Répertoire ( / /11) Par Isabelle RAMEAU

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1 Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction personnel, formation et action sociale ; Sous-direction des personnels ; Bureau affaires générales des personnels de préfecture ( ) Répertoire ( / /11) Par Isabelle RAMEAU Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /11 Niveau de description fonds Intitulé Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction personnel, formation et action sociale ; Sous-direction des personnels ; Bureau affaires générales des personnels de préfecture Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Ce fonds d'archives coté art a été versé à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur, avec bordereau, le 18 décembre 1997 par la Direction Générale de l'administration, Direction des Personnels de la Formation et de l'action Sociale, Sous-Direction des Personnels, Bureau des Affaires Générales des Personnels de Préfecture, section effectifs. Il est composé de dossiers relatifs à la gestion des personnels de préfecture avec des rapports de préfets, la répartition des effectifs réels et théoriques par préfecture, un état sur l'évolution de ces personnels avec le recensement des emplois réservés de 1984 à 1990 et le transfert des personnels du C.N.P. Une seconde est consacrée aux personnels de préfecture en poste dans les centres informatiques départementaux, les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel. La dernière partie traite de la gestion informatisée de ces personnels ainsi que les dossiers divers sur la politique de la ville, rapports d'enquête de l'inspection Général de l'administration, et le Commissariat général au plan. Il couvre la période SOMMAIRE art. 1-7 Gestion des personnels de préfectures : effectifs, emplois réservés, étude, contrôle financier étude BOSSARD ( ) art. 8 Centres informatiques départementaux ( ) art. 9 Tribunaux administratifs et Cours Administratives d'appel ( ) art. 10 Gestion informatisée des personnels de préfecture système SAGITTAIRE ( ) art. 11 Divers : politique de la ville, IGA, Commissariat général au plan ( ) Sommaire Art 1-10 : Gestion des personnels de préfecture : Emplois réservés, effectifs, études, gestion informatisée, centres informatiques départementaux, tribunaux administratifs, cours administratives d appel, Art 11 : Divers : Politique de la ville ; études (inspection générale de l administration, commissariat général du plan) sur les personnels de préfecture,

4 Nom du producteur Bureau des affaires générales des personnels de préfecture Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation ville; tribunal administratif; préfecture; politique de la ville; personnel; informatique; effectif; cour administrative d'appel; étude; gestion du personnel; étude 4

5 Répertoire ( / /11) /1 Section "effectifs" - Documentation concernant les effectifs des préfectures des 88 départements de province. Synthèse des rapports des préfets relative à l'étude du problème des effectifs des préfectures Comptes rendus d'enquête sur les effectifs budgétaires des personnels de préfecture ( janvier 1974). - Lettre adressée au ministre des finances relative à des propositions de créations d'emplois pour le cadre des préfectures (3 mai.1974). Rapport sur la révision budgétaire des personnels des préfectures 1974 : tableau des effectifs proposés, liste type des attributions des bureaux des préfectures, répartition des fonctionnaires des cadres A et B par groupe de préfecture, par bureaux et services, année Notes de la sous-direction des personnels concernant les perspectives d'évolution des corps d'administrateurs civils et d'attachés de préfecture juillet à novembre 1972 et sur les mesures de déconcentration relatives au recrutement et à la gestion des personnels de préfecture. - Rapport de la Direction Générale de l'administration pour l'administration Territoriale sur la répartition des effectifs proposés ramenée aux effectifs budgétaires du 1er janvier /2 Tableau sur les effectifs budgétaires par département année 1973 et 1987 à /3 - Tableaux sur les effectifs budgétaires aux emplois de directeurs de préfectures (classement par ordre alphabétique départemental) ( ). Notes sur la nouvelle politique d'encadrement des directeurs de préfecture ( ). Note de la D.P.F.A. sur la gestion des effectifs des préfectures. - Tableaux et notes sur la répartition des crédits budgétaires des personnels de préfecture par directions, services et codes budgétaires (1986) ; notes sur la délégation de crédit de paiement (19 juin 1986), l'automatisation de la comptabilité budgétaire : présentation et application du projet "SYSIPHE", et le transfert de la paie à la comptabilité publique (31 juillet 1986), courriers divers concernant la gestion des effectifs budgétaires de préfectures ( ). Tableau sur les effectifs budgétaires répartis par départements métropolitains classés par ordre décroissant de population (au recensement de 1982) (avril 1984) et sur la répartition des effectifs (mise à disposition réciproque) dans les DOM-TOM (juin 1985), récapitulations en pourcentage des mises à disposition d'agents de l'etat et d'agents départementaux (1 er janvier 1994). - note et tableaux sur les effectifs budgétaires des préfectures de 1985 à /4 Etude sur les effectifs des préfectures Note du B.A.G.P.P. à l'ensemble des préfets relative à une définition d'un effectif de référence pour les préfectures (26 décembre 1991). Effectif de référence, effectif réel, classement par ordre décroissant de population (1 er janvier 1991). Cahier de répartition des effectifs budgétaires des préfectures pour les années 1988 à Listing sur les effectifs synthétiques des personnels de préfecture par catégorie (A, 5

