I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SICTOM NORD ALLIER

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3 TABLE DES MATIÈRES I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SICTOM NORD ALLIER 5 A. COMPÉTENCES MISES EN ŒUVRE... 6 B. TERRITOIRE DESSERVI... 6 C. FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL... 8 D. ORGANISATION DU SERVICE II. INDICATEURS TECHNIQUES 17 A. COLLECTE Collecte des déchets provenant des ménages Collecte des déchets ne provenant pas des ménages et pris en charge par le service B. TRAITEMENT ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) de Chézy Centre de tri de Chézy Projet d extension du site de traitement de Chézy C. MESURES DE PRÉVENTION Actions réalisées pour prévenir la production des déchets ménagers Actions réalisées pour prévenir les risques et les effets dommageables sur la santé de l Homme et sur l environnement des opérations d élimination des déchets Mesures prises pour améliorer les conditions d hygiène et de sécurité des agents D. MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS Moyens humains Moyens matériels E. ACTIONS DE COMMUNICATION Actions de communication réalisées Outils d information III. INDICATEURS FINANCIERS 51 A. MODALITÉS D EXPLOITATION DU SERVICE D ÉLIMINATION ET RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES Collecte Traitement par compaction et enfouissement Tri des papiers, emballages plastiques et métalliques Traitement des produits collectés en déchèteries Gestion du «Contrat pour l Action et la Performance - barème E» d Eco-Emballages B. MONTANTS ANNUELS DES DÉPENSES DU SERVICE ET MODALITÉS DE FINANCEMENT Montants annuels des dépenses du service Modalités de financement Coût global de collecte et traitement des déchets ménagers C. INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES Redevance spéciale d élimination des déchets assimilés Redevance de collecte des aires de repos Aides reçues d organismes agréés Recettes perçues au titre de la valorisation matière Recettes perçues au titre des prestations de service Montant des subventions accordées IV. PERSPECTIVES En matière de collecte En matière de traitement sur l ISDND Au centre de tri Projets d extension du site de traitement Programme Local de Prévention (PLP) Autres V. ANNEXES 63 A. CHRONOLOGIE B. COMMUNES ET COMMUNAUTÉS ADHÉRENTES AU SICTOM NORD ALLIER C. COMPOSITION DU BUREAU SYNDICAL D. COMPOSITION DES COMMISSIONS E. TABLEAU DES DIFFÉRENTS TYPES DE COLLECTE PAR COMMUNE F. PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION... 77

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5 I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SICTOM NORD ALLIER A. Compétences mises en oeuvre... 6 B. Territoire desservi... 6 C. Fonctionnement institutionnel... 8 D. Organisation du service

6 A. Compétences mises en œuvre Créé en 1976, le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) Nord Allier exerce deux compétences : - la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, la collecte des encombrants, la collecte sélective des emballages ménagers recyclables par apport volontaire et au porte à porte, - la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Site de Chézy (42 hectares) Afin d assurer le service de collecte, le SICTOM Nord Allier dispose de 19 bennes à ordures ménagères, 3 bennes avec bras latéral et 5 bennes ampliroll qui parcourent près de km par an. B. Territoire desservi I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SICTOM NORD ALLIER Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) Nord Allier est un syndicat mixte fermé composé de : la Communauté d Agglomération de Moulins (26 communes) Situation du SICTOM Nord Allier la Communauté de Communes Val de Besbre Sologne dans le département de l Allier (03) Bourbonnaise (16 communes) NIÈVRE la Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise (8 communes) la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais Chézy Moulins (4 communes) SICTOM NORD ALLIER la Communauté de Communes Sud Nivernais (3 communes) la Communauté de Communes Bocage Sud (2 communes) la Communauté de Communes du Pays de Lévis en Bocage Montluçon Bourbonnais (2 communes) la Communauté de Communes du Pays Saint-Pourcinois (1 commune) Vichy la Communauté de Communes Varennes Forterre (1 commune) la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais (1 commune). Les 64 communes représentent habitants (population double compte, recensement de 2010) sur un territoire de km² (41 habitants au km²). Annexes : A. chronologie page 64 B. communes et communautés adhérentes au SICTOM Nord Allier page 66 6

7 Localisation des collectivités adhérentes au SICTOM Nord Allier en 2013 Communauté d Agglomération de Moulins Communauté de Communes Bocage Sud Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais Communauté de Communes Varennes Forterre Communauté de Communes du Pays Saint-Pourcinois Communauté de Communes Sologne Bourbonnais Nivernais Communauté de Communes de Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise Communauté de Communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais Communauté de Communes Sud-Nivernais 7

8 C. Fonctionnement institutionnel Le Comité Syndical du SICTOM Nord Allier est composé de 128 délégués désignés par les Conseils Communautaires de la Communauté d Agglomération et des Communautés de Communes adhérentes. Le Comité Syndical est l instance au sein de laquelle sont prises toutes les décisions concernant le SICTOM Nord Allier. Ainsi, il : - définit la politique du syndicat - vote le budget - décide des travaux à mettre en œuvre - se prononce sur les demandes d adhésion ou de retrait des communes. Le Comité Syndical peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un Bureau syndical qui a notamment en charge la préparation des réunions du Comité Syndical. Par délibération du 14 mai 2008, le Comité Syndical a décidé de fixer la composition du Bureau syndical à 15 élus : - le Président - 5 Vice-Présidents - 9 délégués. Plusieurs commissions peuvent être créées pour préparer le travail du Bureau et du Comité Syndical. Assemblée générale à Avermes I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SICTOM NORD ALLIER Par délibérations en 2008 et 2010, plusieurs commissions ont été formées : - commission d appels d offres - commission de délégation de service public - commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - commission du personnel - commission des finances - commission des travaux - commission de suivi des éco-organismes - commission de communication et d information - comité de pilotage de l étude d optimisation et du baromètre de satisfaction - commission traitement - projets - comité de pilotage du Programme Local de Prévention - comité de suivi de l accord cadre avec l ADEME - commission d appel d offres spécifique pour le choix du maître d oeuvre pour les travaux d extension du site de traitement. 8

9 La plupart des instances précédemment citées se sont réunies au cours de l année 2013 : INSTANCES NOMBRES DE RÉUNIONS comité syndical 5 bureau syndical 9 commission d appels d offres 6 commission de délégation de service public 0 commission consultative des services publics locaux (CCSPL) 1 commission du personnel 0 commission des finances 2 commission des travaux 1 commission de suivi des éco-organismes 0 commission de communication et d information 1 comité de pilotage de l étude d optimisation et du baromètre de satisfaction 0 commission traitement - projets 1 comité technique paritaire 3 comité de pilotage du programme local de prévention 0 comité de suivi de l accord cadre avec l ADEME 1 commission d appel d offres spécifique pour le choix du maître d oeuvre pour les travaux d extension du site de traitement 0 Par ailleurs, le SICTOM Nord Allier adhère, suite à une délibération du 21 décembre 2010, à l ATDA (Agence Technique Départementale de l Allier). Du fait de la présence de deux Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) sur le site du SICTOM Nord Allier (l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux et le centre de tri), la collectivité fait partie du collège des exploitants de la Commission Locale d Information et de Surveillance (CLIS) créée par arrêté préfectoral du 29 septembre

10 Dans le cadre de la prise de compétence relative au Plan Départemental d Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) par le Conseil Général de l Allier, une commission consultative du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND, nouvelle appellation du PDEDMA) a été constituée et le SICTOM Nord Allier siège en son sein. Le bureau d études GIRUS, missionné par le Conseil Général de l Allier, travaille sur sa révision. La Commission consultative a rendu un avis favorable au projet de plan départemental. Faits significatifs 2013 : - L enquête publique du plan a rendu un avis favorable, sous réserve d intégrer les projets du SICTOM Nord Allier dans ses orientations. - Le Conseil Général a arrêté le plan (PDPGDND) le 18 juin 2013, sans les installations du SICTOM Nord Allier. - Le SICTOM Nord Allier a contesté cette décision par un recours gracieux, puis devant le Tribunal Administratif, en juillet Enfin, le SICTOM Nord Allier adhère depuis 2009 (délibération en date du 4 mars 2009 du comité syndical) au Syndicat Mixte Départemental d Études pour la Gestion des Déchets de l Allier. Ce dernier a pour objets : - d étudier et analyser les modalités techniques, juridiques, financières et organisationnelles de l optimisation du traitement et aider à la réalisation de cet objet, - de réaliser des études à caractère général sur la gestion des déchets ménagers et assimilés (étude d harmonisation du fonctionnement des équipements ou des modes de financements ) - d élaborer et coordonner des actions d intérêt départemental (programme de prévention, outils de communication ). Fait significatif 2013 : Réuni le 1 er octobre 2013, le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental d Études pour la Gestion des Déchets de l Allier a prolongé sa durée de trois ans, ce qui reporte la limite au 9 octobre I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SICTOM NORD ALLIER Annexes : C. composition du bureau syndical page 68 D. composition des commissions page 69 10

11 D. Organisation du service L organisation du SICTOM Nord Allier en matière de collecte et de traitement des déchets est décrite dans les schémas des pages suivantes. Le schéma 1 concerne : - les ordures ménagères résiduelles, - les fermentescibles. Les schémas 2a et 2b concernent : - les produits collectés dans les déchèteries fixes et la déchèterie mobile. Le schéma 3 concerne : - les produits et emballages ménagers recyclables. Par ailleurs, le SICTOM Nord Allier assure par convention : - la collecte des points d apport volontaire de produits recyclables situés sur les communes adhérentes au SIROM de Lurcy-Lévis et au SICTOM de Cérilly. 11

12 I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SICTOM NORD ALLIER SCHÉMA 1 Organisation de la collecte et du traitement au 31/12/2013 Produits Ordures ménagères FFOM* Mode de collecte réalisée en régie par le SICTOM collecte au porte à porte avec BOM* traditionnelles collecte par bacs de regroupement avec BOM* traditionnelles collecte par bacs de regroupement avec BOM* à chargement latéral collecte au porte à porte avec BOM* traditionnelles ISDND* de Chézy ISDND* de Chézy Site de pré traitement et/ou de traitement maturation broyage Devenir enfouissement valorisation électrique couverture finale des alvéoles * FFOM : Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères BOM : Benne à Ordures Ménagères ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux 12

13 SCHÉMA 2a Organisation de la collecte et du traitement au 31/12/2013 Produits batteries bidons d'huile bois bouteilles de gaz Déchèteries (fixes et mobile) cartons cartouches d'imprimantes DASRI Mode de collecte collecte par le SICTOM Nord Allier stockage en bacs puis collecte par le SICTOM Nord Allier collecte par le SICTOM Nord Allier des bennes dans les déchèteries par camion ampliroll stockage en bacs puis collecte par le SICTOM Nord Allier collecte par le SICTOM Nord Allier des bennes dans les déchèteries par camion ampliroll stockage en bacs puis collecte par le SICTOM Nord Allier stockage en bacs spécialisés puis collecte par le SICTOM Nord Allier Site de pré traitement et/ou de traitement regroupement sur le site de Chézy dans des caisses palettes de litres regroupement sur le site de Chézy dans une benne spécifique de m vidage dans le hall COVED de l'isdnd* regroupement sur le site de Chézy centre de tri de Chézy conditionnement en balles regroupement sur le site de Chézy regroupement sur le site de Chézy collecte par Allier Collecte DEVENS GILLET PRAXY Centre Issoire ( ) Tredi Salaise-sur-Sanne ( ) COVED Saint-Yan ( ) DI Services Villeuneuve-sous- Dammartin ( ) usines de recyclage Ecollecte Creuzier-le-Neuf ( ) Allier Collecte DEVENS GILLET Creuzier-le-Neuf ( ) Devenir valorisation matière valorisation énergétique valorisation matière ou énergétique valorisation matière ou énergétique valorisation matière valorisation matière valorisation énergétique *DEEE : Déchets d'équipements Électriques et Électroniques ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux DEEE* stockage en bennes et caisses grillagées selon les catégories puis collecte par COVED Ecosynthèse Riom ( ) Eco-organisme : Ecologic séparation des produits en différentes catégories valorisation matière et traitement selon la nature des produits Déchets Diffus Spécifiques stockage en caisses palettes et petits volumes puis collecte par le SICTOM Nord Allier Véolia SARPI La Talaudière ( ) séparation des produits en différentes catégories valorisation matière et énergétique et traitement selon la nature des produits déchets verts collecte par le SICTOM Nord Allier des bennes dans les déchèteries par camion ampliroll ISDND* de Chézy maturation broyage couverture finale des alvéoles 13

14 I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SICTOM NORD ALLIER SCHÉMA 2b Organisation de la collecte et du traitement au 31/12/2013 Produits encombrants ferraille filtres à huile Déchèteries (fixes et mobile) suite gravats terre huile de cuisine huile de vidange lampes et néons Mode de collecte collecte par le SICTOM Nord Allier des bennes dans les déchèteries par camion ampliroll collecte par le SICTOM Nord Allier des bennes dans les déchèteries par camion ampliroll stockage en bacs puis collecte par le SICTOM Nord Allier collecte par le SICTOM Nord Allier des bennes dans les déchèteries par camion ampliroll stockage en fûts puis collecte par le SICTOM Nord Allier stockage en colonnes puis collecte par Brossette BTI Saint-Niziersous-Charlieu ( ) stockage en cartons ou bacs plastiques puis collecte par E-collecte Site de pré traitement et/ou de traitement ISDND* de Chézy regroupement sur la plateforme du site de Chézy et contrôle qualité ferraille ultimes regroupement des bacs sur le site de Chézy Véolia SARPI La Talaudière ( ) ISDND* de Chézy ou remblais sur le site de Chézy regroupement sur le site de Chézy Ecosynthèse Riom ( ) Eco-organisme : Recylum séparation des produits en différentes catégories PRAXY Centre Issoire ( ) ISDND* de Chézy OLEO Recycling Muret ( ) Devenir enfouissement valorisation électrique valorisation matière enfouissement valorisation électrique valorisation matière et énergétique couverture + pistes ou remblais valorisation en bio carburants valorisation énergétique valorisation matière piles stockage en bacs puis collecte par le SICTOM Nord Allier regroupement sur le site de Chézy collecte par E-collecte ( ) ADLCA TRI Bletterans ( ) Eco-organisme : Corepile valorisation matière plâtre stockage en bacs puis collecte par le SICTOM Nord Allier regroupement sur le site de Chézy COVED Chambéry ( ) valorisation matière pneus véhicules légers stockage puis collecte par le SICTOM Nord Allier regroupement sur le site de Chézy collecte par Procar avec un camion à grappin Procar Joze ( ) Eco-organisme : Aliapur valorisation matière et énergétique textiles stockage en colonnes de à m dans chaque déchèterie et d'autres lieux collecte par l'association Le Relais Langeron ( ) valorisation matière 14

