Note de présentation du Cours sur. "Les Techniques de Recouvrement de Créances Pour Institutions de Microfinance"
|
|
|
- Léonie Gobeil
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Formation, organisation, appui-conseil, évaluation, diagnostic, facilitations diverses en microfinance Partenaire agréé du CAPAF / CGAP pour le renforcement des capacités en Afrique francophone Note de présentation du Cours sur "Les Techniques de Recouvrement de Créances Pour Institutions de Microfinance"
2 I- CONTEXTE DU COURS Devant la multiplication des impayés qui compromettent de plus en plus leur équilibre financier et par conséquent leur pérennité, les établissements de microfinance ont la contrainte de mettre en place des dispositifs solides de recouvrement. Ce cours a été conçu dans la perspective de leur indiquer les méthodologies à suivre pour assurer le retour des créances compromises, même sur les débiteurs les plus récalcitrants, en se fondant sur les voies de recours prévues par l acte uniforme OHADA. Ce cours sera également l occasion d attirer l attention des établissements sur l interaction entre la politique de crédit et la problématique du recouvrement. II- BUT ET OBJECTIFS DU COURS Plus spécifiquement, le cours a pour objectifs de : Proposer aux EMF un mode d organisation à l'interne pour être efficace en matière de recouvrement ; Passer en revue et évaluer le poids des divers recours extérieurs de recouvrement ; Analyser le dispositif de l acte uniforme OHADA en matière de recouvrement ; Relever les diverses contraintes à l efficacité du recouvrement et proposer des axes de contournement ; Etablir l équilibre entre recouvrement et respect des principes de protection de la clientèle ; Etablir la corrélation entre la problématique de recouvrement et la méthodologie de prêt.
3 III- RESULTATS ATTENDUS Au terme de la formation : Les participants peuvent organiser efficacement un service de recouvrement ; Les participants peuvent évaluer l efficacité et la légalité des divers recours extérieurs de recouvrement ; Les participants ont une excellente maîtrise du dispositif OHADA en matière de recouvrement ; Les participants peuvent faire face aux diverses contraintes et difficultés rencontrées dans le processus de recouvrement; Les participants établissent l équilibre entre nécessité de recouvrement et principes de protection de la clientèle ; Les participants peuvent proposer à leurs institutions des aménagements à la méthodologie de prêt dans le but de rendre plus efficace le processus de recouvrement. V- PUBLIC CIBLE Le cours s adresse à toutes les personnes impliquées dans l octroi du crédit et dans les opérations de recouvrement, à savoir les analystes du crédit, les responsables des opérations et les responsables du contentieux; VI- CONTENU DU MODULE (OBJECTIF DES SESSIONS) Au terme de chaque session, les participants seront capables de :
4 Session 1 : Session I : Accueil et introduction - Connaître les autres participants et les encadreurs - Connaître les objectifs et le planning du cours - Faire le lien entre ses propres attentes et les objectifs du cours Session 2 : Considérations générales sur les impayés - Etablir la responsabilité de l'institution dans l'apparition des impayés - Mesurer l'incidence des impayés sur le déroulement des activités et sur la pérennité - Maîtriser le traitement comptable des impayés selon la Réglementation - Faire la différence entre le remboursement et le recouvrement Session 3 : Les procédures autonomes de recouvrement - Recenser les divers mécanismes de surveillance des engagements - Savoir relever les signaux d'alarme et pouvoir mener des actions préventives - Proposer une organisation du service de recouvrement axé sur l efficacité - Etablir les diverses étapes du recouvrement à l interne - Etablir l équilibre entre recouvrement et protection de la clientèle - Passer en revue les divers recours externes de recouvrement et évaluer leur efficacité Session 4 et 5: L'acte uniforme OHADA: les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d exécution - Comprendre la notion d injonction de payer et maîtriser les procédures y afférentes - Maîtriser les conditions et les techniques de saisie d un bien du débiteur - Connaître et pouvoir éviter les pièges courants en matière de recouvrement judiciaire Session 6 : Evaluation de quelques pratiques courantes dans les EMF
