Schéma Régional d Organisation Médico-Sociale (SROMS)

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1 Schéma Régional d Organisation Médico-Sociale (SROMS) SROMS Page 1

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 PRÉAMBULE... 4 CADRE JURIDIQUE DU SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION MEDICO-SOCIALE... 5 LES ENJEUX DU SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION MEDICO-SOCIALE... 6 LES PRINCIPES DU SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION MEDICO-SOCIALE... 7 METHODOLOGIE D ELABORATION DU SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION MEDICO- SOCIALE... 8 I- ÉTAT DES LIEUX I-1 DONNEES GENERALES RELATIVES A LA POPULATION PICARDE I-2 DONNEES A CARACTERE SOCIO-ECONOMIQUE I-3 DONNEES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS MEDICO-SOCIAUX DANS LA REGION I-4 BILANS DES GRANDS PLANS NATIONAUX ET DE LEUR DECLINAISON REGIONALE II- LES PRIORITÉS DE L ARS EN MATIÈRE D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES, DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES CONFRONTÉES A DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES III-LES SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX III-1 LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX PARUS OU EN COURS D ELABORATION III-2 LES ENJEUX PARTAGES PAR L ARS ET LES CONSEILS GENERAUX IV- OBJECTIFS TRANSVERSAUX EN MATIÈRE D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES IV-1 OBJECTIF : PROMOUVOIR LA QUALITE DANS L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES IV-2 OBJECTIF : AMELIORER LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS DES AIDANTS ET DES FAMILLES IV-3 OBJECTIF : AMELIORER L ACCES AUX SOINS ET A LA PREVENTION IV-4 OBJECTIF : PROMOUVOIR L ACCOMPAGNEMENT DES PLUS DEMUNIS AU SEIN DES DISPOSITIFS MEDICO-SOCIAUX IV-5 OBJECTIF : CONFORTER LE PARTENARIAT INSTITUTIONNEL DE L ARS IV-6 OBJECTIF : MIEUX OPTIMISER LES RESSOURCES EN PROFESSIONNELS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX SROMS Page 2

3 IV 7- OBJECTIF : RENFORCER L OBSERVATION DANS LE CHAMP MEDICO-SOCIAL V- ORIENTATIONS RÉGIONALES SPÉCIFIQUES AU PARCOURS DE VIE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP V-1 OBJECTIF : AMELIORER L ACCES AU DEPISTAGE PRECOCE DES HANDICAPS V-2 OBJECTIF : FAVORISER L INTEGRATION EN MILIEU ORDINAIRE DES ENFANTS HANDICAPES EN ADAPTANT L OFFRE INSTITUTIONNELLE ET EN RENFORÇANT L OFFRE DE SERVICE V-3 OBJECTIF : PROMOUVOIR POUR LES PERSONNES ADULTES HANDICAPEES UNE OFFRE ADAPTEE A LEUR PROJET DE VIE ET A LEUR VIEILLISSEMENT V-4 OBJECTIF : ASSURER DES ACCOMPAGNEMENTS SPECIFIQUES EN FAVEUR DES PERSONNES SOUFFRANT DE HANDICAP PSYCHIQUE V-5 OBJECTIF : FAVORISER DES ACCOMPAGNEMENTS SPECIFIQUES EN FAVEUR DES PERSONNES SOUFFRANT D AUTISME ET/OU DE TROUBLES ENVAHISSANTS DU DEVELOPPEMENT (TED) V-6 OBJECTIF : CONTRIBUER A LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA NATIONAL HANDICAP RARE VI- ORIENTATIONS RÉGIONALES SPÉCIFIQUES POUR L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGÉES VI-1 OBJECTIF : AMELIORER LE MAINTIEN EN MILIEU ORDINAIRE DE VIE DES PERSONNES AGEES VI-2 OBJECTIF : AMELIORER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ACCUEILLIES EN EHPAD VI-3 OBJECTIF : MIEUX ACCOMPAGNER LES PERSONNES SOUFFRANT DE LA MALADIE D ALZHEIMER VII- ORIENTATIONS RÉGIONALES SPÉCIFIQUES POUR LES PERSONNES CONFRONTÉES A DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES VII-1 OBJECTIF : AMELIORER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PRESENTANT DES CONDUITES ADDICTIVES VII-2 OBJECTIF : AMELIORER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE ET DE VULNERABILITE PRESENTANT DES BESOINS DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL GLOSSAIRE SROMS Page 3

4 PRÉAMBULE SROMS Page 4

5 CADRE JURIDIQUE DU SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION MEDICO- SOCIALE Le périmètre du SROMS intègre non seulement les établissements et services médicosociaux concernant l accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées sous compétence de l ARS mais aussi ceux qui assurent la prise en charge des personnes présentant des difficultés spécifiques. Plus précisément, sont concernés les établissements et services mentionnés au Code de l Action Sociale et des familles (CASF) (L ) à savoir les centres de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les centres d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), les lits halte soins santé (LHSS) et les appartements de coordination thérapeutique (ACT). Le Schéma Régional d Organisation Médico-Sociale (SROMS) est fondé juridiquement sur les articles L et 13 du Code de la santé publique qui mentionne que le «schéma régional d organisation médico-sociale a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l offre des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2,3,5,6,7,11 et 12 de l article L312-1 et l article L du code de l action sociale et des familles afin notamment de répondre aux besoins de prises en charge et d accompagnements médico-sociaux de la population handicapée ou en perte d autonomie». - Le SROMS apprécie les besoins de prévention et d accompagnement et de prise en charge médico-sociaux au regard des évolutions démographiques, épidémiologiques, socioéconomiques et des choix de vie exprimés par les personnes handicapées ou personnes âgées. - Le SROMS doit fournir à cinq ans les objectifs de progrès en termes de structuration de l offre médico-sociale que ce soit en termes d accessibilité, d efficience ou de qualité. Il se présente comme un levier essentiel sur l organisation actuelle pour les autorisations futures avec notamment des perspectives d adaptation et de transformation de l existant. Il doit mettre en lumière des besoins prioritaires pour la région. - Intégré au Plan Régional de Santé (PRS), il s appuie dans la détermination de ses objectifs sur les schémas départementaux existants ou en cours d élaboration, pilotés par les Conseils Généraux. - Il s intègre également dans le cadre d un régime juridique profondément modifié des autorisations reposant désormais sur un dispositif d appels à projet encadré par le CASF. - La politique nationale en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées se structure au regard de grandes orientations définies dans des plans pluriannuels et programmes. Ils contribuent largement à la définition de l élaboration du SROMS. Sans être exhaustifs, on citera notamment, pour l accompagnement des personnes âgées, le Plan Solidarité Grand Age ( ), le plan Alzheimer ( ). - Concernant la politique du handicap, celle-ci se décline au travers du programme pluriannuel de création de places pour personnes handicapées ( ), du plan autisme ( ), du plan en faveur des personnes sourdes et malentendantes ( ), du SROMS Page 5

6 plan handicap visuel, du schéma national d organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares ( ). Enfin, pour les personnes présentant des difficultés spécifiques, la politique nationale s organise autour du plan national de prévention des addictions arrivé à échéance fin 2011 et du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies pour ne citer que les principaux textes. - L élaboration du SROMS s est donc inscrite également dans le cadre de ces orientations nationales. Elle s est par ailleurs appuyée sur les axes stratégiques du Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS). Aussi, le PSRS a fourni le cadre de travail régional. Le SROMS retraduit donc la stratégie globale inscrite au sein du PSRS et qui se décline en trois priorités régionales : améliorer la qualité de vie, renforcer la qualité de la prise en charge et de l accompagnement, améliorer l accès à la santé. De manière globale, on note parmi les orientations du PSRS, que faciliter l accompagnement de proximité, assurer la continuité du parcours de santé, favoriser le maintien en milieu ordinaire de vie et adapter l offre aux besoins ont une place prépondérante dans le SROMS et peuvent en fournir une clef de lecture plus transversale. Le PSRS constitue donc le cadre régional au sein duquel le SROMS s intègre et prévoit dans son domaine des modalités d action. Enfin, il convient d apporter des précisions relatives aux conditions de mise en œuvre du SROMS. Sa mise en œuvre pour certains objectifs ou actions est effectivement conditionnée par les moyens financiers octroyés par la CNSA et la Direction Générale de la Cohésion Sociale. La mise en œuvre du schéma devra donc s opérer dans la limite des dotations picardes. Enfin, s agissant des établissements et services à compétence conjointe ARS/Conseils Généraux, la programmation capacitaire notamment devra se faire de manière concertée et s appuiera sur un accord des deux autorités. LES ENJEUX DU SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION MEDICO-SOCIALE - Les enjeux du schéma régional médico-social sont de plusieurs natures : L adaptation de l offre en établissements et services médico-sociaux aux besoins des personnes en situation de handicap et personnes âgées : Cette adaptation doit être appréciée suivant plusieurs volets : appréciation qualitative et quantitative. Il s agira alors de se projeter sur une offre plus diversifiée et moins institutionnelle. Par exemple, on note que la région dispose d une offre réduite en terme de dispositifs de répit tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées. De même, il existe un vrai enjeu sur l amélioration de la qualité des accompagnements dans les établissements et services afin que ceux-ci soient mieux adaptés aux publics accueillis. Ainsi, une meilleure prise en compte des spécificités des personnes handicapées vieillissantes au-delà du renforcement de mode d accompagnement est désormais SROMS Page 6

7 incontournable. Cela invite donc à une certaine évolution dans les pratiques des professionnels du secteur médico-social. La recherche d efficience. Elle vise essentiellement à mieux organiser l offre actuellement en place, à optimiser les moyens financiers du secteur dans un contexte budgétaire plus contraint et s appuiera notamment sur les coopérations et mutualisations entre les établissements et services. Cette recherche d efficience a pour perspective finale d améliorer le service rendu aux usagers et aux familles concernées par ces dispositifs médico-sociaux. La prise en compte de besoins non couverts. Si la Picardie peut paraître globalement bien équipée au regard des données nationales, pour autant des besoins demeurent encore à ce jour à satisfaire. Cela vaut pour l accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap mais aussi pour les personnes présentant des difficultés spécifiques. Ainsi, les services tels que les SAMSAH dédiées aux personnes handicapées psychiques ou bien encore les consultations de proximité rattachées aux CSAPA nécessitent des renforcements. LES PRINCIPES DU SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION MEDICO-SOCIALE Les principes suivants ont guidé l élaboration du SROMS et sont fondateurs de l action sociale : Le principe de l égal accès de tous aux droits fondamentaux. Il s agit ici d assurer le droit à la santé, au logement, à l éducation et à l emploi c'est-à-dire tous les aspects quotidiens de la vie. Pour mémoire, il convient de rappeler la définition du handicap dans la loi de 2005 «constitue un handicap ( ) toute limitation d activité ou de restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant». Le principe de la subsidiarité : de l accessibilité à la compensation. Il s agit d assurer aux personnes vulnérables l accès en priorité au droit commun dans tous les domaines. Alors les moyens de compensation se mobilisent par défaut ; en derniers recours les dispositifs médico-sociaux sont développés. Une approche multidimensionnelle et par parcours de vie privilégiée Dans son élaboration, le schéma s est attaché à promouvoir une approche multidimensionnelle. Elle permet en particulier de s interroger sur les périodes de la vie marquées par des risques de rupture de prise en charge, la complexité des situations et les réponses requises, les niveaux d interventions correspondants et les grandes fonctions du secteur médico-social attendues. Ainsi, le diagnostic a privilégié une approche territoriale des équipements actuellement en place, enrichie d une analyse plus organisationnelle mettant souvent en valeur des modes de fonctionnement entre opérateurs et acteurs du champ sanitaire et médico-social parfois cloisonnés. Ces approches ont également été confrontées aux besoins recensés par les partenaires de l ARS intervenants soit en compétence conjointe soit en complémentarité sur SROMS Page 7

8 les dispositifs d accompagnements. Cela est particulièrement évident pour les réunions de concertation qui ont eu lieu avec les services de l éducation nationale, les trois MDPH par exemple. Enfin dans l optique de la mise en place de parcours de vie plus cohérents, les réflexions ont été conduites par une approche qui privilégie l accès au droit commun pour tous qui promeut une subsidiarité entre le droit commun, l adaptation du droit commun et la mise en place de dispositifs spécifiques. METHODOLOGIE D ELABORATION DU SCHEMA REGIONAL D ORGANISATION MEDICO-SOCIALE L élaboration du SROMS, sous l égide d un Comité de pilotage réunissant l ARS et les représentants des trois Conseils généraux, s est appuyée d un point de vue méthodologique : Sur le guide national pour l élaboration du SROMS fourni aux ARS (juillet 2011). Sur les réflexions des acteurs du champ médico-social : S agissant d un premier schéma régional d organisation médico-sociale, l ARS a souhaité engager les démarches d élaboration du schéma suivant un mode participatif ascendant. Des séminaires de travail associant le plus largement possible les acteurs du champ médicosocial ont été mis en place ; la représentation des trois départements, de même que celle des usagers au sein des séminaires a fait l objet d une préoccupation spécifique. Ainsi, des séminaires consacrés au parcours de vie des personnes handicapées ont eu lieu à trois reprises : durant ces journées, des ateliers ont permis de faire ressortir des propositions d objectifs et d actions, des attentes. Sur le parcours de vie des personnes handicapées, trois ateliers ont contribué aux réflexions : dépistage/diagnostic ; maintien en milieu ordinaire de vie ; accompagnement en institution. Des synthèses de ces travaux ont été réalisées par l ARS. A cela, il convient d ajouter les différentes contributions et réflexions fournies par les conférences de territoires, la commission spécialisée médico-sociale de la CRSA ainsi que la commission des droits des usagers. Enfin, les travaux relatifs à l accompagnement des personnes atteintes d autisme et/ou de troubles envahissants du développement ont été conduits avec le Comité Technique Régional de l Autisme dont l animation est assurée par l ARS. Sur un diagnostic : Ce diagnostic a été confié au cabinet ENEIS avec notamment, au-delà des données quantitatives, la nécessité au regard de l offre en établissements et services, actuellement en place, de fournir une analyse en terme de parcours de vie des personnes âgées et personnes handicapées. Le diagnostic a contribué à détecter les enjeux des parcours de vie de ces deux publics. Ce diagnostic spécifique a été enrichi par plusieurs enquêtes régionales menées par le CREAI : étude des besoins d accompagnement médico-social des personnes en situation de handicap d avril 2009, enquête sur la scolarisation des enfants en IME et ITEP de 2008 ; sur SROMS Page 8

9 les inadéquations en psychiatrie, sur la scolarisation des enfants atteints de surdité, pour ne citer que quelques exemples. Sur l ensemble des travaux conduits dans le PRS avec une perspective de transversalité : - Le SROMS a été élaboré en complémentarité avec les autres schémas régionaux, parties intégrantes du Plan Régional de Santé. En particulier, il convient d insister sur les articulations entre l offre du secteur médico-social et l offre sanitaire (SROS). Cette complémentarité entre les deux schémas se justifie pleinement par la nécessité d améliorer la fluidité des parcours de vie des personnes âgées ou des personnes handicapées au sein du système de santé de manière générale, de renforcer également la prise en compte de la spécificité de la perte d autonomie et du handicap dans l accès aux soins. - Logiquement les complémentarités avec le Schéma Régional de Prévention (SRP) et le PRAPS ont été recherchées; il en est de même avec le document de politique transversale sur les addictions, pour les personnes présentant des conduites addictives. En l occurrence, les travaux menés dans ce cadre ont nourri les orientations spécifiques mentionnées dans le SROMS et notamment tous les éléments de bilan et de perspectives. Sur les schémas départementaux des Conseils Généraux. Enfin, l élaboration du schéma régional médico-social s est largement appuyée sur la planification pilotée par les Départements. Les articulations et complémentarités entre les dispositifs médico-sociaux ont été recherchées. SROMS Page 9

10 I- ÉTAT DES LIEUX SROMS Page 10

11 Le guide national méthodologique pour l élaboration du SROMS met en exergue toute la difficulté dans l élaboration des SROMS. La Picardie, comme les autres régions, a été confrontée à ces difficultés. L appréciation des besoins dans l état actuel des données disponibles ne peut être que partielle. Effectivement, les données épidémiologiques disponibles sont souvent centrées sur les pathologies. La notion de besoin présente une réelle complexité qui résulte non de la seule déficience mais de l interaction avec l environnement, facteur essentiel de l incapacité de la personne à accéder à une vie sociale et professionnelle. Sur les données d équipements et autres agrégées par le cabinet ENEIS, il convient de souligner que l ensemble du diagnostic n avait pas vocation à intégrer le SROMS d une part et que d autre part, certaines données peuvent apparaître comme manquantes, l actualisation des données FINESS n étant pas en temps réel. De plus, certaines données proviennent également de remontées déclaratives effectuées par les établissements et services Là encore, elles mériteraient d être approfondies. Enfin, au moment du diagnostic en septembre 2011, certaines données n ont pu été intégrées (exemple d autorisations postérieures à cette date.) Enfin, il est nécessaire de rappeler que les orientations du SROMS et les actions qui viennent en déclinaison ne s appuient pas uniquement sur le diagnostic d ENEIS. La démarche d élaboration du SROMS en Picardie s est fondée sur l impérieuse nécessité de croiser des données quantitatives avec une appréciation qualitative des opérateurs du champ médico-social pour éviter une approche unilatérale de la situation picarde. Ainsi, le travail conduit lors des séminaires consacrés à la construction du schéma et piloté par l ARS s est attaché à déceler les risques de rupture et formuler des recommandations. Des synthèses de ces séries d ateliers ont été réalisées par l ARS et diffusées à l ensemble des participants. Pour ce premier SROMS, et comme le souligne le guide méthodologique national, l enjeu a donc été d utiliser au mieux les données existantes en dépit de leur caractère incomplet et de projeter sur des actions à développer, pour mieux les apprécier, la réalité des besoins. I-1 DONNEES GENERALES RELATIVES A LA POPULATION PICARDE I-1-1 REPARTITION ET EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE PAR TERRITOIRE DE SANTE Population picarde globale Au 1er janvier 2008, la population régionale picarde s élève à habitants. Les territoires de santé de la Somme et d Oise-Est regroupent plus de la moitié (51%) de la population régionale. Les territoires d Aisne Nord Haute Somme, Aisne-Sud et Oise-Ouest regroupent, de manière homogène, chacun près de 16% de la population picarde. SROMS Page 11

