Régime Prévoyance et Santé

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1 Régime Prévoyance et Santé des Entreprises Artistiques et Culturelles Kit d adhésion à compléter par l entreprise 04/2016

2 Mode d emploi d adhésion Vous mettez en place les régimes prévoyance et santé conventionnels de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles. Audiens Prévoyance propose en outre des solutions pour étendre les garanties santé du régime obligatoire aux ayants droit du salarié ou pour améliorer les remboursements par des options. RÉGIME CONVIONNEL DE PRÉVOYANCE Les cotisations du régime conventionnel sont à la charge exclusive de l employeur. RÉGIME CONVIONNEL DE SANTÉ Ce régime est formalisé par l Accord. Les cotisations santé sont forfaitaires, 10 à la charge de l employeur et 10 à la charge du salarié. Tous les salariés permanents doivent être affi liés sauf ceux qui peuvent justifi er d un cas de dispense prévu par l accord. Les cas de dispense sont précisés dans le formulaire de dispense d affi liation téléchargeable sur notre site internet rubrique Employeur/Vos accords conventionnels. Les salariés présents lors de la mise en place du régime peuvent demander la résiliation de leur éventuelle couverture individuelle auprès leur assureur. MISE EN ŒUVRE D UNE OPTION SANTÉ PAR L REPRISE L entreprise peut étendre les garanties conventionnelles aux ayants droit du salarié dans un cadre obligatoire. Elle doit également dans ce cas prendre en charge* une partie de la cotisation des ayants droit. L entreprise peut améliorer le régime conventionnel pour ses salariés et le cas échéant les ayants droit dans un cadre obligatoire. Elle doit alors prendre en charge* une partie de la cotisation supplémentaire. Dans ces deux cas, le régime sur complémentaire doit être formalisé, par accord d entreprise, référendum ou par la remise d une Décision Unilatérale de l Employeur à chaque salarié. Notre modèle de Décision Unilatérale de l Employeur que nous mettons à votre disposition, vous indique les cas de dispenses possibles. OPTIONS FACULTATIVES SANTÉ SOUSCRITES PAR LE SALARIÉ S il le souhaite et si l entreprise ne l a pas déjà prévu, le salarié peut : p Étendre les garanties obligatoires à ses ayants droit. p Choisir un renfort facultatif en complément du régime conventionnel ou de l option souscrite par l employeur. Dans ce cas les cotisations afférentes aux ayants droit et aux renforts facultatifs sont fi nancées entièrement par le salarié et précomptées par l employeur sur le bulletin de paie. VOS FORMALITÉS Remplir la demande d adhésion en indiquant votre choix de couverture. Transmettre à vos salariés le «kit d affi liation du salarié» accompagné de la brochure salarié, afi n qu ils prennent connaissance de ces dispositions et remplissent la demande d affi liation, que vous devrez également nous retourner. * Les contributions employeurs bénéfi cient d avantages sociaux et fi scaux dans le cadre de régimes formalisés. Lorsqu elles fi nancent en partie la couverture des ayants droit, ceux ci doivent être couverts à titre obligatoire.

3 régie par le Code de la Sécurité sociale. 74 rue Jean Bleuzen Demande d adhésion Prévoyance et Santé Entreprises Artistiques et Culturelles Personnel permanent IDIFICATION DE L REPRISE Raison sociale Enseigne Forme juridique SA SARL EURL association autre Date de création Adresse du siège social Code postal Commune Tél. : Fax : Adresse de l établissement adhérent (si différent) Code postal Commune Tél. : Fax : Coordonnées de votre expert comptable Raison sociale Adresse Code postal Commune Tél. : Fax : ACTIVITÉ Activité principale exercée code NAF Syndicat d employeur ADHÉSION En application des dispositions législatives et conventionnelles en vigueur, le soussigné Domicile Date / Lieu de naissance Tél. : agissant en qualité de p Déclare que l entreprise applique les dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles p Déclare adhérer aux réglements prévoyance RGT AUD 2016-CNV-002-P et santé RGT AUD 2016-CNV-003-S au nom de l entreprise identifi ée ci-dessus.

4 régie par le Code de la Sécurité sociale. 74 rue Jean Bleuzen RÉGIME CONVIONNEL OBLIGATOIRE Prévoyance (1) Date d effet de l adhésion Santé (2) Date d effet de l adhésion Cadres 1,50 % T1 0,81 % T2 Cadres 20 Non cadres 0,95 % T1 Non cadres À la charge de l employeur 2. Répartition : 50 % à la charge de l employeur ; 50 % à la charge du salarié. RÉGIME SANTÉ OPTIONNEL À TITRE OBLIGATOIRE Ce choix d option est nécessairement mis en place par (cocher la case correspondante) Accord collectif Décision unilatérale de l employeur (DUE) Référendum Catégorie de personnel assurée et garanties souscrites Indiquez ci-dessous la ou les catégories de personnel assurées et cochez la case correspondant à votre choix. Tous les taux sont en complément du socle conventionnel. Cadres permanents et assimilés Date d effet des garanties Tarif en % du PMSS Régime conventionnel Option 1 Option 2 Option 3 Salarié seul - 0,40 % 0,70 % 1,10 % Extension aux ayants droit Conjoint 0,99 % 1,39 % 1,69 % 2,09 % Enfant* 0,59 % 0,85 % 1,05 % 1,31 % PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale. Non cadres permanents Date d effet des garanties Tarif en % du PMSS Régime conventionnel Option 1 Option 2 Option 3 Salarié seul - 0,40 % 0,70 % 1,10 % Extension aux ayants droit Conjoint 0,99 % 1,39 % 1,69 % 2,09 % Enfant* 0,59 % 0,85 % 1,05 % 1,31 % PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale. * par enfant : gratuité à partir du 3 e