5 - Passer en revue quelques pratiques courantes de recouvrement dans les institutions - Ressortir les risques liés à ces pratiques et en évaluer l efficacité Session 7 : L'interaction entre le recouvrement et la méthodologie de crédit - Ressortir l influence de la méthodologie du crédit et l efficacité du recouvrement - Associer la valeur de la garantie à sa facilité de réalisation - Etablir clairement les responsabilités en matière de crédit et de recouvrement Session 8 : Plan d action, évaluation et clôture - Etablir un plan d action pour une meilleure capitalisation de l enseignement - Evaluer son niveau d appropriation du cours et évaluer la formation elle-même VII- PROGRAMME INDICATIF
6 Première journée 8h30 10h00 SESSION I: ACCUEIL ET INTRODUCTION Présentation des participants Recensement des attentes Objectifs et planning du cours 9h30 10h30 10h30-11h00 Pause café SESSION II: CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES IMPAYES Origine des impayés et impact sur la pérennité des EMF Le traitement comptable des impayés Recouvrement et remboursement 11h00-13h30 SESSION III: LES PROCEDURES INTERNES DE RECOUVREMENT Le suivi ordinaire des créances et le précontentieux Organisation du service de recouvrement La surveillance des engagements 13h30 14h30 Déjeuner 14h30 16h30 SESSION III: LES PROCEDURES AUTONOMES DE RECOUVREMENT Le recouvrement à l interne Les étapes du recouvrement à l interne Recouvrement et protection de la clientèle Le recouvrement à l externe Revue des divers recours externes légaux Revue analytique des recours externes non conventionnels
7 Deuxième journée 8h30 10h00 10h00 10h30 REVISION S2 ET S3- CAS PRATIQUES Pause café 10h30 12h30 SESION IV: L'ACTE UNIFORME OHADA: LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT L'injonction de payer - Conditions de fonds et de forme - Effets de la décision d injonction de payer - Voies de recours contre l injonction de payer 13h30 14h30 Déjeuner 14h30-16h00 SESION IV: L'ACTE UNIFORME OHADA: LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT (suite) La délivrance ou la restitution d'un bien déterminé - Conditions de fonds et de forme - Effets - Voies de recours Cas pratiques
8 Troisième journée 8h30 9h30 REVISION SV 9h30 10h00 Pause café 10h00 13h00 SESSION V: L'ACTE UNIFORME OHADA: LES VOIES D'EXECUTION Considérations générales sur les saisies Revue analytique des différentes saisies Cas pratiques sur les saisies 13h00 14h00 14h00 15h30 Déjeuner SESSION VI : EVALUATION DE QUELQUES PRATIQUES COURANTES DANS LES EMF Le chèque de garantie La reconnaissance de dette La vente conditionnelle La réserve de propriété 15h30 16h30 SESSION VII: L'INTERACTION ENTRE LE RECOUVREMENT ET LA METHODOLOGIE DE CREDIT L'impact sur les types de garanties L'impact sur le mode d'octroi des crédits La réévaluation des responsabilités 16h30-17h30 SESSION VIII: PLAN D'ACTION, EVALUATION ET CLOTURE Revue rétrospective des attentes et des craintes Plan d action Evaluation de la formation Clôture
Formation «Le crédit à la consommation»
Formation «Le crédit à la consommation» REFERENCE : 125 1. Objectif général Connaître les principaux aspects juridiques, techniques et commerciaux liés aux crédits à la Familiariser les personnels avec
METIER DE CHARGÉ DE CREDIT ET
METIER DE CHARGÉ DE CREDIT ET DE RECOUVREMENT OBJECTIFS Ce Métier devrait permettre aux apprenants de : Etre à l écoute du client pour pouvoir satisfaire à ses besoins et attentes en matière de crédit
LES SÛRETÉS OHADA GÉNÉRALEMENT UTILISÉES DANS LE CADRE DE FINANCEMENT DE PROJETS
LES SÛRETÉS OHADA GÉNÉRALEMENT UTILISÉES DANS LE CADRE DE FINANCEMENT DE PROJETS Sommaire Le nantissement de créances Le nantissement de compte bancaire Le nantissement de titres La garantie autonome et
des sûretés Jean-Jacques LECAT Avocat Associé E-mail : jean-jacques.lecat@cms-bfl.com Pierre Marly Avocat Associé E-mail : pierre.marly@cms-bfl.