12 47% de la population picarde réside dans une commune de moins de habitants. Entre 1999 et 2008, la Picardie a vu sa population augmenter de +2,67%, plus fortement dans le département de l Oise (+4,36%), contre respectivement +0,6% et +2,3% dans l Aisne et la Somme. Enfants et jeunes de moins de 20 ans en Picardie Au 1er janvier 2008, la région picarde compte habitants de moins de 20 ans, soit 26,3% de la population totale. A l échelle des territoires de santé, la part de la population de moins de 20 ans varie de 25,2% pour le territoire de la Somme à 27,6% pour le territoire Oise-Ouest. La répartition géographique de la population âgée de moins de 20 ans est similaire à celle observée pour la population générale, une très grande majorité résidant au sein des deux principaux pôles de la région ainsi que dans les villes de taille intermédiaire : le pôle amiénois et l aire Beauvais-Compiègne-Creil. La population âgée de 20 à 59 ans en Picardie La région picarde compte habitants de 20 à 59 ans, soit 54% de la population totale. La population des seniors en Picardie La Picardie compte habitants âgés de plus de 60 ans en 2008, soit 20,1% de la population picarde dont 29% vivent au sein du territoire de santé Somme ; 22% dans le territoire Oise-Est. Territoires de Santé 60 ans et Part Part des 60 ans et plus régionale plus dans le TS Somme % 21,2% Aisne Nord - Haute-Somme % 22,6% Aisne Sud % 21,0% Oise Est % 18,0% Oise Ouest % 18,0% Total % 20,1% Source : INSEE 2008 Population des ans La Picardie compte personnes âgées de ans en 2008 soit 16% de la population globale. Cette population est répartie, comme pour la population globale, dans les grands pôles régionaux. A noter l attractivité de la Somme maritime pour cette population. Les territoires de santé Somme et Aisne Nord Haute Somme ont une forte proportion de personnes âgées de ans, tandis que les effectifs sont peu nombreux. Les territoires d Oise - Est et Oise - Ouest se situent sous la moyenne régionale. SROMS Page 12

13 Population des plus de 80 ans Au 1er janvier 2008, personnes âgées de plus de 80 ans vivent en Picardie. La part des plus de 80 ans varie de 3,6% pour les territoires de l Oise à 5,1% pour le territoire Aisne Nord Haute Somme. Natalité La dynamique des territoires Entre 1999 et 2008, la Picardie présente un taux de natalité de 13,28. Il est plus important dans les territoires Oise-Ouest et Oise-Est (13.91 ). Il est moins important dans ceux de l Aisne et la Somme. Mortalité Entre 1999 et 2008, la Picardie présente un taux de mortalité de 8,86, plus élevé dans les territoires Somme, Aisne Nord Haute Somme et Aisne-Sud (respectivement 9.43, et 9.29 ) que les territoires d Oise-Ouest et Oise-Est (7.70 et 7.47 ). Evolution de la population régionale d ici à 2032 Approche territoriale Selon les projections démographiques de l INSEE, la population de la région Picardie devrait augmenter de façon constante d ici à l horizon 2032, soit une hausse globale de +5,9%. Le territoire Aisne Nord Haute Somme devrait être le seul territoire à connaître une évolution négative de sa population, avec une baisse globale de -1% d ici 2017 à -2.8% jusqu en La plus forte croissance devrait concerner le territoire Oise-Ouest (+5,4% d ici 2017). Approche par tranche d âges La population des moins 20 ans devrait se stabiliser jusqu en 2017, et faiblement diminuer par la suite (-2,3% à l horizon 2032), dans le territoire Aisne Nord Haute Somme. La population des 20 à 59 ans devrait également diminuer d ici 2032, de façon plus accentuée (-7,3%), dans tous les territoires de santé. La population des ans au sein de la population picarde devrait augmenter, entre 2008 et 2032, de 44,4% (phénomène de papy-boom), avec une hausse plus forte en Oise- Ouest (+60,5% à l horizon 2032) et une hausse plus nuancée en Aisne Nord-Haute Somme (+30,6%). Le vieillissement démographique devrait ainsi s accentuer. SROMS Page 13

14 1-2 LES DONNEES RELATIVES AUX PREVALENCES ET AUX ALD Le nombre d affections de longue durée (ALD) (données au ) Accident vasculaire cérébral En Picardie, on compte personnes souffrant d une affection de longue durée «accident vasculaire cérébral invalidant» (soit 3,9 ), les taux légèrement plus importants dans les territoires Somme et Aisne Nord Haute-Somme (respectivement 4,18 et 4,17 ) que dans les territoires Aisne-Sud et Oise Ouest (respectivement 3,54 et 3,38 ). Diabète de type 1 et 2 Le diabète concerne personnes en Picardie, (soit 30,5 de la population). Cette part varie de 36,3 dans le territoire Aisne Nord Haute-Somme à 28,3 en Oise-Ouest. Affections psychiatriques de longue durée Les affections psychiatriques de longue durée concernent personnes en Picardie (soit 13,6 ). Le taux est plus important en territoire Somme (14,6 ). Les ALD Maladie de Parkinson personnes souffrent de la maladie de Parkinson (soit 1,2 ), taux le plus faible en Aisne-Sud (0,85 ) et le plus élevé sur le territoire Somme (1,4 ). Les personnes atteintes de la maladie d Alzheimer et autres démences Concernant la maladie d Alzheimer, le nombre de personnes atteintes a été estimé à partir du nombre de personnes reconnues en ALD et du nombre de personnes orientées vers les consultations mémoire. Territoires population 60 ans et + population 75 ans et + file active centres de consultation mémoire File active / population 60 ans et + File active / population 75 ans et + Aisne ,23% 5,60% Oise ,63% 4,56% Somme* ,66% 6,81% Région Picardie ,14% 5,63% C est dans le département de la Somme que le nombre de patients Alzheimer est le moins important tandis que le nombre des personnes suivies par un centre de consultation mémoire est le plus conséquent. Ceci s explique par la présence du centre régional de consultation de 2ème ligne, qui est effectuée à la demande d un neurologue, d un gériatre ou d un psychiatre d une consultation mémoire de proximité (CMRR). SROMS Page 14

15 Les taux de prévalence par type de handicap L application des taux de prévalence aux tranches d âge de la population indique enfants et adolescents en situation de handicap en Picardie. Le nombre de bénéficiaires de l AEEH s élevait en 2009 à personnes. S agissant des prévalences, il convient d utiliser ces chiffres avec précaution. Au sein des territoires, les taux de prévalence indiquent enfants et adolescents handicapés dans le territoire Somme (1 144 bénéficiaires AEEH), en Aisne Nord Haute-Somme (1 163 bénéficiaires AEEH), en Aisne-Sud (1 007 bénéficiaires AEEH), en Oise-Est (1 108 bénéficiaires AEEH) et en Oise-Ouest (762 bénéficiaires AEEH). Les déficiences intellectuelles sont plus nombreuses que les déficiences motrices, psychiatriques et sensorielles. On estime à le nombre d adultes en situation de handicap, tout type de handicap confondu, dans la région Picardie. Le nombre de bénéficiaires de l AAH s élevait à personnes au L application des taux de prévalence aux tranches d âge de la population adulte indique personnes en situation de handicap dans le territoire Somme (9 566 bénéficiaires AAH en 2009), personnes en Aisne Nord Haute Somme (6 816 bénéficiaires de l AAH en 2009), personnes en Aisne-Sud (5 035 bénéficiaires AAH en 2009), personnes en Oise-Est (6 414 bénéficiaires AAH en 2009), et personnes en Oise- Ouest (4 937 bénéficiaires AAH en 2009). Les déficiences motrices et pluri-déficience physique seraient plus nombreuses que les déficiences mentales et sensorielles. SROMS Page 15

16 Estimation du nombre d enfants handicapés en Picardie à partir des taux de prévalence Types de déficiences -IMC (déficience motrice sans déficience mentale) -Polyhandicap (déficience mentale + motrice très sévère) Prévalence du handicap (pour enfants) Somme Aisne Nord - Haute- Somme Aisne Sud Oise Est Oise Ouest Picardie 1, , Autres 0, Total déficiences motrices 3, Autres psychoses 1, Autisme 0, Total troubles psychiatriques Déficiences intellectuelles sévères -Autres déficiences intellectuelles légères / moyennes* Total déficiences intellectuelles 2, , , Déficiences auditives 0, Déficiences visuelles 0, Total déficiences sensorielles 1, TOTAL *source : INSERM 1998 / CTNE-RHI 2004 ; INSEE 2008 pour la population SROMS Page 16

17 Estimation du nombre d adultes handicapés en Picardie à partir des taux de prévalence Types de déficiences Prévalence du handicap (pour adultes) Somme Aisne Nord - Haute- Somme Aisne Sud Oise Est Oise Ouest Picardie Déficience mentale 5, Maladie mentale 3, Déficience mentale et physique Maladie mentale et physique 3, , Déficience motrice 13, Déficience visuelle 1, Déficience auditive 0, Déficience viscérale 3, Pluri-déficience physique 10, TOTAL Source : CTNERHI (2005) ; INSEE 2008 pour la population I-2 DONNEES A CARACTERE SOCIO- ECONOMIQUE I-2-1 LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES Répartition de la population picarde par catégorie socio professionnelle Sur le territoire Oise-Est, la part des agriculteurs est plus faible alors que les cadres et professions intellectuelles supérieures sont plus nombreux (respectivement 0,4 % et 8,3% de la population régionale). En Aisne Nord Haute Somme, les cadres et professions intellectuelles sont moins nombreux (3,6%). La répartition des autres catégories socio professionnelles sur la région est relativement homogène entre les 5 territoires de santé. SROMS Page 17

18 Répartition de la population par revenus fiscaux Le montant moyen des revenus fiscaux en Picardie pour l année 2009 est de euros. Ils sont beaucoup plus élevés en Oise-Est ( euros en 2009) et plus faibles en Aisne Nord Haute Somme ( euros). Répartition par montants de retraites Le montant moyen des pensions et retraites en Picardie s élève à euros en Les deux territoires de l Oise ont des montants moyens de pensions et retraites supérieurs à la moyenne régionale ( euros pour l Oise-Est et euros pour l Oise-Ouest). I-2-2 LES BENEFICIAIRES DES ALLOCATIONS POUR PERSONNES HANDICAPEES Les bénéficiaires de l AAH et de l AEEH au bénéficiaires de l AEEH sont recensés en Picardie. Ceci représente 10,3 de la population de 0-19 ans, la part la plus élevée se situant en Aisne Nord Haute-Somme (15,1 ) et la plus faible en Oise Ouest (8,3 ). Les bénéficiaires de l AAH représentent personnes (soit 32 de la population totale des ans), dont 44 pour le territoire Aisne Nord - Haute-Somme contre seulement 25 en Oise Est. Les bénéficiaires de la PCH et de l ACTP La Prestation de Compensation du Handicap (PCH), financée par le Département, sert à couvrir les besoins de la vie courante grâce aux aides humaines, techniques, animalières, ainsi qu à l aménagement du logement ou du véhicule. En plus de la PCH, subsiste l allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). En effet, le dispositif de l ACTP a été remplacé par celui de la PCH, en vigueur au 1er janvier Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'actp avant cette date peuvent continuer à la percevoir si elles le souhaitent. A défaut, elles se verront attribuer la PCH. Le nombre d allocataires de l ACTP, soit et de la PCH, soit (hors Oise, donnée non transmise) au , permet d estimer le nombre de personnes handicapées vivant à domicile. La PCH adultes fait l objet d un recours important dans l Aisne, avec le plus fort taux de bénéficiaires (5,28 bénéficiaires âgés de 20 à 59 ans contre 1,91 dans l Oise). Les données relatives à l APA A l échelle de la région, on note bénéficiaires de l APA à domicile : 23 % sont très dépendantes (GIR 1 et 2) ; cette proportion est supérieure au niveau national qui est plus proche des 20%. La répartition géographique met un nombre de bénéficiaires plus important dans les Territoires Aisne Nord Haute Somme, sur l Est de la Somme et sur le territoire Aisne Sud. SROMS Page 18

19 Une lecture croisée des données relatives aux allocations en faveur des personnes handicapées, des données relatives aux revenus et retraites mettrait en lumière à priori en faveur de besoins plus importants dans l Aisne mais à nuancer au regard des effets de substitution, notamment sur l AAH avec d autres prestations sociales. Enfants et adultes bénéficiaires d orientations des CDAPH L exploitation des statistiques des orientations prononcées par les CDAPH des départements picards pour l année 2010 est délicate et doit être conduite avec précaution. La pondération de l interprétation doit prendre en compte qu il n est fait état, que des niveaux de demandes annuelles portant sur des catégories de dispositifs médico-sociaux, scolaires et d emploi (SESSAD, ITEP, CLIS, CRP, FAM, etc.). Il s agit davantage d un inventaire d activité brut que d une réelle photographie des besoins. Par ailleurs, il n est pas possible, à travers ces données, en l état actuel des choses, d identifier les typologies de déficiences des personnes concernées, ni les orientations par défaut (en raison d un dispositif saturé ou carencé), ni les personnes ayant bénéficié d une ou plusieurs orientations, ni la nature des services vers lesquels une personne est orientée (semi-internat, internat, accueil de jour, hébergement complet, etc.). Néanmoins, certaines catégories de dispositifs présentent un intérêt dans l analyse. En effet, certaines d entre elles concernent une typologie de déficiences spécifiques : - SAAAIS, SAFEP, SSEFIS et institut pour déficients auditifs : déficiences sensorielles, - Instituts pour polyhandicapés : polyhandicap, - ITEP et CAFS : troubles du comportement, - IEM : déficiences motrices. Orientations CDAPH enfants dans les départements de la région Picardie en 2010 Aisne Oise Somme CLIS ULIS IEM IME/IMP/IMPRO ITEP CAFS SESSAD SAAAIS SAFEP SSEFIS SROMS Page 19

20 Institut déficients auditifs Institut polyhandicapés Total Source : Rapport d activité 2010 des MDPH de l Aisne, de l Oise, et de la Somme Orientations CDAPH adultes dans les départements de la région Picardie en 2010 Aisne Oise Somme ESAT Foyer d hébergement Centre d accueil de jour / Foyers occupationnel Foyer de vie SAVS SAMSAH FAM MAS Centre de formation Centre de pré orientation Centre de réadaptation professionnelle UEROS Milieu ordinaire Apprentissage Total Source : Rapport d activité 2010 des MDPH de l Aisne, de l Oise, et de la Somme et données établissement pour le centre de réadaptation professionnelle SROMS Page 20

21 I-3 DONNEES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS MEDICO-SOCIAUX DANS LA REGION I-3-1 LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX CONCERNANT L ACCUEIL ET L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES Les dispositifs de dépistage précoce CAMSP et CMPP La région Picardie présente une offre non négligeable à l heure actuelle avec 8 CAMPS, 10 CMPP et 14 antennes. Elle comporte cependant des inégalités qui donnent des pistes d actions pour des renforcements futurs. La région dispose depuis fin 2007 d un centre ressources autisme (CRA) Centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) Le maillage territorial assuré par les services de PMI se présente également comme une force dans cette région et sera présenté de manière plus détaillé dans le corps du schéma. L offre globale en services et établissements (Source : FINESS au 30 mars 2012) Les éléments présentés ici sont synthétiques et agrègent par catégorie d établissements des types de handicap différents. Les SESSAD : En Picardie, on compte places de SESSAD autorisées (soit un taux d équipement de 3 ). Le territoire Somme est le mieux doté avec 409 places autorisées (soit un taux de 3.1 ) et le territoire Aisne Sud est le moins bien doté avec 149 places autorisées (soit un taux de 2 ). Les IME : En Picardie, on dénombre places autorisées (dont 95 places autisme), soit un taux d équipement de 5.7. Le territoire le mieux équipé est le territoire Somme avec places autorisées (soit un taux de 8 ) et le moins bien équipé est le territoire Oise Ouest avec 338 places autorisées (soit un taux de 3.7 ). Les ITEP : 486 places d ITEP sont autorisées en Picardie (soit un taux d équipement de 1 ). Le territoire le mieux équipé est Oise Est avec 205 places (soit un taux de 1.6 ) et le moins bien équipé est le territoire Oise Ouest avec 42 places (soit un taux de 0.5 ). SROMS Page 21

