rubrique Mes services de votre espace Client. POUR ÉVITER LES FACTURES PAPIER Adoptez la Facture Electronique : un document reconnu par l'administration fiscale et un geste pour l'environnement. Pour la demander, contactez votre interlocuteur via la rubrique Mes demandes. POUR RETROUVER VOS RÉFÉRENCES INTERNES SUR VOTRE FACTURE Vous pouvez affecter un code personnalisé à chacun de vos bâtiments et le modifier en ligne à tout moment. 2

3 ce qui change au recto VOTRE ANCIENNE FACTURE VOTRE NOUVELLE FACTURE Votre service local : EDF COLLECTIVITES XXXXX X XXXX XX Votre contact VOTRE CONSEILLER Téléphone : Lundi à vendredi de h0 à h Téléphone dépannage : h/2 Coût d une communication locale Vos références Référence contrat : Point de livraison : Nom du client et lieu de consommation Station de relèvement des eaux 22 rue du Jousay 200 Torcy Retrouvez l ensemble des offres, des tarifs et autres informations sur la gestion de votre énergie sur Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d énergie : le site d information des pouvoirs publics. A défaut de paiement à la date prévue, le montant TTC dû sera majoré de pénalités au taux d intérêt annuel de,% avec un seuil minimum de facturation des pénalités par facture de,00 Communauté d'agglomération rue de Clairville 000 Melun Facture sur relevé N du /0/20 Facture regroupée Aucun escompte n est accordé pour paiement anticipé Les taxes sur les consommations d électricité évoluent au er janvier 20. Pour en savoir plus, rendez-vous sur edfentreprises.fr, rubrique "Le Mag de l énergie" ou sur edfcollectivites.fr, rubrique "accueil EDF Collectivités" Facture - Tarif Jaune Nom et adresse du destinataire de la facture * Prochaine facture vers le /0/20 Récapitulatif net à payer Montant Hors TVA,2 TVA à taux normal,% 2,0 Total TVA (payée sur les débits) 2,0 Montant T.T.C., DUPL ATA COUPON à conserver Notre référence : Energie : E Référence règlement : Date facture : /0/20 Communauté d'agglomération Côte d'emeraude Montant net TTC, Convention facture regroupée conformément à votre demande 2 Banque : Code banque : Code guichet : Numéro de compte : EDF S.A.aucapitalde2 - Siège social : EDF, 22-0 avenue de Wagram 00 Paris - R.C.S. PARIS N.I.T.V.A. FR EDF Collectivités X XX Xxxxxxxxx Du lundi au vendredi de h à h Téléphone : xxxxxxxxxxxxxxxx@edf.fr Dépannage électricité 2h/2 : (Prix d un appel local) Compte commercial : Compte de facturation : A défaut de paiement à la date prévue, le montant total TTC dû sera majoré de pénalités au taux annuel de,00 % avec un seuil minimum de facturation des pénalités par facture de,00 euros. Retrouvez l ensemble de nos offres, des tarifs et autres informations sur la gestion de votre énergie sur Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d énergie le site d information des pouvoirs publics. Trésorerie : XXXX 2 XXX XXXX00 Nom du client : Communauté d'agglomération Lieu de consommation : Station de relèvement des eaux 22 rue du Jousay 200 Torcy Facture 000 du /0/20 Communauté d'agglomération rue de Clairville 000 Melun Montant Hors T.V.A. : 2, Total T.V.A. (payée sur les débits) :, Total TTC en euros (détails au verso) : 2 2, Virement sans mandatement au préalable : Compte tenu de la situation de votre compte, le montant à payer par votre trésorerie s élève à : Nous vous remercions de votre règlement avant le : Aucun escompte n est accordé pour paiement anticipé Prochaine facture vers le /0/20 2 2, 0/0/20 Votre facture évolue : Pour découvrir votre nouvelle facture et les nouveaux services associés, connectez-vous sur votre espace Contacts EDF 2 Références client (hors Référence Acheminement Electricité) Adresse payeur Lieu de consommation Montant et date d échéance Coordonnées bancaires Date de la prochaine facture

