Plan d action 2014 Appel à projets générique

Transcription

1 Plan d action 2014 Appel à projets générique Pascale Briand Maurice Héral Philippe Feldmann Présentation Agropolis Montpellier, 20 septembre 2013

2 Le Plan d action 2014 Est en cohérence avec l agenda stratégique France Europe 2020 Fixe le nouveau cadre : - les grands champs scientifiques et thématiques ouverts à pré-propositions, - les différents instruments de financement disponibles, - les modalités d évaluation des projets (2 temps).

3 Une conception collégiale Tient compte des attentes exprimées lors des Assises de la Recherche A mobilisé l ensemble des Alliances -Allenvi, Allistene, Ancre, Athena, Aviesan- Et le CNRS A pris en compte l ensemble des partenaires - publics et privés- de l Agence

4 Mutation, dans le respect des fondamentaux (1) 2014 : une année expérimentale les modes de soumission de projets évoluent Le Plan d Action 2014 a été adopté par le Conseil d Administration de l ANR le 26 juillet 2013 Deux principaux changements pour la communauté scientifique : 1 appel à projets générique La sélection des projets en deux étapes

5 Mutation, dans le respect des fondamentaux (2) Les fondamentaux du financement sur projet restent inchangés : - mise en œuvre des standards internationaux - sélection compétitive - évaluation par les pairs - équité de traitement Ces nouvelles procédures viennent conforter les efforts de simplification déjà engagés

6 Les contours du Plan d action Se situe dans le cadre de l exercice budgétaire 2014 Est constitué d un AAP unique générique qui se substitue aux AAP des éditions précédentes Et d un nombre très limité d AAP complémentaires correspondants, par ex : ERA-nets, JPI appels bi ou multilatéraux avec d autres agences programme Astrid, LabCom, Il s adresse à l ensemble des communautés scientifiques, du public et du privé (dont PME et TPE)

7 Les 4 composantes du plan d action 2014 Dotées d une gouvernance et d un budget propre «Les défis sociétaux» : L appel générique indique les 9 grands défis sociétaux dans lesquels les projets trouveront leur place «Aux frontières de la recherche» «Construction de l EER et attractivité de la France» «Impact économique de la recherche et compétitivité»

8 Composante «Défis Sociétaux» 1. Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique 2. Une énergie, propre, sûre et efficace 3. Stimuler le renouveau industriel 4. Santé et bien-être 5. Sécurité alimentaire et défi démographique 6. Mobilité et systèmes urbains durables 7. Société de l information et de la communication 8. Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives 9. Liberté et sécurité de l Europe, de ses citoyens et de ses résidents

9 Composante «Aux frontières de la recherche» Défi de tous les savoirs (10 ème défi) Partie intégrante de l appel générique Complète la couverture disciplinaire pour les domaines non pris en compte par les défis sociétaux Instruments de financement analogues aux défis sociétaux Evaluation de la «non-pertinence» par rapport à un défi sociétal Lancement du programme «OH Risque» Appel spécifique

10 Composante «Construction de l EER et attractivité internationale de la France» Mise en place du Comité d orientation des actions européennes et internationales Recommandations sur la politique internationale de l agence Exprime un avis sur les actions internationales de l agence Attractivité de la France Création de l instrument «Accueil de chercheurs de haut niveau» géré par un appel spécifique Instrument ouvert à des jeunes chercheurs et seniors

11 Composante «Impact économique de la recherche et compétitivité» Un pilotage unifié qui sera force de proposition sur ce domaine d activité 3 instruments de financement: LabCom (appel spécifique ouvert au fil de l eau) Chaires Industrielles (appel spécifique) Carnot (abondement)

12 Structure des appels à projets 2014 Appel générique : évaluation en 2 étapes Défis sociétaux + Défi de tous les savoirs

13 Calendrier indicatif de soumission pour l appel générique

14 Le Processus de sélection en deux temps Pour les neuf défis sociétaux et le défi de tous les savoirs

15 Juillet ouverture de l appel à projets générique Principales étapes du processus de sélection ouverture Ouverture site site de dépôt soumission en ligne Septembre 23 Octobre Décembre CPS Ouverture site de soumission Février Avril CES 2 Juin Étape 1 Étape 2 Publication Plan d action Publication résultats 13 semaines 8 semaines Juillet à décembre Comités de Pilotage Scientifique Comités d évaluation scientifique Cartographie offre par l ANR Comités d évaluation des pré-propositions (CEP) Soumission propositions détaillées Expertises écrites Contractualisation des projets sélectionnés Avis Pôles Avis TGIR Info invitation / non-invitations à soumettre, pôles Info nonsélectionnés