22 Les FAM : 713 places sont autorisées en Picardie (soit un taux d équipement de 0.7 ). Le territoire le mieux équipé est le territoire Oise Est avec 250 places (soit un taux de 1 ) et le territoire le moins bien équipé est Oise Ouest avec 50 places (soit un taux de 0.3 ). Les MAS : 821 places de MAS sont autorisées dans la région (soit un taux d équipement de 0.8 ). Le territoire le mieux équipé est le territoire Somme avec 228 places (soit un taux de 0.8 ) et le territoire le moins bien équipé est le territoire Aisne Sud avec 72 places (soit un taux de 0.5 ). L offre par type de handicap Les déficiences intellectuelles L accompagnement des enfants déficients intellectuels L offre d accompagnement en faveur des enfants déficients intellectuels constitue de loin le plus important contingent de places financées par l ARS. On compte ainsi en Picardie 705 places de SESSAD dédiées (soit 1,4 places de moins de 20 ans), et places d IME avec un agrément spécifique permettant leur accompagnement. Répartition des dispositifs de prise en charge de la déficience intellectuelle (enfants) En termes de parcours de vie, alors que le maintien à domicile devient une option essentielle répondant à un libre choix et une recherche de proximité, la part de l accueil institutionnel dans l offre globale en matière d accompagnement des enfants déficients intellectuels reste trop importante par rapport à des situations observées dans la France entière. Le territoire Oise Ouest sur la déficience intellectuelle apparait très nettement comme moins bien pourvu. SROMS Page 22

23 Le passage de l enfant à l adulte se présente comme une période majeure en termes de continuité de parcours. L offre à destination des travailleurs handicapés déficients intellectuels La carte ci-dessous souligne un maillage satisfaisant pour les structures de travail protégé. De plus, les niveaux d équipement sont plutôt équilibrés entre les territoires. Répartition des ESAT et foyers d hébergement L offre d accueil à destination des adultes handicapés déficients intellectuels - Foyers de vie et structures d accueil de jour L offre en foyers de vie et en centres d accueil de jour disposant d un agrément pour personnes déficientes intellectuelles s élève, au 31/12/2011, à places autorisées (et places installées). SROMS Page 23

24 Répartition de l offre non médicalisée à destination des personnes handicapées déficientes intellectuelles En 2010, 525 adultes ont bénéficié d une orientation vers un foyer de vie, et 137 vers un centre d accueil de jour, (soit 662 orientations au total). Il est probable que certaines personnes disposent d une double orientation vers un foyer de vie et vers un centre d accueil de jour. Toutes ces orientations ne concernent pas uniquement des personnes déficientes intellectuelles. Toutefois, celles-ci représentent très certainement la grande majorité, et indiquent un niveau de besoins, à priori, conséquent. - Structures d accueil médicalisé L offre médicalisée en structures d accueil pour les personnes déficientes intellectuelles s élève à places autorisées au (928 places installées). Cette offre gagnerait à être diversifiée, mais également confortée globalement en Oise-Est et Aisne Nord - Haute Somme. SROMS Page 24

25 Répartition de l offre d hébergement médicalisée à destination des personnes handicapées déficientes intellectuelles En 2010, 508 adultes ont bénéficié d une orientation vers une structure médicalisée (FAM et/ou MAS). Il est plus que probable que certaines personnes disposent d une double orientation vers ces deux types de structures. Enfin, toutes ces orientations ne concernent pas uniquement des personnes déficientes intellectuelles. En matière d offre institutionnelle médicalisée, on note surtout la faiblesse des modes d accueil plus souples et composantes d une vraie politique de répit et d aide aux aidants : l accueil de jour et l hébergement temporaire. Actuellement, si ce type d offre existe en FAM, il reste trop concentré sur quelques sites. Le développement de ce mode d accueil concerne donc l ensemble de la région. Les déficiences motrices L accompagnement à domicile des enfants handicapés moteur L offre à destination des enfants et adolescents est centrée sur le domicile avec les SESSAD, qui représentent 70% des équipements spécifiques : 245 places autorisées «déficience motrice» au Le territoire Somme est le moins bien équipé (0,27 ) et celui d Aisne Sud est le mieux équipé (0,74 ). En Aisne Nord Haute Somme, Aisne-Sud et Oise-Ouest, l offre d accompagnement disponible s appuie uniquement sur les SESSAD. L offre en structure d accueil n est présente que dans les territoires Somme et Oise-Est. SROMS Page 25

26 Répartition des dispositifs de prise en charge du handicap moteur (enfants) Selon les statistiques des MDPH, 135 orientations vers un institut d éducation motrice (IEM) ont été prononcées en Or, les capacités d accueil des IEM au niveau régional (103 places) sont inférieures au nombre de personnes orientées. L accompagnement à domicile des adultes handicapés moteur L offre d accompagnement, après 20 ans, se trouve divisée par plus de deux (0,27 contre 0,69 avant 20 ans) et constitue donc un risque de rupture dans la prise en charge. Elle n est pas présente dans certains territoires, comme Oise-Est. Par ailleurs, cette offre demeure peu diversifiée : elle est constituée essentiellement d hébergement permanent, au sein de quelques villes (Amiens, Laon, Saint-Quentin), ou à proximité (Beauvaisis) et de quelques places d hébergement temporaire et d accueil de jour en Oise-Ouest et Aisne Nord Haute Somme. Deux ESAT spécialisés sont installés dans le territoire Somme. SROMS Page 26

27 Répartition des dispositifs de prise en charge du handicap moteur (enfants / adultes) Le polyhandicap L accompagnement des enfants et adolescents polyhandicapés Les besoins d accompagnement des enfants, comme des adultes, nécessitent une prise en charge journalière qui se fait en établissement : 435 places autorisées (dont 20 de SESSAD) et 345 installées, (soit un taux d équipement de 0,86 places pour mille habitants, parmi les moins de 20 ans), se répartissent sur l ensemble des territoires. Seul le territoire Oise-Ouest dispose d une offre complémentaire de SESSAD polyhandicap (20 places autorisées non installées au ). L offre d accompagnement des enfants et adolescents est caractérisée par : Une concentration des équipements autour de trois pôles (Beauvaisis, Amiens et Saint- Quentin) ; Un éloignement d équipement de certaines zones de la région comme le sud du territoire Oise-Est, la Haute-Somme, et le cœur d Aisne-Sud (le Soissonnais) ; Une hétérogénéité des solutions de prises en charge offertes aux personnes et leurs familles : plus diversifiée dans les territoires Somme et Oise-Ouest (semi-internat, internat, voire offre à domicile via le SESSAD pour Oise-Ouest), permettant aux familles de trouver des solutions pouvant répondre aux besoins de leurs enfants dans un périmètre géographique relativement proche. Les 154 places d externat et de semi-internat autorisées au niveau régional (soit une place sur trois contre 261 places d internat autorisées) permettent aux enfants de rester à domicile. En revanche, en Aisne-Sud, il n existe pas d offre d internat. SROMS Page 27

28 Répartition des dispositifs de prise en charge du polyhandicap (enfants) En 2010 au niveau régional, 40 enfants et adolescents ont bénéficié d une orientation vers une structure d accueil spécialisée dans l accompagnement du polyhandicap (soit 12% des 345 places installées). Ainsi, le dispositif semble en mesure de répondre aux besoins. L accompagnement des adultes polyhandicapés, âgés de 20 à 59 ans En Picardie, l offre spécifique s élève à 903 places (0.88 ), réparties comme suit : - des structures non médicalisées avec l agrément spécifique «Polyhandicap» : 543 places autorisées au 31/12/2011 (soit 0.53 ). Pour rappel : le taux d équipement avant 20 ans est égal à 0,86. Seules 7% de ces places sont des places d accueil de jour ou d hébergement temporaire places médicalisées autorisées disposant de l agrément «Déficience motrice avec troubles» ou «Toutes déficiences» ou «Retard mental profond». Ces agréments, datant de plusieurs dizaines d années parfois, ne reflètent pas toujours la réalité des situations des personnes accueillies par ces établissements aujourd hui. Ceux-ci accompagnent (ou seraient en mesure d accompagner) des personnes polyhandicapées mais peuvent également accueillir d autres types de publics. En cela, le chiffre de 903 places peut refléter un maxima de l offre disponible, et 543 un minima. SROMS Page 28

29 Agréments des structures adultes Nombre de places d'hébergement permanent Nombre de places d'hébergement temporaire Nombre de places d'accueil de jour TOTAL Taux d'équipement Polyhandicap ,53 Toutes déficiences ,23 Déficience motrice avec troubles ,06 Retard mental profond ,06 Total ,88 Source : Nombre de places autorisées, ARS Picardie (FINESS), Ces structures (accueil de jour et temporaire) gagneraient à être développées afin de mieux répondre aux besoins des personnes et des situations souvent complexes auxquelles les professionnels doivent répondre. En outre, ces solutions d accueil constituent des facilitateurs d entrée en établissement lorsqu un maintien à domicile n est plus possible, mais également des solutions de répit pour les familles et les aidants souhaitant souffler. Répartition des dispositifs de prise en charge du polyhandicap (enfants et adultes) Les troubles autistiques et les troubles envahissant du développement (TED) L estimation du nombre de personnes autistes se heurte à plusieurs difficultés : selon les méthodes de calcul des prévalences utilisées, l estimation est très variable et a donc une valeur relative. Là encore l amélioration des connaissances devrait permettre dans les années à venir de renforcer ce défaut d outillage épidémiologique. Cependant, pour autant faisant suite à deux plans nationaux consacrés à l autisme, les équipements mis à disposition des personnes handicapées et de leur famille se sont largement étoffés au cours des dernières années. SROMS Page 29

30 L accompagnement à domicile des enfants autistes L offre d accompagnement est caractérisée par : - 7 SESSAD spécialisés ouverts avec 107 places installées au 31/12/2011, sauf dans les territoires Aisne Nord-Haute Somme et Oise-Ouest, qui ont cependant une CLIS TED. Le SESSAD de 35 places de l Aisne est cependant départemental. - Des établissements spécialisés ou des unités autistes (IME) : 7 IME ou section IME avec 76 places. Il est à noter également que la région est dotée d un centre de ressources autisme. La prise en charge à domicile des adultes autistes, à partir de 20 ans L offre spécialisée, à domicile, est plus restreinte pour les adultes (passant de 0,45 à 0,13 places pour 1000 personnes de plus de 20 ans). Elle est caractérisée par une concentration des solutions d hébergement permanent avec 165 places de MAS/FAM (dont un FAM qui ouvrira en 2012/2013). Des solutions de répit et/ou adaptées relativement souples sont peu développées. Répartition des dispositifs de prise en charge de l autisme et des troubles envahissant du développement (enfants et adultes) SROMS Page 30

31 Les troubles du comportement La Picardie compte 10 ITEP (414 places autorisées ; 390 installées), 6 IME (174 places autorisées ; 136 autorisées) et 10 SESSAD (247 places autorisées ; 207 installées) spécialisés dans l accompagnement des troubles du comportement. Soit une capacité d accueil de 588 places en structures et 247 places en services. Le territoire Oise-Ouest, mais également la frange Nord de la Picardie, apparaissent comme moins pourvus en solutions d accompagnement spécifique. Par ailleurs, elle est peu diversifiée et offre souvent une unique solution d internat. Répartition des dispositifs de prise en charge des troubles du comportement Les besoins d accompagnements pour les jeunes souffrant de troubles du comportement sont à cibler sur les SESSAD. Les déficiences du psychisme La prise en charge des adultes en situation de handicap psychique En Picardie, le dispositif d accompagnement médico-social du handicap psychique a fait l objet d un développement récent et présente une offre diversifiée, qui s appuie sur : - 7 SAMSAH avec 114 places autorisées situées dans le périmètre du secteur sanitaire psychiatrique, présents dans tous les territoires mais avec une offre carencée pour le territoire de Aisne-Nord / Haute-Somme. - 5 ESAT spécialisés (322 places autorisées), 2 foyers de vie dédiés (80 places autorisées), 8 groupes d entraide mutuelle (GEM). D autres structures non-médicalisées accueillent ou sont en capacité d accueillir des personnes handicapées psychiques lorsque celles-ci présentent un état stabilisé. SROMS Page 31

32 Répartition des dispositifs en faveur des adultes handicapés psychiques L accompagnement des personnes cérébro-lésées ou traumatisées crâniennes Parmi elles, plus de 360 traumatisés seraient considérés comme sévères, et nécessitent une prise en charge médicalisée (FAM/MAS) à la sortie de l hôpital et en particulier des services de soins de suite et réadaptation voire dans certains cas des services d état végétatifs chroniques (EVC). Lorsqu un retour à domicile peut être envisagé, ce dernier ne peut être effectif sans l accompagnement d un SAMSAH disposant de personnels formés. La région dispose de plus de 120 places, réparties dans 4 structures (Gauchy, Château- Thierry dans l Aisne, Ermenonville dans l Oise et à Saint Valéry dans la Somme). Les solutions de répit pour les familles sont limitées à 2 places d accueil de jour et 4 places d hébergement temporaire autour de Saint-Quentin dans le territoire Aisne Nord-Haute Somme. Les déficiences sensorielles L accompagnement des enfants présentant des déficiences sensorielles est caractérisé par : - Une offre de SESSAD concentrée uniquement sur deux territoires : Aisne Nord Haute Somme et Oise Ouest. En 2010, dans le département de l Aisne, 44 enfants et adolescents ont bénéficié d une orientation vers un service spécialisé dans l accompagnement des déficiences sensorielles, soit 44% de l offre de SESSAD (visuelle et auditive) existante dans le département. Par ailleurs, 59 enfants et adolescents de l Aisne et 62 de l Oise ont bénéficié d une orientation vers un institut pour déficients auditifs. Ce type de structure est absent en Picardie. Cela conduit à des orientations vers des SESSAD, ou l intégration d un établissement dans une autre région. SROMS Page 32

33 Sur les déficiences sensorielles, le niveau d intervention est souvent départemental. A noter l absence de SESSAD déficients visuels dans le territoire Somme. Pour les personnes âgées de plus de 20 ans, il n existe pas de service ambulatoire de type SAVS / SAMSAH spécialisé. Les personnes handicapées vieillissantes L accompagnement de ces personnes se fait notamment au sein : - de 6 établissements disposant de l agrément spécifique «Personnes handicapées vieillissantes», avec 195 places autorisées au sein des territoires Somme, Aisne Nord Haute Somme et Oise-Est. Les territoires Oise-Ouest et Aisne-Sud sont actuellement dépourvus de ce type d offre (ce qui en revanche ne signifie pas qu aucune solution de prises en charge n existe pour ces personnes). - d autres structures sans agrément spécifique (foyers de vie, FAM et MAS). Des structures médicalisées accueillant des personnes déficientes intellectuelles peuvent accueillir aussi des personnes handicapées vieillissantes - des EHPAD et des foyers logements. A domicile, l accompagnement des personnes handicapées vieillissantes peut être assuré par des services spécialisés : - un SAVS de 20 places situé sur le territoire Aisne Nord Haute Somme - des SSIAD Personnes handicapées et SAMSAH Par ailleurs, le service d accueil familial pour personnes handicapées, géré par les Conseils Généraux, est une offre complémentaire et relativement conséquente. SROMS Page 33

34 Répartition des structures d accueil pour personnes handicapées vieillissantes L insertion professionnelle L insertion professionnelle en milieu protégé Les ESAT places d ESAT sont à ce jour en fonctionnement, concentrées au centre de la région et dans le territoire Somme (30% de l offre régionale disponible). Malgré un maillage plus diffus qu ailleurs, le territoire Aisne Nord Haute Somme présente le taux d équipement le plus important mais le niveau d offre le plus faible en foyers d hébergement. La répartition des 23 entreprises adaptées montre des zones où l accès à ces emplois reste limité. SROMS Page 34

35 ESAT et foyers d hébergement en Picardie Entreprises adaptées en Picardie SROMS Page 35

36 I-3-2 LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX CONCERNANT L ACCUEIL ET L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES L accompagnement à domicile Les Services d Aide et d Accompagnement à Domicile (SAAD) L offre en Picardie des SAAD varie de 5 services pour bénéficiaires de l APA à domicile dans l Aisne à 9 services pour dans la Somme. Tous les services concernés sont habilités par l Etat à intervenir auprès de personnes fragiles par le régime de l agrément Qualité. Le manque de données ne permet pas de présenter le nombre de bénéficiaires ni le nombre d heures réalisées par les SAAD. Département SAAD agréés qualité Nombre de bénéficiaires GIR 1 à 4 APA à domicile Nombre de SAD pour 1000 personnes en GIR 1 à 4 Aisne ,4 Oise ,3 Somme ,6 Total ,3 Source : Conseil général et DT DIRECCTE de l Aisne, de l Oise, de la Somme, au 31 décembre Traitement Eneis Conseil Les Services Infirmiers de Soins à Domicile Tous les territoires, à l exception de quelques communes, sont couverts par des SSIAD. Des zones de chevauchement sont repérées dans tous les territoires, en particulier autour de la ville d Amiens. SROMS Page 36

