LIVRET D ACCUEIL DU NOUVEL ALLOCATAIRE

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1 LIVRET D ACCUEIL DU NOUVEL ALLOCATAIRE

2 LA CAF CAF DE DE LA LA CREUSE La Caf de la Creuse Familles, étudiants, personnes isolées ou porteuses de handicap, vous entrez dans la "grande famille» des allocataires de la Caf de la Creuse. Les missions de votre Caisse d Allocations Familiales sont de vous accompagner dans toutes les étapes importantes de votre vie. Votre Caf intervient dans les domaines aussi variés que le logement, l éducation, la garde des enfants, les loisirs, le soutien à la fonction parentale, le handicap, l insertion et la lutte contre la précarité. Elle a réalisé ce guide pour vous aider au mieux dans vos démarches. Ce guide vous est destiné et nous espérons qu il vous éclairera sur nos missions, vos démarches et nos engagements réciproques. La qualité de service que nous vous devons dépend de la clarté et de la précision des informations que vous nous communiquez. Par ailleurs, la Caf de la Creuse s inscrit résolument dans une stratégie numérique destinée à vous faire gagner du temps. C est pourquoi je vous invite avec conviction à effectuer vos démarches sur le site internet de la Caf Cet outil moderne et rapide vous garantit le service de qualité que vous êtes en droit d attendre. Avec l ensemble du personnel, je vous souhaite la bienvenue parmi les allocataires de la Caf. 1 Erwan GARGADENNEC Directeur de la Caf de la Creuse

3 Sommaire LA CAF DE LA CREUSE P. 4 COMMENT S Y RENDRE P. 5 COMMENT NOUS CONTACTER P. 6 Par courrier P. 6 Par téléphone P. 6 Caf.fr : P. 7 les changements familiaux P. 8 Rsa P. 9 Mon enfant.fr P. 10 Autres points de contacts P. 11 TOUT SAVOIR SUR VOTRE CAF P. 14 Les allocations P. 14 Les prestations P. 14 DROITS ET DEVOIRS P. 15 LES AIDES D ACTION SOCIALE P. 16 LUTTE CONTRE LES FRAUDES P. 18 DES DROITS POTENTIELS P. 19 2

4 CAF DE LA CREUSE La Caf de la Creuse vous accueille à son siège social rue Marcel Brunet du lundi au jeudi de 8 h 45 à 17 h et le vendredi de 8 h 45 à 16 h ATTENTION! Votre Caf ne réalise aucun versement en espèces à ses guichets Les droits sont payés exclusivement par virement bancaire Une borne interactive en libre accès. Un accueil rapide, ou personnalisé en box, avec la possibilité de rencontrer un professionnel de l Action Sociale. Pour votre premier contact avec la Caf, vous avez la possibilité de demander à être reçu sur rendez-vous Deux postes en libre accès au site caf.fr 3

5 Comment s y rendre? Simplifiez vos déplacements grâce à ce site internet. Entrée Principale Piétons Entrée parking 4

6 CAF DE LA CREUSE Comment nous contacter? La Caf par courrier : CAF DE LA CREUSE Siège social Rue Marcel Brunet BP GUERET CEDEX N oubliez pas! Mentionnez votre numéro d allocataire sur vos courriers. Pour faciliter et accélérer le traitement de votre dossier, merci de ne pas agrafer car tous nos documents sont numérisés. La Caf par téléphone : Par téléphone du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 15 au (prix d un appel local) En dehors des heures de réponses téléphonique par un conseiller, la Caf reste accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Par le serveur vocal au Vous pourrez ainsi obtenir des renseignements sur les services et les aides de la caf, mais aussi avec votre numéro d allocataire et votre code confidentiel, accéder à votre dossier personnel. 5

7 La Caf sur : 24h/24 et 7j/7, vous pouvez accéder à votre espace allocataire et gérer votre dossier personnel via la rubrique «mon compte» pour : Consulter vos derniers paiements, Signaler vos changements de situation : adresse, compte bancaire, adresse mail, situation familiale, situation professionnelle, (cf p8) Demander une attestation de paiement et de quotient familial, Télécharger un formulaire de demande de prestations, Vous assurer de la réception et du suivi de votre courrier à la caf Vous pouvez aussi remplir : vos déclarations trimestrielles de ressources Allocation adulte handicapé (Aah), Vos déclarations trimestrielles de ressources Revenu de Solidarité Active (RSA), (cf p 8) Votre demande d aide au logement étudiant durant l été, Mais aussi : Estimer le montant de votre aide au logement, ou de votre Rsa, ou de votre Prestation d accueil du jeune enfant (Paje) 6