6 B, C, D) et par département (1987). Etude de l'activité des préfectures pour de nouvelles répartitions d'effectifs : titres de séjours délivrés aux étrangers (1985), délivrance de cartes grises (1986), étude BOSSARD concernant la délivrance des cartes grises en préfecture (1987), reconduites à la frontière (1989), conditions d'entrée des étrangers en France(1990). Protocole d'une étude des effectifs des personnels de préfecture : situation des personnels depuis 1981, situation et prévision des effectifs depuis l'application de la politique du gel des emplois de 1983 à 1989 (+ prévision pour l'an 2000), évolution des effectifs du C.N.P 1984 à 1990 ; note de présentation du bureau des personnels de préfecture (5 décembre 1988) Evolution des personnels de préfecture : situation des effectifs par département au 31 mars 1987, études, répartitions, définitions, situations administratives et évolutions budgétaires depuis 1984 à 1990 ; différentiel d'évaluation de l'évolution des effectifs des préfectures (28 mai 1990) ; note du ministre de l'intérieur à l'ensemble des préfets de département concernant les mesures récentes en faveur des personnels du cadre national des préfectures (15 février 1991) ; effectifs fonctionnels : classement par catégorie et grades et par ordre alphabétique des départements (métropole et outremer) ; tableaux comparatifs (1 er janvier 1986 et ) notes du bureau des personnels de préfectures relatives aux suppressions budgétaires d'emplois par régions, par préfectures (y compris S.G.A.P., et T.A.), par grades : tableaux synoptiques et récapitulatifs pour les années 1988, 1989, /5 Tableaux retraçant la situation des effectifs administratifs et techniques par catégorie tous statuts confondus classés par département hors DOM-TOM (emplois administratifs et emplois budgétaires) /6 - Rapport final sur les effectifs des préfectures (30 avril 1991) - Enquête sur la situation des agents de l'etat (effectifs exerçant leurs activités pour le compte d'une préfecture, sous-préfecture ou autre service de l'etat (1er janvier 1984) 1985 : classement par corps et grades, rapport final. Etat sur la régularisation des transferts des personnels du C.N.P par département 1986 à Etude cartographique des préfectures de métropole : carte administrative, note de présentation de l'étude 1987 ; schéma d'organisation des préfectures : circulaire n du 1er juillet 1983 ; étude sur les effectifs des préfectures (France métropolitaine) (4 avril 1987) ; réunion de Nainville : compléments de rémunération, droit d'option et mise à disposition, répartition des emplois du C.N.P. par préfecture (toutes catégories confondues A, B, C, D), manque département 73 ; tableaux des effectifs des personnels de préfecture dans les DOM-TOM - Guadeloupe Martinique 1987 et Mayotte Réunion Saint Pierre et Miquelon

7 Circulaire du 22 avril Contrôle financier (gestion des personnels de préfectures) - Note du bureau des personnels de préfecture relative à la présentation des projets d'arrêtés au contrôle financier (24 mars 1987) et aux observations émanant du contrôleur financier (13 août 1987 à noter nombreuses notes manuscrites - Notes du contrôleur financier à l'ensemble des bureaux gestionnaires de personnels concernant le détachement de fonctionnaire auprès d'établissement public : contribution patronale pour constitution de droit à pension (28 décembre 1984), les mutations dans le département d'outre-mer (2 mars 1987) et les congés bonifiés (26 janvier 1987) ; tableau résumant la situation des effectifs réels des préfectures au 1 er janvier 1989 ; répartition géographique par département des personnels contractuels affectés dans les préfectures (31 mars 1989) /7 - fiches de synthèse sur les emplois des personnels de préfectures classés par département : programmation, comptes rendus des actions de modernisations ( ) ; statistiques des agents assurant des fonctions d'accueil aux postes de guichet (février 1991) Emplois réservés Recensement des effectifs des travailleurs handicapés et des personnels occupant un emploi réservé, classement par ordre alphabétique de tous les départements y compris DOM-TOM (1989) manquent le Gard, la Seine-Saint-Denis et la Guadeloupe ( ) /8 Centres informatiques départementaux (C.I.D.) Liste des personnels des préfectures y exerçant leurs fonctions (1987) ; note du sous directeur des personnels relative au partage des centres informatiques : besoins en personnel et créations de postes - 2 mars 1987) ; étude concernant le personnel C.N.P. affecté dans les structures informatiques (1992) Centres informatiques interdépartementaux Versailles : Note du bureau des personnels de préfecture concernant l'affectation des moyens en personnel au C.I.I. (22 juin 1987 et 1988) Lyon : Idem - (22 juin 1987 et 1988), situation des effectifs en 1988 et Lille : Idem - (22 juin 1987 et 1988), situation des effectifs en 1987 et Rennes : Idem - (22 juin 1987 et 1988), situation des effectifs en 1987 et 1989 ; note relative à la création du C.I.I. mai et Bordeaux : Idem - (22 juin 1987 et 1988), situation des effectifs en 1987 et 1989 ; note relative à la création du C.I.I. mai et 1989 ; lettre du préfet de la Gironde au sujet de l'ouverture d'un C.I.I. à Bordeaux mai 1987 et sur le budget (12 octobre ) 7