Le nouveau droit OHADA des sûretés Jean-Jacques LECAT Avocat Associé E-mail : jean-jacques.lecat@cms-bfl.com Pierre Marly Avocat Associé E-mail : pierre.marly@cms-bfl.com Juin 2011 Sommaire Introduction
RECOUVREMENT DES CHEQUES SANS PROVISION 23/08/2010 Il y a émission de chèque sans provision dès lors qu un débiteur remet en paiement au créancier un chèque bancaire ou postal alors qu'il ne possède pas
Désignation d organisations non gouvernementales aux fins de l article 77 du Règlement intérieur du Conseil
Nations Unies Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. restreinte 2 octobre 2013 Original: français TD/B/EX(58)/R.1 Conseil du commerce et du développement Cinquante-huitième
REFERENCES PROFESSIONNELLES
Expertise Microfinance LOUGA/MONTAGNE NORD, IMMMEUBLE IBRA NDIAYE TEL: 77 569 39 09/77 560 29 54 Mail : ascodevlg@gmail.com /ascodev@orange.sn REFERENCES PROFESSIONNELLES PRESENTATION DES SERVICES DE LA
«Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL
«Le salon indépendant de la Copropriété» 4 ème édition du salon de l ARC LE SUIVI DES IMPAYES PAR LE CONSEIL SYNDICAL Pourquoi un suivi? Les conséquences d un manque de suivi des impayés par le CS Frais
Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone
Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Hôtel Teranga, Saly, Sénégal, du 18-19 Octobre 2011 Note de cadrage Contexte et justification L importance que revêt
Gestion des risques de crédit. Termes de référence (TDR)
Séminaire de formation Gestion des risques de crédit organisé par la Banque centrale des Comores (BCC) à l attention des cadres des banques de la place de Moroni Termes de référence (TDR) 1. Contexte La
C N F - Tunis. Manuel du stagiaire. Intitulé de l'atelier : Animer la qualité au quotidien Dans un établissement universitaire 1-2-3 juin 2015
C N F - Tunis Manuel du stagiaire Intitulé de l'atelier : Animer la qualité au quotidien Dans un établissement universitaire 1-2-3 juin 2015 Formateur : Pr. Abdellah CHICHI Manuel du STAGIAIRE Page 1 sur
LA GESTION DU RECOUVREMENT DE CREANCES. Des solutions adaptées et évolutives dans le traitement de la Relation Client
LA GESTION DU RECOUVREMENT DE CREANCES Des solutions adaptées et évolutives dans le traitement de la Relation Client Siège : ERIVAL Ingénierie - 116 Rue Marc Seguin «ZA La Savine» 07500 GUILHERAND GRANGES
Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs?
Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Me Pierre MARLY Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre E-mail : pierre.marly@cms-bfl.com 1 - Le cadre
Résumé / Avertissement
Procédure d'intervention pour impayé et rétablissement pour un client résidentiel ou professionnel BT 36 kva équipé d'un compteur électrique communicant Identification : ERDF-PRO-CF_23 E Version : 1 Nombre
Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)
SEPTEMBRE 2014 ENTREPRENEURS N 16 FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)
Glossaire. Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque
Glossaire Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque A COMME... AGIOS Également appelés «intérêts débiteurs», les agios sont les intérêts dus à la banque, lorsqu un compte présente un solde débiteur
Comptabilité financière SAP ERP version ECC 6
Démarrer avec le progiciel SAP ECC Introduction 5 Présentation générale 5 Exécuter le progiciel SAP 6 Définir la structure organisationnelle Introduction 53 Entités organisationnelles de la comptabilité
«Management de la paie et gestion du contentieux de la sécurité sociale»
SEMINAIRE INTERNATIONAL DU CADEV Thème : «Management de la paie et gestion du contentieux de la sécurité sociale» KRIBI, Cameroun, 7 9 Octobre 2009 Mieux comprendre la saisie-attribution des rémunérations
BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE
BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)
LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE
LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE Le fonds National de Garantie a été institué par la loi n 100 du 31 décembre 1981 portant loi de Finances pour la gestion 1982, article 73 tel que modifié par l article 66
