APPEL A PROJETS AUDOIS DE COOPERATION INTERNATIONALE. -Edition 2015-

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1 APPEL A PROJETS AUDOIS DE COOPERATION INTERNATIONALE -Edition Contexte Depuis 2013, le Département de l Aude a fait le choix de développer une Politique de coopération internationale au service des audois et du territoire départemental. Le Département de l Aude a créé un fonds départemental de soutien aux projets de coopération et de solidarité Internationale. Ce fonds a pour but d apporter, dans le cadre d un appel à projets annuel une aide directe, sous forme de subvention, aux acteurs audois intervenant dans le champ de l action internationale. L appel à projets annuel de coopération internationale traduit la volonté d ouvrir l action du Département à l international en accompagnant les acteurs économiques, sociaux et culturels audois dans la réalisation de projets de coopération associant, a minima, un partenaire issu d un autre pays qu il soit membre de l UE ou pas. La troisième édition de cet Appel à projets s inscrit dans le cadre d une action internationale en forte évolution Au niveau International l Agenda post-2015 du Développement en préparation par les Nations Unies a pour ambition de définir des objectifs communs de développement durable qui nous permettent de garantir une vie digne à bientôt 9 milliards d individus. Son ambition est d engager l ensemble des acteurs du développement, collectivités territoriales, société civile, fondations ou acteurs privés, chacun selon sa capacité de contribution, à relever ensemble des défis mondiaux tels que l accroissement des inégalités, les situations de conflit et de fragilité, la détérioration de nos écosystèmes, la diminution constante de nos ressources naturelles limitées, le changement climatique, l augmentation de la fréquence des crises globales, qu elles soient économiques, financières, sociales ou environnementales. 1

2 Cet agenda constituera le cadre politique et stratégique de la coopération au développement durant les quinze prochaines années. Dans ce contexte, l Union Européenne, a décidé de consacrer l année 2015 «Année Européenne pour le Développement : Notre monde, notre dignité, notre avenir». Il s agit de la première Année européenne centrée sur les relations extérieures. Elle affiche une volonté claire de décliner les objectifs du développement durable en associant les jeunes, les responsables politiques, la société civile, le secteur privé, les universités aux niveaux européen, national, régional et local. Les projets de coopération internationale se doivent désormais, de promouvoir des solutions partagées à des défis communs. Il ne s agit pas d exporter chez l autre des solutions toutes faites. L appel à projet audois s inscrit dans ce cadre et appuiera des actions coconstruites par les partenaires. La troisième édition de l Appel à projet de coopération cible la jeunesse audoise qui coopère à l international. I- Thématiques éligibles L appel à projet 2015 sera déployé dans le contexte de mise en oeuvre des Objectifs du Développement Durable. A ce titre, il cible deux thématiques dans lesquelles les projets soutenus devront s inscrire. Ces deux thématiques peuvent également être traitées en complémentarité sur un projet unique. A- Echanges européens et internationaux visant l accompagnement à la compréhension des enjeux et des valeurs de citoyenneté et de démocratie «devenir un citoyen», contribuer à partager et transmettre les valeurs de citoyenneté, démocratie, état de droit, laïcité, égalité hommes/femmes, droits de l homme, droits de l enfant pour vivre dans une société pacifique et stable. B- Projets européens et internationaux pour le développement durable et le Climat Notre pays accueille en 2015 la 21e «conférence Climat». Cet évènement est lié à la Convention des Nations unies sur les changements climatiques. 2

3 La lutte contre les changements climatiques, la promotion du développement durable, la préservation de l environnement sont des enjeux vitaux pour notre avenir. Les initiatives développées par les acteurs du territoire contribueront à amplifier la mobilisation. Les projets de coopération s inscrivant dans cette thématique pourront être retenus, avec une priorisation des projets portant sur le volet environnemental. NB. Le Département de l Aude coopère, en Mediterranée, avec le Liban, le Maroc et la Tunisie. Il priorisera lors de la sélection, les projets relatifs à des partenariats avec la jeunesse de ces pays. Pour ce qui concerne la thématique mobilité européenne, tout le territoire de l Union Européenne est éligible. II- Les actions éligibles : - Participation à la cinquième édition du «Forum jeunesse de Tunis» L institut Français, organise, à Tunis du 1er au 3 mai 2015, un forum de la jeunesse, en partenariat avec les associations de la Société civile de Tunisie. Cet évènement va rassembler plus de 300 jeunes de Tunisie et du bassin méditerranéen pour débattre et construire des projets de coopération pour la Tunisie de demain, ouverte sur l espace méditerranéen. Cette année, le développement durable sera à l honneur. Cette thématique sera déclinée en ateliers de travail, qui constituent le socle du Forum ; c est là que les jeunes font connaissance, échangent et partagent leurs expériences et construiront leurs projets de coopération. Ils participeront également à des table-rondes qui seront l occasion d enrichir ces ateliers. L institut français a proposé au Département de l Aude d ouvrir cet évènement à la jeunesse audoise en proposant d accueillir 10 à 15 jeunes audois intéressés par la coopération avec la Tunisie. 3

