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1 DDDb PRCDF ~--=-~ ~~ roupama 1/ IG ~... ~~ _-...J. suranc Mutuelle Agricole de FEREENTARDENOISN 02008DEPT02 Feuille 1 /3 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE H rs responsabilité décennale. Pour tous renseignements, conta AGENCE DES PROFESSIONNELS 125 BLD DE LA LIBERTE - BP LILLE Tél * MONSIEUR HERIVAUX GILLES 6 ROUTE DE MONT SAINT PERE BEUVARDES GROUPAMA atteste que MONSIEUR HERIVAUX GILLES est titulaire du volet "RESPONSABILITE CIVILE - Hors responsabilité décennale" du contra CONSTRUIRE N à effet du 01/ Pour les marchés d'entreprise, en t nt que locateur d'ouvrage ou sous-traitant, titulaire d'un marché de travaux que l'assuré exécute lui-mê e ou avec son propre personnel, et pour lequel il peut accessoirement faire appel à des sous-traitants. L'a suré déclare exercer les métiers suivants: METIER CHAUFFAGISTE CLiMATICIEN - Installations thermiques de génie limatique Réalisation d'installations (producti de ventilation mécanique contrôlé n, distribution, évacuation) de chauffage et de refroidissement, y compris (V.M.C), hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires - platelage, réalisation de s cie et support d'appareils et équipements, - chapes de protection des i stallations de chauffage, - tranchées, trous de passa,saignées et raccords, - calorifugeage, isolation the mique et acoustique, - raccordement électrique d matériel. - Installations d'aéraulique et de co ditionnement d'air Réalisation d'installations (produ tion, distribution, évacuation) assurant les fonctions de chauffage, renouvellement et traitement de l'a r, de rafraîchissement, hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires Cette activité comprend les travau accessoires et nécessaires à l'installation et au fonctionnement de ces installations de : - platelage, réalisation de so le et support d'appareils et équipements, - chapes de protection des i stallations de chauffage, - tranchées, trous de passag, saignées et raccords, - calorifugeage, isolation the mique et acoustique, BP Reims Cedex Siège social: 2. rue Leon Patoux - Reims Tél. 0 BIO Il 2233 'Coût d'un ap el local depuis une ligne France Telecom -

2 Feuille 2/3 - raccordement électrique matériel. METIER PLOMBIER - Plomberie - Installations sanitair s Réalisation d'installations (produ ion, distribution, évacuation) sanitaires et d'eau chaude (sanitaire et de chauffage), de réseaux de fluide u de gaz, hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires Cette activité comprend les travau accessoires ou complémentaires de : - platelage, réalisation de s cie et support d'appareils et équipements, - chapes de protection des nstallations de chauffage, - tranchées, trous de pass e, saignées et raccords, - calorifugeage, isolation th rmique et acoustique, - raccordement électrique u matériel. Cette activité comprend égaleme solins. la réalisation d'installations de gouttières, descentes d'eaux pluviales et Cette activité comprend la réalisa ion des travaux de second oeuvre nécessaires à l'aménagement de salles de bains. Vous bénéficiez également d SOLAIRE THERMIQUE - GE ou des pack(s) suivantes): THERMIE AEROTHERMIE Dans le cadre du ou des métiers que vous déclarez exercer, vous participez au développement prenez des marchés portant sur 1 réalisation d'installations de : durable et Chauffe-eau solaire et ou de réseaux de chauffage solaire thermique Géothermie / Aérothermi : Réalisation d'installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire par les techniques utilisa t les énergies géothermique et airothermique, avec tous types de fluides. Cette activité comprend 1 s travaux accessoires ou complémentaires de : - Sondage, forage e terrassement, - platelage, réalisati n de socle et support d'appareils et équipements, - tranchées, trous d passage, saignées et raccords, - calorifugeage, isol tion thermique et acoustique, - raccordement éle rique du matériel, - chape de protecti de l'installation de chauffage; - installation de ven ilation mécanique contrôlée (V.M.C). Dans le cadre de ses marchés d' treprise, le sociétaire déclare que le chiffre d'affaires sous traité ne concerne jamais les métiers suiva ts: étancheur, démolisseur, piscinier, installateur d'échafaudage, spécialiste du traitement de l'ami nte. Groupama Nord-E t BP Reims Cedex Siège social: 2. rue Léon Patoux Reims Tél 'Coût d'un ppel local depuis une ligne France Télécom.

