Consultations et permanences juridiques. pour personnes migrantes dans le canton de Genève
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- Hugues St-Louis
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1 Consultations et permanences juridiques pour personnes migrantes dans le canton de Genève
2 table des matières Services de conseil juridique (par type de prestataire) 01 Associations et ONG 02 Pour tous 03 Pour les personnes inscrites au chômage 05 Pour les femmes 06 Pour les jeunes 06 Pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transexuels 07 Pour les requérants d asile 07 Domaines spécifiques 08 Avocats 10 Communes 13 Bernex 14 Onex 14 Lancy 14 Meyrin 14 Plan-les-Ouates 15 Vernier 15 Syndicats 16 Avertissement : les informations qui suivent sont susceptibles d être modifiées, aussi nous vous conseillons de toujours téléphoner au préalable aux organismes mentionnés afin de vérifier que les horaires, notamment, soient encore d actualité.
3 02 associations et ONG
4 pour tous 03 Caritas Permanence juridique 53, rue de Carouge (1 er étage) 1205 Genève T au cours de la semaine Sans rendez-vous le jeudi matin de 8:30 à 11:30 La prise de rendez-vous s'effectue le lundi matin à 8:00, par téléphone ou directement à l'accueil. Gratuit. Pour certaines démarches, une participation financière est demandée en fonction des moyens. Centre de Contact Suisses-Immigrés Permanence juridique assurances sociales ; école et suivi social ; permis de séjour ; petite enfance ; santé et genre 25, route des Acacias 1227 Les Acacias T E admin@ccsi.ch Sur rendez-vous à fixer par téléphone ou à la réception (pas d s) Lundi de 13:30 à 16:30 Mardi et mercredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 Jeudi et vendredi de 8:30 à 11:30 Gratuit. En fonction des moyens de chacun e, une contribution annuelle de 50 fr. par dossier peut être demandée.
5 04 Centre social protestant Permanence juridique droit des étrangers (sauf asile), droit de la famille, contrats et assurances sociales. 14, rue du Village-Suisse 1205 Genève T Uniquement par téléphone pour une première consultation Lundi et jeudi de 9:00 à 11:30 Gratuit. Pour certaines démarches, une participation financière est demandée en fonction des moyens de chacun Fondation suisse du service social international Aide, conseils et intervention dans un contexte transnational protection de l enfant, droits parentaux, déplacement illicite d enfant, pensions alimentaires, adoption internationale, recherche des origines, couples binationaux, mineur non accompagné, droit des étrangers. 9, rue du Valais 1202 Genève T E ssi-md@ssiss.ch possibilité d envoi préalable d une demande d intervention Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17: à 140 fr. pour une consultation unique, ensuite au cas par cas : entre 140 et 200 fr./heure, 200 fr. pour constituer un dossier. Dans les domaines impliquant des enfants, certaines consultations ne sont pas facturées aux particuliers.
6 pour les personnes inscrites au chômage 05 Association de défense des chômeurs et chômeuses Consultation juridique en matière de droit du travail, de chômage et d assurances sociales (AVS et AI) et aide à la recherche d emploi. 8, rue Saint-Laurent 1207 Genève T Accueil sur rendez-vous Du lundi au jeudi de 9:00 à 13:00 et de 13:30 à 17:30 Le Trialogue Réseau de solidarités entre retraités, chômeurs et professionnels. 11, avenue de la Forêt 1202 Genève T Sans rendez-vous Permanence d informations juridiques : mercredi de 9:00 à 11:30 Permanence assurance chômage : lundi de 14:00 à 16:00 Gratuit Cotisation annuelle de 40 fr.