4 ce qui change au verso VOTRE ANCIENNE FACTURE VOTRE NOUVELLE FACTURE Facture sur relevé DU /0/20 Tarif réglementé : Jaune version utilisations longues L Prix réglementés Souscription depuis le 0/0/ : Contrat de fourniture venant à échéance le /2/20 P HPH HCH HPE HCE PS kva Horaires heures creuses : 22H00-0H00 Données de comptage Numéro de compteur : Consommations relevées du /0/20 au 0/0/20 Compteur d énergie active HPH HCH HPE HCE Puissance réduite (PR) :,0 kva Compteur horaire de dépassement Nouvel index Ancien index Différence Coefficient de lecture 2,00 2,00 2,00 2,00,00 Consommation Consommation sur compteur déposé Forfait Total Total général Puissance atteinte kwh kva Historique des consommations du /0/20 au /0/20 : 2 kwh Prochain relevé le 0/0/20 ICATA Facture sur relevé DU /0/20 Détail de la facturation Abonnement Quantité PR Prix unitaire Montant ( ) (a) Prime fixe Juin,0 kva, /kva, Consommations actives et dépassements Quantité Prix unitaire du /0/20 au 0/0/20 (a) Energie active heures pleines d été kwh,0 c /kwh 2,0 (a) Energie active heures creuses d été 2 kwh 2, c /kwh, Redevances techniques (a) Redevance LJ (Location, Contrôle, Relevé, Profil) 0, Contributions Montant hors toutes taxes 02, Y compris le coût de l acheminement estimé à 22, HT (a) CSPE (Contribution au Service Public de l Electricité) quantité kwh, prix unitaire 0,0 c /kwh, (a) CTA (Contribution Tarifaire d Acheminement) assiette 2,, taux 2,00 % 2, Taxes sur la Consommation Finale Electricité Quantité Prix unitaire (a) TCCFE (Taxe Communale) kwh 0,00 c /kwh, (a) TDCFE (Taxe Départementale) kwh 0,00 c /kwh 22, Montant général hors TVA,2 Taxe à la valeur ajoutée assiette taux TVA à taux normal,%,2,0% 2,0 (a) Montant assujetti à la TVA à,% Montant total toutes taxes comprises, Dont montant TVA 2,0 LICATA 2 2 Facture 000 du /0/20 Document à conserver ans Référence de votre contrat : Date de prise d effet : 0/0/20 Date d échéance : /0/202 TARIF JAUNE - OPTION BASE UM : Prix réglementés Ancienne référence : Site : Station de relèvement des eaux 22 rue du Jousay 200 Torcy Réf. Acheminement Electricité : Puissance(s) souscrite(s) Puissance contractuelle (kva) Heures Pleines Hiver 2 Heures Creuses Hiver 2 Heures Pleines Eté 2 Heures Creuses Eté 2 Puissance réduite 2,0 Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés enkwh Index de début Index de fin Heures Pleines Hiver 22 le 0/0/20 22 le /0/20 Heures Creuses Hiver le 0/0/20 le /0/20 Heures Pleines Eté 2 le 0/0/20 le /0/20 Heures Creuses Eté le 0/0/20 2 le /0/20 Puissance(s) atteinte(s) Valeur atteinte (kw ou kva) Seuil haut du 0/0/20 au /0/20 2 Code site : XX00 Groupe : XXXX Prochain relevé vers le 0/0/20 Évolution de votre consommation en kwh Consommation d après index de fin mesurés Consommation d après index de fin estimés Electricité : consommations et abonnements Quantité Prix unitaire Montant HT ( ) Prime fixe du 0/0/20 au /0/20 Puissance réduite 2,0 kva 2, /kva,2 Electricité Heures Pleines Eté du 0/0/20 au /0/ kwh,02 c /kwh 0, Electricité Heures Creuses Eté du 0/0/20 au /0/20 0 kwh 2,0 c /kwh 20, Total Electricité : consommations et abonnements (HT) 2, Total consommations facturées Part fixe de l acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 2,2 Part variable de l acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 0, kwh Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques Montant HT ( ) Composante de comptage - Reprise du 0/0/20 au 0/0/20-0, Composante de comptage - Echu du 0/0/20 au /0/20 2, Composante de comptage - Echoir du 0/0/20 au 0/0/20 0, Composante de comptage - Echoir du /0/20 au /0/20 0, Mise en service installation existante le 0/0/20, Total Utilisation du réseau de électricité et prestations techniques, distribution (HT) Taxes et contributions Assiette Montant ( ) CSPE (Contribution au Service Public de l Electricité) du 