NOTATION ADMINISTRATIVE 2016 (Pour module GIGC Enseignants)

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1 Paris, le 4 février 2016 DIVISION DES PERSONNELS Affaire suivie par : DP3 : DP4 : DP5 : DP6 : NOTATION ADMINISTRATIVE 2016 (Pour module GIGC Enseignants) Le Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l académie de Paris, Chancelier des universités de Paris à Mesdames et messieurs les chefs d établissement du second degré public. Circulaire 16AN0037 Objet : Notation administrative des personnels enseignants et d éducation du second degré public La notation administrative est une obligation régie par le statut général des fonctionnaires. Elle constitue également un acte important de gestion des ressources humaines. C est un moment privilégié de dialogue et d échanges avec les personnels. Un entretien avec les personnels concernés pourra ainsi être l occasion d évoquer les projets conduits avec succès, les difficultés rencontrées en cours d année ou encore les perspectives d évolution de carrière (mobilité géographique ou fonctionnelle vers des métiers différents : inspection, direction d établissement ). Il s agit de contribuer ainsi à la valorisation des personnes et à la constitution de viviers. J appelle votre attention sur l indispensable cohérence entre l appréciation littérale, la note et les renseignements portés dans les différents «pavés». En effet, l examen des propositions de notation en commission paritaire académique révèle parfois des divergences entre ces rubriques, qui, contestées devant le juge administratif, seraient immédiatement annulées dans un sens favorable à l agent concerné. Il vous appartient donc de veiller à la stricte cohérence des différentes appréciations. Je vous rappelle qu aucune remarque ne saurait être faite dans l appréciation littérale sur une position de congé de maladie justifiée, de congé maternité ou à propos d une activité syndicale. Vous procéderez à la notation de l'ensemble des personnels titulaires et stagiaires placés sous votre autorité à partir des principes qui suivent. J'arrêterai ensuite définitivement la note administrative sur la base de vos propositions.

2 I PRINCIPES Afin de garantir le principe d'équité entre les personnels, des grilles ont été élaborées à partir du constat des notes administratives péréquées au plan national. Le respect de ces grilles, en tout état de cause indicatives et dont vous trouverez copies ci-joint, doit permettre une égalité de traitement entre les personnels parisiens et ceux des autres académies lors des opérations nationales de gestion collective. L harmonisation académique intervient lorsque vos propositions sortent des grilles de référence. La progression maximale possible de la note chiffrée est indiquée avec chacune des grilles figurant en annexe. La progression régulière possible est de ½ point lorsque la note est inférieure à 39 et d 1/10 ème de point au-delà. Toute proposition de hausse exceptionnelle de la note, ou de notation supérieure à la grille de référence, doit être accompagnée d un rapport annexe argumenté établi par vos soins faisant état des mérites de la personne notée. En l absence de ce rapport, votre proposition sera harmonisée conformément à la grille de référence. Les notes faisant l'objet d'une harmonisation à l'échelon académique entraîneront l'édition d'une nouvelle notice par la DP. Ces notices vous seront adressées après l'attribution de la note rectorale et seront communiquées par vos soins aux fonctionnaires pour signature. Par ailleurs, toute proposition de baisse de note, quelle que soit l'amplitude de cette baisse, doit être accompagnée d'un rapport annexe circonstancié, que vous aurez porté au préalable à la connaissance de l intéressé qui l aura visé, signé et daté. PROCEDURES DE REQUETE EN REVISION DES NOTES : Je vous rappelle que seule la note chiffrée est susceptible de révision. Contestation de la note du chef d établissement : La contestation éventuelle de votre proposition de note doit être formulée sans ambiguïté et sans délai par l intéressé. Il s agit d un courrier formulé par l enseignant et visé obligatoirement par le supérieur hiérarchique. En tout état de cause, les requêtes formulées par les personnels doivent suivre la voie hiérarchique ; vous me les transmettrez sans délai, avec vos observations éventuelles, ces dernières devant obligatoirement être portées à la connaissance de l intéressé. En cas de contestation, il est impératif d en faire mention au moyen du module GIGC Enseignants : vous sélectionnez l agent concerné et choisissez l option «contestation de note». Contestation de la note harmonisée par les services rectoraux : Ces derniers pourront, dans un délai de 10 jours, déposer une requête en révision de note, qui sera soumise pour avis à la commission administrative paritaire académique compétente. Afin de pouvoir réunir les CAPA avant la fin de l année scolaire, et non plus après la rentrée suivante, aucune contestation ne sera acceptée passé ce délai de 10 jours. II PROCEDURE TECHNIQUE La campagne de notation est faite à l'aide du module GIGC Enseignants. L'utilisation de ce module permet une saisie directe par vos secrétariats des notes attribuées à vos enseignants. Ce module vous permet de procéder à l'édition d'une notice provisoire pré-renseignée que vous pouvez remplir à la main et faire saisir ensuite sur GIGC. Vous pouvez également saisir directement vos notes et appréciations.