LOI LAGARDE DE REFORME DU CREDIT A LA
CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI LOI LAGARDE DE REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION 1ER NOVEMBRE 2010 LE 1 ER NOVEMBRE ENTRENT EN VIGUEUR LES MESURES DE LA LOI LAGARDE
On vous réclame une dette : ce qu il faut savoir
Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : Hauts de Vilaine On vous réclame une dette : ce qu il faut savoir Maison de la consommation et de l environnement
Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;
KB/KF/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN --------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 3829/14 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 05/03/2015
Société Marocaine d assurance à l exportation CONSORTIUM D EXPORTATION. jeudi 12 janvier 2012 1
Société Marocaine d assurance à l exportation CONSORTIUM D EXPORTATION jeudi 12 janvier 2012 1 La SMAEX Un outil d accompagnement des Consortiums d exportation dans un monde en profonde mutation 2 Conséquences
TRAITÉ DE. G. Ripert/R. Roblot sous la direction de Michel Germain. TOME 2 Effets de commerce - Banque Contrats commerciaux Procédures collectives
L.G.DJ TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL G. Ripert/R. Roblot sous la direction de Michel Germain Philippe Delebecque Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Michel Germain Professeur à l'université
Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire
Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire Eléments de calendrier 1. Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012 Rapport de M. François
ACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements
SESSION SPECIALE DE FORMATION SUR LES NOUVELLES REFORMES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) Le cabinet d expertise comptable ACM en collaboration avec le Cabinet d Intérim de Formation Recrutement
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (BCEAO),
INSTRUCTION N 009/07/RSP/2010 DU 26 JUILLET 2010 RELATIVE AU DISPOSITIF DE CENTRALISATION ET DE DIFFUSION DES INCIDENTS DE PAIEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Le Gouverneur
ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration
ADVANS Cameroun SA Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et
Le suivi des règlements clients. Céline MONNIER Rapport de stage UE 7 Relations professionnelles DCG Session 2009
Le suivi des règlements clients Céline MONNIER Rapport de stage UE 7 Relations professionnelles DCG Session 2009 SOMMAIRE La mise en relation des parties La facturation Les délais de règlement Le paiement
«Comment se faire payer par ses clients?»
«Comment se faire payer par ses clients?» Renforcer la trésorerie de son entreprise en limitant les frais financiers. Eviter les impayés grâce à des méthodes simples. 1 Vendredi 10 Octobre 2014 Comment
RECOUVREMENT D IMPAYES : l essentiel en quelques mots.pour agir sans plus tarder
RECOUVREMENT D IMPAYES : l essentiel en quelques mots.pour agir sans plus tarder Mis à jour le 07/10/2013 En cas de facture non payée à échéance, on engage ce que l on appelle une procédure de recouvrement
Note expresse www.iedom.fr
Incidents de paiement sur chèques, incidents sur crédits aux particuliers et droit au compte NUMERO 1 JUILLET 23 Cette note actualise et complète les informations de la Note expresse n 4 parue en novembre
Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003
Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003 La présente Instruction a pour objet de préciser les modalités d application
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004
Coup de projecteur : Transferts d'argent des migrants et produits financiers associés
Coup de projecteur : Transferts d'argent des migrants et produits financiers associés BIM n - 19 février 2008 Ce BIM est réalisé en partenariat avec le Portail francophone de la microfinance : www.lamicrofinance.org.
Manuel de l agent de crédit Banco Solidario
Manuel de l agent de crédit Banco Solidario Extraits sur la prévention du surendettement des clients texte original en espagnol La philosophie «Vivre la solidarité» peut s appliquer à toute notre vie.
INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES
INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du
CATALOGUE DES FORMATIONS ET SEMINAIRES 2015
CATALOGUE DES FORMATIONS ET SEMINAIRES 2015 Adresse : 65, Lot El Bina, Dély Ibrahim, Alger Algérie Tél : 021 910 77 E-mail : ifirstmag@gmail.com Fax: 021 910 768 CATALOGUE DES FORMATIONS ET SEMINAIRES
Le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
Note d information Le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers Face à l augmentation des difficultés que rencontraient les emprunteurs dans le remboursement de leurs
LE TRAITEMENT DES DONNEES COMPTABLES. Objectif(s) : Présenter une synthèse sur les différentes solutions comptables. TABLE DES MATIERES
LE TRAITEMENT DES DONNEES COMPTABLES Objectif(s) : Présenter une synthèse sur les différentes solutions comptables. Pré-requis : Principes comptables. Modalités : Schéma d'organisation comptable. TABLE
Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie
Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 2 : Banque et Monnaie I)- Principes Généraux : 1)- Définition du Terme Monnaie
CONVENTION COMPTES DE TIERS HUISSIERS DE JUSTICE. La CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE BELGIQUE Avenue Henri Jaspar 93 1060 Bruxelles
Entre: Et: CONVENTION COMPTES DE TIERS HUISSIERS DE JUSTICE La CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE BELGIQUE Avenue Henri Jaspar 93 1060 Bruxelles représentée par son Président MARCEL MIGNON dénommée
Le recouvrement des créances impayées
P008 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le recouvrement des créances impayées LES MINI-GUIDES BANCAIRES DES PROFESSIONNELS FBF - 18 rue La Fayette - 75009
BURKINA FASO Banques et Etablissements financiers Bilans 2000-2001-2002 Burkina Faso - Banques et Etablissements financiers. Millions de francs CFA
Banques et Etablissements financiers Burkina Faso - Banques et Etablissements financiers CAISSE 8 906 12 521 12 754 CREANCES INTERBANCAIRES 82 095 96 466 96 171 - A vue 54 862 52 574 46 429. Banques Centrales
PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013
PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 I L ENTREPRISE ET LA FAMILLE La famille est une entreprise La famille dépend de l entreprise La famille et l entreprise se gèrent de la même manière mais indépendamment
Cabinet Mandessi Bell
Droit des Affaires des Pays d Afrique f r a n c o ph o n e Cabinet Mandessi Bell Ohada Legis www.ohadalegis.com Aujourd hui plus que jamais, un franc investi doit l être dans la sécurité Le Cabinet Mandessi
CONVENTION DE COMPTE PROFESSIONNELS CONVENTION DE COMPTE PROFESSIONNELS. Conditions Générales
CONVENTION DE COMPTE PROFESSIONNELS CONVENTION DE COMPTE PROFESSIONNELS Conditions Générales Sommaire ARTICLE 1 LE COMPTE COURANT : GENERALITES 03 ARTICLE 2 L OUVERTURE DU COMPTE COURANT 2.1. Les formalités
Cour de cassation Chambre commerciale Cassation partielle 30 mars 2010 N 09-14.287
Jurisprudence Cour de cassation Chambre commerciale 30 mars 2010 n 09-14.287 Sommaire : Texte intégral : Cour de cassation Chambre commerciale Cassation partielle 30 mars 2010 N 09-14.287 République française
Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté. 1 er juillet 2014
Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté 1 er juillet 2014 Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté 2 S O M M A I R E PAGES Contexte 3 Rappel des différentes procédures existantes
CONDITIONS GÉNÉRALES. Compte Courant. Si on en parlait?
CONDITIONS GÉNÉRALES Compte Courant Si on en parlait? La Société Générale a signé avec les Pouvoirs Publics le 9 janvier 2003 une Charte relative aux Conventions de compte de dépôt qui traduit notre volonté
Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel
Document d information Novembre 2009 Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel AIDE A LA MOBILITE Chaque banque propose un service d aide à la mobilité aux clients qui souhaitent les moyens
FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE
FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE A QUI INCOMBE LE RECOUVREMENT DES CHARGES? Le rôle du syndic : Le non-paiement des charges par un ou plusieurs copropriétaires oblige
Le Conseil des ministres de l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITE RELATIF A L HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres
Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5
LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation
Statistique sur l encours des crédits
Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. REMARQUES GÉNÉRALES OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et engagements portant sur l octroi de crédits au secteur non bancaire. Sont
Accès au crédit et foncier
Réseau National des Chambres d'agriculture du Niger Note d information Accès au crédit et foncier RECA Réseau National des Chambres N d Agriculture du Niger iger 22 mai 2015 / Rédaction : Florence Bron-Saïdatou
