comptabilisé à la juste valeur du service rendu, soit les travaux de peinture.

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1 Chapitre 3 : La comptabilisation des produits, des profits, des charges et des pertes La méthode de comptabilisation des coûts recouvrables consiste à comptabiliser des montants égaux de produits et de coût des ventes jusqu à ce que tout le coût des ventes ait été engagé, reportant ainsi la comptabilisation de la marge brute lorsque tous les coûts auront été engagés. La méthode des coûts engagés peut être utilisée lorsque les conditions d une opération de vente sont ambiguës et qu il n est pas possible d estimer de manière fiable le résultat de la transaction. 21. Cette opération représente une opération d échanges de services. Une telle opération ne peut donner lieu à la comptabilisation d un produit des activités ordinaires que dans la mesure où les biens et services échangés sont de nature différente. Dans cette situation, les services échangés sont de nature différente et le produit des services de peinture peut être comptabilisé. Ce produit doit être évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, à savoir, la juste valeur de l acte notarié qui sera reçu en échange. Si la juste valeur de l acte notarié ne peut être estimée de manière fiable, ce qui est peu probable, le produit doit alors être comptabilisé à la juste valeur du service rendu, soit les travaux de peinture. 22. Dans des arrangements qui prévoient des prestations multiples, ces prestations ne sont pas nécessairement fournies au même moment. Par exemple, une entreprise peut vendre un bien, et le prix de vente peut comprendre le service de formation pour l utilisation de ce bien. La formation a lieu ultérieurement à la livraison du bien en question. Au moment de la livraison du bien, la prestation fournie correspond au bien en question, alors que la prestation non fournie correspond à la formation assurée plus tard. Le produit de la vente du bien est alors comptabilisé au moment du transfert des risques et avantages inhérents à la propriété alors que le produit correspondant à la prestation du service de formation est comptabilisé à titre de produit différé jusqu à ce que la formation soit offerte. Lorsqu il est possible de distinguer les unités de comptabilisation, l entreprise doit attribuer une valeur à chaque prestation. Il s agit alors de répartir la contrepartie globale entre les prestations au prorata des justes valeurs respectives. 23. L essentiel des obligations du franchiseur sont complétées lorsque tous les services initiaux et autres obligations incombant au franchiseur ont été en substance exécutés. Lorsque les services initiaux et autres obligations liés à un contrat de franchise régionale dépendent du nombre d établissements établis dans la zone ou le territoire, le franchiseur comptabilise le produit des redevances initiales proportionnellement au nombre d établissements pour lesquels les services initiaux ont été exécutés. Lorsqu une partie de la redevance initiale couvre la fourniture de matériel et d autres actifs corporels au franchisé, la comptabilisation du produit des activités ordinaires de cette portion de la redevance initiale se fait au moment où les éléments sont livrés et le titre de propriété transféré au franchisé.. a) Redevance initiale et approvisionnement à prix de faveur. Il se peut que le contrat de franchisage permette au franchisé d acheter du franchiseur une partie ou la totalité des stocks, des fournitures et du matériel nécessaires à l exploitation de la franchise. Lorsque la redevance initiale couvre à la fois les services initiaux et la vente de matériel, de stocks ou d autres actifs corporels à un prix de faveur, une partie de la redevance initiale, suffisante pour couvrir les coûts estimés des biens vendus à prix de faveur et une marge raisonnable, doit être différée et comptabilisée dans la période au cours de laquelle les biens seront vendus. b) Redevances continues. La comptabilisation des redevances continues doit être faite au cours des périodes pendant lesquelles les services correspondants sont rendus. 25. a) Un produit des activités ordinaires entraîne habituellement une augmentation d un ou de plusieurs actifs de l entreprise. Le produit des activités ordinaires porte différents noms tels que ventes, honoraires, intérêts, dividendes, redevances et loyers. Par contre, une économie représente la diminution que l on a pu éviter d un ou de plusieurs actifs. Ainsi, si un équipement peut être acquis soit par un versement comptant de $, soit selon un mode de paiements échelonnés totalisant $, l acquéreur réalise une économie de 500 $ s il opte pour un versement au comptant. b) Les charges résultent des activités ordinaires de l entreprise. Quant aux pertes, elles représentent des diminutions d avantages économiques qui correspondent à la définition d une charge mais ne découlent pas des activités ordinaires de l entreprise. Les pertes comprennent celles qui résultent de catastrophes naturelles, d incendie, d inondations mais également de l aliénation d actifs ou encore de la variation de valeur de certains actifs. 3 75

2 Première partie : L environnement évolutif de la comptabilité et les états financiers Escomptes sur achats Solde selon la balance de vérification non régularisée ) $ Montant reclassé dans le coût des ventes ( $ 75 %) (7 500) $ Montant reclassé dans le coût des stocks ( $ 25 %) (2 500) $ Solde exact 0) $ 3 Stocks (inventaire permanent) Solde selon la balance de vérification non régularisée ) $ Coût des marchandises expédiées en consignation chez CL )$ Coût des marchandises démodées expédiées chez CJL 9 500)$ Plus-value des vieilles marchandises découvertes dans le grenier (15 000) $ Escomptes sur achats reclassés dans le coût des stocks ( $ 25 %) Solde exact (2 500) $ ) $ Le coût des vieilles marchandises découvertes dans le grenier a sûrement été radié des livres au cours d une période antérieure, à la suite d une écriture de régularisation découlant du dénombrement des produits. Puisque le grenier n avait pas été ouvert depuis sept ans, nous pouvons affirmer que ces vieilles marchandises étaient exclues du dénombrement. Produits afférents aux contrats de service Solde selon la balance de vérification non régularisée $ Produits effectivement gagnés sur un contrat en cours ( $ 75 %) $ Solde exact $ Coûts afférents aux contrats de service Solde selon la balance de vérification non régularisée $ Coûts différés relatifs aux propositions de contrats de service rejetées $ Solde exact $ Coûts différés relatifs aux propositions de contrats de service rejetées Solde selon la balance de vérification non régularisée 2 500) $ Portion comptabilisée en charges au cours de la période (2 500) $ Solde exact 0) $ b) Écritures de journal 1. Clients Produits afférents aux contrats de service Produits effectivement gagnés sur un contrat en cours ( $ 75 %). 2. Coûts afférents aux contrats de service Coûts différés relatifs aux propositions de contrats de service rejetées Radiation des coûts différés relatifs aux propositions de contrats de service rejetées. 3. Ventes Stocks Clients Consignation Coût des ventes Correction de l inscription initiale relative à l envoi de marchandises en consignation chez Consigne ltée. 4. Ventes Stocks Clients Coût des ventes Correction de l inscription initiale relative à l envoi de marchandises démodées chez CJL. 5. Ventes Produits différés Correction de l inscription initiale relative à des services à rendre à un client. 94