8 Informatique territoriale Résultat de l'enquête sur l'informatique territoriale lancée auprès de l'ensemble des préfectures par la circulaire n du 6 octobre 1986 (annexe 6) (23 mars 1987) Programme 1987 (6 octobre 1986) /9 Tribunaux administratifs (T.A.) Note de préfets sur la situation des effectifs du C.N.P. affectés aux tribunaux administratifs par grades, corps, classés par département (Métropole et DOM-TOM) année Correspondances entre le Ministère de l'intérieur et le tribunal administratif concernant les problèmes posés par le manque d'effectifs C.N.P. mis à disposition des T.A. et demandes de renfort des effectifs (Métropole et DOM-TOM) 1985 à 1986 et 1990 ; dossier concernant les prévisions de crédit de remboursement des effectifs C.N.P ; affectés aux T.A. mai 1985 à juin 1986 ; liste des T.A. (Métropole et Outre-mer) ; tableaux récapitulatifs des effectifs C.N.P. affectés aux T.A à Projet d'informatisation Notes internes concernant le projet d'informatisation des T.A. (21 novembre 1986), courrier D.T.I., D.P.F.A.S. compte rendu de réunion Cour administrative d'appel (C.A.A.) Note sur les emplois budgétaires des personnels de préfecture affectés dans les C.A.A. de Nantes, Bordeaux, Nancy et Lyon 1987 à 1989, répartition des effectifs du Ministère de l'intérieur 1987 à 1989 ; calendrier des détachements /10 Gestion informatisée des personnels de préfectures Cahier des codes, règles d'établissement de la fiche individuelle F01 dite fiche de création (1 er janvier 1976) ; projet de circulaire aux commissaires de la République, schéma directeur de l'informatique et de la bureautique ( ) ; note relative à l'informatisation du bureau des personnels de l'administration centrale, cahier des charges 1986 ; effectifs des personnels affectés au traitement de l'information ( ) ; projets d'informatisation des préfectures : compte rendu du groupe de travail sur l'expérimentation d'un réseau pilote télématique dans le Calvados associant l'etat et les collectivités locales (12 novembre 1985), politique d'équipement micro informatique des préfectures (22 avril 1986), schéma directeur de la communication interministérielle : fiche de recueil rapide d'information (mai 1986) ; projet d'informatique territoriale, programme Matériel informatique - Correspondances avec la D.T.I. : mise en œuvre d'une application informatique (30 mars 1988), système sagittaire, commandes informatiques, état des applications informatiques (18 septembre 1987). 8

9 - Etat des crédits interministériels ouverts dans la loi de finances (1987) pour le financement de projets de modernisation de l'administration : projets du bureau des personnels de préfecture (11 mars 1987) ; comptes rendus de réunion ; rapport Andersen (étude de modernisation des préfectures) : présentation de synthèse, plan d'action national, architecture fonctionnelle et technique des systèmes d'information (1988) Informatisation de la gestion administrative des personnels de préfecture : présentation de l'existant, analyse fonctionnelle, propositions des sociétés de service et classifications de leurs critères (1988) ; rapport d'enquête de l'i.g.a. sur la modernisation de la gestion des personnels de préfecture (14 novembre 1989), bilan du projet de service (1989) /11 Politique de la ville Etat par départements et par régions sur la situation des effectifs dans les préfectures concernées par la politique de la ville (14 décembre 1990) I.G.A. Comptes rendus d'enquêtes, rapports, tableaux de synthèse sur la gestion et la situation des personnels de préfectures ; rapport de la commission d'études des problèmes de formation des personnels d'administration générale ( ). Commissariat général au plan Rapport sur les conditions d'exercice des compétences transférées aux collectivités territoriales (juillet 1985) ; documentation concernant la décentralisation (année 1984)