ETUDE PTB : ON NE PEUT PAS HABITER SUR UNE LISTE D ATTENTE

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1 ETUDE PTB : ON NE PEUT PAS HABITER SUR UNE LISTE D ATTENTE Introduction En 2013, le gouvernement bruxellois se montrait fier de son plan ambitieux (selon lui) de construction de logements sociaux à Bruxelles : logements sociaux locatifs 1. Une série importante de moyens publics ont par ailleurs été attribués à d autres formes de logements publics (logement moyen, logement public acquisitif, community landtrust, etc.). Selon les données sur les ménages en attente d un logement social que le service d étude du Parti du Travail de Belgique (PTB) a reçues de bonne source, ces logements sociaux seront loin d être suffisants. Comme nous allons le découvrir au fil de ces pages, la situation n a jamais été aussi catastrophique : un nombre record de ménages bruxellois en attente d un logement social, une précarité importante de ces ménages, et une attente très longue avant de pouvoir bénéficier d un logement social. Tous les indicateurs sociaux en matière de logement sont au rouge. Le constat est sans appel : impossible d habiter sur une liste d attente. Les autorités publiques ont pourtant décidé de laisser le privé gérer le marché immobilier à Bruxelles, avec des conséquences catastrophiques. Le PTB propose d inverser la tendance : le public doit reprendre les commandes et devenir l acteur principal du logement. Le droit au logement est un bien beaucoup trop fondamental que pour être laissé aux mains des promoteurs immobiliers privés. 1 Doulkeridis, «La feuille de route de l Alliance Habitat présentée en commission», oct. 2013, 1

2 1. Les constats : une catastrophe Constat 1 : un nombre record de Bruxellois en attente d un logement social Le nombre de Bruxellois en attente d un logement social n a jamais été aussi élevé. Au 31 décembre 2013, ménages étaient inscrits sur une liste d attente d un logement social à Bruxelles. Au 31 décembre 2004, ils n étaient que de (voir tableau 1). Une augmentation de 79 % en deux législatures (c est la même majorité à Bruxelles depuis 2004)! Tableau 1 : évolution du nombre de ménages en attente d un logement social depuis 2004 Année #Ménages Nous avons également obtenu la ventilation du nombre de personnes composant chaque ménage. Le résultat se trouve dans le tableau 2. Au total, ce ne sont pas moins de personnes qui sont en attente d un logement social. L équivalent de la population totale d Anderlecht. Ou encore : 10 % de la population bruxelloise. 2

3 Tableau 2 : Ventilation des ménages en fonction du nombre de personnes les composant #Personnes composant le ménage #Ménages Total personnes de Total Constat 2 : une longue attente Avec une liste d attente aussi longue, et un désinvestissement dans la construction et la rénovation du logement social à Bruxelles, les ménages doivent attendre longtemps avant d obtenir un logement social. Le Tableau 3 indique le nombre d années que les ménages en attente d un logement social ont déjà du attendre (suite à leur inscription sur une liste d attente). Près de ménages (9.836) sont en attente d un logement social depuis 5 ans ou plus. 3

4 Tableau 3 : années passées par les ménages à attendre un logement social Ancienneté #Ménages et Total depuis 5 ans ou plus 9836 Est-ce à dire que beaucoup de ménages bénéficient en moins de 5 ans d un logement social à Bruxelles? Rien n est moins sûr. En effet, les données que nous avons obtenues nous donnent également un aperçu des raisons pour lesquelles des ménages ont été radiés des listes d attente en 2013 (tableau 4 et graphique 1). Au total, ménages ont été radiés. Parmi ceux-ci, moins de 20 % (19,7) seulement ont été radiés des listes d attente parce qu on leur a attribué un logement social! Au contraire, 63,3 % des ménages ont été radiés car ils n ont pas renouvelé leur demande (graphique 1). Les motifs de non renouvellement de demande peuvent être divers (plus besoin d un logement social, séparation, logement trouvé, etc.). Cependant, la procédure prévoit que chaque année, un ménage en attente d un logement social doit signaler qu il désire toujours rester sur la liste, faute de quoi il est radié. Une hypothèse (issue de nombreux témoignages mais que nos données ne nous permettent pas de vérifier) serait que bon nombre de ménages oublient simplement de se signaler, oubli que les exclut des listes. Une manière de dégonfler le nombre de ménages en attente, car cela ne signifie pas que les ménages ne rentrent plus dans les conditions financières pour pouvoir bénéficier d un logement social. Enfin, seuls 77 ménages ont été radiés car ils ont dépassé les revenus d admission pour accéder à un logement social. Globalement, il semble donc exclu d affirmer que la situation sociale des ménages bruxellois s améliore 4