3 Vous devez saisir la notation sous forme de lettres (TB B AB P M) dans les rubriques «ponctualité-assiduité», «activité-efficacité» et «autorité-rayonnement», ainsi que la proposition de note chiffrée sur 40 et l appréciation générale. Vous procéderez ensuite à l'édition de la notice définitive, qui sera émargée par le personnel noté. Cette notice sera éditée en deux exemplaires, un exemplaire étant conservé par l'établissement, un exemplaire étant adressé à la Division des Personnels, au bureau de gestion concerné. Après l'édition de toutes les notices définitives des enseignants affectés dans votre établissement, vous devrez procéder à la clôture de chacune des campagnes de notation. Tous les agents présents dans les campagnes de notation doivent être notés. Personnels pour lesquels les notices seront éditées au niveau du Rectorat : personnels affectés dans l'enseignement privé, titulaires stagiaires dans un autre corps. Assistance technique : La plateforme académique d assistance technique ( ) est à votre disposition pour toute difficulté technique rencontrée dans l'utilisation du module GIGC Enseignants. 1) Double notation III SITUATIONS PARTICULIERES Je vous rappelle que les personnels d'enseignement et d'éducation stagiaires, précédemment titulaires dans un autre corps et les personnels d enseignement et d éducation titulaires détachés font l'objet d'une double notation, d une part dans leur corps d origine et d autre part, dans leur corps d accueil. 2) Cas particuliers des professeurs certifiés et professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires. La note de service du 3 juillet 1992 établit une différence de traitement entre ces professeurs stagiaires, selon qu'ils sont issus d'un concours interne ou externe, ou promus par la liste d'aptitude (décrets de 1972, 1989 ou 1993). - Les professeurs certifiés et d'éducation physique et sportive issus d'un concours sont notés deux fois ; une première fois dans leur corps d'origine (adjoints d'enseignement, professeurs d'enseignement général des collèges, professeurs des lycées professionnels, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive), et une deuxième fois dans leur corps actuel. Pour ceux-ci mes services ont procédé à leur reclassement d'échelon : vous les noterez donc à partir de la grille des professeurs certifiés stagiaires (annexe 2) en fonction de l'échelon qui sera porté sur la notice individuelle. - Les professeurs certifiés et d'éducation physique et sportive issus d'une liste d'aptitude seront eux aussi notés deux fois : une fois dans leur corps d'origine, une fois dans leur corps d'accueil. Cependant, pour ces derniers vous attribuerez une note comprise entre 30 et 35 en points entiers (cf. grille n 1 annexe 2) ; cette note n'est en effet que transitoire, elle sera transformée par mes services après reclassement des intéressés, au moment de leur titularisation. (cf. grille n 2 annexe 2). 3) Cas particulier des professeurs agrégés stagiaires. En application de la note de service n du 18 octobre 1995, les professeurs agrégés stagiaires reçoivent une note administrative de début de carrière dès leur nomination en cette qualité, note attribuée par l'administration centrale et correspondant à leur échelon de classement initial. Cette notation de début de carrière ne fait pas obstacle à une notation selon les règles statutaires durant leur année de stage. La proposition de notation n'est alors pas liée par la valeur de la note de début de carrière. 4) Cas particulier des conseillers principaux d'éducation stagiaires. S'agissant d'une première notation dans le corps, les notes proposées devront se rapprocher de la moyenne de l'échelon, modulée jusqu'à + 0,2 point lorsque le conseiller principal d'éducation stagiaire se sera particulièrement distingué dans sa manière de servir (cf annexe 4)

