date naissance et sexe Registres BCSS
|
|
|
- Clarisse Pagé
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 000M date naissance et sexe Registres BCSS 000N date naissance et sexe Registres BCSS 000R date naissance et sexe Registre National 001H lieu résidence historiques Registre National 001R lieu de résidence Registre National 006R pays d'origine 010H lieu de résidence Registre National historiques 010M nom et prénom Registres BCSS 010N changement nom Registres BCSS 010R changement nom Registre National 019R déclaration provisoire adresse Registre National 020H adresse historiques Registre National 020N adresses résidence et paiements Registres BCSS 020O adresse résidence historiques Registres BCSS 020R adresse Registre National 022R résidence à l'étranger Registre National 023R adresse postale à l'étranger Registre National 031H nationalité historiques Registre National 031M nationalité Registres BCSS 031N nationalité Registres BCSS 031O nationalité historiques Registres BCSS 031R nationalité Registre National 100H lieu naissance historiques Registre National 100M lieu naissance historiques Registres BCSS 100N lieu naissance Registres BCSS 100R lieu naissance Registre National 101R date de naissance déclarée 120H état civil historiques Registre National 120M 120N 120O état civil historiques Registres BCSS 120R état civil Registre National 123R cohabitation légale 140H composition ménage historiques Registre National 141H chef de ménage historiques Registre National 141R chef de ménage Registre National 150M date décès Registres BCSS 150N décès Registres BCSS 150R décès Registre National 151R décision déclarative d'absence 195R titre d'identité 195H titre d'identité - historique 197R carte professionnelle 197H carte professionnelle - historique 198R permis de travail 198H permis de travail - historique 202R information spéciales concernant la situation de séjour des étrangers 202H information spéciales concernant la situation de séjour des étrangers - historique 205H type personne (registre d'attente) 206H dossier adm. (registre d'attente) 207H cpas ou centre (registre d'attente) 210H registre d'inscription 211H type document (registre d'attente)
2 212H resic choisie (registre d'attente) 213H alias 214H résidence (registre d'attente) 220H indication du registre qui gère le NISS 300N données légales Registres BCSS 300R données légales Registre National 305R données légales actuelles 400R composition ménage Registre National 401R composition ménage Registre National (complément) 500R nouvelle inscription Registre National 600N recherche phonétique Registres BCSS 600R recherche fonétique Registre National 601R recherche phonétique avec attribution n BIS Registre National 602R recherche phonétique Registres BCSS ou Registre National 603A inscription provisoire 603R recherche phonétique RTER 604A inscription définitive (prefixe A0) 605A intégration sans code qualité/phase 605B intégration avec code qualité/phase 605T création d'un numéro Ter 607M mise à jour répertoire personnes avec qualité/phase 608L attestation VIPO commune/province 610R recherche phonétique étendue 612R recherche phonétique Registres BCSS et Registre National 620R recherche sur adresse 900M adresse résidence Registres BCSS 901M adresse paiement Registres BCSS 902M nouvelle adresse paiement Registres BCSS 910M remplacement NISS A000 sondage art. 68 A003 Maximum à facturer (MAF) social A004 Cotisation de solidarité - pension art. 68. A005 Maximum à facturer (MAF) fiscal A006 Retenue cotisation de solidarité - art 68 - montant à retenir A007 Personnes soumises/exclues de la cotisation spéciale. A008 Indépendants redevables ou non de supplément A009 Attestation pension pour handicapés A010 Categorie activité des indépendants A011,Z Attestation C3.4 A011,L Consultation chômage complet et prépension A012 Preuve de chômage A013 Données carrière chômeurs et travailleurs en interruption de carrière A014 Attestation d'ayant-droit à une allocation interruption de carrière A015 Attestation des bénéficiaires A016 Carrière des travailleurs A017 Réduction de cotisation patronale potentielle A018 Analyse automatique du droit pension A019 Flux VMM exonération taxe sur les eaux A020 Modèle 736 A023 Malade chronique A026 Dioxine A036, Z ou Q Attestation multifonctionnelle CPAS