5 Tableau 4 : ménages radiés en 2013 en fonction du motif de radiation Radiation en 2013 Motif #ménages radiés % ménages radiés Non-renouvellement ,32 Refus/non-réponse proposition 288 3,37 Attribution logement ,67 Refus/non réponse attribution définitive 353 4,13 Propriétaire 40 3,37 Changement adresse non-signalé 526 6,16 Renoncement 154 1,80 Dépassement revenu admission 77 0,90 Non respect condition de régularité de séjour 4 0,05 Rejet par SISP de référence 11 0,13 TOTAL 8542 Graphique 1 : ménages radiés en 2013 en fonction du motif de radiation 5

6 Constat 3 : la précarité des ménages en attente d un logement social Le profil des ménages en attente d un logement social est précaire. Deux indices le montrent. Outre, le revenu moyen par ménage est relativement bas ( par an), l immense majorité des ménages ( soit 86 %) n ont qu un seul revenu à leur disposition (alors que 60% des ménages comportent deux individus ou plus). Un second indice de la précarité globale qui caractérise les ménages en attente d un logement social à Bruxelles. Graphique 2 : nombre de revenus par ménage Deuxièmement, les types de revenus du chef de famille démontrent aussi cette précarité. Plus de la moitié des chefs de famille ont un revenu issu du chômage ou un minimex. Globalement, l immense majorité vit de revenus de remplacement (pension, chômage, CPAS, mutualité, handicap). En outre, chefs de famille (5 %) n ont aucun revenu. Enfin, 24 % sont des salariés, ce qui signifie que malgré un salaire, le loyer sur le marché privé est encore beaucoup trop élevé pour ces ménages. Tableau 5 : Ventilation des chefs de famille en fonction du type de revenus Nature #chefs de famille Aucun 2254 Salarié Indépendant 279 Pension 2488 Chômage Mutualité 3136 Handicapé 1097 Minimex Autre 178 6