15 SCHÉMA 3 Organisation de la collecte et du traitement au 31/12/2013 Produits EMR* en mélange sauf verre Collecte sélective des emballages ménagers recyclables EMR* en plastique, métalliques et briques alimentaires dans PAV* papiers et EMR* en carton dans PAV* Mode de collecte réalisée en régie par le SICTOM collecte au porte à porte avec BOM* traditionnelles collecte par camion grue + compacteur collecte par camion grue + benne ouverte centre de tri de Chézy Site de pré traitement et/ou de traitement séparation des produits en différentes catégories conditionnement en balles produits recyclables refus de tri usines de recyclage ISDND* de Chézy Devenir valorisation matière enfouissement valorisation électrique * EMR : Emballages Ménagers Recyclables BOM : Benne à Ordures Ménagères ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux PAV : Point d'apport Volontaire EMR* en verre dans PAV* collecte par camion grue + benne ouverte case à verre sur le site du SICTOM Nord Allier à Chézy verrerie OI Manufacturing ( ) valorisation matière 15

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17 II. INDICATEURS TECHNIQUES A. Collecte B. Traitement C. Mesures de prévention D. Moyens humains et matériels E. Actions de communication

18 II. INDICATEURS TECHNIQUES A. Collecte 1. Collecte des déchets provenant des ménages a) Collecte des ordures ménagères : NOMBRE D HABITANTS Le nombre d habitants desservis en porte à porte, et le cas échéant en points de regroupement de proximité, est de habitants (population réelle double compte, recensement de 2010). Toute la collecte est effectuée en régie. FRÉQUENCE DE COLLECTE La fréquence de collecte s étend d une fois tous les quinze jours (C 0,5) en milieu rural très dispersé à quatre fois par semaine (C 4) en milieu urbain concentré. MODES DE COLLECTE Deux types de collecte existent sur le territoire du SICTOM Nord Allier : - collecte traditionnelle (1 chauffeur - 2 rippeurs) - collecte mono-opérateur en bras latéral depuis 2005 (1 chauffeur) Collecte traditionnelle Collecte mono-opérateur quantité collectée en 2012 en tonnes quantité collectée en 2013 en tonnes Variation 2013/2012 Ordures ménagères , ,540-2,4 % Déchets municipaux assimilables aux ordures ménagères 103, , ,7 % TOTAL , ,080-2,0 % 18

19 b) Déchèteries fixes : Implantation des 8 déchèteries Les 8 déchèteries du SICTOM Nord Allier se situent à : - CHÉZY (ouverte depuis mars 1997) - COULANDON (ouverte depuis mars 1998) - BOURBON-L ARCHAMBAULT (ouverte depuis mars 1998) - DOMPIERRE-SUR-BESBRE (ouverte depuis septembre 1998) - NEUILLY-LE-RÉAL (ouverte depuis avril 2000) - AVERMES (ouverte depuis mai 2000) - LA-CHAPELLE-AUX-CHASSES (ouverte depuis janvier 2002) - THIONNE (ouverte depuis octobre 2004) Les déchèteries sont gérées par le SICTOM Nord Allier (gardiennage et collecte). Elles sont réservées aux particuliers. gérées par le SICTOM Nord Allier Les jours et heures d ouverture des déchèteries fixes sont les suivants : - les horaires sont les mêmes tous les jours de la semaine et tous les mois de l année : 9h - 12h30 / 13h45-17h30 - les déchèteries sont fermées comme suit : Avermes : fermée le lundi Bourbon-l Archambault : fermée le lundi Chézy : ouverte tous les jours Coulandon : fermée le lundi Dompierre-sur-Besbre : fermée le lundi La Chapelle-aux-Chasses : fermée les lundi, mercredi, jeudi et vendredi Neuilly-le-Réal : fermée les lundi et mercredi Thionne : fermée les lundi, mardi, jeudi et vendredi Toutes les déchèteries sont fermées les dimanches et jours fériés. Fait significatif 2013 : Suite au rapport réalisé par le bureau d études Pöyry en 2012, des travaux importants ont été préconisés sur la plupart des déchèteries, afin de les adapter aux nouvelles normes. Des travaux portant sur des éléments de sécurité de l ensemble des déchèteries ont été réalisés ainsi que des plate-formes déchets verts sur les déchèteries d Avermes et Coulandon fin nombre d entrées Évolution du nombre d entrées dans les déchèteries fixes gérées par le SICTOM Nord Allier 0 19

20 Les déchets acceptés dans les déchèteries fixes sont : - Batteries, - Bois, - Bouteilles de gaz, - Cartons exempts de plastique, calages en polystyrène..., - Cartouches d imprimantes, - Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) : seringues utilisées par les particuliers pour leur traitement personnel à domicile, - Déchets d Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) : électroménager (réfrigérateur, gazinière...), télévisions, matériel Hi-fi et informatique, tout appareil électrique (aspirateur, grille-pain ), - Déchets Diffus Spécifiques (DDS) : peintures, détergents, solvants, acides, désherbants, cartouches d imprimantes, lampes et néons, piles, filtres à huile, aérosols, insecticides, antirouille, colle, radiographies..., - Déchets verts (tailles d arbres et arbustes, gazon, déchets de jardin), - Encombrants (matelas, canapé...), - Ferraille, - Gravats, - Huiles usagées : huiles moteur et huiles de cuisine, - Piles, - Plâtre, - Pneus de voiture, - Textiles. II. INDICATEURS TECHNIQUES quantité collectée en 2012 en tonnes quantité collectée en 2013 en tonnes Variation 2013/2012 Batteries 20,440 10,336-49,4 % Bidons d huile 3,120 6, ,1 % Bois 1 775, ,910-1,2 % Bouteilles de gaz - 4,380 - Cartons 267, , ,7 % Cartouches d imprimantes 1,260 1,184-6,0 % DASRI 1,692 1, ,5 % Déchets d Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) 686, ,127-1,0 % Déchets Diffus Spécifiques (DDS) 97,580 92,970-4,7 % Déchets verts 6 668, ,580-2,6 % Encombrants 2 636, , ,0 % Ferraille 1 016,22 973,130-4,2 % Gravats terre 4 481, ,670-7,8 % Huile cuisine 5,820 7, ,7 % Huile vidange 24,320 28, ,8 % Lampes et néons 0,948 1, ,0 % Piles 10,953 9,785-10,7 % Plâtre 132, , ,3 % Pneus véhicules légers 30,400 40, ,6 % TOTAL , ,675-2,5 % 20

21 c) Déchèterie mobile Ce service fonctionne depuis le 6 janvier En 2013, la majorité des communes adhérentes au SICTOM Nord Allier (hormis notamment celles sur le territoire desquelles est implantée une déchèterie fixe) ont bénéficié du passage de cet équipement à des fréquences différentes selon la tranche de population à laquelle appartient la commune : usagers pour 113 jours de fonctionnement. Depuis début 2010, les horaires de présence de la déchèterie mobile sont : du mardi au vendredi - de 10h à 16h Les déchets que peuvent apporter les particuliers sont : - Bois, - Cartouches d imprimantes, - Déchets d Équipement Électriques et Électroniques (DEEE), - Déchets Diffus Spécifiques (peintures, solvants, ) (DDS), - Encombrants, - Ferraille, - Gros cartons, - Piles. quantité collectée en 2012 en tonnes quantité collectée en 2013 en tonnes Variation 2013/2012 Bois 20,720 18,560-10,4 % Cartons 2,220 1,320-40,5 % Encombrants 81,470 79,180-2,8 % Ferraille 43,180 33,420-22,6 % TOTAL 147, ,480-10,2 % Les DEEE, DDS, piles et cartouches d imprimantes sont regroupés avec ceux collectés dans les déchèteries fixes. - Gros Équipements Ménagers Froid (GEMF) - Gros Équipements Ménagers Hors Froid (GEMHF) quantité collectée en 2012 quantité collectée en 2013 Variation 2013/ unités 226 unités - 5,4 % - Petits Appareils en Mélange (PAM) 67,25 m 3 44,25 m 3-34,2 % - Écrans Déchets Diffus Spécifiques (DDS) 6,39 m 3 4,135 m 3-35,3 % 21

22 d) Collecte des emballages ménagers recyclables : Organisation de la collecte des emballages ménagers recyclables sur le territoire du SICTOM Nord Allier en 2013 collecte sélective en apport volontaire collecte sélective en apport volontaire et en porte à porte (sacs jaunes) COLLECTE PAR APPORT VOLONTAIRE : (MISE EN PLACE À PARTIR DE 1996) Les emballages concernés sont les suivants : - Papiers, cartons, journaux, magazines, - Bouteilles, bidons et flacons en plastique, - Emballages en aluminium, - Emballages en acier, - Briques alimentaires (ELA : Emballages pour Liquides Alimentaires), - Bouteilles, pots et bocaux en verre. Les points propres sont composés de 3 colonnes : - 1 colonne pour les emballages papiers / cartons (bleue) - 1 colonne pour les emballages plastique / métal / briques alimentaires (jaune) - 1 colonne pour les emballages en verre (verte). Toutes les colonnes sont collectées en régie par le SICTOM Nord Allier. Ces colonnes sont implantées sur toutes les communes adhérentes au SICTOM Nord Allier. Point tri complet II. INDICATEURS TECHNIQUES Fin 2013 : colonnes pour les emballages papiers / cartons colonnes pour les emballages plastique / métal / briques alimentaires (ELA) colonnes pour les emballages en verre. étaient en place sur les communes adhérentes au SICTOM Nord Allier. 22

23 COLLECTE AU PORTE A PORTE : (MISE EN PLACE À PARTIR DE 2002) En 2002, le SICTOM Nord Allier a instauré la collecte sélective des emballages ménagers recyclables en porte à porte sur 4 communes (Avermes, Moulins, Neuvy, Yzeure) pour une population totale de habitants (recensement de 1999) (équivalent recensement 2010 : habitants). En 2003, le SICTOM Nord Allier a étendu ce mode de collecte à 4 nouvelles communes (Bourbon-l Archambault, Dompierre-sur-Besbre, Souvigny, Toulon-sur-Allier), soit habitants supplémentaires. (recensement de 1999) (équivalent recensement 2010 : habitants). La collecte des sacs et des bacs s effectue en régie une fois par semaine. Les emballages concernés sont les suivants : - Papiers, cartons, journaux, magazines, - Bouteilles, bidons et flacons en plastique, - Emballages en aluminium, - Emballages en acier, - Briques alimentaires (ELA). Sac jaune Bac jaune Fait significatif 2013 : En avril 2013, le SICTOM Nord Allier a étendu ce mode de collecte à 3 nouvelles communes (Diou, Lucenayles-Aix et Villeneuve-sur-Allier), soit habitants supplémentaires (recensement de 2010). quantité collectée en 2012 en tonnes quantité collectée en 2013 en tonnes variation 2013/2012 Apport volontaire : papiers / cartons 1 070, ,015-4,9 % Apport volontaire : plastique / métal / briques alimentaires (ELA) 217, , ,2 % Apport volontaire : verre 2 245, ,333-0,7 % Porte à porte 2 646, ,989-3,3 % TOTAL 6 179, ,398-2,5 % 23

24 e) Collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) : Compostainer Cette collecte a été mise en place, à titre expérimental, en décembre 1994 sur la zone pavillonnaire de la commune d Avermes. Elle s est alors substituée à une collecte des ordures ménagères et a lieu à la fréquence d une fois par semaine. Des compostainers (bacs roulants spécifiques pour la collecte des déchets organiques) et des bio-seaux (d une contenance de 10 litres pour la précollecte dans la cuisine) ont été vendus, à hauteur d un tiers du prix (le solde étant à la charge de la ville d Avermes et du SICTOM Nord Allier) aux particuliers qui souhaitaient tenter l expérience. Aujourd hui ce sont environ habitants qui sont concernés par cette collecte spécifique. Ces habitants peuvent présenter à la collecte : les déchets de cuisine les restes de repas les déchets verts de jardin quantité collectée en 2012 en tonnes quantité collectée en 2013 en tonnes variation 2013/2012 Fermentescibles 562, , ,0 % f) Étude d optimisation des collectes Les leviers d optimisation proposés par le bureau d études début 2009 étaient les suivants : 1. mise en place du compostage individuel 2. optimisation de la collecte du verre au porte à porte des producteurs tels que bars, hôtels, restaurants 3. harmonisation des fréquences de collecte en habitat dispersé 4. étude des fréquences de collecte sur les communes de Moulins et Yzeure 5. étude de la collecte des déchets verts au porte à porte 6. extension de la collecte des ordures ménagères en bras latéral 7. étude du double service en collecte sélective sur certaines communes (apport volontaire et porte à porte) 8. optimisation de la collecte sélective en apport volontaire. En 2013, le SICTOM Nord Allier a continué d appliquer une partie des leviers : 1. Mise en place du compostage individuel La distribution de composteurs individuels aux foyers volontaires, débutée fin 2009, s est poursuivie avec la distribution de 464 composteurs en En 4 ans, ce sont donc composteurs qui ont été distribués. II. INDICATEURS TECHNIQUES 2. optimisation de la collecte du verre au porte à porte des producteurs tels que bars, hôtels, restaurants Réalisée en harmonisation des fréquences de collecte en habitat dispersé Sur les communes de Diou, Lucenay-les-Aix et Villeneuve-sur-Allier, une collecte d ordures ménagères a été remplacée par une collecte de sacs jaunes. La mise en place a été effective en avril L extension de la zone de collecte sélective en sacs jaunes sur les faubourgs de Diou est prévue pour février

25 4. étude des fréquences de collecte sur les communes de Moulins et Yzeure En lien avec le point suivant 5. étude de la collecte des déchets verts au porte à porte La mise en place d une collecte au porte à porte de déchets verts est étroitement liée à la mise en service de la plateforme de compostage de déchets verts projetée par le syndicat. Elle peut, de plus, avoir des conséquences sur les fréquences de collecte des ordures ménagères. En 2012, une première phase d étude des zones de collecte a été réalisée : seront concernés les secteurs d Yzeure qui bénéficient des sacs jaunes et les faubourgs de Moulins. Des rencontres avec ces communes ont été réalisées en Le SICTOM Nord Allier est en attente de la programmation des travaux pour la construction de la plateforme de compostage, avant de rencontrer à nouveau les communes pour les modalités de mise en place (zones, type de contenants, mode de distribution, réorganisation des tournées de collecte...). 6. extension de la collecte des ordures ménagères en bras latéral Après la mise en place en (Chevagnes, Dompierre-sur-Besbre, Garnat-sur-Engièvre, La-Chapelle-aux-Chasses, Paray-le-Frésil, Monétay-sur-Loire, Saint-Pourçain-sur-Besbre et Vaumas), l extension de la collecte des ordures ménagères en bras latéral ne s est pas poursuivie en Aucun autre projet d extension n est prévu à ce jour. 7. étude du double service en collecte sélective sur certaines communes (apport volontaire et porte à porte) Réalisée en optimisation de la collecte sélective en apport volontaire. Réalisée en