3 Chapitre 4 : Les résultats et les variations des capitaux propres Calculs et explications : ➀ Résultat de 20X4 excluant tout profit sur les instruments financiers $ Reclassement en résultat du profit réalisé sur les actions de ABC (voir ➂ ci-dessous) $ Impôts (6 000 $ 20 %) Résultat de 20X4 ➁ Variation de la juste valeur des actions de ABC en 20X4 ( $ $) $ $ $ $ Variation de la juste valeur des actions de DEF en 20X4 ( $ $) Profit latent découlant de la variation de la juste valeur, en 20X4, des actifs financiers Disponibles à la vente ➂ Variations de la juste valeur des actions de ABC depuis leur acquisition jusqu à leur vente $ $ $ 4 L état du résultat global peut être jumelé à l état des résultats dans un état financier qui s intitulerait État des résultats et du résultat global. E 8. Les informations sectorielles Produits sectoriels Secteur par rapport à l ensemble Valeur absolue du résultat sectoriel Secteur par rapport à l ensemble Actif sectoriel Secteur par rapport à l ensemble Secteurs A B C D Total 250 $ 130 $ 920 $ 90 $ $ 18 % 9 % 66 % 7 % 80 $ 10 $ 500 $ 20 $ ➀ 530 $ 15 % 2 % 94 % 4 % $ 900 $ $ 700 $ $ 38 % 11 % 42 % 9 % Secteur isolable ➁ Oui Oui Oui Non Explications : ➀ Il faut utiliser la plus grande des valeurs suivantes, soit le bénéfice cumulé publié de tous les secteurs opérationnels n ayant pas publié de perte (530 $), ou la perte cumulée publiée de tous les secteurs opérationnels ayant publié une perte (80 $). Le montant utilisé est une valeur absolue. ➁ Il faut présenter un secteur si l un des trois pourcentages au moins (calculés ci-dessus) est égal ou supérieur à 10 %. E 9. Les informations sectorielles Il existe trois caractéristiques de base pour identifier un secteur opérationnel. D abord, il doit mener des activités pouvant générer des produits et pour lesquelles des charges sont engagées. C est le cas pour les deux secteurs dans lesquels évolue la société Citron ltée. Ensuite, une information financière distincte doit être disponible pour chacun des secteurs. C est également le cas dans notre exemple, comme en témoignent les données disponibles quant aux produits, à l actif et au résultat respectifs de chacun des secteurs. Enfin, les résultats des secteurs doivent être examinés périodiquement par le principal décideur opérationnel aux fins de l affectation des ressources et de l évaluation de la performance. À cet égard, il s agit de déterminer si ces deux secteurs sont évalués distinctement par la direction. Le contraire serait surprenant, car la vente d automobiles et le financement sont deux activités qui présentent des risques commerciaux différents. Cependant, il s agit ici d une question de fait. Si on retrouve effectivement cette caractéristique chez Citron ltée, des informations sectorielles devront être fournies pour ces deux secteurs, car les produits de chacun des secteurs excèdent 10 % du total des produits des deux secteurs. E 10. Les résultats intermédiaires Selon la méthode de la période discrète ➀ Selon la méthode de la période intégrée ➁ $ $ 117

4 Première partie : L environnement évolutif de la comptabilité et les états financiers Calculs et explications : ➀ Les coûts comptabilisés aux résultats correspondent aux coûts engagés au cours de la période. ➁ Coûts fixes totaux prévus $ Proportion à comptabiliser aux résultats du premier trimestre, compte tenu de la proportion des produits gagnés au cours de cette période 0,30 $ Coûts fixes de la période $ 4 E 11. L état des résultats et des variations des capitaux propres BRABAN LTÉE Résultats de la période terminée le 31 mars 20X1 Produits Amortissement des immobilisations $ $ Intérêts sur la dette non courante $ Perte découlant de la sortie d un placement ➀ $ Autres charges ➁ $ Impôts sur le résultat ➂ $ $ Résultat $ La présentation des autres charges et des totaux partiels n est pas expressément requise selon l IAS 1. De plus, cet état des résultats est préparé en présumant que Braban ltée adopte la présentation des charges par nature. La perte découlant de la sortie d un placement pourrait figurer dans les notes, par exemple, si Braban ltée adoptait la méthode des charges par fonction pour présenter son état des résultats. BRABAN LTÉE État des variations des capitaux propres de la période terminée le 31 mars 20X1 Résultats Total Capital non des capitaux social distribués propres Solde au début $ ) $ ) $ Résultat de la période ) $ ) $ Dividendes Solde à la fin Calculs et explications : $ (30 000) $ ) $ (30 000) $ ) $ ➀ Il est raisonnable de présumer qu il s agit d un élément significatif de charges, d où la présentation distincte de cet élément à l état des résultats. ➁ Charges (voir ➂ ci-dessous) ) $ Charges présentées distinctement, compte non tenu des impôts ( $ $ $) Total des autres charges ( ) $ ) $ ➂ Produits ) $ Charges Selon M. Levert ) $ Dividendes (30 000) $ ( ) $ Résultat avant impôts ) $ Taux d imposition 0,30) $ Impôts sur le résultat ) $ 118