7 2. Une reprise en main du logement par le public : une absolue nécessité Une crise globale du logement à Bruxelles Le logement est en crise à Bruxelles. Jamais le nombre de ménages en attente d un logement social n a été aussi élevé. Face à cette situation, le gouvernement bruxellois a décidé de moins investir dans le logement social. En effet, entre 2004 et 2012, le nombre de logements sociaux effectivement occupés a baissé, passant de à , soit une baisse de 731 unités! Le désinvestissement public dans le logement social n a pas toujours été la règle. Dans les années 1970, le nombre de logements construits annuellement à Bruxelles par les autorités publiques atteignait jusqu à 7.000! Ce nombre s est écrasé puisqu entre 1998 et 2012, les pouvoirs publics bruxellois n ont plus construit en moyenne que 49 logements sociaux par an. A ce rythme, il faudrait 9 siècles (904 ans) pour pouvoir octroyer un logement social à tous les ménages sur liste d attente. Les autres indicateurs sociaux en matière de logement sont cependant également dans le rouge : - Une montée fulgurante des loyers En ce qui concerne le montant des loyers dans la capitale, on constate que la hausse enregistrée est d'environ 45% entre 2000 et 2010, alors que sur la même période l'augmentation de l'indice santé, sur base duquel est calculée l'indexation des loyers, n'était que de 25%. Sur les dernières années, cette progression ne s est pas arrêtée, le loyer moyen à Bruxelles est passé de 570 en 2008 à 645 en 2011, soit une augmentation moyenne de plus de 13% en 3 ans. - Un manque global de logements Selon une étude du réseau d agences immobilières Trevi, il y a logements dans la capitale et il en faudrait à l horizon Or, selon cette même étude, on en produit que 4000 par an depuis 10 ans ce qui est la moitié du chiffre requis. A ce rythme, le nombre de ménages dépassera le nombre de logements à l horizon Une logique à inverser Les autorités publiques ont globalement décidé de laisser le marché garantir le droit au logement. Avec la conséquence que l on voit : manque de logements sociaux, loyers en hausse, manque global de logements à Bruxelles. Le droit au logement est un droit beaucoup trop fondamental que pour être laissé aux mains des promoteurs immobiliers privés, comme c est le cas suite au désinvestissement public en la matière. Plus fondamentalement encore, l Etat laisse au privé les parties les plus rentables du marché de l immobilier (logement pour les classes moyennes et supérieures). Les logements sociaux concentrent des locataires à faibles revenus. Pour le privé, le profit. Pour le public, les pertes. Le PTB propose d inverser la logique : le public doit reprendre en main la question du logement. L Etat doit massivement investir dans la création de logements sociaux à Bruxelles. Le PTB soutient la demande du Rassemblement bruxellois pour le Droit à l habitat d arriver à 20 % de 7

8 logements sociaux dans chaque commune. Cela revient à créer logements sociaux de qualité à Bruxelles. D autres villes comme Amsterdam ou Vienne ont montré que c était réaliste. Cette création de logements sociaux de qualité aurait plusieurs impacts positifs. - En priorité, cela permet de garantir un toit à un prix décent aux ménages en attente d un logement social à Bruxelles. - Ensuite, une offre sociale de qualité aura un effet global (à la baisse) sur les prix des loyers à Bruxelles (en ce compris l offre du marché privé), puisque l offre (globale) de logements (et de logements à loyers modérés) aura augmenté. - Cela permet d élargir le nombre de locataires sociaux, et surtout de faire rentrer dans les logements sociaux de personnes disposant de revenus plus importants. Puisque les personnes disposant de revenus plus importants paieront des loyers plus élevés, les logements sociaux peuvent commencer à s autofinancer. Certains politiques objectent qu il n y a plus de terrains en suffisance pour une politique ambitieuse de logements sociaux. À ceci nous répondons : 1) Les réserves de fonciers publics dans bien des communes n ont pas encore été exploitées complètement. En 2007, une étude recensait 228 parcelles publiques de plus de 1000m² pouvant accueillir logements 2. Une telle étude doit être actualisée en tenant également compte des surfaces plus petites. 2) Les communes et la Région doivent faire valoir leur droit de préemption (droit d achat prioritaire) pour acquérir de nouveaux terrains. Selon la même étude, il existe des centaines de terrains privés d'une surface allant de 1000 à m². 3) Les autorités compétentes doivent imposer au secteur privé un quota 30 % de logements sociaux à tout projet immobilier. 4) L'ensemble des logements publics (communaux, CPAS...) doivent être transformés en logements sociaux. 5) Il existe jusqu à 1,5 millions de m² de bureaux vides à Bruxelles. Pourquoi ne pas les transformer en logements et logements sociaux? Enfin, en attendant la création de logements sociaux, dans l urgence, nous proposons aussi de bloquer les loyers. D autres pays comme la France l ont réalisé récemment. C est une mesure d urgence, un ballon d oxygène, qui permettrait à tous les locataires bruxellois de respirer un peu plus financièrement. 2 Sarah Lévy, «Répertoire des terrains publics susceptibles d accueillir du logement en Région de Bruxelles capitale», étude réalisée entre septembre 2006 et janvier 2007 à la demande de Françoise Dupuis, secrétaire d Etat en charge du logement. 8