UNIVERSITE DE BORDEAUX Référence GALAXIE : 185

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1 UNIVERSITE DE BORDEAUX Référence GALAXIE : 185 Numéro dans le SI local : 185 Référence GESUP : 185 Corps : Maître de conférences Article : 26-I-1 Chaire : Non Section 1 : 01-Droit privé et sciences criminelles Section 2 : Section 3 : Profil : Job profile : Droit de la propriété intellectuelle:droit de la propriété littéraire et artistique et droit de la propriété industrielle et commerciale appliqués au domaine de l'information scientifique et technique Intellectual property : copyright law and industrial property rights (patents, trademarks) applied to Scientific and Technical Information Research fields EURAXESS : Juridical sciences Private law Other Implantation du poste : F - UNIVERSITE DE BORDEAUX Localisation : Pessac Code postal de la localisation : Etat du poste : Vacant Adresse d'envoi du dossier : Contact administratif : N de téléphone : N de Fax : EXCLUSIVEMENT Depot electronique xxxxx - xxxxx Service des Recrutements Concours Enseignants-chercheurs xxxxxxxxx recrutement.enseignant@u-bordeaux.fr Date d'ouverture des candidatures : 15/04/2016 Date de fermeture des candidatures : 17/05/2016, 16 heures heure de Paris Date de prise de fonction : 01/11/2016 Mots-clés : droit privé ; Profil enseignement : Composante ou UFR : Référence UFR : Unite Regionale de Formation a l'information Scientifique et Technique de Bordeaux/Direction de la Documentation site de PESSAC URFIST de Bordeaux/Direction de la Documentation Profil recherche : Laboratoire 1 : EA4191 ( X) - INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE Dossier Papier NON Dossier numérique physique (CD, NON DVD, clé USB) Dossier transmis par courrier électronique NON gestionnaire Application spécifique OUI URL application Poste ouvert également aux personnes 'Bénéficiaires de l'obligation d'emploi' mentionnées à l'article 27 de la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat (situations de handicap). Le profil détaillé se trouve en page 2 et suivantes

2 Université de Bordeaux Fiche descriptive de poste Enseignant-Chercheur Direction de la Documentation Corps : MCF Article de recrutement : Section(s) CNU : 01 Intitulé du profil : Droit de la propriété intellectuelle : droit de la propriété littéraire et artistique et droit de la propriété industrielle et commerciale appliqués au domaine de l information scientifique et technique Job profile : Intellectual property : copyright law and industrial property rights (patents, trademarks ) applied to Scientific and Technical Information Research fields EURAXESS : Juridical sciences : private law, other Profil pédagogique : Affectation pédagogique : Unité Régionale de Formation à l Information Scientifique et Technique de Bordeaux (URFIST)/Direction de la Documentation site de PESSAC Charge d enseignement de 192 h équivalent TD dédiée à l URFIST Filières de formation concernées L URFIST de Bordeaux est un organisme de formation inter académique créé en Il a pour vocation de développer dans l enseignement supérieur la maîtrise de l information et de la communication scientifique et technique.

3 Les formations s adressent aux publics de la zone de compétence de l Urfist de Bordeaux (académies de Bordeaux, Poitiers et Limoges) : - Doctorants - Chercheurs et enseignants-chercheurs - Personnels des universités et des EPST - Professionnels en charge de l information scientifique et technique L URFIST est dirigé par un binôme composé d un (une) conservateur(trice) des bibliothèques et un (une) enseignant-chercheur. Or l URFIST de Bordeaux n est actuellement plus dirigé que par une conservatrice. Objectifs pédagogiques et besoin d'encadrement L enseignant-chercheur recruté animera des formations dans ses domaines de spécialité appliqués au domaine de l information scientifique et technique : formations aux enjeux de la recherche dans un domaine donné, formations aux outils et méthodes, etc. Il doit maîtriser toutes les questions juridiques applicables aux publications scientifiques et à la valorisation de la recherche. La liste des axes d enseignements et programmes de formations n est pas exhaustive mais pourrait regrouper les thématiques suivantes : Ø «Droit de la propriété littéraire et artistique» : o Droits et devoirs de chercheur découlant du droit d auteur et des droits voisins ; o Parfaite connaissance du contrat d édition (cessions de droit, fin de contrat et reprise des droits, cession de droits étrangers) quelle que soit la forme du projet éditorial, y compris l édition numérique (œuvres multimédia, bases de données, édition de contenus en ligne, etc.). Ø «Droit de la propriété industrielle et commerciale» : o Droit applicable aux brevets, marques, dessins et modèles ; o Protection du secret et de la confidentialité appliqué aux résultats de la recherche (pratique des accords de confidentialité). Ø «Autres domaines du droit mobilisés» : En tant que de besoin, dans le cadre de sa mission, le (la) candidat(e) doit pouvoir répondre aux sollicitations dans les différents champs du droit mobilisés, et notamment : o Respect de la vie privée et droits à l'image ; o Droit applicable aux données personnelles ; o Droit de l information et de la communication ;