37 Nombre de SSIAD intervenant par commune Amiens Saint-Quentin Beauvais Soissons Compiègne Nombre de SSIAD intervenant sur la commune, au Routes nationales Autoroutes Limites EPCI statistiques Limites départementales Limites Territoires de Santé Source : ARS au L enjeu pour le SSIAD tient à leur capacité d intervention en milieu aujourd hui par les Infirmiers Diplômés d Etat (IDE). rural, peu couvert Le taux d équipement de SSIAD pour personnes âgées est supérieur à la couverture des besoins des personnes handicapées avec une moyenne régionale autour de 206 places pour bénéficiaires de l APA. Territoires Somme Aisne-Nord/Haute-Somme Aisne-Sud Oise-Est Oise-Ouest Total Nb de places Nb de places SSIAD PH SSIAD PA Taux d'équipement pour bénéficiaires APA à domicile % Places PH / Nombre total de places de SSIAD 7% 10% 5% 11% 10% 9% Source : ARS Picardie, au 31 décembre Traitement Eneis Conseil L accueil familial à vocation sociale des publics âgés Le placement en famille d accueil des personnes âgées ou handicapées est une solution alternative à l entrée en établissement quand un maintien à domicile n est plus possible. Le nombre d agréments est plus important dans le département de la Somme. Le taux d occupation atteint les 80% en SROMS Page 37

38 Nombre Nombre Nombre d'agréments Départements d'agréments d'agréments Personnes Personnes âgées mixtes handicapées Total Aisne Oise Somme Total Source : Conseil général de l Aisne, Oise, Somme, données 2010 Les foyers logement, les MARPA (Maisons d Accueil pour les Retraités et les Personnes Agées) et les Petites Unités de Vie L offre intermédiaire entre la vie à domicile et l établissement médicalisé comprend les foyers logements, les MARPA, les logements individuels pour personnes âgées non dépendantes, ainsi que les petites unités de vie (PUV). Celles-ci sont aussi appelées «domiciles collectifs», destinés à des personnes âgées présentant une dépendance moyenne et médicalisée grâce à des interventions extérieures de SSIAD. Les territoires Oise-Ouest et Oise-Est présentent un nombre très important de solutions alternatives tandis que ceux d Aisne Nord Haute - Somme et Aisne - Sud présentent un taux d équipement inférieur. L offre d accueil de jour et d hébergement temporaire pour les personnes âgées dépendantes L offre d hébergement temporaire et d accueil de jour accueille les personnes âgées de manière ponctuelle et apporte une solution de répit pour les aidants. Cette offre séquentielle présente un nombre limité de places, y compris dans les territoires qui concentrent le plus de GIR 1 et 2 à domicile. Territoires de santé Nb de places d'aj Nb de places d'ht Nb de places d'an Source : CG, données 2010 Taux d'équipement global d'offre intermédiaire pour PA Somme Aisne Nord -Hte-Somme Aisne Sud Oise Est Oise Ouest Total SROMS Page 38

39 Amiens Saint-Quentin Nombre de places autorisées* en EPHAD pour personnes âgées dépendantes Répartition des places autorisées en EPHAD pour personnes âgées dépendantes, selon le mode d accueil Hébergement complet Beauvais Compiègne Soissons Hébergement temporaire Accueil de Jour Taux d équipement au , par EPCI statistique (nombre de places autorisées en EHPAD, PA dépendantes, pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus), en Source : ARS au Routes nationales Autoroutes Limites EPCI statistiques Limites départementales Limites Territoires de Santé * Localisation communale de 210,0 à 315,6 de 130,0 à 210,0 de 80,0 à 130,0 < 80,0 0,0 L offre d accueil de jour et d hébergement temporaire pour les personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou troubles apparentés L offre intermédiaire révèle la difficulté à répondre aux besoins par des places en hébergement complet. Le territoire Aisne nord-haute Somme, avec la part de la population atteinte de maladie d Alzheimer la plus élevée de la région, concentre une partie conséquente de l offre intermédiaire. On peut souligner que globalement, les centres de consultation mémoire se trouvent à proximité de l offre et des besoins. Territoires de santé Offre maladie d'alzheimer Nb de places d'aj Nb de places d'ht Nb de places d'an Source : CG, données 2010 Taux d'équipement global d'offre intermédiaire pour PA dépendantes Somme Aisne Nord -Hte-Somme Aisne Sud Oise Est Oise Ouest Total SROMS Page 39

40 Amiens Saint-Quentin Centre de consultation mémoire* (1 carré = 1 centre) Nombre de places autorisées* Alzheimeren EPHAD Répartition des places autorisées Alzheimer en EPHAD, selon le mode d accueil Hébergement complet Beauvais Compiègne Soissons Hébergement temporaire Accueil de Jour Nombre d ALD (maladie d'alzheimer et autres démences), au pour 1000 habitants, par canton, en Routes nationales Autoroutes Limites Cantons-villes Limites départementales Limites Territoires de Santé Source : ARS au * Localisation communale de 5,0 à8,6 de 3,5 à 5,0 de 2,5 à 3,5 de 1,5 à 2,5 de 1,1 à 1,5 L offre d hébergement pour les personnes âgées dépendantes L offre en établissement pour personnes âgées dépendantes se décline en quatre types d hébergement et de prises en charge : l hébergement complet, l hébergement temporaire, l accueil de jour et l accueil de nuit. Tout type d offre confondu, la Picardie compte places autorisées au 31/12/2011. Cela représente un taux d équipement de 108, âgées de 75 ans et plus. Ne sont pas comptabilisées ici les places spécifiques dédiées à la maladie d Alzheimer (1 640 places autorisées supplémentaires à ajouter). Les territoires Oise-Ouest, Aisne-Sud et Aisne-Nord Haute Somme sont les plus pourvus, avec des taux d équipements respectifs de 118, 114 et 112, parmi les 75 ans et plus. En revanche, les territoires Oise-Est et Somme présentent des taux d équipement inférieurs à la moyenne régionale (respectivement 105 et 101 ). Néanmoins, c est dans le territoire Somme que l offre de places d hébergement complet est la plus importante (4 332 places). Il est également le seul territoire à offrir des places en accueil de nuit non spécifique (4 places). Il est peu doté en places d hébergement temporaire et d accueil de jour (respectivement 16 et 15 places contre 18 et 22 places dans l Oise Ouest pour une population inférieure de plus de moitié, 30 et 21 places dans l Oise Est pour une population inférieure de plus de habitants). Globalement, en hébergement complet, les capacités autorisées présentent un niveau d offre satisfaisant. SROMS Page 40

41 Localisation de l offre de prise en charge en établissement à destination des personnes âgées dépendantes en région Picardie L offre d hébergement pour les personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de pathologies apparentées On compte places autorisées (1287 installées) en établissement pour les personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou de pathologies apparentées, soit 10,4, parmi les 75 ans et plus. Le territoire Aisne Nord Haute Somme présente le taux d équipement le plus important avec 471 places autorisées, (soit 17 parmi les 75 ans et plus). Il est également le seul à offrir des places d accueil de nuit (7 places) autorisées. Comme pour l offre à destination de l ensemble des personnes dépendantes, le territoire Somme, avec 300 places autorisées, présente le taux d équipement le plus faible des territoires de santé de la région (6,4 ). Les territoires Oise-Ouest et Aisne-Sud présentent également des taux d équipement largement inférieurs à celui d Aisne Nord Haute Somme (respectivement 8,4 et 9,6 ). SROMS Page 41

42 Localisation de l offre de prise en charge en établissement à destination des personnes souffrant de la maladie d Alzheimer en région Picardie I-4 BILANS DES GRANDS PLANS NATIONAUX ET DE LEUR DECLINAISON REGIONALE I-4-1 SYNTHESE RELATIVE AUX PLANS CONSACRES AUX PERSONNES AGEES. Le Plan Solidarité Grand Age Le Plan Solidarité Grand Age (PSGA) a été lancé en Il était constitué de nombreuses mesures et intégrait des objectifs de création de places en établissements et services importants. Au plan national, sur la période , le PSGA a permis l autorisation et la création de plus de places pour personnes âgées en établissement ou services se répartissant ainsi : (Source CNSA) SSIAD : places Accueil de jour : places Hébergement temporaire : places SROMS Page 42

43 EHPAD : places Durant cette période, la création de places en EHPAD est marquée par un fort dynamisme avec en revanche des projets d hébergement temporaire moins nombreux. Cette formule d accompagnement ainsi que celle de l accueil de jour, nécessiteront désormais une approche plus dynamique dans la perspective de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Le délai d installation des places d EHPAD a été évalué entre trois et cinq ans ; en revanche, il est beaucoup plus court sur les SSIAD. Les moyens financiers mobilisés dans le cadre du PSGA ont été conséquents et traduisent l engagement des pouvoirs publics dans l amélioration de l accompagnement des personnes âgées en services ou en établissements sous compétence de l ARS. Sur la période , cet engagement financier est évalué à 630 millions d, se répartissant comme suit : SSIAD : 193 M Accueil de jour : 55 M Hébergement temporaire : 32 M EHPAD : 350 M Décliné au plan régional, le Plan Solidarité Grand Age sur la période a permis l autorisation de places suivantes : SSIAD : 705 places pour 5.3 M Accueil de jour : 173 places pour 1.8M Hébergement temporaire : 98 places pour 1M EHPAD : 892 places pour 7.9M (Source ARS Picardie) A ce jour, des opérations d installation et de mise en œuvre, sur la base des mesures du PSGA, sont toujours en cours pour les projets autorisés notamment en 2009 et Ces opérations ont vocation à être poursuivies conformément aux engagements pris. Le constat effectué au niveau national peut également être effectué au niveau local et notamment sur l inflexion forte portée sur les EHPAD, au détriment de modes d accueil plus souples permettant le maintien à domicile des personnes âgées et le répit pour les familles. La médicalisation des établissements pour personnes âgées Enfin, il convient également de faire un focus sur la médicalisation des maisons de retraite qui à partir de 2004, ont été transformées en EHPAD et dotées en matériel médical et paramédical afin d améliorer la prise en charge des personnes accueillies. Le processus de conventionnement tripartite au sein de ces établissements a traduit les engagements des pouvoirs publics en ce sens. Sur la période , la CNSA indique que 1.8 milliard d ont été consacrés à la médicalisation pour deux dispositifs successifs de première et seconde génération pour les EHPAD. Au total durant cette période, plus de places en établissement ont bénéficié de cette médicalisation. A l échelle de la Picardie, on constate cet effort sur la mobilisation des crédits d assurance maladie en ce sens ; - 47 M sur la période M si l on élargit la période sur SROMS Page 43

44 I-4-2 SYNTHESE RELATIVE AUX PLANS CONSACRES AUX PERSONNES HANDICAPEES. En 2008, a été lancé le plan pluriannuel de création de places, pour un accompagnement tout au long de la vie des personnes handicapées. Cette programmation sur cinq ans avec un financement échelonné sur sept ans, au regard des délais de réalisation, est déjà mesurable tant au niveau national qu à l échelle de la Picardie. Il est indiqué ci-après le nombre de places autorisées en établissements et services pour les personnes handicapées sur la période , au niveau national Services : places Etablissements : places Autres ESMS : 799 places. Soit places en faveur des adultes handicapés et places en faveur des enfants. Les crédits mobilisés et/ou programmés durant cette même période sont les suivants : Services : 139 Md Etablissements : 536 Md Autres ESMS : 40 Md Le bilan d étape réalisé par la CNSA en termes d exécution met en exergue : - un taux de réalisation important des mesures consacrées sur l enfance handicapée en particulier sur l autisme - pour les adultes, une réalisation meilleure pour les MAS en comparaison à celle des FAM; une vigilance est à exercer sur ce point eu égard au vieillissement des adultes handicapés et accompagnés en foyer. En Picardie, la déclinaison du plan national et sa programmation en cours a suivi un processus cohérent avec les données observées dans la France entière. Plus précisément, le bilan picard met en exergue pour la période et pour les équipements les plus connus, les éléments suivants : CAMSP et CMPP : 1.4 M pour renforcement de l existant ou création d antennes SESSAD : 118 places pour 1.7M (hors places crées par redéploiements). Autisme enfance : 74 places (services ou IME) pour 3.9 M MAS : 64 places pour 4.5 M (hors redéploiement ou conversion) FAM : 118 places pour 3M SAMSAH-SSIAD : 138 places pour 5.6 M ESAT : 116 places pour 1 M SROMS Page 44

45 Pour l ensemble des équipements enfance/adultes handicapés, pour la période , les volumes financiers engagés dans le cadre de ce plan pluriannuel, sans prendre en compte les autorisations d engagements , atteignent donc 17 M. En matière de redéploiement (transformation de l offre), la période est marquée par un certain nombre d opérations dans un cadre contractualisé mais met en avant surtout une prédominance du département de l Oise sur l enfance handicapée. Le redéploiement de l offre sanitaire vers le champ médico-social est structuré autour de quelques opérations et conduit donc à penser que l effort est à poursuivre. SROMS Page 45

46 II- LES PRIORITÉS DE L ARS EN MATIÈRE D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES, DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES CONFRONTÉES A DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES SROMS Page 46

47 L état des lieux réalisé dans le cadre de l élaboration du SROMS, de même que les politiques nationales actuellement en vigueur, permettent de cibler les grandes priorités de l ARS de Picardie dans le champ médico-social. Le maintien à domicile constitue bien un axe de travail prioritaire non seulement au regard d une offre institutionnelle dans certains cas importante mais encore au regard de la nécessité pour les usagers et leur famille de pouvoir exercer un libre choix de vie. De même, la possibilité de renforcer et de mieux organiser les dispositifs de répit au bénéfice des aidants se présente comme une priorité, compte tenu d une offre en la matière relativement peu étoffée dans la région. De manière transversale, qu il s agisse de l accompagnement des personnes âgées ou des personnes handicapées, la nécessité d opérer une meilleure coordination entre les dispositifs médico-sociaux et les établissements et services sanitaires apparaît comme essentielle. Il s agit d un facteur déterminant pour la promotion d un parcours de soins et de vie fluide. Pour autant, le renforcement de dispositifs d accompagnement ne peut seul garantir une organisation médico-sociale optimale ; la recherche des mutualisations, des coopérations en faveur d une offre mieux organisée territorialement et de manière complémentaire se présente comme une perspective d évolution déjà enclenchée mais à poursuivre et renforcer ; les coopérations pourront s appuyer utilement sur différents outils juridiques et pourront prendre plusieurs formes et reposeront sur une démarche volontaire des établissements et services médico-sociaux. Pour l accompagnement des personnes en situation de handicap, il convient sur les cinq années à venir de favoriser les évolutions suivantes. Sur l enfance handicapée, il est nécessaire de se centrer sur le dépistage et le diagnostic tant pour améliorer les délais de prise en charge que pour améliorer l annonce du diagnostic. De même, en aval du diagnostic des besoins non satisfaits à ce jour doivent être pris en compte pour éviter les risques de rupture dans les parcours de vie. L adaptation des dispositifs actuels de l enfance handicapée, déjà amorcée doit être poursuivie et moins concentrée sur l offre institutionnelle. Concernant les adultes en situation de handicap, la problématique du vieillissement doit trouver des réponses spécifiques et diversifiées en termes d accompagnement. Les personnes handicapées souffrant d autisme ou de troubles envahissants du développement, de même que celles présentant un handicap psychique font l objet d une attention toute particulière. Concernant les personnes âgées, il existe de nombreux modes d accompagnement déjà développés dans la région, L intégration des EHPAD au sein des filières gériatriques est majeure ; elle est de nature à mieux prendre en compte dans tout le parcours de soin de la personne âgée ses spécificités. Les personnes souffrant de la maladie d Alzheimer pour lesquelles des dispositifs spécifiques tant en termes de dépistage, qu en termes de prises en charge tout au long de l évolution de la maladie ont vocation à se déployer. SROMS Page 47

48 Enfin, pour les personnes présentant des conduites addictives et les personnes vulnérables requérant des soins et un accompagnement médico-social, dans le SROMS l accent est porté sur l amélioration de la couverture géographique des dispositifs actuellement en place. Pour autant et c est l objet du PRAPS et du document de politique transversale des addictions, une meilleure coordination des acteurs intervenants auprès de ces publics, le rôle central des PASS pour les plus démunis, l amélioration de l accès aux dispositifs médicosociaux sont primordiaux. SROMS Page 48