3 A037 A038 A039 A040 A041 A042 A043 A044 A045 A052 A053 A054 A055 A068 A077 A090,M A091,M A101 A102 A200 A301 A332,M A333 A415,M A424,M A431,M A432,M A433,M A701 A800 A801 A820 A821 A830 A850 A857 A870 A908 A909 A910 A911 A950 C004 C101 E205 Flux de données à l'aide duquel les organismes de paiement communiquent au réseau de la sécurité sociale les périodes d'inactivité en raison de chômage temporaire. Attestation vacances annuelles Flux de données pour la communication bimensuelle aux services régionaux de l'emploi de toutes les décisions prises par l'onem Mammographie Abonnement gratuit pour de Lijn Données de comparaison VDAB,FOREM et ORBEM pour l'onem Plan rosetta DMFA jounées assimilées FAT DMFA jounées assimilées FMP Les jours AMI assimilés, indemnisés ou non. Déclaration d'un CPAS en vue du remboursement du revenu d'intégration Déclaration du recouvrement par le CPAS auprès d'un client Bénéficiaires de réduction des cotisations patronales Eloignement du lieu de travail suite à une grossesse Attestation C77bis pour les travailleurs à temps partiels avec maintien des Cotisations sur les indemnités complémentaires aux prépensions, allocations de chômage ou d'interruption de carrière Montant et modifications des montants des indemnités complémentaires aux prépensions, allocations de chômage ou d'interruption de carrière Attestation soins de santé des pensionnés Attestation soins de santé pour les pensionnés Jeunes demandeurs d'emploi Début et fin d'une activité indépendante Echange de données de pension entre Ethias et le FAT en vue d'éviter les cumuls Victimes de guerre Personnes assurées à l'étranger Exonération de la retenue INAMI pour les pensionnés résidant à l étranger Mutation personnes congé métal WAP Mutation salaires congé métal WAP Mutation employeurs congé métal WAP Consultation des employeurs ONSS et ONSSAPL Attestation précompte immobilier attestation taxe tv, radio redevance Attestation contenant les données relatives au salaire et au temps de travail. consultation déclaration trim. De l'onss Consultation DMFA limitée Attestation début et fin contrat de travail - DIMONA Carte de contrôle nominative C3.2A Tarif social de téléphone Bon de cotisation Bon de cotisation sans NISS Bon de cotisation ad hoc pour SCDF Transmission des données relatives aux bons de cotisation papier des travailleurs salariés une modification dans le fichier du personnel Consultation cadastre des pensions Consultation du fichier de suivi de l'attestation soins de santé des pensionnés auprès du Cadastre des pensions Attestation concernant la carrière d'assurance en Belgique
4 H001 H010 H020 H031 H100 H120 H140 H141 H205 H206 H207 H210 H211 H213 H214 H220 I605 I700 I702 I703 I704 I705 I706 I707 I720 I722 I723 I724 I725 I726 L003 L036 L037 L038 L051 L052 L053 L054 L101 L102 L103 L200 L201 L202,L L203,L L204 L301 L330 L423 lieu résidence historiques Registre National lieu résidence historiques Registre National adresse historiques Registre National nationalité historiques Registre National lieu naissance historiques Registre National état civil historiques Registre National compsition de la famille (historique) chef de ménage historiques Registre National type personne (registre d'attente) dossier adm. (registre d'attente) CPAS ou centre (registre d'attente) registre d'inscription type document (registre d'attente) alias (registre d'attente) résidence (registre d'attente) indication du registre qui gère le NISS intégration pour un code qualité avec contrôle d'identification demande attribution de SIS annulation SIS Récupération d'une carte SIS annulée Mise en circulation d'une carte SIS Mutation avec impact pour la carte SIS Consultation par NISS du fichier des cartes SIS. Consultation par carte SIS du fichier des cartes SIS. Demande de création d'un lot de cartes et fourniture des autorisations qui doivent figurer sur la carte Accusé de réception d'une carte SAM Annulation d'une carte SAM Statut récupération d'une carte SAM La mise en / hors circulation d'une carte SAM Consultation du fichier des cartes SAM