5 Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l entreprise Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices 1. La valeur minimale 2. Les effets des erreurs d évaluation des stocks 3. Le calcul du montant des achats et de la marge brute 4. La détermination du coût des ventes et du stock de clôture 5. Deux modes d application de la règle de la valeur minimale 6. La comptabilisation des achats au montant net 7. La comptabilisation des achats au montant brut 8. La comptabilisation d opérations selon les deux systèmes d inventaire 9. La comptabilisation d opérations à l aide d un système d inventaire permanent 10. La règle de la valeur minimale 11. Les éléments de coût incorporables 10 Problèmes de compréhension Durée Degré de (en min) difficulté 1. L effet d une erreur dans l évaluation du stock 10 Facile 2. La détermination du coût des stocks 10 Facile 3. La comptabilisation des opérations 30 Facile 4. Les méthodes de détermination du coût des stocks 10 Facile 5. L évaluation du stock 25 Moyen 6. Les effets des erreurs 30 Moyen 7. Les méthodes de détermination du coût des stocks 30 Moyen 8. La détermination du coût de produits conjoints 10 Moyen 9. La base d évaluation des stocks 20 Difficile 10. La correction d erreurs concernant les stocks 30 Difficile 11. La démarcation de fin de période 20 Difficile Analyses de cas 1. Une discussion sur la règle de la valeur minimale 20 Facile 2. La règle de la valeur minimale 25 Moyen 3. La préparation des états financiers 20 Moyen *4. L évaluation des stocks d un producteur agricole 15 Moyen 5. Les effets des méthodes de détermination du coût des stocks 60 Difficile Questions de révision 1. L objectif principal de la gestion des stocks consiste à avoir les articles au moment et à l endroit où l entreprise en a besoin, au coût le plus faible possible. Si le niveau des stocks est trop élevé, les coûts d entreposage (les frais de manutention et d intérêts, par exemple) sont inutilement élevés. À l inverse, si le niveau des stocks est trop faible, les coûts d entreposage sont peu élevés alors que les coûts de rupture de stock sont importants, notamment le manque à gagner sur les ventes perdues, les coûts supplémentaires des réapprovisionnements lorsque ceux-ci sont effectués à la hâte et les coûts relatifs au ralentissement de l activité. La gestion systématique des stocks vise donc à trouver un point d équilibre entre les coûts d entreposage et les coûts de rupture de stock. Les entreprises commerciales doivent tenir compte de ces deux éléments de coûts, de même que de la demande pour l article, lorsqu elles déterminent la quantité économique de réapprovisionnement et le point de commande, c est-àdire le niveau minimal du stock. 282

6 Chapitre 10 : Les stocks : coût historique et évaluation MI LAINE LTÉE Résultats partiels de la période terminée le 31 décembre 20X3 Ventes $ Coût des ventes Stock au début ) $ Achats ) $ Stock à la fin ( ) $ $ Marge brute $ MI LAINE LTÉE Flux de trésorerie partiels de la période terminée le 31 décembre 20X3 Activités opérationnelles Encaissements découlant des ventes ➀ ) $ Décaissements découlant des achats ➁ ( ) $ Calculs : ➀ Ventes ) $ Clients au 1 er janvier 20X ) $ Clients au 31 décembre 20X3 (80 000) $ Encaissements découlant des ventes ) $ ➁ Achats ) $ Fournisseurs au 1 er janvier 20X ) $ Fournisseurs au 31 décembre 20X3 (60 000) $ Décaissements découlant des achats ) $ MI LAINE LTÉE Extrait des notes en annexe de la période terminée le 31 décembre 20X3 10 Note 1 : Méthodes comptables La société évalue ses stocks de marchandises au moindre du coût ou de la valeur nette de réalisation. Elle utilise la méthode du premier entré, premier sorti pour déterminer le coût des stocks. *C 4. L évaluation des stocks d un producteur agricole (15 minutes moyen) Voici les conseils que nous donnons à la société Bioplus ltée en ce qui concerne l évaluation de ses stocks. L entreprise possède trois types de stocks : des céréales récoltées sur la ferme, des suppléments servant à nourrir les vaches et du lait. Comme les céréales cultivées sur la ferme constituent des produits agricoles, elles doivent être évaluées, au moment de leur récolte, à leur valeur nette de réalisation. On estime cette dernière sur la base des prix de vente courants, diminués des coûts de vente. En tenant pour acquis que l entreprise récolte, au cours d une période, des céréales évaluées à $, elle enregistrerait l écriture suivante : Stock de céréales Profit résultant de la comptabilisation initiale du stock de céréales Valeur nette de réalisation des céréales récoltées. Les suppléments achetés de fournisseurs ne sont pas des produits agricoles, au sens qu en donne l IAS 41, intitulée «Agriculture». Ces biens doivent donc être évalués selon les normes applicables à l ensemble des stocks, soit au moindre du coût ou de la juste valeur. Le coût comprend tous les coûts que Bioplus ltée engage pour faire venir les suppléments à l endroit où ils doivent se trouver pour être utilisés. Enfin, le stock de lait constitue un produit agricole. Au moment de la récolte, c est-à-dire au moment de la traite, Bioplus ltée doit comptabiliser ce stock selon les règles applicables aux céréales décrites ci-dessus. Toutefois, il faut de plus tenir compte des coûts que l entreprise a déjà engagés pour obtenir le lait. Bioplus ltée a notamment utilisé des céréales, dont la valeur 305

7 Chapitre 11 : Les autres méthodes de détermination du coût des stocks Calcul des ratios du prix coûtant au prix de détail Prix Prix coûtant de détail Achats ) $ ) $ Retours sur achats ( ) $ ( ) $ Escomptes sur achats ( ) $ Transports sur achats ) $ Majorations ) $ Annulation de majorations ( ) $ Démarques Total Ratio du prix coûtant au prix de détail Stock d ouverture Marchandises destinées à la vente Ratio du prix coûtant au prix de détail ) $ )$ )$ ) $ ( ) $ )$ 0,64)$ )$ ) $ 0,63)$ a) Coût du stock de clôture si l entreprise utilise normalement la méthode du coût moyen pondéré Stock de clôture ( $ 0,63) ) $ b) Coût du stock de clôture si l entreprise utilise normalement la méthode du premier entré, premier sorti Stock de clôture ( $ 0,64) ) $ E 8. L estimation du coût du stock de clôture Prix Prix coûtant de détail Stock d ouverture ) $ ) $ Achats ) $ ) $ Retours sur achats (9 800) $ (14 000) $ Fret à l achat ) $ Majorations nettes ) $ Démarques nettes Total ) $ ) $ (21 200) $ ) $ Chiffre d affaires, montant net ( $ $) Stock de clôture au prix de détail ( ) $ ) $ Ratio du prix coûtant au prix de détail ( $ $) 0,74) $ Stock de clôture ( $ 0,74) 4 052) $ 11 E 9. L estimation du coût du stock de clôture Chiffre d affaires, montant net ( $ $) ) $ Coût des ventes Stock d ouverture ) $ Achats, montant net ( $ $ $) ) $ Stock de clôture Marge brute Ratio de marge brute ( $ $) (4 052) $ ) $ ) $ 26 % 317