4 o Droit du commerce électronique (usage de logiciels ou d applicatifs, contrats d hébergement, recours au cloud computing, création de MOOC, droits applicables aux formations à distance, élaboration de CGU, principes de l open access et de l open source, creative commons, licences libres, e-réputation des enseignants-chercheurs, usage des réseaux sociaux, etc.) ; o Responsabilité civile et pénale. L enseignant-chercheur recruté : définira des objectifs pédagogiques et des axes de formation en lien avec l orientation du service. produira des supports pédagogiques et participera à l actualisation des ressources du service. exercera une veille dans ses domaines de spécialité et organisera le partage ainsi que la curation des données collectées en vue de favoriser le partage d informations au sein du service et des interlocuteurs concernés, le cas échéant. Toutes les activités de formation nécessitent un travail d ingénierie de formation : analyse et formalisation des besoins, gestion des plannings de formation, travail en lien avec les services partenaires le cas échéant, etc. Le service est doté d une plateforme de gestion des inscriptions et de publication des programmes ainsi que d espace partagés de documents, dont certains sont partagés à l échelle du réseau des Urfist. En collaboration avec le conservateur responsable de l Urfist de Bordeaux, l enseignant-chercheur participera au pilotage de l Urfist : axes de formation prioritaires, modalités d intervention de l Urfist (ex. politique de services, modalités pédagogiques mises en oeuvre, etc.), modalités de participation à des sollicitations extérieures (ex. participation à des groupes de travail, à des comités de pilotage, etc.). Il contribuera aux activités du service : formations et journées d étude, veille, publications, participation au fonctionnement du service. Les responsabilités administratives du service seront partagées entre le conservateur et l enseignant-chercheur. Il collaborera également aux activités nationales des Urfist afin de participer au rayonnement du réseau : activités de recherche conduites en collaboration avec d autres chercheurs du réseau des Urfist, interventions dans des journées d étude, participation aux activités du réseau (ex. : séminaires internes, actions co-organisées, réunions avec les partenaires nationaux du réseau, etc.). Dans toutes ses activités d enseignements, l enseignant-chercheur pourra être amené à se déplacer dans les trois académies liées à l Urfist de Bordeaux. Profil de l enseignant-chercheur : L enseignant-chercheur appliquera des compétences en droit de la propriété intellectuelle au domaine de l information scientifique et technique. Les activités qui y sont associées vont de l accompagnement des doctorants et chercheurs au suivi des projets visant l'enseignement supérieur et la recherche, en passant par tous les dispositifs universitaires de

5 valorisation des travaux des chercheurs et de diffusion des savoirs. Une bonne connaissance du fonctionnement des établissements d enseignement supérieur et des bibliothèques est nécessaire. Le (La) candidat(e) connait, en particulier, le secteur de l édition scientifique, ses circuits de diffusion et de distribution spécifiques ainsi que les pratiques contractuelles associées aux publications scientifiques et aux presses universitaires. Il (Elle) doit avoir une parfaite connaissance des contraintes juridiques du numérique et de leur application à la production pédagogique et scientifique : édition numérique, espaces numériques de travail au sein des universités, acquisition des ressources numériques, diffusion de cours et supports d enseignements, MOOC, produits multimédias, sites Internet, plateformes collaboratives, bases de données, formations à distance, etc. Le (La) candidat(e) est notamment susceptible de participer à des formations innovantes à l Université de Bordeaux, menées en lien avec la cellule MAPI et soutenues dans le cadre du programme ANR MOOC-Innov+. Contact pédagogique: Sabrina Granger, conservateur des bibliothèques, Responsable de l URFIST - sabrina.granger@u-bordeaux.fr Anne-Marie Bernard, Directrice de la direction de la documentation - anne-marie.bernard@u-bordeaux.fr Profil recherche : Laboratoire d accueil : Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) Nom et courriel du directeur du laboratoire : Pr. Guillaume Wicker, directeur de l IRDAP, guillaume.wicker@u-bordeaux.fr Pr. Laura Sautonie-Laguionie, directrice adjointe de l IRDAP, laura.sautonie-laguionie@u-bordeaux.fr Description du projet de recherche L enseignant-chercheur exercera principalement une activité de recherche dans le cadre d un rattachement à l Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l Université de Bordeaux. Il participera aux programmes de recherche de l institut et aux programmes auxquels celui-ci est associé, singulièrement dans les ramifications entre la propriété intellectuelle et de droit des affaires. Il contribue à l ouverture des projets de recherche de l IRDAP aux dimensions liées à la propriété