4 5) Personnels absents pour une longue période (congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de maternité) Les agents en congé (maladie ou maternité) doivent être évalués par le chef d'établissement. Dans l'hypothèse où des personnels n'auraient été absents qu'une partie de l'année scolaire 2015/2016, il vous appartiendrait alors de les évaluer au regard de l'activité exercée pendant leur présence. Il vous est recommandé d'adopter un regard bienveillant dans leur évaluation au motif qu'ils ont été contraints de travailler de façon discontinue ou partielle. Dans l'hypothèse où des personnels auraient été absents sur l'intégralité de l'année scolaire, il serait alors nécessaire de les évaluer systématiquement en tenant compte de la progression maximale applicable aux personnels en exercice (+ 0.1 au-delà de 39 et en deçà de 39). Ces consignes visent à protéger l'évolution de carrière des personnels en difficulté de santé et à ne pas pénaliser les enseignantes en congé de maternité. Il vous appartient de veiller à ce que ces personnels aient signé leur proposition de notation avant de la retourner au rectorat. Dans le cas où un agent n aurait pas vu sa note progresser, pendant l interruption de son activité, il est tout à fait possible, à sa reprise de fonction, de remettre l intéressé dans son niveau de notation au-delà des progressions maximales communément admises. Il conviendra de le préciser sur la fiche de notation. 6) Personnels rattachés administrativement à l'établissement (TZR) Je vous invite à prêter une attention toute particulière aux personnels affectés à des fonctions de remplacement afin qu ils ne soient pas pénalisés par leurs fréquents changements d affectation. Si l'enseignant rattaché exerce effectivement dans votre établissement, il vous appartient de le noter. Si l'enseignant rattaché exerce effectivement dans un ou plusieurs autre(s) établissement(s), il vous appartient d'éditer sa notice provisoire de notation et de l'adresser sans délai au(x) chef(s) d'établissement(s) d'exercice, qui proposera(ont) une notation de l'enseignant et vous adressera(ont) en retour cette notice renseignée pour vous permettre de la saisir. Il vous appartiendra ensuite de convoquer l'enseignant pour le faire émarger. De la même façon, il convient de ne pas défavoriser les TZR affectés sur deux établissements (TZR en AFA sur deux BMP), dans la mesure bien entendu où leur service est assuré convenablement. 7) Personnels exerçant dans une autre discipline ou dans un autre type d établissement Je vous prie d apporter une attention particulière d une part, aux personnels enseignant dans une discipline différente de leur discipline de recrutement et d autre part à ceux exerçant dans un autre type d établissement (certifié en LP ou PLP en collège ), dont le nouvel investissement devra être valorisé. IV CALENDRIER DE LA CAMPAGNE Saisie des notes et appréciations sur GIGC : dès réception de la présente note de service Edition des notices provisoires Entretien avec les enseignants et correction éventuelle des notes et appréciations Editions des notes définitives Signature des notices définitives Clôture de la campagne : vendredi 11 mars 2016

5 ( NB : après saisie puis édition des notices définitives, vous clôturez chaque campagne, c est à dire une par corps et une à une, en validant sur la ligne «fin de campagne» - dans le sous menu «notation fin de campagne» - chaque numéro de campagne qui apparaît dans la fenêtre ouverte. En effet, valider et fermer uniquement la 1 ère campagne en omettant les autres empêche en fait la remontée de la totalité des notes. Ainsi, tant qu il demeure un seul établissement de l académie qui n a pas achevé ses saisies et/ou clôturé sa campagne, la remontée des notes de tous les enseignants de l académie est impossible) Retour des notices signées à la DP aux bureaux suivants : jeudi 17 mars 2016 au plus tard DP3 DP4 DP5 DP6 Professeurs de lycée professionnel professeurs de chaire supérieure, agrégés, certifiés et adjoints d enseignement en S.T.I. et économie et gestion Professeurs de chaire supérieure, agrégés, certifiés et adjoints d enseignement d anglais, d espagnol, d italien et des langues à faible diffusion - Enseignants d EPS - CPE - documentalistes PEGC Professeurs de chaire supérieure, agrégés, certifiés et adjoints d enseignement des disciplines littéraires et sciences humaines Professeurs de chaire supérieure, agrégés, certifiés et adjoints d enseignement des disciplines scientifiques et artistiques Lors de l'envoi des notices, vous voudrez bien distinguer les fiches de notation ne donnant pas lieu à contestation, de celles qui font l'objet d'une contestation. Je vous remercie par avance de l'attention que vous apporterez à la mise en œuvre de ces dispositions et notamment au respect de la date de clôture de la campagne et de la date de retour des notices dans mes services, qui conditionnera le bon déroulement de ces opérations et particulièrement la consultation des CAPA compétentes avant la fin de l année scolaire. Pour le Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l'académie de Paris, Chancelier des universités Pour le Directeur de l Académie de Paris, et par délégation, La Secrétaire générale de l'enseignement scolaire Signé Sandrine DEPOYANT-DUVAUT P.J. : * annexes 1 à 6 : grilles de notation. * annexe 7 : cadre réglementaire