5 régie par le Code de la Sécurité sociale. 74 rue Jean Bleuzen À TITRE FACULTATIF 1. Extension aux ayants droit du dispositif mis en place par l entreprise L adhésion de l entreprise permet aux salariés qui le souhaitent, de faire bénéfi cier les ayants droit de la garantie choisie par l entreprise, si toutefois cela n est pas déjà prévu par l employeur dans le cadre de la couverture collective obligatoire. Les tarifs applicables (en % du PMSS) sont les suivants : Garantie souscrite par votre entreprise Régime conventionnel Option 1 Option 2 Option 3 Tarif mensuel conjoint 1,09 % 1,59 % 1,97 % 2,47 % Tarif mensuel par enfant 0,65 % 0,98 % 1,23 % 1,55 % 2. Amélioration du niveau des garanties obligatoires L adhésion de l entreprise permet aux salariés qui le souhaitent d améliorer facultativement le niveau de garantie obligatoire. Le renfort s appliquera à tous les ayants droit du salarié en fonction du dispositif prévu par l entreprise. Si l entreprise a souscrit le socle conventionnel à titre obligatoire POUR LE SALARIÉ SEULEM, Renfort 1 0,50 % 1,59 % 0,98 % Renfort 2 0,88 % 1,97 % 1,23 % Renfort 3 1,38 % 2,47 % 1,55 % Si l entreprise a souscrit l Option 1 à titre obligatoire POUR LE SALARIÉ SEULEM, Renfort 2 0,38 % 1,97 % 1,23 % Renfort 3 0,88 % 2,47 % 1,55 % Si l entreprise a souscrit l Option 2 à titre obligatoire POUR LE SALARIÉ SEULEM, Renfort 3 0,50 % 2,47 % 1,55 % Si l entreprise a souscrit l Option 3 à titre obligatoire, le salarié bénéfi cie du plus haut niveau de garantie.

6 régie par le Code de la Sécurité sociale. 74 rue Jean Bleuzen Si l entreprise a souscrit le socle conventionnel à titre obligatoire POUR LE SALARIÉ ET SES AYANTS DROIT, Renfort 1 0,50 % 0,50 % 0,33 % Renfort 2 0,88 % 0,88 % 0,58 % Renfort 3 1,38 % 1,38 % 0,90 % Si l entreprise a souscrit l Option 1 à titre obligatoire POUR LE SALARIÉ ET SES AYANTS DROIT, Renfort 2 0,38 % 0,38 % 0,25 % Renfort 3 0,88 % 0,88 % 0,58 % Si l entreprise a souscrit l Option 2 à titre obligatoire POUR LE SALARIÉ ET SES AYANTS DROIT, Renfort 3 0,50 % 0,50 % 0,33 % Si l entreprise a souscrit l Option 3 à titre obligatoire, le salarié bénéfi cie du plus haut niveau de garantie. SIGNATURE Les cotisations afférentes à la couverture des ayants droit et/ou aux renforts facultatifs sont fi nancées entièrement par le salarié, sauf dispositions internes à l entreprise différentes. Ces cotisations sont prélevées directement sur le salaire par l employeur qui adresse le règlement à Audiens Prévoyance. Je déclare avoir reçu préalablement à la signature, les réglements prévoyance RGT AUD 2016-CNV-002-P et santé RGT AUD 2016-CNV-003-S. Fait à Signature du représentant (précédée de la mention «lu et approuvé») Le Cachet de l entreprise Informatique et libertés Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre dossier et peuvent dans ce cadre être transmises à des sous-traitants. Elles sont également susceptibles d être transmises à d autres entités du Groupe Audiens afi n de vous présenter les produits qu elles proposent. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifi ée, vous disposez d un droit d accès et de rectifi cation des données vous concernant, et d opposition à leur transmission, auprès d Audiens Prévoyance, qui peut être exercé en écrivant à la Direction juridique du Groupe Audiens - 74 rue Jean Bleuzen. Informations Les informations recueillies lors de la souscription et la gestion de ce contrat peuvent être utilisées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le fi nancement du terrorisme. La personne concernée dispose d un droit d accès qui s exerce auprès de la CNIL dans les conditions défi nies à l article L du Code Monétaire et Financier.

7 régie par le Code de la Sécurité sociale. 74 rue Jean Bleuzen Liste du personnel en activité Total effectif

8 régie par le Code de la Sécurité sociale. 74 rue Jean Bleuzen Liste du personnel en arrêt de travail Total effectif

9 régie par le Code de la Sécurité sociale. 74 rue Jean Bleuzen Liste du personnel dispensé d adhérer au régime de frais de santé À renseigner impérativement Total effectif

10 régie par le Code de la Sécurité sociale. 74 rue Jean Bleuzen Liste des anciens salariés actuellement couverts en portabilité À renseigner impérativement Total effectif

11 Modèle d attestation employeur concernant le caractère obligatoire de la complémentaire santé mise en place dans l entreprise. et nom de l expéditeur : Adresse : Code postal : Commune : Objet : Attestation employeur concernant le caractère obligatoire de la complémentaire santé mise en place dans l entreprise Je soussigné(e) : du représentant de l entreprise : : agissant en qualité de (fonction dans l entreprise) De la société dont le siège social est situé au (adresse) Atteste sur l honneur que (nom et prénom du salarié) Dont le numéro de Sécurité sociale est le est salarié dans notre société et qu il (elle) bénéfi cie à ce titre du régime collectif frais de santé obligatoire depuis le Fait à Le Signature Cachet de l entreprise