4 Les jeunes qui participeront à ce forum seront appuyés, sur place, par des experts, des représentants d associations internationales et des partenaires techniques et financiers qui les aideront à identifier et bâtir des projets de coopération qui pourront être mis en œuvre par la suite. Le Département de l Aude soutiendra les projets des acteurs audois pour la préparation et la participation de jeunes audois à cet évènement. - Projet de coopération internationale entre jeunes audois et jeunes issus des autre pays de la Méditerranée Il s agit d accompagner et soutenir l engagement de jeunes audois dans la réalisation de rencontres et de projets de coopération avec d autres jeunes de l espace méditerranéen. L action peut se dérouler sur le territoire audois par l accueil d une délégation étrangère ou se traduire par le déplacement d une délégation audoise à l international. Quel que soit le thème retenu dans le cadre du projet de rencontre et/ou de coopération- citoyenneté ou développement durable- le projet devra prévoir l élaboration conjointe par les partenaires d un «Plaidoyer pour la coopération internationale». Il s agit, dans un contexte mondial qui favorise le repli sur soi, d inviter les jeunes à se connaître, à débattre, à construire ensemble des projets et à identifier les apports positifs de ce type d échanges et de projets. Ce plaidoyer pourra être présenté par ses auteurs lors des assises audoises de la solidarité internationale qui se tiendront en novembre Mobilité européenne Le Département soutiendra les projets de mobilité européenne portés par le secteur associatif ou des collectivités locales menés au bénéfice de la jeunesse audoise. 4

5 Dans ce cadre, le Département de l Aude interviendra prioritairement en appui de projets déposés et/ou déjà cofinancés, soit par l Union Européenne, soit par d autres acteurs publics, au titre de programmes facilitant la mobilité de la jeunesse (à titre d exemple, de type Erasmus +). Une priorité sera donnée aux projets qui s inscriront dans les thématiques «citoyenneté et/ou développement durable». Pour ce qui concerne les dépenses éligibles à ce titre, l intervention du Département s alignera sur la réglementation européenne et nationale en vigueur pour ce type de projets. III- Conditions de recevabilité des projets et des candidatures Bénéficiaires - une association loi 1901 dont le siège social est situé dans le département de l Aude (ou d une antenne audoise d une association nationale ayant un siège local). L association (ou les membres de celle-ci) devra justifier d une expérience et/ou d une formation confirmée dans le domaine de l action internationale et/ou en matière de montage de projets. - une collectivité territoriale audoise ou un établissement public s inscrivant dans une démarche de coopération décentralisée en partenariat avec une autre collectivité locale étrangère. - un acteur économique ou leurs représentants institutionnels. La liste fixe les porteurs de projets prioritaires, mais d autres organisations comme les organismes publics de recherche, les établissements d enseignements notamment professionnels, les entreprises innovantes, pourraient candidater. Une attention particulière sera portée aux associations regroupées en consortium afin de mutualiser leurs compétences et leurs actions soit sur une zone géographique soit sur une thématique commune. Territoires éligibles à l appel à projets 2015 Les territoires concernés par les projets de coopération et de développement sont les pays de l Union Européenne et de la Méditerranée Projets Ne sont pas recevables : - - les demandes de financement pour de l investissement et pour des envois de matériels divers non reliés à un projet global de territoire ; 5

6 - - les projets confessionnels. Le projet doit : - répondre à un besoin clairement identifié - fixer des objectifs à atteindre pour répondre à ce besoin ; - être en cohérence avec les programmes de développement des territoires concernés ; - répondre au principe de réciprocité, développer des valeurs de solidarité, participation citoyenne, d échange et de respect en impliquant le travail en partenariat et la concertation ; - respecter les équilibres locaux et l égalité des genres ; - contenir une démarche évaluative ; - faire apparaître l intérêt local audois Le partenariat : - Le projet doit être mené avec un partenaire réellement mobilisé. - Le projet doit être en lien direct avec un partenaire local et/ou impliquer les partenaires locaux du territoire concerné. Le partenaire doit être clairement identifié. Le financement : - Le montant de la subvention sera de 10% minimum du budget total sans pouvoir excéder 30% et un plafond de L autofinancement devra représenter au moins 20%. Les dépenses : - Les frais de déplacement ne devront pas excéder un tiers du budget total. - Les études de faisabilité ne sont pas financées l - Le budget doit être détaillé et équilibré, en euros et en pourcentage. - Les subventions seront définies comme un pourcentage du budget initial. - Leur versement, au prorata des dépenses dûment justifiées, ne pourra être effectué qu après renvoi de l imprimé de demande de versement dûment rempli et signé. - Un acompte représentant 30% du montant de la subvention pourra être versé au moment de la notification et à la demande du porteur de projet. Les obligations du porteur de projet : - - transmettre un bilan d exécution dans les deux mois suivants la fin de la réalisation du projet, Le bilan d exécution comporte : un compte-rendu technique, un bilan financier, un compte rendu d évaluation et un reportage photo ou vidéo. - - faire apparaître, sur tous les documents de communication portant sur le projet, le soutien et le logo du Conseil général de l Aude. 6

7 Pour 2015, le budget consacré à cet appel à projet sera de L appel à projet sera lancé à partir du 3 mars 2015 et se clôturera le 23 mars 2015 Le texte de l appel à projet sera communiqué aux acteurs intéressés et il sera disponible ainsi que le dossier type de demande sur le site 7