8 CAF DE LA CREUSE Si vous ne disposez pas d un accès internet ou d une imprimante à votre domicile, des bornes interactives et gratuites sont à votre disposition dans les lieux d accueil (cf tableau «Caf de la Creuse contacter ma caf») N hésitez pas à nous communiquer votre adresse courriel pour recevoir en version dématérialisée le magazine «Vies de famille» avec son encart local et le guide des prestations familiales. Vous pouvez communiquer sur le Caf via la rubrique «nous contacter»: nous nous engageons à vous répondre sous 72 h. Déclarer vos changements familiaux ou professionnels sur : Cette démarche est très importante pour vous afin de : Bénéficier de tous vos droits, Ne pas avoir à rembourser à la Caf des prestations perçues à tort. La rubrique «mon compte» de permet de déclarer immédiatement : Un déménagement, Un changement de situation familiale : naissance, mariage, pacs, vie commune, séparation, divorce, Un changement de banque ou numéro de compte, Un emploi perdu, Un emploi trouvé, Un enfant qui commence à travailler, Un enfant qui quitte le foyer 7

9 Le Revenu de Solidarité Active : Vous bénéficiez du Revenu de Solidarité Active Remplissez directement votre déclaration trimestrielle de ressources RSA en ligne dans l espace «mon compte», rubrique «mes démarches» du site internet de la Caf. C est simple, rapide et sûr. Attention : si vous ne nous transmettez pas cette déclaration chaque trimestre, vos versements Rsa seront interrompus. Comment estimer le droit au Rsa? Un test d éligibilité est disponible sur Il vous permet d évaluer votre droit éventuel au Rsa et son montant. Pour faire ce test, munissez-vous du montant de toutes les ressources du foyer pour les trois derniers mois. Il ne s agit que d une estimation en attente du calcul réel du droit par votre Caf. Bon à savoir En télédéclarant vos ressources trimestrielles, vous pouvez sous 72 h vérifier si votre déclaration a été enregistrée dans votre dossier. Attention : dès lors que vous avez transmis votre déclaration par internet, il est inutile de nous transmettre une «version papier». 8

10 CAF DE LA CREUSE Faire garder mon enfant devient plus simple grâce à Créé par la Caisse nationale des allocations familiales, mon-enfant.fr vous permet de trouver tous les modes d accueil près de chez vous ou de votre lieu de travail : coordonnées, type d accueil, horaires d ouverture Pour qui? Mon enfant.fr est destiné à toutes les familles à la recherche d un mode de garde adapté pour leurs enfants de 0 à 12 ans. Comment ça marche? Grâce à son module géo localisé, vous accédez rapidement à la liste des lieux d accueil qui vous intéresse et leur situation sur un plan. Et en plus! Sur mon enfant.fr, vous pouvez simuler votre droit à la Prestation d accueil du jeune enfant (Paje) ou ce que vous coûtera la garde de votre enfant. Bon à savoir Votre Caf finance directement un grand nombre de structures d accueil collectif ; votre participation financière pour la garde de votre enfant s en trouve donc allégée grâce à la participation financière de votre Caf. Cette dernière constitue une «aide indirecte» aux familles. 9

11 Autres points de contact 10

12 CAF DE LA CREUSE A l aide de cette carte de la CREUSE, visualisez les points de contacts les plus proches de votre domicile. 11

13 Bon à savoir Les bornes "Caf en Libre- Service? Elles permettent d'accéder à votre compte allocataire et d'effectuer différentes opérations : imprimer une attestation de paiement ou des formulaires, calculer votre aide au logement... LE VISIO ACCUEIL Il permet de se mettre en relation directement avec un agent de la Caf via un écran selon des jours et plages horaires déterminés. LES RELAIS SERVICES PUBLICS Assurés par nos partenaires, les relais offrent la possibilité aux allocataires d'obtenir des informations générales ou d'effectuer certaines démarches via l intermédiaire d un partenaire (collectivité locale en général). ATTENTION! Les relais ne sont pas des permanences assurées par des agents de la Caf 12