0/0/20 au /0/ kwh 0,0 c /kwh 20,2 TDCFE (Taxe départementale sur la consommation finale du 0/0/20 au /0/ kwh 0,0 c /kwh 2,2 TCCFE (Taxe communale sur la consommation finale du 0/0/20 au /0/ kwh 0,200 c /kwh,2 Contribution tarifaire d acheminement 2, 2,00% 2, Total Taxes et Contributions,2 Total HTVA pour le site 2, TVA 2 02 Assiette TVA à,0% 2,, Total TVA pour le site, Total TTC pour le site 2 2, Origine20del électricité :,0 % nucléaire,, % renouvelables (dont, % hydraulique),, % charbon,,0 % gaz,, % fioul, 0, % autres. Indicateurs d impact environnemental sur En cas de réclamation sur cette facture, veuillez contacter le service mentionné sur la première page dans la partie "votre contact". Laprocédure à suivre en cas de litige figure dans les documents contractuels Mai 00 Juin 0 Juil 0 Aou Sept Oct Nov Déc Janv 2 Fév 2 Mar 2000 Avr 00 Mai 222 Juin Caractéristiques du contrat Index de consommation 2 Primes fixes et consommations Taxes et contributions Puissances souscrites Historique des consommations Prestations techniques du gestionnaire de réseau (ErDF) Montant TTC à régler

5 le recto : des informations plus complètes et plus précises Votre contact EDF Collectivités Vous y trouverez les coordonnées du service qui assure la gestion de vos contrats. EDF Collectivités X Nom et adresse du payeur Nom et adresse du lieu de consommation 2 Vos références Ce sont les références de votre compte de facturation et de votre compte commercial, à communiquer lors de tout contact avec EDF Collectivités. Signature électronique Elle figure uniquement sur les factures électroniques et sert à garantir l intégrité du fichier envoyé et à certifier son origine. Si vous n'avez pas souscrit le service Facture Electronique, cette zone ne figure pas sur votre facture papier. Pour en savoir plus sur le service Facture Electronique, rendez-vous sur edfcollectivites.fr, rubrique Fourniture d énergie, Services associés, Dématérialiser votre facture. al de 2 - Siège social : EDF, 22-0 avenue de Wagram 00 Paris - R.C.S. PARIS N.I.T.V.A. FR XX Xxxxxxxxx Du lundi au vendredi de h à h Téléphone : xxxxxxxxxxxxxxxx@edf.fr Dépannage électricité 2h/2 : (Prix d un appel local) Compte commercial : Compte de facturation : Document électronique certifié authentique A défaut de paiement à la date prévue, le montant total TTC dû sera majoré de pénalités au taux annuel de,00 % avec un seuil minimum de facturation des pénalités par facture de,00 euros. Retrouvez l ensemble de nos offres, des tarifs et autres informations sur la gestion de votre énergie sur Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d énergie le site d information des pouvoirs publics. Trésorerie : XXXX 2 XXX XXXX00 Nom du client : Communauté d'agglomération Lieu de consommation : Station de relèvement des eaux 22 rue du Jousay 200 Torcy Facture 000 du /0/20 Communauté d'agglomération rue de Clairville 000 Melun Montant Hors T.V.A. : 2, Total T.V.A. (payée sur les débits) :, Total TTC en euros (détails au verso) : 2 2, Virement sans mandatement au préalable : Compte tenu de la situation de votre compte, le montant à payer par votre trésorerie s élève à : Nous vous remercions de votre règlement avant le : Aucun escompte n est accordé pour paiement anticipé Prochaine facture vers le /0/20 2 2, 0/0/20 Votre facture évolue : Pour découvrir votre nouvelle facture et les nouveaux services associés, connectez-vous sur votre espace Total TTC en euros de votre facture (hors régularisations éventuelles) Montant à payer Ce montant TTC prend en compte vos éventuels avoirs et/ou créances en cours. Il peut de ce fait être différent du total TTC en euros. Messages complémentaires Vous trouverez ici des messages d actualité ou à caractère réglementaire, ainsi que des informations sur les nouvelles offres d EDF Collectivités.