3 ~~~.~~..~~.r~up~~a Feuille 3/3 PERIODEDE VALIDITE: la garantie s'applique pour toutes réclamations reçues entre le 01/01/2012 et le 31/12/2012 en application de l'article 80 de la Loi ND du 01/08/2003, sous réserve des dispositions de l'article L du Code des Assurances régissant le paiement de la cotisation. La présente attestation a été délivrée sur la demande de l'assuré pour servir et valoir ce que de droit. La présente attestation ne peut engager GROUPAMA en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère. En outre, toute adjonction ou modification matérielle du texte de l'attestation entraîne la nullité de cette dernière. La présente attestation comprend 3 page(s). Pour servir et valoir ce que de droit, fait à LILLE, le 10/12/2011. Pour GROUPAMA, par délégation: BP Reims Cedex Siège social: 2, rue Léon Patoux. Reims Tél 'Coût d'un appel local depuis une ligne France Télécom wwwgroupama.fr

4 PRCDE 1 1 Feuille 1 /3 nce Mutuelle Agricole de FEREENTARDENOISW 02008DEPT02 ATTESTATION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES NON SOUMIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE Pour tous renseignements, contactez: AGENCE DES PROFESSIONNELS 125 BLD DE LA LIBERTE - BP LILLE Tél * MONSIEUR HERIVAUX GILLES 6 ROUTE DE MONT SAINT PERE BEUVARDES GROUPAMA atteste que MONSIEUR HERIVAUX GILLES est titulaire du volet "RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES NON SOUMIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE" du contrat CONSTRUIRE N à effet du 01/01/2012. Dans le cadre de la responsabilité décennale pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance conformément à l'article L du code des Assurances, ce contrat couvre les dommages portant atteinte à la solidité de l'ouvrage. La garantie est acquise: Il pour les réclamations formulées entre le 01/ et le 31/12/2012. pour les marchés d'entreprise, en tant que locateur d'ouvrage ou sous-traitant, titulaire d'un marché de travaux que le sociétaire exécute lui-même ou avec son propre personnel d'éxécution, et pour lequel il peut, accessoirement, faire appel à des sous-traitants. III du fait des activités professionnelles METIER CHAUFFAGISTE - CLiMATICIEN mentionnées ci-après: - Installations thermiques de génie climatique Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) de chauffage et de refroidissement, y compris de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C), hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires - Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air Groupama Nord-Est BP Reims Cedex Siege social: 2. rue Léon Patoux - Reims Tel Coût d'un appel local depuis une ligne France Télécom -

5 Feuille 2/3 Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) assurant les fonctions de chauffage, renouvellement et traitement de l'air, de rafraîchissement, hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires Cette activité comprend les travaux accessoires et nécessaires à l'installation installations de : et au fonctionnement de ces METIER PLOMBIER - Plomberie - Installations sanitaires Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) sanitaires et d'eau chaude (sanitaire et de chauffage), de réseaux de fluide ou de gaz, hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires Cette activité comprend également la réalisation d'installations de gouttières, descentes d'eaux pluviales et solins. Cette activité comprend la réalisation des travaux de second oeuvre nécessaires à l'aménagement de salles de bains. Vous bénéficiez également du ou des pack(s) suivant(s) : SOLAIRE THERMIQUE - GEOTHERMIE AEROTHERMIE Dans le cadre du ou des métiers que vous déclarez exercer, vous prenez des marchés portant sur la réalisation d'installations de : participez au développement durable et Chauffe-eau solaire et ou de réseaux de chauffage solaire thermique Géothermie J Aérothermie : Réalisation d'installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire par les techniques utilisant les énergies géothermique et airothermique, avec tous types de fluides. - Sondage, forage et terrassement, M ~ o U et: a. BP Reims Cedex Siège social. 2. rue Léon Patoux - Reims Tél 'Coût d'un appel local depuis une ligne France Télécom -