8 Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l entreprise On présente à l actif les travaux en cours et la facturation des travaux en cours relatifs aux contrats D-1000 et D-1002, car le solde du compte Travaux en cours excède celui du compte Facturation des travaux en cours. Puisque la situation inverse s applique au contrat D-1001, on présente au passif les montants relatifs à ce dernier. b) Si la société utilise la méthode des coûts recouvrables, elle comptabilise en charges les coûts engagés pendant la période. Elle comptabilise aussi des produits dont le montant correspond aux coûts recouvrables, de manière à présenter un résultat nul, à moins qu une perte ne devienne probable. Voici le détail des produits et des charges que la société comptabiliserait : D-1000 D-1001 D-1002 Total Coûts engagés en 20X $ ) $ $ ) $ Perte probable* Produits découlant des travaux exécutés * Perte probable Prix convenu $ (50 000) $ ) $ ) $ $ (50 000) $ ) $ Coûts totaux estimatifs ( $ $) Perte probable ( )$ (50 000) $ Le résultat total de 20X1 se chiffre à $, soit la perte totale probable sur le contrat D P 5. La comptabilisation d un contrat de construction a) Méthode des coûts recouvrables (50 minutes difficile) 12 Période 20X2 Travaux en cours Caisse (ou autre compte approprié) Coûts engagés pendant la période. Caisse Clients Facturation des travaux en cours Sommes encaissées et à recevoir afférentes au contrat de construction. Coûts des travaux exécutés Travaux en cours ➀ Produits découlant des travaux exécutés Résultats de la période. ➀ Prix convenu ) $ Coûts totaux (0 000 $ $) Perte probable ( ) $ (96 000) $ Résultats non distribués Produits découlant des travaux exécutés Coûts des travaux exécutés Clôture des comptes de résultats. Période 20X3 Travaux en cours Caisse (ou autre compte approprié) Coûts engagés pendant la période. Caisse Clients Facturation des travaux exécutés Sommes encaissées et à recevoir afférentes au contrat de construction. Coûts des travaux exécutés Produits découlant des travaux Résultats de la période. 340

9 Chapitre 12 : Les contrats de construction Produits découlant des travaux exécutés Coûts des travaux exécutés Clôture des comptes de résultats. Période 20X4 Travaux en cours Caisse (ou autre compte approprié) Coûts engagés pendant la période. Caisse Clients Facturation des travaux exécutés Sommes encaissées afférentes au contrat de construction. Coûts des travaux exécutés Travaux en cours Produits découlant des travaux exécutés ➀ Résultats de la période. ➀ Prix convenu ) $ Produits comptabilisés en 20X2 ( ) $ Produits comptabilisés en 20X3 ( ) $ Produits à comptabiliser au cours de la période ) $ Facturation des travaux exécutés Travaux en cours Élimination du solde des deux comptes réciproques après l acceptation des travaux par le client. Produits découlant des travaux en cours Coûts des travaux exécutés Résultats non distribués Clôture des comptes de résultats. b) Méthode du pourcentage d avancement 12 Période 20X2 Travaux en cours Caisse (ou autre compte approprié) Coûts engagés pendant la période. Coût des travaux exécutés Travaux en cours Produits découlant des travaux exécutés Résultats de la période. Calculs : Degré d avancement Coûts engagés à ce jour 0 000) $ Coûts estimatifs pour terminer les travaux ) $ Coûts totaux estimatifs ) $ Degré d avancement à ce jour 34,48 % Résultats Produits réalisés à ce jour ( $ 34,48 %) ) $ Coûts engagés en 20X2 (0 000) $ Perte réalisée (33 120) $ Perte anticipée ( $ $ $) Perte probable (62 880) $ (96 000) $ Caisse Clients Facturation des travaux en cours Sommes encaissées et à recevoir afférentes au contrat de construction. 341

10 Chapitre 12 : Les contrats de construction Facturation des travaux en cours Travaux en cours Élimination du solde des deux comptes réciproques après l acceptation des travaux par le client. Produits découlant des travaux exécutés Coût des travaux exécutés Résultats non distribués Clôture des comptes de résultats. P 6. La comptabilisation d un contrat de construction et la préparation des états financiers a) 1º Méthode des coûts recouvrables (50 minutes moyen) Période 20X1 Travaux en cours Caisse (ou autre compte approprié) Coûts engagés pendant la période. Caisse Clients Facturation des travaux exécutés Sommes encaissées et à recevoir afférentes au contrat de construction. Coûts des travaux exécutés Produits découlant des travaux exécutés Résultats de la période. Le montant des produits correspond à celui des charges, car la société ne prévoit pas que les coûts totaux excéderont le prix de vente. Produits découlant des travaux exécutés Coût des travaux exécutés Clôture des comptes de résultats. 12 Période 20X2 Travaux en cours Caisse (ou autre compte approprié) Coûts engagés pendant la période. Caisse Clients Facturation des travaux en cours Sommes encaissées et à recevoir afférentes au contrat de construction. Coûts des travaux exécutés Travaux en cours ➀ Produits découlant des travaux exécutés Résultats de la période. ➀ Prix convenu ( ) $ Coûts totaux ( $ $ $) Perte probable ) $ ( ) $ Résultats non distribués Produits découlant des travaux exécutés Coûts des travaux exécutés Clôture des comptes de résultats. 343