49 III-LES SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX SROMS Page 49

50 III-1 LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX PARUS OU EN COURS D ELABORATION III-1-1 DEPARTEMENT DE L AISNE Le Conseil général de l Aisne a adopté un schéma conjoint en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap dans un souci de décloisonnement tout en tenant compte des spécificités relatives à l âge ou au handicap. Dans ce schéma de l autonomie, une attention plus particulière est accordée à deux publics pour qui la question des prises en charge et des accompagnements se pose avec plus d acuité : les personnes en situation de handicap vieillissant et celles en situation de handicap psychique. Le schéma intègre par ailleurs la nécessité de poursuivre la logique de prévention et d anticipation. L élaboration du Schéma de l Autonomie est le résultat d une concertation approfondie entre le Conseil général et ses partenaires. En outre, la participation des usagers, des associations, des professionnels et des élus a permis, dans une logique de proximité, de replacer l usager au cœur du dispositif. Le Schéma de l Autonomie du département de l Aisne repose sur 3 grands principes fondateurs : - La dynamique de rapprochement entre le secteur de la gérontologie et celui du handicap - L équité et l égalité dans l accès aux droits - L optimisation de l existant et l amélioration de la pertinence des réponses offertes. A partir des propositions d actions formulées par l ensemble des acteurs lors de la phase de concertation multi-partenariale, le Conseil général de l Aisne a dégagé trois axes de travail prioritaires autour desquels s articule sa politique publique de soutien à l autonomie pour la période : - Garantir la fluidité des parcours de vie - Assurer équité et qualité sur l ensemble du territoire - Piloter la politique publique en faveur de l autonomie. Première orientation : «Garantir la fluidité des parcours de vie» La première orientation «Garantir la fluidité des parcours de vie» consiste à mettre en œuvre les moyens permettant d assurer aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées la continuité et la fluidité de leur parcours tout en respectant leur choix de vie. Ce premier engagement renvoie à la nécessité de garantir aux usagers une offre suffisante et variée pour répondre aux besoins. Il s attache à prendre en compte la personne quel que soit son âge, aux différents moments de sa vie, tant à son domicile qu en établissement pour faciliter un parcours fluide et limiter les ruptures de prise en charge. Cette première orientation se décline en cinq actions : - Garantir les conditions optimales d un maintien à domicile souhaité - Veiller au maintien du lien social - Faciliter le passage entre domicile et établissement - Améliorer la prise en charge globale par un meilleur soutien aux aidants SROMS Page 50

51 - Soutenir un accueil familial de qualité pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Deuxième orientation : «Assurer équité et qualité sur l ensemble du territoire» La deuxième orientation «Assurer équité et qualité sur l ensemble du territoire» s attache à garantir le respect du principe d équité sur l ensemble du territoire et répond à une exigence de qualité dans l accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap. Ainsi, l égalité de tous les citoyens devant les services, quelle que soit leur localisation géographique et quel que soit leur handicap, est l une des priorités du schéma de l autonomie de l Aisne. Cet axe a vocation à structurer l offre et à la rendre plus efficiente de manière à assurer le même traitement à tous les axonais quelles que soient les spécificités du territoire (ruralité, composition de la population, besoins, offre existante ). Trois actions contribuent à la mise en œuvre de cette orientation : - Rendre un service de qualité adapté aux besoins et aux rythmes de l usager - Soutenir la qualité des accompagnements - Développer des moyens au service de l équité. Troisième orientation : «Piloter la politique publique en faveur de l Autonomie» La troisième orientation «Piloter la politique publique en faveur de l Autonomie» a pour objectif de faire du Schéma départemental de l Autonomie un outil dynamique et pratique au service de la politique publique pour permettre une application efficiente et efficace de celleci. Les quatre actions composant cette dernière orientation ont vocation à coordonner les partenariats, notamment en revoyant les modes de gestion, assurer la gouvernance du Schéma, diffuser l information au grand public, structurer des réseaux de communication, faire interagir le Schéma avec les autres politiques publiques et animer sa concrétisation : - Structurer les réseaux professionnels au profit d une meilleure coordination - Garantir l efficience et la cohérence du schéma - Assurer une information de qualité à destination du grand public, des usagers et leur famille - Animer la mise en œuvre du schéma Autonomie. III-1-2 DEPARTEMENT DE L OISE Recherche de convergence des secteurs de la gérontologie et du handicap Le schéma a pour ambition de fixer dans un même document les grandes orientations à l horizon 2017 des priorités départementales en faveur des personnes âgées et des personnes adultes handicapées. Certaines orientations sont spécifiques aux personnes handicapées ou aux personnes âgées et d autres s adressent indifféremment aux deux publics. La dimension territoriale est l élément novateur de ce schéma autonomie. SROMS Page 51

52 Les orientations partagées avec les partenaires valorisant une démarche de développement durable Équilibrer l'offre de services et d aide dans les différents secteurs du département en privilégiant la notion de territoire, pour apporter des réponses de proximité tenant compte des spécificités locales. Fluidifier le parcours des personnes en respectant leur projet de vie. Faire de la prévention un enjeu départemental pour valoriser l exercice de la citoyenneté des personnes en perte d autonomie et aider la cellule familiale. Soutenir la recherche de qualité de vie à domicile en diversifiant les modes d accompagnement et de prise en charge, en renforçant la formation et le soutien aux personnels et en intégrant des solutions technologiques adaptées aux besoins de chaque individu. Positionner la MDPH en décideur des orientations des personnes pour éviter les systèmes parallèles. Créer les coopérations interinstitutionnelles avec la psychiatrie. Soutenir les aidants pour rompre leur sentiment d'isolement et leur apporter des solutions de répit. Diversifier et adapter les modes d accompagnement et d accueil en conjuguant cohésion sociale et solidarité entre les territoires et entre les générations, en apportant des réponses particulières et communes aux handicaps psychiques et aux troubles du comportement ou spécifiques aux personnes âgées et aux personnes handicapées, en développant des solutions multiples de logements adaptés et accessibles aux personnes pour contribuer à leur autonomie et diversifier les offres, et réaffectant des RPA non occupées à un nouveau public. Les évolutions en interne au conseil général Faire converger les politiques d action sociale et de développement territorial par la mise en place de la procédure d appel à projet. Moderniser les pratiques de pilotage (développement de portail d information aux usagers, d outil informatique de suivi des listes d attente d admission en établissement, etc ). Mettre en œuvre les orientations du schéma autonomie en respectant la stratégie de pilotage du projet territorial de solidarité (PTS) dont les finalités sont de : Définir les perspectives d adaptation de la politique d action sociale du département de l Oise au regard des besoins des habitants, de l offre existante et des collaborations possibles avec les partenaires, Tendre vers une vision plus transversale des problématiques des usagers-citoyens, portée par les services de solidarité dans une amélioration continue de la qualité du service rendu, Construire des réponses sociales et médico-sociales adaptées qui prennent en compte les spécificités locales. SROMS Page 52

53 Adapter et moderniser la qualité de l accueil, de l information et de l accompagnement des usagers. Construire une filière d'emplois pérennes et de qualité dans les services d'assistance aux personnes avec un accès privilégié aux allocataires du dispositif RSA. Remarques Les fiches action accordent une place privilégiée aux fonctions d observatoire indispensables pour mesurer les besoins de la population avec le souci d un partage entre acteurs et par territoire. Les préoccupations concernant la raréfaction des personnels médicaux seront reprises par l ARS dans le cadre du SROMS. III-1-3 DEPARTEMENT DE LA SOMME Le Conseil général de la Somme a fait le choix d élaborer deux schémas distincts : - Un schéma en faveur des personnes en situation de handicap adopté en juin Un schéma en faveur des personnes âgées adopté en juin 2012 Pour autant, les deux schémas déclinent des orientations stratégiques communes : - Favoriser le travail en réseau et la coordination des acteurs notamment en développant et en renforçant l ancrage territorial du Département en tant que chef de file de l action gérontologique. - Rendre l information accessible tant pour les usagers que pour les professionnels. - Se doter d outils d observation et d analyse afin d avoir une réelle visibilité sur les places dans les établissements médico-sociaux et de mieux identifier les besoins et les réponses adaptées sur les problématiques complexes, notamment dans le champ du handicap psychique. - Optimiser l accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap vivant à domicile. La poursuite du chantier de restructuration du secteur de l aide à domicile (modernisation, qualité, professionnalisation) participera à améliorer l accompagnement des personnes âgées vivant à domicile. Le développement de services d accompagnement à la vie sociale et de services d accompagnement médico-social pour adultes handicapés concourra à améliorer l accompagnement des personnes en situation de handicap à domicile. - Diversifier l offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap vieillissant. Le secteur du handicap et celui de la gérontologie peuvent chacun apporter des réponses de proximité et doivent s enrichir mutuellement de leur propre culture. - Accompagner une prise en charge de qualité en établissement. Les établissements médico-sociaux qui ne répondent pas, soit à une prise en charge de qualité en raison de leur configuration, soit à un seuil minimum d activité, doivent être accompagnés dans leur évolution. SROMS Page 53

54 Le schéma en faveur des personnes en situation de handicap a également mis en avant la nécessité d : - Offrir une équité territoriale en hébergement pour personnes en situation de handicap, notamment sur le secteur Est du département, qui est sous doté en places de foyer d hébergement. Le schéma en faveur des personnes âgées fixe des orientations stratégiques spécifiques au champ de la gérontologie : - Optimiser les solutions de répit de manière à proposer une offre dédiée tout en maintenant des réponses de proximité et développer les actions de soutien aux aidants. - Optimiser la prise en charge en EHPAD des personnes âgées souffrant de la maladie d Alzheimer notamment en évaluant le recours à de nouveaux métiers au sein des EHPAD. - Optimiser le soutien du Département à l ensemble des personnes âgées qu elles soient dépendantes ou non. Le maintien des liens sociaux, la vie dans un logement adapté, l autonomie en matière de mobilité participent à un vieillissement réussi. La prévention permet également de retarder l entrée dans la dépendance. Pour autant, ces sujets ne sont pas de la seule responsabilité du Département et nécessitent un travail transversal en interne et partenarial. III-2 LES ENJEUX PARTAGES PAR L ARS ET LES CONSEILS GENERAUX Schéma régional et schémas départementaux présentent des périmètres différents. Les schémas départementaux contribuent à fournir une réponse aux besoins de la population en situation de handicap et de perte d autonomie, en matière d accompagnement individuel, de logement, d accès aux droits, d insertion, d accompagnement social et médico-social. Les conseils généraux assurent, de par la loi, des missions d accueil, d orientation, d évaluation et d information de ces populations. Ils assurent des missions spécifiques pour la compensation individuelle. Le Schéma Régional d Organisation Médico-Sociale, pour sa part doit répondre aux besoins de prévention, d accompagnement et de prise en charge médico-sociale pour les personnes âgées et personnes handicapées. Il peut être considéré comme une réponse aux situations nécessitant une réponse plus complexe, ou plus lourde. Il répond plus prioritairement aux besoins de santé des populations les plus dépendantes. A périmètre différent, les schémas départementaux et le SROMS comportent de nombreux points de complémentarité voire de partage. C est en ce sens que ces deux types de schéma doivent être articulés pour pouvoir fournir des réponses de qualité aux personnes en situation de handicap ou en perte d autonomie. L ARS et les conseils généraux, chacun dans l élaboration de leurs nouveaux schémas, ont mis en place un travail de concertation basé sur des échanges réciproques. L élaboration des priorités de chacun des schémas s appuie globalement sur des enjeux partagés en matière d accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées. SROMS Page 54

55 Tout d abord, il convient d indiquer que la notion de parcours de vie pour les personnes âgées ou personnes handicapées et la recherche de la fluidité dans les parcours se présentent comme des enjeux majeurs pour l ARS et les trois conseils généraux de la région. Effectivement, trop souvent les trajectoires individuelles mettent en lumière des périodes de rupture. Ces périodes de ruptures peuvent être générées par différents problèmes comme le délai d attente trop long pour bénéficier d un dispositif. Par ailleurs, la nécessité de renforcer la coordination entre le champ sanitaire et le champ médicosocial est un axe de travail particulièrement mutuel et a vocation là encore à améliorer la fluidité des parcours. Dans le cadre d une approche par parcours de vie, l accompagnement des personnes handicapées vieillissantes qui traduit le besoin d une approche plus convergente en matière de politique pour la prise en charge des personnes âgées et ou des personnes handicapées est également partagé par l ARS et les trois conseils Généraux. Le second enjeu réside dans le respect du libre choix de vie que toute personne âgée ou handicapée doit pouvoir exercer. Dans leur compétence respective, l ARS et les conseils généraux contribuent à l exercice de ce libre choix par les prestations liées à la compensation par exemple ou par l amélioration à l accès à des modes d accueil permettant le maintien à domicile. Dans cette perspective, la diversification des modes d accueil constitue également un enjeu spécifique en matière d offre médico-sociale : parfois trop institutionnelle, ou manquant de souplesse dans le fonctionnement ou présentant des solutions de répit limitées. La diversification des modes d accueil, outre le respect du libre de choix de vie des personnes, renvoie à la problématique de l accessibilité aux dispositifs médico-sociaux. Au sein d une région marquée par des inégalités en matière de répartition des équipements et services, il est donc posé et partagé la question de la réduction des inégalités territoriales. Enfin, dans un contexte budgétaire globalement plus contraint et la nécessité de pouvoir toujours répondre à des besoins non couverts, l ARS et les conseils généraux partagent la nécessité d engager ou de poursuivre avec les établissements et services pour personnes handicapées ou personnes âgées des démarches visant à renforcer leur efficience, que cela soit d un point de vue organisationnel (coopération par exemple) ou d un point de vue qualitatif. SROMS Page 55

56 IV- OBJECTIFS TRANSVERSAUX EN MATIÈRE D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES SROMS Page 56

57 IV-1 OBJECTIF : PROMOUVOIR LA QUALITE DANS L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES IV-1-1 ACTION : POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ET LA PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX Depuis plusieurs années, l ARS met en œuvre un programme de prévention de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance. La recherche de la qualité dans les prestations fournies aux usagers contribue au bien-être des personnes vulnérables accueillies et toute action de promotion de la qualité contribue notamment à la promotion de la bientraitance au sein des structures médico-sociales. Les modalités de mise en œuvre à renforcer ou à poursuivre en ce sens concernent : - la diffusion des bonnes pratiques et de recommandations de la Haute Autorité de Santé, de l ANESM. Par exemple, on citera les travaux de l ANESM sur «la qualité de vie en EHPAD» de février 2011 ou «l accompagnement des jeunes en situation de handicap par les SESSAD» de juin Ces informations seront à relayer par l ARS au sein de son site internet. - la poursuite de la mise en œuvre du programme de gestion du risque (GDR) pilotée par l ARS en particulier au sein des EHPAD. Les services de l Assurance Maladie sont des partenaires essentiels dans la déclinaison de ce programme pluriannuel qui porte notamment sur la nutrition et l usage de certains médicaments. (Neuroleptiques ; benzodiazépines). - la poursuite des inspections et contrôles, dans un cadre préventif ou dans le cadre de plaintes, organisés par l ARS conjointement avec les Conseils Généraux dans les établissements et services sous double compétence. - la mise en œuvre du processus d évaluation externe au sein des établissements et services dans la perspective des renouvellements d autorisations. Leviers : CPOM ; conventions tripartites ; renouvellement des autorisations. Indicateurs : Indicateurs GDR EHPAD Nombres ESMS contrôlés/an SROMS Page 57

58 IV-1-2 ACTION : POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS ASSOCIEES AUX SOINS Le programme National de prévention des infections dans le secteur médico social a érigé en priorité la prévention des infections en EHPAD à partir de Les établissements concernés en premier lieu par ce programme sont les EHPAD, les MAS et les FAM. Cependant, en région Picardie, un état des lieux de la prévention des infections a été réalisé dans les établissements médico-sociaux (EMS), secteur en pleine mutation en raison du vieillissement de la population hébergée et des polypathologies rencontrées nécessitant des soins de plus en plus complexes. Cet état des lieux a concerné aussi bien, les moyens dont disposent les établissements médico-sociaux pour la prévention des infections, que la prévalence des infections et les connaissances en hygiène des professionnels. 60 établissements médico-sociaux ont été concernés dont 51 EHPAD, trois MAS et un FAM. Un certain nombre d actions ont déjà été menées à l échelle régionale : Un classeur d Hygiène a été réalisé et distribué à tous les établissements médico-sociaux. A l exception des EHPAD dépendant d établissements de santé, la majorité des établissements médico-sociaux ne dispose pas de professionnel en hygiène pour leur propre compte. Cette situation a amené à l organisation d un cycle de formation à l intention des soignants des établissements médico-sociaux, désignés par leur établissement pour devenir référent en hygiène. Ainsi ont été formés 215 référents en hygiène depuis Ces référents ont été réunis en séminaire atelier en 2011 et 2012 afin d élaborer un programme commun aux établissements. Depuis 2008, l accent a été mis sur l information et la formation. Ainsi est organisée tous les ans depuis cinq ans une journée régionale de formation destinée à l ensemble des professionnels des établissements médico-sociaux. Une action de sensibilisation à l hygiène des mains des professionnels est menée en continue depuis 2010 à l aide d outils pédagogiques. Cette action rencontre un franc succès. Ces actions régionales ont été initiées et coordonnées par l Antenne régionale du CCLIN Paris Nord en Picardie (ARLIN). Parmi les points forts de la région, on note que celle-ci a été l une des premières régions de France à s être préoccupée de la prévention des infections et l amélioration de la qualité des soins dans les établissements médico-sociaux. Elle a déjà capitalisé une grande expérience dans ce domaine. La région dispose également d un programme régional de prévention des infections dans le secteur médico-social. Par ailleurs, on relève une réelle volonté de s investir dans le domaine de la qualité des soins et de la prévention des infections chez la majorité des établissements. Avec la formation des référents en hygiène, la Picardie dispose d un vrai réseau en hygiène dans les établissements médico-sociaux coordonné et animé par l ARLIN. La prévention des infections dans les établissements médico-sociaux bénéficie également de la structuration en réseau régional de la lutte et prévention des IAS dans les établissements de santé et de l expérience accumulée dans le cadre du fonctionnement de ce réseau. SROMS Page 58