Consultation franchise sociale Consultation fichier des attestations multifonctionnels Consultation des périodes d'inactivité en raison de chômage temporaire Consultation des attestations relatives aux vacances annuelles telles que délivrées par l'onva. Consultation de toutes les attestations envoyées pour un NISS Consultation du contenu d'une attestation déterminée à partir du numéro de l'attestation Consultation du fichier de suivi A053 Consultation du fichier de suivi A054 Consultation des profils Consultation des profils Consultation des profils consultation activité conjoint non indépendant Flux complémentaire de la cotisation spéciale de sécurité sociale Liste des anomalies suite à la comparaison des inputs de la sécurité sociale avec les fiches fiscales "281,XX" Communication des prestations des conjoints d'indépendants retrouvés dans les anomalies demande changement registre BCSS Consultation début et fin d'une activité indépendante MAF Consultation revenus SPF Finances
5 L410 L607 L609 L701 L800 L801 L802 L803 L804 L805 L806 L809 L810 L822 L823 L830 L831 L835 L840 L850 L851 L891 L901 L902 L903 Consultation des données d'assurabilité consultation rep. personnes pour un NISS consultation rep. personnes autres secteurs Consultation répertoire des employeurs Recherche alphabétique répertoire des employeurs. Consultation répertoire des employeurs Résumé situation du personnel LATG Consultation travailleur salarié LATG Consultation totaux situation du personnel et cadres comptables LATG Consultation anomalies travailleur LATG information générale travailleur LATG Aperçu relevé avec donnée salaire (ouvriers) Aperçu relevé avec donnée salaire (ouvriers et employés) Cette consultation offre un aperçu d'une fiche de salaire trimestrielle. Elle permet à l'utilisateur de retrouver un travailleur salarié déterminé auprès d'un employeur connu. consultation stat. de personnel Consultation LATG-OASIS Consultation DIMONA-OASIS Décryptage inspecteurs-oasis Consultation ONEM-OASIS Consultation générale Dimona Consultation plus détaillée de Dimona d'une déclaration Consultation du fichier d'assurabilité Consultation du fichier de suivi des messages électroniques A908, P908 et R908 transmis pour le régime salarié Consultation du fichier de suivi des messages électroniques A908, P908 et R908 transmis pour le régime salarié Consultation du ficher d'attente des bons de cotisation - salaire non plafonné L904 Consultation du fichier d'attente de l'onem L905 Consultation du fichier de suivi des messages électroniques transmis pour les travailleurs indépendants L906 Consultation du fichier de suivi des messages électroniques transmis pour les travailleurs indépendants L950 Consultation fichier du personnel M300 Communication d'un déchargement en masse du Registre bis M301 Communication d'un transfert vers le Registre bis d'une personne radiée d'office suite à l'intégration par une ISS M302 Communication d'un transfert vers le Registre bis d'une personne radiée d'office suite à la réception d'une mutation du Registre national M303 Communication de la suppression d'un numéro de registre national dans le registre BCSS en raison d'une mise à jour du Registre national M605 données d'identification SIS group 2 M913 proposition remplacement registre BIS N000 date naissance et sexe Registres BCSS N010 changement nom Registre National N020 adresses résidence et paiements Registres BCSS N031 nationalité Registre National N100 lieu naissance Registre National N120 N150 décès Registres BCSS N300 données légales Registres BCSS N600 recherche phonétique Registres BCSS