26 g) Bilan général des tonnages produits par les usagers du SICTOM Nord Allier DÉCHETS en tonnes en kg/hab/an variation / 2012 II. INDICATEURS TECHNIQUES COLLECTE OM ET FERMENTESCIBLES DÉCHÈTERIES COLLECTE SÉLECTIVE EMBALLAGES RECYCLABLES Ordures ménagères et assimilables 1 (ordures ménagères + déchets municipaux) ,080 Fermentescibles 590,620 TOTAL - en tonnes , ,445-1,86 % Batteries 10,336 Bidons d huile 6,960 Bois valorisable (déchèteries fixes et mobile) 1 772,470 Bouteilles de gaz 4,380 Cartons (déchèteries fixes et mobile, retrait des refus) dont collecte sélective commerçants : 93,260 t 373,558 Cartouches d imprimantes 1,184 DASRI 1,836 Déchets d Équipements Électriques et Électroniques 679,127 Déchets Diffus Spécifiques 92,970 Déchets verts (déchèteries + municipaux) 6 823,460 Ferraille (déchèteries fixes et mobile, retrait des refus) 998,030 Gravats - Terre (déchèteries + municipaux) 4 132,670 Huile cuisine 7,139 Huile vidange 28,170 Lampes et néons 1,318 Piles 9,785 Plâtre 134,300 Pneus véhicules légers 40,620 Ultimes 2 (encombrants déchèteries fixes et mobile + refus cartons + refus ferraille) 2 858,882 TOTAL SANS GRAVATS - en tonnes , , ,29 % TOTAL AVEC GRAVATS - en tonnes , ,681-0,22 % Cartonnettes 783,079 9,482 Journaux Revues Magazines 2 250,448 27,250 Gros de magasin 37,321 0,452 Plastiques (PET clair, PET foncé, PEHD) 240,186 2,908 Acier 124,298 1,505 Aluminium 12,274 0,149 Emballages pour Liquides Alimentaires (ELA) 47,713 0,578 Verre dont verre BHR : 130,440 t 2 229,333 26,994 Sacs jaunes vides 18,749 0,227 Refus de tri 3 283,997 3,439 TOTAL - en tonnes 6 027,398 72,984-2,51 % en tonnes en kg/hab/an variation / 2012 TOTAL DÉCHETS ENFOUIS , ,350-1,26 % TOTAL GÉNÉRAL SANS GRAVATS , ,069-0,63 % TOTAL GÉNÉRAL AVEC GRAVATS , ,110-1,32 % 26

27 h) Synoptique des déchets collectés

28 RECYCLABLES EN TONNES EN KG/AN/HABITANT cartonnettes 783,079 9,482 journaux, revues, magazines 2 250,448 27,250 gros de magasin 37,321 0,452 plastiques (PET clair, PET foncé, PEHD) 240,186 2,908 acier 124,298 1,505 aluminium 12,274 0,149 emballages pour liquides alimentaires 47,713 0,578 sacs jaunes vides 18,749 0,227 TOTAL 3 514,068 42,551 DIVERS EN TONNES EN KG/AN/HABITANT batteries 10,336 0,125 bidons d huile 6,960 0,084 bois valorisable 1 772,470 21,462 bouteilles de gaz 4,380 0,053 cartons 373,558 4,523 cartouches d imprimantes 1,184 0,014 DASRI 1,836 0,022 déchets d équipements électriques et électroniques 679,127 8,223 déchets diffus spécifiques 92,970 1,126 ferraille 998,030 12,084 huile cuisine 7,139 0,086 huile vidange 28,170 0,341 lampes - néons 1,318 0,016 piles 9,785 0,118 plâtre 134,300 1,626 pneus V.L. 40,620 0,492 TOTAL 4 162,183 50,399 BILAN 2013 Bilan de la valorisation matériaux valorisés matériaux valorisés + + déchets organiques déchets organiques + gravats = ,664 tonnes soit 37,4 % du gisement total = ,334 tonnes soit 46,3 % du gisement total II. INDICATEURS TECHNIQUES Bilan financier montant de la TEOM : ,21 nombre d habitants : coût par habitant : 90,02 nombre total de tonnes : ,293 coût par tonne : 160,43 28

29 j) Évolution de la répartition des déchets collectés par le SICTOM Nord Allier tonnes,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Production totale du SICTOM Nord Allier Ordures ménagères résiduelles * Déchèteries Collecte sélective ** * ordures ménagères et assimilables + ultimes issus du tri des encombrants collectés au porte à porte + fermentescibles ** cartonnettes, JRM (journaux revues magazines), gros de magasin, ELA (emballages pour liquides alimentaires), plastiques, acier, aluminium, verre + refus de tri 2013 marque une deuxième année de baisse sur l ensemble des déchets. Annexe : E. tableau des différents types de collecte par commune page Collecte des déchets ne provenant pas des ménages et pris en charge par le service Les déchets produits par les entreprises artisanales et les commerces sont collectés par les véhicules du SICTOM Nord Allier dans le cadre des circuits établis pour la collecte des déchets des ménages. Aucune sujétion technique particulière n est nécessaire compte tenu des volumes produits. Ces déchets entrent dans le champ d application de la redevance spéciale. Sur le territoire du SICTOM Nord Allier, la redevance spéciale est appliquée à partir d une production de 340 litres par semaine (délibération du comité syndical du 16 décembre 2008). Au 31 décembre 2013, 265 établissements étaient assujettis à cette redevance (dont 64 mairies). Récapitulatif des tonnages enlevés au cours de l exercice 2013 : tonnes environ soit m 3 pour les déchets non ménagers. 450 tonnes environ soit m 3 pour les produits recyclables. Rappel des tonnages enlevés au cours de l exercice 2012 : tonnes environ soit m 3 pour les déchets non ménagers. 480 tonnes environ soit m 3 pour les produits recyclables. 29

30 B. Traitement 1. ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) de Chézy a) Fiche signalétique Maître d ouvrage Exploitant Type et durée du contrat Capacité de stockage Tonnage total traité en 2013 Tonnage du SICTOM Nord Allier traité en 2013 Arrêtés préfectoraux encadrant l exploitation SICTOM Nord Allier Société COVED Délégation de Service Public (DSP) du 1/1/2002 au 31/12/2011 Prolongée par avenant au 31/12/ tonnes/an (ordures ménagères résiduelles, déchets industriels banals, encombrants, refus de tri, sables divers, sables d épuration, déchets verts) ,15 tonnes ,04 tonnes N 2022/09 du 3/6/2009 N 3906/09 du 27/11/2009 N 3031/10 du 15/10/2010 N 3204/11 du 25/11/2011 N 2088/2012 du 17/07/2012 Certifications ISO depuis août 2004 Fossé eaux externes Plan des zones d exploitation SICTOM Nord Allier - ISDND de Chézy Fossé eaux externes ZONE 1 Alvéoles A et B Alvéoles C et D ZONE 3 Alvéole 1 Alvéole 2 Alvéole 3 Alvéole 4 Alvéole 5 Fossé eaux externes Bassins Lixiviats Fossé eaux externes ZONE 2 Torchère Casier Amiante Fossé eaux externes Zones 1 et 2 : fermées administrativement Zone 3 : en cours d exploitation Superficie globale : 23 hectares Bassins Eaux internes Hall de déchargement Bassins collecte Lixiviats Fossé eaux externes Unité Valorisation biogaz II. INDICATEURS TECHNIQUES b) Description du mode de traitement - Compaction des ordures ménagères au pied de mouton. - Enfouissement dans les alvéoles de l ISDND. - Recouvrement hebdomadaire des déchets stockés dans les alvéoles en cours d exploitation. - Recouvrement final des alvéoles par de l argile, de la terre végétale et du broyat de déchets verts. - L ISDND de Chézy est certifiée ISO par l AFAQ (Association Française pour l Assurance de la Qualité) depuis août De ce fait, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes appliquée aux tonnages enfouis sur le site a donc été, du 1 er janvier au 13 février 2013, de 22 HT/tonne (pour rappel : en 2012, elle était de 20 HT/tonne). Depuis le 14 février 2013, elle est passée à 15 HT/tonne grâce à la valorisation du biogaz. 30

31 c) Traitement des effluents et des gaz - Récupération des lixiviats par drains et canalisations pour lagunage sur le site de l ISDND puis acheminement vers la station d épuration de l agglomération après analyses. - Récupération des eaux de ruissellement dans des fossés pour acheminement vers la station de lagunage située sur le site de l ISDND puis évacuation vers le milieu naturel après analyses. - Collecte des biogaz et valorisation énergétique via les 2 moteurs installés par GASEO depuis le 14 février En cas de panne ou de maintenance simultanée des 2 moteurs, la torchère prend le relai et les biogaz sont alors brûlés. Bilan 2013 de la valorisation énergétique Type et durée du contrat Concession de services d une durée de 15 ans à compter du 14 février 2013 Titulaire GASEO Puissance électrique totale kw Biogaz valorisé Nm 3 (99,9 % du biogaz capté) Électricité produite kwh Loyer perçu /mois TGAP économisée Environ Un contrat de concession de services a été passé en 2012 avec GASEO pour la valorisation du biogaz issu du site de Chézy. Ce contrat prévoit la mise à disposition par le SICTOM d un terrain (en contrepartie d un loyer) et du biogaz du site d enfouissement. GASEO prend alors en charge l investissement et l entretien de l unité de valorisation du biogaz. L installation a été mise en service le 14 février Elle comprend deux moteurs de 600 kw de puissance électrique, totalisant kw. La consommation de biogaz par les moteurs est suivie en continu à partir d un débitmètre à turbine. En moyenne, 281 Nm 3 /h de biogaz à 50 % de CH 4 ont été constatés, représentant un total de Nm 3 de biogaz valorisés par les moteurs et Nm 3 de biogaz brûlés par la torchère depuis le 14 février Le taux de valorisation étant supérieur à 75 %, la modulation de TGAP a pu s appliquer, représentant une économie de l ordre de sans investissement pour le SICTOM Nord Allier. Sur un an, les moteurs ont fonctionné 97 % du temps. Dans le réseau ErDF c est MWh qui ont été injectés, représentant le besoin en électricité hors chauffage et eau chaude de plus de ménages. 31

32 Faits significatifs 2013 : - Valorisation énergétique du biogaz : mise en service de l unité le 14 février 2013 L étude de faisabilité sur la création d un réseau de chaleur a révélé la pertinence de cet équipement, qui sera réalisé en 2014 : la chaleur produite par les moteurs sera récupérée pour chauffer les locaux du SICTOM et produire l eau chaude sanitaire. - Dans le cadre de l avenant n 5, la deuxième digue de rehausse a été réalisée à l été Ces travaux sont réalisés par l entreprise GUINTOLI, avec le maître d œuvre SAFEGE et le coordonnateur SPS SARL DEBOST. Le quai de vidage a été mis en service fin août. Le délégataire a changé les bâches en charbon actif mises en œuvre l année précédente. Le captage à l avancement du biogaz a été mis en place sur les alvéoles 4 et 5. Il a également procédé à une importante maintenance sur les puits lixiviats et sur le poste de relevage à lixiviats. - L ancienne plateforme de déchets verts a été remise en service fin 2013 après des travaux, suite à l incendie de l été Suite au constat d un épanchement de lixiviats dans un fossé de la zone 1, après validation par la DREAL, des travaux ont commencé fin 2013 pour remédier au dysfonctionnement. - Signature le 4 avril 2013 d une promesse de bail emphytéotique avec la société Photosol en vue d implanter une centrale solaire à la fermeture de l ISDND. II. INDICATEURS TECHNIQUES Quai de déchargement 32

33 Alvéole de stockage des déchets Torchère pour le brûlage des biogaz 33

34 Bassin de stockage des eaux de ruissellement II. INDICATEURS TECHNIQUES Bassin de stockage des lixiviats 34

35 d) Tonnages traités en / TONNAGES ENFOUIS SUR L ISDND DE CHÉZY répartis comme suit ,59 tonnes SICTOM NORD ALLIER : Ordures ménagères... Déchets banals... Encombrants... Refus de tri... SIROM DE LURCY-LÉVIS : Encombrants... Refus de tri... SICTOM DE CÉRILLY : Refus de tri... AUTRES APPORTS : Ordures ménagères... Déchets industriels banals nets... Encombrants... Refus de tri... Sables divers ,54 tonnes 186,54 tonnes 2 854,94 tonnes 287,94 tonnes 171,42 tonnes 8,75 tonnes 14,67 tonnes 6 199,12 tonnes ,19 tonnes 4 060,22 tonnes 601,52 tonnes 4 308,74 tonnes 2/ DÉCHETS VERTS FERMENTESCIBLES répartis comme suit 1 289,56 tonnes DÉCHETS VERTS... dont SICTOM Nord Allier : 6 823,46 tonnes FERMENTESCIBLES... uniquement produit par le SICTOM Nord Allier 7 076,26 tonnes 590,62 tonnes BROYATS DÉCHETS VÉGÉTAUX SORTANTS... SOUS-TOTAL (1 + 2) ,32 tonnes ,15 tonnes AUTRES PRODUITS ENTRANTS SUR LE SITE DE CHÉZY MATÉRIAUX INERTES POUR COUVERTURES ET PISTES Gravats... dont SICTOM Nord Allier : 4 132,67 tonnes Terre... Sables laitiers... PLÂTRE BOIS ,39 tonnes 6 922,34 tonnes 1 347,85 tonnes 4 037,20 tonnes 134,30 tonnes 1 772,47 tonnes 35

36 II. INDICATEURS TECHNIQUES tonnes,,,,,,,,,,,, Évolution du tonnage entrant sur l ISDND de Chézy,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, Après une baisse significative en 2012, le poids des déchets entrés sur l ISDND est remonté à son niveau de 2011, avec une part moins importante du SICTOM. Pour le SICTOM, 2013 représente le plus faible volume enregistré en 11 ans. 2. Centre de tri de Chézy a) Fiche signalétique Maître d ouvrage Exploitant Type et durée du contrat Capacité de traitement Tonnage total traité en 2013 Tonnage du SICTOM Nord Allier traité en 2013 SICTOM Nord Allier Société COVED Marché de service du 1/04/2004 au 31/03/2014, prolongé d un an tonnes/an ,150 tonnes 4 175,565 tonnes Arrêté préfectoral encadrant l exploitation N 1997/08 du 30/4/