COLLOQUE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Thème :
COLLOQUE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Thème : " LA RESPONSABILITE DU DIRIGEANT SOCIAL EN DROIT OHADA " Douala (Cameroun) Salle de conférences du GICAM,
Logiciel de gestion locative LOCKimmo
Logiciel de gestion locative Destinés aux particuliers possédant des locations et les gérant en direct ou par le biais de Sociétés Civiles Immobilières (SCI), les logiciels gestion locative sont des outils
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE
COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010
COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683
Préfinancement. Tout prévoir pour l imprévu
*Notre savoir au service de votre réussite Préfinancement Tout prévoir pour l imprévu * 4 bénéfices clés 4 bénéfices clés 1 Une trésorerie et une rentabilité préservées Vous n avez plus à constituer de
Manuel de formation des formateurs pour le Crédit Mutuelle du Sénégal «CMS» Préparé par: Tamaris Mwabala
Manuel de formation des formateurs pour le Crédit Mutuelle du Sénégal «CMS» Préparé par: Tamaris Mwabala Frankfurt School of Finance & Management Sonnemannstrasse 9-11 60314 Frankfurt a.m. Tel. +49-69-154008-0
Formation «Audit comptable des établissements de crédit»
Formation «Audit comptable des établissements de crédit» REFERENCE : 800 1. Objectif général Identifier les risques bancaires de l'audit comptable dans un environnement bancaire. Construire une démarche
CMP-Banque, une banque municipale et sociale
CMP-Banque, une banque municipale et sociale Un acteur de la politique sociale CMP-Banque, la banque du Crédit Municipal de Paris, est une institution bancaire ancienne et singulière où la responsabilité
DES MEUBLES INCORPORELS
de meubles incorporels (aussi appelée saisie-arrêt) est une procédure au moyen de laquelle il est possible pour un créancier d appréhender les biens dématérialisés constituant le patrimoine de son débiteur
Master en Gouvernance bancaire, contrôle et audit interne
Master en Gouvernance bancaire, contrôle et audit interne EVALUATION PRELEMINAIRE COURS SUR LE REGLEMENTATION PRUDENTIELLE ET SUPERVISION BANCAIRE Cours dirigé par Mme Nadia Gamha, Directrice Générale
Mise en place d une solution d aide à la décision pour le suivi des impayés
Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université de Carthage *-*-*-*-* Ecole Supérieure de la Statistique et de l Analyse de l Information Projet de fin d études POUR L
Etaient présents Madame Souad El Kohen, Messieurs Driss Belmahi, Abdelaziz Benzakour et Omar Seghrouchni ;
Délibération n 480-AU-2013 du 01/11/2013 portant modèle de demande d autorisation relative au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par des établissements de crédit et organismes assimilés
ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)
1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport
Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT. Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier
Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT SURENDETTEMENT Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Sommaire 1. Être surendetté : qu est-ce que c
Formation «Comptabilité bancaire : opérations classiques»
Formation «Comptabilité bancaire : opérations classiques» REFERENCE : 201 1. Objectif général Situer l'activité bancaire dans son environnement économique et réglementaire. Identifier les comptes du PCEC
Statistique sur l encours des crédits
Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. CARACTÉRISTIQUES DE L ENQUÊTE OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et limites accordés au secteur non bancaire. Les opérations sur
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)
PROTECTION CONTRE LES IMPAYÉS. Business Pass EH. L atout de votre entreprise contre les impayés
PROTECTION CONTRE LES IMPAYÉS Business Pass EH L atout de votre entreprise contre les impayés ? Comment m assurer de la solvabilité de mes clients? En cas d impayés, comment serai-je indemnisée??? Quelle
BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST
BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST -------------- Département des Etudes Economiques et de la monnaie ------------ Direction du Crédit ------------ Projet d Appui à l Application de la Réglementation
GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN MICROFINANCE ----------------------------------- PROGRAMME D APPUI A LA MICROFINANCE (PAMIF) VOLET 1
REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI ---------------------- MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE L'ENTREPRENARIAT FEMININ ET DE LA MICRO FINANCE ----------------------
DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :
IDES AU LOGEMENT Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS
CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION «Pour un meilleur partenariat Banques/Petites et moyennes entreprises au service du Développement Humain»
CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION «Pour un meilleur partenariat Banques/Petites et moyennes entreprises au service du Développement Humain» ALLOCUTION INAUGURALE DE MONSIEUR ABDELLATIF JOUAHRI GOUVERNEUR
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)
OFFRE DE FORMATIONS MÉTIERS DU TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL
OFFRE DE FORMATIONS MÉTIERS DU TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL 2013 Uniformation, L organisme paritaire collecteur agréé de l économie sociale FORMATIONS GRATUITES* 2013 * VOIR MOdALITéS de PRISE EN ChARGE
SOCIETE MAROCAINE D ASSURANCE A L EXPORTATION
SOCIETE MAROCAINE D ASSURANCE A L EXPORTATION LA SMAEX, INSTRUMENT DE SÉCURISATION DES EXPORTATIONS Nezha LAHRICHI Présidente Directrice Générale 02 Novembre 2009 1 A propos de la SMAEX: Exporter c est
Procédure de recouvrement d impayés
Procédure de recouvrement d impayés En cas de facture non payée à échéance, on engage ce que l on appelle une procédure de recouvrement d impayés. Afin d optimiser vos chances d obtenir le paiement, il
Gestion Comptable Sage 100
Gestion Comptable La réponse à tous les besoins comptables et financiers de l entreprise avec la richesse d une offre unique sur le marché. 1 SOMMAIRE 1.1. Le pôle comptable et Financier...3 1.2. Une couverture
Le besoin de trésorerie
JUIN 2013 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le
Mobiliser les banques pour l Inclusion Financière en Afrique. La démarche de l AFD
Mobiliser les banques pour l Inclusion Financière en Afrique La démarche de l AFD Positionnement AFD et Proparco Rôle moteur des politiques publiques Sensibilisation + R&D Démonstration Industrialisation
Avec Euler Hermes, assurez le succès de vos échanges commerciaux
Euler Hermes France Avec Euler Hermes, assurez le succès de vos échanges commerciaux *Notre savoir au service de votre réussite www.eulerhermes.fr * Cap sur la croissance rentable! Comment anticiper l
TUV Certification Maroc
Page 1 sur 7 Formation : Référence : Durée : Formation enregistrée IRCA Auditeur / Responsable d audit ISO 27001 :2005 IR07 5 jours TÜV Rheinland Akademie Page 2 sur 7 OBJECTIFS DE LA FORMATION Rappeler
Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge.
Exit DOM 80. Enter SEPA DIRECT DEBIT : migration de la domiciliation belge. Outre le virement européen et le paiement par carte, le SEPA Direct Debit (ou domiciliation européenne) a également été développé
La procé duré dé suréndéttémént
La procé duré dé suréndéttémént Vous commencez à avoir des difficultés à rembourser vos crédits et plus généralement vos dettes non professionnelles? Il ne faut pas attendre que votre situation soit trop
EXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière
Direction Finances EXPERT FINANCIER J CHARGE DU CONTRÔLE INTERNE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) ET DE CONSEIL EN GESTION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction Finances Poste de
Comptes Consolidés 2014
Comptes Consolidés 2014 Page 1 4.2 Comptes consolidés 4.2.1 Compte de résultat consolidé... 3 4.2.2 Résultat global consolidé... 4 4.2.3 Situation financière consolidée... 5 4.2.4 Variation des capitaux
Mesure et Contrôle des Impayés. Calcul et Fixation de Taux d Intérêt GROUPE COUNSULTATIF POUR L ASSISTANCE AUX PLUS PAUVRES
A I D E - M E M O I R E Mesure et Contrôle des Impayés ET Calcul et Fixation de Taux d Intérêt GROUPE COUNSULTATIF POUR L ASSISTANCE AUX PLUS PAUVRES NOTE Cet aide-mémoire est constitué des messages et
Arrêt n 46019 CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON
COUR DES COMPTES ----------- CHAMBRES REUNIES ----------- Arrêt n 46019 CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON Arrêt en appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, après cassation
IMPORTANT : Vous devrez joindre ce QCM complété à votre devoir écrit (cas pratique) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
IMPORTANT : Vous devrez joindre ce QCM complété à votre devoir écrit (cas pratique) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONCOURS INTERNE D ASSISTANT TECHNIQUE des 18 et 19 décembre 2006 Document n 2 8 pages
I. OUVERTURE D UNE PROCEDURE COLLECTIVE SUR ASSIGNATION DU CREANCIER
DROITS DES CREANCIERS 23/07/2012 Lorsqu une entreprise éprouve des difficultés financières telles qu elle se trouve en état de cessation des paiements, il y a lieu d ouvrir une procédure judiciaire. Cette
CONVENTION DE COMPTE ENTREPRISES. conditions générales de fonctionnement du compte courant
E N T R E P R I S E S CONVENTION DE COMPTE ENTREPRISES conditions générales de fonctionnement du compte courant Sommaire Les présentes Conditions Générales définissent les principales modalités d ouverture,
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) Modification du 7 mai 2014 La Banque nationale suisse arrête: I L ordonnance du 18 mars 2004