7 06 pour les femmes pour les jeunes F-information Consultations prioritairement pour les femmes mais accueille aussi les hommes famille, droit du travail, droit des étrangers, assurances sociales, assistance juridique 67, rue de la Servette 1202 Genève T Ligne téléphonique juridique (pour les questions simples) : T (jeudi de 14:00 à 16:00) Juris conseil junior Permanence juridique téléphonique pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes en formation, (anonymat possible) T Sans rendez-vous, consultation uniquement par téléphone. Si nécessaire, prise de rendez-vous dans une étude d avocats Du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 Gratuit Lundi et mardi de 14:00 à 18:00, jeudi et vendredi de 9:00 à 13:00 40 fr. pour les membres, 50 fr. pour les non-membres (arrangement possible)
8 pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels pour les requérants d asile 07 Association 360 Service juridique couples binationaux, partenariat, droit des étrangers, adoption, mobbing 36, rue de la Navigation 1201 Genève T E juri@360.ch Lundi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00, vendredi de 14:00 à 18:00 50 fr. par entretien. Suivi du dossier : de 50 à 120 fr. / heure selon le revenu Association Elisa-asile Permanence Vernier Mme Elodie Desbiolles et Mme Marisa Pardo 1, chemin de Poussy Bâtiment A 1214 Vernier T E info@elisa.ch Permanence Sans rendez-vous Lundi, mercredi de 14:00 à 17:00 Gratuit Permanence Aéroport M. Leonard Micheli 5, rue Liotard 1202 Genève T E info@elisa.ch Permanence destinée aux primoarrivants (personnes n ayant pas encore reçu de décision concernant la demande d asile), par téléphone Vendredi matin de 9:00 à 13:00 Gratuit
9 08 domaines spécifiques Logement Caritas 53, rue de Carouge (1 er étage) 1205 Genève T Service juridique asile Sans rendez-vous Mercredi de 9:00 à 12:00 Gratuit Centre social protestant 14, rue du Village-Suisse 1205 Genève T ASLOCA Association suisse des locataires droit du bail à loyer 12, rue du Lac (3 e étage) 1207 Genève T Sur rendez-vous en dehors des heures de permanence Permanence lundi, mardi et jeudi de 16:30 à 18:00 ; mercredi et vendredi de 12:30 à 13:30 Cotisation annuelle. Locataires de logements : 70 fr. Locataires de locaux commerciaux : 140 fr. Taxe d inscription unique : 20 fr. Permanence réfugiés Sans rendez-vous Mardi et jeudi de 14:00 à 17:00 Gratuit. Pour certaines démarches juridiques, une participation financière peut être demandée en fonction des moyens de chacun
10 09 Consommateurs FRC Fédération romande des consommateurs droit de la consommation 5, rue Liotard 1202 Genève (membres) T (non-membres) T (coût appel : 2.85 fr./minute sur réseau fixe) Sans rendez-vous. Lundi de 13:30 à 16:30 et jeudi de 9:00 à 12:00 Cotisation annuelle de 60 fr. La plupart des prestations sont gratuites pour les membres et payantes pour les non-membres. Tarifs sur le site internet Traite êtres humains Centre social protestant Help-line pour victimes et témoins de la traite d êtres humains évaluation et suivi juridique des victimes 14, rue du Village-Suisse 1205 Genève T par téléphone au Lundi à vendredi de 13:30 à 17:30 (permanence téléphonique) Gratuit et confidentiel
11 10 avocats
12 11 Association d avocats de la permanence juridique de Genève Conseils juridiques donnés par des avocats droit de la famille, du bail, du travail, des étrangers, droit pénal, poursuites et dettes 3, rue Michel-Chauvet 1208 Genève T M E info@permanencejuridiquegeneve.ch Du lundi au vendredi de 7:30 à 20:00 50 fr. pour une consultation de 30 minutes Collectif de défense Conseils juridiques donnés par des avocats droit du travail et de la fonction publique, des assurances sociales, de la famille, des étrangers, de la consommation, du bail, des contrats et des associations, droit administratif, droit pénal et défense des victimes d infractions 72, boulevard St-Georges 1205 Genève T Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17: fr. pour la première consultation
13 12 Permanence de l Ordre des avocats Aide juridique immédiate : répond à des questions ponctuelles, informe sur les procédures, oriente vers les services compétents (administratifs ou sociaux), notamment pour l assistance juridique droit de la famille, du divorce, du travail, des assurances, des étrangers, de la poursuite pour dettes et faillite, des contrats, des sociétés, du bail, droit pénal 13, rue Verdaine (1 er étage) 1204 Genève T Permanence juridique SA Conseils juridiques donnés par des avocats divorce, successions, travail, PME, circulation routière, assurances, droit pénal, etc. 9, rue de la Terrassière 1207 Genève T Du lundi au jeudi de 8:00 à 18:00, le vendredi de 8:00 à 17:00 50 fr. pour une consultation d une durée de 45 minutes au maximum Sans rendez-vous Du lundi au vendredi de 10:00 à 18:30 60 fr. pour une consultation d une durée de 45 minutes au maximum