37 b) Fonctionnement du centre de tri Fosse sacs jaunes Cabine de tri (sacs jaunes) Ouvreur de sacs (sacs jaunes) Cabine de tri (sacs jaunes) (retrait gros cartons, erreurs de tri, sacs jaunes) Séparateur Corps Creux (CC) / Corps Plats (CP) Fosse CC Fosse CP Cabine de tri par catégorie CC ou CP en alternance Électro Aimant (triage de l acier) Stockage dans des silos Compactage dans une presse Etape les différentes catégories triées sont les suivantes : - emballages cartonnés - journaux magazines - gros de magasin (papiers divers bureaux, informatique, etc.) - refus de tri - PET clair (PET : polyéthylène téréphtalate) - PET foncé - PEHD (polyéthylène haute densité) - emballages en acier - emballages en aluminium - briques alimentaires - sacs jaunes vides (uniquement en porte à porte) Les refus de tri sont enfouis sur l ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) de Chézy. Papier en vrac Balles de carton Balles de briques Balles de PET clair et PET foncé DÉCHETS À RECYCLER Balles de PEHD Balles d aluminium Balles d acier ENVOI DANS LES FILIÈRES DE RECYCLAGE 37

38 c) Tonnages traités par le centre de tri en / DÉCHETS MÉNAGERS ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE répartis comme suit 9 270,730 tonnes Corps creux... Corps plats... Sacs jaunes ,040 tonnes 3 380,140 tonnes 4 818,550 tonnes 2/ CARTONS DES DÉCHÈTERIES 945,300 tonnes 3/ DÉCHETS INDUSTRIELS RECYCLABLES PRÉ TRIÉS 682,540 tonnes Cartons... Films plastiques... Papiers... Emballages ,360 tonnes 117,880 tonnes 14,800 tonnes 0,500 tonne 4/ DEEE (Déchets d Équipements Électriques et Électroniques) 12,580 tonnes TOTAL GÉNÉRAL ( ) ,150 tonnes TONNAGES TRAITÉS PAR LE CENTRE DE TRI POUR LE SICTOM NORD ALLIER POUR L ANNÉE 2013 apport volontaire points propres porte à porte cartons de déchèteries total Cartons, cartonnettes 103,802 tonnes 679,277 tonnes 373,558 tonnes 1 156,637 tonnes Journaux, revues, magazines 877,532 tonnes 1 372,916 tonnes 2 250,448 tonnes Gros de magasin 18,796 tonnes 18,525 tonnes 37,321 tonnes PET foncé 17,413 tonnes 21,474 tonnes 38,887 tonnes PET clair 54,900 tonnes 70,032 tonnes 124,932 tonnes PEHD 30,818 tonnes 45,549 tonnes 76,367 tonnes Acier 44,963 tonnes 79,335 tonnes 124,298 tonnes Aluminium 4,448 tonnes 7,826 tonnes 12,274 tonnes Briques alimentaires (ELA) 19,650 tonnes 28,063 tonnes 47,713 tonnes II. INDICATEURS TECHNIQUES Refus de tri 65,754 tonnes 218,243 tonnes 3,942 tonnes 287,939 tonnes Sacs 18,749 tonnes 18,749 tonnes TOTAL POUR LE SICTOM NORD ALLIER 1 238,076 tonnes 2 559,989 tonnes 377,500 tonnes 4 175,565 tonnes 38

39 Faits significatifs 2013 : - En 2013, sur les 4 caractérisations de refus de tri réalisées, aucun dépassement des valeurs limites du contrat n a été constaté. - Un avenant au contrat a été validé le 28 novembre 2013, prolongeant sa durée d une année (jusqu au 31/03/2015) pour permettre la réalisation d une étude de faisabilité sur le devenir du centre de tri. - Un 2 ème overband a été installé début 2013, permettant d atteindre les valeurs minimales en aluminium. - Un convoyeur mobile a été installé afin d ouvrir directement sur la fosse des sacs de corps creux et de corps plats. - La collecte de cartons s est poursuivie toute l année 2013, avec un passage en régie depuis le 1 er avril, ce qui a contribué à augmenter le tonnage de cartons de déchèteries. - COVED a équipé son personnel de nouveaux gants protégeant de la perforation et de la coupure. Ainsi, aucune piqûre n a été recensée. - La part d indésirables est en augmentation au centre de tri. tonnes Évolution du tonnage total traité sur le centre de tri de Chézy capacité autorisée,,,,,,,,, Les tonnages sont stables d une année sur l autre. 3. Projet d extension du site de traitement de Chézy Le projet d extension du site de traitement de Chézy porté par le SICTOM Nord Allier comprend : - la réalisation d une unité de Traitement Mécano-Biologique (TMB) des ordures ménagères avec valorisation organique d une capacité de tonnes/an, avec process BRS (Bio Réacteur Stabilisateur). - la réalisation d une plateforme de compostage de déchets verts d une capacité de tonnes/an. - l extension de l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux d une capacité de tonnes/an. le projet comprend la construction d un nouveau casier exploité sur 8 ans. Vue 3D des projets Pour ce faire, le SICTOM Nord Allier a acquis les terrains jouxtant le site actuel. 39

40 II. INDICATEURS TECHNIQUES Le SICTOM Nord Allier a déposé un dossier de demande d autorisation d exploiter et un permis de construire fin L instruction par les services de l Etat s est déroulée sur l année Le permis de construire a été délivré le 4 juin 2012 par la mairie de Chézy. A l issue de l enquête publique qui s est tenue du 12 novembre au 13 décembre 2012, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à la réalisation du projet du SICTOM, assorti de deux réserves mineures : - Les mesures en cas de pollution accidentelles de l Abron ne sont pas assez développées dans l étude d impact, - Le SICTOM ne dispose d aucun engagement ferme des utilisateurs envisagés (compost). Mi-juin 2013, le SICTOM a transmis à Monsieur le Préfet une copie de l UCAL (Union des Coopératives Agricoles de L Allier) indiquant leur souhait de valoriser la totalité du compost produit par le SICTOM. Un rapport sur les mesures en cas de pollution accidentelle de l Abron était joint. Le 4 juillet 2013, le Conseil Départemental de l Environnement et des Riques Sanitaires et Technologiques a émis un avis favorable au projet d arrêté présenté par Monsieur le Préfet. Ce projet d arrêté prévoyait l autorisation d exploiter la plateforme de compostage des déchets verts et le refus de l unité de TMB et de l extension de l ISDND, au motif que ces deux installations ne sont pas prévues dans le Plan Départemental de Gestion des Déchets Non Dangereux approuvé le 18 juin Malgré les arguments apportés par le SICTOM Nord Allier, le 2 septembre 2013, le Préfet a délivré son arrêté conforme à celui présenté au CODERST. Le SICTOM Nord Allier a engagé un recours contre cet acte auprès du Tribunal Administratif. Faits significatifs 2013 : - Le 21 février 2013, la commission d appel d offres a retenu l offre présentée par le groupement TIRU / VAUCHE / AIREPUR / SEMOMNSAT / TPC63. - Le maître d œuvre SETEC NOVEA est devenu SETEC Environnement. 40

41 C. Mesures de prévention 1. Actions réalisées pour prévenir la production des déchets ménagers a) Prévention quantitative Compostage individuel En 2013, le SICTOM Nord Allier a continué sa distribution de composteurs de 300 et 600 L aux usagers et établissements présents sur le territoire. 464 composteurs ont été distribués. Ainsi, depuis 2009, foyers sont équipés d un composteur individuel. Le taux d équipement atteint 6,3%, l objectif est de 10% d ici Compostage collectif Depuis 2009, 41 établissements sont équipés d un ou plusieurs composteur(s) : écoles/collèges/lycées, mairies, hôtel, centre hospitalier, cantines, jardins municipaux... En 2013, ce sont 14 nouveaux sites qui ont été dotés de composteurs. De nombreux suivis sont menés par le maître composteur du SICTOM au sein des établissements où le compostage a été lancé, afin d évaluer la qualité du compost, être force de propositions et de conseils. Établissements scolaires Plusieurs écoles ont fait l acquisition de composteurs au cours de l année Grâce à des interventions dans les classes, les écoles primaires d Autry-Issards, Gennetines, Achille Roche et François Truffaut (Moulins) peuvent ainsi valoriser les déchets produits par la cantine scolaire en produisant du compost pour leur jardin ou observer et comprendre le fonctionnement du compostage. Collèges témoins Les collèges témoins de Moulins (Emile Guillaumin et Charles Péguy) sont passés à la vitesse supérieure en compostant les restes de plateaux grâce à la mise en place d une table de tri au niveau du self. Des composteurs supplémentaires ont été installés afin d accueillir l ensemble de ces nouveaux déchets. Le compost récolté est utilisé pour les jardins des deux établissements. Un diagnostic a été réalisé au collège Louis Pergaud de Dompierre-sur-Besbre, afin d évaluer au mieux la production de déchets de l établissement et ainsi choisir le bon dimensionnement des composteurs à installer pour valoriser les déchets de cantine. Autres structures D autres structures ont fait l acquisition d un composteur ou d un lombricomposteur en 2013 : Centres sociaux (Bourbonl Archambault, Lusigny/Chevagnes), Centre éducatif fermé de Lusigny, Musée de Souvigny, Herbier de Saint-Fiacre... Convention de partenariat pour favoriser la réduction des déchets et le tri des emballages ménagers recyclables Cette convention a été délibérée à l assemblée générale du mois de juin En 6 mois, 14 signatures ont eu lieu entre le SICTOM Nord Allier et diverses structures telles que des établissements scolaires, des associations d insertion, sportives et culturelles et des centres de loisirs. Local réemploi Le 11 décembre 2012, le comité syndical a accepté la signature d une convention de partenariat avec l association Viltaïs pour la mise en place à titre expérimental d un local, dans lequel les usagers de la déchèterie de Chézy peuvent déposer tous biens susceptibles de servir encore. Ainsi, kg ont été déviés des bennes de déchèterie. Forte de ce succès, la convention a été renouvelée en 2013 avec 5 signataires : ADSEA, Centre d Accueil de Jour, Centre Educatif Fermé de Lusigny, Cyclo Recyclo et Viltaïs. La même convention a été signée avec Le Champ des Possibles de Saint-Menoux pour les déchèteries de Bourbon-l Archambault et Coulandon. Centre de tri Les mesures régulières du taux de valorisables dans les refus de tri, instaurées en 2009, se sont poursuivies. Le taux maximal de valorisables dans les refus de tri, fixé à 12%, a été globalement respecté. 41

42 b) Prévention qualitative Une caractérisation des ordures ménagères s est déroulée du 30 septembre au 4 octobre tournées ont été caractérisées, soit plus de kg de déchets (centre ville, habitat collectif et pavillonnaire et campagne). Le principe est simple, un échantillon de 500 kg de sacs noirs collectés est ouvert puis «décortiqué» afin d en connaître le contenu. En 2013, les sacs noirs étaient composés comme suit : 44,3 % de fermentescibles, 16,3 % de recyclables, et 8,3 % de déchets pouvant faire l objet de gestes de prévention (gaspillage alimentaire, publicités, textiles), les 23,7 % restants représentent la poubelle idéale. La communication (outils, animations et manifestations) autour du thème de la réduction des déchets s est poursuivie en 2013 (cf. p. 46 et 47 E. Actions de communication). Caractérisation ordures ménagères c) Programme Local de Prévention (PLP) Dans le cadre du Grenelle Environnement, il est prévu la mise en application de plans départementaux de prévention des déchets menés par les Conseils Généraux, qui se déclinent en Programmes Locaux de Prévention des déchets contractualisés entre l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) et les structures ayant la compétence en matière d élimination des déchets. Le SICTOM Nord Allier a signé en décembre 2010 avec l ADEME un programme local de prévention pour une durée de 5 ans avec pour objectif principal à atteindre avant fin 2015 : - 7 % de déchets à collecter, avec pour année de référence Le programme d actions construit pour atteindre les objectifs est composé de 5 thématiques : 1 / Sensibilisation des publics 2 / Eco-exemplarité 3 / Actions nationales 4 / Actions d évitement 5 / Actions qualitatives des déchets des entreprises (plus de détails en ANNEXE F) Chaque année du PLP est soumise à une convention fixant les actions à mettre en œuvre et un budget alloué à la prévention. Afin de mener ce PLP, une équipe projet et deux comités ont été créés : >> Un comité de suivi de l accord cadre dont les missions sont les suivantes : - assurer le bon déroulement de la mise en œuvre de l accord cadre, - définir les objectifs de l animateur du PLP, - analyser les indicateurs prévus et comparer les résultats obtenus avec les objectifs fixés, - proposer les objectifs à atteindre l année suivante. Il est composé de : l élue référente Catherine Patureau, l animateur du PLP et un ambassadeur, le responsable du SICTOM Nord Allier et les services concernés, le Directeur régional de l ADEME. II. INDICATEURS TECHNIQUES >> Un comité de pilotage au rôle consultatif dont les missions sont les suivantes : - force de proposition et de réflexion, - instance d observation, d information et de communication, - aide à l évaluation des objectifs et résultats. Il est composé de : un collège d élus, un collège d institutions, un collège de sociétés, un collège de services de l Etat. 42

43 Le PLP s inscrit dans une dynamique partenariale visant à fédérer autour d une même préoccupation les ménages, les réseaux associatifs, les acteurs institutionnels et politiques ainsi que les acteurs socio-économiques et culturels. >> Quelques exemples d actions mises en œuvre : - développement du compostage individuel, - développement du compostage collectif, - manifestations éco-responsables via la convention, - sensibilisation en milieu scolaire. Faits significatifs 2013 : - Par rapport à l année de référence 2010, le SICTOM Nord Allier a collecté, en 2013, - 4,64 % d ordures ménagères assimilées (ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, hors déchèteries). L objectif minimum fixé dans le PLP pour l année 3 était de - 5 %. - Réuni le 7 octobre 2013, le Comité Syndical a accepté la signature d une convention de partenariat avec 5 signataires pour la gestion du local réemploi de la déchèterie de Chézy : l association Viltaïs, le Centre d Accueil de Jour, l ADSEA, le Centre Éducatif Fermé de Lusigny et l association Cyclo Recyclo. À cette même date, le Comité Syndical a également accepté la signature d une convention de même type avec l association Le Champ des Possibles pour les déchèteries de Bourbon-l Archambault et Coulandon. Le Programme Local de Prévention fait chaque année l objet d un rapport dans lequel sont détaillées toutes les actions qui ont été mises en place durant l année écoulée, ainsi que les objectifs à atteindre pour l année suivante. Annexe : F. programme local de prévention (PLP) page 77 43