6 ANNEXE 1 GRILLE NATIONALE NOTATION ADMINISTRATIVE DES PROFESSEURS AGREGES (Note de service n du 18/10/1995) RLR PROFESSEURS AGREGES DE CLASSE NORMALE ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE NOTE MOYENNE , ,1 4 32, ,7 5 33, ,8 6 34, , , ,9 9 37, , , , ,8 - La progression maximale possible est d ½ point lorsque la note est inférieure à 39, et d 1/10 de point au-delà. PROFESSEURS AGREGES HORS-CLASSE ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE NOTE MOYENNE 1 36, ,6 2 37, , , ,6 5 38, , ,9 - La progression maximale possible est d ½ point lorsque la note est inférieure à 39, et d 1/10 de point au-delà.

7 ANNEXE 2 GRILLE NATIONALE NOTATION ADMINISTRATIVE DES PROFESSEURS CERTIFIES, PROFESSEURS d'e.p.s. et CHARGES D'ENSEIGNEMENT d'e.p.s. PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE CLASSE NORMALE et BI-ADMISSIBLES (par voie de concours) (Note de service du 13/02/91) RLR ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE NOTE MOYENNE 1,2, , ,2 5 33,5 37,5 35,6 6 34,5 38, ,5 39,5 38, , , , ,6 - La progression maximale possible est d ½ point lorsque la note est inférieure à 39, et d 1/10 de point au-delà PROFESSEURS CERTIFIES ET PROFESSEURS D EPS STAGIAIRES (par liste d aptitude). (note de service du 10/06/91) RLR Professeurs certifiés stagiaires et d EPS stagiaires par liste d aptitude : ils doivent être notés entre 30 et 35 sans référence à un échelon (cf. grille n 1). Ce tableau est indicatif et est destiné à attirer votre attention sur le fait que la note attribuable entre 30 et 35 n est pas définitive. Cette dernière est obtenue après transformation en fonction de l échelon de reclassement. Par conséquent, il est recommandé de ne pas noter excessivement les stagiaires, ce qui aurait pour effet l attribution d une note maximale dès leur entrée dans le corps. Grille n 1 : ECHELON NOTES stagiaires

8 ANNEXE 2 SUITE Grille n 2 : NB : A l issue de la période de stage, les professeurs certifiés et les professeurs d EPS par liste d aptitude seront reclassés au moment de leur titularisation et leur notation s effectuera alors sur la base de la grille ci-après : Exemple : la note 35 attribuée à un stagiaire reclassé au 9eme échelon lors de sa titularisation lui permettra d obtenir une note administrative de 40. (cf. grille n 2). ECHELON NOTES ,5 34,3 35,1 35,9 36,7 37,5 6 34,5 35,3 36,1 36,9 37,7 38, ,6 37,2 37,8 38, ,5 37,1 37,7 38,3 38,9 39, ,6 38,2 38,8 39, ,4 38,8 39,2 39, ,5 38,8 39,1 39,4 39, La progression maximale possible est d ½ point lorsque la note est inférieure à 39, et d 1/10 de point au-delà PERSONNELS HORS-CLASSE (note de service du 10/06/91) RLR ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE NOTE MOYENNE 1 36,5 39,5 38,7 2 36,7 39, , ,2 4 38, ,5 5 38, , ,8 7 39, ,9 - La progression maximale possible est d ½ point lorsque la note est inférieure à 39, et d 1/10 de point au-delà