11 Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l entreprise P 14. Une aliénation (25 minutes moyen) Notons que l indemnité d assurance correspond à la juste valeur de l usine au moment de l incendie et non à sa valeur à neuf. C est pourquoi la société comptabilise la totalité du profit dans la période au cours de laquelle l incendie a eu lieu. a) Présentation aux états financiers 1 Présentation à l état de la situation financière L usine n o 1 ayant été involontairement aliénée, la section Immobilisations présentera le coût et l amortissement cumulé afférents aux usines n o 2 et n o 3, ainsi que les méthodes et la période d amortissement. 2 Présentation à l état des résultats L amortissement relatif aux trois usines est présenté à titre de charge de la période. L état des résultats doit aussi indiquer le profit de $ découlant de l indemnité d assurance et la perte découlant de l incendie, calculée de la façon suivante : Coût ) $ Amortissement cumulé ( ) $ Amortissement de 20Y1 [( $ $) 10 % 10 /12] Valeur comptable 3 Présentation à l état des flux de trésorerie (58 113))$ 639 4) $ Le produit de l aliénation, soit $, constitue une augmentation de la trésorerie qui doit être présentée dans la section des activités d investissement sous le poste Aliénation d une usine. b) Écritures de journal 13 Amortissement cumulé Immeubles Usines ( $ $) Perte sur aliénation d immobilisations corporelles Immeubles Usines Décomptabilisation de la valeur comptable nette d une usine détruite par un incendie. Indemnité d assurance à recevoir Profit découlant d une indemnité d assurance Encaissement de l indemnité d assurance couvrant la perte de valeur liée à l incendie. P 15. Une subvention publique liée à l actif devenue remboursable (45 minutes difficile) a) La subvention de $ doit être amortie sur les périodes où sont comptabilisées les charges qu elle couvre. La subvention a été accordé pour financer l achat de l équipement et cet achat entraînera des charges pendant 10 ans, selon les prévisions de Eddy Sion ltée. Cette dernière doit donc répartir les produits découlant de la subvention sur 10 ans. Il ne faut pas confondre la période pendant laquelle la subvention doit être comptabilisée en produits et les conditions préalables à son obtention. La nécessité d utiliser l équipement pendant quatre ans est la condition pour avoir droit à la subvention publique. En d autres mots, on pourrait dire que l aide obtenue est un prêt accordé par le gouvernement qui deviendra non remboursable si Eddy Sion ltée utilise ses équipements pendant quatre ans. Au terme de cette période, elle est assurée de conserver le montant de la subvention, qui continuera à couvrir les dépenses des six années subséquentes. 382

12 Chapitre 13 : Les immobilisations corporelles : acquisition et aliénation Calculs : ➀ Prix de base ) $ Frais engagés avant que la machine ne soit à l endroit et dans l état nécessaires à son utilisation prévue : Transport ) $ Installation (4 000 $ $) 7 000) $ Frais de déplacement de l ingénieur 1 500) $ Coût des tests de bon fonctionnement de la machine (6 000 $ $) ) $ Assurances (du 1 er juillet au 1 er octobre) (4 800 $ 3 mois) 600) $ Coût total ) $ Montant déjà débité au compte Équipement ( ) $ Correction requise ) $ ➁ Assurances entre le 1 er janvier 20X6 et le 30 juin 20X7 (4 800 $ 18 mois) ➂ Solde aux livres 4 800) $ Solde corrigé (4 800 $ 3 mois) (600) $ Correction requise 4 200) $ ➃ Solde à annuler résultant de la première écriture de correction. Analyses de cas C 1. Le coût d un équipement (15 minutes moyen) En général, il est justifié d inclure le montant de $ dans le coût de la machine, car le but premier de la comptabilisation des immobilisations est de bien rattacher, pendant la durée d utilisation, tous les coûts découlant de l utilisation de la machine aux produits qui en découlent. 1. Il n est pas important que les coûts divers de 2000 $ ne soient pas recouvrés en cas de vente, car la société a acheté la machine dans le but de l utiliser et non de la revendre. 2. Le but premier de la comptabilisation des immobilisations n est pas de donner une estimation raisonnable de la juste valeur des immobilisations, mais plutôt de bien rattacher les charges aux produits associés à l utilisation des immobilisations. 3. L impact fiscal des coûts de 2000 $ n est pas pertinent dans le choix d un traitement comptable, car la société peut utiliser d autres règles que les règles comptables pour calculer son bénéfice imposable. Dans ce cas, l écart entre les deux traitements donne lieu à des impôts différés. 13 C 2. Une révision d estimation (30 minutes moyen) Voici l écriture de journal requise au moment de la révision d estimation : Pneus neufs Matériel roulant ➀ Pneus rechapés Matériel roulant ➁ Charge afférente aux pneus neufs Charge afférente aux pneus rechapés Révision d estimation afférente aux coûts des pneus. Calculs : ➀ Pneus neufs Matériel roulant Coût des pneus neufs conservés dans l entrepôt $ Coût des pneus neufs installés sur les camions [( $ (1 0,30)] $ Total $ 387

13 Chapitre 21 : La comptabilisation de l impôt sur le résultat des sociétés Écart entre la diminution de la base fiscale et la valeur comptable à la suite de la cession de biens amortissables (40 000) $ ( ) $ Coûts estimatifs liés à la garantie Comptabilisés en charges ) $ Coûts des travaux effectués Bénéfice imposable (25 000) $ )$ ) $ 2 Détermination de la charge d impôts sur le résultat Exigibles ( $ 40 %) ) $ DIfférés Actif d impôt différé (garanties) Solde requis au 31 décembre 20X3 ( $ 40 %) ) $ Solde au 31 décembre 20X2 0) $ Produit de la période 20X3 (32 000) $ Passif d impôt différé (immobilisations) Solde requis au 31 décembre 20X )$ Solde au 31 décembre 20X2 Charge de la période 20X3 3 Solde des comptes Impôts différés )$ )$ ) $ Actif d impôt différé (garanties) Passif d impôt différé (immobilisations) ) $ ) $ b) En ce qui concerne la perte avant impôts de $, lorsque la société juge qu il est probable de pouvoir tirer parti du report de perte, elle doit modifier le rapprochement de base établi précédemment afin qu elle ne perde aucun amortissement fiscal au cours de la période 20X3, ce qui entraîne inévitablement une modification du rapprochement de base et de l évolution des différences temporelles. Rapprochement de base Patatra ltée Perte comptable avant impôts ( ) $ Différences permanentes Portion non imposable du gain en capital ( $ 50 %) (50 000) $ Dividendes non imposables (40 000) $ Intérêts et pénalités versés au fisc 4 000) $ Différences temporelles Immobilisations Amortissement comptable ) $ Amortissement fiscal 0) $ Écart entre la diminution de la base fiscale et la valeur comptable à la suite de la cession de biens amortissables (40 000) $ ) $ Coûts estimatifs liés à la garantie Comptabilsés en charges ) $ Coûts des travaux effectués Perte fiscale (25 000) $ ) $ ( ) $ Évolution des différences temporelles relatives aux immobilisations Patatra ltée Passif/Actif Valeur Base Différence Taux d impôt Date comptable fiscale temporelle (%) différé 20X ) $ ) $ $ ct $ ct 20X3 Décomptabilisation (80 000) $ ( ) $ $ ct $ ct Amortissement ( ) $ 0) $ $ dt $ dt 20X ) $ ) $ $ ct $ ct