6 le verso : des informations plus complètes et plus précises L essentiel de votre contrat Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles : nouvelle référence de votre contrat, type de contrat souscrit, date de prise d effet et date d échéance. Elle rappelle également l ancienne référence qui figurait sur vos factures précédentes. Référence Acheminement Electricité (RAE) Il s agit d une référence partagée avec le gestionnaire du réseau de distribution (ErDF) et votre fournisseur (EDF Collectivités), pour gérer vos éventuelles modifications de puissance. Puissances souscrites Cette rubrique précise la puissance que vous avez souscrite pour chaque poste horosaisonnier. Evolution de vos consommations sur les 2 mois écoulés Elle est désormais présentée sous la forme d un histogramme, afin de vous en faciliter la lecture. 2 Relevé de votre compteur Index en gras : index de consommation relevé par le gestionnaire du réseau électrique (ErDF). Vos compteurs sont relevés une fois par mois par ErDF (ou une fois tous les deux mois si vous êtes en relevé bimestriel). Index non gras : index de consommation estimé. Consommations et abonnements Cette rubrique comporte le montant hors taxes de votre abonnement et de vos consommations du mois en cours. 2 Facture 000 du /0/20 Document à conserver ans Référence de votre contrat : Date de prise d effet : 0/0/20 Date d échéance : /0/202 TARIF JAUNE - OPTION BASE UM : Prix réglementés Ancienne référence : Site : Station de relèvement des eaux 22 rue du Jousay 200 Torcy Réf. Acheminement Electricité : Puissance(s) souscrite(s) Puissance contractuelle (kva) Heures Pleines Hiver 2 Heures Creuses Hiver 2 Heures Pleines Eté 2 Heures Creuses Eté 2 Puissance réduite 2,0 Index de fin de période relevés (en gras) ou estimés enkwh Index de début Index de fin Heures Pleines Hiver 22 le 0/0/20 22 le /0/20 Heures Creuses Hiver le 0/0/20 le /0/20 Heures Pleines Eté 2 le 0/0/20 le /0/20 Heures Creuses Eté le 0/0/20 2 le /0/20 NOUVEAU! Puissance(s) atteinte(s) Valeur atteinte (kw ou kva) Seuil haut du 0/0/20 au /0/20 2 Code site : XX00 Groupe : XXXX Prochain relevé vers le 0/0/20 Évolution de votre consommation en kwh Consommation d après index NOUVEAU de fin mesurés! Consommation d après index de fin estimés Electricité : consommations et abonnements Quantité Prix unitaire Montant HT ( ) Prime fixe du 0/0/20 au /0/20 Puissance réduite 2,0 kva 2, /kva,2 Electricité Heures Pleines Eté du 0/0/20 au /0/ kwh,02 c /kwh 0, Electricité Heures Creuses Eté du 0/0/20 au /0/20 0 kwh 2,0 c /kwh 20, Total Electricité : consommations et abonnements (HT) 2, Total consommations facturées 2 22 kwh Part fixe de l acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 2,2 Part variable de l acheminement versé par EDF au gestionnaire de réseau 0,00 Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques Montant HT ( ) Composante de comptage - Reprise du 0/0/20 au 0/0/20-0, Composante de comptage - Echu du 0/0/20 au /0/20 2, Composante de comptage - Echoir du 0/0/20 au 0/0/20 NOUVEAU! 0, Composante de comptage - Echoir du /0/20 au /0/20 0, Mise en service installation existante le 0/0/20, Total Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques (HT), Taxes et contributions Assiette Montant ( ) CSPE (Contribution au Service Public de l Electricité) du 0/0/20 au /0/ kwh 0,0 c /kwh 20,2 TDCFE (Taxe départementale sur la consommation finale du 0/0/20 au /0/ kwh 0,0 c /kwh 2,2 TCCFE (Taxe communale sur la consommation finale du 0/0/20 au /0/ kwh 0,200 c /kwh,2 Contribution tarifaire d acheminement 2, 2,00% 2, Total Taxes et Contributions,2 Total HTVA pour le site 2, TVA Assiette TVA à,0% 2,, Total TVA pour le site, Total TTC pour le site 2 2, Origine 20 de l électricité :,0 % nucléaire,, % renouvelables (dont, % hydraulique),, % charbon,,0 % gaz,, % fioul, 0, % autres. Indicateurs d impact environnemental sur En cas de réclamation sur cette facture, veuillez contacter le service mentionné sur la première page dans la partie "votre contact". Laprocédure à suivre en cas de litige figure dans les documents contractuels Mai 00 Juin 0 Juil 0 Aou Sept Oct 02 Nov 2 Déc Janv 2 Fév 2 Mar 2000 Avr 00 Mai 222 Juin Part fixe et part variable de l acheminement Ces coûts correspondent à l acheminement de l électricité jusqu à votre site. Cette information vous est donnée à titre indicatif, car ces coûts sont déjà inclus dans le prix de la fourniture (consommations + abonnements). Composante de comptage Elle correspond aux prestations de comptage délivrées par ErDF. Depuis mai 20, elle est facturée par anticipation, d où la présence de plusieurs lignes : reprise (remboursement du montant payé par avance), échoir (montant prévisionnel du mois à venir) et échu (montant réellement dû). Prestations du gestionnaire de réseau Lorsque le gestionnaire de réseau (ErDF) effectue une prestation technique pour votre compte, elle figure ici en clair. Taxes spécifiques à l électricité Ces taxes sont collectées par tous les fournisseurs d électricité pour le compte de l Etat et/ou des collectivités. CSPE : la Contribution aux charges de Service Public d Electricité sert à couvrir les coûts inhérents aux missions de service public liés à la distribution d électricité. TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d Electricité) et TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d Electricité) Ces deux taxes remplacent les anciennes Taxes Locales d Electricité (TLE). La Contribution Tarifaire d Acheminement (CTA) est calculée sur la part acheminement de la facture, avec un taux fixé par décret de 2% au er janvier 20.