59 Cependant, il convient de souligner que la mise en place des audits nécessaires pour identifier les problèmes et mesurer les progressions dans les établissements médico-sociaux doit s appuyer sur le développement d une culture de l évaluation. Aussi, il est à noter la difficulté à mobiliser une partie des établissements sur la thématique «Hygiène et prévention des infections». Dans le cadre du SROMS, la lutte contre les infections associées aux soins a vocation à se poursuivre. Elle se déclinera autour de huit grandes thématiques qui sont synthétisées dans le tableau ci-après. SROMS Page 59

60 Thématiques Actions Partenaires Indicateurs Échéance Évaluation du risque d infection et appréciation de son niveau de maîtrise dans les établissements médico-sociaux (EMS) Renforcement de l expertise en hygiène des établissements médico-sociaux Développement de la coopération et la contractualisation avec les réseaux d hygiène des ES et la complémentarité entre les EMS Accompagner les établissements médicosociaux dans l évaluation du risque infectieux et son niveau de maîtrise -Identifier et former des référents en hygiène dans les EMS -Favoriser la coopération avec les EOH dans les ES même territoire -Élaborer et fournir aux EMS des outils pour la prévention des infections dans les EMS Mise en place d un réseau régional de référent en hygiène pour les EMS Évaluer l activité du réseau régional dans le cadre d un séminaire annuel ARLIN CCLIN ARLIN Réseau Régional d Hygiène ARLIN ARLIN CIRE ARLIN Réseau Référents Hygiène ARLIN Nombre d établissement ayant établi leur DARI Nombre de référents formés Nombre d EMS ayant signé une convention Nombre d outils élaborés et distribués aux EMS Nombre d EMS ayant rejoint un réseau Nombre d établissement participant à l évaluation Annuel Amélioration de l observance des Précautions standard lors des gestes de soins Renforcement de la sensibilisation et la formation à l hygiène et la prévention des infections Renforcement de la prévention du risque d infection soignants-soignés Promotion du signalement des épidémies et les bonnes pratiques de leur gestion dans les EMS Promotion de la juste utilisation des antibiotiques Auditer l observance des Précautions standard au cours des gestes de soins Organiser une journée régionale de formation à l hygiène et la prévention des infections dédiée aux professionnels des ES et EMS Promouvoir la vaccination antigrippale du personnel des EMS -Mettre à la disposition des EMS des fiches de notification des épidémies -Mettre à la disposition des EMS des fiches techniques d aide à la gestion des épidémies Informer et former le personnel médical sur les bonnes pratiques de prescription des antibiotiques dans le cadre de la formation continue ARLIN CCLIN EOH des ES ARLIN Médecins coordonnateurs des EMS ARLIN CIRE OMEDIT CCLIN ARLIN Nombre d audits organisés Nombre de participants à la journée Nombre d EMS participant à la journée Progression du pourcentage de couverture vaccinale Nombre de fiches réalisées et diffusées Nombre de fiches réalisées et diffusées Nombre de formations organisées (évaluation bisannuelle) (évaluation annuelle) Annuel SROMS Page 60

61 IV-2 OBJECTIF : AMELIORER LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS DES AIDANTS ET DES FAMILLES IV-2-1 ACTION : L ACCES A L INFORMATION Les usagers du système de santé au sens large du terme s accordent pour décrire les difficultés d accès à une information fiable concernant les dispositifs d accompagnement existants. Il existe de nombreux partenaires qui mettent à disposition des informations tels que les MDPH, les Conseils Généraux, les associations gestionnaires et l ARS. En la matière, ce qui prime pour les acteurs du secteur et les associations, est donc une centralisation des informations mises à disposition des familles et des usagers eux mêmes, personnes âgées et personnes handicapées. Il ne s agit donc pas de créer de nouveaux outils mais de mieux contribuer à la mise à disposition d une information fiable par l ARS sur les établissements et services de son domaine de compétence et de relayer via son site internet les liens vers les autres partenaires. IV-2-2 ACTION : SOUTIEN AUX FAMILLES ET AIDANTS ET EXPRESSION DES DROITS DES USAGERS Le SROMS, dans sa déclinaison en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, s attache particulièrement à : - la mise en œuvre de dispositifs favorisant le répit des aidants sous la forme des accueils de jour et des hébergements temporaires - la formation d aide aux aidants - l encouragement de l expression des droits des usagers au sein des établissements et services médico-sociaux, à l association des usagers, à l élaboration et la mise en œuvre de la politique régionale de santé. En ce sens, les instances rénovées par la loi HPST s appuient largement sur la participation des usagers, il en est de même pour les commissions d appel à projets. SROMS Page 61

62 IV-3 OBJECTIF : AMELIORER L ACCES AUX SOINS ET A LA PREVENTION IV 3-1 ACTION : ACCES AUX SOINS PSYCHIATRIQUES Le souci et la recherche de parcours de soins coordonnés pour les personnes âgées et personnes handicapées posent de manière accrue la question de l accès aux soins et à la prévention. Le SROMS pour la période s attache plus particulièrement pour ces deux populations vulnérables à l accès aux soins de psychiatrie. Effectivement, en termes de constats, on note : - des besoins en soins psychiatriques pour des résidents d EHPAD, qui souffrent notamment de handicap psychique, - des besoins en soins psychiatriques pour des personnes handicapées accueillies dans des établissements pour adultes, - globalement des situations de rupture de continuité entre prise en charge sanitaire et prise en charge médico-sociale. L accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées doit s appréhender de manière globale, somatique et psychiatrique, lorsque cela est nécessaire. Dans cette perspective, il est donc important que se mette en place une intervention effective de la psychiatrie au sein des établissements médico-sociaux. Pour parvenir à cet objectif, l actualisation ou la mise en place d un conventionnement entre les établissements sanitaires assurant la psychiatrie et les établissements médico-sociaux est nécessaire. De même, des personnes ressources pourront contribuer à appuyer les gestions de crise dans le champ médico-social. Le renforcement de la prise en charge en psycho-gériatrie est une perspective non négligeable. IV 3-2 ACTION : CONTRIBUER A LA PREVENTION ET GESTION DU RISQUE La prévention des complications et la promotion de la santé auprès des personnes âgées est un enjeu majeur de santé publique. L articulation entre le Schéma Régional Prévention, le PRAPS, le SROMS, le SROS et les différentes initiatives des partenaires externes (Conseils Généraux, communes ) montre la volonté politique de l ARS de contribuer à encourager les SROMS Page 62

63 initiatives favorables à la prévention des risques chez les personnes âgées, tout en améliorant leur condition de vie, en déclinant les recommandations nationales à l échelle locale et régionale, telles que le Programme National Nutrition Santé, le Plan Bien Vieillir et les orientations de la CNSA. Les objectifs en matière de prévention du SRP sont les suivants : - Prévenir les complications liées au vieillissement et au maintien de l autonomie - Améliorer la qualité de vie des personnes âgées Le SROMS pour sa part s attache plus spécifiquement : - au dépistage organisé, de manière territoriale, de la maladie d Alzheimer avec notamment le réseau des consultations mémoire - au dépistage des handicaps - à l évaluation et au maintien des acquis en EHPAD - à la réappropriation par les établissements et services du programme MOBIQUAL. Ce programme comporte plusieurs volets : prévention de la dénutrition, prévention de la dépression chez la personne âgée et les soins palliatifs. - à la mise en œuvre du programme pluriannuel de gestion du risque, piloté par l ARS en partenariat avec l Assurance Maladie. Ce programme de par ces thématiques favorise le développement d une politique de prévention au sein des EHPAD par la diffusion des bonnes pratiques de soins. Il s agit d actions de sensibilisation. La démarche de gestion du risque comporte une dimension pluriannuelle, et les thèmes qui y seront abordés seront susceptibles d évoluer au vu des priorités nationales chaque année. Actuellement, l amélioration de la prise en charge médicamenteuse est un objectif essentiel : il s agit à chaque fois d optimiser la prescription médicamenteuse et prévenir l iatrogénie chez la personne âgée. IV-4 OBJECTIF : PROMOUVOIR L ACCOMPAGNEMENT DES PLUS DEMUNIS AU SEIN DES DISPOSITIFS MEDICO-SOCIAUX L accompagnement des personnes démunies et les différentes actions s y rapportant sont définis globalement au sein du Programme Régional d Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) Les publics en grande précarité sont confrontés à des difficultés d accès aux soins non seulement au sein du système sanitaire mais aussi au sein des établissements et services médico-sociaux. Deux modes d actions sont particulièrement à renforcer dans le cadre du SROMS : SROMS Page 63

64 - dans un régime d autorisation désormais régi par les appels à projets pour les extensions importantes ou les créations d établissements et services, la définition des publics accueillis est essentielle dans les cahiers des charges. L ARS sera particulièrement soucieuse, dans son champ de compétence, des publics en situation de précarité. - afin d améliorer l accompagnement médico-social de personnes en difficulté au sein de résidences sociales, ces structures d accueil pourront dans un cadre conventionnel s appuyer sur les services d accompagnement pour personnes handicapées (SAMSAH). Ce mode d intervention peut intervenir toutefois uniquement en faveur des personnes en difficulté sociale suite à une décision de la commission des droits et de l autonomie. Aussi, l ensemble des résidents d une structure sociale ne saurait bénéficier de cette prestation médico-sociale. Enfin, il convient de souligner que d autres actions pourront concourir à l amélioration de l accès aux soins et aux dispositifs médico-sociaux ; une orientation spécifique concernant les LHSS et les ACT en ce sens est intégrée au SROMS. IV-5 OBJECTIF : CONFORTER LE PARTENARIAT INSTITUTIONNEL DE L ARS L ARS n est pas le seul opérateur concourant à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur des personnes âgées et personnes handicapées. Le renforcement des partenariats existants est essentiel afin d améliorer la coordination entre les différents dispositifs et d améliorer la connaissance des besoins de ces publics. Le SROMS cible les partenariats suivants sans pour autant être exhaustif : ARS et Conseils Généraux : ce partenariat prend déjà plusieurs formes et peut être renforcé : - stratégie concertée concernant les établissements et services médico-sociaux concourant de manière complémentaire à l accompagnement des personnes âgées - stratégie concertée sur les évolutions de l offre et les programmations à compétence conjointe. ARS et maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : ce partenariat vise à renforcer la connaissance des besoins des personnes handicapées afin de mieux prévoir les évolutions de l offre ; - mise à disposition par les MDPH d informations anonymisées auprès de l ARS notamment les listes d attente, les caractéristiques des bénéficiaires de l amendement Creton, les personnes prises en charge en Belgique - mise à disposition par l ARS auprès des MDPH d informations sur l évolution de l offre afin de mieux anticiper sur la gestion des situations individuelles par les MDPH. ARS et Education nationale : ce partenariat avec le Rectorat et les Inspections d Académie vise à mieux coordonner les dispositifs médico-sociaux, favorisant l intégration scolaire des enfants handicapés. SROMS Page 64

65 ARS et DIRECCTE : ce partenariat concerne le suivi de la mise en œuvre du Plan régional d Insertion des travailleurs handicapés IV-6 OBJECTIF : MIEUX OPTIMISER LES RESSOURCES EN PROFESSIONNELS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX Le secteur médico-social, s il représente moins de 5% des emplois de professionnels de santé, est particulièrement impacté par les difficultés démographiques actuelles que connaît la région : - spécialités et métiers particulièrement fragilisés : psychiatres, orthophonistes, kinésithérapeutes. - secteur d activité souvent méconnu des professionnels, ou parfois insuffisamment attractif en termes de temps proposé, de lieux d exercice. Les besoins du secteur sur la période vont être essentiellement guidés par le renouvellement des effectifs existants (vieillissement certain mais mal évalué et hétérogène selon les professions). Cependant, d autres besoins doivent être pris en compte : - une évolution dans les pratiques des professionnels au regard de l évolution des publics accueillis: Ce point concerne les professionnels qui interviennent auprès des personnes âgées et la spécialisation au profit des malades d Alzheimer. L évolution du public accueilli dans les structures de l enfance handicapée est également à souligner. La demande en professionnels de santé pourra être également modulée par l évolution qualitative du secteur. Par exemple, le dispositif de l enfance handicapée, essentiellement centré sur la déficience intellectuelle, est actuellement confronté à une population moins déficiente mais présentant d importants troubles du comportement avec de lourdes problématiques sociales. - La nécessité d initier une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences au sein des établissements, et au niveau régional de mettre en place des outils d observation. Il convient de souligner les logiques de regroupement, de mutualisation et de coopération. Elles présentent de nombreux avantages pour optimiser les ressources médicales et paramédicales : - constitution de postes plus attractifs en regroupant des temps partiels, - groupement de coopération, - conventions de mise à disposition des professionnels, - regroupement des professionnels favorisant les échanges de pratiques, - la mutualisation, - perspectives de carrière, de formation, d évolution, de statuts et de mobilité majorées. Si l on décline les actions à développer par type de métier, le SROMS met l accent sur les points suivants : SROMS Page 65

66 Pour les médecins : Il convient d élargir l utilisation des dispositifs de mise à disposition à partir du secteur hospitalier, renforçant de surcroit la coopération sanitaire/médio -sociale. Dans le cadre de la formation médicale initiale, la loi HPST ouvre la possibilité aux établissements médico-sociaux d accueillir des internes de médecine. Ce développement de l offre de terrains de stage représente non seulement une ouverture indispensable à la formation des jeunes professionnels mais également un enjeu majeur pour conforter les temps d intervention des médecins, des perspectives accrues de renouvellement des effectifs et un accroissement des coopérations avec le secteur hospitalier. Dans la même logique, des dispositifs régionaux de post internat pourraient être créés, permettant aux jeunes médecins d approfondir leur formation et encourager leur maintien dans la région. Des outils tels que le contrat d engagement de service public (CESP), proposé aux étudiants de médecine, pourraient également être développés dans ce secteur, afin de favoriser l exercice des médecins dans les zones déficitaires. Concernant les médecins installés, notamment les généralistes de premier recours, les priorités sont le renforcement des compétences en matière de dépistage précoce du handicap chez les enfants, de la maladie d Alzheimer chez les adultes handicapés, une appréhension plus globale de la personne handicapée prenant en compte son environnement socioprofessionnel et plus simplement l accès aux soins tenant compte du handicap. Ainsi il convient d agir à deux niveaux : - lors de la formation initiale (internat, post internat) en renforçant la place du médico-social en collaboration avec les établissements de santé et l UFR de médecine. - auprès des médecins installés par des actions de sensibilisation en collaboration avec l URPS des médecins, les Conseils de l Ordre des médecins, les organismes de développement professionnel continu. Pour les personnels paramédicaux : Il convient de rappeler que la planification des effectifs en formation s appuie sur le schéma des formations paramédicales et sociales établi par le Conseil Régional ; l actualisation du schéma sera l occasion de mettre en avant les besoins. Comme pour les médecins, le renforcement des effectifs en formation n est pas suffisant, il convient de : - développer les mesures d attractivité en aval, enjeu plus crucial pour les orthophonistes dont l école comprend moins de 10% d élèves picards, - développer des stages en secteur médico-social pour éveiller les «vocations»; - favoriser la formation en assistants de soins en gérontologie (ASG), gage de prise en charge adaptée aux patients porteurs de la maladie d Alzheimer. SROMS Page 66

67 IV 7- OBJECTIF : RENFORCER L OBSERVATION DANS LE CHAMP MEDICO-SOCIAL La réalisation de l état des lieux a mis en lumière un certain nombre de difficultés et le besoin d améliorer la connaissance des besoins dans le champ médicosocial. Effectivement, mieux connaître les personnes accueillies au sein des établissements et services médico-sociaux sous compétence de l ARS s est révélé particulièrement stratégique : cela permettra d améliorer à moyen terme les réponses aux besoins des personnes pour adapter les modes d accompagnement, les anticiper et les planifier. Pour atteindre cet objectif, l ARS s appuiera sur la plateforme sanitaire, sociale et médicosociale. Cette plateforme permettra notamment de développer un outil d observation du territoire picard et de disposer d informations actualisées et de données statistiques relatives au champ médico-social. SROMS Page 67

68 V- ORIENTATIONS RÉGIONALES SPÉCIFIQUES AU PARCOURS DE VIE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SROMS Page 68