14 Troisième partie : Le financement des ressources C 2. La ventilation des impôts a) Rapprochement de base Jesuy Toumaislay ltée (60 minutes difficile) Activités Résultats non Bénéfice abandonnées distribués Solde avant impôts ) $ ➀ ( ) $ (10 000) $ ➁ Différence permanente Portion non imposable du profit sur expropriation ➂ Différences temporelles Amortissement comptable )$ fiscal ( ) $ Disposition ➃ )$ (40 000) $ Ventes à crédit imposables l an prochain (50 000) $ Portion des coûts d émission d actions déductible plus tard Bénéfice imposable ) $ Calculs : ➀ Bénéfice avant impôts présumé ) $ Règlement d un litige (70 000) $ Pertes sur activités abandonnées Solde révisé (12 500) $ )$ ) ( ) $ ( ) $ Le règlement d un litige fait partie intégrante des charges de la période au cours de laquelle il est possible d estimer son dénouement. Puisque celui-ci est survenu au cours de la période 20X5, le bénéfice avant impôts est réduit de $. ➁ Coûts d émission d actions débités aux résultats non distribués. ➂ Produit de l expropriation ) $ Coût ( ) $ Gain en capital ) $ Gain en capital imposable (50 %) (12 500) $ Portion non imposable (50 %) ) $ ➃ Réduction de la valeur comptable ) $ Réduction de la base fiscale (60 000) $ Différence temporelle causée par la disposition (voir le tableau ci-dessous) ) $ Évolution des différences temporelles relatives aux immobilisations )$ (10 000) $ (8 000) $ (2 000) $ ) $ ) $ 21 Passif/Actif Valeur Base Différence Taux d impôt Date comptable fiscale temporelle (%) différé 20X ) $ ) $ ) $ ct ) $ ct 20X5 Ajustement ➀ )$ dt Disposition (70 000) $ (60 000) $ ) $ dt ) $ dt Amortissement ( ) $ ( ) $ )$ ct )$ ct 20X ) $ ) $ ) $ ct ) $ ct ➀ Ajustement à la suite de la diminution du taux d imposition [ $ (40 % 45 %)] Ventes à crédit Passif Profit Différence Taux d impôt Date comptable fiscal temporelle (%) différé 20X $ 0 $ $ ct $ ct 746

15 Chapitre 23 : L évolution des réserves L évolution des réserves 23 Les sujets abordés pour chacun des travaux suggérés Question Problème de de Analyse Sujet abordé révision Exercice compréhension de cas n o n o n o n o Les résultats non distribués 1 1 Les dividendes La nécessité d une politique de dividende 2 La capacité financière de verser des dividendes 3 2 Les diverses sortes de dividendes Les dividendes en numéraire 4, 5 2, 3, 8, 11, 14 1f, 9m, 11m, 13m, 4m 16m, 19d, 20d, 21d, 22d, 28d Les certificats de dividende provisoire 5, 6 3, 14 9m Les dividendes en nature 5, 7 4, 5, 10, 11, 14 4m Les dividendes de liquidation 5 Les dividendes en actions 5, 7, 8, 9 6, 7, 8, 11, 14 1f, 9m, 10m, 11m, 4m, 5m 16m, 18d, 19d, 20d, 21d, 22d, 28d Le fractionnement d actions 8 7, 8, 11, 12, 14 1f, 9m, 22d 4m La comparaison du dividende en actions et du fractionnement d actions 8, 9 L incidence d un dividende en actions ou d un fractionnement sur les titres convertibles 10 19d, 20d, 21d Les fractions d actions 11 8, 14 10m L effet des divers privilèges accordés aux actionnaires lors de la distribution des dividendes 9, 11, 12 2f, 12m, 18d Les changements de méthodes comptables La nature des changements de méthodes comptables 3m Le traitement des effets des changements de méthodes comptables 12, 14 14, 15, 16, 17, 4f, 5f, 23d, 2m, 3m 18, 19, 23 29d La présentation des changements de méthodes comptables aux états financiers 16, 17 4f, 5f, 23d, 29d L analyse et la correction des erreurs La nature des erreurs comptables 13 Les révisions d estimations et la correction d erreurs comptables 13, 15 11, 13, 14, 15, 13m, 19d, 23d, 2m, 3m 20, 23 d Le traitement comptable et la présentation des corrections d erreurs aux états financiers 15, 16, f, 13m, 15m, 23d, 2m 25d, 27d Le processus d analyse d une erreur 21, 22, 23,, 6f, 14m, 15m, 16m, 25, 26, 27 25d, 26d, 29d L affectation des résultats non distribués 18, 19 8, 10, 13, 14 3f, 15m 4m Le cumul des autres éléments du résultat global 20 7f Les réorganisations 21 13, 28 8f, 17m 1f La présentation complète des capitaux propres 3, 7, 8, 12 3f, 9m, 13m, 15m, 16m, 21d, 22d, 27d, 28d Remarque : Les Tables d intérêts composés A1 se trouvent sur le site Web 787