6 O020 O031 O120 P012 P077 P101 P102 P807 P808 P908 R000 R001 R006 R010 R012 R019 R020 R022 R023 R031 R077 R100 R101,Z R101,L R120 R123 R141 R150 R300 R400 R401 R620 R908 S001 S002 S003 S607 T820 T082 U101 U102 U103 U607 adresse résidence historiques Registres BCSS nationalité historiques Registres BCSS Confirmation réception attestation chômage papier Confirmation de la réception d'une attestation papier de travailleur à temps partiel Confirmation de la réception d'une attestation papier de soins de santé pour pensionnés Attestation soins de santé pour les pensionnés Proposition modification travailleur salarié LATG Création de ligne de relevé Confirmation réception bon cotisation papier changement de NISS lieu de résidence Registre National pays d'origine changement nom Registre National Rectification d'une réponse à une preuve de chômage ou d'interruption de carrière transmise antérieurement déclaration provisoire adresse Registre National adresse Registre National résidence à l'étranger Registre National adresse postale à l'étranger Registre National nationalité Registre National Rectification d'une réponse A077 transmise antérieurement lieu naissance Registre National Rectification d'une réponse à la transmission d'une attestation de soins de santé pour pensionnés transmise antérieurement date de naissance déclarée état civil Registre National cohabitation légale chef de ménage Registre National décès Registre National données légales Registre National composition ménage Registre National composition ménage Registre National (complément) recherche sur l'adresse Rectification d'une réponse bon cotisation statistiques numéros Registre National - numéros Bis consultation statistiques AGORA annulation rep. personnes par NISS Record avec les totaux DmfA - lot A820 Flux statistiques de chômage - nombre de messages Mis à jour des profils (user_id_auth) Mis à jour des profils Suppression des profils mise à jour rep. personnes pour un NISS
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/07/166 DÉLIBÉRATION N 07/062 DU 6 NOVEMBRE 2007 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU CADASTRE
PrimaWeb. Auteur / section: Helpdesk CPAS
PrimaWeb Auteur / section: Helpdesk CPAS Qui sommes-nous? Helpdesk CPAS de Smals : ocmw-cpas@smals.be 02/787.58.28. - Toutes les questions relatives aux applications du portail de la sécurité sociale (CPAS
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé
Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/08/187 DÉLIBÉRATION N 08/069 DU 2 DÉCEMBRE 2008 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LA
Aperçu de la disponibilité des services réseau 2011
Aperçu de la disponibilité des services réseau 2011 Vous trouverez ci-après un aperçu des périodes de disponibilité des services réseau offerts on line. Lorsque certains services réseau doivent être interrompus
Les mesures d accès aux soins de santé de la sécurité sociale
Les mesures d accès aux soins de santé de la sécurité sociale La sécurité sociale en Belgique et l assurabilité Version du 28/04/2015 Version du 28/04/2015 1 PARTIE 1 : La sécurité sociale en Belgique
Dans ce document, vous trouverez toutes les informations utiles pour remplir le formulaire : QUE dois-je faire pour recevoir un
Madame, Monsieur, Ce formulaire vous permet, si vous habitez avec votre famille en Belgique, de demander un PROVISOIRE aux allocations familiales en tant que : - Chômeur de longue durée (minimum 6 mois)
PRESENTATION DU PROJET DATAWAREHOUSE MARCHE DU TRAVAIL
CS/01/11 AVIS N 01/01 DU 6 FEVRIER 2001 RELATIF A LA CREATION D UNE DATA- WAREHOUSE MARCHE DU TRAVAIL EN VUE DE LA COMMUNICATION PAR LA BANQUE-CARREFOUR DE TABLES AGREGEES STANDARD A DES FINS SCIENTIFIQUES
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/197 DÉLIBÉRATION N 12/050 DU 3 JUILLET 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU SERVICE
Les sept piliers de la sécurité sociale
Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/12/200 DÉLIBÉRATION N 12/053 DU 3 JUILLET 2012 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À LA DIRECTION
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/017 DÉLIBÉRATION N 14/012 DU 14 JANVIER 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AUX AUDITORATS
Réformes socio-économiques
Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme
DmfA Flux de données relatif aux périodes d inactivité pour cause de chômage temporaire
DmfA Flux de données relatif aux périodes d inactivité pour cause de chômage temporaire A037, M: Flux de données des OP vers l ONAFTS, l ONVA, le CIN, l AIS, CIMIRe et le FMP, à l intervention de l ONEm,
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/118 DÉLIBÉRATION N 14/063 DU 2 SEPTEMBRE 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR L