44 2. Actions réalisées pour prévenir les risques et les effets dommageables sur la santé de l Homme et sur l environnement des opérations d élimination des déchets a) Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Chézy» Vigilance sur le respect du contrat de délégation de service public» Un cheminement piétonnier allant du site du SICTOM Nord Allier vers l ISDND permet de sécuriser la circulation des personnes : agents, visiteurs. b) Prévention qualitative» Poursuite des contrôles de la qualité du tri c) Collecte» Nettoyage et désinfection réguliers des véhicules (bennes à ordures ménagères)» Réduction des délais d intervention pour régler tout problème de sécurité sur les véhicules de collecte» Départ des collectes, en période hivernale, suivant des consignes plus strictes et priorisant l état des chaussées et des trottoirs» Départ des tournées retardé lorsqu une vigilance orange (neige, verglas...) est en place» Formation des chauffeurs à l éco-conduite d) Déchèteries» Protection individuelle des agents renforcée (gants, lunettes)» Mise en service de contenants fermés pour les batteries» Aménagement des déchèteries de Bourbon-l Archambault, Coulandon, Dompierre-sur-Besbre, La Chapelle-aux-Chasses, Neuilly-le-Réal et Thionne avec une entrée et une sortie distinctes, pour la sécurité des usagers et des gardiens» Installation de garde-corps devant les bennes de toutes les déchèteries pour réduire le risque de chute e) Autres» Aménagement des points d apport volontaire» Actions et outils de communication Intervention sur un camion de collecte Garde-corps en déchèterie 3. Mesures prises pour améliorer les conditions d hygiène et de sécurité des agents II. INDICATEURS TECHNIQUES a) Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Chézy» Sensibilisation forte pour le respect des consignes de sécurité faite par le délégataire» Mise en place d un protocole de sécurité par COVED» Outre la sensibilisation habituelle, un quart d heure sécurité a été organisé conjointement par le délégataire et la collectivité sur le thème du vidage sur quai.» Les consignes de sécurité ont été regroupées dans une fiche d instruction qui a été diffusée à l ensemble des chauffeurs. b) Centre de tri de Chézy» Strict respect des consignes de sécurité établies par le prestataire de service lors des visites du centre de tri 44

45 c) Collecte» Formation du personnel sur la sécurité du poste de travail assurée par les Chargés de prévention (formés spécialement et habilités)» Formation du personnel contractuel (intérimaires et étudiants) sur la sécurité du poste de travail assurée par les Chargés de prévention» Chaussures de sécurité et gants plus adaptés d) Déchèteries» Tenues de travail haute visibilité» Panneaux pour l affichage des consignes de sécurité» Agrandissement du local DMS de la déchèterie de Chézy» Montage des sécurités concernant l ouverture des portes sur toutes les bennes de déchèteries» Achat d un véhicule de collecte des DMS avec hayon + transpalette» Formation sur les DMS par Veolia SARPI pour 7 agents, le 4 avril 2013 Formation étudiants e) Autres» Équipement des véhicules de collecte des points d apport volontaire et bras latéral de cônes de signalisation.» Tenue à jour du document unique et prise en compte des actions» Port de baudriers par les agents lors de déplacements sur le site» Signalisation au sol à destination des piétons accentuée» Communication aux agents sur les limitations de vitesse» Ralentisseurs en déchèterie de Chézy et avant le pont bascule» Installation d un défibrillateur sur le site de Chézy 45

46 D. Moyens humains et matériels 1. Moyens humains Au 31 décembre 2013, l effectif du SICTOM Nord Allier était de 103 agents répartis comme suit : Emplois au 31/12/2012 départs en 2013 Effectifs arrivées en 2013 au 31/12/2013 Répartition par filière de l effectif au 31/12/2013 administrative technique TOTAL directeur comptabilité - gestion des ressources humaines services administratifs service collecte service communication service marchés publics service mécanique service prévention service technique service secrétariat général service traitement agents en détachement II. INDICATEURS TECHNIQUES Emplois Statuts de l effectif au 31/12/2013 Âge de l effectif au 31/12/2013 Sexe de l effectif au 31/12/2013 FPT FPE contrats emplois aidés < 30 ans de 30 à 45 ans > 45 ans F M TOTAL directeur comptabilité - gestion des ressources humaines services administratifs service collecte service communication service marchés publics service mécanique service prévention service technique service secrétariat général service traitement agents en détachement L activité du SICTOM Nord Allier s exerce sur 12 mois complets (jours fériés compris sauf les 1 er janvier, 1 er mai et 25 décembre et hors dimanches). 46

47 Faits significatifs 2013 : - En raison de l absence prolongée du Directeur, Moulins Communauté a mis à disposition du SICTOM Nord Allier, à partir du 1 er juillet 2012, M. Gilles Lassimonne, en tant que chargé de mission auprès du Président. Le Comité Syndical, réuni le 10 décembre 2013, s est prononcé en faveur d une nouvelle mise à disposition à 80 % à partir du 1 er janvier Sur les 4 postes en contrat d avenir prévus, 2 ont été recrutés en Les 2 autres devraient arriver début Moyens matériels Au 31 décembre 2013, le SICTOM Nord Allier disposait du parc de véhicules et matériels suivants : - 19 bennes à ordures ménagères traditionnelles, - 3 bennes à ordures ménagères à chargement latéral, - 1 camion polybenne et sa remorque pour la déchèterie mobile + 1 véhicule de secours - 2 véhicules pour la collecte des bennes de déchèteries et leurs 2 remorques, - 3 véhicules pour la collecte des points d apport volontaire d emballages recyclables, - 4 véhicules légers, - 9 véhicules utilitaires, - 1 camionnette plateau, - 1 véhicule pour la distribution des sacs de tri sélectif, - 1 véhicule de gardiennage pour la déchèterie mobile, - divers matériels : 1 chargeur, 1 chariot élévateur, 1 nacelle, 1 chariot d atelier, 1 chariot télescopique, 1 pelle de tri des encombrants/de la ferraille, 3 grues pour les véhicules de collecte des points d apport volontaire, 2 grues supplémentaires, 1 compacteur pour la collecte des emballages en plastique, 1 grappin, 3 bras pour camions polybenne, 1 tracteur agricole, 1 remorque pour utilisation avec les véhicules utilitaires de type fourgon, matériels d entretien des espaces verts, 1 balayeuse, 1 saleuse. 47

48 E. Actions de communication 1. Actions de communication réalisées Afin d informer le public et de le sensibiliser aux problématiques et aux enjeux des déchets, le SICTOM Nord Allier a, pendant l année 2013, réalisé plusieurs actions de communication à destination de tous les publics : a) Sensibilisation des jeunes Le programme ROULETABOULE Ce programme d animations gratuites a permis, sur l année scolaire 2012/2013, de sensibiliser 991 élèves répartis en 49 classes du CP au CM2. Pour clore cette année d animation, le SICTOM Nord Allier a offert aux classes participantes le spectacle «Gaspi Birthday Julie» du Petit Théâtre Vert. nettoyage des bords d allier Les bords de la rivière Allier ont été nettoyés par 6 jeunes de ans encadrés par l ADSEA, du 22 juillet au 2 août Sur 9 jours de ramassage, Kg de déchets ont été collectés et triés. Les jeunes ont également bénéficié de la visite du SICTOM Nord Allier, afin de mieux comprendre la gestion des déchets. et aussi... - Oxygène la Bulle Verte, le 16 mai en forêt de Tronçais. - Visite du site de Chézy par 18 établissements scolaires (du primaire au supérieur) soit 570 élèves en Animations dans les CLSH et formation des animateurs. b) Manifestations grand public FOIREXPO du 8 au 17 février 2013 Le SICTOM a tenu un stand entièrement dédié aux gestes de prévention dans toutes les pièces de la maison, sur lequel des centaines de visiteurs ont pu apprendre comment moins et mieux jeter grâce à des gestes simples, des toilettes en passant par la cuisine, la chambre, le bureau et le salon, pour finir dans le jardin. Des lampes créées pour l occasion par les enfants des ateliers artistiques d Avermes étaient exposées sur tout le stand. II. INDICATEURS TECHNIQUES La Semaine du Développement Durable du 1 au 7 avril 2013 En plus d avoir participé aux 24 èmes Rencontres Cinéma Nature, du 8 au 14 avril, par des animations scolaires et rencontres avec le public le week end, le SICTOM a organisé des visites du site de Chézy pour les aînés de son territoire. Venus de Diou, Besson et Trévol, ils étaient 92 à visiter et découvrir ce que deviennent leurs déchets. 48

49 la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets du 16 au 24 novembre 2013 À l occasion de la SERD, 9 réunions d information sur le compostage ont eu lieu dans 9 communes différentes : Avermes, Beaulon, Bessay, Bourbon-l Archambault, Dompierre-sur- Besbre, Lucenay-les-Aix, Saint-Léon, Villeneuve-sur-Allier et Yzeure. 223 personnes ont participé et 162 sont reparties avec un composteur. Par ailleurs, des permanences ont été tenues sur les marchés pour le lancement de l opération «Poul belle : sa mission, si vous l adoptez, réduire vos déchets». Les visites du SIte de chézy Le dernier jour ouvré de chaque mois, de mars octobre, le SICTOM Nord Allier ouvre ses portes. En 2013, ce sont 920 personnes qui sont venues visiter le site, dont 585 enfants et 335 adultes. Pendant 2h, ils ont pris connaissance du devenir de leurs déchets. Et aussi... - le Salon des Plantes, les 27 et 28 avril à Souvigny - Festi Domp, les 20 et 21 juillet à Dompierre-sur-Besbre - la fête des Jardins à la Prévert, le 15 septembre à Yzeure - Vin Scène en Bourbonnais, le 22 septembre au CNCS à Moulins 2. Outils d information Tout au long de l année 2013, des documents et des expositions ont été réalisés. Le service communication réalise tous les supports en interne ainsi que la mise à jour du site Internet. Seule l impression est sous-traitée, ce qui permet une bonne réactivité. Le TRI MAG : journal d information semestriel du SICTOM Nord Allier Il est distribué dans toutes les boîtes aux lettres (stop pub compris) la 3 ème semaine de juin et la 3 ème semaine de décembre. Le MATULU : journal interne trimestriel Il est distribué en mars, juin, septembre et décembre avec les feuilles de paies. Les actualités, les projets sont ainsi présentés à l ensemble des agents. En plus du journal interne, le service communication, en collaboration avec les Chargés de Prévention, sensibilise, à l occasion de formations sécurité, les agents au rôle du SICTOM et à la gestion des déchets. Le site internet du SICTOM Nord Allier : Un nouveau site Internet a vu le jour en 2013, plus dynamique, plus clair et accessible aux personnes présentant un handicap (visuel, auditif...). Autres supports d information Divers supports d information sont réalisés tout au long de l année, renseignant les usagers sur les bonnes pratiques du tri et du compostage, sur l éco-consommation, et aussi sur un changement dans la collecte : une campagne d affichage sur le verre, le compostage et les visites ; des notes diverses aux usagers et professionnels ; des guides sur le tri, les déchèteries, les gestes de prévention... Le service communication est aussi en relation toute l année avec les médias locaux pour la diffusion d informations. 49

50 50

51 III. INDICATEURS FINANCIERS A. Modalités d exploitation du service d élimination et rémunérations annuelles B. Montants annuels des dépenses du service et modalités de financement C. Indicateurs complémentaires

52 A. Modalités d exploitation du service d élimination et rémunérations annuelles Fait significatif 2013 : Le montant de la TGAP a été porté de 20 HT la tonne à 22 HT la tonne. Toutefois, suite à la mise en place de la valorisation du biogaz, le SICTOM Nord Allier a bénéficié d une modulation de 7 HT la tonne à compter du 14 février 2013, portant ainsi la TGAP à 15 HT la tonne. 1. Collecte La plupart des collectes sont effectuées en régie (ordures ménagères, encombrants, collecte sélective, déchèteries à l exception des Déchets d Équipements Électriques et Électroniques, de l huile de vidange et des lampes et néons). 2. Traitement par compaction et enfouissement Un contrat de délégation de service public a été conclu avec la société COVED pour l exploitation de l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Chézy du 1 er janvier 2002 au 31 décembre Ce contrat a été prolongé par avenant jusqu au 31 décembre Il prendra fin en tout état de cause dès que le site aura atteint soit le volume global soit la cote finale autorisés par l arrêté préfectoral d exploitation modificatif. a) Montant des rémunérations pour Enfouissement des ordures ménagères, déchets municipaux, encombrants issus du tri des ferrailles collectées en déchèteries et encombrants déchèteries (TVA 7 %) : Traitement ,88 TTC T.G.A.P ,06 TTC - Traitement des déchets verts de déchèteries, fermentescibles et déchets verts municipaux (TVA 7 %) : Traitement ,29 TTC T.G.A.P ,05 TTC - Traitement des gravats (pour la part supérieure à tonnes/an) (TVA 7 %) : Traitement ,78 TTC III. INDICATEURS FINANCIERS - Enfouissement des refus de tri (TVA 7 %) : Traitement ,45 HT T.G.A.P ,51 HT TOTAL du coût du traitement pour le SICTOM Nord Allier ,40 du coût de la T.G.A.P. pour le SICTOM Nord Allier ,62 52

53 en euros Part traitement Part TGAP Évolution du coût global de traitement b) Surtaxes syndicales prévues au contrat de délégation de service public Elles sont au nombre de quatre : T1 surtaxe pour mise en conformité de l ISDND T2 surtaxe pour réaménagement T3 surtaxe pour travaux aux ouvrages de traitement - T4 = surtaxe pour post-exploitation >> Les surtaxes T1, T2, T3 sont encaissées : - par le SICTOM Nord Allier sur les tonnages prévisionnels qu il va enfouir - par le délégataire sur les apports extérieurs enfouis. Leur montant a été fixé par le comité syndical, réuni le 19 décembre 2001, à 55,00 francs/tonne soit 8,38 /tonne. Depuis, elles ont été revues à plusieurs reprises, comme le prévoit le contrat de délégation de service public. Le montant appliqué aux déchets produits par le SICTOM Nord Allier a varié comme suit : - années 2002 à ,38 /tonne - année ,00 /tonne - année ,00 /tonne - année ,00 /tonne - année ,00 /tonne - année ,00 /tonne - année ,00 /tonne - année ,50 /tonne - année ,50 /tonne Le montant appliqué aux autres déchets traités par le délégataire a varié comme suit : années 2002 et ,38 /tonne années 2004 et /tonne année /tonne année /tonne année ,00 /tonne - janvier à octobre 2009 : (sables de fonderie) 18,00 /tonne (autres déchets) 24,00 /tonne novembre décembre 2009 (tous déchets) 5,00 /tonne année 2010 (tous déchets) 5,00 /tonne - année 2011 (sables de fonderie) 5,00 /tonne (autres déchets) 8,00 /tonne année 2012 (tous déchets) 5,00 /tonne - année 2013 (tous déchets) 5,00 /tonne Les surtaxes sont reversées trimestriellement par le délégataire au SICTOM Nord Allier, sur la base des tonnages hors SICTOM réellement enfouis, pour le financement des travaux de mise aux normes et d agrandissement de capacité de l ISDND. 53