16 Chapitre : Les dérivés et la comptabilité de couverture 3. D abord, Corporation canadienne de compensation des produits dérivés émet les options d achat d actions négociées sur les marchés organisés, alors que les entreprises émettent les droits de souscription sur leurs propres actions. Ensuite, tout investisseur peut acquérir les options d achat d actions sur les marchés, alors que les droits de souscription s adressent aux actionnaires de l entreprise. Enfin, le détenteur d options d achat d actions parie sur les variations de valeur de l action sous-jacente ou se protège de celles-ci, alors que le détenteur d un droit de souscription s assure de maintenir son niveau de participation dans la société émettrice. 4. Un contrat à terme de gré à gré se négocie entre deux parties qui fixent les caractéristiques du contrat. Ces ententes s apparentent à des engagements d achat ou de vente de marchandises. Un contrat à terme boursier s échange sur des marchés organisés, et les investisseurs ne peuvent donc pas en négocier les conditions. Les investisseurs peuvent simplement choisir d acheter des contrats si les conditions leur conviennent ou de ne pas les acheter dans le cas contraire. Lors de l acquisition d un tel contrat, le détenteur doit verser un dépôt initial dont le montant est par la suite redressé au fil des fluctuations de la juste valeur du sous-jacent. À l échéance, les deux parties n échangent pas physiquement le sous-jacent. Le détenteur de la position acheteur reçoit la différence entre l excédent de la juste valeur du sous-jacent sur le prix fixé au contrat, alors que le détenteur de la position vendeur verse cet écart. 5. Un contrat à terme se distingue d une option en ce qu il oblige le détenteur à acheter ou à vendre un sous-jacent à un prix fixé pendant une période déterminée. 6. Les deux parties font uniquement un dépôt chez leur courtier à titre de garantie de leur engagement. La Bourse et la Chambre de compensation fixent le montant minimal du dépôt, mais les maisons de courtage peuvent exiger un dépôt plus élevé de la part de leurs clients. Le dépôt initial n est pas remboursable avant l échéance du contrat. Pendant la durée du contrat, les maisons de courtage réajustent quotidiennement ce dépôt, appelé «marge», en fonction des variations de la juste valeur au comptant du sous-jacent au contrat. 7. Un swap est une opération par laquelle deux participants échangent des flux financiers selon des modalités prédéterminées. 8. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela. D abord, un refinancement peut entraîner la renégociation de clauses contractuelles moins avantageuses que celles qui ont été conclues dans le contrat de financement initial. Ensuite, un refinancement peut se faire à un taux d intérêt plus élevé que le taux initial. Enfin, les coûts du refinancement peuvent être élevés. 9. La juste valeur d un swap se calcule à l aide de la formule ci-après. On prend le taux d intérêt du marché à la date de l évaluation comme taux d actualisation : Valeur actuelle des encaissements attendus liés au swap Moins Valeur actuelle des décaissements attendus liés au swap 10. Un dérivé incorporé est une composante d un instrument financier composé. Par exemple, le porteur d obligations convertibles détient un premier actif financier sous forme de titres d emprunt, soit le droit de recevoir de la trésorerie couvrant les intérêts et le remboursement du principal, et un second sous forme d instrument de capitaux propres, soit l option d obtenir des actions de l émetteur. En substance, l option de conversion s apparente à une option d achat d actions et elle constitue un dérivé incorporé. 11. Une entreprise doit initialement comptabiliser distinctement un contrat hôte et un dérivé incorporé lorsque le contrat présente les trois caractéristiques suivantes : 1 Les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ; 2 Un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d un dérivé ; 3 L instrument composé n est pas évalué à la juste valeur avec comptabilisation des variations de la juste valeur en résultat dès qu elles surviennent (c est-à-dire qu un dérivé incorporé dans un actif ou un passif financier désigné À la juste valeur par le biais des profits et des pertes n est pas séparé). 859

17 Troisième partie : Le financement des ressources Tout le long du mois de mai Stock Caisse Production de kg de truites à 3,00 $/kg. Stock Profit résultant de la récolte Récolte des truites. Juste valeur nette de la récolte (5 000 kg 3,50 $) ) $ Valeur comptable (15 000) $ Profit résultant de la récolte 2 500) $ Puisque la production de truite est une activité agricole, ALL comptabilise son stock au moment de la récolte à la juste valeur nette. 31 mai 20X1 Caisse Ventes Vente au comptant de kg de truites à 3,80 $/kg. Coût des ventes Stock Valeur comptable des kg vendus (4 000 kg 3,50 $). Dépôt sur marge 900 Caisse 900 Dépôt supplémentaire à la suite de l augmentation de la juste valeur de 1 kg de truites sur le marché. Juste valeur sur le marché au comptant 3,80 $ Prix de vente fixé au contrat Perte d opportunité par kilogramme 3,50 $ 0,30 $ Nombre de kilogrammes couverts par le contrat $ Dépôt supplémentaire exigé par le courtier 900 $ Profit/Perte latent découlant de la variation de valeur du contrat à terme boursier (RG) 900 Contrat à terme boursier 900 Perte découlant de l augmentation du prix de vente des truites sur le marché au comptant [3 000 kg (3,80 $ 3,50 $)]. Les variations de valeur d un élément de couverture de flux de trésorerie doivent être cumulées dans les autres éléments du résultat global, puis virées dans le résultat de la ou des périodes au cours desquelles l opération future couverte affecte le résultat. du contrat à terme boursier (R) 900 Profit/Perte latent découlant de la variation de valeur du contrat à terme boursier (RG) 900 Virement en résultat des montants cumulés en résultat global. L élément couvert, soit les 3000 premiers kilogrammes de truites produits en mai, ont été comptabilisés à la juste valeur nette, et leur réévaluation a ainsi affecté le résultat de mai. La variation de valeur de l élément de couverture, soit le contrat à terme boursier, doit donc être présentée dans le résultat du même mois. De plus, ALL a vendu l élément couvert en mai. Elle doit donc cesser d appliquer les principes de la comptabilité de couverture. Le contrat à terme devient un dérivé détenu à des fins de transaction, désigné À la juste valeur par le biais des profits et des pertes. 866