69 V-1 OBJECTIF : AMELIORER L ACCES AU DEPISTAGE PRECOCE DES HANDICAPS Dans le cadre d un accompagnement au plus près des besoins de la personne en situation de handicap, la précocité des dépistages et diagnostics est essentielle. Afin d y apporter une prise en charge adéquate, il est nécessaire de repérer au plus tôt l émergence d un handicap. Dans son acception large et au même titre que la prévention, les soins de premier recours sont notamment constitués du dépistage et du diagnostic. Le dépistage constitue l ensemble d'examens et de tests effectués au sein d'une population apparemment saine afin de dépister une affection latente ou un handicap à un stade précoce. La notion de dépistage précoce va au-delà des dépistages réalisés en service de néo-natalité. En effet, selon la nature du handicap, le dépistage interviendra à un âge plus ou moins avancé. Le diagnostic quant à lui caractérise le temps de l'acte médical permettant d'identifier la nature et la cause de l'affection ou du handicap dont un patient est atteint. Actuellement, la région présente des modalités d accès au diagnostic, différentes pour la population en fonction de la nature du handicap. En éléments de bilan, il est à noter que la Picardie compte des centres de ressources ou de référence comme le Centre de Ressources Autisme (CRA) et le Centre de références des troubles des apprentissages et du langage. Localisation des CAMSP et CMPP dans la région Picardie Sur ses cinq territoires de santé, la région Picardie dispose également de huit CAMSP, dix CMPP et quatorze antennes (dont neuf en Oise-Ouest). Les territoires de santé Somme, Aisne-Sud et Oise-Est comptent chacun deux CAMSP, quand celui de Oise-Est n en compte qu un seul sans antenne permettant d assurer une fonction de proximité. Concernant les CMPP, ce sont les territoires de l Oise qui apparaissent comme les mieux dotés. SROMS Page 69

70 Il existe également 220 lieux de consultation PMI recensés dans les départements de l Aisne, de l Oise et de la Somme. Le département de l Aisne compte, en plus des lieux fixes de consultation, des lieux mobiles à l aide d un camion itinérant. Ainsi, 41% des 220 lieux de consultation sont situés dans ce département. Cette offre contribue également au repérage des handicaps dans la région, tout comme les médecins libéraux, les pédiatres et les spécialistes. Les différents territoires de la région ne sont pas dotés de services de la même nature. De ces constats, on peut tirer les conclusions suivantes : - l offre existante est peu lisible et gagnerait à être plus structurée partant du principe que tous les professionnels de santé et les dispositifs n ont pas forcément le même rôle à jouer. - ce manque de structuration et de lisibilité n est pas de nature à fournir aux usagers une organisation efficiente et optimale. Enfin, au regard de l offre existante et inégalement répartie, en Picardie, les usagers sont souvent confrontés à des délais de prises en charge très longs. Les professionnels doivent quant à eux être soutenus dans leurs démarches de formation, qu elle soit initiale ou continue. Afin d améliorer l accès au dépistage précoce des handicaps, il conviendra d améliorer la structuration de l offre, ainsi que les délais de prise en charge dans les structures de dépistage et diagnostic, et enfin accompagner les professionnels par la formation initiale et continue sur ces thématiques. V-1-1 ACTION : AMELIORATION DE LA GRADUATION DE L OFFRE ET DU MAILLAGE TERRITORIAL DU DEPISTAGE ET DU DIAGNOSTIC Organisation graduée et lisible en matière de repérage, de dépistage et de diagnostic. La définition du rôle et du positionnement des professionnels est une étape préalable et indispensable pour atteindre l objectif d une meilleure organisation de l offre pouvant fournir une réponse graduée à la population. Ce travail impliquera de nombreux partenaires. Il s agit d une part au moment du repérage et du dépistage, des professionnels hospitaliers mais aussi libéraux, des professionnels travaillant durant les périodes d enseignement ou d éducation (médecin scolaire, professeur des écoles, personnes exerçant en crèche ou halte-garderie) mais aussi dans les services sociaux de proximité. Il s agit d autre part, lors du diagnostic des CAMSP, CMP, CMPP, des centres départementaux sensoriels et des différents centres de référence. Les Centres d Action Médico-Sociale Précoce sont des centres qui reçoivent des enfants, de la naissance à six ans, présentant ou susceptibles de présenter des retards psychomoteurs, des troubles sensoriels, neuromoteurs ou intellectuels, avec ou sans difficultés relationnelles associées. Ils sont essentiels dans le parcours de l enfant car ils permettent notamment le dépistage des handicaps. On peut considérer qu en matière de dépistage et de diagnostic, la réponse à fournir aux personnes handicapées et leurs familles doit être graduée : - un premier niveau qui a trait au repérage, SROMS Page 70

71 - un deuxième niveau qui concerne le diagnostic et qui doit répondre à une organisation lisible par territoire de santé en proximité, - un niveau régional visant la mise en réseau des professionnels intervenants dans ce domaine. Afin de parvenir à une organisation optimale, la mise en réseau des professionnels est nécessaire dans un objectif de fluidification des parcours. Pour être plus efficiente, la structuration de cette offre graduée devra être claire et connue du plus grand nombre. Réduction des délais d attente et maillage territorial Le nombre important d usagers ayant recours à des dispositifs de dépistage et l offre actuelle ont pour effet de créer des délais d attente qui ne permettent pas une prise en charge optimale. Afin d assurer le maillage territorial de ces structures, les partenaires pouvant concourir à la mise en œuvre de l action peuvent être : - la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie, - les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, - les services d Aide Sociale à l Enfance des Conseils Généraux, - le Conseil de l ordre des médecins, les Centres hospitaliers (services de néo-natalité), - les Centres Médico-Psychologiques, les Centres Médico-psychopédagogiques, - les Centres d Action Médico-Sociale Précoce, - la Protection Maternelle et Infantile, - les médecins scolaires, psychologues scolaires, équipes éducatives en milieu scolaire. Pour réduire le délai d attente et améliorer ainsi l accès au diagnostic, un appel à projet pourra être lancé afin de développer le nombre de CAMSP ou antennes sur le territoire, ou un renforcement de l existant pourra être réalisé. De plus, il semble important de soutenir les MDPH dans la mise à jour constante de la liste d attente d entrée en CAMSP par établissement. Ces renforcements devront être établis en concertation avec les Conseils Généraux dans une optique d amélioration du maillage territorial. Fiabilisation du parcours des enfants et des adultes L enfant mais aussi l adulte bénéficient d actions de dépistage et d accompagnements sanitaires (comme en service hospitalier de néo-natalité), qui permettent de déceler de manière précoce d éventuels handicaps. Il est essentiel de fiabiliser leurs parcours de soins, notamment en garantissant et sécurisant la transmission des informations médicales. A cette fin, la télésanté est un outil qui pourra être développé dans les structures avec le «Dossier Médical Personnalisé» et l outil «bureautique santé». Il importe également d inciter les structures de dépistage à approfondir les données nécessaires aux MDPH afin de garantir une orientation efficiente des enfants suite au diagnostic. Si ces outils apportent plus de lisibilité dans le parcours de soins de l enfant, les familles doivent elles aussi pouvoir bénéficier d informations adaptées. Leviers : renforcement de l existant ou appel à projet Territoires : une à deux implantations nouvelles à l exclusion des deux territoires de l Oise Indicateurs : volume des files actives des CAMSP SROMS Page 71

72 V-1-2 ACTION : AMELIORATION DE LA FORMATION DES PROFESSIONNELS AU DEPISTAGE, AU DIAGNOSTIC ET A L ANNONCE DU DIAGNOSTIC (FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES PROFESSIONNELS) Les professionnels exerçant dans le secteur sanitaire et médico-social sont en contact permanent avec les usagers, les enfants et leurs familles. A ce titre, ils peuvent observer des symptômes, accompagner les familles dans le dépistage d un handicap. Leur rôle est non seulement de dépister, mais aussi pour certains d entre eux d annoncer un diagnostic et d en présenter les conséquences. Afin d accompagner au mieux les professionnels, leur formation initiale comme leur formation continue doivent permettre de mieux maîtriser ces thématiques. Intégration dans la formation initiale des futurs professionnels du secteur sanitaire et médico-social : le repérage et dépistage du handicap / l annonce du diagnostic et ses conséquences Dès leur formation initiale, les futurs professionnels doivent pouvoir bénéficier de formations spécifiques liées au repérage et au dépistage du handicap. Les partenaires pouvant concourir à la sensibilisation de l ensemble des futurs professionnels au repérage et dépistage sont les écoles de formation des professionnels de santé et des professionnels paramédicaux, le Conseil Régional, le Conseil de l Ordre des médecins et le Centre Hospitalier Universitaire. Le repérage, le dépistage du handicap, l annonce du diagnostic et ses conséquences sont des thèmes qui pourront être intégrés dans les programmes de formation initiale sous forme de module spécifique. Les établissements et les médecins pourront également favoriser l accueil de stagiaires désirant s initier au repérage et dépistage des handicaps. En sus des professionnels du secteur, les médecins généralistes peuvent être les premiers interlocuteurs des familles dans leurs interrogations face aux symptômes que présentent leurs enfants. Sensibilisation des médecins généralistes au repérage du handicap Les médecins généralistes sont amenés à rencontrer régulièrement les patients. Ce point de repère pour les familles peut aussi être la porte d entrée vers un diagnostic et un dépistage. Il importe donc de sensibiliser les médecins généralistes au repérage du handicap. Les partenaires pouvant concourir à la sensibilisation de cet objectif : - le réseau périnatalité de Picardie, - l Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins de Picardie ; - les médecins libéraux et hospitaliers, - les Maisons de Santé ; - le Conseil de l ordre des médecins. Cette action pourra notamment être mise en œuvre dans le cadre de l obligation de formation continue, les enseignements postuniversitaires, ainsi que par l élaboration d un plan de sensibilisation avec les partenaires comprenant une communication spécifique auprès des médecins généralistes. SROMS Page 72

73 D autres professionnels sont amenés à observer des signes de handicap, notamment chez l enfant et nécessitent à ce titre un accompagnement : il s agit des professionnels intervenant dans le champ de l enfance et de la petite enfance. Formation continue des professionnels intervenant dans le champ de l enfance et de la petite enfance Ils interviennent dans le parcours de vie au moment le plus propice du dépistage d un handicap. Afin de bien interpréter les signes qu ils repèrent, et ainsi mieux accompagner les familles dans leurs démarches, une formation continue axée sur le dépistage et le repérage du handicap parait essentielle. Les partenaires pouvant concourir à la sensibilisation des professionnels de l enfance et de la petite enfance au repérage du handicap sont : - les Conseils Généraux ; les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés ; - l Education Nationale, dont les médecins scolaires, les équipes éducatives, les AVS, les inspecteurs ; - les centres hospitaliers ; les CMP, CMPP et CAMSP ; - les collectivités territoriales (structures d accueil collectives) ; - les assistantes maternelles et familiales ; - le CNFPT ; le CREAI de Picardie (IRFFE) ; l URIOPSS. Afin de réaliser cette action, des formations pluridisciplinaires et l échange de bonnes pratiques professionnelles pourront être mises en place, ainsi que des formations régionales avec les OPCA et CNFPT. Leviers : programmes de formation, DPC, partenariat La fluidification de la sortie des CAMSP est également conditionnée par l offre en aval en services. V-2 OBJECTIF : FAVORISER L INTEGRATION EN MILIEU ORDINAIRE DES ENFANTS HANDICAPES EN ADAPTANT L OFFRE INSTITUTIONNELLE ET EN RENFORÇANT L OFFRE DE SERVICE V-2-1 ACTION : PROMOTION DE L ACCOMPAGNEMENT VERS LE MILIEU ORDINAIRE La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dont la mise en œuvre incombe à l ensemble des SROMS Page 73

74 groupes et institutions de la société, étayée par un droit à compensation, «vise à assurer l accès de l enfant, de l adolescent ou de l adulte handicapé aux institutions ouvertes, à l ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie» (article 2-I, 3 ). Pour rappel, l accompagnement des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire peut s appuyer sur plusieurs dispositifs spécifiques : - Les CLIS (classes pour l inclusion scolaire) dans l enseignement du premier degré et les ULIS (unités localisées pour l inclusion scolaire) dans l enseignement du second degré : Les CLIS s adressent aux enfants présentant des troubles importants, des fonctions cognitives (CLIS 1), d un handicap auditif (CLIS 2), d un handicap visuel (CLIS 3) ou d un handicap moteur (CLIS 4). Les CLIS ont pour vocation d accueillir des élèves handicapés dans des écoles ordinaires afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Les ULIS s adressent aux élèves handicapés présentant des troubles des fonctions cognitives (TFC), des troubles envahissants du développement dont l autisme (TED), des troubles des fonctions motrices dont la dyspraxie (TFM), des troubles de la fonction auditive (TFA), des troubles de la fonction visuelle (TFV) ou des troubles multiples associés (TMA). - Les SESSAD (services d éducation spéciale et de soins à domicile) dont l action est orientée vers l accompagnement précoce des enfants de la naissance à six ans et le soutien à la scolarisation ou à l acquisition de l autonomie. Lorsque le SESSAD intervient dans le cadre de la scolarisation, une convention est passée avec les institutions scolaires. Chaque service définit le handicap ou la déficience qu il prend en charge. - Les AVS (auxiliaires de vie scolaire) qui ont pour rôle d accompagner de manière individualisée les enfants handicapés scolarisés, quel que soit le niveau d enseignement, en vue d optimiser notamment leur autonomie dans les apprentissages. L action de l AVS peut être étendue au temps périscolaire. En Picardie, le maillage en CLIS est appréhendé comme relativement équilibré et dense, mais demeure à développer pour les troubles moteurs, visuels et les troubles spécifiques du langage. A contrario, les SESSAD apparaissent comme «polarisés», tant du point de vue de la spécificité des prises en charge proposées que des taux d équipements présentés, ceci par territoire de santé. La Picardie compte 1525 places autorisées de SESSAD, au 31 décembre 2011, soit un taux d équipement de 3,04 places pour mille habitants âgés de moins de 20 ans. Renforcement en matière de places de SESSAD La couverture territoriale des différents handicaps ou déficiences demeure à développer de manière homogène et continue, soit par création, soit par redéploiement ou par transformation de l offre en institution, le cas échéant par procédure d appel à projet : - L offre SESSAD spécifique aux TED est à développer prioritairement dans les territoires Aisne-Nord Haute-Somme et Oise-Ouest ; - Le renforcement de ces dispositifs pour les jeunes présentant des troubles de la conduite et du comportement concerne l ensemble des cinq territoires de santé SROMS Page 74

75 - Pour les déficiences sensorielles, il est nécessaire de créer sur le territoire Somme une offre de prise en charge relative à la déficience visuelle, offre qui lui fait actuellement défaut. Il conviendra également de mettre l accent sur le développement de places concernant la prise en charge des troubles spécifiques du langage ; Dans l Aisne, la question de l accompagnement des enfants déficients visuels et les enfants déficients auditifs est posée. En termes capacitaires, un rééquilibrage territorial est à mener particulièrement en faveur des territoires Somme (au nord-ouest et au sud-est), Aisne-Nord - Haute-Somme (au nord, plus notamment à l est) et Aisne Sud (au sud), où le nombre de places pour habitants s élève entre 6 et 16 places, soit le plus bas de Picardie. Ceci engage concomitamment à élaborer une réflexion voire des propositions quant à la couverture d un même territoire par plusieurs SESSAD. Une fois les opérations autorisées dans les territoires de l Oise achevées, le redéploiement de places institutionnelles en places de SESSAD ne concernera que 3 territoires de santé sur cinq. Ceux de l Oise, au vu du diagnostic, en seront exclus. Leviers : renforcement de moyens ou appel à projet, redéploiement Territoire : voir supra. Indicateurs : nombre de places créées par redéploiement, nombre total de places nouvelles. Le développement de places de SESSAD dans un cadre coordonné et équilibré devra être conduit en lien avec l Education Nationale, au regard des besoins scolaires des enfants handicapés. V-2-2 ACTION : L INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP. La sortie d IME (institut médico-éducatif), d IMPRO (institut médico-éducatif professionnel) et d ITEP (institut thérapeutique et pédagogiques) vers le monde de l emploi ou de l entreprise nécessite d être préparée. Par ailleurs, l accès au droit commun et notamment en matière de travail est à privilégier. L intégration des personnes handicapées en situation de handicap par le travail est donc un élément constitutif de la citoyenneté de ces personnes. Promotion de l insertion professionnelle dans les projets d établissements et dans les projets de vie au sein des IMPRO Afin de mieux préparer les jeunes au travail en milieu ordinaire il convient au sein des IMPRO : - d adapter les apprentissages professionnels et les dispositifs de formation à l emploi aux besoins des entreprises. - de favoriser des parcours plus insérants : les structures pour travailleurs handicapés, les ESAT (établissements et services d aide par le travail) ou les entreprises adaptées, peuvent constituer des lieux tremplin en termes de formation qualifiante reconnue et de lieux de professionnalisation. SROMS Page 75