54 >> La surtaxe T4 est encaissée : - par le SICTOM Nord Allier sur les tonnages prévisionnels qu il va enfouir. - par le délégataire sur les apports extérieurs enfouis (jusqu en 2012). Son montant a été fixé par le comité syndical, réuni le 19 décembre 2001, à 15,00 francs/tonne soit 2,29 /tonne. Ce montant n a pas été revu depuis cette date. Elle est reversée trimestriellement par le SICTOM Nord Allier au délégataire, sur la base des tonnages réellement enfouis pour le compte du SICTOM Nord Allier. Le délégataire conserve cette somme jusqu au terme du contrat de délégation de service public, date à laquelle il reversera la totalité au SICTOM Nord Allier. c) Rapport d exploitation de l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Chézy par le délégataire Coved Joint au rapport annuel 2013 du SICTOM Nord Allier lors de l envoi aux élus ou consultable sur le site ou à la demande. 3. Tri des papiers, emballages plastiques et métalliques Un marché a été conclu, après appel d offres, avec la société COVED CENTRE EST pour une durée de 10 ans (du 1 er avril 2004 au 31 mars 2014). Fait significatif 2013 : Par délibération en date du 28 novembre 2013, le bureau syndical a autorisé la signature d un avenant de prolongation d un an du marché de tri. Celui-ci prendra donc fin le 31 mars a) Montant des rémunérations pour COVED ,27 HT b) Rapport d exploitation du centre de tri de Chézy par le prestataire Coved Joint au rapport annuel 2013 du SICTOM Nord Allier lors de l envoi aux élus ou consultable sur le site ou à la demande. III. INDICATEURS FINANCIERS 4. Traitement des produits collectés en déchèteries Des marchés ont été conclus avec différents prestataires selon le produit. Montant des rémunérations pour 2013 : VÉOLIA traitement des déchets diffus spécifiques ,91 TTC ALLIER COLLECTE MÉDICALE collecte et traitement des déchets d activités de soins à risque infectieux 2 197,88 TTC TREDI traitement des bidons d huile 3 580,17 TTC SARVAL SUD EST OLEO RECYCLING SAS traitement de l huile de cuisine usagée 1 969,81 TTC COVED valorisation du bois ,11 TTC COVED valorisation du plâtre 9 402,62 TTC PROCAR traitement des pneus 502,32 TTC ECOLLECTE traitement des cartouches d encre 1 255,80 TTC TOTAL ,62 TTC 54

55 5. Gestion du «Contrat pour l Action et la Performance - barème E» d Eco-Emballages Le nouveau «Contrat pour l Action et la Performance - barème E» Eco-Emballages a pris effet le 1 er janvier 2012, pour une durée de 5 ans. Il regroupe le SICTOM Nord Allier, le SIROM de Lurcy-Lévis et le SICTOM de Cérilly. Pour ces derniers, le SICTOM Nord Allier assure la prestation de collecte des points d apport volontaire. Le SICTOM Nord Allier s est vu confier, par convention signée avec le SIROM de Lurcy-Lévis et le SICTOM de Cérilly, les missions suivantes : - négocier, signer, exécuter et gérer le nouveau «Contrat pour l Action et la Performance - barème E» avec la société agréée Eco-Emballages - sensibiliser et informer les publics - gérer les subventions pour la communication Le SICTOM Nord Allier est le représentant des trois syndicats auprès d Eco-Emballages. Il a notamment été autorisé à recevoir, pour le compte des trois syndicats, les fonds versés par Eco-Emballages et les repreneurs de matériaux et à les répartir entre les trois structures. Par conséquent, le SICTOM Nord Allier : - encaisse les soutiens versés par Eco-Emballages et relatifs aux quantités de produits envoyées dans les filières de recyclage, - reverse aux deux syndicats la part des ventes et des soutiens au pro rata des tonnages de matière recyclable collectée sur leur territoire, - paie l ensemble des dépenses de communication et des salaires du personnel lié à la communication, - facture aux deux syndicats la part des dépenses de communication (réalisation d outils et charges de personnel) afférentes à la population située sur leur territoire, - encaisse les subventions liées aux animations attribuées par l ACDMD (Accord Cadre De Maîtrise des Déchets de l Allier) et le Conseil Général de l Allier, - encaisse les soutiens versés par Eco-Emballages, - reverse aux deux syndicats la part des subventions les concernant. Pour toutes ces actions, le SICTOM Nord Allier encaisse par ailleurs des deux syndicats des frais de gestion du contrat. 55

56 B. Montants annuels des dépenses du service et modalités de financement 1. Montants annuels des dépenses du service Les chiffres sont établis à partir des comptes administratifs de l exercice 2013 et après neutralisation des écritures comptables entre le budget principal et les budgets annexes. Investissement Fonctionnement Budget principal (en euros TTC) , ,16 Budget annexe collecte sélective (en euros HT) , ,19 Budget annexe CSDU (en euros TTC) , ,73 TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES RÉELLES ,44 2. Modalités de financement Les chiffres sont établis à partir des comptes administratifs de l exercice Nature du financement Montant - Ventes de matériaux - Prestations de services ,07 Soutiens des sociétés agréées ,31 Subventions aides ,61 Redevance spéciale ,66 III. INDICATEURS FINANCIERS Diverses recettes de gestion ,36 Complément de financement des investissements relatifs à l ISDND (surtaxes et TVA reversées par Coved) ,78 Emprunt 0 Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères ,21 TOTAL GÉNÉRAL DES RÉCETTES RÉELLES ,00 56

57 3. Coût global de collecte et traitement des déchets ménagers Pour les ,293 tonnes collectées et traitées et les habitants desservis par le service, le coût global de collecte et traitement pour l année 2013 était de : 160,43 /tonne 90,02 /habitant coût à la tonne Évolution du coût à la tonne des déchets collectés par le SICTOM Nord Allier >> coût à la tonne = TEOM année N / production totale de déchets du SICTOM Nord Allier année N Fait significatif 2013 : Les lois issues du Grenelle de l Environnement ont posé une règle nouvelle dans le domaine du financement de l élimination des déchets et indiquent que les collectivités gestionnaires du service d élimination des déchets ménagers et assimilés devront, dans un délai de cinq ans, intégrer une part variable incitative dans le financement du service. Ainsi, les collectivités ont la possibilité d instaurer une taxe incitative ou une redevance incitative, à titre expérimental pour une durée de 5 ans, soit jusqu en août Aussi, face à un sujet aussi complexe tant sur le plan financier qu organisationnel y compris en terme de communication en direction des usagers, le SICTOM Nord Allier a décidé d engager une étude de faisabilité pour appréhender la possibilité, le moment venu, de mettre en place une tarification incitative. 57

58 C. Indicateurs complémentaires 1. Redevance spéciale d élimination des déchets assimilés Elle est établie par l intermédiaire de conventions avec conteneurisation obligatoire pour un prix d enlèvement. Par délibération en date du 16 décembre 2009, le comité syndical du SICTOM Nord Allier a accepté de modifier les modalités d application des conditions tarifaires de la redevance spéciale : à compter de 2010, les tarifs applicables du 1 er janvier au 31 décembre de l année N+1 seront votés par délibération en mars de l année N. Les tarifs appliqués en 2013 ont été ceux votés le 8 mars Tarifs appliqués de janvier à décembre ,0230 /litre pour les déchets non ménagers - 0,0135 /litre pour les produits recyclables Montant des recettes pour 2013 : - Déchets non ménagers ,76 - Produits recyclables ,90 HT 2. Redevance de collecte des aires de repos Avec le Conseil Général de l Allier pour la collecte des aires de repos des routes départementales Ce marché a été obtenu en groupement avec le SICTOM Sud Allier, le SICTOM de la Région Montluçonnaise, le SICTOM de Cérilly et le SIROM de Lurcy-Lévis. Fait significatif 2013 : Après consultation, le groupement a de nouveau été attributaire du marché proposé par le Conseil Général de l Allier. Montant des recettes pour ,49 3. Aides reçues d organismes agréés Au titre du décret n du 1 er avril 1992 relatif aux déchets résultant de l abandon des emballages ou mandatés par des organismes agréés Sur l exercice comptable 2013, ont été encaissées les aides suivantes : III. INDICATEURS FINANCIERS a) De l éco-organisme Eco-Emballages Sur les emballages ménagers recyclables Le nouveau «Contrat pour l Action et la Performance - barème E» signé avec Eco-Emballages a pris effet le 1 er janvier 2012, pour une durée de 5 ans. - soutien à la tonne triée (liquidatif des tonnages triés et expédiés en 2012 et acomptes 2013) ,73 - soutien à la communication (dépenses réalisées en 2012 et soutiens 2012 aux ambassadeurs) ,77 TOTAL ,50 58

59 b) De l éco-organisme OCAD3E Sur les Déchets d Équipements Électriques et Électroniques et sur les lampes usagées La nouvelle convention signée avec OCAD3E a pris effet le 1 er janvier 2013, pour une durée de 6 ans. - soutien à la tonne (du 4 ème trimestre 2012 au 3 ème trimestre 2013) ,75 - soutien à la communication (dépenses réalisées au 4 ème trimestre 2012 et aux 1 er et 3 ème trimestre 2013) ,23 TOTAL ,98 c) De l éco-organisme Ecofolio Sur les imprimés non sollicités La nouvelle convention signée avec Ecofolio a pris effet le 1 er janvier 2013, pour une durée de 4 ans. - soutien (tonnages de l année 2012) ,83 4. Recettes perçues au titre de la valorisation matière Hors organismes agréés désignés ci-dessus (garanties de reprise, ventes) Ventes des produits issus de la collecte sélective encaissées sur l exercice comptable 2013 pour les 3 syndicats : SICTOM Nord Allier, SIROM de Lurcy-Lévis et SICTOM de Cérilly Acier ,45 Aluminium 0 Bouteilles et flacons en plastiques ,53 Cartons ,27 Emballages pour liquides alimentaires 342,62 Gros de magasin 1 028,97 Journaux, revues, magazines ,50 Sacs de tri sélectif 187,49 Verre ,53 TOTAL ,36 Soit par syndicat : SICTOM Nord Allier ,77 SIROM de Lurcy-Lévis ,04 SICTOM de Cérilly ,55 TOTAL ,36 Ventes des produits issus des déchèteries Ferraille ,42 Batteries 4 299,68 TOTAL ,10 59

60 5. Recettes perçues au titre des prestations de service Effectuées par conventions avec d autres collectivités Prestations de collecte des points d apport volontaire situés sur les territoires du SIROM de Lurcy-Lévis et du SICTOM de Cérilly : - SIROM de Lurcy-Lévis ,00 - SICTOM de Cérilly ,00 Participation du SICTOM de Cérilly aux frais de fonctionnement de la déchèterie de Bourbon-l Archambault : - SICTOM de Cérilly ,29 Convention SICTOM Nord Allier - SIROM de Lurcy-Lévis - SICTOM de Cérilly pour la gestion du contrat Eco-Emballages et pour la sensibilisation des différents publics - SIROM de Lurcy-Lévis au SICTOM Nord Allier - reversement de la part : des dépenses de communication liée à la collecte sélective ,51 des frais de gestion du contrat ,00 des salaires du personnel lié à la communication ,26 - SICTOM de Cérilly au SICTOM Nord Allier - reversement de la part : des dépenses de communication liée à la collecte sélective ,58 des frais de gestion du contrat ,00 des salaires du personnel lié à la communication ,37 - SICTOM Nord Allier au SIROM de Lurcy-Lévis - reversement de la part : des ventes de matériaux dirigés vers les filières de recyclage ,65 (4 ème trimestre premiers trimestres 2013) du liquidatif Eco-Emballages ,22 du soutien Ecofolio (tonnages 2011) ,10 des subventions liées aux dépenses de communication et ambassadeurs ,58 des soutiens OCAD3E (du T4/2012 au T3/2013) ,60 - SICTOM Nord Allier au SICTOM de Cérilly - reversement de la part : des ventes de matériaux dirigés vers les filières de recyclage ,14 (4 ème trimestre premiers trimestres 2013) du liquidatif Eco-Emballages ,84 du soutien Ecofolio (tonnages 2011) ,05 des subventions liées aux dépenses de communication et ambassadeurs ,08 III. INDICATEURS FINANCIERS 6. Montant des subventions accordées Ont été encaissées sur l exercice comptable 2013 les aides suivantes du Conseil Général et de l ADEME : - Animations et sensibilisation (Conseil Général) ,00 - Compostage individuel (Conseil Général, ADEME) ,00 - Études d aide à la décision (Conseil Général) ,63 - Programme Local de Prévention ,40 TOTAL ,03 60

61 IV. PERSPECTIVES En matière de collecte En matière de traitement sur l ISDND Au centre de tri Projets d extension du site de traitement Programme Local de Prévention (PLP) autres

62 1. En matière de collecte >> Poursuite de la promotion du compostage individuel. >> Extension de la collecte sélective en porte à porte (sacs jaunes) sur les faubourgs de Diou, à compter de février. >> Poursuite de l étude pour la mise en oeuvre d une collecte de déchets fermentescibles en porte à porte sur Moulins et Yzeure. >> Travaux d aménagement des déchèteries de Bourbon-l Archambault, Dompierre-sur-Besbre et Neuilly-le-Réal. >> Ouverture des plateformes déchets verts sur les déchèteries d Avermes, Coulandon et Bourbon-l Archambault (courant 1 er semestre 2014). 2. En matière de traitement sur l ISDND >> Valorisation énergétique du biogaz : - Poursuite de la valorisation. - Travaux d amélioration du captage des biogaz de l ISDND. - Réalisation du réseau de chaleur pour chauffer les locaux de la collectivité à la prochaine saison de chauffe. >> Contrat de DSP pour exploitation ISDND, poursuite de : - Travaux de création de rehausse de stockage (dernière digue de rehausse réalisée au 1 er semestre 2014 par le délégataire). - Couverture de la moitié de la zone en exploitation par bâches en charbon actif. >> Fin des travaux en vue de l élimination des lixiviats dans le fossé de la zone 1 >> Installation de panneaux photovoltaïques : - Demande de permis de construire et autres démarches administratives par le promoteur. 3. Au centre de tri >> Poursuite de la réflexion sur le traitement des recyclables au SICTOM Nord Allier. >> Lancement d une consultation pour le traitement des recyclables en phase transitoire. 4. Projets d extension du site de traitement >> Fin des recours contre le plan et l arrêté préfectoral. >> Notification du marché de travaux à l entreprise retenue par la CAO pour la réalisation du TMB et de la plateforme de compostage de déchets verts. >> Remplacement du pont bascule. >> Début des travaux de l extension, en commençant par la plateforme de compostage des déchets verts. >> Lancement de la consultation pour le choix des entreprises pour l extension de l ISDND. IV. PERSPECTIVES Programme Local de Prévention >> Mise en œuvre de l année 4 du programme de prévention. >> Lancement d une étude de faisabilité d une ressourcerie/recyclerie. >> Enquête sur les gestes de prévention des usagers du territoire. >> Lancement de l opération «Poul belle : sa mission, si vous l adoptez, réduire vos déchets» pour 20 foyers témoins qui seront équipés d un poulailler et de 2 poules. 6. Autres >> Mise en oeuvre des phases 2 et 3 de l étude de faisabilité sur l instauration d une tarification incitative. >> Création du Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT obligatoire pour les collectivités de plus de 50 agents) avant fin