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de
Nouvel élu? Solidaris vous informe
Nouvel élu? Solidaris vous informe Mandataires politiques locaux et ASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ Outre leur mandat politique, bon nombre de mandataires locaux exercent une autre activité comme travailleur
Renvoyer tous les documents dûment complétés et signés à : Acerta Caisse d Allocations Familiales asbl, BP 24000, B-1000 Bruxelles (Centre de Monnaie)
MODELE S Renvoyer tous les documents dûment complétés et signés à : Acerta Caisse d Allocations Familiales asbl, BP 24000, B-1000 Bruxelles (Centre de Monnaie) Les renseignements que vous fournissez dans
Service public fédéral Sécurité sociale. la sécurité sociale. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir. Janvier 2011
Service public fédéral Sécurité sociale la sécurité sociale Tout ce que vous avez toujours voulu savoir Janvier 2011 2 Préface La sécurité sociale... Tout le monde en a déjà entendu parler. Dans cette
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/010 DÉLIBÉRATION N 14/006 DU 14 JANVIER 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L ADMINISTRATION
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/13/065 DÉLIBÉRATION NR. 13/019 DU 5 MARS 2013 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L ADMINISTRATION
Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé
Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 1 - La sécurité sociale en Belgique et les mutualités. Plan 1- INTRODUCTION 2- GRANDS PRINCIPES DE LA SÉCURITÉ
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale
Service public fédéral Sécurité sociale Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale Juillet 2010 Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale 2 Préface La
La réforme des pensions expliquée
La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...
Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre
Demande de location 2015 Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Je soussigné (nom et prénom) :........ demeurant à :.................. Adresse e-mail :.......... souhaite obtenir en location
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/10/074 DÉLIBÉRATION N 10/043 DU 1 ER JUIN 2010 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LA BANQUE
Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
2/160 14/08/2007. Note de l auteur
Manuel Prima-Web Utilisation de l application Prima-Web pour enregistrer et traiter une nouvelle demande, rechercher un dossier et consulter vos propres dossiers. Avertissement : Les exemples et éléments
EN PRATIQUE. En incapacité de travail et maintenant?
EN PRATIQUE En incapacité de travail et maintenant? Une brochure des Mutualités Libres Rue Saint-Hubert, 19-1150 Bruxelles T 02 778 92 11 - F 02 778 94 04 commu@mloz.be Photos > Isopix www.mloz.be ( )
ACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir :
LISTE DES BENEFICIAIRES Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : o Demandeur d'emploi indemnisé o Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'anpe 6 mois au cours des 18 derniers
Revenus de remplacement : modalités déclaratives
Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/12/273 DÉLIBÉRATION N 09/054 DU 1 ER SEPTEMBRE 2009, MODIFIÉE LE 3 NOVEMBRE 2009, LE 7 SEPTEMBRE 2010 ET LE 4 SEPTEMBRE
Madame, Monsieur, Employés : 28 jours Ouvriers : 14 jours Chômeurs : 48 heures En cas de rechute : 48 heures
Madame, Monsieur, Toute incapacité de travail doit être déclarée (via un certificat médical original) auprès de notre organisme selon un délai fixé par l INAMI. Ce délai varie en fonction de votre qualité
La sécurité. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir. Janvier 2013
La sécurité sociale Tout ce que vous avez toujours voulu savoir Janvier 2013 Préface La sécurité sociale... Tout le monde en a déjà entendu parler. Dans cette brochure, nous voulons expliquer le système
> Guide 28 juillet 2008
> Guide 28 juillet 2008 Le travailleur frontalier Dans notre région frontalière, environ 5600 personnes résidant en Belgique traversent chaque jour la frontière pour venir travailler en France. Se pose
Gros plan sur les statuts Omnio et BIM!