76 - de donner aux activités et à la préparation à la vie professionnelle une place essentielle, partie prenante du projet de vie des jeunes. - les projets d établissements pourront être en ce sens adaptés et connaître des évolutions. De manière à mieux guider les jeunes dans leurs parcours de vie, une plus grande lisibilité et une organisation améliorée de ces dispositifs est par conséquent à rechercher et à diffuser auprès des MDPH. Leviers : Projets d établissements, coopérations avec les entreprises et les dispositifs de travail protégés ; Plan régional et interrégional des travailleurs handicapés (PRITH) V-2-3 ACTION : ADAPTATION DES MODES D ACCOMPAGNEMENT EN OFFRE INSTITUTIONNELLE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES Adaptation de l offre institutionnelle au regard du profil des jeunes en situation de handicap L intégration scolaire est désormais répandue et le recours aux établissements médicosociaux pour enfants peut être considéré de façon complémentaire ou, le cas échéant, subsidiaire. Les professionnels du secteur médico-social, pour leur part ne manquent pas de souligner que les publics accueillis présentent des profils qui ont évolué au cours des dix dernières années. Le développement des services a vocation à répondre au choix de vie des jeunes handicapés et de leurs familles. Pour autant, la prise en compte de ce besoin ne répond pas à d autres évolutions qui concernent effectivement les profils des enfants et jeunes en situation de handicap. Il s avère nécessaire dès le premier SROMS d enclencher un travail piloté par l ARS afin de mieux prendre en compte l évolution des jeunes accueillis et ainsi de faire de l accueil institutionnel une prise en charge non par défaut mais par besoin et nécessité. Ce travail devra s appuyer par exemple, sur : - un état des lieux des enfants accueillis au sein des dispositifs institutionnels dans le cadre d un CPOM par exemple - la comparaison des résultats de l état des lieux avec l agrément en cours - une actualisation le cas échéant de l agrément au regard du public accueilli - la mise à disposition d un accueil pour des jeunes qui actuellement ne peuvent accéder aux dispositifs médico-sociaux institutionnels. - la mise en place des formules innovantes d accueil, à ce stade quasi inexistantes telles que l accueil d urgence. SROMS Page 76

77 L adaptation à l évolution du public doit aussi être renforcée par les dispositifs de formation au sein des établissements médico-sociaux. Le besoin d une offre mixant accueil en institution et en milieu ordinaire devra être étudié pour l Aisne pour les enfants présentant un handicap moteur. Leviers : études des publics, évaluation externe (renouvellement des autorisations), CPOM Indicateurs : nombre de places requalifiées et/ou redéployées V-3 OBJECTIF : PROMOUVOIR POUR LES PERSONNES ADULTES HANDICAPEES UNE OFFRE ADAPTEE A LEUR PROJET DE VIE ET A LEUR VIEILLISSEMENT V-3-1 ACTION : RENFORCEMENT DU MAINTIEN EN MILEU ORDINAIRE DE VIE L activité professionnelle constitue un point de structuration essentiel pour la bonne participation de chacun à la vie en société. A cet égard, le milieu protégé, généralement appréhendé comme institutionnalisant, porte des dispositifs d accompagnement en milieu ordinaire, tels que les SAMSAH (services d accompagnement médico-social pour adultes handicapés) et les SAVS (services d accompagnement à la vie sociale). Ces services ambulatoires offrent la souplesse nécessaire aux réajustements des projets individualisés des adultes handicapés. Ils permettent l accès ou le maintien en logement autonome, peuvent constituer un soutien aux aidants familiaux et apportent un étayage à l insertion dans le monde de l entreprise. Toutefois, les SAMSAH et les SAVS ont un rôle supplémentaire, à savoir celui d organiser la transition vers la sortie progressive du monde du travail, permettant ainsi de répondre à la fatigabilité exprimée par les travailleurs handicapés et de préparer leur départ en retraite. Ceci aurait pour effet d encourager parallèlement le développement d entrées plus nombreuses en ESAT, sur la base d un temps partiel dans ces conditions. La prise en charge par des SAMSAH en Picardie, qui demeure à développer, est principalement tournée vers un public souffrant de handicap psychique issu des ESAT. L offre en SAMSAH peut être considérée comme restreinte. Sur le plan des réponses aux besoins de soins des personnes handicapées, qui ne sont pas forcément inscrites dans un champ de prise en charge institutionnel ou encadrant, les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) peuvent être mobilisés. Mais, outre l accompagnement des services mobiles, dans le cadre du soutien et du suivi au quotidien des personnes handicapées psychiques, notamment, il existe en milieu ouvert, en lien avec la psychiatrie, des points d accueil et d animation que sont les GEM (groupements d entraide mutuelle). Leur rôle dans l accompagnement en milieu ordinaire étant incontestable, cette réponse régulatrice est à renforcer. SROMS Page 77

78 Renforcement en places de SAMSAH Le développement des SAMSAH, s il s agit bien d une priorité, doit s inscrire dans une perspective de maillage territorial de la Picardie afin que cette offre se déploie de manière harmonieuse. Elle se fera dans un cadre concerté avec les Conseils Généraux, s agissant d un service sous double compétence ARS/Conseil Général. Leviers : appel à projets, requalification partielle de SAVS existants Indicateurs : nombre de services et de places créés Le maintien à domicile c est aussi préserver, lorsque l état de santé le nécessite, la possibilité de pouvoir bénéficier de soins d hygiène et de nursing adaptés grâce à l intervention des SSIAD. Optimisation des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) La place des SSIAD est essentielle à plus d un titre parce qu elle permet le maintien au domicile de la personne handicapée. Les SSIAD ont également un rôle à jouer face à l évolution des handicaps et du besoin en soins pour des personnes vieillissantes notamment au sein des foyers de vie. Leviers : extensions de places ou appels à projets Indicateur : nombre de places créées Articulation et coordination des services intervenant à domicile Force est de constater que dans l accompagnement de situations lourdes et/ou complexes à domicile, les interventions, assurées par des porteurs différents, se multiplient sans toujours pouvoir se coordonner et s articuler de manière efficiente. L intervention à domicile doit pouvoir mieux prendre en compte et intégrer la globalité du projet de vie de la personne handicapée. Afin de rendre le parcours de vie des personnes handicapées plus fluide, le développement d une offre supplémentaire n est pas suffisant pour limiter les risques de rupture ; effectivement le maintien à domicile appuyé par les SAMSAH ou des SSIAD doit se concevoir de manière coordonnée avec les autres dispositifs de maintien à domicile que sont les SAAD. SAAD et SSIAD en particulier ont vocation à intervenir souvent en étroite complémentarité auprès des personnes handicapées à domicile. Le renforcement de la coordination de ces services est donc indispensable dans une optique de parcours de vie plus fluide. Différentes modalités peuvent permettre le renforcement des complémentarités telles que - la création des SPASAD par les SAAD et les SSIAD - la constitution et l adhésion à des GCSMS par les mêmes dispositifs auxquels peuvent s ajouter des SAMSAH. Ce renforcement des collaborations et des complémentarités doit se faire dans un cadre partenarial associant Conseillers Généraux, associations gestionnaires, CCAS, autres services d intervention à domicile. Leviers: Services Polyvalents d Aide et de Soins à Domicile (SPASAD), groupements de coopération, appel à projets Indicateur : nombre de SPASAD crées par requalification de services existants ; SROMS Page 78

79 Il est des situations où les aidants familiaux compte tenu de l accompagnement de leurs proches à assurer au quotidien, arrivent à bout de souffle pouvant aller jusqu à la dégradation de leur état de santé. Il convient dès lors de développer, à l instar notamment de ce qui se passe pour les personnes âgées et notamment de celles atteintes de la maladie d Alzheimer ou présentant des troubles apparentés, des solutions de répit (Accueils de jour). Promotion des solutions de répit Actuellement, la Picardie se caractérise par une offre limitée en accueil de jour et en hébergement temporaire. Ces deux types de dispositifs sont essentiels dans l objectif de fluidifier les parcours : - ils peuvent être utilisés pour préparer progressivement l entrée en établissement d une personne handicapée afin que l entrée soit moins brutale, - ils peuvent également venir en appui des familles lorsque ces dernières souhaitent «souffler» lorsque les parents deviennent plus âgés. Il est souhaitable en outre de promouvoir ce type de solutions adossées à des structures existantes et que chaque territoire de santé dispose d une offre minimale. L accueil familial, qui relève des Conseils Généraux, peut également constituer une solution de répit et être adapté pour certaines personnes handicapées. Là encore, le renforcement de ce type de dispositifs doit s appuyer sur un partenariat avec les Conseils Généraux, les associations gestionnaires d établissements et/ou de services ainsi que les MDPH. Leviers : nombre de places d accueil de jour, d hébergement temporaire, d accueil d urgence, d accueil familial Indicateur : nombre de places mobilisées par territoires de santé. V-3-2 ACTION : PROMOTION D UNE OFFRE INSTITUTIONNELLE ADAPTEE AU PROJET DE VIE Par ailleurs et de façon générale, les profils des personnes handicapées accueillies en institution, évoluent et le développement de situations complexes nécessite des prises en charge spécifiques, auxquelles les plateaux techniques présents dans les établissements ne peuvent pas ou plus aujourd hui répondre de manière optimale. Le constat de l évolution des profils est aussi posé au sein des ESAT, pour lesquels s ajoute une double contrainte : celle d assurer la viabilité économique des structures tout en menant l accompagnement médico-social qui est au cœur de leur mission. Promouvoir une offre institutionnelle adaptée au projet de vie, c est aussi répondre à l enjeu fondé sur l augmentation de l espérance de vie et le vieillissement des personnes handicapées. La problématique de l accompagnement des personnes ayant subi un traumatisme crânien est à souligner. SROMS Page 79

80 Accompagnement des personnes traumatisées crâniennes et cérébrolésées : vers la constitution de filières identifiées La prise en charge des personnes ayant subi un traumatisme crânien a vocation à s inscrire dans le cadre d une filière sanitaire, sociale et médico-sociale. Effectivement dans le secteur sanitaire, plusieurs activités contribuent à la prise en charge du patient, tels que les services de réanimation et de neurochirurgie, les unités dédiées aux personnes en Etat Végétatif Chronique et Etat pauci-relationnel (EPR). Au sein des établissements médico-sociaux, force est de constater que les personnes traumatisées crâniennes doivent bénéficier de modalités d accompagnement spécifiques. Il est à constater que les personnes demeurant à domicile ne disposent pas de services à domicile spécialisés. Par ailleurs les solutions de répit pour les familles se limitent à deux places d accueil de jour et quatre places d hébergement temporaire. La question du renforcement des équipements médico-sociaux est posée. Il en est de même pour l adaptation de l offre existante (territoire Oise Ouest). L ARS se doit d engager des réflexions et de prévoir des modalités de travail pour assurer la constitution de filières dédiées et identifiées pour la prise en charge des traumatisés crâniens. La Picardie «compterait» en effet chaque année un peu plus de 3800 personnes supplémentaires traumatisées crâniennes. Parmi elles, plus de 360 seraient considérées comme sévères, par conséquent nécessitant une prise en charge médicalisée via les FAM et les MAS à leur sortie d hospitalisation au regard du diagnostic fourni par ENEIS. V-3-3 ACTION : ACCOMPAGNER VERS LE DROIT COMMUN DES TRAVAILLEURS D ESAT La notion de qualité de prise en charge en établissement doit pouvoir s accorder avec l exercice de la citoyenneté. L exercice de cette citoyenneté devrait passer comme pour tout citoyen par la possibilité de pouvoir occuper un poste de travail en secteur ordinaire. Or, le taux de pénétration des travailleurs handicapés en secteur ordinaire reste marginal. Par ailleurs, les ESAT sont confrontés à une double contrainte : celle d assurer un accompagnement médico-social tout en veillant à maintenir un seuil de viabilité de la structure dans un contexte économique difficile où les exigences de production et de qualité sont importantes, calquées sur celles d une entreprise classique avec des profils de travailleurs handicapés qui ont évolué. SROMS Page 80

81 Institué par la circulaire DGEFP du 26 mai 2009, le Plan Régional d Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) a vocation à être le plan d action unique de la politique de l emploi et de la formation des travailleurs handicapés. Elaboré sous l autorité du préfet de région, il est piloté techniquement par les services de la DIRECCTE. Le PRITH est structuré en quatre axes : l accès à la formation professionnelle, l accès à l emploi, la sensibilisation des employeurs publics et privés, le maintien dans l emploi. Il s agit donc d un outil essentiel de pilotage en matière de politique de l emploi pour les travailleurs handicapés et l ARS suit et participe à ses travaux. Dans le cadre du projet de vie de la personne handicapée, le travail en ESAT n est pas nécessairement une fin en soi mais peut être conçu comme un passage ou un tremplin vers un emploi dans le secteur non protégé. Pour se projeter vers cette possibilité, plusieurs modalités de travail peuvent être envisagées ; elles mettent en avant la perspective de faire évoluer les ESAT. Il convient de souligner que la région dispose d un centre de réadaptation professionnelle (CRP) dans l Oise. Il comporte 180 places agrées, dont 174 places d internat réparties en trois unités d accueil (préparation à la formation professionnelle, filière BTP, filière informatique et électrique). Accès à la formation des travailleurs handicapés Pour la mise en œuvre de ce point particulier, le SROMS s appuiera tout particulièrement sur les travaux conduits par la DIRECCTE dans le cadre du PRITH et sur un des axes spécifiques à l accès à la formation professionnelle. En ce sens, l ARS a vocation à contribuer au suivi et à la mise en œuvre de certaines actions telles que : - la mise en place d une politique régionale concertée de formation des travailleurs handicapés, action pour laquelle la DIRECCTE est pilote - la mobilisation des contrats de formation en alternance dont l apprentissage action pour laquelle la DIRECCTE et le Conseil Régional sont pilotes SROMS Page 81

82 - le développement de synergies entre les entreprises adaptées et les ESAT Cette orientation du PRITH concerne l ensemble des travailleurs handicapés et non exclusivement les personnes accueillies en ESAT. Leviers : PRITH Indicateurs : Nombre de travailleurs handicapés formés en ESAT ; et indicateurs du PRITH Accompagnement spécifique au sein des ESAT L accès à la formation professionnelle est un des préalables nécessaires à la possibilité d intégrer le secteur ordinaire de travail. Pour autant, cette intégration pour être réussie doit être accompagnée, sécurisée par des dispositifs d accompagnement spécifiques et de retour possible au sein de l ESAT. Deux modalités de travail pourront être envisagées dans ce cadre : - la création des dispositifs «passerelles» ; il s agit de dispositifs souples ayant un caractère expérimental et dédiés à l accompagnement individuel de travailleurs handicapés ; - le renforcement au sein des ESAT de la mission d accompagnement vers le milieu ordinaire. Il s agit d une perspective de travail prioritaire et qui devra se faire à moyen constant. Leviers : CPOM Indicateur : nombre de dispositifs passerelles mis en œuvre. V-3-4 ACTION : DIVERSIFIER LES MODES D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES Les personnes handicapées vieillissantes ou avançant en âge et reconnues handicapées, constituent au regard des besoins «émergents», un enjeu d importance pour le secteur du domicile comme des établissements. Le vieillissement des aidants naturels constitue la première cause de réorientation des personnes handicapées vieillissantes du domicile familial vers un autre type de prise en charge, sans que des solutions spécifiques ne puissent être proposées. En effet, la prise en charge de ces personnes ne semble pas tout à fait satisfaisante dans un établissement pour personnes âgées au regard des profils de professionnels non formés pour la prise en charge de ce type de public, de l offre d animation qui ne correspond pas toujours aux besoins des personnes, ou encore au regard des difficultés d intégration parmi les résidents généralement constatées. Par ailleurs, les établissements pour personnes handicapées ne semblent pas adaptés non plus après une vie passée à domicile. L offre spécifique à destination de ces publics apparaît donc comme un défi à relever mais l émergence relativement récente de cette problématique de prise en charge explique au moins partiellement le caractère diffus de l offre spécifiquement dédiée à ces publics. En effet, les établissements disposant de l agrément spécifique «Personnes Handicapées Vieillissantes» sont relativement récents : 6 structures d accueil médicalisées dédiées (195 places) sont aujourd hui autorisées en Picardie au sein des territoires Somme, Aisne Nord- Haute Somme et Oise Est. SROMS Page 82

83 Les territoires Oise Ouest et Aisne Sud sont actuellement dépourvus de ce type d offre spécifique (ce qui ne signifie pas qu aucune solution de prise en charge n existe pour ces personnes). En effet, ces structures ne constituent pas les seules possibilités d accueil sur le territoire régional. D autres structures non spécialisées par leur agrément sur ce type de public, peuvent accueillir des personnes handicapées vieillissantes, présentant ou non des besoins de soins liés à leur niveau de dépendance. Il n existe pas une solution unique de réponse à ce besoin émergent mais un panel de solutions au regard de la diversité des parcours et des projets de vie des personnes handicapées concernées. Le recours aux temps partiels et à l accueil modulaire au sein des ESAT Pour permettre aux travailleurs handicapés qui disposent d une capacité de travail bien que limitée du fait de leur fatigabilité de pouvoir continuer à travailler dans un environnement connu et maîtrisé, il convient de développer le temps partiel et l accueil modulaire au sein des ESAT. Leviers : Schémas départementaux (versant foyer d hébergement) Partenaires : ESAT, Etablissements médico-sociaux, Conseils Généraux, MDPH Des dispositifs diversifiés et adaptés au vieillissement des personnes handicapés accueillies en établissement. Une personne handicapée vieillissante accueillie et maintenue dans un établissement du fait de son avancée en âge peut nécessiter une prise en charge complémentaire en soins. Il appartient à la structure de maintenir une qualité de prise en charge compatible avec l état de santé et son projet de vie par l intervention de dispositifs complémentaires adaptés. SROMS Page 83