63 V. ANNEXES A. Chronologie B. Communes et communautés adhérentes au SICTOM Nord Allier C. Composition du bureau syndical D. Composition des commissions E. Tableau des différents types de collecte par commune F. Programme Local de Prévention

64 V. ANNEXES A. Chronologie 1976 Constitution officielle du SICTOM Nord Allier en juin. Les études sont menées par la D.D.A.F. et conduisent au choix du site de CHÉZY pour réaliser une usine de traitement par broyage des ordures ménagères Appel d offres - choix du constructeur : SOBEA RUEIL MALMAISON Construction de l usine, réalisation des V.R.D., élaboration des circuits de collecte du Syndicat. MAI 1979 Réception des travaux et début de l exploitation en régie directe par le Syndicat Des études sont demandées conjointement à la D.D.A.F. pour envisager une valorisation des ordures ménagères et rechercher une utilisation de cette valorisation, afin de réduire les volumes de déchets mis en décharge. FÉVRIER 1981 Décision est prise de réaliser une usine de fabrication de combustibles COMBUSOC, après accord de la Société DUNLOP MONTLUCON d utiliser la totalité des granulés produits Construction de l usine COMBUSOC par SOBEA RUEIL MALMAISON. AVRIL 1983 Mise en service de l usine COMBUSOC avec exploitation et mise au point assurée par SOBEA jusqu en mars JANVIER 1984 Après différents essais, début des livraisons de COMBUSOC à l usine DUNLOP à MONTLUCON. MARS 1984 Reprise de l exploitation de l usine COMBUSOC en régie. AVRIL 1984 Mise en règlement judiciaire de la Société DUNLOP, arrêt des livraisons de COMBUSOC et début des recherches pour trouver un nouvel utilisateur. Poursuite du traitement des ordures ménagères par simple broyage. Des négociations sont entreprises avec la Ville de MOULINS, qui prévoit l utilisation de nouvelles sources d énergie dans la chaufferie des Champins Après de nombreuses négociations entre la Ville de MOULINS et son fermier SOCCRAM, le SICTOM Nord Allier et SOBEA, un accord et une convention sont établis pour réaliser à la chaufferie des Champins, un générateur spécifique COMBUSOC dans le cadre du renouvellement des sources d énergies. Par délibération du 30 Mai 1985, la Ville de MOULINS confiait à la Société MALLE la réalisation de l opération. Réalisation d une lagune d épuration pour traiter les lixiviats de décharge avec mise en service en automne. JUILLET 1985 Mise en service de la chaufferie COMBUSOC des Champins et reprise de la fabrication des granulés combustibles COMBUSOC Evolution normale du Syndicat tonnes par an d ordures ménagères traitées en 1987 avec production de COMBUSOC tonnes d ordures ménagères par an traitées en 1988 avec production de tonnes de COMBUSOC. JUILLET 1988 Création du SICOM Nord Allier, syndicat de collecte des collectivités territoriales, suite à l assujettissement à la T.V.A. imposé au SICTOM par les services fiscaux depuis la commercialisation du COMBUSOC. 31 DECEMBRE 1990 Arrêt de l usine de fabrication de granulés COMBUSOC. JANVIER 1991 La Société COVED prend en charge la collecte des déchets industriels banals auparavant assurée par le SICTOM. 1 er JUIN 1991 Démarrage de la presse à compaction et exploitation du Centre d Enfouissement Technique par la Société COVED en marché d entreprise de travaux publics. JUIN 1996 Mise en place de la collecte sélective par apport volontaire. MARS 1997 Ouverture de la déchèterie de CHÉZY. MARS 1998 Ouverture des déchèteries de BOURBON-L ARCHAMBAULT et de COULANDON. SEPTEMBRE 1998 Ouverture de la déchèterie de DOMPIERRE-SUR-BESBRE 64

65 OCTOBRE 1998 Ouverture du centre de tri dont l exploitation a été confiée au groupement d entreprises COVED-SOMOREC. 31 DÉCEMBRE 1999 Dissolution du SICOM Nord Allier et transfert du personnel et du patrimoine au SICTOM Nord Allier. 1 er JANVIER 2000 Adhésion de la ville d YZEURE au SICTOM Nord Allier pour la collecte des ordures ménagères exploitée jusque là en régie par la commune. + Intégration du personnel et du matériel. 1 er MARS 2000 Adhésion de la ville de MOULINS au SICTOM Nord Allier pour la collecte des ordures ménagères exploitée jusque là en régie par la commune. + Intégration du personnel et du matériel. 1 er AVRIL 2000 Adhésion de 8 anciennes communes du SIAD de DOMPIERRE-SUR-BESBRE au SICTOM Nord Allier pour la collecte des ordures ménagères exploitée jusque là en régie par le SIAD. + Intégration du personnel et du matériel. 5 AVRIL 2000 Ouverture de la déchèterie de NEUILLY-LE-RÉAL. 3 MAI 2000 Ouverture de la déchèterie d AVERMES. AOÛT 2000 Le SICTOM Nord Allier assure : - la collecte et le traitement des ordures ménagères de 61 communes pour un total de hab. - la collecte sélective par apport volontaire en prestation de service pour : le SICTOM de CÉRILLY pour hab, le SIROM de LURCY-LÉVIS pour hab. L effectif est de 80 personnes. Le parc de véhicules est composé de 18 bennes à ordures ménagères et de 2 véhicules porte-containers. 1 er JANVIER 2002 Délégation de service public avec la société COVED CENTRE EST pour l exploitation du Centre de Stockage des Déchets de CHÉZY. 7 JANVIER 2002 Début de la collecte sélective en porte à porte sur les zones agglomérées de 4 communes de l agglomération moulinoise : Avermes, Moulins, Neuvy et Yzeure. Ouverture de la déchèterie de La Chapelle-aux-Chasses. 1 er JANVIER 2003 Adhésion de 6 nouvelles communes au SICTOM Nord Allier : Châtelperron, Chavroches, Jaligny-sur-Besbre, Liernolles, Saint-Léon et Thionne. 15 MAI 2003 Début de la collecte sélective en porte à porte sur les zones agglomérées de 4 nouvelles communes : Bourbon-l Archambault, Dompierre-sur-Besbre, Souvigny et Toulon-sur-Allier. 1 er JANVIER 2004 Retrait de 3 communes du SICTOM Nord Allier : Chassenard, Coulanges et Molinet. OCTOBRE 2004 Ouverture de la déchèterie de THIONNE Démarrage de la collecte mono-opérateur en bras latéral. DÉCEMBRE 2005 Signature du nouveau contrat Eco-Emballages avec le SIROM de Lurcy-Lévis et le SICTOM de Cérilly Étude d optimisation des collectes et de la communication. Baromètre de satisfaction Mise en service de la déchèterie mobile suite à l arrêt de la collecte des encombrants au porte à porte. Adhésion au syndicat mixte départemental d études pour la gestion des déchets de l Allier Mise en route du programme local de prévention. Adhésion à l Agence Technique Départementale de l Allier Avenant n 5 au contrat de DSP permettant la rehausse de l ISDND et la poursuite de l exploitation du site jusqu à fin JANVIER 2012 Signature du nouveau contrat Eco-Emballages avec le SIROM de Lurcy-Lévis et le SICTOM de Cérilly. FÉVRIER 2013 Mise en service d une unité de valorisation du biogaz sur l ISDND de CHÉZY. 65

66 B. Communes et communautés adhérentes au SICTOM Nord Allier À partir du 1 er janvier 2004 sur la base du recensement INSEE 2010 population double compte Communauté d Agglomération de Moulins 1 AUBIGNY AUROUER AVERMES BAGNEUX BESSAY-SUR-ALLIER BESSON BRESNAY BRESSOLLES CHAPEAU CHEMILLY CHEZY COULANDON GENNETINES GOUISE MARIGNY MONTBEUGNY MONTILLY MOULINS NEUILLY-LE-REAL NEUVY SAINT-ENNEMOND SOUVIGNY TOULON-SUR-ALLIER TREVOL VILLENEUVE-SUR-ALLIER YZEURE V. ANNEXES Communauté de Communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise 1 BEAULON CHATELPERRON CHAVROCHES DIOU DOMPIERRE-SUR-BESBRE JALIGNY-SUR-BESBRE LIERNOLLES MERCY MONETAY-SUR-LOIRE PIERREFITE-SUR-LOIRE SAINT-LEON SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE SAINT-VOIR SALIGNY-SUR-ROUDON THIONNE VAUMAS

67 Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise 1 CHAPELLE-AUX-CHASSES (LA) CHEVAGNES GANNAY-SUR-LOIRE GARNAT-SUR-ENGIEVRE LUSIGNY PARAY-LE-FRESIL SAINT-MARTIN-DES-LAIS THIEL-SUR-ACOLIN Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais 1 AGONGES AUTRY-ISSARDS BOURBON-L'ARCHAMBAULT SAINT-MENOUX Communauté de Communes Sud Nivernais 1 COSSAYE (58) LAMENAY-SUR-LOIRE (58) 65 3 LUCENAY-LES-AIX (58) Communauté de Communes Bocage Sud 1 MEILLERS NOYANT-D'ALLIER Communauté de Communes du Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais 1 COUZON SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY Communauté de Communes du Pays Saint-Pourcinois 1 FERTE-HAUTERIVE (LA) Communauté de Communes Varennes-Forterre 1 SAINT-GERAND-DE-VAUX Communauté de Communes Sologne Bourbonnais - Nivernais 1 TOURY-LURCY (58) TOTAL Fait significatif 2013 : La population totale du SICTOM Nord Allier a augmenté de 41 habitants par rapport à la population double compte issue du recensement de

68 V. ANNEXES C. Composition du bureau syndical Au 31 décembre 2013 Fonction NOM Prénom Délégué(e) de la Président GIRAUD René Communauté d Agglomération de Moulins 1 er Vice-Président BORDE Michel Communauté d Agglomération de Moulins 2 ème Vice-Président LALOUE Jean-Pierre Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais 3 ème Vice-Président DUPUIS Robert Communauté d Agglomération de Moulins 4 ème Vice-Président TALON Laurent Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise 5 ème Vice-Président BETIAUX Madeleine Communauté d Agglomération de Moulins Membre du bureau CHARMETANT Guy Communauté d Agglomération de Moulins Membre du bureau LEGRAND Dominique Communauté d Agglomération de Moulins Membre du bureau CABANNE Jacques Communauté d Agglomération de Moulins Membre du bureau LARTIGAU Gilbert Communauté d Agglomération de Moulins Membre du bureau GUYET Alain Communauté d Agglomération de Moulins Membre du bureau VERDELET Sylvie Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise Membre du bureau LAFAY Michel Communauté de Communes Bocage Sud Membre du bureau DESMYTTER Laurent Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise Membre du bureau MARTIN René Communauté d Agglomération de Moulins 68

69 D. Composition des commissions COMMISSION D APPEL D OFFRES NOM Prénom Délégué(e) de la PRÉSIDENT GIRAUD René, Président du syndicat Communauté d Agglomération de Moulins MEMBRES TITULAIRES BORDE Michel Communauté d Agglomération de Moulins MARSONI Françoise Communauté d Agglomération de Moulins CHARMETANT Guy Communauté d Agglomération de Moulins GUYET Alain Communauté d Agglomération de Moulins BETIAUX Madeleine Communauté d Agglomération de Moulins MEMBRES SUPPLÉANTS LEGRAND Dominique Communauté d Agglomération de Moulins DUPUIS Robert Communauté d Agglomération de Moulins LARTIGAU Gilbert Communauté d Agglomération de Moulins LAFAY Michel Communauté de Communes Bocage Sud ROGUE Jean-Luc Communauté d Agglomération de Moulins COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC NOM Prénom Délégué(e) de la PRÉSIDENT GIRAUD René, Président du syndicat Communauté d Agglomération de Moulins MEMBRES TITULAIRES BORDE Michel Communauté d Agglomération de Moulins MARSONI Françoise Communauté d Agglomération de Moulins CHARMETANT Guy Communauté d Agglomération de Moulins CABANNE Jacques Communauté d Agglomération de Moulins BETIAUX Madeleine Communauté d Agglomération de Moulins MEMBRES SUPPLÉANTS LEGRAND Dominique Communauté d Agglomération de Moulins DUPUIS Robert Communauté d Agglomération de Moulins LARTIGAU Gilbert Communauté d Agglomération de Moulins LAFAY Michel Communauté de Communes Bocage Sud ROGUE Jean-Luc Communauté d Agglomération de Moulins 69

70 D. Composition des commissions (suite) COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX NOM Prénom Délégué(e) de la PRÉSIDENT GIRAUD René, Président du syndicat Communauté d Agglomération de Moulins REPRÉSENTANTS TITULAIRES DU SICTOM NORD ALLIER LALOUE Jean-Pierre Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais GUYET Alain Communauté d Agglomération de Moulins LAFAY Michel Communauté de Communes Bocage Sud DESMYTTER Laurent Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise CABANNE Jacques Communauté d Agglomération de Moulins DOURLENS Florence Communauté d Agglomération de Moulins NAUX Louis Commune de Cossaye MAITRE Joël Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise LARTIGAU Gilbert Communauté d Agglomération de Moulins REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS DU SICTOM NORD ALLIER GLENAT Marie-Claude Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais TOURRET Gilles Communauté d Agglomération de Moulins PETIOT Yves Communauté de Communes Bocage Sud THEVENOUX Pascal Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise PARNIERE Gilles Communauté d Agglomération de Moulins MARSONI Françoise Communauté d Agglomération de Moulins MEUNIER André Communauté de Communes du Sud-Nivernais LABONNE Jean Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise CHARMETANT Guy Communauté d Agglomération de Moulins 1 REPRÉSENTANT DE CHAQUE ASSOCIATION SUIVANTE UFC QUE CHOISIR FÉDÉRATION DU LOGEMENT ALLIER FÉDÉRATION ALLIER NATURE VIVRE ET AGIR À LUSIGNY POMMAY BRULÉ 1 REPRÉSENTANT DE CHAQUE CHAMBRE CONSULAIRE SUIVANTE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE MOULINS-VICHY CHAMBRE DES MÉTIERS DE L ALLIER CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ALLIER V. ANNEXES 70