14 CAF DE LA CREUSE Tout savoir sur votre Caf Les principes des allocations C est la loi, et non la Caf, qui définit précisément les conditions d attribution et les montants de différentes prestations. Vous devenez allocataire à partir du moment où vous bénéficiez de prestations. Chaque allocataire doit justifier sa situation avec précision pour bénéficier de prestations. Le versement des prestations Ouverture et fin de droit Le versement des prestations a lieu à partir du mois suivant celui au cours duquel toutes les conditions sont remplies Le versement des prestations cesse au premier jour du mois au cours duquel l une des conditions d attribution n est plus remplie. Le paiement des prestations Les allocations dues au titre d un mois sont payées au début du mois suivant : le 5 ème jour de ce mois. Attention, en raison des délais bancaires, le versement peut arriver sur votre compte quelques jours plus tard. Le montant des prestations Le montant des versements peut varier : Parce qu une nouvelle loi a modifié son calcul Parce que votre situation a évolué Parce qu un contrôle Caf a révélé que votre situation réelle était différente de celle que vous nous aviez déclarée ; nous avons donc recalculé vos droits Parce qu une partie de vos droits est retenue pour rembourser une dette auprès de la Caf ou du Trésor Public (dettes cantines scolaires par exemple). 13

15 Des versements trop élevés ou au contraire insuffisants peuvent se produire Il s agit en général d un décalage entre une nouvelle situation et le moment où nous l avons connue Si nous vous avons payé des sommes inférieures à vos droits, nous vous enverrons la somme due (sous forme d un rappel) Si nous vous avons payé des sommes supérieures à vos droits, des retenues seront effectuées sur les versements suivants et vous en serez informé. Vous avez des droits, mais aussi des devoirs Nos engagements réciproques Pour nous permettre de vous attribuer les prestations auxquelles vous avez droit avec équité et efficacité, nous attendons de vous sincérité et transparence. La Caf s engage à : Verser vos allocations aux établissements bancaires au plus tard le 5 de chaque mois (ou le jour ouvré le plus proche), Répondre en moins de 15 jours à vos courriers et en moins de 10 jours à vos demandes de Revenu de Solidarité Active et d Allocation aux Adultes Handicapés, Limiter à 20 minutes le temps d attente à l accueil, Vous adresser au moins 3 fois par an une information générale sur vos droits (revue Vies de famille), Vous proposer une amplitude d accueil téléphonique de 32 heures par semaine Respecter la confidentialité des informations que vous nous transmettez, Vous recevoir dans l un de nos lieux d accueil du département 14

16 CAF DE LA CREUSE Vous vous engagez à : Faire des déclarations exactes et complètes sur votre situation, Nous transmettre des dossiers complets, datés, signés et accompagnés de toutes les pièces justificatives demandées, Nous signaler sans tarder vos changements de situation, Appliquer les règles élémentaires de courtoisie et de respect à l égard des agents d accueil. Les aides d action sociale Les conditions générales L action sociale des Caf est spécifique à chaque organisme Contrairement aux prestations familiales qui sont déterminées par la loi, les aides d action sociale sont votées par les Conseils d administration de chaque Caf et peuvent donc varier d un organisme à l autre. L action sociale des Caf est exclusivement réservée aux familles allocataires ayant au moins un enfant à charge Seuls les bénéficiaires d une ou plusieurs prestations légales décrites dans le guide des prestations et ayant au moins un enfant à charge peuvent prétendre à une aide relevant de l action sociale. Les prestations suivante, pour lesquelles la Caf ne fait que payer pour le compte de l Etat, n ouvrent pas droit à l Action Sociale : Allocation aux adultes handicapés, Rsa Aides au logement en faveur des personnes n ayant pas d enfant à charge Le quotient familial permet de déterminer l accessibilité à la plupart des aides relevant de l action sociale Le quotient familial (Qf) est calculé en fonction d une part des revenus perçus par la famille (montant du revenu net mensuel et des prestations familiales mensuelles), d autre part, du nombre d enfants à charge. 15