9 ANNEXE 3 GRILLE NATIONALE - NOTATION ADMINISTRATIVE DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DE CLASSE NORMALE (1 er et 2 ème GRADE) (Arrêté du 24/04/87) RLR ECHELON ECARTS INDICATIFS MOYENNES INDICATIVES ,2 3 30,6 4 31, , ,5 33,1 7 33,5 34,5 34,1 8 34,5 35,5 35,2 9 35, , ,5 37,5 37, ,5 - La progression maximale possible est d ½ point lorsque la note est inférieure à 39 PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL HORS CLASSE (note de service du 05/05/92) RLR ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE NOTE MOYENNE 1 34,5 35, ,5 36, ,5 37, ,5 38, ,5 39, ,5 7 39, ,7 - La progression maximale possible est d ½ point lorsque la note est inférieure à 39, et d 1/10 de point au-delà

10 ANNEXE 4 GRILLE NATIONALE NOTATION ADMINISTRATIVE DES C.P.E. et des C.E. CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION DE CLASSE NORMALE (lettre DPE n 210 du 27/06/88) ECHELON NOTE MOYENNE INTERVALLE DE NOTATION 2 17,4 16,4 18,4 3 17,6 16,6 18,6 4 17,8 16,8 18,8 5 18,3 17,3 19,3 6 18,6 17,6 19,6 7 19,1 18, ,4 18, ,6 19, ,7 19, ,8 19, La progression maximale possible est d ½ point lorsque la note est inférieure à 19, et d 1/10 de point au-delà. CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION HORS-CLASSE (note de service n du 5 mai 1992) RLR ECHELON NOTE MINIMALE NOTE MAXIMALE NOTE MOYENNE 1 18, ,2 2 18, ,5 3 19, ,7 4 19, ,8 5 19, ,9 6 19, ,9 7 19, ,9 - La progression maximale possible est d ½ point lorsque la note est inférieure à 19, et d 1/10 de point au-delà.

11 ANNEXE 5 MOYENNES ACADEMIQUES DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT ECHELON MOYENNE DES NOTATIONS ADMINISTRATIVES ,2 8 94,2 9 94, , La progression maximale possible est d 1 point lorsque la note est inférieure à 99, et d 1/10 de point au-delà. -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ANNEXE 6 MOYENNES ACADEMIQUES DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES ECHELON NOTE ADMINISTRATIVE MOYENNE 5 17,5 6 18, ,4 9 19, , ,8 Hors classe 6 ème échelon 19,9 Classe exceptionnelle 3 ème échelon 20 Classe exceptionnelle 4 ème échelon 20 - La progression maximale possible est d ½ point lorsque la note est inférieure à 19, et d 1/10 de point au-delà.

12 ANNEXE 7 Notation administrative des personnels enseignants et d'éducation de statut public Cadre réglementaire : décret n du 22 avril 1960 (chargés d'enseignement de l'e.p.s.) RLR décret n du 12 août 1970 (C.P.E. et C.E.) RLR décret n du 4 juillet 1972 (professeurs agrégés) RLR décret n du 4 juillet 1972 (professeurs certifiés) RLR décret n du 4 juillet 1972 (A.E.) RLR décret n du 4 août 1980 (professeurs d'e.p.s.) RLR décret n du 14 mars 1986 (P.E.G.C.) RLR décret n du 6 novembre 1992 (P.L.P.) RLR a arrêté du 24 avril 1987 (P.L.P.) RLR note de service n du 13 février 1991 (professeurs certifiés) RLR note de service n du 10 juin 1991 (professeurs certifiés) RLR note de service n du 5 mai 1992 (enseignants d'e.p.s., P.L.P, C.P.E.) RLR note de service n du 3 juillet 1992 (professeurs certifiés, PEPS, PLP) RLR note de service n du 18 octobre 1995 (professeurs agrégés) RLR note de service n du 10 juin 1999 (P.E.G.C.) RLR lettre DPE n 210 du 27 juin 1988 (personnels d'éducation) COPIE à : Mesdames et messieurs les IA-IPR et IEN-ET