Le programme. des enseignements de droit constitutionnel

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1 chapitre 1 Le programme des enseignements de droit constitutionnel Le droit constitutionnel est enseigné à l Université en première année de Licence de droit (et d AES), où il figure au nombre des matières obligatoires enseignées en cours magistral et assorties de travaux dirigés, en général au premier et au second semestre. Il l est aussi, sous différentes formes et malgré quelques variantes selon les maquettes des enseignements des différentes universités, en Licence 3 (Droit des libertés fondamentales), en Master 1 (Droit constitutionnel approfondi, Contentieux constitutionnel, Droit parlementaire, Institutions politiques comparées) et en Master 2 de Droit public. Enseignée parallèlement dans les IEP et dans divers organismes de formation, la matière est également incluse dans le programme de droit public de nombreux concours administratifs, et aussi d autres examens ou concours, tels ceux d avocat (examen d entrée dans un centre régional de formation professionnelle d avocat) ou de magistrat (questions à réponses courtes de l épreuve d «institutions et droit public» du concours de l ENM). S il est possible, dans l enseignement primaire ou secondaire, de rendre compte précisément du programme des enseignements, tel n est pas le cas à l Université. La notion de même de «programme» peut y être contestée puisque, dans l enseignement supérieur, les enseignants disposent d une

2 18 Méthodes de travail pour réussir en Droit constitutionnel grande liberté (protégée constitutionnellement!) pour bâtir leurs enseignements et en fixer le contenu. Cela conduit à des variations parfois importantes quant à l objet de l enseignement, la méthode pédagogique choisie, le niveau d exigence ou encore le mode d évaluation. Il ne s agit donc, ci-dessous, que de donner quelques indications très générales et empiriques. 1 En première année de Licence Droit En première année, chaque enseignant dispose d une grande liberté pour établir le programme de ses enseignements. En effet, les enseignants assurent, selon les cas, l un ou les deux semestres d enseignement et ont leur propre conception de la matière, qu ils souhaitent enseigner à leur façon. Ainsi les enseignants privilégient-ils, selon les cas, et dans des proportions variables, les notions fondamentales, l étude des régimes étrangers, l histoire constitutionnelle, le droit jurisprudentiel, le droit de la V e République, etc. Mais le plus souvent, l enseignement de première année de Licence en droit constitutionnel, au premier semestre, propose une réflexion sur les principes clés, les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. Dans ce cas, chaque enseignant dispose d une totale liberté quant au choix, à l ordre de présentation et à la façon d enseigner ces principes généraux. Les principes généraux du premier semestre de Licence 1 en droit constitutionnel La Souveraineté La démocratie Le suffrage L État La Constitution et sa garantie Le principe de séparation des pouvoirs Les régimes politiques Ainsi, en fin de premier semestre, les étudiants devront être capables de comprendre et d expliquer un certain nombre de concepts ou de notions :

3 chapitre 1 Le programme des enseignements de droit 19 définition du régime parlementaire, distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale, fondements du principe de la séparation des pouvoirs, principaux modes de scrutin, principes de fonctionnement de l état fédéral, modalités du contrôle de constitutionnalité Ces principes généraux du droit constitutionnel sont généralement expliqués à la lumière de l histoire constitutionnelle française, d exemples tirés des régimes étrangers, et des écrits de grands théoriciens du droit constitutionnel. Bibliographie Les fondements du droit constitutionnel (xvii-xix e siècles) Constant (B.), Principes de politique (1815) Locke (J.), Traité du gouvernement civil (1690) Montesquieu (Ch. de), De l Esprit des Lois (1748) Rousseau (J-J.), Du contrat social (1762) Sieyès (J.-E.), Qu est-ce que le Tiers-État? (1789) Tocqueville (A. de), De la démocratie en Amérique (1835) Sur ces bases, c est généralement le régime français de la V e République qui est étudié au second semestre, et notamment : la forme de l État, la nature du régime politique instauré par la Constitution du 4 octobre 1958, le fonctionnement et les rapports du pouvoir exécutif et du Parlement, le rôle et le statut du chef de l État, l articulation des fonctions du président de la République et du gouvernement, les fonctions législative, d évaluation et de contrôle du Parlement, les missions du Conseil constitutionnel et en particulier sa fonction de garantie de la Constitution. Les thèmes principaux du second semestre de Licence 1 en droit constitutionnel de la V e République La nature du régime de la V e République L élaboration et les révisions de la Constitution de 1958 L expression de la souveraineté Le président de la République Le gouvernement Le parlement La justice constitutionnelle

4 20 Méthodes de travail pour réussir en Droit constitutionnel C est parfois sous un angle particulier (l État de droit, les conditions de la démocratie, l apport de la jurisprudence constitutionnelle, la confrontation de la théorie et de la pratique constitutionnelle) que les questions seront présentées, chaque enseignant manifestant ainsi sa liberté pédagogique et l orientation de sa pensée. 2 En Master droit Le droit constitutionnel est également enseigné en Master droit première année et parfois en 2 e année selon la spécialité choisie (Master 2 de droit public). Toute tentative d établir un programme indicatif des enseignements devient alors difficile et aléatoire, devant la variété des cours proposés par les enseignants-chercheurs. Profitant ici pleinement de leur liberté et de leur indépendance, ils ont en effet le loisir de proposer à des étudiants d un bon niveau et en voie de spécialisation les enseignements qu ils souhaitent, afin de les encourager à la réflexion, aux recherches et au développement d une pensée personnelle. Le prisme d étude sera donc parfois très spécifique et les thématiques plus ou moins spécialisées. Les cours varieront selon que : l enseignant est un théoricien du droit ou adopte une approche plus «positiviste» ; il s intéresse lui-même au droit comparé ou plutôt aux arcanes du droit constitutionnel de la V e République ; il mène des recherches sur la question de l articulation des ordres juridiques, en contentieux constitutionnel, ou plutôt sur l histoire du droit ; il souhaite amener ses étudiants vers l approfondissement de certains concepts ou vers la découverte de certains auteurs, etc. 3 Aux concours de la fonction publique Le programme de «droit constitutionnel et institutions politiques», souvent intégré dans le programme de révision de «droit public», est généralement calqué sur le suivant (programme du concours des IRA) :

5 chapitre 1 Le programme des enseignements de droit 21 Notions générales sur les institutions politiques La Constitution L organisation de l État Les divers régimes politiques La souveraineté et ses modes d expression Les institutions politiques françaises actuelles La Constitution du 4 octobre 1958 L organisation des pouvoirs publics Les rapports entre les pouvoirs Le bloc de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité des lois Au concours de l ENA, il est intégré au programme de droit public de la façon suivante : I. Théorie générale du droit public français A. Sources la Constitution et le bloc de constitutionnalité les traités et autres sources de droit international les traités et actes des institutions de l Union européenne les incidences du droit international, du droit communautaire et du droit européen sur le droit public français la loi et le principe de légalité le pouvoir réglementaire B. Organisation juridictionnelle le Conseil constitutionnel le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires le Conseil d état et les autres juridictions administratives. Organisation. Procédure. Recours le juge civil et le juge pénal, juges de l administration l application du droit international et du droit communautaire par le juge français C. Droits fondamentaux et libertés publiques

6 22 Méthodes de travail pour réussir en Droit constitutionnel régime juridique protection interne et internationale l État de droit II. Droit constitutionnel et institutions politiques A. Théorie constitutionnelle et institutions politiques comparées la souveraineté et ses modes d expression les régimes électoraux les institutions politiques de la démocratie libérale B. Le régime politique français évolution des institutions politiques françaises depuis la III e République le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958