17 Des interventions diversifiées Des aides financières ou matérielles pour les familles Des prêts pour le logement : Prêts «amélioration de l habitat» : prêts pour financer des travaux d amélioration ou d extension d un logement principal Prêt «d équipement ménager et mobilier» : prêt pour l achat d appareils ménagers ou de mobilier de première nécessité Des prêts d honneur et des secours : Prêt : prêt consenti aux familles allocataires momentanément en difficulté Secours : aide financière non remboursable attribuée aux familles allocataires momentanément en difficulté. Ces deux types d aide peuvent être sollicités par l intermédiaire d un travailleur social ou de nos partenaires (Utas, Associations diverses ). Les partenaires de la Caf de la Creuse sont : Yolaine LAVAURE, Virginie GRANCHO et Régine PERISSAT-RENAULT. Des aides financières pour les loisirs Une aide à la formation permettant d obtenir le Bafa ou le Bafd Sous conditions d âge et de ressources, des bourses peuvent être attribuées aux personnes souhaitant préparer le Brevet d aptitude à la fonction d animateur ou de directeur de centre de vacances. Des interventions bénéficiant indirectement aux familles en réduisant leur participation financière La Caf de la Creuse soutient financièrement différents équipements et services en faveur des familles : structures multi-accueil (crèches, halte-garderie ), centre de loisirs, centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs et différentes associations œuvrant dans le domaine de la famille. à votre disposition pour toutes précisions utiles sur les aides apportées par la Caf En finançant ces structures, la Caf permet aux familles de payer une participation réduite. 16

18 CAF DE LA CREUSE La politique de lutte contre les fraudes En luttant contre la fraude, votre Caf est garante de la bonne gestion des fonds publics qu elle gère et protège ainsi vos droits En signant vos déclarations, vous certifiez que les informations que vous communiquez sont exactes. Une fraude, c est volontaire Lorsqu une divergence est constatée entre la situation déclarée et la situation réelle et si la réalité de la situation est volontairement dissimulée par l allocataire (fausse déclaration, changement de situation non déclaré, faux document, vie maritale non déclarée, faux bail ), l allocataire est considéré comme un fraudeur. Vos déclarations sont contrôlées Des échanges de fichiers entre la Caf et d autres organismes et administrations (Direction Générale des impôts, Pôle Emploi, Préfecture, Cpam ) permettent de comparer l exactitude des informations en notre possession, La Caf vérifie les pièces justificatives que vous lui transmettez, Des vérifications à domicile peuvent être réalisées par un agent assermenté. Les sanctions en cas de fraude En cas de fraude avérée, et en fonction du montant de la fraude, la Caf dépose une plainte auprès du Procureur de la République, L allocataire peut être condamné, selon la gravité des faits reprochés, à la suspension de certaines prestations, à une amende, à une peine de prison, L allocataire peut également se voir appliquer des pénalités financières décidées par une commission interne à la Caf, Dans tous les cas, le montant des prestations perçues à tort devra être remboursé à la Caf, et le montant des pénalités payé ou retenu sur vos prestations. 17

19 En cas de désaccord ou d incompréhension avec une décision de la Caf, vous pouvez : Formuler une réclamation par tout moyen de contact, adressée de façon impersonnelle à la Caf. Saisir le médiateur administratif de la Caf par courrier. Il vous répondra ou vous contactera pour un rendez-vous. Les réponses aux réclamations et à la médiation ne peuvent pas faire l objet d un recours. Déposer directement un recours devant la Commission de recours amiable de la Caf qui vous fera part de sa décision dans un délai d un mois. Si cette décision ne vous convient pas, vous pourrez saisir le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de la Creuse. En cas de trop perçu et de difficulté à rembourser, vous pouvez : Demander un échéancier de remboursement en faisant une proposition de montant mensuel. La Caf vous donnera son accord ou vous fera une autre proposition. Solliciter une remise ou réduction de la dette en saisissant la Commission de recours amiable de la Caf. Vous recevrez une notification de sa décision. Vous aurez une réponse des services de la Caf dans un délai limité. 18

20 Des droits «potentiels» Nous constatons à l examen de certains dossiers que des droits potentiels n ont pas été évalués et calculés : il s agit souvent d un droit possible à l allocation logement ou au Rsa activité (ce dernier peut bénéficier par exemple à une famille nombreuse et dont les revenus des parents proviennent d un travail payé au SMIC à temps partiel). N hésitez pas à réaliser des simulations de droit sur pour évaluer un droit potentiel. Politique logement : La caf est un acteur majeur dans ce domaine. N oubliez pas que l allocation logement est soumise à deux conditions importantes : Etre à jour de ses loyers Occuper un logement «décent». En cas de questionnements à ce sujet, n hésitez pas à nous contacter. 19

21 LA CAF DE LA CREUSE A VOTRE SERVICE Rue Marcel Brunet BP GUERET CEDEX Tél :