18 Troisième partie : Le financement des ressources Caisse Dépôt sur marge Récupération du dépôt à l échéance du contrat à terme (100 $ 900 $ 450 $). 30 juin 20X1 Caisse Ventes Vente au comptant du solde de la production. Production de mai et de juin, en kg 7 500) $ Vente du 31 mai (4 000) $ Ventes du 15 juin Solde de la production, en kg (3 000) $ 500) $ Prix de vente de 1 kg 3,70) $ Prix de vente total 1 850) $ Coût des ventes Stock Valeur comptable des truites vendues au comptant (500 kg x 3,50 $). ALONZO LAK LTÉE Situation financière au 31 mai 20X1 Actif Dépôt sur marge $ Stock $ Passif Contrat à terme 900 $ 20X2 ALONZO LAK LTÉE Résultats de la période terminée le 31 mai 20X1 20X2 Ventes ) $ ) $ Coût des ventes Marge brute ) $ 1 200) $ ) $ (500) $ Profit résultant de la récolte 2 500) $ 1 250) $ du contrat à terme boursier Bénéfice avant impôts (900) $ 2 800) $ 1 050) $ 1 800) $ E 12. La désignation d un élément couvert a) Non. La société Eau vive ltée ne peut pas désigner le risque de mauvais temps à titre d élément couvert. Le risque de mauvais temps est un risque général lié à l activité qui n est pas admissible comme élément couvert. La comptabilité de couverture est permise uniquement pour des risques associés à des actifs et à des passifs comptabilisés, aux engagements fermes et aux transactions prévues hautement probables. b) Non. L IASB interdit de grouper des actifs financiers et des passifs financiers. Conformément à sa stratégie de couverture et à ses pratiques de gestion du risque, Groupe Actions ltée peut évaluer le risque de flux de trésorerie sur une base nette. Toutefois, elle ne peut pas désigner son exposition nette de flux de trésorerie comme étant l élément couvert. c) Oui. Canad-Europ ltée peut utiliser un emprunt remboursable en euros pour couvrir des produits futurs en euros. Elle doit toutefois pouvoir prouver que les produits prévus en euros pour une période future donnée sont hautement probables. Dans ce cas, elle peut désigner un emprunt en euros comme étant une couverture de flux de trésorerie des produits futurs. Il est peu probable que l entreprise puisse prévoir de manière fiable 100 % des produits pour une période future. Mais d un autre côté, il est possible qu une partie des produits prévus, habituellement ceux qu on attend à court terme, satisfassent au critère de haute probabilité. Rappelons que la partie du profit ou de la perte sur l emprunt déterminé comme étant une couverture efficace est comptabilisée dans le résultat global, jusqu à la survenance des produits. 868

19 Chapitre : Les dérivés et la comptabilité de couverture d) Oui. Les serres Arc-en-ciel ltée peut désigner le billet à recevoir à taux fixe à titre d élément couvert par le swap dans une couverture de juste valeur. Il n est pas nécessaire que l exposition au risque diminue à l échelle de l entreprise. On évalue l exposition sur la base d une transaction et, en l occurrence, la juste valeur du billet est exposée aux hausses de taux d intérêt, exposition qui est compensée par le swap de taux d intérêt. e) Non. La société Distribu-max ltée ne peut pas désigner les paiements prévus comme étant l élément couvert. Pour remplir les conditions d un élément couvert, la transaction prévue doit exposer l entreprise à un risque particulier susceptible d affecter le résultat. À cette fin, la classification d instruments financiers en tant que passifs ou capitaux propres fournit généralement la base permettant de déterminer si les transactions ou les autres paiements relatifs à ces instruments sont comptabilisés en résultat. Puisque Distribu-max ltée comptabilisera les distributions de dividendes directement au débit des capitaux propres, elle ne peut pas désigner ces distributions à titre d élément couvert. Soulignons qu un dividende déclaré qui n a pas encore été payé et qui est comptabilisé comme un passif financier peut remplir les conditions d élément couvert, par exemple, pour le risque de change s il est libellé dans une monnaie étrangère. f) Oui. La société Gigateck ltée peut désigner le placement en obligations à titre d élément couvert. En ce qui concerne le risque de taux d intérêt, l IASB interdit l application de la comptabilité de couverture pour des actifs financiers Détenus jusqu à l échéance. Toutefois, même si l entreprise entend désigner le placement Détenu jusqu à échéance, l instrument n est pas désigné comme tel tant que la transaction n a pas eu lieu. La transaction prévue expose l entreprise à un risque qui affectera le résultat : si le prix payé augmente, le rendement sera moindre. g) Oui. Papier Pro ltée comptabilise les Prêts/Créances au coût amorti et elle ne comptabilise pas les variations de la juste valeur imputables aux variations des taux d intérêt du marché dès que celles-ci se produisent. Or, l IASB précise qu une couverture de juste valeur est une couverture de l exposition aux variations de la juste valeur imputables à un risque particulier et susceptibles d affecter le résultat. En conséquence, on pourrait croire que l IASB semble interdire la comptabilité de couverture de juste valeur pour les actifs financiers désignés Prêts/Créances. Il n en est rien. Les actifs financiers désignés Prêts/Créances peuvent être des éléments couverts au titre du risque de taux d intérêt, car ils ne sont pas désignés comme étant des placements Détenus jusqu à échéance. Papier Pro ltée pourrait les vendre et la variation des justes valeurs affecterait le résultat. C est pourquoi l entreprise peut appliquer la comptabilité de couverture de juste valeur pour les Prêts/Créances. h) Non. La société Lepro Déla Techno ltée ne peut pas désigner le portefeuille d actions comme étant l élément couvert. Si des instruments financiers similaires sont cumulés et couverts en tant que groupe, l IASB précise que la variation de la juste valeur attribuable au risque couvert doit être, pour chaque élément individuel du groupe, à peu près proportionnelle à la variation globale de la juste valeur du groupe attribuable au risque couvert. Dans le présent scénario, on ne peut s attendre que la variation de la juste valeur attribuable au risque couvert pour chaque élément individuel du groupe (le prix de chaque action individuelle) soit à peu près proportionnelle à la variation globale de juste valeur attribuable au risque couvert de ce groupe. E 13. Les renseignements à fournir au sujet d une couverture de flux de trésorerie Avant de déterminer les renseignements à présenter dans les états financiers, on s assure que le contrat à terme constitue une couverture de l emprunt futur. À cette fin, il faut s assurer que Prudente ltée (PL) respecte les conditions énoncées à l IAS 39. Pour la suite de la solution, on tient pour acquis que l entreprise répond à ces conditions. Supposons que PL applique les principes de la comptabilité de couverture à cette couverture de flux de trésorerie concernant une transaction prévue. Dans ce cas, elle informe les utilisateurs de ses états financiers de ce choix de méthode comptable et s assure que les états financiers contiennent toute l information nécessaire pour que les utilisateurs comprennent les objectifs qu elle vise en détenant ou en émettant ces instruments, le contexte nécessaire à la compréhension de ces objectifs, ainsi que ses stratégies pour les atteindre. À cette fin, elle présente au moins les renseignements suivants : 869