6 ~~= 7Â~ Groupama ~--_._~~---~--~ Feuille 3/3 - raccordement électrique du matériel, - chape de protection de l'installation de chauffage; - installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C). Dans le cadre de ses marchés d'entreprise, le sociétaire déclare que le chiffre d'affaires sous traité ne concerne jamais les métiers suivants: étancheur, démolisseur, piscinier, installateur d'échafaudage, spécialiste du traitement de l'amiante. Ce contrat a été souscrit pour les interventions du sociétaire sur des chantiers dont le coût global unitaire de l'opération de construction n'est pas supérieur à 3 millions d'euros. La présente attestation ne peut engager GROUPAMA en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère. En outre, toute adjonction ou modification matérielle du texte de l'attestation entraîne la nullité de cette dernière. La présente attestation comprend 3 paçets). Pour servir et valoir ce que de droit, fait à LILLE, le 10/12/2011. Pour GROUPAMA, par délégation: BP Reims Cedex Siège social. 2. rue Léon Patoux Reims Tél 'Coût d'un appel local depuis une ligne France Tèlécorn. nnn~~a nnoo~g PPr.n~

7 ance Mutuelle Agricole de FEREENTARDENOISN DEPT02 Feuille 1 /4 ATTESTATION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE DECENNALE POUR LES OUVRAGES SOUMIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE Pour tous renseignements, contactez: AGENCE DES PROFESSIONNELS 125 BLD DE LA LIBERTE - BP LILLE Tél * MONSIEUR HERIVAUX GILLES 6 ROUTE DE MONT SAINT PERE BEUVARDES GROUPAMA atteste que: MONSIEUR HERIVAUX GILLES - 6 ROUTE DE MONT SAINT PERE BEUVARDES est titulaire du volet "RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES SOUMIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE" du contrat CONSTRUIRE W à effet du 01/ Cette attestation est délivrée: pour les chantiers ouverts entre le 01/01/2012 et le 31/12/2012. pour des ouvrages soumis à l'obligation d'assurance édictée par les articles L et L du Code des assurances. I!!I pour des interventions sur des chantiers dont le coût total prévisionnel de construction tous corps d'état HT, y compris honoraires, déclaré par le maître d'ouvrage, n'est pas supérieur à et pour autant que le coût total définitif de construction n'excède pas de plus de 10% le coût total prévisionnel déclaré. I!!I pour des travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN) ou à des règles professionnelles acceptées par la C2P (Les Règles professionnelles acceptées par la C2P (Commission Prévention Produits mis en oeuvre de r Agence Qualité Construction) sont listées à r annexe 2 de la publication semestrielle de la C2P et sont consultables sur le site de r Agence Qualité Construction ( I!!I pour des procédés ou produits faisant l'objet au jour de la passation du marché: - d'un Agrément Technique Européen (ATE) bénéficiant d'un Document Technique d'application (DTA), ou d'un Avis Technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P (Les communiqués de la C2P sont accessibles sur le site de r AQC ( - d'une Appréciation Technique d'expérimentation (ATEx) avec avis favorable, - d'un Pass'innovation " vert" en cours de validité. du fait de ses activités professionnelles mentionnées ci-après: METIER CHAUFFAGISTE - CLiMATICIEN - Installations thermiques de génie climatique Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) de chauffage et de refroidissement, y compris de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C), hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires '" w o U a: a PRCDE BP Reims Cedex Siège social: 2. rue Léon Patoux Reims Tél 'Coût d'un appel local depuis une ligne France Télécom.