14 communes 13
15 14 Commune de Bernex Cabinet juridique Danièle Dacorogna Tous domaines 340, rue de Bernex 1233 Bernex T daniele.dacorogna@hotmail.com Mardi et jeudi de 13:30 à 16:30 et vendredi de 8:30 à 16:30 50 fr. pour un entretien de 45 minutes 1 heure Commune d'onex Service prévention sociale et promotion santé Tous domaines 13, rue des Evaux 1213 Onex T Mercredi de 16:00 à 18:00, hors vacances scolaires 20 fr. Commune de Lancy Service des affaires sociales Tous domaines 3, avenue Eugène-Lance 1212 Grand-Lancy T Mardi de 17:30 à 18:30 30 fr. Commune de Meyrin Service des aînés Aides sociales, toutes prestations complémentaires, renseignements au service des aînés 2, rue des Boudines Case postale Meyrin 1 T Permanence, mardi de 14:00 à 17:00 Première consultation de 20 minutes gratuite
16 15 Commune de Plan-les-Ouates Service d action sociale et de la jeunesse Tous domaines 8, chemin de Vers 1228 Plan-les-Ouates T Sans rendez-vous Lundi de 12:00 à 13:30 45 fr. Commune de Vernier Service de la Cohésion sociale de la Ville de Vernier Tous domaines 9, rue du Village 1214 Vernier T cohesion-social@vernier.ch Sur rendez-vous, par téléphone au Information générale, prise de rendez-vous tous les jours, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 Permanence juridique, mardi soir sur rendez-vous, de 16:00 à 18:00 Gratuit
17 16 syndicats
18 17 FER Genève, Fédération des entreprises romandes SAJEC, Service d assistance juridique et conseils Uniquement pour les employeurs Droit du travail, permis de travail, assurances sociales 98, rue de St-Jean Case postale Genève 11 T Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00 Cotisation annuelle : 500 fr./année pour les membres de la FER, 250 fr./ heure en cas de facturation (rédac tion ou recherches particulières) Unia Ouvert à tout le monde sauf aux employés de l Etat (sans-papiers, étrangers, Suisses) Droit du travail, conventions collectives, assurances sociales, sans papiers 5, chemin Surinam 1203 Genève téléphone pour des questions générales : T , téléphone pour la permanence juridique : T , Permanence juridique de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf le lundi matin Permanence syndicale du lundi au vendredi de 16:00 à 18:00 Il faut être membre, cotisation : selon barème en fonction du salaire, maximum fr /mois. Consultations et assistance juridique comprises dans la cotisation
19 18 SIT, syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs Ouvert à tout le monde salarié e s, sans statut légal (sans papiers), étrangers et suisses Droit du travail, permis de travail, impôts à la source, chômage (respect des CCT, litiges individuels ou collectifs, assurances sociales, etc.) 16, rue des Chaudronniers 1204 Genève Case postale Genève 3 T Sans rendez-vous Horaires des permanences : Travailleuses et travailleurs sans statut légal : lundi de 14:00 à 17:00, jeudi de 9:30 à 12:00 Construction, parcs et jardins : mardi et jeudi de 15:00 à 18:00 Hôtellerie/restauration/économie domestique : mardi et jeudi de 14:00 à 17:00 Service, industrie, garages, commerces, médias, transports : jeudi de 14:00 à 17:00 Nettoyage et agriculture : mardi et jeudi de 15:00 à 18:00 Santé, social, secteurs publics et subventionné : mardi de 10:30 à 13:00 30, mercredi de 15:00 à 18:00 Caisse de chômage du SIT : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 14:00 à 17:00 Les permanences sont ouvertes à toutes et tous Pour ouvrir un dossier, recevoir des réponses par téléphone ou prendre rendez-vous, il faut être membre ; cotisations environ 0,7 % du salaire brut ; consultations et assistance juridique comprises dans la consultation
20
21 Cette brochure est mise à jour sur le site Internet du bureau de l intégration des étrangers (BIE) Bureau de l intégration des étrangers OCPM DSE Case postale Genève 2 T integration.etrangers@etat.ge.ch 5 e Version, janvier 2016
réservé au service compétent
ETAT DE GENEVE OFFICE DU LOGEMENT Rue du Stand 26 (7ème étage) Case postale 3937 1211 Genève 3 Horaire guichets : 09h00-16h00 Téléphone : 022 / 546.65.55 Fax : 022 / 546.65.90 http://www.geneve.ch/logement
DEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :
Bureaux : Cité Vieusseux 1 Case postale 270 1211 Genève 28 Tél. 022/ 344 53 40 Fax 022/ 340 10 11 C.C.P. 12-1880-9 TVA No 338 182 Internet: www.schg.ch E-mail: schg@schg.ch Société Coopérative d'habitation
CONDITIONS DE MILITANCE
CONSEIL CENTRAL DES LAURENTIDES 289, De Villemure, 2 e étage, St-Jérôme (Qc.) J7Z 5J5 Courriel : ccsnl@videotron.ca Site Web : www.ccsnl.org Télécopieur : (450) 438-5869 Téléphone : (450) 438-4197 T CONDITIONS
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