EN PRATIQUE Gros plan sur les statuts Omnio et BIM! Une brochure des Mutualités Libres Rue Saint-Hubert, 19-1150 Bruxelles T 02 778 92 11 - F 02 778 94 04 commu@mloz.be Photos > Reporters www.mloz.be (
AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)
AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur
Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail
Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail L assurance belge contre les maladies professionnelles et les accidents du travail occupe une place particulière dans
B.A.BA pour les FRONTALIERS FRANCO-BELGES
1 è édition MAI 2013 B.A.BA pour les FRONTALIERS FRANCO-BELGES EURES (EURopean Employment Services) est un réseau européen créé en 1993 par la Commission européenne. Il a pour vocation d offrir des informations,
Fermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider. Le Syndicat libéral est là pour vous aider. fermeture de votre entreprise
Fermeture? Faillite? Le Syndicat libéral est là pour vous aider Le Syndicat libéral est là pour vous aider Introduction L entreprise qui vous occupe a été déclarée en faillite. Certes, il s agit d un coup
La mise en ordre de mutuelle
Version n : 1 Dernière actualisation : 14-12-2007 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une mutuelle? 3) Qu est-ce que la mise en ordre de mutuelle? 4) Qu entend-on par «remboursement des soins de
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section Sécurité sociale CSSS/11/025 DÉLIBÉRATION N 11/020 DU 1 ER MARS 2011 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE LA BANQUE
Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort
Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB Coordination intérim Ensemble, on est plus fort contenu au travail p. 5 le contrat de travail p. 6 salaire et avantages p. 7 primes p. 8 durée du travail p. 10 santé
BELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Créer votre propre emploi? Relevez le défi!
Créer votre propre emploi? Relevez le défi! chapitre 5 Créer son propre emploi. Beaucoup en rêvent mais peu en font une réalité. Pourtant, devenir indépendant peut être un moyen de créer son emploi. Les
Dépenses nationales totales 3.0 3.4 2.3
Chiffres clés pour l'économie belge Pourcentages de variation en volume - sauf indications contraires Dépenses de consommation finale des particuliers 2.0 2.6 1.4 Dépenses de consommation finale des pouvoirs
Santé publique - Protection sociale -
26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire
Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés
Salary Plan L assurance de groupe flexible pour salariés Une assurance de groupe : oui ou non? La question ne se pose plus. Mais choisissez la bonne formule. La pension complémentaire : plus que jamais
AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Assurance gratuite contre la perte de revenus
Assurance gratuite contre la perte de revenus INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété L assurance gratuite contre la perte de revenus est une assurance souscrite,
BOURSES SCOLAIRES 2014-2015
BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante
Demande de prime d'adoption
Gistelse Steenweg 238-240 8200 BRUGGE Demande de prime d'adoption Nom : dossier n gestionnaire téléphone 050 44 93 00 e-mail info@horizonhetgezin.be Adresse : Avec ce formulaire vous pouvez demander la
Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur
Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre
Résumé de la réforme des pensions février 2012
NOTE AU BUREAU DU PARTI 27 février 2012 Résumé de la réforme des pensions février 2012 Ce résumé ne concerne que les pensions du secteur privé. Un autre document suivra lorsque la réforme des pensions
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/087 DÉLIBÉRATION N 14/042 DU 3 JUIN 2014 RELATIVE À L ÉCHANGE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENTRE L'OFFICE NATIONAL
Si votre demande concerne plusieurs personnes, vous devez payer une redevance par personne.
Redevance couvrant les frais de traitement d'une demande d autorisation de séjour, d une demande d admission au séjour, ou d une demande de changement de statut Entrée en vigueur le 02 mars 2015 Depuis
Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique. Bruxelles, le 11 décembre 2012
Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique Bruxelles, le 11 décembre 2012 Administration des Affaires Fiscales ----------------------------------------
TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES. 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
TABLE DES MATIERES A. DISPOSITIONS LEGALES 1. A.R. n 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs 2. Loi du 9 juin 1970 portant programmation sociale en faveur des travailleurs 3.