8 Feuille 2/4 - Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) assurant les fonctions de chauffage, renouvellement et traitement de l'air, de rafraîchissement, hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires Cette activité comprend les travaux accessoires et nécessaires à l'installation et au fonctionnement de ces installations de : METIER PLOMBIER - Plomberie - Installations sanitaires Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) sanitaires et d'eau chaude (sanitaire et de chauffage), de réseaux de fluide ou de gaz, hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires Cette activité comprend également la réalisation d'installations de gouttières, descentes d'eaux pluviales et solins. Cette activité comprend la réalisation des travaux de second oeuvre nécessaires à l'aménagement de salles de bains. Vous bénéficiez également du ou des pack(s) suivant(s) : SOLAIRE THERMIQUE - GEOTHERMIE AEROTHERMIE e-- <> N N ~ Dans le cadre du ou des métiers que vous déclarez exercer, vous participez au développement durable et ~<> Lü o u a: Q. BP Reims Cedex Siège social: 2. rue Léon Patoux - Reims Tél Il 2233 'Coût d'un appel local depuis une ligne France Télécom -

9 Feuille 3/4 prenez des marchés portant sur la réalisation d'installations de : Chauffe-eau solaire et ou de réseaux de chauffage solaire thermique Géothermie / Aérothermie : Réalisation d'installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire par les techniques utilisant les énergies géothermique et airothermique, avec tous types de fluides. - Sondage, forage et terrassement, - raccordement électrique du matériel, - chape de protection de l'installation de chauffage; - installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C). Le contrat garantit le sociétaire pour les montants fixés aux Conditions Particulières dans l'exercice des marchés d'entreprise c'est à dire qu'il est locateur d'ouvrage ou sous-traitant, titulaire d'un marché de travaux, qu'il exécute lui-même ou avec son propre personnel d'exécution et pour lequel il peut, accessoirement, faire appel à des sous-traitants. Dans le cadre de ses marchés d'entreprise, le sociétaire déclare que le chiffre d'affaires sous traité ne concerne jamais les métiers suivants: étancheur, démolisseur, piscinier, installateur d'échafaudage, spécialiste du traitement de l'amiante. Au-delà de l'une de ces limites, qui conditionnent l'application rapprocher de son assureur. du contrat, le sociétaire doit se BP Reims Cedex Siège social: 2, rue Léon Patoux - Reims Tél 'Coût d'un appel local depuis une ligne France Télécom

10 Feuille 4/4 GARANTIE DECENNALE DES DOMMAGES A L'OUVRAGE APRES RECEPTION Nature et montant des garanties 1. Garantie obligatoire de responsabilité décennale Cette garantie est délivrée conformément aux dispositions légales et réglementaires pour satisfaire aux obligations prévues par les articles L241-1 et L242-2 du Code des assurances pour des travaux de construction d'ouvrages soumis à l'obligation d'assurance. Cette garantie est accordée pour la durée de dix ans à compter de la réception visée à l'article du code civil. Habitation : A hauteur du coût des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage. Les travaux de réparation comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires. Hors habitation : A hauteur de coût des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage dans la limite du coût total de construction déclaré par le maître d'ouvrage tel que visé par l'article R du Code des assurances. 2. Garantie de responsabilité du sous-traitant en cas de dommages de nature décennale Cette garantie couvre le paiement des travaux de Pour les domaines d'activités "structure et gros réparation des dommages tels que définis aux oeuvre" au sens de la Nomenclature FFSA articles 1792 et du Code civil et apparus après réception, lorsque la responsabilité de par sinistre l'assuré est engagée du fait des travaux de construction d'ouvrages soumis à l'obligation Pour les autres domaines d'activités d'assurance, qu'il a réalisés en qualité de sous-traitant par sinistre Cette garantie est accordée pour la durée de dix ans à compter de la réception visée à l'article du code civil. 3. Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements Cette garantie couvre, au titre des points 1 et 2 ci-dessus, la réparation des dommages matériels à la construction lorsque la responsabilité de l'assuré est engagée sur le fondement des articles et du Code Civil pour une durée de deux ans à compter de la réception. Cette attestation ne s'applique pas lorsqu'il est recouru à un contrat collectif de responsabilité décennale. Pour toute opération d'un coût total prévisionnel de travaux et honoraires supérieur à 15 millions d'euros HT, la souscription d'un Contrat Collectif est vivement recommandée. La présente attestation ne peut engager l'assureur au-delà des clauses et conditions du contrat auquel elle-se réfère et comporte 4 page(s). Fait à LILLE, le 10/12/2011. Pour GROUPAMA, par délégation: BP Reims Cedex Siège social' 2, rue Léon Patoux. Reims Tél Il 2233 'Coût d'un appel local depuis une ligne France Télécom.