16 Soumission d une pré-proposition Formulaire en ligne Site de soumission ouvert le 17 septembre 2013 Descriptif scientifique Document pdf 5 pages max Anglais recommandé

17 Critères d évaluation des pré-propositions Intérêt des objectifs scientifiques et technologiques Pertinence et caractère stratégique au regard des orientations de l appel Cohérence de la pré-proposition par rapport aux objectifs du projet

18 Soumission d une proposition détaillée Formulaire en ligne -Données administratives et financières par partenaire, résumés, experts non souhaités, label pôles Document administratif et financier -Signé par responsable scientifique + directeur labo + représentant légal Document scientifique -Document pdf 30 pages max. Pas d annexe, pas de modèle de document -Anglais recommandé

19 Instruments de financement dédiés aux recherches coopératives Projets collaboratifs Aide ANR (fourchette indicative) k Consortium : minimum 2 structures de recherche d organismes de recherche Durée : mois Projets collaboratifs en partenariat public-privé Aide ANR (fourchette indicative) k Consortium : minimum 1 organisme de recherche + minimum 1 entreprise Durée : mois Projets internationaux Aide ANR (fourchette indicative) k Consortium : minimum 1 organisme de recherche + minimum 1 partenaire étranger Durée : mois

20 Instrument de financement ciblés sur les individus Jeunes Chercheurs / Jeunes Chercheuses Aide ANR (fourchette indicative) k Soutenance de thèse du coordinateur scientifique < 10 ans Durée : mois Instrument de financement pour les réseaux Réseaux Aide ANR (montant indicatif) ~50 k Consortium : 1 seul bénéficiaire organisme de recherche, partenariat large Etudes de faisabilité technique Durée : mois

21 Procédure de labellisation par les pôles A la première étape: Case à cocher sur le formulaire de dépôt de la pré-proposition (puis choix des pôles) Le pôle remplit quelques lignes de commentaires pour plusieurs critères et émet ou non un avis qui peut être favorable ou défavorable Les avis sont pris en compte par le CEP et les pôles reçoivent ensuite la liste des projets invités à soumettre une proposition détaillée A la deuxième étape le pôle confirme ou non son label comme auparavant Cette procédure permettra au pôle d être prévenu en amont et donc d accompagner les porteurs de façon optimale

22 Merci de votre attention et pour vos questions Documents disponibles sur le site de l ANR - Plan d action Guide des déposants - Règlement financier - Questions fréquentes

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24 Annexes

25 Quel est le calendrier de soumission? - Les pré-propositions (formulaire à remplir en ligne + document PDF de 4/5 pages) sont à soumettre à l ANR via le site de soumission avant le 23 octobre - Sur cette base, une première sélection sera établie et les porteurs de projets seront informés mi-février 2014 de la sélection ou non de leur projet - Ceux dont le projet aura été pré sélectionné seront invités à remplir un dossier définitif - Le site de dépôt des pré-propositions est ouvert depuis le 17 septembre Attention, il n y aura pas de possibilité de soumettre plus tard, le prochain AAP générique concernera le Plan d action 2015

26 Défi 1 - Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique Comprendre et prévoir les évolutions de l environnement o Fonctionnement du climat, des océans et des grands cycles o Fonctionnement de la zone critique (cycle de l eau, sols et sous-sols) o Fonctionnement et adaptation des espèces, des agroécosystèmes et des écosystèmes continentaux et marins o Scenario d évolution et d adaptation, prévisibilité, impacts et risques Innovation technologique pour analyser, remédier ou réduire les risques environnementaux o Systèmes d'observation et d'information, du capteur au service pour gérer les crises environnementales o Technologies de remédiation : sols, sédiments, eaux, air Transition écologique, transformation sociétale, risques et opportunités o Gouvernance, cohésion sociale et formes de solidarité, politiques environnementales o Environnement, urbanisation globale et migrations o Services écosystémiques, conflits et compromis Autre axe thématique o Aucun sous-axe n'est disponible pour cet axe

27 Défi 5 - Sécurité alimentaire et défi démographique Productions durables o Favoriser la biodiversité dans les milieux exploités ou cultivés o Produire autrement Enjeux agroalimentaires o Technologies innovantes, compétitivité o Durabilité de la filière agroalimentaire o Aliment sain o Aliment salubre o Matières premières optimisées o Pertes et gaspillages Biotechnologies : biotransformation des ressources biologiques o Conception des aliments et matières premières renouvelables o Économie circulaire o Synthèse biologique et bio chimique Enjeux de santé o Contaminations faibles doses o Produits vétérinaires o Sélection de variétés multi résistantes Approche transversale de la filière o Méditerranée Autre axe thématique Aucun sous-axe n'est disponible pour cet axe