71 COMMISSION DU PERSONNEL Fonction NOM Prénom Délégué(e) de la Président GIRAUD René Communauté d Agglomération de Moulins Membre CABANNE Jacques Communauté d Agglomération de Moulins Membre LEGRAND Dominique Communauté d Agglomération de Moulins Membre PRUGNAUD Noël Communauté d Agglomération de Moulins COMMISSION DES FINANCES Fonction NOM Prénom Délégué(e) de la Président GIRAUD René Communauté d Agglomération de Moulins Membre LALOUE Jean-Pierre Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais Membre BETIAUX Madeleine Communauté d Agglomération de Moulins Membre VERDELET Sylvie Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise Membre LAROCHE Jean-Michel Communauté d Agglomération de Moulins Membre BARDET Chantal Communauté d Agglomération de Moulins COMMISSION DES TRAVAUX Fonction NOM Prénom Délégué(e) de la Président GIRAUD René Communauté d Agglomération de Moulins Membre BORDE Michel Communauté d Agglomération de Moulins Membre DUPUIS Robert Communauté d Agglomération de Moulins Membre GUYET Alain Communauté d Agglomération de Moulins Membre CHARMETANT Guy Communauté d Agglomération de Moulins Membre PETIOT Yves Communauté de Communes Bocage Sud Membre LABONNE Jean Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise COMMISSION DE SUIVI DES ÉCO ORGANISMES Fonction NOM Prénom Délégué(e) de la Président GIRAUD René Communauté d Agglomération de Moulins Membre TALON Laurent Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise Membre GUYET Alain Communauté d Agglomération de Moulins Membre LARTIGAU Gilbert Communauté d Agglomération de Moulins Membre PATUREAU Catherine Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise 71

72 D. Composition des commissions (suite) COMMISSION DE COMMUNICATION ET D INFORMATION Fonction NOM Prénom Délégué(e) de la Président GIRAUD René Communauté d Agglomération de Moulins Membre BOQUEL Georges Communauté de Communes Sud Nivernais Membre DESMYTTER Laurent Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise Membre BETIAUX Madeleine Communauté d Agglomération de Moulins Membre MARIDET Fabrice Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise Membre BRUN Claude Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise Membre DOURLENS Florence Communauté d Agglomération de Moulins COMITÉ DE PILOTAGE DE L ÉTUDE D OPTIMISATION ET DU BAROMÈTRE DE SATISFACTION Fonction NOM Prénom Délégué(e) de la Président GIRAUD René Communauté d Agglomération de Moulins Membre LALOUE Jean-Pierre Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais Membre TALON Laurent Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise Membre BETIAUX Madeleine Communauté d Agglomération de Moulins Membre TOURRET Christian Communauté d Agglomération de Moulins Membre BOUDOT Xavier Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais Membre PATUREAU Catherine Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise COMMISSION TRAITEMENT PROJETS Fonction NOM Prénom Délégué(e) de la Président GIRAUD René Communauté d Agglomération de Moulins Membre BORDE Michel Communauté d Agglomération de Moulins Membre LALOUE Jean-Pierre Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais Membre LARTIGAU Gilbert Communauté d Agglomération de Moulins Membre GUYET Alain Communauté d Agglomération de Moulins Membre DESMYTTER Laurent Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise V. ANNEXES 72

73 COMITÉ DE PILOTAGE DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION Fonction NOM Prénom Délégué(e) de la Président GIRAUD René Communauté d Agglomération de Moulins Elue référente PATUREAU Catherine Communauté de Communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise Membre DESMYTTER Laurent Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise Membre BOUDOT Xavier Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais Membre PETIOT Yves Communauté de Communes Bocage Sud 1 REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ALLIER 1 REPRÉSENTANT DE L ADEME 1 REPRÉSENTANT DE CHAQUE ASSOCIATION SUIVANTE VILTAÏS FÉDÉRATION ALLIER NATURE VIVRE ET AGIR À LUSIGNY POMMAY BRULÉ UFC QUE CHOISIR CNL FÉDÉRATION DU LOGEMENT COMMERCANTS DE MOULINS 1 REPRÉSENTANT DE CHAQUE CHAMBRE CONSULAIRE SUIVANTE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE MOULINS-VICHY CHAMBRE DES MÉTIERS DE L ALLIER CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ALLIER 73

74 V. ANNEXES D. Composition des commissions (suite) COMMIssion locale d information et de surveillance NOM Prénom Délégué(e) de la REPRÉSENTANTS TITULAIRES DU SICTOM NORD ALLIER GIRAUD René, Président du syndicat Communauté d Agglomération de Moulins CHARMETANT Guy Communauté d Agglomération de Moulins REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS DU SICTOM NORD ALLIER LAFAY Michel Communauté de Communes Bocage Sud LALOUE Jean-Pierre Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais COMMISSION CONSULTATIVE D ÉLABORATION ET DE SUIVI DU PLAN DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX NOM Prénom Délégué(e) de la REPRÉSENTANT TITULAIRE DU SICTOM NORD ALLIER GIRAUD René Communauté d Agglomération de Moulins REPRÉSENTANT SUPPLÉANT DU SICTOM NORD ALLIER BORDE Michel Communauté d Agglomération de Moulins SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D ÉTUDES POUR LA GESTION DES DÉCHETS DE L ALLIER NOM Prénom Délégué(e) de la REPRÉSENTANTS TITULAIRES DU SICTOM NORD ALLIER GIRAUD René Communauté d Agglomération de Moulins BORDE Michel Communauté d Agglomération de Moulins LALOUE Jean-Pierre Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS DU SICTOM NORD ALLIER DESMYTTER Laurent Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise CHARMETANT Guy Communauté d Agglomération de Moulins GUYET Alain Communauté d Agglomération de Moulins 74

75 E. Tableau des différents types de collecte par commune Au 31 décembre 2013 communes nombre d'habitants (1) fréquences de collecte (2) collecte Porte à Porte collecte en bras latéral (3) O.M. C.S. FFOM (5) O.M. C.S. type de contenants pour la collecte sélective apport volontaire (4) C 0,5 C 1 C 2 C 3 C 4 C1 C1 C 0,5 C 1 C 2 C1 sacs / bacs 1 Agonges 357 X X Pa-Pl-V porte à porte bacs de proximité (3) 2 Aubigny 195 X Pa-Pl-V 2 3 Aurouer 381 X X Pa-Pl-V 2 4 Autry-Issards 372 X Pa-Pl-V 2 5 Avermes X X X X Pa-Pl-V X 6 Bagneux 320 X X Pa-Pl-V 2 7 Beaulon X X Pa-Pl-V 2 8 Bessay-sur-Allier X Pa-Pl-V 2 9 Besson 821 X X Pa-Pl-V 2 10 Bourbon-l'Archambault X X X X Pa-Pl-V X 11 Bresnay 404 X X Pa-Pl-V 2 12 Bressolles X X Pa-Pl-V 2 13 Chapeau 226 X X Pa-Pl-V 2 14 Chatelperron 154 X Pa-Pl-V 2 15 Chavroches 278 X Pa-Pl-V 2 16 Chemilly 648 X X Pa-Pl-V 2 17 Chevagnes 717 X X X Pa-Pl-V 2 18 Chézy 216 X X Pa-Pl-V 19 Cossaye 795 X X X Pa-Pl-V 2 20 Coulandon 783 X Pa-Pl-V 21 Couzon 309 X X Pa-Pl-V 2 22 Diou X X X X X Pa-Pl-V X 2 23 Dompierre-sur-Besbre X X X X X Pa-Pl-V X 24 Gannay-sur-Loire 422 X X X Pa-Pl-V 2 25 Garnat-sur-Engièvre 729 X X Pa-Pl-V 2 26 Gennetines 681 X X Pa-Pl-V 2 27 Gouise 238 X Pa-Pl-V 28 Jaligny-sur-Besbre 637 X X Pa-Pl-V 2 29 La-Chapelle-aux-Chasses 216 X X Pa-Pl-V 30 La-Ferté-Hauterive 306 X Pa-Pl-V 2 31 Lamenay-sur-Loire 65 X X Pa-Pl-V 32 Liernolles 255 X Pa-Pl-V 2 33 Lucenay-les-Aix X X X X Pa-Pl-V X 2 34 Lusigny X X Pa-Pl-V 2 35 Marigny 196 X X Pa-Pl-V 36 Meillers 154 X Pa-Pl-V 2 37 Mercy 269 X X Pa-Pl-V 38 Monétay-sur-Loire 294 X X Pa-Pl-V 2 39 Montbeugny 695 X X X Pa-Pl-V 2 "déchèterie mobile nombre de passage par an" 75

76 E. Tableau des différents types de collecte par commune (suite) communes nombre d'habitants (1) fréquences de collecte (2) collecte Porte à Porte collecte en bras latéral (3) O.M. C.S. FFOM (5) O.M. C.S. type de contenants pour la collecte sélective apport volontaire (4) C 0,5 C 1 C 2 C 3 C 4 C1 C1 C 0,5 C 1 C 2 C1 sacs / bacs porte à porte bacs de proximité (3) "déchèterie mobile nombre de passage par an" 40 Montilly 560 X Pa-Pl-V 2 41 Moulins X X X X X Pa-Pl-V X Neuilly-le-Réal X X Pa-Pl-V 43 Neuvy X X X Pa-Pl-V X 2 44 Noyant 699 X X X X Pa-Pl-V 2 45 Paray-le-Frésil 422 X X Pa-Pl-V 2 46 Pierrefitte-sur-Loire 520 X X Pa-Pl-V 2 47 Saint-Ennemond 665 X Pa-Pl-V 2 48 Saint-Gérand-de-Vaux 428 X X Pa-Pl-V 2 49 Saint-Léon 609 X X Pa-Pl-V 2 50 Saint-Léopardin-d'Augy 393 X X X Pa-Pl-V 2 51 Saint-Martin-des-Lais 149 X Pa-Pl-V 52 Saint-Menoux X Pa-Pl-V 2 53 Saint-Pourçain-sur-Besbre 416 X X Pa-Pl-V 2 54 Saint-Voir 206 X X Pa-Pl-V 55 Saligny-sur-Roudon 870 X X Pa-Pl-V 2 56 Souvigny X X X X Pa-Pl-V X 2 57 Thiel-sur-Acolin X X Pa-Pl-V 2 58 Thionne 336 X Pa-Pl-V 59 Toulon-sur-Allier X X Pa-Pl-V X 2 60 Toury-Lurcy 434 X Pa-Pl-V 2 61 Trévol X Pa-Pl-V 2 62 Vaumas 565 X X Pa-Pl-V 2 63 Villeneuve-sur-Allier X X X X Pa-Pl-V X 2 64 Yzeure X X X Pa-Pl-V X 12 TOTAL V. ANNEXES (1) recensement de population double compte (2) fréquences de collecte : C0,5 (1 fois tous les quinze jours) - C1 (1 fois par semaine) - C2 (2 fois par semaine) C3 (3 fois par semaine) - C4 (4 fois par semaine) (3) collecte de bacs de proximité avec un véhicule dans lequel le chauffeur manipule la grue dans la cabine (4) Pa (papiers, cartons, journaux, magazines) - Pl (bouteilles et flacon en plastique, emballages en acier, emballages en aluminium, briques alimentaires) - V (bouteilles, pots et bocaux en verre) Les 11 communes bénéficiant de la collecte sélective au porte à porte ont également quelques colonnes Pa et Pl implantées sur leur territoire, notamment dans les supermarchés, l habitat collectif et les centres bourgs (5) Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères 76

77 F. Programme Local de Prévention Exemples de gisements d évitement des déchets identifiés GISEMENT Impacté Action Produits ciblés TONNAGE INITIAL (kg/an/hab) POTENTIEL D ÉVITEMENT (kg/an/hab) OMR OMR Lutter contre le gaspillage alimentaire Développer les pratiques de compostage individuel Restes de repas, pain, aliments périmés, aliments à moitié consommés Déchets verts, litière, essuietout, restes de repas non consommables 28 kg/hab./an 7 69,4 kg/hab./an (hors litière) 15,2 OMR & CS Réduire les INS Imprimés non sollicités 25,1 kg/hab./an 2,9 OMR & CS OMR & CS OMR & déchèteries Déchèteries Éco-exemplarité ave promotion de la dématérialisation Promouvoir le compostage, la réduction à la source auprès des entreprises et collectivités soumis à la redevance spéciale Promouvoir la réparation, le réemploi, la valorisation des encombrants Promouvoir la réparation, le réemploi, la valorisation des DEEE OMR : ordures ménagères résiduelles CS : collecte sélective Papiers bureautiques Déchets des entreprises, des collectivités 10,3 kg/agent du SNA/ an 28,4 kg/hab./an OMR 9,2 kg/hab./an CS 3,6 Encombrants 52 kg/hab./an 7,8 DEEE 7,8 kg/hab./an 1,17-77

78 F. Programme Local de Prévention (suite) Récapitulatif programme d actions par thématique THÉMATIQUE 1. SENSIBILISATION DES PUBLICS À LA PRÉVENTION 2. COLLECTIVITÉ EXEMPLAIRE 3. ACTIONS EMBLÉMATIQUES NATIONALES 4. ACTIONS D ÉVITEMENT 5. ACTIONS QUALITATIVES DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DES ENTREPRISES BESOINS CONNEXES ACTIONS Immeubles ou lotissements témoins Écoles témoins Site internet Tri mag Foyers témoins Divers documents de communication Lombricompostage Réduction des papiers Piles Eau du robinet Essuies Mains Opération élus témoins Fêtes et cérémonies Communes exemplaires Compostage individuel Compostage gros producteurs Compostage collectif Formation guides composteurs Réduire les imprimés non sollicités Lutter contre le gaspillage alimentaire Inciter les pratiques de réparation, de réemploi : Ressourcerie Inciter les pratiques de produits d'hygiènes durables Piles, batteries et lampes Déchets dangereux : peintures, colle, produits de nettoyage Verre DASRI Médicaments "Commerces engagés" "Gros producteurs engagés" "Commune engagée" Moyens humains - mise en œuvre du programme Caractérisations OMR Divers équipements et matériels Moyens humains - Pilotage coordination évaluation réajustement PLANNING PREVISIONNEL V. ANNEXES 78

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80 RD CHÉZY Tél : Fax : Mail : [email protected] Site web :