Notre engagement de service
Heures d ouverture Lundi 8.30-12h 13-16h Mardi 8.30-12h 13-16h Mercredi 8.30-12h Jeudi 8.30-12h 13-16h Vendredi 8.30-12h Ou sur rendez-vous en dehors des heures d ouverture Notre engagement de service
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale 1 Janvier 2007 Service public fédéral Sécurité sociale 2 Préface La sécurité sociale... Tout le monde en a déjà entendu parler, surtout
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM
Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»
Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014
Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit
CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)
CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par
1. Nom de famille Indiquer aussi le nom de jeune fille pour les femmes mariées, veuves, divorcées ou séparées
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé Service des prestations complémentaires Route de Chêne 54 - Case postale 6375-1211 Genève 6 Téléphone : 022
Manuel de l utilisateur de l'application en ligne Données Historiques Capelo 01/07/2013
CAPELO - DHG Manuel de l utilisateur de l'application en ligne Données Historiques Capelo 01/07/2013 Tour du Midi / Zuidertoren Bruxelles1060 Brussel T +32 (0)2 791 50 00 F +32 (0)2 791 50 99 www.capelo.be
Caisse nationale d assurance pension
F Brochure Pension de vieillesse Siège : 1a boulevard Prince Henri Luxembourg-Ville Brochure d information Pension de vieillesse au Luxembourg Adresse postale : tél : 22 41 41-1 fax : 22 41 41-6443 email
La protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)
indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint
DB2P pour sociétés : document explicatif
DB2P pour sociétés : document explicatif Table des matières 1. Introduction... 3 2. DB2P, le contexte... 3 3. Engagements de pensions externes pour dirigeants d entreprise indépendants... 4 4. Financement
L'administrateur général
Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles L'administrateur général Expéditeur ONAFTS Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles date 16.03.2007 II/A/997/67/agy/bh notre réf. votre réf. contact Annik Garigliany Hugo Bogaert
DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises
DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à
Notes méthodologiques
Notes méthodologiques SUPERFICIE Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie / DGSIE), Statistiques Utilisation
Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015
Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur
Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire
Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire Une administration moderne, un service de qualité Sommaire Qu est ce qu un indépendant à titre complémentaire? 3 Personnes admises
La protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète
La protection sociale en France
18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir
Que retenir de la réforme des retraites 2010?
Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise
À quoi servent les cotisations?
À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français
Déclaration d une activité bénévole pour le compte d une organisation non commerciale
Déclaration d une activité bénévole pour le compte d une organisation non commerciale Pourquoi cette déclaration? Vous êtes chômeur ou chômeur avec complément d entreprise (anciennement prépensionné) et
CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1
CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru
Qu en est-il des contrats complémentaires facultatifs? Sont-ils concernés par le dispositif?
QUESTIONS SUR L OBJET DE LA PORTABILITE La mensualisation est-elle exclue du dispositif? L obligation de maintien de salaire à la charge de l employeur n est pas concernée : en effet, il ne s agit pas
Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014
Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se
La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise
(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
ALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI
2041 GP N 50688#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. ALLOCATIONS
B. L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE COMME PREUVE DE MOYENS DE SUBSISTANCE SUFFISANTS (Annexe 3bis)
L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE INFORMATION AUX GARANTS (Article 3 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers) Cette information
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000. Entreprise
Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les
FICHES FISCALES. Mise à jour du 24-03-2014 SPF FINANCES - TRESORERIE SERVICE PAIEMENTS TRAITEMENTS & PENSIONS AVENUE DES ARTS, 30 1040 BRUXELLES
FICHES FISCALES 2014 Mise à jour du 24-03-2014 SPF FINANCES - TRESORERIE SERVICE PAIEMENTS TRAITEMENTS & PENSIONS AVENUE DES ARTS, 30 1040 BRUXELLES www.traitements.fgov.be TABLE DES MATIERES 1. Fiche
AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Aide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Pension complémentaire construction CP 124
Une édition de la CSC bâtiment - industrie & énergie rue de Trèves 31-1040 Bruxelles T 02 285 02 11 cscbie@acv-csc.be www.cscbie.be Novembre 2012 Pension complémentaire construction CP 124 Table des matières
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :
Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des
Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013
Principales caractéristiques du système de santé belge (niveau fédéral) Michel VIGNEUL 4 novembre 2013 LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE 1. LA PROTECTION SOCIALE BELGE 2. LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN
La Prime pour l'emploi
מדינת ישראל משרד האוצר La Prime pour l'emploi Maintenant, mon travail a encoreplus de valeur. Tout ce que vous souhaitez savoir sur la "Prime pour l'emploi" ("l'impôt négatif sur le revenu") pour l'année