6 intellectuelle et aux technologies de l information et de la communication. Il participe avec les porteurs de projets et la chargée de la recherche, à la détermination des axes de recherche et à la valorisation de celle-ci. Dans sa spécialité, le (la) candidat(e) participe à l Initiative d excellence de l université de Bordeaux (IdEx Bordeaux), développée dans le programme des «Centres d innovation sociétale» (CIS) visant à formaliser et promouvoir une offre de valorisation des savoir-faire ou compétences des laboratoires de recherche, sous la forme d outils, d expertise, de formation, de recherche et, en l occurrence, celui de l UBIC (Université Bordeaux Inter-Culture), structuré autour des enjeux liés à la culture et peut prendre les formes variées d activités de formation, d animation et d expertise, auquel l IRDAP est associé. Selon les compétences spécifiques du (de la) candidat(e) et son profil, ce (cette) dernier(e) est également susceptible de collaborer à la mise en œuvre, avec la direction de la documentation, de l exploitation des ressources électroniques en matière de publications scientifiques, en collaboration avec tous les centres concernés de l Université de Bordeaux, par exemple dans le cadre du projet de Maison de l Economie. Selon ses compétences, il (elle) pourra également développer une activité de recherche menée sur la base d une exploitation combinée des ressources électroniques liées au réseau des URFIST et des bases de données idoines disponibles sur le site de Bordeaux dans le domaine de l économie de la propriété intellectuelle et/ou de l économie de la science (indicateurs de la production scientifique du site). À travers son activité de recherche en lien avec les domaines d intervention des Urfist (ex. droits de la propriété littéraire et artistique, compétences informationnelles des chercheurs, évolution des pratiques de publication, dispositifs pédagogiques en information scientifique et technique, pratiques de diffusion de la recherche, etc.), il (elle) contribuera également au développement et au rayonnement du réseau national des URFIST. Dans le cadre du réseau national, il pourra être amené à collaborer avec les enseignants-chercheurs exerçant leurs missions dans d autres unités, comme avec des partenaires du réseau. Contact pour la recherche : Xavier DAVERAT référent de l axe de recherche «Culture et créations intellectuelles» de l IRDAP - xavier.daverat@u-bordeaux.fr PROCEDURE DE CANDIDATURE (page suivante)

7 PROCEDURE DE CANDIDATURE 1. Les candidat(e)s doivent procéder à l'enregistrement de leur candidature sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche via l'application GALAXIE, du 15 avril 2016 à 10 heures (heure de Paris) jusqu au 17 mai 2016 à 16 heures (heure de Paris) : ENREGISTREMENT CANDIDATURE : Accès Galaxie (Accès Qualification/Recrutement) 2. Les candidat(e)s doivent transmettre leur dossier de candidature exclusivement SOUS FORMAT NUMERIQUE à l'établissement, au plus tard le 17 mai 2016 à minuit (heure de Paris), en le déposant dans l application ouverte à cet effet : DEPOT DOSSIER DE CANDIDATURE : Les candidat(e)s doivent respecter les modalités générales de constitution des dossiers définies par l'arrêté du 13 février N.B. : Si vous n'êtes pas qualifié(e) par le CNU aux fonctions de maître de conférences : - car vous exercez actuellement une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur étranger : vous devrez ajouter à votre dossier tous documents attestant de l'exercice de cette fonction. Votre candidature sera examinée par le conseil académique de l'établissement, en formation restreinte, qui se prononcera sur la dispense de qualification ainsi sollicitée. L'absence de qualification pour tout autre motif que celui énoncé ci-dessus ne vous permet de vous porter candidat(e), au titre du recrutement, aux concours enseignants-chercheurs. Si vous êtes candidat(e) à la mutation ou au détachement au titre du rapprochement de conjoint, la distance lieu de travail du conjoint (résidence privée si le conjoint n exerce pas d activité professionnelle) - lieu de travail de l enseignant-chercheur au moment de la demande, doit être supérieure ou égale à 250 km (trajet aller). Tout dossier ou document déposé hors délai, Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée, SERA DECLARE IRRECEVABLE